Correct: Dans le cadre d’un programme FCI (Financial Crime Investigations) robuste, les décisions concernant les relations clients a haut risque, particulierement celles impliquant des structures complexes ou des PPE, ne doivent pas etre prises de maniere isolee par un enqueteur. La presentation du cas au Comite des Risques ou a la Haute Direction assure que la decision est alignee avec l’appetit pour le risque de l’institution et que les risques de reputation et de conformite sont pleinement assumes par la gouvernance. Cette approche respecte les principes de responsabilisation et de gestion structuree des escalades.

Incorrect: La cloture immediate et unilaterale sans consultation de la gouvernance est une erreur car elle court-circuite les processus de decision etablis et peut ignorer des considerations strategiques ou juridiques plus larges. Suspendre indefiniment les transactions en attendant des instructions de la CRF est incorrect car l’institution a la responsabilite propre de gerer ses risques et ne doit pas deleguer sa prise de decision aux autorites, sauf obligation legale specifique. Enfin, augmenter les seuils de surveillance pour reduire les alertes est une pratique dangereuse qui affaiblit les controles au lieu de traiter le risque sous-jacent identifie lors de l’enquete.

À retenir: Les decisions de maintien ou de rupture de relation pour les clients a haut risque doivent imperativement passer par les instances de gouvernance pour garantir un alignement avec l’appetit pour le risque de l’institution.

Correct: L’approche correcte repose sur l’intégration des processus d’enquête, de reporting et de gouvernance. Dans un cadre de criminalité financière complexe, les décisions relatives aux relations clients à haut risque doivent être validées par les instances de gouvernance appropriées, telles que le Comité des Risques ou la Direction Générale, après une analyse approfondie. Cette démarche assure que l’institution prend une décision éclairée sur son appétit pour le risque. Parallèlement, l’obligation réglementaire de signaler les activités suspectes (SAR/STR) doit être remplie sans délai pour respecter la conformité légale et permettre aux autorités d’agir.

Incorrect: La fermeture immédiate avec notification directe au client risque de constituer une divulgation illicite (tipping-off), ce qui est une infraction grave. Se contenter de renforcer la surveillance ou de mettre à jour le profil KYC est une réponse technique insuffisante face à des indicateurs de risque élevé comme l’usage de mixers, car cela ne traite pas le risque de blanchiment déjà identifié. Enfin, attendre la revue annuelle pour escalader un risque de criminalité financière avéré expose l’institution à des sanctions réglementaires et à un risque de réputation majeur en raison du manque de réactivité et du non-respect des délais de signalement.

À retenir: La gestion efficace des risques de criminalité financière nécessite une coordination entre l’analyse technique, le signalement réglementaire immédiat et une escalade vers la gouvernance pour les décisions relatives au maintien de la relation client.

Correct: La démarche correcte intègre trois piliers fondamentaux du programme FCI : l’obligation réglementaire de signalement (SAR/STR), l’ajustement technique des contrôles suite à l’identification d’une lacune (réglage des seuils) et l’escalade vers la gouvernance (comité des risques). Selon les principes du CCAS, lorsqu’une faille de surveillance est détectée, l’institution doit non seulement traiter le cas spécifique, mais aussi remédier à la cause profonde pour atténuer les risques futurs. La décision de maintenir ou de rompre une relation avec un client à haut risque (PEP) doit être documentée et validée par la haute direction ou un comité spécialisé pour s’assurer qu’elle correspond à l’appétit pour le risque de l’institution.

Incorrect: Informer le client qu’une enquête est en cours ou que son compte est sous surveillance constitue une violation des dispositions relatives à l’interdiction de divulgation (tipping off), ce qui est pénalement sanctionnable. Le gel immédiat des avoirs sans base légale ou réquisition judiciaire est une mesure disproportionnée qui expose l’institution à des risques de litiges civils. Se contenter de reclasser le risque ou d’attendre un audit futur pour ajuster les systèmes est insuffisant face à une lacune de contrôle active qui permet à des transactions suspectes de passer inaperçues. Enfin, la responsabilité de paramétrer les outils de surveillance incombe exclusivement à l’institution et non à la Cellule de Renseignement Financier (CRF), dont le rôle est de traiter les signalements reçus et non de gérer l’infrastructure technique des entités assujetties.

À retenir: Une gestion efficace des risques exige la synchronisation immédiate entre le signalement des activités suspectes, la correction technique des failles de surveillance et l’arbitrage de la relation client par les instances de gouvernance.

Correct: L’approche correcte combine la gouvernance interne et la gestion prudente des obligations légales. Selon les principes du programme FCI, les décisions concernant les relations avec des clients présentant un risque élevé de criminalité financière doivent être soumises à une instance de gouvernance appropriée, telle que le Comité des Risques ou la Haute Direction. Cette démarche garantit que l’appétit pour le risque de l’institution est respecté. Parallèlement, la coordination avec les autorités est essentielle pour s’assurer que les actions de l’institution (comme la clôture du compte) ne compromettent pas une enquête en cours, respectant ainsi les limites de responsabilité entre l’institution financière et les forces de l’ordre.

Incorrect: L’option suggérant d’attendre une ordonnance judiciaire est incorrecte car une institution financière doit prendre des décisions proactives basées sur son propre cadre de gestion des risques et ne peut rester passive face à des activités suspectes confirmées. L’option proposant d’informer le client de l’enquête est une violation grave des lois anti-blanchiment, constituant un délit de ‘tipping-off’ (divulgation d’information) qui pourrait entraver l’action de la justice. Enfin, déléguer la décision finale au Front Office est inapproprié dans une structure FCI robuste, car cela crée un conflit d’intérêts potentiel et contourne les protocoles de gouvernance où la conformité et les comités de risques doivent avoir le dernier mot sur les risques de criminalité financière.

