French CIA Certified Internal Auditor Exam Practice Test Two

Correct: Dans un scénario impliquant une structure d’entreprise complexe, une juridiction à fiscalité privilégiée et des liens potentiels avec une personne politiquement exposée (PEP) via des médias défavorables, l’application de mesures de vigilance renforcée (EDD) est impérative. Selon les normes du GAFI et les directives AML, le professionnel doit non seulement identifier les bénéficiaires effectifs (UBO) en remontant toute la chaîne de contrôle, mais aussi évaluer la légitimité économique de la structure. La présence d’un risque élevé (pays, produit, profil client) justifie de descendre en dessous des seuils de détention habituels (souvent 25 %) pour comprendre l’influence réelle et l’origine des fonds.

Incorrect: L’approche consistant à se fier uniquement aux documents de l’agent local ou aux affirmations du gestionnaire de compte est insuffisante car elle ne constitue pas une vérification indépendante et ignore les signaux d’alarme. Limiter l’identification au seuil strict de 25 % est une erreur méthodologique dans un contexte de risque élevé, car des participations mineures peuvent être utilisées pour dissimuler un contrôle effectif ou des liens avec la corruption. Enfin, soumettre une déclaration de soupçon (SAR) de manière immédiate et systématique sans effectuer de recherches complémentaires est prématuré ; le processus de diligence doit d’abord être mené à son terme pour déterminer si le soupçon est étayé ou si la structure est justifiable.

À retenir: L’identification du bénéficiaire effectif dans une structure complexe exige une analyse qualitative de la chaîne de contrôle et une validation de la substance économique, au-delà des simples seuils de détention légaux.

Correct: L’approche préconisée respecte les exigences de vigilance renforcée (EDD) applicables aux clients à haut risque, tels que les structures complexes et les personnes politiquement exposées (PPE). Face à des informations lacunaires sur l’origine de la fortune et à des médias défavorables, l’auditeur doit s’assurer que l’institution ne se contente pas de documents obsolètes mais exige des preuves actuelles et vérifiables. L’identification des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) est une obligation réglementaire stricte qui ne peut être contournée par la simple existence d’une structure fiduciaire, surtout lorsque l’intégrité de la source des fonds est remise en question par des sources secondaires crédibles.

Incorrect: Accorder un délai de grâce pour la documentation sans mesures de contrôle immédiates expose l’institution à un risque de non-conformité majeur dès l’ouverture du compte, car la diligence doit être complétée avant l’établissement de la relation d’affaires. Se limiter au filtrage des listes de sanctions est une erreur méthodologique car cela occulte les risques de corruption et de blanchiment d’argent qui ne font pas l’objet de sanctions internationales directes mais impactent le profil de risque global. Enfin, déléguer la responsabilité de la vérification à un agent tiers dans une juridiction offshore, sans contrôle indépendant, contrevient aux standards du GAFI (FATF) qui stipulent que l’institution financière reste ultimement responsable de sa diligence raisonnable.

À retenir: Une vigilance renforcée est impérative dès que la structure de propriété est complexe ou que l’origine des fonds ne peut être clairement établie par des sources contemporaines et fiables.

Correct: L’approche préconisée respecte les exigences de vigilance renforcée (EDD) applicables aux clients à haut risque, tels que les structures complexes et les personnes politiquement exposées (PPE). Face à des informations lacunaires sur l’origine de la fortune et à des médias défavorables, l’auditeur doit s’assurer que l’institution ne se contente pas de documents obsolètes mais exige des preuves actuelles et vérifiables. L’identification des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) est une obligation réglementaire stricte qui ne peut être contournée par la simple existence d’une structure fiduciaire, surtout lorsque l’intégrité de la source des fonds est remise en question par des sources secondaires crédibles.

Incorrect: Accorder un délai de grâce pour la documentation sans mesures de contrôle immédiates expose l’institution à un risque de non-conformité majeur dès l’ouverture du compte, car la diligence doit être complétée avant l’établissement de la relation d’affaires. Se limiter au filtrage des listes de sanctions est une erreur méthodologique car cela occulte les risques de corruption et de blanchiment d’argent qui ne font pas l’objet de sanctions internationales directes mais impactent le profil de risque global. Enfin, déléguer la responsabilité de la vérification à un agent tiers dans une juridiction offshore, sans contrôle indépendant, contrevient aux standards du GAFI (FATF) qui stipulent que l’institution financière reste ultimement responsable de sa diligence raisonnable.

À retenir: Une vigilance renforcée est impérative dès que la structure de propriété est complexe ou que l’origine des fonds ne peut être clairement établie par des sources contemporaines et fiables.

Correct: L’identification du bénéficiaire effectif (UBO) ne doit pas se limiter au premier actionnaire dépassant le seuil réglementaire (généralement 25 %). Dans le cas de structures complexes impliquant des trusts, les normes du GAFI et les directives AML exigent d’identifier les constituants, les fiduciaires, les protecteurs et les bénéficiaires. L’existence de médias défavorables concernant une partie liée, comme le protecteur, est un signal d’alarme (red flag) qui impose une diligence raisonnable renforcée (EDD) et une réévaluation de la notation de risque globale pour s’assurer que la relation reste dans l’appétit pour le risque de l’institution.

