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Question 1 of 30
1. Question
En tant que responsable de la conformité pour un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), vous examinez une demande d’un nouveau client souhaitant établir une structure complexe de sociétés écrans. Le client, représenté par un intermédiaire, exige la nomination de directeurs prête-noms et refuse de fournir l’identité des bénéficiaires effectifs finaux, invoquant des accords de confidentialité stricts. Il demande également qu’un transfert de fonds substantiel soit autorisé vers une juridiction tierce dans les 48 heures suivant la constitution des entités. Quel élément de ce scénario représente le signal d’alarme le plus probant concernant le manque de transparence de la propriété ?
Correct
Correct: L’utilisation délibérée de structures de propriété complexes, associée au refus de divulguer les bénéficiaires effectifs (UBO) et à l’exigence de prête-noms, constitue le signal d’alarme le plus critique dans le secteur des TCSP. Cette méthode est spécifiquement conçue pour masquer l’origine des fonds et l’identité des personnes exerçant le contrôle final, ce qui contrevient directement aux principes de transparence du GAFI et aux obligations de vigilance raisonnable (CDD). Le refus de transparence sur le contrôle effectif est une technique fondamentale pour rompre la piste d’audit lors du blanchiment d’argent.
Incorrect: La demande de transfert rapide vers une juridiction tierce est un signal d’alarme transactionnel important, mais il est secondaire par rapport à la dissimulation de la structure de contrôle elle-même. Le recours à un intermédiaire professionnel est une pratique courante dans les affaires internationales et, bien qu’il nécessite une vérification, il ne constitue pas en soi une preuve d’activité illicite. Enfin, la création de plusieurs sociétés écrans peut avoir des justifications fiscales ou opérationnelles légitimes si elle est transparente ; c’est l’opacité sur les bénéficiaires qui rend la situation suspecte.
À retenir: L’incapacité ou le refus d’identifier clairement le bénéficiaire effectif final au sein d’une structure complexe est l’indicateur de risque le plus significatif pour un prestataire de services aux entreprises.
Incorrect
Correct: L’utilisation délibérée de structures de propriété complexes, associée au refus de divulguer les bénéficiaires effectifs (UBO) et à l’exigence de prête-noms, constitue le signal d’alarme le plus critique dans le secteur des TCSP. Cette méthode est spécifiquement conçue pour masquer l’origine des fonds et l’identité des personnes exerçant le contrôle final, ce qui contrevient directement aux principes de transparence du GAFI et aux obligations de vigilance raisonnable (CDD). Le refus de transparence sur le contrôle effectif est une technique fondamentale pour rompre la piste d’audit lors du blanchiment d’argent.
Incorrect: La demande de transfert rapide vers une juridiction tierce est un signal d’alarme transactionnel important, mais il est secondaire par rapport à la dissimulation de la structure de contrôle elle-même. Le recours à un intermédiaire professionnel est une pratique courante dans les affaires internationales et, bien qu’il nécessite une vérification, il ne constitue pas en soi une preuve d’activité illicite. Enfin, la création de plusieurs sociétés écrans peut avoir des justifications fiscales ou opérationnelles légitimes si elle est transparente ; c’est l’opacité sur les bénéficiaires qui rend la situation suspecte.
À retenir: L’incapacité ou le refus d’identifier clairement le bénéficiaire effectif final au sein d’une structure complexe est l’indicateur de risque le plus significatif pour un prestataire de services aux entreprises.
Question 2 of 30
2. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux societes (TCSP) est sollicite par un nouveau client pour mettre en place une structure holding internationale. Le client propose d’etablir une serie de societes ecrans dans trois juridictions differentes, dont deux sont des centres financiers offshore. Il insiste pour que des administrateurs designes (nominees) soient nommes a la tete de chaque entite et que les actions soient detenues par une fiducie dont les beneficiaires sont des entites morales supplementaires. Le client justifie cette complexite par une volonte de confidentialite patrimoniale, bien que l’activite sous-jacente soit une simple exploitation commerciale locale. Quel element de ce scenario constitue le signal d’alarme le plus probant concernant un risque de blanchiment d’argent ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures de détention complexes a plusieurs niveaux, combinee a l’emploi de prete-noms (nominees) sans justification commerciale evidente, est un indicateur majeur de blanchiment d’argent. Cette methode vise specifiquement a fragmenter la piste d’audit et a dissimuler l’identite du beneficiaire effectif (UBO). Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux societes (TCSP), l’absence de rationalite economique pour une telle complexite est consideree par le GAFI comme un signal d’alarme critique necessitant une diligence raisonnable renforcee.
Incorrect: Le souhait d’optimisation fiscale ou la provenance d’une juridiction etrangere sont des facteurs de risque standard qui ne constituent pas, en soi, une preuve d’opacite illicite si la structure reste transparente. La presentation d’une source de fonds provenant d’une vente immobiliere est un element positif de verification, meme s’il doit etre valide, et ne represente pas un signal d’alarme d’opacite structurelle. Enfin, la demande de rapidite dans l’execution des transactions est un comportement frequent dans les affaires internationales qui, bien que necessitant une vigilance, n’indique pas necessairement une volonte de dissimuler la propriete effective.
À retenir: La complexite injustifiee d’une structure juridique et l’interposition de prete-noms sont les principaux signaux d’alarme indiquant une volonte de dissimuler le beneficiaire effectif dans le secteur des TCSP.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures de détention complexes a plusieurs niveaux, combinee a l’emploi de prete-noms (nominees) sans justification commerciale evidente, est un indicateur majeur de blanchiment d’argent. Cette methode vise specifiquement a fragmenter la piste d’audit et a dissimuler l’identite du beneficiaire effectif (UBO). Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux societes (TCSP), l’absence de rationalite economique pour une telle complexite est consideree par le GAFI comme un signal d’alarme critique necessitant une diligence raisonnable renforcee.
Incorrect: Le souhait d’optimisation fiscale ou la provenance d’une juridiction etrangere sont des facteurs de risque standard qui ne constituent pas, en soi, une preuve d’opacite illicite si la structure reste transparente. La presentation d’une source de fonds provenant d’une vente immobiliere est un element positif de verification, meme s’il doit etre valide, et ne represente pas un signal d’alarme d’opacite structurelle. Enfin, la demande de rapidite dans l’execution des transactions est un comportement frequent dans les affaires internationales qui, bien que necessitant une vigilance, n’indique pas necessairement une volonte de dissimuler la propriete effective.
À retenir: La complexite injustifiee d’une structure juridique et l’interposition de prete-noms sont les principaux signaux d’alarme indiquant une volonte de dissimuler le beneficiaire effectif dans le secteur des TCSP.
Question 3 of 30
3. Question
Extrait du rapport d’audit interne : Lors de l’examen des dossiers des prestataires de services aux fiducies et aux soci t s (TCSP), l’ quipe d’audit a identifi un client ayant tabli une structure impliquant six entit s juridiques distinctes enregistr es dans trois juridictions offshore diff rentes au cours des 12 derniers mois. Bien que la documentation KYC soit formellement pr sente, les flux de fonds entre ces entit s ne semblent avoir aucun but commercial l gitime et les b n ficiaires effectifs sont masqu s par des conventions de prête-nom. Quelle caract ristique de ce sc nario repr sente le signal d’alarme le plus critique concernant l’obscurcissement de la propri t effective ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures de propri t complexes et multi-juridictionnelles sans justification conomique claire est une m thode classique de blanchiment d’argent visant briser la piste d’audit. Le manque de transparence, accentu par l’utilisation de soci t s crans dans des juridictions opaques, est un indicateur cl de l’intention de dissimuler l’origine ou la propri t r elle des fonds, ce qui constitue une violation grave des principes de transparence pr conis s par le GAFI.
Incorrect: Le recours un prestataire tiers pour la gestion administrative est une pratique commerciale courante et ne constitue pas en soi un signal d’alarme de blanchiment. Bien que les virements vers des administrateurs puissent n cessiter une surveillance, ils sont moins r v lateurs d’une strat gie de dissimulation syst mique que la structure de l’entit elle-mme. L’absence de trait s fiscaux peut indiquer une recherche d’optimisation fiscale, mais n’est pas un indicateur direct de blanchiment d’argent par rapport la stratification complexe de soci t s crans.
À retenir: La complexit injustifi e d’une structure d’entreprise utilisant plusieurs couches de soci t s crans est un indicateur majeur de risque visant masquer l’identit du b n ficiaire effectif.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures de propri t complexes et multi-juridictionnelles sans justification conomique claire est une m thode classique de blanchiment d’argent visant briser la piste d’audit. Le manque de transparence, accentu par l’utilisation de soci t s crans dans des juridictions opaques, est un indicateur cl de l’intention de dissimuler l’origine ou la propri t r elle des fonds, ce qui constitue une violation grave des principes de transparence pr conis s par le GAFI.
Incorrect: Le recours un prestataire tiers pour la gestion administrative est une pratique commerciale courante et ne constitue pas en soi un signal d’alarme de blanchiment. Bien que les virements vers des administrateurs puissent n cessiter une surveillance, ils sont moins r v lateurs d’une strat gie de dissimulation syst mique que la structure de l’entit elle-mme. L’absence de trait s fiscaux peut indiquer une recherche d’optimisation fiscale, mais n’est pas un indicateur direct de blanchiment d’argent par rapport la stratification complexe de soci t s crans.
À retenir: La complexit injustifi e d’une structure d’entreprise utilisant plusieurs couches de soci t s crans est un indicateur majeur de risque visant masquer l’identit du b n ficiaire effectif.
Question 4 of 30
4. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour établir une structure de holding complexe impliquant trois juridictions différentes, dont deux sont des centres financiers offshore. Le client insiste pour nommer un administrateur prête-nom résidant dans un pays tiers sans lien apparent avec les activités commerciales prévues, tout en demandant que les pouvoirs de signature exclusifs sur les comptes bancaires soient délégués à un tiers via une procuration générale. Quel aspect de ce scénario représente le signal d’alarme le plus significatif concernant une tentative potentielle de dissimulation de la propriété effective ?
Correct
Correct: L’utilisation d’administrateurs prête-nom (nominee directors) et de procurations générales (power of attorney) sans justification commerciale évidente est un signal d’alarme majeur identifié par le GAFI et les autorités de régulation. Cette méthode est fréquemment employée pour masquer le bénéficiaire effectif réel (UBO) et dissocier le contrôle légal du contrôle effectif. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), l’incapacité du client à expliquer la nécessité d’une telle opacité, combinée à l’absence de lien entre l’administrateur et les activités de la société, suggère une volonté délibérée d’obscurcir la piste d’audit.
Incorrect: Le recours à des juridictions offshore ou à des structures multi-juridictionnelles peut constituer un facteur de risque élevé, mais ces pratiques sont souvent utilisées pour une planification fiscale ou successorale légitime et ne constituent pas, à elles seules, une preuve de blanchiment sans l’élément d’obscurcissement du contrôle. La délégation de pouvoirs à un avocat est une pratique professionnelle standard qui, bien que nécessitant une vigilance, n’est pas intrinsèquement suspecte si elle s’inscrit dans un cadre de conseil juridique transparent. L’analyse doit se concentrer sur l’anomalie de la gouvernance plutôt que sur la simple complexité géographique.
À retenir: L’obscurcissement du contrôle effectif par l’usage injustifié de prête-noms et de procurations est un indicateur critique de risque de blanchiment d’argent dans les structures d’entreprise complexes.
Incorrect
Correct: L’utilisation d’administrateurs prête-nom (nominee directors) et de procurations générales (power of attorney) sans justification commerciale évidente est un signal d’alarme majeur identifié par le GAFI et les autorités de régulation. Cette méthode est fréquemment employée pour masquer le bénéficiaire effectif réel (UBO) et dissocier le contrôle légal du contrôle effectif. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), l’incapacité du client à expliquer la nécessité d’une telle opacité, combinée à l’absence de lien entre l’administrateur et les activités de la société, suggère une volonté délibérée d’obscurcir la piste d’audit.
Incorrect: Le recours à des juridictions offshore ou à des structures multi-juridictionnelles peut constituer un facteur de risque élevé, mais ces pratiques sont souvent utilisées pour une planification fiscale ou successorale légitime et ne constituent pas, à elles seules, une preuve de blanchiment sans l’élément d’obscurcissement du contrôle. La délégation de pouvoirs à un avocat est une pratique professionnelle standard qui, bien que nécessitant une vigilance, n’est pas intrinsèquement suspecte si elle s’inscrit dans un cadre de conseil juridique transparent. L’analyse doit se concentrer sur l’anomalie de la gouvernance plutôt que sur la simple complexité géographique.
À retenir: L’obscurcissement du contrôle effectif par l’usage injustifié de prête-noms et de procurations est un indicateur critique de risque de blanchiment d’argent dans les structures d’entreprise complexes.
Question 5 of 30
5. Question
Une société de gestion fiduciaire est sollicitée pour mettre en place une structure internationale complexe pour un nouveau client. Le client insiste sur des modalités spécifiques de gouvernance pour ses entités. Quel scénario parmi les suivants constitue le signal d’alarme le plus probant d’une volonté de dissimuler le contrôle réel de la structure ?
Correct
Correct: L’utilisation d’administrateurs désignés sans justification économique ou professionnelle est une méthode classique pour masquer l’identité des véritables donneurs d’ordre. Cette pratique crée une barrière artificielle entre le bénéficiaire effectif et la gestion de l’entité, ce qui constitue un indicateur de risque majeur pour les prestataires de services aux sociétés (TCSP) selon les standards internationaux de lutte contre le blanchiment.
Incorrect: L’implantation dans des pays disposant de registres publics de bénéficiaires effectifs favorise la transparence et réduit les risques d’anonymat. La nomination d’un protecteur professionnel est une mesure de gouvernance standard dans la gestion fiduciaire pour protéger les intérêts des bénéficiaires. Le prélèvement des frais de gestion sur les revenus générés par les actifs est une pratique commerciale courante qui ne présente pas de caractère suspect en soi.
À retenir: Le recours injustifié à des administrateurs de façade est un signal d’alarme critique indiquant une volonté délibérée d’obscurcir la structure de contrôle d’une entité juridique.
Incorrect
Correct: L’utilisation d’administrateurs désignés sans justification économique ou professionnelle est une méthode classique pour masquer l’identité des véritables donneurs d’ordre. Cette pratique crée une barrière artificielle entre le bénéficiaire effectif et la gestion de l’entité, ce qui constitue un indicateur de risque majeur pour les prestataires de services aux sociétés (TCSP) selon les standards internationaux de lutte contre le blanchiment.
Incorrect: L’implantation dans des pays disposant de registres publics de bénéficiaires effectifs favorise la transparence et réduit les risques d’anonymat. La nomination d’un protecteur professionnel est une mesure de gouvernance standard dans la gestion fiduciaire pour protéger les intérêts des bénéficiaires. Le prélèvement des frais de gestion sur les revenus générés par les actifs est une pratique commerciale courante qui ne présente pas de caractère suspect en soi.
À retenir: Le recours injustifié à des administrateurs de façade est un signal d’alarme critique indiquant une volonté délibérée d’obscurcir la structure de contrôle d’une entité juridique.
Question 6 of 30
6. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un client fortuné pour créer une structure de holding complexe impliquant trois juridictions différentes. Le client exige la nomination de directeurs de paille (nominees) fournis par le prestataire et demande qu’une procuration générale soit accordée à un consultant externe dont l’identité n’est pas initialement révélée. Le client justifie cette demande par un besoin de confidentialité absolue pour des raisons de sécurité personnelle, tout en restant vague sur la nature exacte des activités commerciales qui ont généré le capital initial. Quel élément de ce scénario constitue le signal d’alarme le plus probant concernant une tentative de dissimulation du bénéficiaire effectif ?
Correct
Correct: L’utilisation de prête-noms (nominee directors) associée à une délégation de pouvoir par procuration à un tiers non identifié est une technique d’obscurcissement de la propriété effective. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), cette configuration vise spécifiquement à rompre le lien entre les actifs et le véritable bénéficiaire, empêchant ainsi les autorités de remonter jusqu’à l’origine criminelle des fonds. Le manque de justification commerciale pour une telle complexité renforce la présomption de blanchiment d’argent.
Incorrect: L’établissement d’une structure dans plusieurs juridictions pour l’optimisation fiscale est une pratique courante qui, bien que complexe, ne constitue pas un signal d’alarme automatique sans preuve de dissimulation d’identité. Le recours à des juridictions coopératives et transparentes est généralement considéré comme un facteur d’atténuation du risque plutôt qu’un signal d’alarme. Enfin, l’absence de documentation historique complète est un manquement aux procédures de diligence raisonnable (KYC), mais cela représente une lacune administrative plutôt qu’un indicateur structurel de dissimulation du bénéficiaire effectif.
À retenir: L’opacité structurelle créée par l’usage combiné de prête-noms et de procurations anonymes est un indicateur majeur de risque de blanchiment dans les services aux entreprises.
Incorrect
Correct: L’utilisation de prête-noms (nominee directors) associée à une délégation de pouvoir par procuration à un tiers non identifié est une technique d’obscurcissement de la propriété effective. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), cette configuration vise spécifiquement à rompre le lien entre les actifs et le véritable bénéficiaire, empêchant ainsi les autorités de remonter jusqu’à l’origine criminelle des fonds. Le manque de justification commerciale pour une telle complexité renforce la présomption de blanchiment d’argent.
Incorrect: L’établissement d’une structure dans plusieurs juridictions pour l’optimisation fiscale est une pratique courante qui, bien que complexe, ne constitue pas un signal d’alarme automatique sans preuve de dissimulation d’identité. Le recours à des juridictions coopératives et transparentes est généralement considéré comme un facteur d’atténuation du risque plutôt qu’un signal d’alarme. Enfin, l’absence de documentation historique complète est un manquement aux procédures de diligence raisonnable (KYC), mais cela représente une lacune administrative plutôt qu’un indicateur structurel de dissimulation du bénéficiaire effectif.
À retenir: L’opacité structurelle créée par l’usage combiné de prête-noms et de procurations anonymes est un indicateur majeur de risque de blanchiment dans les services aux entreprises.
Question 7 of 30
7. Question
Un cabinet d’avocats international facilite l’acquisition d’une propriété commerciale de prestige pour le compte d’une société holding immatriculée dans un centre financier offshore réputé pour son manque de transparence. L’avocat principal demande que les fonds de clôture soient transférés directement sur le compte de dépôt du cabinet (compte de tiers) avant d’être versés au vendeur, affirmant que cette structure est nécessaire pour garantir la confidentialité de l’investisseur final. Quel aspect de cette transaction représente le risque de blanchiment d’argent le plus significatif selon les normes du GAFI ?
Correct
Correct: L’utilisation de comptes de tiers gérés par des professionnels du droit, tels que les avocats ou les notaires, constitue un risque majeur de blanchiment d’argent. Cette méthode permet de rompre la piste d’audit en utilisant la reputation de l’intermédiaire comme un filtre de légitimité. Dans ce scénario, le transit de fonds provenant d’une juridiction opaque via un compte professionnel pour l’achat d’un actif de grande valeur est une technique classique pour masquer l’origine criminelle des capitaux et contourner les contrôles de vigilance directe des institutions financières sur le donneur d’ordre réel.
Incorrect: Le versement d’une commission supérieure au marché peut être un indicateur de corruption, mais il est moins caractéristique d’une structure de blanchiment complexe que l’utilisation de comptes de passage. Une demande de clôture rapide de la transaction est souvent une pression commerciale courante et ne constitue pas un signal d’alarme suffisant sans autres éléments financiers suspects. Enfin, l’utilisation de communications cryptées est une pratique de plus en plus répandue chez les clients fortunés pour des raisons de cybersécurité et ne permet pas, à elle seule, de caractériser une méthode de dissimulation de fonds illicites.
À retenir: L’implication de professionnels du droit agissant comme intermédiaires financiers pour des structures opaques est un signal d’alarme critique nécessitant une diligence raisonnable renforcée sur l’origine des fonds.
Incorrect
Correct: L’utilisation de comptes de tiers gérés par des professionnels du droit, tels que les avocats ou les notaires, constitue un risque majeur de blanchiment d’argent. Cette méthode permet de rompre la piste d’audit en utilisant la reputation de l’intermédiaire comme un filtre de légitimité. Dans ce scénario, le transit de fonds provenant d’une juridiction opaque via un compte professionnel pour l’achat d’un actif de grande valeur est une technique classique pour masquer l’origine criminelle des capitaux et contourner les contrôles de vigilance directe des institutions financières sur le donneur d’ordre réel.
Incorrect: Le versement d’une commission supérieure au marché peut être un indicateur de corruption, mais il est moins caractéristique d’une structure de blanchiment complexe que l’utilisation de comptes de passage. Une demande de clôture rapide de la transaction est souvent une pression commerciale courante et ne constitue pas un signal d’alarme suffisant sans autres éléments financiers suspects. Enfin, l’utilisation de communications cryptées est une pratique de plus en plus répandue chez les clients fortunés pour des raisons de cybersécurité et ne permet pas, à elle seule, de caractériser une méthode de dissimulation de fonds illicites.