À retenir: Une gestion efficace des risques de criminalité financière repose sur une gouvernance interne rigoureuse et une coordination stratégique avec les autorités pour éviter de compromettre les enquêtes externes.

Correct: L’approche correcte intègre à la fois les obligations réglementaires de signalement et le respect de la structure de gouvernance interne. Le dépôt d’une Déclaration d’Activité Suspecte (SAR/STR) est impératif dès que des fonds d’origine douteuse (utilisation de mixers) et des anomalies de surveillance sont identifiés. Parallèlement, pour un client à haut risque comme une Personne Exposée Politiquement (PEP), la décision de maintenir ou de rompre la relation ne peut être prise de manière isolée par l’enquêteur ; elle doit être escaladée au Comité des Risques ou au Conseil d’Administration. Cette démarche assure que la décision est alignée avec l’appétit pour le risque de l’institution et que les lacunes de contrôle (seuils inadaptés) sont formellement reconnues et traitées au plus haut niveau.

Incorrect: Les autres approches présentent des failles critiques. Suspendre un compte et mener une enquête interne avant de signaler l’activité peut retarder indûment la transmission d’informations cruciales aux autorités et ne traite pas la responsabilité de la gouvernance. Déléguer la décision finale à un chargé de relation client, même senior, crée un conflit d’intérêts majeur entre les objectifs commerciaux et les impératifs de conformité, ce qui contrevient aux principes de saine gouvernance. Enfin, informer le client des raisons techniques d’un gel de compte ou d’une enquête interne est extrêmement dangereux, car cela peut constituer une infraction de divulgation non autorisée (tipping-off), compromettant ainsi d’éventuelles enquêtes judiciaires ultérieures.

À retenir: La gestion efficace d’un risque complexe de criminalité financière exige la simultanéité du signalement réglementaire, de la correction des failles de surveillance et d’une décision relationnelle validée par les instances de gouvernance supérieures.

Correct: L’approche correcte repose sur l’intégration des piliers du programme FCI : l’enquête, le reporting et la gouvernance. Selon les standards de lutte contre la criminalité financière, une institution doit d’abord documenter le soupçon par une enquête approfondie, remplir ses obligations réglementaires de déclaration (SAR/STR) et ensuite utiliser sa structure de gouvernance interne (Comité des Risques) pour prendre une décision sur la relation client. Cela garantit que la décision est fondée sur les risques et que la haute direction est informée des menaces pesant sur l’institution, conformément aux exigences de responsabilité (accountability).

Incorrect: L’approche consistant à fermer immédiatement le compte sans déclaration préalable est erronée car elle ne remplit pas l’obligation légale de signalement et peut entraver les enquêtes des autorités. Déléguer la décision aux auditeurs externes est inapproprié car la gestion des risques et la décision de sortie de relation incombent à la direction de l’institution et non à une fonction de contrôle a posteriori. Enfin, solliciter une directive de la CRF avant toute action interne méconnaît le partage des responsabilités : il appartient à l’institution financière d’évaluer son propre appétit pour le risque et de prendre des décisions relationnelles de manière autonome.

À retenir: Une gestion efficace des risques de criminalité financière exige une coordination fluide entre le processus d’enquête, le signalement réglementaire et les instances de gouvernance décisionnelles de l’institution.

Correct: La gestion des clients a haut risque, particulierement les Personnes Exposees Politiquement (PEP) utilisant des outils d’anonymisation comme les mixeurs de crypto-actifs, exige une escalade vers les instances de gouvernance superieures. Selon les standards FCI, lorsqu’un risque residuel important est identifie et que les mesures de diligence raisonnable ne permettent pas de lever totalement le soupcon, la decision de maintenir ou de rompre la relation doit etre arbitree par le Conseil d’administration ou un Comite des risques dedie. Cette approche garantit que l’institution assume consciemment le risque en fonction de son appetit pour le risque defini, tout en documentant formellement les justifications et les mesures d’attenuation supplementaires mises en oeuvre.

Incorrect: Confier la decision finale uniquement au responsable de la conformite (MLRO) est une approche incomplete car elle ne permet pas d’engager la responsabilite de la haute direction sur l’acceptation des risques institutionnels majeurs. Maintenir la relation avec une simple surveillance renforcee sans validation par la gouvernance superieure expose l’institution a des sanctions reglementaires, car le risque n’est pas formellement valide au niveau strategique. Enfin, proceder a une cloture immediate sans passer par le processus de gouvernance interne est une reaction precipitee qui ignore les protocoles de gestion des risques et peut entraver une analyse approfondie necessaire pour un signalement de qualite aux autorites.

À retenir: Les decisions relatives aux clients a haut risque presentant un risque residuel significatif doivent etre validees par la haute direction ou le comite des risques pour assurer l’alignement avec l’appetit pour le risque de l’institution.

Correct: L’approche consistant à documenter l’impact sur le risque résiduel et à solliciter le Comité des Risques est la plus conforme aux principes de gouvernance d’un programme FCI (Financial Crime Investigations). Dans un cadre professionnel, la décision de maintenir ou de rompre une relation avec un client à haut risque (comme un PSAN avec des changements d’UBO suspects) ne doit pas être prise de manière isolée par l’enquêteur. Elle nécessite une évaluation de l’écart entre le risque présenté par le client et l’appétit pour le risque de l’institution. Cette méthode assure que la haute direction est informée des menaces potentielles et que la décision est documentée de manière probante, respectant ainsi les attentes réglementaires en matière de responsabilité (accountability) et de gestion des risques.