Incorrect: L’approche consistant à valider uniquement l’actionnaire à 60 % est erronée car elle ignore l’obligation d’identifier toutes les personnes exerçant un contrôle effectif, particulièrement dans les structures opaques. La recommandation de clôture immédiate est prématurée et ne respecte pas le processus d’évaluation des risques qui doit précéder une telle décision. Enfin, s’appuyer exclusivement sur la diligence d’une institution tierce est insuffisant pour un client à haut risque, car l’institution financière conserve la responsabilité ultime de la vérification et de la compréhension de la structure de son client.

À retenir: Une identification rigoureuse de l’UBO doit couvrir l’intégralité des structures de contrôle complexes et intégrer l’analyse des médias défavorables dans la notation de risque finale.

Correct: L’approche correcte consiste à appliquer des mesures de diligence raisonnable renforcée (EDD) car la présence d’une Personne Politiquement Exposée (PPE) et d’une structure de propriété complexe (fiducie) augmente considérablement le profil de risque. Selon les normes du GAFI et les directives de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), l’identification de l’UBO ne suffit pas ; il est impératif de vérifier l’origine des fonds (Source of Funds) et l’origine de la fortune (Source of Wealth) pour s’assurer que les actifs ne sont pas issus de la corruption. La mise à jour de la notation de risque est une étape réglementaire nécessaire pour adapter la surveillance transactionnelle future.

Incorrect: L’approche consistant à se fier uniquement aux vérifications du gestionnaire de compte est insuffisante car elle manque d’objectivité et ne répond pas aux exigences de vérification indépendante pour les clients à haut risque. Le signalement immédiat à la CRF sans analyse complémentaire est prématuré, car l’auditeur doit d’abord documenter l’incohérence entre le profil et l’activité pour étayer le soupçon. Enfin, se concentrer exclusivement sur la légalité juridique de la structure via le département juridique néglige l’obligation de conformité AML de comprendre la substance économique et la finalité des transactions suspectes.

À retenir: En présence d’une PPE et d’une structure opaque, la conformité exige une vérification rigoureuse de l’origine de la fortune et une réévaluation dynamique du profil de risque au-delà de la simple identification de l’UBO.

Correct: L’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) est une obligation réglementaire fondamentale, particulièrement pour les structures juridiques complexes comme les fiducies ou les sociétés basées dans des juridictions opaques. Selon les recommandations du GAFI, l’auditeur doit remonter la chaîne de propriété jusqu’à identifier les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif. Dans ce scénario, la présence de prêts inter-entreprises sans justification économique évidente constitue un signal d’alarme (red flag) majeur. Une analyse approfondie de la source de richesse et de la source des fonds est donc indispensable pour s’assurer que la structure n’est pas utilisée pour le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale, conformément aux exigences de diligence raisonnable (CDD).

Incorrect: Se limiter à la vérification des documents officiels de la société est insuffisant car cela ne permet pas de percer le voile corporatif pour identifier les véritables contrôleurs. Le rejet automatique de la demande basé uniquement sur la juridiction de la fiducie est une approche trop rigide qui ne respecte pas le principe de l’approche basée sur les risques (RBA), laquelle préconise une évaluation au cas par cas. Enfin, s’appuyer exclusivement sur l’absence de correspondance dans les listes de sanctions pour attribuer une note de risque moyen est une erreur, car cela ignore les risques transactionnels et structurels spécifiques identifiés lors de l’examen initial.

À retenir: Une diligence raisonnable efficace exige de remonter jusqu’aux personnes physiques derrière les structures complexes et de valider la cohérence économique des flux financiers pour atténuer les risques de blanchiment.

Correct: La démarche la plus rigoureuse repose sur le principe de transparence totale. Pour les structures complexes impliquant des juridictions à fiscalité privilégiée et des personnes politiquement exposées (PPE), les normes internationales (GAFI) et les réglementations AML exigent non seulement l’identification des personnes physiques derrière les entités juridiques, mais aussi une compréhension approfondie de la source de richesse (Source of Wealth). L’analyse de la substance économique est indispensable pour déterminer si les entités intermédiaires ont une utilité commerciale réelle ou si elles servent de sociétés écrans pour masquer l’identité des bénéficiaires ou faciliter l’évasion fiscale.

Incorrect: Se fier exclusivement aux registres publics ou aux administrateurs est insuffisant car ces informations peuvent être obsolètes ou représenter des prête-noms (nominees) plutôt que les véritables décideurs. Limiter la vérification au seuil réglementaire de 25 % est une approche purement formelle qui ne permet pas de détecter le contrôle effectif exercé par d’autres moyens, ce qui est critique dans un contexte de PPE. Enfin, l’utilisation de lettres de recommandation bancaires ou de certificats d’incumbance, bien qu’utile pour la documentation, ne remplace pas l’obligation de l’institution d’effectuer sa propre analyse de risque et de vérifier l’origine légitime des fonds.

À retenir: L’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) dans des structures opaques exige une validation de la substance économique et de la source de richesse pour contrer l’usage de sociétés écrans.

Correct: L’identification du bénéficiaire effectif (UBO) est une obligation fondamentale qui ne peut être contournée par des clauses de confidentialité privées. Dans le cadre de structures complexes comme les trusts, les normes internationales (GAFI) et les réglementations locales exigent l’identification de toutes les parties prenantes clés, y compris les constituants, les protecteurs et les bénéficiaires. Lorsqu’une opacité persiste, l’auditeur doit s’assurer que l’institution applique des mesures de vigilance renforcée (EDD), documente précisément les lacunes d’information comme un facteur de risque aggravant et procède à une escalade hiérarchique pour valider le maintien ou non de la relation d’affaires.