À retenir: L’implication de professionnels du droit agissant comme intermédiaires financiers pour des structures opaques est un signal d’alarme critique nécessitant une diligence raisonnable renforcée sur l’origine des fonds.
Question 8 of 30
8. Question
Une agence immobilière de luxe à Paris est contactée par un cabinet d’avocats agissant au nom d’une fiducie (trust) enregistrée dans une juridiction offshore. Le cabinet souhaite acquérir un immeuble commercial pour un montant de 15 millions d’euros. Lors de la phase de diligence raisonnable, l’avocat refuse de fournir les documents d’identification concernant les constituants et les bénéficiaires de la fiducie, affirmant que ces informations sont protégées par le secret professionnel et que les fonds proviennent d’une banque de premier ordre. Quel indicateur de risque devrait être considéré comme le plus alarmant dans ce scénario ?
Correct
Correct: L’opacité entourant le bénéficiaire effectif ultime (UBO) est l’un des risques les plus critiques identifiés par le GAFI dans le secteur immobilier. Lorsqu’un intermédiaire professionnel, tel qu’un avocat ou un fiduciaire, utilise le secret professionnel ou des structures juridiques complexes pour masquer l’identité de la personne qui contrôle réellement les fonds, cela empêche l’institution d’exercer une diligence raisonnable efficace. Cette méthode est fréquemment utilisée pour intégrer des fonds illicites dans l’économie légale tout en protégeant l’anonymat des criminels.
Incorrect: Le paiement d’un prix supérieur à la valeur du marché est un signal d’alarme pertinent, mais il peut parfois résulter de dynamiques de marché ou d’un manque de connaissance de l’acheteur, alors que l’anonymat du bénéficiaire est une technique de blanchiment structurelle. L’utilisation d’une juridiction présentant des lacunes techniques, bien que risquée, n’est pas aussi probante qu’un refus explicite de transparence. Enfin, le fractionnement des paiements sur une période de six mois peut correspondre à des clauses contractuelles standard de gestion de trésorerie et ne constitue pas, isolément, l’indicateur de risque le plus grave par rapport à la dissimulation de l’identité.
À retenir: La dissimulation de l’identité du bénéficiaire effectif derrière un intermédiaire professionnel constitue le signal d’alarme le plus critique dans les transactions immobilières à haut risque.
Incorrect
Correct: L’opacité entourant le bénéficiaire effectif ultime (UBO) est l’un des risques les plus critiques identifiés par le GAFI dans le secteur immobilier. Lorsqu’un intermédiaire professionnel, tel qu’un avocat ou un fiduciaire, utilise le secret professionnel ou des structures juridiques complexes pour masquer l’identité de la personne qui contrôle réellement les fonds, cela empêche l’institution d’exercer une diligence raisonnable efficace. Cette méthode est fréquemment utilisée pour intégrer des fonds illicites dans l’économie légale tout en protégeant l’anonymat des criminels.
Incorrect: Le paiement d’un prix supérieur à la valeur du marché est un signal d’alarme pertinent, mais il peut parfois résulter de dynamiques de marché ou d’un manque de connaissance de l’acheteur, alors que l’anonymat du bénéficiaire est une technique de blanchiment structurelle. L’utilisation d’une juridiction présentant des lacunes techniques, bien que risquée, n’est pas aussi probante qu’un refus explicite de transparence. Enfin, le fractionnement des paiements sur une période de six mois peut correspondre à des clauses contractuelles standard de gestion de trésorerie et ne constitue pas, isolément, l’indicateur de risque le plus grave par rapport à la dissimulation de l’identité.
À retenir: La dissimulation de l’identité du bénéficiaire effectif derrière un intermédiaire professionnel constitue le signal d’alarme le plus critique dans les transactions immobilières à haut risque.
Question 9 of 30
9. Question
En tant que responsable de la conformité pour une banque internationale, vous découvrez qu’une nouvelle solution de cartes prépayées à haute valeur destinée aux entreprises a été lancée il y a trois semaines sans avoir fait l’objet d’une évaluation formelle des risques de blanchiment d’argent. Le produit permet des rechargements importants et des retraits à l’étranger. Une analyse préliminaire révèle que les paramètres de surveillance actuels ne sont pas calibrés pour les spécificités de ce produit. Quelle est l’action la plus appropriée pour gérer ces risques non atténués ?
Correct
Correct: L’approche consistant à effectuer une évaluation immédiate tout en appliquant des contrôles temporaires est la plus conforme aux attentes réglementaires et aux principes de gestion des risques. Lorsqu’un risque non atténué est identifié après le lancement d’un produit, l’institution doit agir promptement pour quantifier l’exposition réelle par une évaluation rétrospective et limiter les vulnérabilités par des mesures compensatoires, comme la réduction des plafonds, en attendant l’intégration de contrôles permanents dans le cadre du programme de conformité.
Incorrect: Attendre le prochain audit annuel ou une mise à jour trimestrielle pour signaler l’omission est inapproprié car cela laisse l’institution exposée à des risques criminels et réglementaires majeurs pendant une période prolongée. Se fier uniquement aux protocoles de vigilance standard (KYC) existants est insuffisant, car chaque nouveau produit peut introduire des vecteurs de blanchiment spécifiques que les contrôles génériques ne peuvent pas détecter. Enfin, une suspension totale et immédiate sans analyse préalable ni coordination interne peut engendrer des risques juridiques et opérationnels disproportionnés, alors que des mesures d’atténuation ciblées permettraient de gérer le risque de manière plus structurée.
À retenir: L’identification de risques non atténués impose une action corrective immédiate combinant une évaluation rétrospective et la mise en œuvre de contrôles provisoires pour protéger l’institution.
Incorrect
Correct: L’approche consistant à effectuer une évaluation immédiate tout en appliquant des contrôles temporaires est la plus conforme aux attentes réglementaires et aux principes de gestion des risques. Lorsqu’un risque non atténué est identifié après le lancement d’un produit, l’institution doit agir promptement pour quantifier l’exposition réelle par une évaluation rétrospective et limiter les vulnérabilités par des mesures compensatoires, comme la réduction des plafonds, en attendant l’intégration de contrôles permanents dans le cadre du programme de conformité.
Incorrect: Attendre le prochain audit annuel ou une mise à jour trimestrielle pour signaler l’omission est inapproprié car cela laisse l’institution exposée à des risques criminels et réglementaires majeurs pendant une période prolongée. Se fier uniquement aux protocoles de vigilance standard (KYC) existants est insuffisant, car chaque nouveau produit peut introduire des vecteurs de blanchiment spécifiques que les contrôles génériques ne peuvent pas détecter. Enfin, une suspension totale et immédiate sans analyse préalable ni coordination interne peut engendrer des risques juridiques et opérationnels disproportionnés, alors que des mesures d’atténuation ciblées permettraient de gérer le risque de manière plus structurée.
À retenir: L’identification de risques non atténués impose une action corrective immédiate combinant une évaluation rétrospective et la mise en œuvre de contrôles provisoires pour protéger l’institution.
Question 10 of 30
10. Question
Une banque commerciale d’envergure internationale s’apprete a lancer un nouveau service de transfert de fonds instantane via une application mobile, permettant des transactions transfrontalieres vers des juridictions emergentes. Lors de la phase de conception de la politique de gestion des risques, le responsable de la conformite identifie que le systeme de surveillance actuel n’est pas calibre pour traiter le volume et la rapidite de ces transactions en temps reel. Quelle approche doit etre privilegiee dans la redaction de la politique pour attenuer les risques de blanchiment d’argent avant le deploiement effectif du produit ?
Correct
Correct: L’approche consistant a etablir des seuils transactionnels initiaux prudents et a instaurer un cycle de révision periodique est conforme aux principes de l’approche fondee sur les risques (RBA) preconisee par le GAFI. Cela permet a l’institution de tester l’efficacite de ses controles dans un environnement maitrise tout en recueillant des donnees reelles pour affiner ses scenarios de surveillance automatisee. La reevaluation obligatoire apres une periode definie garantit que les risques imprevus ou emergents sont identifies et que les mesures d’attenuation sont ajustees en fonction du comportement reel des utilisateurs.
Incorrect: L’option suggerant d’utiliser les controles actuels sans adaptation immediate expose l’institution a un risque residuel inacceptable, car les systemes existants ne sont pas conçus pour la velocite et la typologie specifique des paiements instantanes. La verification manuelle systematique de chaque transaction est operationnellement irrealisable pour un service de paiement instantane et contredit la nature meme du produit, risquant de paralyser les operations sans necessairement ameliorer la detection de la criminalite financiere complexe. Enfin, s’appuyer uniquement sur les certifications de conformite des banques partenaires constitue une delegation de responsabilite inappropriee, car l’institution d’origine doit maintenir sa propre capacite de surveillance et de comprehension des flux transitant par ses systemes.
À retenir: Le deploiement de nouveaux produits financiers a haut risque exige une approche graduelle combinant des limites techniques initiales et une surveillance dynamique adaptee a la rapidite des flux.
Incorrect
Correct: L’approche consistant a etablir des seuils transactionnels initiaux prudents et a instaurer un cycle de révision periodique est conforme aux principes de l’approche fondee sur les risques (RBA) preconisee par le GAFI. Cela permet a l’institution de tester l’efficacite de ses controles dans un environnement maitrise tout en recueillant des donnees reelles pour affiner ses scenarios de surveillance automatisee. La reevaluation obligatoire apres une periode definie garantit que les risques imprevus ou emergents sont identifies et que les mesures d’attenuation sont ajustees en fonction du comportement reel des utilisateurs.
Incorrect: L’option suggerant d’utiliser les controles actuels sans adaptation immediate expose l’institution a un risque residuel inacceptable, car les systemes existants ne sont pas conçus pour la velocite et la typologie specifique des paiements instantanes. La verification manuelle systematique de chaque transaction est operationnellement irrealisable pour un service de paiement instantane et contredit la nature meme du produit, risquant de paralyser les operations sans necessairement ameliorer la detection de la criminalite financiere complexe. Enfin, s’appuyer uniquement sur les certifications de conformite des banques partenaires constitue une delegation de responsabilite inappropriee, car l’institution d’origine doit maintenir sa propre capacite de surveillance et de comprehension des flux transitant par ses systemes.
À retenir: Le deploiement de nouveaux produits financiers a haut risque exige une approche graduelle combinant des limites techniques initiales et une surveillance dynamique adaptee a la rapidite des flux.
Question 11 of 30
11. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour établir une structure de holding complexe impliquant trois juridictions différentes, dont deux sont des centres financiers offshore. Le client insiste pour nommer un administrateur prête-nom résidant dans un pays tiers sans lien apparent avec les activités commerciales prévues, tout en demandant que les pouvoirs de signature exclusifs sur les comptes bancaires soient délégués à un tiers via une procuration générale. Quel aspect de ce scénario représente le signal d’alarme le plus significatif concernant une tentative potentielle de dissimulation de la propriété effective ?
Correct
Correct: L’utilisation d’administrateurs prête-nom (nominee directors) et de procurations générales (power of attorney) sans justification commerciale évidente est un signal d’alarme majeur identifié par le GAFI et les autorités de régulation. Cette méthode est fréquemment employée pour masquer le bénéficiaire effectif réel (UBO) et dissocier le contrôle légal du contrôle effectif. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), l’incapacité du client à expliquer la nécessité d’une telle opacité, combinée à l’absence de lien entre l’administrateur et les activités de la société, suggère une volonté délibérée d’obscurcir la piste d’audit.
Incorrect: Le recours à des juridictions offshore ou à des structures multi-juridictionnelles peut constituer un facteur de risque élevé, mais ces pratiques sont souvent utilisées pour une planification fiscale ou successorale légitime et ne constituent pas, à elles seules, une preuve de blanchiment sans l’élément d’obscurcissement du contrôle. La délégation de pouvoirs à un avocat est une pratique professionnelle standard qui, bien que nécessitant une vigilance, n’est pas intrinsèquement suspecte si elle s’inscrit dans un cadre de conseil juridique transparent. L’analyse doit se concentrer sur l’anomalie de la gouvernance plutôt que sur la simple complexité géographique.
À retenir: L’obscurcissement du contrôle effectif par l’usage injustifié de prête-noms et de procurations est un indicateur critique de risque de blanchiment d’argent dans les structures d’entreprise complexes.
Incorrect
Correct: L’utilisation d’administrateurs prête-nom (nominee directors) et de procurations générales (power of attorney) sans justification commerciale évidente est un signal d’alarme majeur identifié par le GAFI et les autorités de régulation. Cette méthode est fréquemment employée pour masquer le bénéficiaire effectif réel (UBO) et dissocier le contrôle légal du contrôle effectif. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), l’incapacité du client à expliquer la nécessité d’une telle opacité, combinée à l’absence de lien entre l’administrateur et les activités de la société, suggère une volonté délibérée d’obscurcir la piste d’audit.
Incorrect: Le recours à des juridictions offshore ou à des structures multi-juridictionnelles peut constituer un facteur de risque élevé, mais ces pratiques sont souvent utilisées pour une planification fiscale ou successorale légitime et ne constituent pas, à elles seules, une preuve de blanchiment sans l’élément d’obscurcissement du contrôle. La délégation de pouvoirs à un avocat est une pratique professionnelle standard qui, bien que nécessitant une vigilance, n’est pas intrinsèquement suspecte si elle s’inscrit dans un cadre de conseil juridique transparent. L’analyse doit se concentrer sur l’anomalie de la gouvernance plutôt que sur la simple complexité géographique.
À retenir: L’obscurcissement du contrôle effectif par l’usage injustifié de prête-noms et de procurations est un indicateur critique de risque de blanchiment d’argent dans les structures d’entreprise complexes.
Question 12 of 30
12. Question
Extrait d’audit : Lors de l’examen des dossiers clients d’un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), un auditeur identifie une structure complexe mise en place pour un nouveau client fortuné. Le client a demandé la création de trois sociétés écrans dans des juridictions distinctes, toutes détenues par une fiducie discrétionnaire dont les bénéficiaires sont représentés par des prête-noms. Bien que le client justifie cette structure par une recherche de confidentialité patrimoniale, l’auditeur note qu’aucun avantage fiscal ou opérationnel évident n’est identifié pour ce montage. Quel élément de ce scénario constitue le signal d’alarme le plus probant concernant une tentative d’obscurcir la propriété effective ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures complexes impliquant plusieurs couches de sociétés et de fiducies (layering) est une méthode classique pour masquer l’origine des fonds et l’identité du bénéficiaire effectif (UBO). Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), l’absence de justification commerciale, économique ou fiscale pour une telle complexité, combinée à l’utilisation de prête-noms (nominee directors/shareholders), renforce la suspicion de blanchiment d’argent. Les normes internationales, notamment celles du GAFI, soulignent que la transparence de la propriété effective est cruciale pour prévenir l’utilisation abusive des personnes morales à des fins criminelles.
Incorrect: Le choix d’une juridiction à haut risque est un facteur de risque géographique important, mais il ne constitue pas en soi une méthode de dissimulation de propriété aussi sophistiquée que l’empilement de structures juridiques. La préférence pour les communications numériques cryptées représente un défi pour la diligence raisonnable (KYC), mais elle est de plus en plus courante dans les affaires internationales légitimes et ne prouve pas une intention de blanchiment. Enfin, le paiement par un tiers est un signal d’alarme sérieux qui nécessite une vérification de la source des fonds, mais il est moins structurellement lié à l’obscurcissement délibéré de la propriété effective que la création d’une architecture d’entreprise opaque et multi-juridictionnelle.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure d’entreprise impliquant plusieurs juridictions et des prête-noms est un indicateur majeur de risque de blanchiment visant à dissimuler le bénéficiaire effectif.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures complexes impliquant plusieurs couches de sociétés et de fiducies (layering) est une méthode classique pour masquer l’origine des fonds et l’identité du bénéficiaire effectif (UBO). Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), l’absence de justification commerciale, économique ou fiscale pour une telle complexité, combinée à l’utilisation de prête-noms (nominee directors/shareholders), renforce la suspicion de blanchiment d’argent. Les normes internationales, notamment celles du GAFI, soulignent que la transparence de la propriété effective est cruciale pour prévenir l’utilisation abusive des personnes morales à des fins criminelles.
Incorrect: Le choix d’une juridiction à haut risque est un facteur de risque géographique important, mais il ne constitue pas en soi une méthode de dissimulation de propriété aussi sophistiquée que l’empilement de structures juridiques. La préférence pour les communications numériques cryptées représente un défi pour la diligence raisonnable (KYC), mais elle est de plus en plus courante dans les affaires internationales légitimes et ne prouve pas une intention de blanchiment. Enfin, le paiement par un tiers est un signal d’alarme sérieux qui nécessite une vérification de la source des fonds, mais il est moins structurellement lié à l’obscurcissement délibéré de la propriété effective que la création d’une architecture d’entreprise opaque et multi-juridictionnelle.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure d’entreprise impliquant plusieurs juridictions et des prête-noms est un indicateur majeur de risque de blanchiment visant à dissimuler le bénéficiaire effectif.
Question 13 of 30
13. Question
Une banque commerciale détecte une série de virements internationaux reçus par une société de gestion immobilière récemment créée. Les fonds proviennent de plusieurs comptes offshore situés dans des juridictions à faible transparence financière et sont immédiatement utilisés pour l’achat de propriétés de luxe. L’analyse approfondie révèle que le bénéficiaire effectif est le fils d’un ancien ministre étranger, et les montants des virements sont systématiquement maintenus juste en dessous des seuils de déclaration automatique. Quelle est la mesure la plus appropriée que le responsable de la conformité doit prendre face à cette situation ?
Correct
Correct: L’approche correcte consiste à appliquer une diligence raisonnable renforcée (EDD) car le scénario présente plusieurs signaux d’alarme critiques : l’utilisation de sociétés écrans, des fonds provenant de juridictions opaques, le lien étroit avec une personne politiquement exposée (PPE) et le fractionnement manifeste des transactions (structuration). Selon les normes du GAFI et les exigences de la certification CAMS, la combinaison de ces facteurs de risque élevé nécessite non seulement une analyse approfondie de la source de richesse et de la source des fonds, mais aussi la soumission immédiate d’une déclaration de soupçon (STR/SAR) auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) compétente.
Incorrect: L’approche consistant à attendre un cycle de surveillance de 90 jours est inappropriée car elle retarde indûment le signalement d’activités suspectes déjà manifestes, exposant l’institution à des sanctions pour défaut de déclaration. Se contenter d’une attestation écrite fournie par le client ou son entourage PPE sans vérification indépendante constitue une défaillance grave des procédures de KYC (Know Your Customer), car les déclarations auto-certifiées ne suffisent pas à atténuer un risque élevé. Enfin, privilégier une action civile interne ou un transfert au service juridique au lieu de remplir l’obligation réglementaire de déclaration aux autorités financières méconnaît les protocoles de conformité AML standard et ne protège pas l’institution contre les risques de complicité de blanchiment.
À retenir: La présence combinée de structures opaques, de liens avec des PPE et de transactions structurées impose une diligence renforcée immédiate et une déclaration de soupçon aux autorités de régulation.
Incorrect
Correct: L’approche correcte consiste à appliquer une diligence raisonnable renforcée (EDD) car le scénario présente plusieurs signaux d’alarme critiques : l’utilisation de sociétés écrans, des fonds provenant de juridictions opaques, le lien étroit avec une personne politiquement exposée (PPE) et le fractionnement manifeste des transactions (structuration). Selon les normes du GAFI et les exigences de la certification CAMS, la combinaison de ces facteurs de risque élevé nécessite non seulement une analyse approfondie de la source de richesse et de la source des fonds, mais aussi la soumission immédiate d’une déclaration de soupçon (STR/SAR) auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) compétente.
Incorrect: L’approche consistant à attendre un cycle de surveillance de 90 jours est inappropriée car elle retarde indûment le signalement d’activités suspectes déjà manifestes, exposant l’institution à des sanctions pour défaut de déclaration. Se contenter d’une attestation écrite fournie par le client ou son entourage PPE sans vérification indépendante constitue une défaillance grave des procédures de KYC (Know Your Customer), car les déclarations auto-certifiées ne suffisent pas à atténuer un risque élevé. Enfin, privilégier une action civile interne ou un transfert au service juridique au lieu de remplir l’obligation réglementaire de déclaration aux autorités financières méconnaît les protocoles de conformité AML standard et ne protège pas l’institution contre les risques de complicité de blanchiment.
À retenir: La présence combinée de structures opaques, de liens avec des PPE et de transactions structurées impose une diligence renforcée immédiate et une déclaration de soupçon aux autorités de régulation.
Question 14 of 30
14. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour créer une holding complexe impliquant plusieurs juridictions offshore en moins de 48 heures. Le client exige l’intégration d’administrateurs désignés (nominees) et indique que le capital initial sera transféré par une société de conseil tierce basée dans une juridiction à haut risque, sans lien de parenté ou d’affaires explicite. Bien que les documents d’identité soient fournis, le client reste évasif sur la raison économique de cette architecture multiniveaux. Quel indicateur de risque est le plus significatif concernant la dissimulation de la propriété effective dans ce scénario ?