Incorrect: Les autres approches présentent des failles structurelles ou réglementaires. Attendre des instructions systématiques des autorités avant d’agir est une méconnaissance du partage des responsabilités : l’institution financière est responsable de la gestion de son propre risque, tandis que la CRF traite les signalements. Une clôture immédiate sans passer par les instances de gouvernance (Comité des Risques) court-circuite les protocoles de contrôle interne et peut empêcher une analyse transversale des risques de l’institution. Enfin, déléguer la décision finale au gestionnaire de compte (Relationship Manager) constitue un conflit d’intérêts majeur, car les objectifs commerciaux pourraient l’emporter sur les impératifs de conformité et de lutte contre la criminalité financière.

À retenir: La gestion des relations clients complexes doit impérativement intégrer une analyse du risque résiduel validée par les instances de gouvernance pour garantir l’alignement avec l’appétit pour le risque de l’institution.

Correct: L’approche correcte consiste à traiter simultanément la faille systémique identifiée et le risque spécifique lié au client. En documentant la lacune de contrôle (le seuil de 10 000 EUR inadapté aux typologies de fractionnement) et en proposant un ajustement au comité de gouvernance, l’institution remplit son obligation d’amélioration continue du programme de lutte contre la criminalité financière. Parallèlement, la décision de maintenir ou de rompre la relation avec une Personne Exposée Politiquement (PEP) dans un contexte de risque géographique élevé doit impérativement être validée par la haute direction ou un comité des risques, conformément aux principes de gouvernance qui exigent que les décisions à haut risque soient prises à un niveau hiérarchique approprié.

Incorrect: La clôture immédiate du compte sans passer par les instances de gouvernance est une réaction disproportionnée qui ignore les procédures internes de l’institution et ne résout pas la vulnérabilité du système de surveillance. Se contenter de déposer une déclaration de soupçon et d’augmenter la vigilance sans ajuster les paramètres techniques du système laisse l’institution exposée à d’autres clients utilisant la même technique de fractionnement. Enfin, privilégier une enquête interne sur le personnel technique ou suspendre globalement une juridiction ne constitue pas une réponse ciblée sur la gestion des risques et ne démontre pas une capacité à optimiser les ressources de surveillance de manière stratégique.

À retenir: Une gestion efficace des risques nécessite de coupler la résolution des incidents individuels avec une escalade vers la gouvernance pour corriger les faiblesses systémiques des contrôles de surveillance.

Correct: La gestion des relations d’affaires avec des clients présentant un risque élevé, particulièrement après la détection d’activités suspectes et le dépôt d’une SAR, relève de la gouvernance stratégique de l’institution. Selon les standards du programme FCI, le responsable de la conformité ne doit pas prendre cette décision de manière isolée. Il doit présenter une analyse du risque résiduel au Comité des Risques ou à la Haute Direction. Cette démarche permet de vérifier si le risque posé par le client, malgré les mesures d’atténuation, reste dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Conseil d’administration. Une telle approche garantit une documentation solide de la prise de décision et une responsabilité partagée au plus haut niveau de l’organisation.

Incorrect: L’approche consistant à maintenir la relation avec une simple surveillance accrue est insuffisante car elle ne traite pas la question fondamentale de savoir si le profil de risque modifié du client dépasse l’appétit pour le risque de l’institution. La décision de clôture immédiate, bien que prudente, contourne le processus de gouvernance interne et peut empêcher une évaluation complète des implications stratégiques ou opérationnelles. Enfin, déléguer la décision exclusivement au département juridique est une erreur de structure, car si les aspects contractuels sont importants, la gestion du risque de criminalité financière est une fonction de conformité et de direction qui ne peut être sous-traitée à une analyse purement légale.

À retenir: Les décisions de maintien ou de sortie de relation pour les clients à haut risque doivent être validées par les instances de gouvernance supérieures pour assurer l’alignement avec l’appétit pour le risque institutionnel.

Correct: L’approche correcte intègre la surveillance (détection de l’alerte), l’enquête (analyse des flux liés aux mixeurs), le reporting (obligation de déclaration à la CRF) et la gouvernance (décision du Comité des Risques). Dans le cadre du programme FCI, une fois qu’une activité suspecte est identifiée et documentée, la décision de maintenir ou de rompre la relation avec un client présentant un risque élevé doit être validée par une instance de gouvernance supérieure, comme le Comité des Risques, tout en garantissant qu’aucune information n’est divulguée au client (absence de tipping-off).

Incorrect: Informer le client qu’une décision est liée à une enquête judiciaire constitue une violation grave des règles de non-divulgation (tipping-off), ce qui pourrait compromettre une enquête criminelle. Attendre un mandat judiciaire formel avant d’agir est une erreur de compréhension des obligations de conformité, car le signalement d’activité suspecte (SAR/STR) doit être effectué de manière autonome dès que le soupçon est établi, indépendamment des actions des forces de l’ordre. Enfin, ajuster les seuils de surveillance pour supprimer les alertes sans analyse préalable constitue une défaillance majeure du contrôle interne et une gestion inappropriée du risque de criminalité financière.

À retenir: La gestion d’un incident complexe nécessite une coordination entre l’investigation technique, le respect des obligations de déclaration et une décision de gouvernance centralisée pour atténuer les risques institutionnels.