Incorrect: L’approche consistant à accepter une simple déclaration sur l’honneur est insuffisante car elle ne repose pas sur une vérification indépendante, ce qui est crucial pour les clients à haut risque. Se limiter au seuil de détention de 25 % est une erreur méthodologique courante ; pour les trusts et structures similaires, la notion de contrôle effectif prime sur le pourcentage de détention. Enfin, la clôture immédiate du compte sans analyse approfondie ou tentative de remédiation est une réaction disproportionnée qui ne respecte pas les processus graduels de gestion des risques et peut empêcher la collecte d’informations nécessaires à une éventuelle déclaration d’activité suspecte.

À retenir: La vérification de l’UBO dans des structures opaques doit privilégier l’identification du contrôle effectif sur les seuils de détention, en refusant que la confidentialité contractuelle fasse obstacle aux obligations de vigilance.

Correct: L’identification du bénéficiaire effectif (UBO) ne doit pas se limiter au premier actionnaire majoritaire identifié. Selon les recommandations du GAFI et les normes de vigilance (CDD), lorsqu’une structure complexe comme une fiducie (trust) détient une part significative (ici 40 %), l’institution doit identifier les constituants, les fiduciaires, les protecteurs et les bénéficiaires. De plus, la présence de médias défavorables (adverse media) impose une analyse d’impact rigoureuse pour déterminer si le profil de risque global du client doit être réévalué et si des mesures de vigilance renforcée (EDD) sont nécessaires pour atténuer les risques de criminalité financière.

Incorrect: Se limiter à l’actionnaire détenant 60 % est une erreur car cela ignore les risques potentiels dissimulés derrière les 40 % restants de la fiducie. La clôture immédiate de la relation sans une analyse préalable de la pertinence et de la matérialité des informations médiatiques est une réaction disproportionnée qui ne respecte pas l’approche fondée sur les risques. Enfin, le simple reclassement en risque élevé sans chercher à identifier les bénéficiaires effectifs manquants laisse une lacune documentaire critique dans le dossier de conformité, ce qui contrevient aux obligations de vérification de l’identité.

À retenir: Une identification rigoureuse de l’UBO exige de percer toutes les couches de propriété complexe et d’intégrer les informations médiatiques défavorables dans une évaluation dynamique du risque client.

Correct: Dans le cadre des normes internationales du GAFI (FATF) et des directives AML, l’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) pour un trust ou une structure fiduciaire ne peut se limiter aux seuls signataires légaux. Il est impératif d’identifier toutes les personnes physiques exerçant un contrôle ou bénéficiant de la structure, ce qui inclut le constituant (settlor), les fiduciaires (trustees), le protecteur (s’il existe) et les bénéficiaires effectifs. La vérification de la source des fonds et de la fortune est une composante essentielle de la diligence raisonnable renforcée (EDD) pour les structures complexes afin de s’assurer que l’entité n’est pas utilisée pour l’évasion fiscale ou le blanchiment de capitaux.

Incorrect: L’approche consistant à s’appuyer uniquement sur l’avocat protecteur est insuffisante car elle ignore les bénéficiaires économiques réels et les apporteurs de capitaux. Se contenter d’une attestation de conformité fiscale sans identifier les individus physiques derrière le trust constitue une faille majeure dans les procédures de KYC, car cela ne permet pas de détecter d’éventuelles personnes politiquement exposées (PPE) ou des sanctions. Enfin, déléguer entièrement la responsabilité de la diligence à un tiers (cabinet d’avocats) sans vérification interne est contraire aux principes de responsabilité de l’institution financière, particulièrement pour des clients provenant de juridictions offshore à haut risque.

À retenir: L’identification de l’UBO pour les structures fiduciaires exige une transparence totale sur l’ensemble des parties prenantes physiques, incluant le constituant, le fiduciaire et le protecteur, indépendamment de la réputation des intermédiaires.

Correct: Dans le cadre de l’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) pour des structures juridiques complexes telles que les trusts, les normes internationales du GAFI et les réglementations locales exigent une transparence totale. Il ne suffit pas d’identifier le propriétaire légal (le trustee). L’auditeur doit s’assurer que l’institution a identifié le constituant (settlor), le ou les trustees, le protecteur (le cas échéant), les bénéficiaires ou la catégorie de bénéficiaires, ainsi que toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif ultime sur le trust. Cette approche multidimensionnelle est cruciale pour atténuer les risques de blanchiment d’argent via des structures opaques.

Incorrect: Se concentrer uniquement sur le trustee professionnel est insuffisant car cela ignore les personnes physiques qui ont apporté les fonds ou qui en ont le contrôle réel. Limiter la vérification aux dirigeants opérationnels de la société détenue est une erreur de conformité majeure, car cela confond le contrôle de gestion avec la propriété effective. Enfin, une approche basée sur le risque qui ne vérifierait que le constituant est incomplète et non conforme aux standards de diligence raisonnable (CDD) qui imposent l’identification de toutes les parties prenantes clés d’une structure fiduciaire.