Correct
Correct: L’utilisation d’une structure de propriété complexe et fragmentée sans justification commerciale légitime, combinée à l’intervention d’un tiers payeur, constitue le signal d’alarme le plus grave. Cette configuration est spécifiquement conçue pour masquer le lien entre le bénéficiaire effectif et l’origine des fonds. Selon les recommandations du GAFI, l’incapacité d’un client à expliquer la rationalité économique d’une structure multiniveaux, surtout lorsqu’elle implique des flux financiers provenant de tiers non apparentés, est un indicateur de risque élevé de blanchiment d’argent visant à contourner les mesures de vigilance relatives à la clientèle (CDD).
Incorrect: La demande de création rapide de la structure en moins de 48 heures est un indicateur de pression, mais elle peut parfois être motivée par des impératifs commerciaux légitimes et ne cible pas directement l’opacité de la propriété. Le recours à des administrateurs désignés est un facteur de risque connu, mais dans de nombreuses juridictions, cela reste une pratique de gestion courante qui, isolée, ne confirme pas une intention criminelle. Se concentrer uniquement sur la juridiction à haut risque est une mesure de filtrage nécessaire mais insuffisante, car cela néglige l’anomalie structurelle et le risque lié au tiers payeur qui sont ici les éléments centraux de la tentative de dissimulation.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure juridique associée à un financement par un tiers constitue un signal d’alarme majeur indiquant une volonté de dissimuler le bénéficiaire effectif.
Incorrect
Correct: L’utilisation d’une structure de propriété complexe et fragmentée sans justification commerciale légitime, combinée à l’intervention d’un tiers payeur, constitue le signal d’alarme le plus grave. Cette configuration est spécifiquement conçue pour masquer le lien entre le bénéficiaire effectif et l’origine des fonds. Selon les recommandations du GAFI, l’incapacité d’un client à expliquer la rationalité économique d’une structure multiniveaux, surtout lorsqu’elle implique des flux financiers provenant de tiers non apparentés, est un indicateur de risque élevé de blanchiment d’argent visant à contourner les mesures de vigilance relatives à la clientèle (CDD).
Incorrect: La demande de création rapide de la structure en moins de 48 heures est un indicateur de pression, mais elle peut parfois être motivée par des impératifs commerciaux légitimes et ne cible pas directement l’opacité de la propriété. Le recours à des administrateurs désignés est un facteur de risque connu, mais dans de nombreuses juridictions, cela reste une pratique de gestion courante qui, isolée, ne confirme pas une intention criminelle. Se concentrer uniquement sur la juridiction à haut risque est une mesure de filtrage nécessaire mais insuffisante, car cela néglige l’anomalie structurelle et le risque lié au tiers payeur qui sont ici les éléments centraux de la tentative de dissimulation.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure juridique associée à un financement par un tiers constitue un signal d’alarme majeur indiquant une volonté de dissimuler le bénéficiaire effectif.
Question 15 of 30
15. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) gère une structure complexe pour un client fortuné résidant dans une juridiction présentant un risque de corruption modéré. La structure comprend plusieurs couches de sociétés écrans enregistrées aux Îles Vierges britanniques, au Panama et au Luxembourg. Au cours d’un examen périodique, l’enquêteur remarque qu’un prêt substantiel a été accordé à la société holding principale par une entité tierce non liée située dans une juridiction à haut risque, sans documentation claire sur l’origine des fonds ou l’objectif commercial du prêt. Quel élément constitue le signal d’alarme le plus significatif suggérant une tentative de blanchiment d’argent dans ce scénario ?
Correct
Correct: L’absence de justification économique pour une structure multi-juridictionnelle complexe, combinée à l’injection de fonds sous forme de prêt par une entité tierce non liée, constitue un indicateur classique de blanchiment d’argent. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), la création de couches successives de sociétés écrans vise souvent à masquer le bénéficiaire effectif. L’utilisation d’un prêt non documenté provenant d’une juridiction à haut risque est une technique de ‘loan-back’ ou d’intégration de fonds illicites qui permet de légitimer l’entrée de capitaux dans le système financier légal sous l’apparence d’une dette commerciale.
Incorrect: L’origine géographique du client, bien qu’importante pour le profil de risque global, ne constitue pas un signal d’alarme suffisant si la diligence raisonnable a été effectuée et que les fonds sont transparents. Les frais de gestion administrative élevés sont inhérents aux services spécialisés des TCSP et ne sont pas suspects en soi sans anomalie transactionnelle. Enfin, le recours à des administrateurs prête-noms professionnels est une pratique courante et légale dans de nombreuses juridictions de services fiduciaires ; bien qu’elle nécessite une surveillance accrue, elle ne prévaut pas sur l’anomalie structurelle et financière décrite dans la situation principale.
À retenir: L’analyse de la substance économique et de la rationalité des flux financiers transfrontaliers est primordiale pour identifier le blanchiment d’argent au sein des structures fiduciaires complexes.
Incorrect
Correct: L’absence de justification économique pour une structure multi-juridictionnelle complexe, combinée à l’injection de fonds sous forme de prêt par une entité tierce non liée, constitue un indicateur classique de blanchiment d’argent. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), la création de couches successives de sociétés écrans vise souvent à masquer le bénéficiaire effectif. L’utilisation d’un prêt non documenté provenant d’une juridiction à haut risque est une technique de ‘loan-back’ ou d’intégration de fonds illicites qui permet de légitimer l’entrée de capitaux dans le système financier légal sous l’apparence d’une dette commerciale.
Incorrect: L’origine géographique du client, bien qu’importante pour le profil de risque global, ne constitue pas un signal d’alarme suffisant si la diligence raisonnable a été effectuée et que les fonds sont transparents. Les frais de gestion administrative élevés sont inhérents aux services spécialisés des TCSP et ne sont pas suspects en soi sans anomalie transactionnelle. Enfin, le recours à des administrateurs prête-noms professionnels est une pratique courante et légale dans de nombreuses juridictions de services fiduciaires ; bien qu’elle nécessite une surveillance accrue, elle ne prévaut pas sur l’anomalie structurelle et financière décrite dans la situation principale.
À retenir: L’analyse de la substance économique et de la rationalité des flux financiers transfrontaliers est primordiale pour identifier le blanchiment d’argent au sein des structures fiduciaires complexes.
Question 16 of 30
16. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour mettre en place une structure de holding internationale. Le projet prévoit l’immatriculation de sociétés écrans dans trois juridictions distinctes, l’utilisation d’administrateurs prête-noms et le transfert de la propriété effective à une fiducie discrétionnaire dont les bénéficiaires ne sont pas nommément désignés. Le client justifie cette complexité par un besoin de confidentialité absolue pour protéger son patrimoine contre une éventuelle instabilité politique, tout en restant vague sur l’origine précise des fonds. Quel signal d’alarme (red flag) est le plus caractéristique d’une tentative de blanchiment d’argent dans ce scénario ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures juridiques complexes impliquant plusieurs juridictions et des administrateurs prête-noms (nominees) est une technique classique d’obscurcissement de la propriété effective. Selon les recommandations du GAFI et les standards de la certification CAMS, lorsqu’un montage n’a pas de justification économique ou commerciale évidente et semble conçu uniquement pour masquer l’identité des bénéficiaires ultimes, il constitue un signal d’alarme majeur de blanchiment d’argent. Les prestataires de services aux fiducies (TCSP) ont l’obligation d’identifier le bénéficiaire effectif final, et toute tentative délibérée de faire obstacle à cette identification doit être traitée comme une activité suspecte de haut risque.
Incorrect: L’argument de l’instabilité politique est une explication courante pour la protection d’actifs et, bien qu’il puisse nécessiter une vérification du statut de PPE, il ne constitue pas en soi le signal d’alarme le plus grave par rapport à l’opacité structurelle. Le coût élevé lié à l’utilisation de plusieurs juridictions est une anomalie économique, mais c’est un indicateur secondaire par rapport à la dissimulation de l’identité. Enfin, l’absence de documentation complète lors d’un premier entretien est une lacune procédurale qui peut être comblée, alors que la structure complexe avec prête-noms est un indicateur comportemental et structurel de tentative de blanchiment.
À retenir: L’obscurcissement intentionnel de la structure de propriété via des prête-noms et des montages transfrontaliers complexes sans but économique clair est l’un des signaux d’alarme les plus critiques pour un prestataire de services fiduciaires.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures juridiques complexes impliquant plusieurs juridictions et des administrateurs prête-noms (nominees) est une technique classique d’obscurcissement de la propriété effective. Selon les recommandations du GAFI et les standards de la certification CAMS, lorsqu’un montage n’a pas de justification économique ou commerciale évidente et semble conçu uniquement pour masquer l’identité des bénéficiaires ultimes, il constitue un signal d’alarme majeur de blanchiment d’argent. Les prestataires de services aux fiducies (TCSP) ont l’obligation d’identifier le bénéficiaire effectif final, et toute tentative délibérée de faire obstacle à cette identification doit être traitée comme une activité suspecte de haut risque.
Incorrect: L’argument de l’instabilité politique est une explication courante pour la protection d’actifs et, bien qu’il puisse nécessiter une vérification du statut de PPE, il ne constitue pas en soi le signal d’alarme le plus grave par rapport à l’opacité structurelle. Le coût élevé lié à l’utilisation de plusieurs juridictions est une anomalie économique, mais c’est un indicateur secondaire par rapport à la dissimulation de l’identité. Enfin, l’absence de documentation complète lors d’un premier entretien est une lacune procédurale qui peut être comblée, alors que la structure complexe avec prête-noms est un indicateur comportemental et structurel de tentative de blanchiment.
À retenir: L’obscurcissement intentionnel de la structure de propriété via des prête-noms et des montages transfrontaliers complexes sans but économique clair est l’un des signaux d’alarme les plus critiques pour un prestataire de services fiduciaires.
Question 17 of 30
17. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour créer une structure de holding complexe impliquant trois juridictions différentes, dont deux sont des centres financiers offshore. Le client insiste pour que la gestion soit assurée par des administrateurs prête-noms et que la propriété effective soit détenue par une fondation privée dont les bénéficiaires ne sont pas explicitement nommés dans les statuts initiaux. Malgré les demandes répétées du responsable de la conformité, le client ne fournit qu’une explication vague sur la nécessité de cette structure, invoquant une optimisation patrimoniale sans détails concrets. Quel élément constitue le signal d’alarme le plus probant concernant un risque de blanchiment d’argent ou de manque de transparence ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures juridiques complexes impliquant plusieurs juridictions, en particulier des centres financiers offshore, sans justification commerciale ou fiscale claire, est un indicateur majeur de blanchiment d’argent. L’ajout d’administrateurs prête-noms (nominee directors) renforce cette opacité en créant une barrière supplémentaire entre les autorités et le bénéficiaire effectif réel (UBO). Dans le cadre des services aux fiducies et aux entreprises, cette volonte délibérée de fragmenter le contrôle et la propriété est une technique de dissimulation classique visant à rompre la piste d’audit financière.
Incorrect: L’origine géographique du client (Option B) est un facteur de risque qui impose une vigilance renforcée (EDD), mais elle ne constitue pas en soi un signal d’alarme d’activité suspecte sans comportement inhabituel associé. L’urgence d’une transaction (Option C), bien que suspecte, peut parfois être justifiée par des impératifs commerciaux légitimes et ne démontre pas nécessairement une tentative de dissimulation de propriété. Le paiement par virement bancaire personnel (Option D) est généralement considéré comme plus transparent qu’un paiement en espèces ou par des tiers obscurs, et ne constitue donc pas le signal d’alarme le plus critique dans ce scénario de structuration complexe.
À retenir: La complexité structurelle injustifiée et l’utilisation de mécanismes d’anonymat comme les prête-noms sont les indicateurs les plus critiques d’une tentative de dissimulation du bénéficiaire effectif.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures juridiques complexes impliquant plusieurs juridictions, en particulier des centres financiers offshore, sans justification commerciale ou fiscale claire, est un indicateur majeur de blanchiment d’argent. L’ajout d’administrateurs prête-noms (nominee directors) renforce cette opacité en créant une barrière supplémentaire entre les autorités et le bénéficiaire effectif réel (UBO). Dans le cadre des services aux fiducies et aux entreprises, cette volonte délibérée de fragmenter le contrôle et la propriété est une technique de dissimulation classique visant à rompre la piste d’audit financière.
Incorrect: L’origine géographique du client (Option B) est un facteur de risque qui impose une vigilance renforcée (EDD), mais elle ne constitue pas en soi un signal d’alarme d’activité suspecte sans comportement inhabituel associé. L’urgence d’une transaction (Option C), bien que suspecte, peut parfois être justifiée par des impératifs commerciaux légitimes et ne démontre pas nécessairement une tentative de dissimulation de propriété. Le paiement par virement bancaire personnel (Option D) est généralement considéré comme plus transparent qu’un paiement en espèces ou par des tiers obscurs, et ne constitue donc pas le signal d’alarme le plus critique dans ce scénario de structuration complexe.
À retenir: La complexité structurelle injustifiée et l’utilisation de mécanismes d’anonymat comme les prête-noms sont les indicateurs les plus critiques d’une tentative de dissimulation du bénéficiaire effectif.
Question 18 of 30
18. Question
Vous occupez le poste de responsable de la conformité au sein d’un cabinet international de services aux entreprises (TCSP). Un nouveau client sollicite vos services pour mettre en place une structure de holding impliquant des entités dans trois juridictions distinctes, dont deux sont reconnues pour leur secret bancaire strict. Le client insiste pour que des administrateurs prête-noms soient nommés pour chaque entité et que la propriété soit structurée via une fiducie dont les bénéficiaires sont des sociétés écrans. Malgré vos demandes, le client ne fournit aucune explication cohérente sur la nécessité de cette complexité pour son activité de négoce de textile. Quel aspect de ce scénario représente le signal d’alarme le plus significatif concernant la dissimulation de la propriété effective ?
Correct
Correct: L’utilisation d’une structure multi-juridictionnelle complexe, associée au recours à des administrateurs prête-noms (nominees) sans justification commerciale ou économique claire, est un indicateur majeur de risque de blanchiment d’argent. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), cette opacité est souvent conçue pour dissimuler l’identité du bénéficiaire effectif et l’origine réelle des fonds. Les normes du GAFI soulignent que la complexité injustifiée des structures morales est un signal d’alarme critique nécessitant une vigilance renforcée et une investigation approfondie sur la rationalité économique du montage.
Incorrect: Le fait qu’un client provienne d’une juridiction sous surveillance du GAFI est un facteur de risque géographique important, mais il ne constitue pas en soi un signal d’alarme d’activité suspecte ; il impose simplement l’application de mesures de vigilance renforcée (EDD). La création de plusieurs entités subsidiaires peut être une pratique de gestion standard pour la protection des actifs ou l’optimisation fiscale, et ne devient suspecte que lorsqu’elle manque de substance économique. Enfin, bien que certains secteurs de services soient plus exposés, l’activité de conseil n’est pas intrinsèquement une preuve de blanchiment sans l’analyse des flux financiers et de la structure de contrôle associée.
À retenir: La complexité structurelle injustifiée et l’utilisation de mécanismes d’anonymat comme les prête-noms sont des signaux d’alarme prioritaires indiquant une volonté de dissimuler le bénéficiaire effectif.
Incorrect
Correct: L’utilisation d’une structure multi-juridictionnelle complexe, associée au recours à des administrateurs prête-noms (nominees) sans justification commerciale ou économique claire, est un indicateur majeur de risque de blanchiment d’argent. Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), cette opacité est souvent conçue pour dissimuler l’identité du bénéficiaire effectif et l’origine réelle des fonds. Les normes du GAFI soulignent que la complexité injustifiée des structures morales est un signal d’alarme critique nécessitant une vigilance renforcée et une investigation approfondie sur la rationalité économique du montage.
Incorrect: Le fait qu’un client provienne d’une juridiction sous surveillance du GAFI est un facteur de risque géographique important, mais il ne constitue pas en soi un signal d’alarme d’activité suspecte ; il impose simplement l’application de mesures de vigilance renforcée (EDD). La création de plusieurs entités subsidiaires peut être une pratique de gestion standard pour la protection des actifs ou l’optimisation fiscale, et ne devient suspecte que lorsqu’elle manque de substance économique. Enfin, bien que certains secteurs de services soient plus exposés, l’activité de conseil n’est pas intrinsèquement une preuve de blanchiment sans l’analyse des flux financiers et de la structure de contrôle associée.
À retenir: La complexité structurelle injustifiée et l’utilisation de mécanismes d’anonymat comme les prête-noms sont des signaux d’alarme prioritaires indiquant une volonté de dissimuler le bénéficiaire effectif.
Question 19 of 30
19. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour créer une structure de holding complexe impliquant plusieurs sociétés écrans dans des juridictions offshore, avec le recours à des administrateurs prête-noms. Le bénéficiaire effectif identifié est une Personne Politiquement Exposée (PPE) issue d’un pays identifié par le GAFI comme présentant des défaillances stratégiques dans son dispositif de lutte contre le blanchiment. Le client affirme que cette structure est nécessaire pour des raisons de confidentialité patrimoniale. Quelle est la meilleure étape suivante pour le responsable de la conformité ?
Correct
Correct: Dans le cadre des services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), la combinaison d’une Personne Politiquement Exposée (PPE), de juridictions à haut risque et d’une structure d’entreprise opaque constitue un niveau de risque élevé. Selon les recommandations du GAFI et les normes AML internationales, une vigilance renforcée (EDD) est impérative. Cela inclut obligatoirement la vérification de l’origine de la fortune (Source of Wealth) et de l’origine des fonds (Source of Funds) pour s’assurer que les actifs ne proviennent pas de la corruption ou d’autres activités criminelles. De plus, l’approbation de la haute direction est une étape de gouvernance indispensable avant d’établir une relation avec une PPE à haut risque.
Incorrect: L’approche consistant à accepter la relation avec un simple suivi transactionnel est insuffisante car elle expose l’institution à un risque de sanction immédiat pour défaut de vigilance préalable. Le dépôt d’une déclaration de soupçon immédiate est prématuré tant que le processus d’EDD n’a pas permis de confirmer un soupçon raisonnable de criminalité, la complexité structurelle étant un signal d’alarme mais pas une preuve en soi. Enfin, s’appuyer exclusivement sur la diligence d’un tiers, même réglementé, est une erreur critique car l’institution financière conserve la responsabilité ultime de la conformité et doit mener ses propres investigations sur les bénéficiaires effectifs à haut risque.
À retenir: La gestion des relations d’affaires avec des PPE utilisant des structures complexes exige une vigilance renforcée systématique incluant la validation de l’origine de la fortune et l’accord formel de la direction.
Incorrect
Correct: Dans le cadre des services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), la combinaison d’une Personne Politiquement Exposée (PPE), de juridictions à haut risque et d’une structure d’entreprise opaque constitue un niveau de risque élevé. Selon les recommandations du GAFI et les normes AML internationales, une vigilance renforcée (EDD) est impérative. Cela inclut obligatoirement la vérification de l’origine de la fortune (Source of Wealth) et de l’origine des fonds (Source of Funds) pour s’assurer que les actifs ne proviennent pas de la corruption ou d’autres activités criminelles. De plus, l’approbation de la haute direction est une étape de gouvernance indispensable avant d’établir une relation avec une PPE à haut risque.
Incorrect: L’approche consistant à accepter la relation avec un simple suivi transactionnel est insuffisante car elle expose l’institution à un risque de sanction immédiat pour défaut de vigilance préalable. Le dépôt d’une déclaration de soupçon immédiate est prématuré tant que le processus d’EDD n’a pas permis de confirmer un soupçon raisonnable de criminalité, la complexité structurelle étant un signal d’alarme mais pas une preuve en soi. Enfin, s’appuyer exclusivement sur la diligence d’un tiers, même réglementé, est une erreur critique car l’institution financière conserve la responsabilité ultime de la conformité et doit mener ses propres investigations sur les bénéficiaires effectifs à haut risque.
À retenir: La gestion des relations d’affaires avec des PPE utilisant des structures complexes exige une vigilance renforcée systématique incluant la validation de l’origine de la fortune et l’accord formel de la direction.
Question 20 of 30
20. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux sociétés (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour établir une structure de holding complexe impliquant plusieurs juridictions offshore. Le client insiste pour nommer des administrateurs prête-noms et demande que la gestion des comptes bancaires soit déléguée à un tiers via une procuration générale. Moins de trente jours après la constitution de la société, le client demande un transfert total de la propriété effective vers une entité nouvellement créée dans une juridiction sans lien commercial avec les activités initialement déclarées. Quel signal d’alarme spécifique dans ce scénario indique le risque le plus élevé d’obscurcissement de la propriété effective ?