Correct: L’approche correcte repose sur une gestion dynamique du risque et une gouvernance structurée. Le changement de juridiction (passage sur la liste grise du GAFI) et la modification soudaine du profil transactionnel exigent une réévaluation immédiate de la notation de risque du client. La suspension des transactions permet de prévenir le blanchiment potentiel pendant que l’enquête approfondie est menée. Enfin, conformément aux standards de gouvernance du programme FCI, les décisions stratégiques concernant le maintien ou la rupture d’une relation d’affaires à haut risque doivent être présentées et validées par un comité des risques ou la haute direction pour assurer une responsabilité partagée et une analyse rigoureuse de l’appétit pour le risque de l’institution.

Incorrect: Augmenter les seuils de surveillance pour éviter les alertes est une pratique contraire aux principes de gestion des risques qui affaiblit les contrôles au moment où ils devraient être renforcés. La clôture immédiate et unilatérale du compte sans analyse préalable ni passage devant le comité de gouvernance est une réaction disproportionnée qui ignore les procédures internes et peut mener à un de-risking injustifié. Enfin, attendre des instructions de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) avant d’agir est une erreur de compréhension des responsabilités : l’institution financière est seule responsable de la gestion de ses risques et de la décision de maintenir ou non une relation d’affaires, la CRF n’ayant pas pour rôle de donner des directives opérationnelles sur la gestion des clients.

À retenir: La gestion des relations clients à haut risque exige une réévaluation technique du profil de risque suivie d’une escalade formelle vers les instances de gouvernance pour une prise de décision documentée.

Correct: L’approche correcte repose sur l’alignement entre la structure de gouvernance et les processus opérationnels. En imposant une escalade obligatoire vers le Comité des Risques pour toute activité franchissant les limites de l’appétit pour le risque (comme l’usage de mixeurs), l’institution garantit que les décisions critiques sont prises au niveau approprié. L’ajout d’un contrôle qualité (QC) sur les alertes clôturées permet de vérifier que les enquêteurs de premier niveau appliquent correctement les politiques et ne ferment pas prématurément des dossiers nécessitant une déclaration d’activité suspecte (SAR).

Incorrect: L’augmentation des seuils de détection est une pratique dangereuse qui vise à réduire artificiellement le volume d’alertes, ce qui augmente le risque de manquer des activités criminelles réelles. Le transfert de la décision finale au département juridique dilue la responsabilité spécialisée de la fonction de conformité FCI et ignore les protocoles de gouvernance spécifiques à la criminalité financière. Enfin, la simple mise à jour de la notation de risque sans escalade immédiate est insuffisante lorsque la politique d’appétit pour le risque est directement violée, car cela permet à un risque inacceptable de persister au sein de l’institution.

À retenir: Une gouvernance FCI robuste exige que les processus d’escalade et de contrôle qualité soient directement liés à la déclaration d’appétit pour le risque de l’institution.

Correct: L’approche correcte repose sur le respect des circuits de communication réglementaires et de la gouvernance interne. En présence de soupçons de blanchiment via des mixeurs, l’institution a l’obligation légale de soumettre une déclaration d’activité suspecte (SAR/STR) à la Cellule de Renseignement Financier (CRF), qui est l’unique autorité habilitée à traiter ces signalements initialement. Parallèlement, toute demande informelle des forces de l’ordre doit être documentée mais ne peut se substituer aux procédures judiciaires formelles (comme un mandat) pour la transmission de données confidentielles. Enfin, la décision de maintenir ou de rompre la relation d’affaires doit être validée par le comité des risques ou l’instance de gouvernance appropriée, garantissant que l’action relationnelle est alignée sur l’appétit pour le risque de l’institution sans alerter le client (tipping-off).

Incorrect: Les autres approches présentent des failles réglementaires ou de gouvernance majeures. Fournir des informations détaillées aux forces de l’ordre sans mandat formel ou réquisition judiciaire viole les lois sur la protection des données et le secret bancaire. La clôture immédiate du compte sans passer par le comité des risques ignore les protocoles de gouvernance interne et peut, si elle est mal communiquée, constituer un délit de ‘tipping-off’ (divulgation de l’existence d’une enquête). Enfin, suspendre l’enquête interne ou le signalement en attendant une action judiciaire est une violation directe des obligations de déclaration de soupçon, car l’institution doit agir de manière autonome dès que le caractère suspect est identifié.

À retenir: Une gestion efficace de la criminalité financière exige de coordonner le signalement obligatoire à la CRF, le respect des procédures légales avec les autorités et l’application de la gouvernance interne pour les décisions relatives aux relations clients.

Correct: L’approche correcte intègre à la fois la réponse réglementaire immédiate, la remédiation technique et la gouvernance institutionnelle. La soumission d’une Déclaration d’Activité Suspecte (DAS) répond à l’obligation légale face à une suspicion de structuration. L’ajustement des seuils de surveillance démontre une capacité à identifier et combler les lacunes des contrôles (point 1.8 du programme). Enfin, l’escalade au comité des risques est cruciale car elle permet de réévaluer si le risque présenté par ce client et ce corridor géographique correspond toujours à l’appétit pour le risque de l’institution, conformément aux structures de gouvernance FCI (point 1.5).

Incorrect: La clôture immédiate du compte sans analyse approfondie ou signalement préalable risque de compromettre une éventuelle enquête des autorités et ne corrige pas la faille systémique des seuils de surveillance. Le maintien de la relation avec une simple surveillance manuelle est insuffisant car il ne traite pas la défaillance du contrôle automatisé et expose l’institution à un risque résiduel élevé sans validation de la haute direction. Enfin, une modification globale des seuils pour tous les clients sans distinction de profil risque de saturer les ressources avec des faux positifs, ce qui contrevient à une allocation efficace des ressources basée sur le risque.