À retenir: L’identification du bénéficiaire effectif d’un trust exige de documenter l’identité de toutes les parties exerçant un contrôle ou une influence, au-delà de la simple gestion légale par le trustee.

Correct: La découverte de médias défavorables liant un bénéficiaire effectif (UBO) à des soupçons de corruption, couplée à des transactions incohérentes avec le profil initial, impose une reclassification immédiate en risque élevé. Selon les normes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), la vigilance renforcée (EDD) est nécessaire pour corroborer l’origine des fonds et s’assurer que l’institution ne facilite pas le recyclage de produits de la corruption. La documentation précise de cette analyse est cruciale pour maintenir une piste d’audit robuste et justifier la position de la banque face aux régulateurs.

Incorrect: L’approche consistant à maintenir le risque actuel tout en surveillant les transactions est insuffisante car elle ignore l’obligation proactive de réévaluer le profil de risque dès l’apparition de nouveaux signaux d’alarme. Attendre une condamnation formelle ou une sanction officielle est une erreur méthodologique grave en gestion des risques AML, car les institutions doivent agir sur la base de soupçons raisonnables et d’informations de réputation pour protéger leur intégrité. Enfin, se concentrer uniquement sur la conformité fiscale de la structure juridique néglige le risque principal lié à l’intégrité de l’UBO et à la provenance illicite potentielle des capitaux.

À retenir: La présence de médias défavorables crédibles concernant la corruption exige une élévation du niveau de risque et l’application immédiate de mesures de vigilance renforcée sur l’origine de la fortune.

Correct: La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et à la connaissance du client (KYC) impose d’identifier la personne physique qui exerce le contrôle effectif ultime (UBO) sur une entité juridique. Lorsqu’un avocat ou un professionnel agit en tant que prête-nom (nominee), l’institution financière ne peut pas se contenter de l’identité du mandataire. Elle doit appliquer des mesures de vigilance renforcée (EDD) pour comprendre la structure de propriété et de contrôle, et vérifier l’origine de la fortune et des fonds, surtout lorsqu’une transaction atypique et une juridiction opaque sont impliquées.

Incorrect: Se fier uniquement au statut réglementé de l’avocat ou aux documents officiels comme le registre des actionnaires est insuffisant car ces éléments ne révèlent que la structure légale apparente et non la réalité économique du contrôle. Reporter l’investigation au profit d’une simple surveillance transactionnelle automatisée constitue une faille de conformité, car l’identification du bénéficiaire effectif est une condition préalable à la gestion du risque. Enfin, l’application de procédures standard est inappropriée face à des indicateurs de risque élevés tels que l’utilisation de sociétés écrans et de prête-noms.

À retenir: L’identification du bénéficiaire effectif doit impérativement remonter jusqu’à la personne physique exerçant le contrôle final, en ignorant les structures juridiques intermédiaires ou les mandataires professionnels.

Correct: L’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) dans le cadre d’un trust ou d’une structure fiduciaire exige d’identifier toutes les parties prenantes, y compris le constituant, les trustees, le protecteur et les bénéficiaires effectifs. Dans le cas d’un trust discrétionnaire où les bénéficiaires ne sont pas nommés dans l’acte principal, la lettre de vœux (Letter of Wishes) est un document essentiel pour comprendre qui détient le contrôle économique réel. De plus, l’utilisation d’une société écran dans une juridiction opaque est un indicateur de risque élevé qui invalide un classement de risque moyen basé uniquement sur l’absence d’alertes transactionnelles passées.

Incorrect: S’appuyer exclusivement sur l’historique transactionnel pour maintenir un risque moyen est une erreur car l’évaluation du risque doit être prospective et basée sur la nature de la relation d’affaires. Considérer le trustee comme l’unique UBO est une application incorrecte des normes de vigilance, car le trustee n’est qu’un gestionnaire légal. La clôture immédiate du compte sans tentative de documentation supplémentaire est contraire à l’approche basée sur le risque qui préconise d’abord une diligence renforcée. Enfin, se limiter aux directeurs de la société écran ne permet pas de remplir l’obligation réglementaire de remonter jusqu’à la personne physique qui exerce le contrôle final.

À retenir: La vérification de l’UBO pour des structures complexes exige de remonter jusqu’aux personnes physiques bénéficiaires derrière les trusts et les sociétés écrans, tout en ajustant le score de risque pour refléter l’opacité structurelle.

Correct: Dans le cadre d’une structure de propriété complexe impliquant un trust et des juridictions opaques, les normes de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) imposent d’identifier toutes les parties prenantes du trust, notamment le constituant, le fiduciaire, le protecteur et les bénéficiaires. La présence de médias défavorables, même sans condamnation judiciaire, augmente considérablement le risque de réputation et de blanchiment. Une approche basée sur les risques exige alors une diligence renforcée (EDD) et une validation par la haute direction ou un comité de risque pour déterminer si le risque résiduel est acceptable au regard de l’appétit pour le risque de l’institution.

Incorrect: Se limiter à la vérification de l’entité juridique directe au Luxembourg est insuffisant car cela ignore l’obligation réglementaire d’identifier le bénéficiaire effectif ultime (UBO) derrière les structures-écrans. Refuser immédiatement la relation sans une analyse plus poussée de la crédibilité des informations de presse est une réaction disproportionnée qui ne permet pas de documenter correctement le dossier. Enfin, s’appuyer uniquement sur une attestation de conformité fiscale ne répond pas aux préoccupations liées à l’origine illicite potentielle des fonds (corruption) soulevées par les médias défavorables.