Correct
Correct: Le changement soudain et injustifié de la structure de propriété effective immédiatement après la constitution d’une entité est un indicateur majeur de blanchiment d’argent. Cette technique vise à rompre la piste d’audit et à compliquer l’identification de l’origine réelle des fonds par les autorités. Dans le cadre des services aux fiducies (TCSP), l’absence de lien économique logique pour un tel transfert, combinée à l’utilisation d’entités dans des juridictions tierces, renforce la présomption d’une tentative d’obscurcissement de la propriété réelle, ce qui est caractéristique des phases de sédimentation (layering).
Incorrect: L’utilisation de juridictions offshore pour une holding est une pratique courante en planification fiscale internationale et, bien qu’elle nécessite une vigilance accrue, elle ne constitue pas en soi un signal d’alarme aussi critique qu’un changement de bénéficiaire sans substance. Le recours à des administrateurs prête-noms est une pratique légale dans de nombreux centres financiers, bien qu’elle augmente le risque résiduel. Enfin, la délégation de gestion par procuration est un risque de contrôle interne important, mais dans ce contexte spécifique, elle est secondaire par rapport à la manipulation directe de la structure de propriété pour masquer l’identité du donneur d’ordre.
À retenir: La modification rapide et injustifiée de la structure de propriété effective après la création d’une société est un signal d’alarme critique indiquant une volonté de masquer l’identité réelle des bénéficiaires.
Incorrect
Correct: Le changement soudain et injustifié de la structure de propriété effective immédiatement après la constitution d’une entité est un indicateur majeur de blanchiment d’argent. Cette technique vise à rompre la piste d’audit et à compliquer l’identification de l’origine réelle des fonds par les autorités. Dans le cadre des services aux fiducies (TCSP), l’absence de lien économique logique pour un tel transfert, combinée à l’utilisation d’entités dans des juridictions tierces, renforce la présomption d’une tentative d’obscurcissement de la propriété réelle, ce qui est caractéristique des phases de sédimentation (layering).
Incorrect: L’utilisation de juridictions offshore pour une holding est une pratique courante en planification fiscale internationale et, bien qu’elle nécessite une vigilance accrue, elle ne constitue pas en soi un signal d’alarme aussi critique qu’un changement de bénéficiaire sans substance. Le recours à des administrateurs prête-noms est une pratique légale dans de nombreux centres financiers, bien qu’elle augmente le risque résiduel. Enfin, la délégation de gestion par procuration est un risque de contrôle interne important, mais dans ce contexte spécifique, elle est secondaire par rapport à la manipulation directe de la structure de propriété pour masquer l’identité du donneur d’ordre.
À retenir: La modification rapide et injustifiée de la structure de propriété effective après la création d’une société est un signal d’alarme critique indiquant une volonté de masquer l’identité réelle des bénéficiaires.
Question 21 of 30
21. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour la constitution d’une structure juridique complexe. Dans le cadre de l’évaluation des risques et de l’identification des signaux d’alarme liés à la transparence de la propriété, laquelle des situations suivantes présente le risque de blanchiment d’argent le plus élevé ?
Correct
Correct: L’utilisation de prête-noms professionnels combinée à l’émission d’actions au porteur et à la délégation de la gestion financière à un tiers dans une juridiction sans lien économique constitue un faisceau d’indices graves. Les actions au porteur permettent un transfert de propriété totalement anonyme, tandis que les prête-noms et la gestion délocalisée créent des couches d’opacité intentionnelles. Cette structure est spécifiquement conçue pour rompre le lien entre les actifs et le bénéficiaire effectif (UBO), ce qui est une méthode classique de blanchiment d’argent visant à masquer l’origine et la destination des fonds.
Incorrect: La mise en place d’une fiducie pour la planification successorale impliquant des bénéficiaires internationaux est une activité standard pour un TCSP, et la transparence sur l’origine des fonds atténue ici le risque. La modification des statuts d’une entreprise existante pour une expansion sectorielle, lorsqu’elle est appuyée par des audits et un plan d’affaires, relève d’une gestion commerciale normale. Enfin, l’utilisation d’une société à responsabilité limitée pour isoler les risques juridiques d’un projet immobilier local est une pratique de structuration légitime, surtout lorsque la traçabilité des fonds personnels est confirmée par une institution financière fiable.
À retenir: L’accumulation de mécanismes d’anonymisation tels que les actions au porteur et les prête-noms sans justification économique évidente est l’indicateur le plus critique d’un risque de dissimulation de la propriété effective.
Incorrect
Correct: L’utilisation de prête-noms professionnels combinée à l’émission d’actions au porteur et à la délégation de la gestion financière à un tiers dans une juridiction sans lien économique constitue un faisceau d’indices graves. Les actions au porteur permettent un transfert de propriété totalement anonyme, tandis que les prête-noms et la gestion délocalisée créent des couches d’opacité intentionnelles. Cette structure est spécifiquement conçue pour rompre le lien entre les actifs et le bénéficiaire effectif (UBO), ce qui est une méthode classique de blanchiment d’argent visant à masquer l’origine et la destination des fonds.
Incorrect: La mise en place d’une fiducie pour la planification successorale impliquant des bénéficiaires internationaux est une activité standard pour un TCSP, et la transparence sur l’origine des fonds atténue ici le risque. La modification des statuts d’une entreprise existante pour une expansion sectorielle, lorsqu’elle est appuyée par des audits et un plan d’affaires, relève d’une gestion commerciale normale. Enfin, l’utilisation d’une société à responsabilité limitée pour isoler les risques juridiques d’un projet immobilier local est une pratique de structuration légitime, surtout lorsque la traçabilité des fonds personnels est confirmée par une institution financière fiable.
À retenir: L’accumulation de mécanismes d’anonymisation tels que les actions au porteur et les prête-noms sans justification économique évidente est l’indicateur le plus critique d’un risque de dissimulation de la propriété effective.
Question 22 of 30
22. Question
Vous êtes le responsable de la conformité au sein d’un cabinet de services fiduciaires international. Un client de longue date, agissant pour le compte d’un consortium d’investisseurs, sollicite la création immédiate d’une structure de holding complexe impliquant plusieurs sociétés écrans domiciliées aux Îles Vierges Britanniques et aux Seychelles. Le client exige l’utilisation de prête-noms (nominee directors) et insiste pour que la structure soit opérationnelle sous 48 heures afin de finaliser une acquisition immobilière majeure. Lorsqu’on lui demande de fournir les documents d’identification des investisseurs finaux, le client refuse, invoquant des clauses de confidentialité contractuelles strictes au sein du consortium. Quel aspect de ce scénario représente le signal d’alarme le plus significatif concernant un risque de blanchiment d’argent ?
Correct
Correct: L’opacité volontaire concernant les bénéficiaires effectifs (UBO), renforcée par l’utilisation de structures multicouches et de prête-noms, constitue l’indicateur de risque le plus critique. Les normes du GAFI et les directives internationales de lutte contre le blanchiment d’argent imposent aux prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) d’identifier la personne physique qui exerce le contrôle ultime. Le refus de divulguer ces informations, en invoquant des clauses de confidentialité, est une technique classique utilisée pour masquer l’origine criminelle des fonds ou l’identité de personnes sous sanctions.
Incorrect: L’urgence d’une transaction (48 heures) est un signal d’alarme comportemental important, mais elle peut parfois être justifiée par des besoins commerciaux réels et ne constitue pas une barrière réglementaire absolue si la diligence est complète. L’utilisation de juridictions offshore comme les Seychelles ou les BVI augmente le profil de risque géographique, mais n’est pas illégale en soi et ne constitue pas un signal d’alarme aussi déterminant que l’absence de transparence sur la propriété. Le fait qu’un client agisse pour le compte de tiers est une pratique standard pour un cabinet fiduciaire ; le risque réside dans l’anonymat de ces tiers, et non dans la structure de la relation d’affaires elle-même.
À retenir: L’impossibilité d’identifier clairement le bénéficiaire effectif final au sein d’une structure complexe est le signal d’alarme le plus grave imposant l’arrêt de la transaction ou le dépôt d’une déclaration d’activité suspecte.
Incorrect
Correct: L’opacité volontaire concernant les bénéficiaires effectifs (UBO), renforcée par l’utilisation de structures multicouches et de prête-noms, constitue l’indicateur de risque le plus critique. Les normes du GAFI et les directives internationales de lutte contre le blanchiment d’argent imposent aux prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) d’identifier la personne physique qui exerce le contrôle ultime. Le refus de divulguer ces informations, en invoquant des clauses de confidentialité, est une technique classique utilisée pour masquer l’origine criminelle des fonds ou l’identité de personnes sous sanctions.
Incorrect: L’urgence d’une transaction (48 heures) est un signal d’alarme comportemental important, mais elle peut parfois être justifiée par des besoins commerciaux réels et ne constitue pas une barrière réglementaire absolue si la diligence est complète. L’utilisation de juridictions offshore comme les Seychelles ou les BVI augmente le profil de risque géographique, mais n’est pas illégale en soi et ne constitue pas un signal d’alarme aussi déterminant que l’absence de transparence sur la propriété. Le fait qu’un client agisse pour le compte de tiers est une pratique standard pour un cabinet fiduciaire ; le risque réside dans l’anonymat de ces tiers, et non dans la structure de la relation d’affaires elle-même.
À retenir: L’impossibilité d’identifier clairement le bénéficiaire effectif final au sein d’une structure complexe est le signal d’alarme le plus grave imposant l’arrêt de la transaction ou le dépôt d’une déclaration d’activité suspecte.
Question 23 of 30
23. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour mettre en place une structure de holding internationale. Le projet prévoit l’immatriculation de sociétés écrans dans trois juridictions distinctes, l’utilisation d’administrateurs prête-noms et le transfert de la propriété effective à une fiducie discrétionnaire dont les bénéficiaires ne sont pas nommément désignés. Le client justifie cette complexité par un besoin de confidentialité absolue pour protéger son patrimoine contre une éventuelle instabilité politique, tout en restant vague sur l’origine précise des fonds. Quel signal d’alarme (red flag) est le plus caractéristique d’une tentative de blanchiment d’argent dans ce scénario ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures juridiques complexes impliquant plusieurs juridictions et des administrateurs prête-noms (nominees) est une technique classique d’obscurcissement de la propriété effective. Selon les recommandations du GAFI et les standards de la certification CAMS, lorsqu’un montage n’a pas de justification économique ou commerciale évidente et semble conçu uniquement pour masquer l’identité des bénéficiaires ultimes, il constitue un signal d’alarme majeur de blanchiment d’argent. Les prestataires de services aux fiducies (TCSP) ont l’obligation d’identifier le bénéficiaire effectif final, et toute tentative délibérée de faire obstacle à cette identification doit être traitée comme une activité suspecte de haut risque.
Incorrect: L’argument de l’instabilité politique est une explication courante pour la protection d’actifs et, bien qu’il puisse nécessiter une vérification du statut de PPE, il ne constitue pas en soi le signal d’alarme le plus grave par rapport à l’opacité structurelle. Le coût élevé lié à l’utilisation de plusieurs juridictions est une anomalie économique, mais c’est un indicateur secondaire par rapport à la dissimulation de l’identité. Enfin, l’absence de documentation complète lors d’un premier entretien est une lacune procédurale qui peut être comblée, alors que la structure complexe avec prête-noms est un indicateur comportemental et structurel de tentative de blanchiment.
À retenir: L’obscurcissement intentionnel de la structure de propriété via des prête-noms et des montages transfrontaliers complexes sans but économique clair est l’un des signaux d’alarme les plus critiques pour un prestataire de services fiduciaires.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures juridiques complexes impliquant plusieurs juridictions et des administrateurs prête-noms (nominees) est une technique classique d’obscurcissement de la propriété effective. Selon les recommandations du GAFI et les standards de la certification CAMS, lorsqu’un montage n’a pas de justification économique ou commerciale évidente et semble conçu uniquement pour masquer l’identité des bénéficiaires ultimes, il constitue un signal d’alarme majeur de blanchiment d’argent. Les prestataires de services aux fiducies (TCSP) ont l’obligation d’identifier le bénéficiaire effectif final, et toute tentative délibérée de faire obstacle à cette identification doit être traitée comme une activité suspecte de haut risque.
Incorrect: L’argument de l’instabilité politique est une explication courante pour la protection d’actifs et, bien qu’il puisse nécessiter une vérification du statut de PPE, il ne constitue pas en soi le signal d’alarme le plus grave par rapport à l’opacité structurelle. Le coût élevé lié à l’utilisation de plusieurs juridictions est une anomalie économique, mais c’est un indicateur secondaire par rapport à la dissimulation de l’identité. Enfin, l’absence de documentation complète lors d’un premier entretien est une lacune procédurale qui peut être comblée, alors que la structure complexe avec prête-noms est un indicateur comportemental et structurel de tentative de blanchiment.
À retenir: L’obscurcissement intentionnel de la structure de propriété via des prête-noms et des montages transfrontaliers complexes sans but économique clair est l’un des signaux d’alarme les plus critiques pour un prestataire de services fiduciaires.
Question 24 of 30
24. Question
Extrait d’audit : Lors de l’examen des dossiers clients d’un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), un auditeur identifie une structure complexe mise en place pour un nouveau client fortuné. Le client a demandé la création de trois sociétés écrans dans des juridictions distinctes, toutes détenues par une fiducie discrétionnaire dont les bénéficiaires sont représentés par des prête-noms. Bien que le client justifie cette structure par une recherche de confidentialité patrimoniale, l’auditeur note qu’aucun avantage fiscal ou opérationnel évident n’est identifié pour ce montage. Quel élément de ce scénario constitue le signal d’alarme le plus probant concernant une tentative d’obscurcir la propriété effective ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures complexes impliquant plusieurs couches de sociétés et de fiducies (layering) est une méthode classique pour masquer l’origine des fonds et l’identité du bénéficiaire effectif (UBO). Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), l’absence de justification commerciale, économique ou fiscale pour une telle complexité, combinée à l’utilisation de prête-noms (nominee directors/shareholders), renforce la suspicion de blanchiment d’argent. Les normes internationales, notamment celles du GAFI, soulignent que la transparence de la propriété effective est cruciale pour prévenir l’utilisation abusive des personnes morales à des fins criminelles.
Incorrect: Le choix d’une juridiction à haut risque est un facteur de risque géographique important, mais il ne constitue pas en soi une méthode de dissimulation de propriété aussi sophistiquée que l’empilement de structures juridiques. La préférence pour les communications numériques cryptées représente un défi pour la diligence raisonnable (KYC), mais elle est de plus en plus courante dans les affaires internationales légitimes et ne prouve pas une intention de blanchiment. Enfin, le paiement par un tiers est un signal d’alarme sérieux qui nécessite une vérification de la source des fonds, mais il est moins structurellement lié à l’obscurcissement délibéré de la propriété effective que la création d’une architecture d’entreprise opaque et multi-juridictionnelle.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure d’entreprise impliquant plusieurs juridictions et des prête-noms est un indicateur majeur de risque de blanchiment visant à dissimuler le bénéficiaire effectif.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures complexes impliquant plusieurs couches de sociétés et de fiducies (layering) est une méthode classique pour masquer l’origine des fonds et l’identité du bénéficiaire effectif (UBO). Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), l’absence de justification commerciale, économique ou fiscale pour une telle complexité, combinée à l’utilisation de prête-noms (nominee directors/shareholders), renforce la suspicion de blanchiment d’argent. Les normes internationales, notamment celles du GAFI, soulignent que la transparence de la propriété effective est cruciale pour prévenir l’utilisation abusive des personnes morales à des fins criminelles.
Incorrect: Le choix d’une juridiction à haut risque est un facteur de risque géographique important, mais il ne constitue pas en soi une méthode de dissimulation de propriété aussi sophistiquée que l’empilement de structures juridiques. La préférence pour les communications numériques cryptées représente un défi pour la diligence raisonnable (KYC), mais elle est de plus en plus courante dans les affaires internationales légitimes et ne prouve pas une intention de blanchiment. Enfin, le paiement par un tiers est un signal d’alarme sérieux qui nécessite une vérification de la source des fonds, mais il est moins structurellement lié à l’obscurcissement délibéré de la propriété effective que la création d’une architecture d’entreprise opaque et multi-juridictionnelle.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure d’entreprise impliquant plusieurs juridictions et des prête-noms est un indicateur majeur de risque de blanchiment visant à dissimuler le bénéficiaire effectif.
Question 25 of 30
25. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (PSFE) est sollicite par un nouveau client pour etablir une structure de holding complexe impliquant plusieurs juridictions offshore. Le client insiste pour que la gestion quotidienne soit confiee a un prete-nom (nominee director) et que les beneficiaires effectifs restent anonymes, tout en justifiant l’origine des fonds par des revenus de conseil non documentes. Quel signal d’alarme specifique devrait declencher une enquete approfondie sur un risque potentiel de blanchiment d’argent dans ce contexte ?
Correct
Correct: L’utilisation d’une structure de propriete complexe impliquant des prete-noms et des juridictions multiples sans justification economique claire est un indicateur majeur de la phase d’empilement (layering). Selon les recommandations du GAFI, les prestataires de services aux fiducies et aux entreprises doivent identifier les structures qui visent deliberement a masquer le beneficiaire effectif ou a fragmenter la piste d’audit. Dans ce scenario, la combinaison de l’anonymat recherche et de l’absence de substance commerciale constitue un signal d’alarme critique qui exige une diligence raisonnable renforcee (EDD).
Incorrect: Se focaliser uniquement sur la juridiction d’origine est une approche incomplete qui ignore les indicateurs comportementaux et structurels specifiques au blanchiment. Considerer les societes holdings comme intrinsequement liees au blanchiment est une erreur d’analyse, car ces structures ont des fonctions legales et legitimes en gestion de patrimoine. Enfin, l’affirmation selon laquelle les activites de conseil sont interdites est inexacte ; le risque reside dans l’absence de documentation justificative et non dans le secteur d’activite lui-meme.
À retenir: La complexite injustifiee d’une structure d’entreprise et l’opacite entourant les beneficiaires effectifs sont des signaux d’alarme prioritaires necessitant une investigation approfondie.
Incorrect
Correct: L’utilisation d’une structure de propriete complexe impliquant des prete-noms et des juridictions multiples sans justification economique claire est un indicateur majeur de la phase d’empilement (layering). Selon les recommandations du GAFI, les prestataires de services aux fiducies et aux entreprises doivent identifier les structures qui visent deliberement a masquer le beneficiaire effectif ou a fragmenter la piste d’audit. Dans ce scenario, la combinaison de l’anonymat recherche et de l’absence de substance commerciale constitue un signal d’alarme critique qui exige une diligence raisonnable renforcee (EDD).
Incorrect: Se focaliser uniquement sur la juridiction d’origine est une approche incomplete qui ignore les indicateurs comportementaux et structurels specifiques au blanchiment. Considerer les societes holdings comme intrinsequement liees au blanchiment est une erreur d’analyse, car ces structures ont des fonctions legales et legitimes en gestion de patrimoine. Enfin, l’affirmation selon laquelle les activites de conseil sont interdites est inexacte ; le risque reside dans l’absence de documentation justificative et non dans le secteur d’activite lui-meme.
À retenir: La complexite injustifiee d’une structure d’entreprise et l’opacite entourant les beneficiaires effectifs sont des signaux d’alarme prioritaires necessitant une investigation approfondie.
Question 26 of 30
26. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour créer une structure de fiducie complexe. Le client, résidant dans une juridiction faisant l’objet d’un suivi renforcé par le GAFI, souhaite que la fiducie soit établie dans un centre financier offshore de renom. Il demande spécifiquement la nomination de prête-noms (nominee directors) fournis par le cabinet et désigne une société écran basée dans un tiers pays comme protecteur de la fiducie. Lorsque le responsable de la conformité demande des justificatifs concernant l’origine de la fortune (Source of Wealth) pour la dotation initiale, le client invoque des investissements familiaux privés anciens mais refuse de fournir des relevés bancaires ou des documents d’audit, invoquant des clauses de confidentialité. Quel élément constitue le signal d’alarme le plus critique nécessitant une analyse approfondie ou une déclaration d’activité suspecte ?
Correct
Correct: L’exigence de transparence sur l’origine de la fortune (Source of Wealth) est un pilier fondamental de la diligence raisonnable (CDD). Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), la combinaison de structures multi-juridictionnelles, de services de prête-noms et de l’absence de documentation probante sur la provenance des fonds constitue un indicateur majeur de blanchiment d’argent. Cette opacité est délibérément conçue pour rompre la piste d’audit et masquer l’identité du bénéficiaire effectif, ce qui contrevient aux recommandations du GAFI sur la transparence des personnes morales et des constructions juridiques.
Incorrect: Le choix d’une juridiction offshore ou la résidence du client dans un pays sous surveillance sont des facteurs de risque qui imposent une vigilance renforcée, mais ils ne constituent pas en soi des signaux d’alarme d’activité criminelle sans éléments comportementaux additionnels. L’utilisation de bénéficiaires discrétionnaires ou la nomination d’un protecteur sont des caractéristiques juridiques et techniques courantes dans la gestion de patrimoine légitime ; bien que ces mécanismes puissent être détournés, leur simple présence ne justifie pas une suspicion de blanchiment sans le refus de transparence sur l’origine des fonds constaté dans ce scénario.