À retenir: Une gestion efficace des risques FCI repose sur l’alignement entre la détection technique, les obligations de signalement et l’escalade vers les instances de gouvernance pour valider l’appétit pour le risque.

Correct: L’approche consistant à porter l’affaire devant les instances de gouvernance, comme le comité des risques ou le conseil d’administration, est fondamentale pour les décisions complexes qui impactent l’appétit pour le risque de l’institution. Selon les principes du programme FCI, une décision de maintien ou de clôture d’une relation client à haut risque doit être étayée par une analyse approfondie des menaces et des contrôles. Cette démarche permet de s’assurer que la décision est alignée avec la stratégie de l’institution, tout en gérant les attentes des autorités. La coordination avec les forces de l’ordre est cruciale pour éviter de compromettre une enquête externe (risque de tipping off), tout en respectant les obligations réglementaires de signalement et de gestion proactive des risques.

Incorrect: L’approche consistant à maintenir la relation passivement en attendant une injonction des autorités est insuffisante, car elle décharge l’institution de sa responsabilité première de gérer ses propres risques de criminalité financière. La clôture immédiate et unilatérale du compte, bien que protectrice à court terme, échoue à respecter les processus de gouvernance interne et peut nuire aux enquêtes judiciaires en cours si elle est effectuée sans concertation. Enfin, se limiter à un ajustement technique des seuils de surveillance ou à un reporting de mesures globales ignore la gravité spécifique du cas individuel et ne permet pas à la haute direction d’exercer sa surveillance sur des risques résiduels critiques.

À retenir: Les décisions stratégiques sur les relations clients à haut risque doivent être validées par la gouvernance de l’institution pour garantir un équilibre entre l’atténuation des risques, la conformité réglementaire et la coopération avec les autorités.

Correct: La gestion des relations d’affaires avec des clients présentant un risque élevé, particulièrement après la détection d’activités suspectes et le dépôt d’une SAR, relève de la gouvernance stratégique de l’institution. Selon les standards du programme FCI, le responsable de la conformité ne doit pas prendre cette décision de manière isolée. Il doit présenter une analyse du risque résiduel au Comité des Risques ou à la Haute Direction. Cette démarche permet de vérifier si le risque posé par le client, malgré les mesures d’atténuation, reste dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Conseil d’administration. Une telle approche garantit une documentation solide de la prise de décision et une responsabilité partagée au plus haut niveau de l’organisation.

Incorrect: L’approche consistant à maintenir la relation avec une simple surveillance accrue est insuffisante car elle ne traite pas la question fondamentale de savoir si le profil de risque modifié du client dépasse l’appétit pour le risque de l’institution. La décision de clôture immédiate, bien que prudente, contourne le processus de gouvernance interne et peut empêcher une évaluation complète des implications stratégiques ou opérationnelles. Enfin, déléguer la décision exclusivement au département juridique est une erreur de structure, car si les aspects contractuels sont importants, la gestion du risque de criminalité financière est une fonction de conformité et de direction qui ne peut être sous-traitée à une analyse purement légale.

À retenir: Les décisions de maintien ou de sortie de relation pour les clients à haut risque doivent être validées par les instances de gouvernance supérieures pour assurer l’alignement avec l’appétit pour le risque institutionnel.

Correct: Dans un programme de lutte contre la criminalité financière (FCI) robuste, les décisions concernant les relations d’affaires à haut risque doivent suivre une structure de gouvernance établie. Le responsable de la conformité doit documenter les incohérences, évaluer le risque résiduel par rapport à l’appétit pour le risque de l’institution et présenter ses conclusions aux instances décisionnelles (Comité des Risques ou Haute Direction). Cette approche garantit que la décision de maintenir ou de rompre la relation est collégiale, documentée et alignée sur la stratégie globale de l’institution, tout en respectant les obligations de diligence raisonnable (CDD).

Incorrect: La clôture immédiate et unilatérale d’un compte sans suivre les protocoles de gouvernance interne peut exposer l’institution à des risques juridiques et ne permet pas une évaluation stratégique du risque. L’ajustement des seuils de surveillance pour réduire les alertes face à un comportement suspect est une pratique dangereuse qui affaiblit les contrôles et peut être interprétée comme une volonté de masquer des activités illicites. Enfin, bien que l’audit interne joue un rôle de supervision, il intervient généralement a posteriori (troisième ligne de défense) et n’est pas l’organe approprié pour prendre des décisions opérationnelles sur la gestion quotidienne des relations clients.

À retenir: L’efficacité d’un programme FCI repose sur une gouvernance claire où les décisions de sortie de relation sont fondées sur une analyse des risques documentée et validée par la Haute Direction.

Correct: La décision de maintenir ou de rompre une relation d’affaires avec un client présentant un profil de risque élevé, tel qu’une Personne Exposée Politiquement (PEP) liée à des transactions suspectes, doit impérativement être soumise aux instances de gouvernance de l’institution (Comité des risques ou Haute Direction). Cette approche garantit que la décision est alignée avec l’appétit pour le risque de l’institution. De plus, la détection d’une lacune dans les systèmes de surveillance (seuils inadaptés) nécessite une action corrective immédiate sur les contrôles pour prévenir la récurrence de tels schémas de blanchiment.

Incorrect: Maintenir la relation sous surveillance renforcée sans escalade hiérarchique est insuffisant car cela outrepasse les limites de délégation de pouvoir habituelles pour les clients à haut risque. La clôture immédiate sans réévaluation des paramètres du système de surveillance est une erreur stratégique, car elle traite le symptôme (le client) sans corriger la vulnérabilité structurelle (le seuil de détection). Enfin, déléguer la décision aux autorités de poursuite pénale méconnaît la séparation des responsabilités : l’institution financière est seule responsable de la gestion de ses risques opérationnels et de ses décisions de sortie de relation.