À retenir: L’identification des bénéficiaires effectifs dans des structures fiduciaires complexes nécessite une transparence totale sur toutes les parties du trust et une escalade décisionnelle obligatoire en présence de signaux d’alarme réputationnels.

Correct: L’identification du bénéficiaire effectif (UBO) est une obligation fondamentale qui exige de remonter jusqu’aux personnes physiques exerçant le contrôle ultime, particulièrement dans le cas de structures complexes comme les fiducies (trusts). Lorsqu’un client provient d’une juridiction sous surveillance accrue et qu’une transaction importante provient d’un tiers non identifié, les normes internationales (GAFI) imposent une vigilance renforcée. Cela implique non seulement d’identifier les bénéficiaires de la fiducie, mais aussi de vérifier la source des fonds et la légitimité de la relation avec le tiers pour s’assurer que l’opération ne dissimule pas un blanchiment de capitaux ou une évasion de sanctions.

Incorrect: Se limiter à l’identification du trustee est une erreur grave car cela occulte les véritables bénéficiaires économiques de la structure. Proposer une suspension immédiate et un signalement sans enquête préalable est prématuré et ne respecte pas les procédures de diligence raisonnable qui permettent de documenter le dossier. Enfin, s’appuyer exclusivement sur les documents fournis par un agent local dans une juridiction offshore à haut risque sans vérification indépendante contrevient aux principes de scepticisme professionnel et de vérification des sources primaires et secondaires.

À retenir: La conformité exige une transparence totale sur la chaîne de contrôle des structures opaques et une validation rigoureuse de la cohérence économique des flux financiers impliquant des tiers.

Correct: Dans un scénario impliquant une structure d’entreprise complexe, une juridiction à fiscalité privilégiée et des liens potentiels avec une personne politiquement exposée (PEP) via des médias défavorables, l’application de mesures de vigilance renforcée (EDD) est impérative. Selon les normes du GAFI et les directives AML, le professionnel doit non seulement identifier les bénéficiaires effectifs (UBO) en remontant toute la chaîne de contrôle, mais aussi évaluer la légitimité économique de la structure. La présence d’un risque élevé (pays, produit, profil client) justifie de descendre en dessous des seuils de détention habituels (souvent 25 %) pour comprendre l’influence réelle et l’origine des fonds.

Incorrect: L’approche consistant à se fier uniquement aux documents de l’agent local ou aux affirmations du gestionnaire de compte est insuffisante car elle ne constitue pas une vérification indépendante et ignore les signaux d’alarme. Limiter l’identification au seuil strict de 25 % est une erreur méthodologique dans un contexte de risque élevé, car des participations mineures peuvent être utilisées pour dissimuler un contrôle effectif ou des liens avec la corruption. Enfin, soumettre une déclaration de soupçon (SAR) de manière immédiate et systématique sans effectuer de recherches complémentaires est prématuré ; le processus de diligence doit d’abord être mené à son terme pour déterminer si le soupçon est étayé ou si la structure est justifiable.

À retenir: L’identification du bénéficiaire effectif dans une structure complexe exige une analyse qualitative de la chaîne de contrôle et une validation de la substance économique, au-delà des simples seuils de détention légaux.

Correct: L’approche correcte consiste à déclencher un examen basé sur les événements (trigger event) conformément aux normes de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD). Lorsqu’une activité transactionnelle s’écarte de manière significative du profil initialement établi ou implique des tiers non identifiés, l’auditeur doit recommander une mise à jour immédiate du profil de risque. Cette démarche permet de vérifier la cohérence entre l’objet déclaré du compte et les flux réels, tout en s’assurant que la structure juridique n’est pas utilisée pour masquer l’identité du bénéficiaire effectif réel ou pour faciliter des transferts illicites.

Incorrect: L’augmentation de la fréquence des revues périodiques ou le simple reclassement en risque élevé sont des mesures administratives qui ne traitent pas la cause profonde de l’anomalie détectée. Se fier aux attestations des administrateurs désignés (nominee directors) est une faille de contrôle majeure, car ces entités n’exercent souvent qu’un rôle de façade et ne peuvent garantir la légitimité des fonds. Enfin, la clôture immédiate du compte sans analyse préalable est une réaction disproportionnée qui peut entraver une éventuelle enquête judiciaire et ne respecte pas le processus de gradation des mesures de conformité.

À retenir: Toute anomalie transactionnelle majeure par rapport au profil client initial doit déclencher une réévaluation immédiate de la vigilance et une vérification de la substance économique des opérations.

Correct: Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), l’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) ne doit pas se limiter à l’application mécanique du seuil de détention de 25 %. Lorsqu’une structure est complexe ou implique des juridictions à fiscalité privilégiée, les normes du GAFI et les directives européennes imposent d’identifier les personnes physiques qui exercent un contrôle effectif par d’autres moyens. L’auditeur doit s’assurer que l’institution a pénétré toutes les couches de la structure (look-through) pour comprendre la réalité économique et s’assurer que la complexité n’est pas utilisée pour masquer l’identité des donneurs d’ordre ou l’origine des fonds.