À retenir: Le refus de justifier l’origine des fonds au sein d’une structure juridique complexe utilisant des prête-noms est l’indicateur de risque le plus critique pour un prestataire de services aux entreprises.
Incorrect
Correct: L’exigence de transparence sur l’origine de la fortune (Source of Wealth) est un pilier fondamental de la diligence raisonnable (CDD). Dans le secteur des prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), la combinaison de structures multi-juridictionnelles, de services de prête-noms et de l’absence de documentation probante sur la provenance des fonds constitue un indicateur majeur de blanchiment d’argent. Cette opacité est délibérément conçue pour rompre la piste d’audit et masquer l’identité du bénéficiaire effectif, ce qui contrevient aux recommandations du GAFI sur la transparence des personnes morales et des constructions juridiques.
Incorrect: Le choix d’une juridiction offshore ou la résidence du client dans un pays sous surveillance sont des facteurs de risque qui imposent une vigilance renforcée, mais ils ne constituent pas en soi des signaux d’alarme d’activité criminelle sans éléments comportementaux additionnels. L’utilisation de bénéficiaires discrétionnaires ou la nomination d’un protecteur sont des caractéristiques juridiques et techniques courantes dans la gestion de patrimoine légitime ; bien que ces mécanismes puissent être détournés, leur simple présence ne justifie pas une suspicion de blanchiment sans le refus de transparence sur l’origine des fonds constaté dans ce scénario.
À retenir: Le refus de justifier l’origine des fonds au sein d’une structure juridique complexe utilisant des prête-noms est l’indicateur de risque le plus critique pour un prestataire de services aux entreprises.
Question 27 of 30
27. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité pour mettre en place une nouvelle structure juridique. Dans le cadre de son évaluation des risques, quel scénario parmi les suivants présente l’indicateur le plus probant d’une tentative de dissimulation de la propriété effective et d’un risque élevé de blanchiment d’argent ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures multicouches impliquant des sociétés écrans dans des juridictions à faible transparence, combinée à l’usage de prête-noms sans expertise pertinente, est une méthode classique pour masquer l’identité du bénéficiaire effectif. Cette complexité injustifiée est un signal d’alarme majeur identifié par le GAFI pour les prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), car elle vise délibérément à rompre le lien entre les fonds illicites et leur véritable propriétaire.
Incorrect: La planification successorale locale avec des actifs transparents et des bénéficiaires identifiés représente un risque intrinsèque faible par rapport à des structures internationales opaques. La restructuration d’une société cotée en bourse, bien que complexe, est soumise à des exigences de divulgation publique rigoureuses qui atténuent considérablement le risque de dissimulation. Enfin, la création d’une fondation philanthropique accompagnée d’une transparence totale sur l’origine des fonds et l’identité des parties prenantes ne présente pas les caractéristiques d’opacité typiques recherchées par les blanchisseurs.
À retenir: La complexité structurelle injustifiée et l’utilisation de prête-noms dans des juridictions opaques constituent les principaux signaux d’alarme pour l’identification du blanchiment d’argent via les prestataires de services aux entreprises.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures multicouches impliquant des sociétés écrans dans des juridictions à faible transparence, combinée à l’usage de prête-noms sans expertise pertinente, est une méthode classique pour masquer l’identité du bénéficiaire effectif. Cette complexité injustifiée est un signal d’alarme majeur identifié par le GAFI pour les prestataires de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP), car elle vise délibérément à rompre le lien entre les fonds illicites et leur véritable propriétaire.
Incorrect: La planification successorale locale avec des actifs transparents et des bénéficiaires identifiés représente un risque intrinsèque faible par rapport à des structures internationales opaques. La restructuration d’une société cotée en bourse, bien que complexe, est soumise à des exigences de divulgation publique rigoureuses qui atténuent considérablement le risque de dissimulation. Enfin, la création d’une fondation philanthropique accompagnée d’une transparence totale sur l’origine des fonds et l’identité des parties prenantes ne présente pas les caractéristiques d’opacité typiques recherchées par les blanchisseurs.
À retenir: La complexité structurelle injustifiée et l’utilisation de prête-noms dans des juridictions opaques constituent les principaux signaux d’alarme pour l’identification du blanchiment d’argent via les prestataires de services aux entreprises.
Question 28 of 30
28. Question
Une société de services fiduciaires basée à Genève reçoit une demande d’un nouveau client pour créer une structure de holding complexe impliquant des entités aux îles Vierges britanniques, au Panama et au Luxembourg. Le client, un entrepreneur étranger, affirme que cette structure est nécessaire pour une optimisation fiscale et une protection d’actifs, mais refuse de fournir des détails précis sur l’origine des fonds initiaux, invoquant des clauses de confidentialité avec ses partenaires commerciaux. De plus, les bénéficiaires effectifs finaux sont dissimulés derrière des prête-noms. Quel signal d’alarme spécifique devrait inciter l’enquêteur en criminalité financière à approfondir ses investigations sur un risque potentiel de blanchiment d’argent dans ce scénario ?
Correct
Correct: L’utilisation d’une structure de propriété excessivement complexe impliquant plusieurs juridictions sans justification économique ou commerciale évidente est un signal d’alarme majeur. Dans le cadre des services fiduciaires, la combinaison de l’opacité sur l’origine des fonds et de l’utilisation de prête-noms ou d’actions au porteur vise souvent à rompre la piste d’audit et à dissimuler l’identité du bénéficiaire effectif réel, ce qui est caractéristique des typologies de blanchiment d’argent identifiées par le GAFI.
Incorrect: Le fait qu’un client soit un entrepreneur étranger ou qu’il choisisse des centres financiers établis n’est pas, en soi, une preuve d’activité illicite sans indicateurs de risque supplémentaires. La protection d’actifs et l’optimisation fiscale sont des services légitimes et courants dans la gestion de patrimoine ; l’élément suspect ici n’est pas l’objectif déclaré, mais le manque de transparence et la complexité structurelle injustifiée. Enfin, la sélection de juridictions spécifiques ne constitue un signal d’alarme que si elle est couplée à une absence de substance économique ou à une volonté manifeste d’évasion réglementaire.
À retenir: La complexité structurelle injustifiée et l’anonymat des bénéficiaires effectifs sont des indicateurs critiques de risque de blanchiment d’argent chez les prestataires de services fiduciaires.
Incorrect
Correct: L’utilisation d’une structure de propriété excessivement complexe impliquant plusieurs juridictions sans justification économique ou commerciale évidente est un signal d’alarme majeur. Dans le cadre des services fiduciaires, la combinaison de l’opacité sur l’origine des fonds et de l’utilisation de prête-noms ou d’actions au porteur vise souvent à rompre la piste d’audit et à dissimuler l’identité du bénéficiaire effectif réel, ce qui est caractéristique des typologies de blanchiment d’argent identifiées par le GAFI.
Incorrect: Le fait qu’un client soit un entrepreneur étranger ou qu’il choisisse des centres financiers établis n’est pas, en soi, une preuve d’activité illicite sans indicateurs de risque supplémentaires. La protection d’actifs et l’optimisation fiscale sont des services légitimes et courants dans la gestion de patrimoine ; l’élément suspect ici n’est pas l’objectif déclaré, mais le manque de transparence et la complexité structurelle injustifiée. Enfin, la sélection de juridictions spécifiques ne constitue un signal d’alarme que si elle est couplée à une absence de substance économique ou à une volonté manifeste d’évasion réglementaire.
À retenir: La complexité structurelle injustifiée et l’anonymat des bénéficiaires effectifs sont des indicateurs critiques de risque de blanchiment d’argent chez les prestataires de services fiduciaires.
Question 29 of 30
29. Question
Un prestataire de services aux fiducies et aux entreprises (TCSP) est sollicité par un nouveau client pour créer une holding complexe impliquant plusieurs juridictions offshore en moins de 48 heures. Le client exige l’intégration d’administrateurs désignés (nominees) et indique que le capital initial sera transféré par une société de conseil tierce basée dans une juridiction à haut risque, sans lien de parenté ou d’affaires explicite. Bien que les documents d’identité soient fournis, le client reste évasif sur la raison économique de cette architecture multiniveaux. Quel indicateur de risque est le plus significatif concernant la dissimulation de la propriété effective dans ce scénario ?
Correct
Correct: L’utilisation d’une structure de propriété complexe et fragmentée sans justification commerciale légitime, combinée à l’intervention d’un tiers payeur, constitue le signal d’alarme le plus grave. Cette configuration est spécifiquement conçue pour masquer le lien entre le bénéficiaire effectif et l’origine des fonds. Selon les recommandations du GAFI, l’incapacité d’un client à expliquer la rationalité économique d’une structure multiniveaux, surtout lorsqu’elle implique des flux financiers provenant de tiers non apparentés, est un indicateur de risque élevé de blanchiment d’argent visant à contourner les mesures de vigilance relatives à la clientèle (CDD).
Incorrect: La demande de création rapide de la structure en moins de 48 heures est un indicateur de pression, mais elle peut parfois être motivée par des impératifs commerciaux légitimes et ne cible pas directement l’opacité de la propriété. Le recours à des administrateurs désignés est un facteur de risque connu, mais dans de nombreuses juridictions, cela reste une pratique de gestion courante qui, isolée, ne confirme pas une intention criminelle. Se concentrer uniquement sur la juridiction à haut risque est une mesure de filtrage nécessaire mais insuffisante, car cela néglige l’anomalie structurelle et le risque lié au tiers payeur qui sont ici les éléments centraux de la tentative de dissimulation.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure juridique associée à un financement par un tiers constitue un signal d’alarme majeur indiquant une volonté de dissimuler le bénéficiaire effectif.
Incorrect
Correct: L’utilisation d’une structure de propriété complexe et fragmentée sans justification commerciale légitime, combinée à l’intervention d’un tiers payeur, constitue le signal d’alarme le plus grave. Cette configuration est spécifiquement conçue pour masquer le lien entre le bénéficiaire effectif et l’origine des fonds. Selon les recommandations du GAFI, l’incapacité d’un client à expliquer la rationalité économique d’une structure multiniveaux, surtout lorsqu’elle implique des flux financiers provenant de tiers non apparentés, est un indicateur de risque élevé de blanchiment d’argent visant à contourner les mesures de vigilance relatives à la clientèle (CDD).
Incorrect: La demande de création rapide de la structure en moins de 48 heures est un indicateur de pression, mais elle peut parfois être motivée par des impératifs commerciaux légitimes et ne cible pas directement l’opacité de la propriété. Le recours à des administrateurs désignés est un facteur de risque connu, mais dans de nombreuses juridictions, cela reste une pratique de gestion courante qui, isolée, ne confirme pas une intention criminelle. Se concentrer uniquement sur la juridiction à haut risque est une mesure de filtrage nécessaire mais insuffisante, car cela néglige l’anomalie structurelle et le risque lié au tiers payeur qui sont ici les éléments centraux de la tentative de dissimulation.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure juridique associée à un financement par un tiers constitue un signal d’alarme majeur indiquant une volonté de dissimuler le bénéficiaire effectif.
Question 30 of 30
30. Question
Une institution financière examine une demande d’ouverture de compte pour une société de gestion de patrimoine domiciliée dans une juridiction offshore. L’analyse de la structure révèle que la société est détenue par une fiducie (trust), dont les bénéficiaires sont eux-mêmes des sociétés écrans représentées par des prête-noms (nominee directors). Le client justifie cette organisation par un besoin de confidentialité patrimoniale. Quel indicateur spécifique représente le risque le plus élevé de blanchiment d’argent dans ce scénario ?
Correct
Correct: L’utilisation de structures de détention complexes sans but commercial ou économique évident est un signal d’alarme majeur identifié par le GAFI. Cette méthode vise spécifiquement à fragmenter la piste d’audit et à masquer l’identité des bénéficiaires effectifs (UBO) derrière plusieurs couches juridiques, ce qui est caractéristique des schémas de blanchiment d’argent sophistiqués.
Incorrect: Considérer l’enregistrement dans une juridiction offshore comme une preuve intrinsèque d’activité illicite est une erreur d’analyse car ces juridictions sont aussi utilisées pour des raisons commerciales légitimes. Se focaliser uniquement sur la confidentialité fiscale déplace le problème vers l’évasion fiscale sans traiter le risque structurel de blanchiment. Enfin, accepter l’absence de substance économique comme une pratique standard sans investigation supplémentaire constitue un manquement aux obligations de vigilance renforcée (EDD) requises pour les entités à haut risque.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure de propriété est un indicateur de risque critique qui nécessite une identification rigoureuse du bénéficiaire effectif final pour atténuer les risques de blanchiment.
Incorrect
Correct: L’utilisation de structures de détention complexes sans but commercial ou économique évident est un signal d’alarme majeur identifié par le GAFI. Cette méthode vise spécifiquement à fragmenter la piste d’audit et à masquer l’identité des bénéficiaires effectifs (UBO) derrière plusieurs couches juridiques, ce qui est caractéristique des schémas de blanchiment d’argent sophistiqués.
Incorrect: Considérer l’enregistrement dans une juridiction offshore comme une preuve intrinsèque d’activité illicite est une erreur d’analyse car ces juridictions sont aussi utilisées pour des raisons commerciales légitimes. Se focaliser uniquement sur la confidentialité fiscale déplace le problème vers l’évasion fiscale sans traiter le risque structurel de blanchiment. Enfin, accepter l’absence de substance économique comme une pratique standard sans investigation supplémentaire constitue un manquement aux obligations de vigilance renforcée (EDD) requises pour les entités à haut risque.
À retenir: La complexité injustifiée d’une structure de propriété est un indicateur de risque critique qui nécessite une identification rigoureuse du bénéficiaire effectif final pour atténuer les risques de blanchiment.
French CAMS-FCI Advanced CAMS-Financial Crimes Investigations Certification
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Last Updated: 17 January 20263,150+ Premium Practice Questions
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Question#1
Définissez le blanchiment d’argent (ML) selon les normes internationales.
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Answer
Le blanchiment d’argent est le processus par lequel les criminels dissimulent l’origine illicite de leurs revenus en les faisant passer pour des fonds légitimes.
Il s’agit de légaliser l’argent sale.
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<div class="flash-card" data-card="1">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#1</span></p>
<p class="question">Définissez le blanchiment d’argent (ML) selon les normes internationales.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment d’argent est le processus par lequel les criminels dissimulent l’origine illicite de leurs revenus en les faisant passer pour des fonds légitimes.</p>
<p class="answer-note">Il s’agit de légaliser l’argent sale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="2">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#2</span></p>
<p class="question">Quelles sont les trois étapes classiques du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trois étapes classiques sont : le placement (introduction des fonds dans le système financier), l’empilement (multiplication des transactions pour masquer la trace), et l’intégration (réintroduction des fonds comme légitimes).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="3">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#3</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le financement du terrorisme (TF) et en quoi diffère-t-il du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le TF implique la collecte ou la fourniture de fonds pour des activités terroristes, quelle que soit leur origine (légale ou illégale). Le ML se concentre sur la légalisation de fonds d’origine illégale.</p>
<p class="answer-note">La source des fonds est la principale distinction.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="4">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#4</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle principal du Groupe d’action financière (GAFI) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI établit des normes et promeut la mise en œuvre effective de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres menaces à l’intégrité du système financier international.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="5">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#5</span></p>
<p class="question">Décrivez l’approche basée sur les risques (ABR) en matière de LBC/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR exige que les institutions évaluent leurs risques de LBC/FT et appliquent des mesures proportionnées à ces risques. Cela permet de concentrer les ressources sur les domaines les plus vulnérables.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="6">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#6</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Évaluation Nationale des Risques (ENR) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une ENR est une évaluation par un pays des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels il est confronté, afin d’allouer efficacement ses ressources de LBC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="7">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#7</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de Due Diligence Clientèle (CDD).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La CDD est le processus d’identification et de vérification de l’identité des clients, ainsi que de compréhension de la nature de leurs activités et de l’objectif de la relation d’affaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="8">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#8</span></p>
<p class="question">Quand une Diligence Raisonnable Renforcée (EDD) est-elle requise pour un client ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’EDD est requise pour les clients ou les situations présentant un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, tels que les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les relations transfrontalières, ou les secteurs à haut risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="9">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#9</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, augmentant son risque d’être impliquée dans la corruption ou le blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Cela inclut aussi les membres de leur famille proche et leurs associés connus.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="10">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#10</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’une Déclaration d’Opération Suspecte (DOS) ou Rapport d’Opération Suspecte (ROS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif est d’alerter l’Unité de Renseignement Financier (URF) sur des activités suspectes qui pourraient indiquer un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme, permettant ainsi une enquête approfondie.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="11">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#11</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les institutions financières doivent toujours obtenir l’autorisation du client avant de déposer une DOS/ROS.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les institutions ne doivent jamais informer le client de leur intention de déposer une DOS/ROS, car cela pourrait constituer un “tip-off” (dénonciation), un délit.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="12">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#12</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “smurfing” ou “structuration” dans le contexte du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “smurfing” est une technique de placement qui consiste à fractionner de grosses sommes d’argent illicites en de multiples petites transactions, souvent sous les seuils de déclaration, pour éviter la détection.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="13">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#13</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de propriété effective (UBO).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La propriété effective désigne la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort un client (personne morale ou arrangement juridique) et/ou la ou les personnes physiques au nom desquelles une transaction est effectuée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="14">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#14</span></p>
<p class="question">Quelles sont les implications des sanctions financières ciblées (par ex. OFAC, UE) pour les institutions financières ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les institutions financières doivent geler les fonds et les avoirs des personnes et entités désignées, et interdire toute transaction avec elles. La non-conformité peut entraîner de lourdes amendes et des sanctions pénales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="15">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#15</span></p>
<p class="question">Comparez les banques de correspondance et les banques “shell”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les banques de correspondance sont des institutions établies qui fournissent des services bancaires à d’autres banques. Les banques “shell” sont des banques sans présence physique significative et sans réglementation, souvent utilisées pour le ML.</p>
<p class="answer-note">Les banques “shell” sont interdites par le GAFI.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="16">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#16</span></p>
<p class="question">Quel est le risque de blanchiment d’argent associé aux monnaies virtuelles ou crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent l’anonymat ou le pseudonymat, la rapidité des transactions transfrontalières, l’absence de réglementation uniforme et la difficulté à identifier les contreparties, facilitant le ML et le TF.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="17">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#17</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Trade-Based Money Laundering” (TBML) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le TBML est le processus de dissimulation de l’origine illicite des fonds par le biais de transactions commerciales complexes et transfrontalières, impliquant souvent la sur-facturation, la sous-facturation ou la fausse déclaration de biens ou de services.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="18">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#18</span></p>
<p class="question">Citez un indicateur de risque (drapeau rouge) courant pour le TBML.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un prix des biens ou services qui ne correspond pas aux prix du marché (sur-facturation ou sous-facturation), ou des descriptions de marchandises vagues/génériques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="19">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#19</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’un Responsable de la Conformité LBC/FT (MLRO/Compliance Officer) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le MLRO est responsable de la supervision de l’application du programme LBC/FT de l’institution, de la réception des déclarations internes de soupçon, de la décision de déposer une DOS/ROS et de la communication avec l’URF.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="20">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#20</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la règle des “trois lignes de défense” en matière de gouvernance LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Opérations commerciales (première ligne).<br />2. Fonctions de conformité et de gestion des risques (deuxième ligne).<br />3. Audit interne (troisième ligne).</p>
<p class="answer-note">Chaque ligne a des responsabilités distinctes pour identifier et gérer les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="21">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#21</span></p>
<p class="question">Décrivez l’importance de la formation LBC/FT pour les employés.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La formation est cruciale pour sensibiliser les employés aux risques de LBC/FT, aux politiques et procédures de l’institution, et à la manière d’identifier et de signaler les activités suspectes, renforçant ainsi la première ligne de défense.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="22">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#22</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “de-risking” et quels sont ses inconvénients potentiels ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “de-risking” est la pratique des institutions financières de cesser des relations avec des catégories entières de clients perçus comme présentant un risque élevé. Cela peut exclure des populations vulnérables du système financier formel, les poussant vers des canaux non réglementés, augmentant les risques systémiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="23">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#23</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre la source de richesse et la source de fonds ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La source de richesse fait référence à l’origine globale du patrimoine du client (par exemple, héritage, salaires, vente d’entreprise). La source de fonds désigne l’origine des fonds spécifiques utilisés pour une transaction particulière.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="24">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#24</span></p>
<p class="question">Citez deux typologies de blanchiment d’argent impliquant l’immobilier.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. L’achat de biens immobiliers avec des fonds illicites pour les revendre ensuite, légitimant les plus-values.<br />2. L’utilisation de sociétés écrans ou de prête-noms pour masquer la propriété effective d’un bien immobilier.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="25">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#25</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Unité de Renseignement Financier (URF) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une URF est une agence nationale chargée de recevoir, d’analyser et de diffuser des informations sur les opérations financières suspectes aux autorités compétentes (forces de l’ordre, autorités fiscales) pour lutter contre le ML et le TF.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="26">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#26</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif du monitoring des transactions ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le monitoring des transactions vise à détecter les activités inhabituelles ou suspectes qui ne correspondent pas au profil de risque connu du client, en comparant les transactions avec les données historiques et les seuils prédéfinis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="27">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#27</span></p>
<p class="question">Citez un exemple de “drapeau rouge” lié aux transactions de grande valeur.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des transactions entrantes ou sortantes importantes et inexpliquées, sans lien apparent avec l’activité ou le profil financier habituel du client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="28">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#28</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le financement de la prolifération (PF) et pourquoi est-il une préoccupation LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le PF est le financement de la fabrication, de l’acquisition, du développement, de l’exportation, du transbordement, du courtage, du transport, du transfert, du stockage ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Il est une préoccupation majeure en raison de son impact potentiel sur la sécurité mondiale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="29">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#29</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “gatekeeper” (gardien) dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les “gatekeepers” (avocats, notaires, comptables, agents immobiliers) sont des professionnels qui, par leur position, peuvent être utilisés par les criminels pour légitimer des fonds. Ils ont l’obligation de signaler les opérations suspectes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="30">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#30</span></p>