À retenir: Les décisions de sortie de relation pour motif de criminalité financière doivent être validées par la haute direction et s’accompagner d’un ajustement des contrôles de surveillance pour combler les lacunes identifiées.

Correct: L’approche correcte consiste à intégrer les résultats de l’enquête technique avec les structures de gouvernance de l’institution. Selon les principes du programme FCI, lorsqu’une activité suspecte complexe est identifiée, l’institution doit non seulement remplir ses obligations réglementaires de déclaration (SAR/STR), mais aussi engager son processus de gouvernance interne. La présentation du cas au Comité des Risques permet de s’assurer que la décision de maintenir ou de rompre la relation est alignée avec l’appétit pour le risque global de l’institution et qu’elle est documentée de manière robuste pour les régulateurs.

Incorrect: L’option suggérant de maintenir la relation sous surveillance renforcée en attendant une action des forces de l’ordre est insuffisante, car elle place l’institution dans une position réactive et néglige sa responsabilité de gérer activement ses propres risques de criminalité financière. La clôture immédiate du compte sans passer par le Comité des Risques est une erreur de gouvernance qui peut entraîner un manque de cohérence dans l’application des politiques de risque et potentiellement alerter le client de manière inappropriée (tipping-off). Enfin, déléguer la décision finale à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) repose sur une méconnaissance des limites de responsabilités : la CRF analyse les signalements, mais il incombe à l’institution financière de prendre ses propres décisions de gestion de la relation client.

À retenir: Une gestion efficace des risques de criminalité financière exige que les décisions de sortie de relation soient validées par les instances de gouvernance internes après une analyse approfondie et le dépôt des déclarations réglementaires requises.

Correct: L’approche correcte intègre l’identification des lacunes de contrôle, la prise de décision fondée sur les risques et le respect de la structure de gouvernance. En documentant la faille technique et en soumettant une proposition au Comité des Risques, l’enquêteur assure que l’ajustement des contrôles est validé au niveau stratégique, conformément aux exigences de surveillance. Le dépôt d’une Déclaration de Soupçon (SAR) répond aux obligations légales immédiates, tandis que la réévaluation de la notation de risque du client permet d’ajuster la vigilance future en fonction de la nouvelle compréhension de son activité.

Incorrect: La clôture immédiate du compte sans passer par les canaux de gouvernance établis est inappropriée car elle court-circuite le processus d’escalade et peut alerter le client prématurément. Attendre la prochaine évaluation annuelle des risques pour mettre à jour les paramètres de surveillance expose l’institution à des risques de non-conformité prolongés et à des sanctions réglementaires pour ne pas avoir agi promptement face à une menace identifiée. Enfin, déléguer la responsabilité au département informatique ignore le rôle crucial de la conformité dans l’analyse du risque et le respect des obligations de signalement aux autorités financières.

À retenir: L’efficacité d’un programme FCI repose sur la coordination entre la détection technique des lacunes, la validation par la gouvernance et l’exécution des obligations de reporting réglementaire.

Correct: Dans le cadre d’un programme FCI (Financial Crime Investigation) robuste, toute activite qui depasse l’appetit pour le risque defini par l’institution doit faire l’objet d’une escalade vers la haute direction ou le comite des risques. L’utilisation de protocoles de mixage, bien que parfois justifiee par la confidentialite, augmente radicalement le risque de blanchiment d’argent en masquant l’origine des fonds. La decision de maintenir ou de rompre une relation client complexe ne doit pas etre prise de maniere isolee par le departement de conformite, mais doit resulter d’une evaluation du risque residuel compare aux objectifs strategiques et a la tolerance au risque de l’institution, conformement aux principes de gouvernance decrits dans les standards ACAMS.

Incorrect: L’approche consistant a simplement augmenter la frequence des revues KYC sans escalade formelle echoue a traiter le probleme de la violation de l’appetit pour le risque institutionnel. La suspension immediate et systematique de toutes les transactions sans une analyse globale de la relation peut s’averer disproportionnee et ne permet pas une gestion strategique du risque. Enfin, deleguer la decision finale au departement commercial constitue une defaillance grave de la structure de controle, car cela cree un conflit d’interets direct entre les objectifs de profitabilite et les obligations de conformite reglementaire.

À retenir: Toute decision concernant une relation client qui devie de l’appetit pour le risque institutionnel doit etre documentee et soumise aux instances de gouvernance superieures pour une validation fondee sur le risque.

Correct: La gestion d’une relation client dont le risque résiduel dépasse l’appétit pour le risque de l’institution nécessite une approche structurée et documentée. Selon les principes de gouvernance du programme FCI, le responsable de la conformité doit non seulement analyser les faits, mais aussi s’assurer que les décisions stratégiques, telles que la rupture d’une relation d’affaires complexe, sont validées par les instances de direction (Comité des Risques ou Conseil d’Administration). Cette démarche garantit que la haute direction est pleinement informée des risques qu’elle accepte ou refuse, tout en maintenant des mesures conservatoires comme la suspension des flux à haut risque pendant la phase de délibération.

Incorrect: L’approche consistant à simplement augmenter la surveillance sans escalade est insuffisante lorsque l’appétit pour le risque est déjà franchi, car elle laisse l’institution exposée à un risque non autorisé. La clôture immédiate et unilatérale sans passer par les instances de gouvernance internes ignore les protocoles de gestion des risques et peut entraîner des risques juridiques ou opérationnels pour la firme. Enfin, attendre des instructions de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) après le dépôt d’un SAR est une méconnaissance des responsabilités : l’institution financière est seule responsable de la gestion de son risque client et ne doit pas déléguer ses décisions de sortie de relation aux autorités de régulation.