Incorrect: L’approche consistant à se fier uniquement aux documents fournis par le conseiller juridique du client est insuffisante car elle manque d’indépendance et de vérification par des sources tierces fiables. Se limiter strictement au seuil de 25 % est une erreur courante qui permet aux acteurs illicites de fragmenter la propriété pour rester sous les radars de la vigilance standard. Enfin, bien que la structure soit suspecte, recommander une clôture immédiate et une déclaration de soupçon sans avoir préalablement tenté de clarifier la structure et l’objet économique des transactions est prématuré et ne respecte pas le processus de diligence raisonnable (EDD) requis pour une évaluation des risques approfondie.

À retenir: L’identification de l’UBO dans des structures complexes exige une analyse du contrôle effectif et de la substance économique au-delà des simples seuils de détention d’actions.

Correct: L’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) est une obligation fondamentale qui exige de remonter la chaîne de propriété jusqu’à la personne physique qui exerce le contrôle effectif. Dans ce scénario, l’identification du conseil de fondation est insuffisante si des indices suggèrent qu’une autre personne physique bénéficie des fonds. L’incohérence entre le profil déclaré et les flux financiers vers une juridiction à haut risque impose une vigilance renforcée (EDD) et une réévaluation immédiate de la notation de risque du client conformément aux recommandations du GAFI et aux directives AML.

Incorrect: L’approche consistant à valider le dossier sur la seule base du conseil de fondation est erronée car elle ignore le principe de transparence sur le contrôle réel. Se contenter d’une attestation de conformité fiscale est une mesure de diligence incomplète qui ne remplace pas la vérification de l’UBO. Enfin, décider de clôturer le compte sans enquête préalable est une réaction prématurée qui pourrait constituer un ‘tipping off’ (divulgation) et empêche l’institution de remplir son obligation de déclaration de soupçon documentée auprès des autorités compétentes.

À retenir: La vérification de l’UBO doit impérativement identifier la personne physique exerçant le contrôle ultime, surtout lorsque des structures complexes et des transactions atypiques signalent un risque accru.

Correct: La recommandation correcte repose sur l’application d’une diligence raisonnable renforcée (EDD). Face à une structure de propriété complexe impliquant des juridictions opaques et des médias défavorables, l’auditeur doit préconiser une vérification rigoureuse de l’identité des bénéficiaires effectifs (UBO) et, surtout, une analyse approfondie de l’origine de la fortune (Source of Wealth) et de l’origine des fonds (Source of Funds). Le reclassement en risque élevé est impératif pour déclencher une surveillance continue et plus fréquente, conformément aux recommandations du GAFI et aux normes de conformité AML.

Incorrect: Se fier uniquement à une attestation d’un agent enregistré ou à une simple déclaration d’auto-certification du client est insuffisant lorsque des signaux d’alarme (red flags) tels que des allégations de corruption sont présents. Limiter la vérification au seuil réglementaire standard de 25 % sans tenir compte du contexte de risque élevé constitue une faille dans l’approche basée sur les risques. Enfin, se concentrer exclusivement sur la cohérence transactionnelle sans traiter les informations négatives sur la réputation de l’UBO expose l’institution à un risque de réputation et de non-conformité réglementaire majeur.

À retenir: En présence de structures opaques et de médias défavorables, la diligence raisonnable renforcée doit impérativement inclure la validation de l’origine de la fortune et une identification stricte des bénéficiaires effectifs au-delà des seuils standards.

Correct: Dans le cadre de structures juridiques complexes telles que les trusts ou les fondations, les normes internationales du GAFI et les directives AML exigent l’identification de toutes les parties exerçant un contrôle. Cela inclut le constituant, le fiduciaire, le protecteur et les bénéficiaires effectifs, indépendamment des seuils de détention de capital. L’existence de signaux d’alarme, comme l’implication dans des fuites de données liées à l’évasion fiscale, impose une diligence renforcée (EDD) qui nécessite impérativement la vérification de l’origine de la fortune (Source of Wealth) pour s’assurer que les fonds n’ont pas une origine illicite.

Incorrect: Se fier uniquement à une attestation de conformité locale ou à l’absence d’une juridiction sur une liste noire est une mesure insuffisante qui ignore les risques spécifiques liés à la structure du client. L’application rigide du seuil de 25 % est une erreur classique dans le contexte des trusts, car le contrôle peut être exercé juridiquement ou de fait sans détention de capital. Enfin, classer le dossier en risque moyen malgré des indicateurs d’évasion fiscale et une structure opaque contrevient aux principes de l’approche par les risques, qui exigent une escalade et une surveillance accrue en présence de médias défavorables.

À retenir: L’identification du bénéficiaire effectif pour des structures opaques exige une analyse exhaustive de chaque couche de contrôle et une validation rigoureuse de l’origine de la fortune au-delà des simples seuils de détention.

Correct: La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et à la connaissance du client (KYC) impose d’identifier la personne physique qui exerce le contrôle effectif ultime (UBO) sur une entité juridique. Lorsqu’un avocat ou un professionnel agit en tant que prête-nom (nominee), l’institution financière ne peut pas se contenter de l’identité du mandataire. Elle doit appliquer des mesures de vigilance renforcée (EDD) pour comprendre la structure de propriété et de contrôle, et vérifier l’origine de la fortune et des fonds, surtout lorsqu’une transaction atypique et une juridiction opaque sont impliquées.