<p class="question">Expliquez l’importance de la coopération internationale dans les enquêtes LBC/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le ML et le TF sont des crimes transnationaux. La coopération internationale permet l’échange d’informations, l’entraide judiciaire et l’extradition, essentielles pour suivre les flux financiers et poursuivre les criminels au-delà des frontières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="31">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#31</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un Traité d’Entraide Judiciaire (TEJ) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un TEJ est un accord entre deux ou plusieurs pays pour fournir une assistance mutuelle dans les enquêtes pénales, les poursuites et autres procédures judiciaires, notamment en matière de LBC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="32">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#32</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Groupe Egmont des URF ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Groupe Egmont est un forum international qui soutient la coopération entre les URF membres, notamment par l’échange sécurisé d’informations pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="33">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#33</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les sanctions de l’OFAC s’appliquent uniquement aux entités américaines.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les sanctions de l’OFAC ont une portée extraterritoriale et peuvent s’appliquer aux entités non américaines si elles traitent des transactions en dollars américains ou si elles ont un lien avec les États-Unis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="34">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#34</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une société écran (shell company) et pourquoi est-elle une préoccupation LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une société écran est une entité légale qui n’exerce aucune activité commerciale réelle, mais qui est utilisée pour masquer la propriété, les actifs ou les transactions. Elle est une préoccupation car elle peut dissimuler l’UBO et les flux de fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="35">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#35</span></p>
<p class="question">Citez un indicateur de risque lié aux fiducies (trusts) ou arrangements juridiques complexes.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une structure complexe sans justification économique claire, des bénéficiaires anonymes ou des changements fréquents de fiduciaires ou de bénéficiaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="36">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#36</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la 6ème Directive anti-blanchiment de l’UE (6AMLD) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 6AMLD harmonise la définition des infractions pénales de blanchiment d’argent et des peines associées dans toute l’UE, élargit la liste des infractions sous-jacentes et introduit la responsabilité pénale des personnes morales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="37">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#37</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “compliance culture” (culture de la conformité) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est un environnement où la conformité aux lois et réglementations est une valeur fondamentale de l’organisation, soutenue par la direction et intégrée dans les pratiques quotidiennes de tous les employés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="38">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#38</span></p>
<p class="question">Pourquoi l’audit interne est-il essentiel pour un programme LBC/FT efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’audit interne évalue l’adéquation et l’efficacité du programme LBC/FT de l’institution, identifiant les faiblesses et recommandant des améliorations de manière indépendante.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="39">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#39</span></p>
<p class="question">Quelles sont les conséquences potentielles de la non-conformité aux réglementations LBC/FT pour une institution financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Amendes réglementaires substantielles, sanctions pénales, dommages à la réputation, perte de licence, et retrait de l’accès aux services financiers internationaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="40">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#40</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de la Convention de Vienne de 1988 concernant les drogues ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle a été la première convention internationale à exiger que les États criminalisent le blanchiment d’argent lié au trafic de drogues, et à permettre la confiscation des avoirs issus de ces délits.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="41">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#41</span></p>
<p class="question">Définissez la “Hawala” ou “système Hawala”.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Hawala est un système informel de transfert de valeurs basé sur la confiance, sans mouvement physique d’argent. Elle est utilisée pour le transfert de fonds à travers les frontières, mais peut être exploitée pour le ML et le TF en raison de son manque de réglementation et de transparence.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="42">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#42</span></p>
<p class="question">Comment l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (ML) peuvent-ils aider dans la LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’IA/ML peut améliorer la détection des schémas anormaux, réduire les faux positifs dans le monitoring des transactions, automatiser la CDD et l’EDD, et analyser de vastes volumes de données plus efficacement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="43">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#43</span></p>
<p class="question">Quel est le risque LBC/FT associé aux cartes prépayées anonymes ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque est que ces cartes puissent être utilisées pour placer des fonds illicites dans le système financier ou pour effectuer des paiements sans laisser de trace identifiable du propriétaire, facilitant le ML et le TF.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="44">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#44</span></p>
<p class="question">Décrivez un indicateur de risque de blanchiment d’argent pour le secteur du jeu (casinos, paris en ligne).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un client qui achète de grosses sommes de jetons ou dépose des fonds importants, joue peu ou pas du tout, puis encaisse ses jetons ou retire ses fonds, demandant un chèque ou un virement bancaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="45">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#45</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la règle des 50% de l’OFAC ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La règle des 50% de l’OFAC stipule que toute entité détenue, directement ou indirectement, à 50% ou plus par une ou plusieurs personnes ou entités figurant sur une liste de sanctions (SDN) est elle-même considérée comme sanctionnée, même si elle n’est pas explicitement listée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="46">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#46</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LBC/FT associés aux services de transfert de fonds (Money Remittance) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent la structuration des transactions, l’utilisation de faux noms, et l’absence d’une CDD adéquate, ce qui peut permettre le mouvement rapide de fonds illicites à travers les frontières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="47">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#47</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “beneficial ownership register” (registre des bénéficiaires effectifs) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est une base de données centralisée qui contient des informations sur les bénéficiaires effectifs des entités légales (sociétés, fiducies), visant à améliorer la transparence et à faciliter l’identification des UBO pour les autorités et les institutions financières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="48">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#48</span></p>
<p class="question">Pourquoi les organisations à but non lucratif (OBNL) peuvent-elles être vulnérables au financement du terrorisme ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les OBNL peuvent être exploitées en raison de leur réputation de confiance, de leurs liens transfrontaliers, de leurs flux de fonds importants, de leurs opérations en espèces, et parfois d’une surveillance ou d’une gouvernance laxiste.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="49">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#49</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de “know your customer’s customer” (KYCC) pour les banques correspondantes ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYCC est l’attente que les banques correspondantes comprennent les activités de LBC/FT de leurs clients (les banques répondantes) et, dans certains cas, effectuent des vérifications sur les clients de leurs clients, en particulier pour les comptes “payable-through”.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="50">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#50</span></p>
<p class="question">Décrivez la “Travel Rule” du GAFI pour les actifs virtuels.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “Travel Rule” exige que les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) collectent et partagent des informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire lors de transferts de crypto-actifs dépassant un certain seuil, similaire aux exigences des virements bancaires traditionnels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="51">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#51</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “gatekeeper liability” (responsabilité des gardiens) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est le concept selon lequel certains professionnels (avocats, notaires, comptables) ont une obligation légale de signaler les activités suspectes de leurs clients, et peuvent être tenus responsables s’ils facilitent le blanchiment d’argent, même par négligence.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="52">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#52</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des programmes de dénonciation (whistleblowing) en LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces programmes encouragent les employés à signaler de bonne foi les infractions potentielles aux lois LBC/FT ou les dysfonctionnements internes, tout en les protégeant contre les représailles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="53">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#53</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “layering” (empilement) dans le blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “layering” est la deuxième étape du ML, où les fonds illicites sont séparés de leur source par des couches complexes de transactions financières (virements multiples, investissements, achats de biens) pour masquer leur origine.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="54">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#54</span></p>
<p class="question">Quels sont les principaux piliers d’un programme LBC/FT efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Politiques et procédures écrites.<br />2. Un Responsable de la Conformité (MLRO).<br />3. Un programme de formation continue.<br />4. Un audit indépendant.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="55">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#55</span></p>
<p class="question">Expliquez le risque de blanchiment d’argent lié aux “bearer shares” (actions au porteur).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les actions au porteur confèrent la propriété à la personne qui les détient physiquement, sans enregistrement public. Cela permet un transfert anonyme de propriété et de contrôle, masquant l’identité du bénéficiaire effectif, ce qui est un risque majeur de ML.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="56">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#56</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de la Convention de Palerme des Nations Unies (UNTOC) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’UNTOC vise à promouvoir la coopération pour prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée, y compris le blanchiment d’argent, en établissant des mesures pour criminaliser ces activités et faciliter l’entraide judiciaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="57">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#57</span></p>
<p class="question">Citez deux “drapeaux rouges” indiquant une potentielle corruption ou pots-de-vin.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Paiements importants à des intermédiaires sans services clairs ou proportionnels.<br />2. Cadeaux ou divertissements excessifs offerts à des fonctionnaires ou des clients.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="58">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#58</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le Groupe Wolfsberg ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Groupe Wolfsberg est une association de grandes banques mondiales qui élabore des lignes directrices et des déclarations pour promouvoir des pratiques efficaces de LBC/FT et de conformité aux sanctions financières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="59">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#59</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques LBC/FT spécifiques au secteur des assurances.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent l’utilisation de produits d’assurance-vie à prime unique pour le placement de fonds illicites, la résiliation anticipée avec pénalité (pour “nettoyer” l’argent), et l’utilisation de primes excessives ou de prêts garantis par des polices d’assurance.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="60">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#60</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des Partenariats Public-Privé (PPP) en matière de LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les PPP visent à améliorer la lutte contre le ML et le TF en facilitant l’échange d’informations et d’expertises entre le secteur public (URF, forces de l’ordre) et le secteur privé (institutions financières), pour mieux identifier les menaces et les typologies émergentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="61">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#61</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “placement” dans le contexte du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement est la première étape du blanchiment d’argent, qui consiste à introduire les fonds illicites dans le système financier légitime, souvent par des dépôts en espèces, l’achat d’instruments monétaires ou la structuration de transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="62">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#62</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept d'”intégration” dans le blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’intégration est la troisième et dernière étape du blanchiment d’argent, où les fonds “blanchis” sont réintroduits dans l’économie légitime de manière à paraître comme des revenus ou des actifs légitimes, souvent par des investissements ou des achats de luxe.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="63">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#63</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la Convention de Strasbourg de 1990 (Conseil de l’Europe) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle a été la première convention internationale multilatérale à définir le blanchiment d’argent comme une infraction pénale pour toutes les infractions graves, et à établir des mesures pour la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="64">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#64</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “confiscation” ou “forfeiture” des avoirs illicites ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La confiscation est la privation permanente des biens ou des produits du crime par une décision de justice. Elle vise à retirer aux criminels les fruits de leurs activités illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="65">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#65</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre la confiscation basée sur la condamnation et la confiscation non basée sur la condamnation ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La confiscation basée sur la condamnation exige une condamnation pénale préalable. La confiscation non basée sur la condamnation permet de confisquer les biens s’il est prouvé qu’ils sont des produits du crime, sans exiger une condamnation de la personne.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="66">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#66</span></p>
<p class="question">Citez un risque LBC/FT lié au financement participatif (crowdfunding).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque réside dans la possibilité de collecter des fonds auprès d’un grand nombre de petits donateurs, ce qui peut masquer l’origine illicite de certains fonds ou servir au financement du terrorisme si les vérifications CDD sont insuffisantes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="67">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#67</span></p>
<p class="question">Pourquoi les zones franches ou les ports francs sont-ils des zones à haut risque de ML/TF ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils offrent des régimes douaniers et fiscaux avantageux, une surveillance réduite des marchandises (y compris les biens de valeur comme l’art), et peuvent être utilisés pour dissimuler la propriété ou la valeur réelle des biens dans le cadre du TBML.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="68">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#68</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) aux États-Unis ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le FinCEN est l’URF des États-Unis. Il recueille et analyse les informations sur les transactions financières pour lutter contre le blanchiment d’argent national et international, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="69">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#69</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “tipping-off” et pourquoi est-ce interdit ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “tipping-off” est l’acte d’informer une personne qu’une DOS/ROS a été ou va être déposée à son sujet. C’est interdit car cela pourrait alerter les criminels et compromettre une enquête en cours.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="70">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#70</span></p>
<p class="question">Comment les nouvelles technologies (RegTech) peuvent-elles aider à la conformité LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les RegTech peuvent automatiser les processus de conformité, améliorer la gestion des données, renforcer la détection des fraudes et des risques, et faciliter le reporting réglementaire, augmentant l’efficacité et réduisant les coûts.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="71">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#71</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de la protection des données (RGPD en Europe) sur les activités LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le RGPD impose des exigences strictes en matière de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles. Les institutions LBC/FT doivent équilibrer leurs obligations de lutte contre la criminalité financière avec les droits à la vie privée des individus, souvent en s’appuyant sur des bases légales spécifiques pour le traitement des données dans ce contexte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="72">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#72</span></p>
<p class="question">Citez deux risques LBC/FT associés aux transactions en espèces.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. L’anonymat relatif des transactions en espèces rend difficile l’identification de la source ou du bénéficiaire des fonds.<br />2. La facilité de fractionnement (smurfing) des dépôts en espèces pour éviter les seuils de déclaration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="73">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#73</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “agent de recouvrement d’actifs” (Asset Recovery Specialist) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est un professionnel spécialisé dans l’identification, le traçage, la saisie et la récupération des avoirs illicites qui ont été dissimulés ou transférés, souvent à l’étranger, par des criminels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="74">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#74</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “due diligence simplifiée” (SDD).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La SDD permet d’appliquer des mesures de CDD allégées pour les clients ou les produits présentant un faible risque avéré de ML/TF, par exemple, certaines entités gouvernementales ou produits à faible valeur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="75">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#75</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) dans la LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le CBCB émet des principes et des lignes directrices pour renforcer la réglementation, la surveillance et les pratiques bancaires, y compris des recommandations sur la gestion des risques de LBC/FT pour les banques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="76">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#76</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “compte payable-through” (pass-through account) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un compte payable-through est un compte de correspondance où la banque répondante permet à ses propres clients d’effectuer des transactions directement via le compte de la banque correspondante, augmentant les risques LBC/FT en masquant les bénéficiaires finaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="77">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#77</span></p>
<p class="question">Citez un indicateur de risque de LBC/FT pour le secteur des métaux précieux et des pierres précieuses.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des clients qui achètent ou vendent de grandes quantités de métaux ou de pierres précieuses en espèces, ou qui effectuent des transactions avec des entités situées dans des juridictions à haut risque sans justification économique claire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="78">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#78</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de la loi Sapin II en France ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La loi Sapin II vise à renforcer la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent en France en imposant aux grandes entreprises des obligations de prévention de la corruption, de transparence et de protection des lanceurs d’alerte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="79">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#79</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “liste grise” (grey list) du GAFI ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La liste grise du GAFI identifie les juridictions qui ont des déficiences stratégiques dans leurs régimes LBC/FT et qui se sont engagées à travailler avec le GAFI pour résoudre rapidement ces lacunes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="80">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#80</span></p>
<p class="question">Décrivez la responsabilité pénale des personnes morales en matière de LBC/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">De nombreuses juridictions prévoient que les personnes morales (entreprises) peuvent être tenues pénalement responsables du blanchiment d’argent si des infractions sont commises en leur nom, pour leur compte ou par leurs agents, en raison d’un manque de surveillance ou de contrôles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="81">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#81</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la 5ème Directive anti-blanchiment de l’UE (5AMLD) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 5AMLD a étendu le champ d’application des réglementations LBC/FT aux prestataires de services d’actifs virtuels, aux prestataires de services de portefeuilles numériques, aux marchands d’art et aux agents immobiliers, et a renforcé la transparence des registres de bénéficiaires effectifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="82">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#82</span></p>
<p class="question">Comment la Blockchain peut-elle être utilisée pour le blanchiment d’argent, malgré sa transparence apparente ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Bien que la Blockchain soit transparente, l’anonymat des adresses de portefeuille, l’utilisation de “mixers” ou “tumblers”, et les transactions entre différentes crypto-monnaies peuvent rendre difficile le traçage de l’origine et de la destination finale des fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="83">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#83</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “liste noire” (black list) du GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La liste noire du GAFI identifie les pays qui ont des déficiences stratégiques significatives dans leurs régimes LBC/FT et qui ne se sont pas engagés ou n’ont pas progressé dans la résolution de ces déficiences. Le GAFI appelle à l’application de contre-mesures à leur égard.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="84">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#84</span></p>
<p class="question">Pourquoi la diligence raisonnable pour les Personnes Politiquement Exposées (PPE) est-elle renforcée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les PPE sont considérées comme présentant un risque élevé de corruption et de blanchiment d’argent en raison de leur position d’influence et de leur accès potentiel à des fonds publics. L’EDD permet de s’assurer de l’origine légitime de leurs fonds et de leur richesse.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="85">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#85</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de TRACFIN en France ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">TRACFIN est l’Unité de Renseignement Financier (URF) française. Il est chargé de recueillir et d’analyser les déclarations de soupçon transmises par les professionnels assujettis pour lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="86">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#86</span></p>
<p class="question">Citez un “drapeau rouge” pour les transactions de commerce international (Trade Finance).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des documents de transport incohérents, des marchandises mal décrites ou non conformes, des itinéraires d’expédition illogiques, ou des parties impliquées dans des zones à haut risque ou sous sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="87">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#87</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “fronting” dans le contexte du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “fronting” désigne l’utilisation d’une personne ou d’une entité légitime comme façade pour des activités illicites, dissimulant ainsi le véritable auteur du crime ou l’origine des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="88">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#88</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “supranational risk assessment” (évaluation supranationale des risques) de l’UE.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est une évaluation réalisée par la Commission européenne des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme au niveau de l’Union. Elle identifie les secteurs et les produits les plus vulnérables et oriente les politiques nationales et européennes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="89">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#89</span></p>
<p class="question">Quel est le risque LBC/FT associé aux comptes omnibus ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les comptes omnibus regroupent les fonds de plusieurs clients sous un seul nom. Le risque est le manque de transparence sur les sous-comptes et les bénéficiaires finaux, ce qui rend difficile l’identification des opérations suspectes individuelles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="90">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#90</span></p>
<p class="question">Décrivez les mesures de contrôle interne essentielles pour prévenir le ML/TF.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les mesures incluent la ségrégation des tâches, la double validation, les limites d’autorisation, les systèmes de gestion des risques, le monitoring des transactions, et l’établissement de politiques et procédures claires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="91">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#91</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le blanchiment d’argent basé sur la fraude fiscale ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est le processus par lequel les gains non déclarés issus de la fraude fiscale sont introduits dans le système financier et “blanchis” pour masquer leur origine illégale et les faire apparaître comme des revenus légitimes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="92">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#92</span></p>
<p class="question">Pourquoi les “facilitateurs professionnels” (par ex. agents incorporateurs) sont-ils une cible de la LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces professionnels aident à créer et gérer des structures complexes (sociétés écrans, fiducies) qui peuvent être utilisées pour dissimuler l’identité des bénéficiaires effectifs ou la source des fonds, facilitant ainsi le blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="93">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#93</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la Cellule de Coordination pour la Lutte contre le Blanchiment (CCLB) en Belgique ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La CCLB est l’URF belge, chargée de recueillir et d’analyser les déclarations d’opérations suspectes et de les transmettre aux autorités judiciaires compétentes, ainsi que de collaborer avec les URF étrangères.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="94">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#94</span></p>