À retenir: Les décisions de maintien ou de sortie de relation pour les clients à haut risque doivent être documentées et soumises aux instances de gouvernance pour aligner la gestion opérationnelle avec l’appétit pour le risque de l’institution.

Correct: L’approche consistant à présenter une analyse détaillée au Comité des Risques est la plus appropriée car elle respecte la structure de gouvernance d’une institution financière. Dans le cadre du programme FCI, lorsqu’une lacune systémique est identifiée (seuils inadaptés), la décision ne doit pas être isolée. Elle nécessite une réévaluation du profil de risque du client (KYC/CDD), une action conservatoire sur les transactions suspectes et, surtout, une remédiation technique (recalibration) pour combler la faille de surveillance. Cela démontre une capacité à prendre des décisions fondées sur les risques tout en informant la haute direction, conformément aux attentes réglementaires sur l’efficacité des contrôles.

Incorrect: L’idée de modifier les seuils pour l’ensemble de la clientèle est inefficace car elle ne repose pas sur une approche ciblée et risque de générer un volume ingérable de faux positifs, nuisant à l’allocation des ressources. Maintenir une surveillance manuelle en attendant l’examen annuel est une réponse insuffisante face à un risque immédiat et identifié, ce qui expose l’institution à des sanctions pour négligence. Enfin, la clôture immédiate du compte sans passer par les canaux de gouvernance appropriés ou sans corriger les failles du système de surveillance ne traite pas la cause profonde du problème et peut constituer un risque de ‘tipping off’ ou de perte de renseignements précieux pour les autorités.

À retenir: La remédiation d’une lacune de contrôle doit impérativement combiner une action corrective sur les systèmes de surveillance et une validation par les instances de gouvernance pour assurer la cohérence avec l’appétit pour le risque de l’institution.

Correct: L’approche correcte repose sur l’intégration de la gouvernance institutionnelle et des obligations réglementaires de signalement. Dans un programme FCI (Financial Crime Investigations) robuste, les décisions relatives au maintien ou à la rupture d’une relation avec des clients présentant un profil de risque élevé (comme une PPE utilisant des outils d’anonymisation) doivent être documentées et soumises à la haute direction ou à un comité des risques. Cette structure de gouvernance permet de s’assurer que l’appétit pour le risque de l’institution est respecté. Parallèlement, l’identification d’indicateurs de blanchiment (utilisation de mixers) déclenche l’obligation légale de déposer une Déclaration de Soupçon (DS) auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF), car le soupçon est établi indépendamment de la décision commerciale de conserver le client.

Incorrect: L’approche consistant à clôturer le compte immédiatement sans consulter le comité des risques est incorrecte car elle contourne les protocoles de gouvernance interne nécessaires pour une gestion stratégique des risques et pourrait, dans certaines juridictions, être perçue comme une rupture de contrat abusive sans analyse préalable. L’option suggérant de simplement renforcer la surveillance en attendant des preuves matérielles est insuffisante car elle ignore l’obligation de signalement basée sur le simple soupçon et ne traite pas l’escalade nécessaire pour un profil PPE. Enfin, suspendre indéfiniment les transactions en attendant une certitude absolue est une erreur fondamentale : les institutions financières doivent signaler les activités suspectes dès que le soupçon est formé, sans attendre de prouver l’infraction sous-jacente, ce qui relève de la compétence des autorités judiciaires.

À retenir: Une gestion efficace des risques de criminalité financière nécessite une coordination stricte entre le signalement réglementaire externe et les processus de gouvernance interne pour les décisions relatives aux relations clients.

Correct: L’approche consistant à approfondir l’enquête par l’enrichissement des données et à solliciter une décision de gouvernance formelle est la plus appropriée. Dans le cadre d’un programme de lutte contre la criminalité financière (FCI), les décisions concernant les clients à haut risque ou les situations complexes ne doivent pas être prises en silo. L’utilisation de sources externes spécialisées permet de combler les lacunes du dossier KYC, tandis que l’escalade vers le Comité des Risques ou le Conseil d’Administration garantit que la décision finale est alignée avec l’appétit pour le risque de l’institution et que la responsabilité est assumée au niveau de la haute direction, conformément aux principes de gouvernance.

Incorrect: L’approche consistant à suspendre immédiatement les transactions et à déposer un signalement sans enquête approfondie est prématurée et peut entraîner un risque de ‘tipping off’ ou une rupture de relation injustifiée sans base factuelle solide. L’ajustement des seuils de surveillance pour réduire les alertes constitue une défaillance grave des contrôles, car cela revient à masquer le risque plutôt qu’à l’atténuer. Enfin, déléguer la décision finale uniquement au département des enquêtes ignore les structures de gouvernance nécessaires pour les risques de haut niveau, car les décisions stratégiques sur les relations clients complexes doivent impliquer la haute direction pour assurer une surveillance adéquate.

À retenir: La gestion efficace des risques de criminalité financière repose sur une intégration rigoureuse entre l’analyse technique des enquêtes et les processus de gouvernance de la haute direction pour valider le maintien des relations à haut risque.

Correct: Dans le cadre d’un programme de lutte contre la criminalité financière (FCI) robuste, les décisions concernant les relations avec des clients présentant un risque élevé ou des activités suspectes persistantes doivent être soumises à une structure de gouvernance formelle. Présenter une recommandation documentée au Comité des Risques permet de s’assurer que la décision finale, qu’il s’agisse d’une sortie de relation ou d’un maintien sous conditions, est alignée avec l’appétit pour le risque de l’institution et bénéficie d’une surveillance adéquate de la part de la haute direction. Cette approche garantit également une piste d’audit complète pour les régulateurs.