Incorrect: Se fier uniquement au statut réglementé de l’avocat ou aux documents officiels comme le registre des actionnaires est insuffisant car ces éléments ne révèlent que la structure légale apparente et non la réalité économique du contrôle. Reporter l’investigation au profit d’une simple surveillance transactionnelle automatisée constitue une faille de conformité, car l’identification du bénéficiaire effectif est une condition préalable à la gestion du risque. Enfin, l’application de procédures standard est inappropriée face à des indicateurs de risque élevés tels que l’utilisation de sociétés écrans et de prête-noms.

À retenir: L’identification du bénéficiaire effectif doit impérativement remonter jusqu’à la personne physique exerçant le contrôle final, en ignorant les structures juridiques intermédiaires ou les mandataires professionnels.

Correct: Dans le cadre de l’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) pour des structures juridiques complexes telles que les trusts, les normes internationales du GAFI et les réglementations AML exigent d’identifier toutes les personnes physiques exerçant un contrôle effectif. Cela inclut obligatoirement le constituant (settlor), le ou les fiduciaires (trustees), le protecteur s’il existe, les bénéficiaires ou la catégorie de bénéficiaires, ainsi que toute autre personne physique exerçant le contrôle ultime sur le trust. Cette approche permet de percer l’opacité des couches successives de propriété pour atteindre la réalité économique de la structure.

Incorrect: Se limiter à l’identification des administrateurs de la société holding est une erreur car ces individus agissent souvent à titre professionnel ou nominal et ne sont pas les propriétaires réels des actifs. Se fier uniquement à une attestation de la société de gestion sans vérification indépendante constitue une faille majeure dans les procédures de diligence raisonnable (CDD) et ne permet pas de constituer une piste d’audit fiable. Enfin, considérer le risque comme faible simplement parce que l’entité est réglementée ignore les signaux d’alarme liés à l’utilisation de juridictions opaques et de structures de trust discrétionnaires, ce qui contrevient à l’approche par les risques.

À retenir: L’identification du bénéficiaire effectif d’un trust exige de remonter jusqu’aux personnes physiques occupant les rôles clés de contrôle, indépendamment de la complexité des couches de détention intermédiaires.

Correct: L’identification d’un lien potentiel avec une Personne Exposée Politiquement (PEP) via des médias défavorables, combinée à une structure d’entreprise opaque utilisant des prête-noms et des trusts, constitue un signal d’alarme majeur. Conformément aux normes du GAFI et aux exigences de l’audit interne, ces éléments imposent un reclassement immédiat du profil en risque élevé. Cette action doit être accompagnée de mesures de diligence raisonnable renforcée (EDD), incluant une analyse approfondie de l’origine de la fortune (Source of Wealth) et de la légitimité économique de la structure complexe pour s’assurer qu’elle n’est pas utilisée à des fins d’évasion fiscale ou de corruption.

Incorrect: L’approche consistant à maintenir le risque modéré en se fiant uniquement au suivi transactionnel est insuffisante car elle est réactive et ne traite pas la vulnérabilité structurelle du client. Se fier à une attestation des administrateurs prête-noms est une erreur de procédure grave, car ces parties ne sont pas des sources indépendantes et peuvent masquer l’identité réelle du donneur d’ordre. Enfin, attendre la prochaine revue périodique de douze mois ignore le principe de l’événement déclencheur (trigger event) qui exige une mise à jour immédiate du profil dès que de nouvelles informations matérielles, comme des médias défavorables, sont identifiées.

À retenir: Tout signal d’alarme lié à l’opacité structurelle ou à des liens PEP potentiels exige un reclassement immédiat en risque élevé et une diligence renforcée sur l’origine des fonds.

Correct: Dans le cadre d’une structure complexe impliquant un trust et des personnes politiquement exposées (PPE), les normes de diligence raisonnable renforcée (EDD) exigent une compréhension approfondie de l’origine de la fortune et de l’origine des fonds. L’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) ne se limite pas aux bénéficiaires désignés, mais inclut également le constituant (settlor), le protecteur et toute personne exerçant un contrôle effectif. Face à des flux provenant de sociétés de conseil sans lien logique avec un héritage, l’auditeur doit exiger une validation de la cohérence économique pour écarter les risques de corruption ou de blanchiment.

Incorrect: Se contenter de la documentation initiale sur l’héritage est insuffisant car cela ignore les signaux d’alarme (red flags) apparus lors des transactions récentes. La clôture immédiate du compte est une mesure disproportionnée qui ne respecte pas le processus d’investigation nécessaire et pourrait empêcher la soumission d’une déclaration d’activité suspecte (SAR/STR) si elle est justifiée. Se limiter au filtrage des sanctions est une approche trop étroite qui ne couvre pas les obligations de surveillance des transactions et de validation de la source de richesse pour les clients à haut risque.

À retenir: Une diligence raisonnable renforcée efficace nécessite la corrélation systématique entre l’origine déclarée du patrimoine et les flux transactionnels réels, particulièrement pour les structures fiduciaires complexes.

Correct: L’approche correcte consiste à vérifier que l’institution a percé le voile corporatif pour identifier les personnes physiques derrière la fiducie, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent. L’auditeur doit s’assurer que les signaux d’alarme, tels que l’incohérence flagrante entre l’objet déclaré du compte (propriété intellectuelle) et les transactions réelles (secteur de la construction), ont mené à une révision de la notation de risque et à l’application de mesures de vigilance renforcée (EDD).