<p class="question">Décrivez un “drapeau rouge” pour le financement de la prolifération (PF).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des transactions impliquant des biens à double usage (civils et militaires) vers ou depuis des juridictions à risque de prolifération, ou des paiements pour des produits sans lien apparent avec l’activité déclarée du client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="95">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#95</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’extraterritorialité des lois LBC/FT/sanctions ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’extraterritorialité signifie que les lois d’un pays (par exemple, les États-Unis avec l’OFAC) peuvent s’appliquer à des individus ou des entités situés en dehors de ses frontières, en fonction de la nature de la transaction ou des liens avec le pays émetteur de la loi.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="96">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#96</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des programmes de sanctions des Nations Unies ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions de l’ONU visent à maintenir la paix et la sécurité internationales en ciblant des États, des entités ou des individus impliqués dans le terrorisme, la prolifération nucléaire, ou d’autres menaces, et sont juridiquement contraignantes pour tous les États membres.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="97">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#97</span></p>
<p class="question">Citez deux techniques d’évasion des sanctions.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Utilisation de sociétés écrans ou de prête-noms pour masquer la propriété ou le contrôle.<br />2. Réacheminement (transshipment) de marchandises via des pays non sanctionnés pour masquer la destination finale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="98">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#98</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’approche “follow the money” dans les enquêtes financières ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est une stratégie d’enquête qui consiste à suivre les flux de fonds à travers le système financier pour identifier l’origine, la destination et les bénéficiaires des fonds illicites, afin de démanteler les réseaux criminels et de récupérer les avoirs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="99">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#99</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des bases de données de sanctions et de listes de surveillance dans la conformité LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces bases de données sont utilisées pour le filtrage (screening) des clients et des transactions afin d’identifier les personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions ou présentant un risque élevé (PPE), et ainsi bloquer les transactions ou appliquer l’EDD.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="100">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#100</span></p>
<p class="question">Décrivez l’importance de la “connaissance du client” (KYC) pour les institutions financières.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC est fondamental pour comprendre les clients, évaluer leur profil de risque, identifier les activités suspectes, et se conformer aux obligations réglementaires de LBC/FT, protégeant ainsi l’institution des risques de réputation, opérationnels et juridiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="101">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#101</span></p>
<p class="question">Quelle est la principale différence entre le blanchiment d’argent basé sur le commerce (TBML) et les méthodes traditionnelles de blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le TBML utilise le système commercial international (importations/exportations) pour masquer l’origine illicite des fonds, tandis que les méthodes traditionnelles se concentrent souvent sur les institutions financières ou les transferts directs.</p>
<p class="answer-note">Le TBML implique la manipulation de prix, de quantités ou de descriptions de biens et services.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="102">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#102</span></p>
<p class="question">Décrivez un scénario où l’exploitation de failles dans la chaîne d’approvisionnement pourrait faciliter le financement du terrorisme.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un groupe terroriste pourrait créer une entreprise écran qui importe des biens à bas prix depuis une zone à risque, puis les revend à un prix gonflé, générant des fonds qui sont ensuite détournés pour financer des activités illicites.</p>
<p class="answer-note">Cela exploite les flux commerciaux légitimes pour masquer des transactions illégales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="103">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#103</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les sanctions ciblées (smart sanctions) sont plus difficiles à contourner que les embargos généraux.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les sanctions ciblées visent des individus, entités ou secteurs spécifiques, ce qui peut les rendre plus difficiles à mettre en œuvre mais aussi potentiellement plus faciles à contourner par des réseaux sophistiqués qui exploitent les lacunes.</p>
<p class="answer-note">Elles nécessitent une veille constante et une analyse approfondie des réseaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="104">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#104</span></p>
<p class="question">Quels sont les principaux défis pour les enquêteurs financiers lors de l’analyse des transactions impliquant des actifs virtuels (cryptomonnaies) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent la pseudonymat des utilisateurs, la nature transfrontalière des transactions, la multiplicité des plateformes d’échange et la complexité technologique de la blockchain, rendant difficile l’identification des bénéficiaires finaux.</p>
<p class="answer-note">L’utilisation de mixeurs ou de tumblers complique davantage le traçage.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="105">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#105</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “dérisquage” (de-risking) dans le contexte de la LCB/FT et ses conséquences non intentionnelles.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le dérisquage est la pratique par laquelle les institutions financières mettent fin ou refusent des relations commerciales avec des catégories de clients perçues comme présentant un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, même en l’absence de preuve d’activité illicite.<br />Ses conséquences incluent l’exclusion financière, la poussée des activités vers des canaux non réglementés et l’entrave à l’aide humanitaire.</p>
<p class="answer-note">Cela peut aller à l’encontre de l’objectif d’inclusion financière et de la détection des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="106">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#106</span></p>
<p class="question">Comment l’utilisation de sociétés écrans (shell companies) peut-elle être un indicateur de blanchiment d’argent ou de fraude ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sociétés écrans, n’ayant pas d’opérations commerciales réelles ni d’employés, sont souvent utilisées pour masquer l’identité des bénéficiaires effectifs, détourner des fonds ou créer des transactions fictives, rendant difficile le traçage de l’argent illicite.</p>
<p class="answer-note">Leur complexité structurelle et leur opacité sont des signaux d’alerte majeurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="107">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#107</span></p>
<p class="question">Un client réalise de multiples dépôts en espèces inférieurs au seuil de déclaration. Quel est le terme pour cette technique et pourquoi est-elle utilisée ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Cette technique est appelée le “smurfing” ou “structuration”. Elle est utilisée pour éviter les exigences de déclaration des transactions importantes aux autorités, masquant ainsi l’origine des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">C’est une méthode courante dans la phase de placement du blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="108">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#108</span></p>
<p class="question">Décrivez le rôle et l’importance des Unités de Renseignement Financier (URF) dans la lutte contre la criminalité financière.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les URF reçoivent, analysent et diffusent des déclarations de soupçon (DS ou STR) aux autorités compétentes. Elles jouent un rôle pivot en transformant des informations brutes en renseignements exploitables pour les enquêtes, agissant comme un pont entre le secteur privé et les forces de l’ordre.</p>
<p class="answer-note">Elles sont essentielles pour la détection précoce des schémas de criminalité financière.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="109">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#109</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “personne politiquement exposée” (PPE) et pourquoi est-elle considérée comme un risque élevé en matière de LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est un individu qui occupe ou a occupé une fonction publique importante. Elle est considérée à haut risque en raison de sa position qui peut potentiellement être exploitée pour la corruption, le détournement de fonds ou d’autres activités illicites.</p>
<p class="answer-note">Nécessite une vigilance accrue (EDD) lors de l’entrée en relation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="110">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#110</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Groupe d’action financière (GAFI) dans l’établissement des normes internationales de LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI établit les normes internationales de LCB/FT, connues sous le nom de 40 Recommandations, que les pays doivent mettre en œuvre. Il évalue également la conformité des pays et identifie les juridictions à haut risque ou non coopératives.</p>
<p class="answer-note">Ses travaux sont fondamentaux pour l’harmonisation des législations anti-blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="111">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#111</span></p>
<p class="question">Distinction entre la fraude interne et la fraude externe dans une institution financière.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude interne est commise par un employé de l’institution (ex: détournement de fonds), tandis que la fraude externe est commise par une personne extérieure (ex: vol d’identité, phishing).</p>
<p class="answer-note">Les mécanismes de détection et de prévention diffèrent pour chaque type.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="112">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#112</span></p>
<p class="question">Pourquoi l’identification du bénéficiaire effectif (BO) est-elle cruciale dans la LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’identification du BO permet de déterminer qui possède ou contrôle réellement une entité juridique, empêchant ainsi les criminels de masquer leur identité derrière des structures complexes pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme.</p>
<p class="answer-note">C’est une pierre angulaire de la Due Diligence Client (DDC).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="113">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#113</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de base de l’approche basée sur les risques (ABR) en LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR exige que les institutions allouent leurs ressources LCB/FT en fonction de l’évaluation des risques les plus élevés, en concentrant les efforts là où la menace de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme est la plus grande.</p>
<p class="answer-note">Cela permet une gestion plus efficace et proportionnée des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="114">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#114</span></p>
<p class="question">Citez trois indicateurs de risque de financement du terrorisme distincts de ceux du blanchiment d’argent classique.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1) Petits montants transférés fréquemment vers des zones à risque.<br />2) Donations importantes et inexpliquées à des organisations caritatives ou non-profit.<br />3) Activité soudaine et intense sur des comptes dormants, suivie de retraits rapides vers des destinations à risque.</p>
<p class="answer-note">Le FT implique souvent de faibles montants mais de grande fréquence, contrairement au blanchiment d’argent qui peut impliquer des sommes plus importantes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="115">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#115</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Lettre Rogatoire Internationale” (LRI) et dans quel contexte est-elle utilisée en investigations financières ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une LRI est une demande formelle d’assistance mutuelle juridique entre deux pays, utilisée pour obtenir des preuves, des témoignages ou des informations financières détenues dans une juridiction étrangère dans le cadre d’une enquête pénale.</p>
<p class="answer-note">Elle est essentielle pour les enquêtes transfrontalières complexes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="116">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#116</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “layering” (empilement) dans le processus de blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le layering est la deuxième phase du blanchiment d’argent, où l’argent illicite est déplacé à travers une série de transactions complexes (virements multiples, investissements, conversion en différents actifs) pour masquer son origine et rompre la piste d’audit.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est de séparer les fonds de leur source criminelle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="117">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#117</span></p>
<p class="question">Pourquoi les organisations non lucratives (ONL) sont-elles considérées comme vulnérables au financement du terrorisme ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les ONL sont vulnérables en raison de leur accès à des fonds, de leurs opérations transfrontalières, de la confiance du public, et parfois d’une surveillance réglementaire insuffisante, ce qui peut être exploité par des groupes terroristes pour détourner des fonds ou masquer des transferts.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a publié des lignes directrices spécifiques pour le secteur des ONL.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="118">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#118</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LCB/FT associés aux banques correspondantes ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les banques correspondantes sont exposées à des risques élevés car elles traitent des transactions pour d’autres institutions financières, ce qui peut masquer l’identité des clients finaux et permettre le “pass-through” de fonds illicites sans une DDC adéquate.</p>
<p class="answer-note">Le risque de “payable-through accounts” est particulièrement préoccupant.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="119">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#119</span></p>
<p class="question">Comment la technologie de l’IA et de l’apprentissage automatique (machine learning) peut-elle renforcer la détection de la criminalité financière ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’IA/ML peut analyser de vastes volumes de données transactionnelles pour identifier des schémas anormaux, des corrélations cachées et des typologies émergentes plus rapidement et avec plus de précision que les systèmes traditionnels, réduisant ainsi les faux positifs et améliorant la détection.</p>
<p class="answer-note">Elle est utilisée pour le filtrage des sanctions, la surveillance des transactions et l’analyse comportementale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data="120">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#120</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la documentation et de la tenue de registres dans une enquête sur la criminalité financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une documentation et une tenue de registres rigoureuses sont essentielles pour établir une piste d’audit claire, prouver la légalité ou l’illégalité des transactions, et fournir des preuves admissibles en justice. Elles garantissent la traçabilité et la crédibilité de l’enquête.</p>
<p class="answer-note">La non-conformité peut invalider des preuves ou entraîner des sanctions réglementaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="121">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#121</span></p>
<p class="question">Décrivez la “Règle des 90 jours” du GAFI concernant la déclaration des transactions suspectes (DTS).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “Règle des 90 jours” n’est pas une règle officielle du GAFI. Le GAFI recommande aux institutions de soumettre une DTS “rapidement” ou “dès que possible”, sans fixer de délai strict de 90 jours. Ce délai peut varier selon les juridictions nationales.</p>
<p class="answer-note">Il est crucial de se référer à la législation locale, qui peut spécifier des délais précis (par exemple, quelques jours ouvrables).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="122">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#122</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “reverse factoring” et comment peut-il être utilisé pour le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le reverse factoring est un financement de la chaîne d’approvisionnement où l’acheteur approuve les factures des fournisseurs pour un paiement anticipé par une banque. Il peut être utilisé pour le blanchiment en créant des factures fictives ou gonflées, permettant de légitimer des fonds illicites via le système bancaire.</p>
<p class="answer-note">Les enquêteurs doivent examiner la légitimité des biens/services sous-jacents et les relations entre les parties.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="123">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#123</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les paiements transfrontaliers P2P (peer-to-peer) via des applications mobiles présentent un faible risque de blanchiment d’argent en raison de leur traçabilité numérique.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Bien qu’ils laissent une trace numérique, les paiements P2P peuvent présenter un risque élevé si les plateformes n’appliquent pas une DDC robuste et si les transactions sont structurées ou impliquent des comptes mules pour masquer l’identité des parties et l’origine des fonds.</p>
<p class="answer-note">La rapidité et la facilité d’utilisation peuvent attirer les blanchisseurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="124">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#124</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “zone de libre-échange” (ZLE) et pourquoi peut-elle être vulnérable au blanchiment d’argent via le TBML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une ZLE est une zone géographique où les marchandises peuvent être importées, stockées, manipulées, fabriquées et réexportées sans être soumises aux droits de douane habituels. Elles sont vulnérables car la surveillance douanière y est souvent allégée, facilitant la falsification des documents commerciaux et la circulation de marchandises illicites ou surévaluées/sous-évaluées.</p>
<p class="answer-note">Le manque de transparence et de contrôle peut masquer l’origine des biens et des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="125">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#125</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “cyber-blanchiment” et ses principales caractéristiques.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le cyber-blanchiment est le processus de blanchiment d’argent utilisant les technologies numériques et internet pour masquer l’origine illicite des fonds. Ses caractéristiques incluent l’anonymat relatif, la rapidité des transactions, la portée mondiale et la difficulté de traçage due à la complexité des outils numériques.</p>
<p class="answer-note">Il englobe l’utilisation de cryptomonnaies, de jeux en ligne, de darknets, etc.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="126">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#126</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une “liste noire” et une “liste grise” du GAFI ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “liste noire” (ou “Appel à l’action”) répertorie les pays non coopératifs pour lesquels le GAFI appelle à l’application de contre-mesures. La “liste grise” (ou “Surveillance accrue”) identifie les pays ayant des lacunes stratégiques mais s’engageant à les résoudre, nécessitant une diligence raisonnable renforcée.</p>
<p class="answer-note">La liste noire est plus sévère et implique des mesures plus strictes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="127">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#127</span></p>
<p class="question">En quoi la “due diligence renforcée” (EDD) diffère-t-elle de la “due diligence client” (CDD) standard ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<p class="answer">L’EDD implique des mesures de vérification plus approfondies que la CDD standard, appliquées aux clients ou transactions présentant un risque LCB/FT élevé. Cela peut inclure des vérifications de source de richesse/fonds, une approbation de la haute direction, et une surveillance continue accrue.</p>
<p class="answer-note">L’EDD est proportionnée au risque identifié.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="128">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#128</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “tip-offs” (informations anonymes) dans les enquêtes sur la criminalité financière et leurs limites ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les tip-offs peuvent fournir des pistes initiales précieuses pour les enquêtes, révélant des activités suspectes ou des individus. Cependant, leurs limites incluent la difficulté de vérifier la crédibilité de la source, le risque de fausses allégations et le manque de preuves directes, nécessitant une vérification approfondie.</p>
<p class="answer-note">Ils doivent être traités avec prudence et ne sont qu’un point de départ.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="129">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#129</span></p>
<p class="question">Décrivez une technique de blanchiment d’argent utilisant les jeux de hasard ou les casinos.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un individu dépose de l’argent sale au casino, joue un minimum, puis encaisse ses jetons en déclarant les gains comme légitimes. Une autre méthode est d’acheter des jetons avec des fonds illicites, de les échanger avec un complice qui les encaisse, ou de les utiliser pour payer des dettes de jeu.</p>
<p class="answer-note">Les casinos sont des secteurs à risque élevé nécessitant une surveillance LCB/FT rigoureuse.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="130">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#130</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Dark Web” et pourquoi est-il pertinent dans les enquêtes sur la criminalité financière ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Dark Web est une partie d’Internet non indexée par les moteurs de recherche traditionnels, accessible via des logiciels spécifiques (comme Tor). Il est pertinent car il est utilisé pour des activités illicites telles que la vente de drogues, d’armes, de données volées et le blanchiment d’argent, souvent via des cryptomonnaies.</p>
<p class="answer-note">Il offre un certain anonymat aux criminels financiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="131">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#131</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Money Mule” et comment est-il exploité par les criminels financiers ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un “Money Mule” (mulet de l’argent) est une personne qui transfère de l’argent, souvent acquis illégalement, pour le compte de tiers. Les criminels l’exploitent en recrutant des individus, souvent à leur insu, pour recevoir et renvoyer des fonds, masquant ainsi l’origine et la destination réelles de l’argent sale.</p>
<p class="answer-note">Les mules peuvent être victimes de fraude ou complices involontaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="132">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#132</span></p>
<p class="question">Décrivez les étapes clés d’une enquête interne sur une suspicion de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les étapes incluent la réception et l’enregistrement de l’alerte, la collecte et l’analyse des données pertinentes, l’évaluation de la suspicion, la décision de soumettre ou non une Déclaration de Soupçon (DS), et la documentation complète du processus.</p>
<p class="answer-note">La confidentialité et le respect des droits des personnes sont primordiaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="133">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#133</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “proliferation financing” (financement de la prolifération) et comment est-elle liée aux sanctions internationales ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le financement de la prolifération est l’acte de fournir des fonds ou des services financiers pour l’acquisition, la fabrication, le développement, l’exportation ou le transfert d’armes de destruction massive (ADM). Il est étroitement lié aux sanctions internationales, qui visent souvent à empêcher de tels financements en gelant les avoirs et en restreignant les transactions avec les entités impliquées.</p>
<p class="answer-note">Les sanctions de l’ONU, notamment, ciblent spécifiquement ce risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="134">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#134</span></p>
<p class="question">Un client d’une banque reçoit de nombreux petits virements de diverses sources internationales, puis effectue un seul gros virement vers un compte offshore. Quel type de schéma de blanchiment cela suggère-t-il ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Cela suggère un schéma de “layering” (empilement) ou de “smurfing” (structuration) si les dépôts initiaux étaient en espèces. Les multiples petits virements visent à masquer l’origine des fonds, avant d’être consolidés et transférés vers une juridiction opaque.</p>
<p class="answer-note">C’est un indicateur classique de blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="135">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#135</span></p>
<p class="question">Pourquoi l’implication de professionnels du droit ou de la comptabilité peut-elle être un signe d’alerte de blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Certains professionnels peuvent, sciemment ou non, aider à la création de structures juridiques complexes, à la gestion de fiducies ou de comptes-clients, ou à la falsification de documents pour masquer l’origine illicite des fonds, fournissant une façade de légitimité aux opérations de blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a des recommandations spécifiques pour ces professions non financières désignées (PNFCD).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="136">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#136</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal du “gel des avoirs” dans le cadre des sanctions internationales ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif principal est d’empêcher les individus ou entités sanctionnés d’accéder à leurs fonds ou actifs pour les utiliser à des fins illicites, telles que le financement du terrorisme, la prolifération d’armes ou le soutien à des régimes oppressifs, coupant ainsi leurs sources de financement.</p>
<p class="answer-note">C’est une mesure préventive et coercitive clé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="137">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#137</span></p>
<p class="question">Comment les “passports dorés” ou “visas dorés” (citoyenneté/résidence par investissement) peuvent-ils être exploités pour la criminalité financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils peuvent être exploités par des criminels pour obtenir une nouvelle identité, un accès à des systèmes financiers étrangers, et une plus grande liberté de mouvement, facilitant ainsi le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale ou le contournement des sanctions, en masquant leur véritable origine et richesse.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a exprimé des préoccupations concernant ces programmes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="138">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#138</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’analyse des “réseaux sociaux” (social network analysis) dans le contexte des enquêtes financières ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’analyse des réseaux sociaux est une technique qui examine les relations et les interactions entre les individus, entités ou comptes pour identifier des liens cachés, des complices, des schémas de communication et des rôles clés au sein de réseaux criminels financiers.</p>
<p class="answer-note">Elle aide à visualiser des connexions qui ne sont pas évidentes par une analyse transactionnelle simple.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="139">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#139</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “placement” (placement) dans le processus de blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement est la première phase du blanchiment d’argent, où les fonds illicites sont introduits dans le système financier. Cela peut se faire par des dépôts en espèces, l’achat d’instruments monétaires ou l’intégration dans des entreprises légitimes.</p>
<p class="answer-note">C’est le moment où l’argent sale est le plus vulnérable à la détection.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="140">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#140</span></p>
<p class="question">Pourquoi les entreprises de services monétaires (ESM) sont-elles considérées comme des entités à risque élevé pour le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les ESM (bureaux de change, transferts de fonds) sont à risque élevé en raison des volumes élevés de transactions en espèces, de leur clientèle souvent peu bancarisée, et de la nature transfrontalière et rapide de leurs services, qui peuvent être exploités pour le placement et l’empilement de fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Elles nécessitent des contrôles LCB/FT robustes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="141">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#141</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’absence de “no-tipping off rule” (interdiction de divulgation) dans certaines juridictions sur les enquêtes LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’absence d’une règle de non-divulgation peut compromettre gravement les enquêtes en permettant aux suspects d’être alertés qu’ils font l’objet d’une enquête, leur donnant le temps de détruire des preuves, de déplacer des fonds ou de fuir.</p>
<p class="answer-note">La règle de non-divulgation est une recommandation clé du GAFI.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="142">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#142</span></p>