Incorrect: La clôture immédiate du compte sans consultation préalable des instances de gouvernance est une approche réactive qui court-circuite les protocoles internes de gestion des risques et peut empêcher une analyse stratégique de l’exposition de l’institution. Le simple renforcement de la surveillance transactionnelle, bien qu’utile, est insuffisant dans ce scénario car il ne répond pas à la question fondamentale de la viabilité de la relation client face à des indicateurs de risque critiques. Enfin, attendre des instructions de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) constitue une défaillance de la responsabilité de l’institution, car celle-ci doit gérer ses propres risques de manière autonome et proactive conformément à ses politiques internes.

À retenir: Les décisions majeures sur les relations clients à haut risque doivent être escaladées aux instances de gouvernance pour garantir une gestion des risques cohérente et documentée.

Correct: L’approche correcte repose sur une gestion dynamique et intégrée du risque de criminalité financière. Lorsqu’un écart significatif est détecté entre le profil déclaré et l’activité réelle, l’institution doit immédiatement ajuster la notation de risque pour refléter la menace actuelle. La mise en œuvre d’une vigilance renforcée (EDD) est nécessaire pour obtenir des informations probantes sur l’origine des fonds. Enfin, conformément aux principes de gouvernance du programme FCI, les décisions relatives au maintien ou à la rupture d’une relation d’affaires présentant un risque élevé doivent être documentées et soumises à une instance de décision supérieure, comme le comité des risques, pour garantir que l’appétit pour le risque de l’institution est respecté.

Incorrect: Attendre un cycle de reporting supplémentaire est une approche réactive qui expose l’institution à des risques réglementaires accrus alors que des signaux d’alerte ont déjà été identifiés. La clôture immédiate du compte sans passer par le processus de gouvernance interne est une mesure radicale qui court-circuite les protocoles de décision établis et peut empêcher une analyse approfondie nécessaire pour un signalement de qualité. Ajuster uniquement les seuils techniques pour réduire les alertes constitue une pratique de masquage du risque (risk-masking) particulièrement dangereuse, car elle traite le symptôme opérationnel sans résoudre la vulnérabilité de conformité sous-jacente.

À retenir: Toute modification substantielle du profil de risque d’un client doit entraîner une mise à jour de sa notation et une escalade formelle vers les instances de gouvernance pour valider la stratégie relationnelle.

Correct: Dans le cadre d’un programme de lutte contre la criminalité financière (FCI), les décisions concernant les relations d’affaires à haut risque, particulièrement celles impliquant des structures complexes et des PPE, doivent être alignées sur l’appétit pour le risque de l’institution. L’escalade vers un comité des risques ou la haute direction est essentielle car elle garantit que la décision de maintenir ou de rompre la relation est prise par des instances ayant une vision globale des risques de réputation, juridiques et opérationnels. Cette approche respecte les principes de gouvernance où la fonction de conformité fournit l’analyse, mais la responsabilité finale de l’acceptation du risque incombe à la direction.

Incorrect: L’approche consistant à suspendre immédiatement les transactions et à déposer une SAR sans consultation interne est prématurée et ne règle pas la question de la stratégie relationnelle à long terme. Confier l’enquête approfondie au chargé de compte crée un conflit d’intérêts potentiel, car ses objectifs commerciaux peuvent biaiser l’évaluation de la criminalité financière ; l’enquête doit rester une prérogative de la fonction de conformité. Enfin, modifier les seuils de surveillance pour réduire les alertes constitue une défaillance grave des contrôles, car cela revient à masquer le risque plutôt qu’à le gérer, ce qui expose l’institution à des sanctions réglementaires sévères.

À retenir: Les décisions critiques sur les relations clients à haut risque doivent être soumises aux instances de gouvernance pour assurer une gestion conforme à l’appétit pour le risque de l’institution.

Correct: L’approche consistant a presenter une analyse detaillee des risques residuels aux instances de gouvernance, telles que le comite des risques ou la haute direction, est la plus appropriee. Selon les principes du programme FCI, lorsqu’un client presente des indicateurs de risque eleves ou un changement de comportement inexplique qui depasse les seuils de surveillance initiaux, la decision de maintenir ou de mettre fin a la relation ne doit pas reposer uniquement sur l’enqueteur. Elle doit faire l’objet d’une decision de gouvernance formelle pour s’assurer que le risque residuel est accepte au niveau approprie de l’institution, tout en documentant les mesures d’attenuation renforcees et la mise a jour du profil de risque.

Incorrect: La suspension immediate et la cloture unilaterale sans consultation de la haute direction constituent une rupture des protocoles de gouvernance et peuvent exposer l’institution a des risques de litiges ou a une mauvaise gestion de l’information. Le maintien de la relation avec une simple augmentation de la surveillance est une reponse insuffisante car elle ne resout pas l’incertitude liee a l’origine des fonds et ignore la necessite d’une reevaluation de l’appetit pour le risque. Enfin, deleguer la collecte d’informations au charge de relation sans alerter parallelement les instances de gouvernance retarde l’escalade necessaire pour un dossier dont les indicateurs de suspicion sont deja manifestes, ce qui pourrait etre percu comme une defaillance du controle interne par les regulateurs.

À retenir: Les decisions critiques concernant les relations clients a haut risque doivent etre escaladees vers les structures de gouvernance pour aligner le risque residuel avec l’appetit pour le risque de l’institution.