Incorrect: Se concentrer uniquement sur la collecte des certificats d’incorporation et le filtrage initial des sanctions est insuffisant pour les structures complexes où le risque réside dans l’identité des bénéficiaires effectifs (UBO). Se fier à une lettre de recommandation d’une autre banque constitue une délégation de vigilance inappropriée qui ne remplace pas l’analyse propre de l’institution. Enfin, une revue périodique standard tous les cinq ans est inadéquate pour un client présentant des caractéristiques de haut risque (juridiction offshore, structure complexe), ce qui nécessite normalement une revue annuelle ou déclenchée par des événements.

À retenir: L’efficacité des contrôles KYC repose sur l’identification rigoureuse des bénéficiaires effectifs et la surveillance dynamique de la cohérence entre le profil client et ses activités transactionnelles réelles.

Correct: La découverte de médias défavorables récents concernant une enquête pour fraude fiscale, couplée à des flux transactionnels incohérents avec le profil déclaré, constitue un changement significatif du profil de risque. Selon les normes de diligence raisonnable (CDD), l’auditeur doit recommander un reclassement en risque élevé, ce qui déclenche automatiquement une diligence raisonnable renforcée (EDD). Cette approche permet d’approfondir l’analyse de l’origine des fonds et de la fortune (Source of Wealth/Source of Funds) et de documenter de manière précise les écarts constatés pour maintenir une piste d’audit conforme aux exigences réglementaires.

Incorrect: Maintenir la notation actuelle avec une simple surveillance accrue est insuffisant car cela ignore l’obligation de réévaluer le risque dès l’apparition de signaux d’alarme (red flags). La clôture immédiate du compte sans analyse approfondie est prématurée et pourrait être considérée comme un ‘tipping off’ ou un manquement à l’obligation de comprendre l’activité du client avant de prendre une décision de sortie. Enfin, se contenter d’une attestation signée par le client pour justifier des médias défavorables ne constitue pas une vérification indépendante et ne répond pas aux anomalies transactionnelles observées.

À retenir: Tout signal d’alarme lié à l’intégrité fiscale ou à des transactions atypiques impose une réévaluation du niveau de risque et l’application de mesures de diligence renforcée.

Correct: Selon les normes du GAFI et les directives relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), l’identification du bénéficiaire effectif (UBO) pour un trust ne se limite pas à un seuil de détention de 25 %. Elle impose d’identifier systématiquement le constituant, les trustees, le protecteur, les bénéficiaires (ou la catégorie de bénéficiaires) et toute autre personne physique exerçant un contrôle ultime. Dans ce scénario, la présence de membres de la famille d’un ancien ministre qualifie les bénéficiaires de Personnes Politiquement Exposées (PPE) par association, ce qui exige obligatoirement des mesures de vigilance renforcée (EDD), notamment sur l’origine de la fortune et des fonds.

Incorrect: L’approche consistant à n’identifier que les bénéficiaires dépassant le seuil de 25 % est erronée car les règles spécifiques aux trusts exigent l’identification de tous les rôles clés, quel que soit le pourcentage. Se concentrer uniquement sur la substance économique de la société écran, bien que pertinent pour l’analyse du risque fiscal, ne dispense pas de l’obligation réglementaire d’identifier les personnes physiques contrôlant la structure. Enfin, s’appuyer exclusivement sur une attestation d’un tiers, même un avocat dans une juridiction reconnue, est insuffisant dans un contexte de risque élevé (offshore et PPE) où l’institution doit vérifier les informations de manière indépendante.

À retenir: Pour les structures fiduciaires complexes, l’identification du bénéficiaire effectif doit englober toutes les parties prenantes au trust et déclencher une vigilance renforcée systématique en cas de lien avec des personnes politiquement exposées.

Correct: L’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) est une obligation réglementaire fondamentale, particulièrement pour les structures juridiques complexes comme les fiducies ou les sociétés basées dans des juridictions opaques. Selon les recommandations du GAFI, l’auditeur doit remonter la chaîne de propriété jusqu’à identifier les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif. Dans ce scénario, la présence de prêts inter-entreprises sans justification économique évidente constitue un signal d’alarme (red flag) majeur. Une analyse approfondie de la source de richesse et de la source des fonds est donc indispensable pour s’assurer que la structure n’est pas utilisée pour le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale, conformément aux exigences de diligence raisonnable (CDD).

Incorrect: Se limiter à la vérification des documents officiels de la société est insuffisant car cela ne permet pas de percer le voile corporatif pour identifier les véritables contrôleurs. Le rejet automatique de la demande basé uniquement sur la juridiction de la fiducie est une approche trop rigide qui ne respecte pas le principe de l’approche basée sur les risques (RBA), laquelle préconise une évaluation au cas par cas. Enfin, s’appuyer exclusivement sur l’absence de correspondance dans les listes de sanctions pour attribuer une note de risque moyen est une erreur, car cela ignore les risques transactionnels et structurels spécifiques identifiés lors de l’examen initial.

À retenir: Une diligence raisonnable efficace exige de remonter jusqu’aux personnes physiques derrière les structures complexes et de valider la cohérence économique des flux financiers pour atténuer les risques de blanchiment.