<p class="question">Comment les “cartels de drogue” utilisent-ils le système financier pour blanchir leurs profits illicites ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les cartels utilisent des méthodes sophistiquées comme le TBML (sous-facturation/surfacturation), les bureaux de change informels (Hawala), les casinos, l’immobilier, les entreprises écrans, et les transferts électroniques complexes pour réintroduire leurs énormes profits en espèces dans le système financier légitime.</p>
<p class="answer-note">Ils exploitent la chaîne d’approvisionnement mondiale et les vulnérabilités transfrontalières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="143">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#143</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “demande d’information urgente” (Urgent Request for Information – RFI) et quand est-elle appropriée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une RFI urgente est une demande rapide d’informations à une URF ou à une autre autorité, souvent dans un contexte transfrontalier, lorsqu’il y a un besoin immédiat d’informations pour prévenir ou détecter une activité criminelle en cours, comme le financement du terrorisme ou une fraude majeure.</p>
<p class="answer-note">Elle est utilisée pour des situations nécessitant une réponse rapide, avant une LRI formelle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="144">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#144</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Tous les crimes financiers impliquent le blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Bien que de nombreux crimes financiers génèrent des profits qui sont ensuite blanchis, certains, comme la fraude fiscale ou la corruption, peuvent exister sans nécessairement impliquer le processus complet de blanchiment d’argent, même s’ils peuvent générer des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Le blanchiment d’argent est le processus de légitimation des produits du crime.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="145">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#145</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “accord de plaidoyer” (plea bargain) et comment peut-il affecter les enquêtes LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un accord de plaidoyer est une entente entre l’accusation et la défense où l’accusé plaide coupable à une accusation moins grave ou en échange d’une peine réduite. Cela peut affecter les enquêtes LCB/FT en fournissant des informations précieuses sur d’autres complices ou schémas de blanchiment, en échange de clémence.</p>
<p class="answer-note">Il peut accélérer les procédures et obtenir des informations autrement inaccessibles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="146">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#146</span></p>
<p class="question">Décrivez le rôle des données “open-source intelligence” (OSINT) dans les enquêtes de criminalité financière.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’OSINT consiste à collecter et analyser des informations publiquement disponibles (réseaux sociaux, actualités, registres d’entreprises, forums) pour identifier des liens, vérifier des identités, découvrir des actifs ou obtenir des renseignements contextuels pertinents pour une enquête financière.</p>
<p class="answer-note">C’est un outil puissant et peu coûteux pour enrichir les investigations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="147">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#147</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “red flag” (signal d’alerte) dans la LCB/FT et donnez un exemple lié à un compte d’entreprise.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un “red flag” est un indicateur de risque potentiel qui suggère la possibilité d’activités illicites. Pour un compte d’entreprise, un exemple serait des transactions incohérentes avec l’activité déclarée de l’entreprise ou des flux de fonds importants vers/depuis des juridictions à haut risque sans explication économique claire.</p>
<p class="answer-note">Les red flags ne sont pas des preuves de crime, mais des déclencheurs d’une enquête approfondie.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="148">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#148</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “intégration” (integration) dans le processus de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’intégration est la phase finale du blanchiment d’argent, où les fonds, ayant été placés et empilés, sont réintroduits dans l’économie légitime de manière à paraître totalement propres. Cela peut se faire par l’achat d’actifs de luxe, d’immobilier, d’entreprises ou des investissements.</p>
<p class="answer-note">À ce stade, il est extrêmement difficile de distinguer les fonds licites des fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="149">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#149</span></p>
<p class="question">Quelles sont les implications éthiques pour un enquêteur financier découvrant des informations confidentielles non pertinentes pour son enquête ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’enquêteur doit s’assurer que les informations sont traitées conformément aux lois sur la protection des données et aux politiques internes. Il ne doit pas les utiliser à des fins personnelles, ni les divulguer. La pertinence est clé pour la collecte et l’utilisation des données.</p>
<p class="answer-note">Le respect de la vie privée et la minimisation des données sont des principes fondamentaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="150">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#150</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’un “Compliance Officer” (Responsable de la Conformité) dans la détection et la prévention de la criminalité financière ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Compliance Officer est responsable de la mise en œuvre et du maintien du programme LCB/FT de l’institution, y compris l’élaboration de politiques, la formation du personnel, la surveillance des transactions et la soumission des déclarations de soupçon, agissant comme première ligne de défense contre la criminalité financière.</p>
<p class="answer-note">Il agit souvent comme point de contact principal avec les autorités réglementaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="151">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#151</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques spécifiques de blanchiment d’argent associés aux transferts de fonds via des “hawalas” ou des systèmes informels de transfert de valeur (IVTS).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les hawalas opèrent sur la confiance sans trace écrite formelle, ce qui offre un anonymat et une rapidité attrayants pour les criminels. Le manque de réglementation et de surveillance rend difficile l’identification des parties et le traçage des fonds, facilitant le blanchiment et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Ils sont souvent utilisés pour déplacer des fonds à travers les frontières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="152">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#152</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “enquête proactive” en matière de criminalité financière et comment diffère-t-elle d’une enquête réactive ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une enquête proactive vise à identifier et à prévenir les activités criminelles avant qu’elles ne se produisent ou ne se développent pleinement, souvent basée sur l’analyse de données, le renseignement et l’identification de typologies. Une enquête réactive, en revanche, intervient après la détection d’une activité suspecte ou d’une infraction.</p>
<p class="answer-note">La proactivité est essentielle pour anticiper les menaces émergentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="153">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#153</span></p>
<p class="question">Comment les “sociétés fiduciaires” (trusts) peuvent-elles être utilisées à des fins de blanchiment d’argent et de dissimulation d’actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trusts peuvent être utilisés pour masquer la propriété réelle des actifs et l’identité des bénéficiaires effectifs, en transférant la propriété légale à un fiduciaire. Cette opacité peut être exploitée pour dissimuler des fonds illicites, échapper aux impôts ou contourner les sanctions.</p>
<p class="answer-note">Les trusts offshore sont particulièrement risqués.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="154">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#154</span></p>
<p class="question">Quelle est la signification d’une “requête d’information” (RFI) envoyée par une URF à une institution financière ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une RFI de l’URF indique que l’URF a besoin d’informations supplémentaires concernant une transaction ou un client spécifique pour évaluer une suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, souvent en lien avec une Déclaration de Soupçon antérieure ou une enquête en cours.</p>
<p class="answer-note">L’institution est légalement tenue d’y répondre rapidement et de manière exhaustive.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="155">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#155</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “fronting” dans le contexte des sanctions et comment est-il détecté ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “fronting” (ou “façade”) est une méthode de contournement des sanctions où une entité non sanctionnée agit comme intermédiaire pour une entité sanctionnée, en dissimulant la véritable partie impliquée dans une transaction. Il est détecté par l’analyse des bénéficiaires effectifs, des flux de fonds inhabituels, des changements soudains de partenaires commerciaux et des incohérences documentaires.</p>
<p class="answer-note">Nécessite une vigilance accrue sur les tiers et les chaînes de propriété.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="156">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#156</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “coopération internationale” est-elle essentielle dans la lutte contre la criminalité financière transnationale ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La criminalité financière est souvent transnationale, exploitant les frontières pour déplacer des fonds et des actifs. La coopération internationale (partage d’informations, assistance juridique mutuelle) est essentielle pour suivre ces flux, coordonner les enquêtes et poursuivre les criminels au-delà des juridictions nationales.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI et les URF jouent un rôle clé dans la facilitation de cette coopération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="157">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#157</span></p>
<p class="question">Quels sont les principaux risques de blanchiment d’argent associés à la “fraude immobilière” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude immobilière peut générer d’énormes profits illicites à blanchir. Le secteur lui-même est attrayant pour le blanchiment en raison des montants importants, de la valeur stable des actifs, de l’opacité de la propriété via des sociétés écrans, et de la possibilité de surévaluer/sous-évaluer les biens.</p>
<p class="answer-note">Les transactions en espèces ou le financement par des tiers inconnus sont des signaux d’alerte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="158">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#158</span></p>
<p class="question">Définissez le concept de “détournement de fonds” (embezzlement) et sa relation avec la criminalité financière.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le détournement de fonds est le vol de biens ou d’argent par une personne à qui ces actifs ont été confiés. C’est un crime financier car il génère des fonds illicites qui doivent ensuite être blanchis pour masquer leur origine et les réintégrer dans l’économie légitime.</p>
<p class="answer-note">C’est une forme de fraude interne courante.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="159">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#159</span></p>
<p class="question">Un client insiste pour effectuer une transaction complexe avec plusieurs intermédiaires et juridictions sans justification économique claire. Quel est le signal d’alerte ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ce comportement est un signal d’alerte de “layering” (empilement) ou de tentative de dissimulation de l’origine ou de la destination des fonds. La complexité inutile et le manque de justification économique sont des signes classiques de blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Cela vise à rompre la piste d’audit.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="160">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#160</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la “formation continue” pour les professionnels de la LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La formation continue est cruciale car le paysage de la criminalité financière évolue constamment avec de nouvelles typologies, technologies et réglementations. Elle permet aux professionnels de rester à jour, d’améliorer leurs compétences de détection et de garantir la conformité aux exigences légales.</p>
<p class="answer-note">Elle est souvent une exigence réglementaire pour les programmes de conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="161">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#161</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “chain hopping” dans le contexte des cryptomonnaies et du blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “chain hopping” est une technique de blanchiment où les fonds sont convertis entre différentes cryptomonnaies (par exemple, Bitcoin vers Ethereum, puis vers Monero) pour obscurcir la piste des transactions et rendre le traçage plus difficile pour les enquêteurs.</p>
<p class="answer-note">Les échangeurs de cryptomonnaies sont souvent utilisés pour faciliter ce processus.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data="162">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#162</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “activité inhabituelle” par rapport à une “activité suspecte” dans la LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une activité inhabituelle est une transaction ou un comportement qui s’écarte du profil normal d’un client mais qui n’indique pas nécessairement un crime. Une activité suspecte est une activité inhabituelle qui, après examen, soulève une suspicion raisonnable de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, nécessitant une Déclaration de Soupçon (DS).</p>
<p class="answer-note">Toute activité suspecte est d’abord inhabituelle, mais l’inverse n’est pas vrai.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="163">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#163</span></p>
<p class="question">Comment les “sociétés de gestion d’actifs” (asset management companies) peuvent-elles être exploitées pour le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles peuvent être exploitées en acceptant des fonds illicites pour des investissements dans des portefeuilles complexes, des fonds offshore ou des instruments financiers opaques, rendant difficile le traçage de l’origine des fonds et masquant la propriété réelle.</p>
<p class="answer-note">La création de fonds d’investissement fictifs est une technique courante.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="164">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#164</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “fraude aux paiements” (payment fraud) et ses principaux vecteurs ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude aux paiements est l’utilisation non autorisée ou illégale d’un instrument de paiement pour obtenir des fonds ou des biens. Ses principaux vecteurs incluent la fraude à la carte de crédit, la fraude par virement bancaire (BEC), le phishing et les logiciels malveillants.</p>
<p class="answer-note">Elle est souvent liée au blanchiment d’argent, car les fonds volés doivent être légitimés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="165">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#165</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Une institution financière est toujours tenue d’informer son client qu’une Déclaration de Soupçon (DS) a été soumise le concernant.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Au contraire, la “règle de non-divulgation” (no-tipping off rule) interdit aux institutions financières d’informer leurs clients qu’une DS a été soumise, afin de ne pas compromettre l’enquête.</p>
<p class="answer-note">La violation de cette règle peut entraîner de lourdes sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="166">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#166</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “procureur” ou du “ministère public” dans les enquêtes et poursuites pour criminalité financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le procureur est responsable de l’examen des preuves recueillies par les enquêteurs, de la décision de poursuivre ou non, de la présentation des accusations devant les tribunaux et de la conduite du procès. Il joue un rôle crucial dans la traduction des enquêtes en condamnations.</p>
<p class="answer-note">Il peut également initier des saisies et des confiscations d’actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="167">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#167</span></p>
<p class="question">Comment le concept de “risque résiduel” est-il appliqué dans une approche basée sur les risques en LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque résiduel est le niveau de risque LCB/FT qui subsiste après que les mesures d’atténuation (contrôles internes, DDC, surveillance) ont été appliquées. L’approche basée sur les risques exige que les institutions évaluent et gèrent ce risque résiduel, s’assurant qu’il est dans les limites de leur appétit pour le risque.</p>
<p class="answer-note">Si le risque résiduel est trop élevé, des mesures supplémentaires doivent être prises ou la relation client doit être réévaluée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="168">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#168</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “entreprise frontalière” (border business) et pourquoi peut-elle être un indicateur de blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une entreprise frontalière est une entreprise dont les activités légitimes sont si complexes ou si peu claires qu’il est difficile de distinguer ce qui est licite de ce qui est illicite. Elle peut être un indicateur de blanchiment si elle gère des volumes de transactions importants sans logique économique apparente, ou si elle a des liens avec des juridictions à risque.</p>
<p class="answer-note">L’opacité de ses opérations est un signal d’alerte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="169">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#169</span></p>
<p class="question">Décrivez comment la “fraude à l’assurance” peut être liée au blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude à l’assurance génère des fonds illicites (par exemple, fausses réclamations, accidents mis en scène) qui doivent ensuite être blanchis. Les criminels peuvent également utiliser des produits d’assurance (comme des polices d’assurance-vie) pour placer des fonds illicites et les réintégrer comme paiements de sinistres ou de rachats apparemment légitimes.</p>
<p class="answer-note">Les polices à prime unique ou les rachats anticipés sont des signaux d’alerte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="170">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#170</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des “audits internes” en matière de LCB/FT pour une institution financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les audits internes évaluent l’efficacité et la conformité du programme LCB/FT d’une institution, identifient les lacunes, testent les contrôles et formulent des recommandations pour l’amélioration. Ils garantissent que l’institution respecte ses obligations réglementaires et gère efficacement ses risques.</p>
<p class="answer-note">C’est une composante essentielle d’un programme de conformité robuste.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="171">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#171</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “shadow banking” ou “système bancaire parallèle” et pourquoi est-il une préoccupation pour la LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le shadow banking regroupe les activités de crédit et d’intermédiation financière exercées en dehors du système bancaire traditionnel réglementé. Il est une préoccupation car son opacité et le manque de surveillance réglementaire peuvent être exploités pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Exemples : fonds de hedge funds, sociétés de prêts non bancaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="172">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#172</span></p>
<p class="question">Comment la “corruption” facilite-t-elle le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La corruption génère des fonds illicites (pots-de-vin, détournement) qui doivent être blanchis. Elle peut également faciliter le blanchiment en offrant un accès privilégié au système financier, en contournant les contrôles ou en fournissant des informations confidentielles aux criminels.</p>
<p class="answer-note">Les PPE sont souvent impliquées dans des schémas de corruption.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="173">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#173</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LCB/FT associés aux “entreprises de jeux en ligne” ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les entreprises de jeux en ligne sont à risque en raison de la rapidité des transactions, des volumes élevés, de la possibilité d’utiliser des fonds illicites pour parier et retirer des gains “légitimes”, et de l’anonymat relatif des joueurs, facilitant le blanchiment et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a identifié ce secteur comme particulièrement vulnérable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="174">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#174</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “confiscation des avoirs” (asset forfeiture) et son importance dans la lutte contre la criminalité financière.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La confiscation des avoirs est la saisie par l’État de biens ou de fonds qui sont les produits du crime ou qui ont été utilisés pour commettre un crime. Elle est cruciale car elle prive les criminels de leurs profits illicites, démantèle leurs réseaux financiers et dissuade d’autres activités criminelles.</p>
<p class="answer-note">Elle peut être pénale (après condamnation) ou civile (sans condamnation).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="175">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#175</span></p>
<p class="question">Un client d’une banque demande à effectuer une transaction vers un pays sanctionné, en insistant sur la rapidité et la discrétion. Quel est le signal d’alerte immédiat ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La demande de transaction vers un pays sanctionné est un signal d’alerte majeur. L’insistance sur la rapidité et la discrétion renforce la suspicion de tentative de contournement des sanctions, nécessitant un blocage immédiat de la transaction et une enquête approfondie.</p>
<p class="answer-note">Le respect des sanctions est une obligation légale stricte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="176">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#176</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “KYC” (Know Your Customer) et pourquoi est-il fondamental pour la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC est le processus par lequel une institution financière vérifie l’identité de ses clients et comprend la nature de leurs activités. Il est fondamental car il permet d’évaluer le risque LCB/FT du client et de détecter les activités suspectes dès l’entrée en relation, empêchant ainsi l’accès des criminels au système financier.</p>
<p class="answer-note">Il inclut la vérification d’identité, la connaissance du bénéficiaire effectif et la compréhension de la relation d’affaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="177">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#177</span></p>
<p class="question">Définissez le concept de “fraude documentaire” et son impact sur la LCB/FT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude documentaire est l’utilisation de faux documents, de documents altérés ou de documents obtenus frauduleusement pour tromper une institution. Elle a un impact majeur sur la LCB/FT car elle compromet l’identification des clients (KYC) et la vérification des transactions, permettant aux criminels de masquer leur identité et la nature illicite de leurs activités.</p>
<p class="answer-note">Exemples : faux passeports, fausses factures, faux bilans.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="178">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#178</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LCB/FT associés aux “sociétés d’investissement à capital variable” (SICAV) ou aux “fonds communs de placement” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces structures peuvent être utilisées pour le blanchiment en raison de leur complexité, de la difficulté à identifier les bénéficiaires effectifs finaux, de la rapidité des mouvements de fonds entre différents compartiments ou fonds, et de la possibilité de les utiliser pour des transactions transfrontalières opaques.</p>
<p class="answer-note">Les fonds de hedge funds ou d’investissement alternatif sont particulièrement ciblés.</p>
</p></div>
</div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="179">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#179</span></p>
<p class="question">Comment les “programmes de récompense” ou “programmes de fidélité” peuvent-ils être exploités pour le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les points ou miles accumulés via des activités illicites peuvent être échangés contre des biens ou services qui sont ensuite revendus, ou transférés à des complices. La valeur des récompenses peut être difficile à tracer et à évaluer, offrant une opportunité de légitimer des fonds.</p>
<p class="answer-note">Les systèmes de points de jeu ou de cartes de fidélité sont des exemples.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="180">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#180</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des “listes de surveillance” (watchlist screening) dans le contexte des sanctions ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif est de s’assurer qu’une institution ne traite pas avec des individus, entités ou navires figurant sur des listes de sanctions (ex: OFAC, UN, EU). Le filtrage des listes de surveillance permet de détecter et de bloquer les transactions avec ces parties, assurant la conformité aux régimes de sanctions.</p>
<p class="answer-note">Il doit être effectué à l’ouverture du compte et de manière continue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="181">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#181</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “fraude à l’identité synthétique” et pourquoi elle est difficile à détecter.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude à l’identité synthétique combine de vrais et de faux identifiants (ex: vrai numéro de sécurité sociale avec faux nom/date de naissance) pour créer une nouvelle identité qui n’appartient à personne. Elle est difficile à détecter car elle ne correspond pas à une identité volée ou à une identité complètement fausse, ce qui la rend moins visible aux systèmes de détection traditionnels.</p>
<p class="answer-note">Les fraudeurs “construisent” lentement l’historique de crédit de cette fausse identité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="182">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#182</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “entité à but non lucratif” (NPO) et quels sont ses risques LCB/FT spécifiques ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une NPO est une organisation dont le but principal n’est pas de réaliser des profits. Ses risques LCB/FT spécifiques incluent la vulnérabilité au financement du terrorisme (détournement de fonds caritatifs), le manque de transparence, les opérations transfrontalières et l’utilisation de l’aide humanitaire comme couverture.</p>
<p class="answer-note">Une DDC renforcée est souvent requise pour les NPO opérant dans des zones à haut risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="183">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#183</span></p>
<p class="question">Comment le “cloud computing” impacte-t-il les enquêtes de criminalité financière, à la fois positivement et négativement ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Positivement, le cloud offre une capacité de stockage et de traitement de données massive pour l’analyse. Négativement, il crée des défis en matière de juridiction (où sont stockées les données ?), de confidentialité, de sécurité et d’accès aux preuves pour les enquêteurs.</p>
<p class="answer-note">La localisation des serveurs et les lois sur la souveraineté des données sont des considérations importantes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="184">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#184</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les juridictions à haut risque identifiées par le GAFI sont toujours soumises à des contre-mesures obligatoires pour toutes les institutions financières mondiales.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Le GAFI identifie des “juridictions soumises à un appel à l’action” (liste noire) pour lesquelles des contre-mesures sont recommandées, et des “juridictions sous surveillance accrue” (liste grise) pour lesquelles une diligence raisonnable renforcée est requise. Les mesures spécifiques peuvent varier selon la juridiction et la nature du risque.</p>
<p class="answer-note">Il est crucial de consulter les dernières déclarations du GAFI.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="185">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#185</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “personne morale” (legal person) et un “montage juridique” (legal arrangement) et pourquoi leur transparence est-elle cruciale ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne morale est une entité ayant une personnalité juridique distincte (ex: société, fondation). Un montage juridique est une structure sans personnalité juridique mais contrôlant des actifs (ex: trust). Leur transparence est cruciale pour identifier le bénéficiaire effectif et empêcher l’utilisation de ces véhicules pour masquer la propriété ou le contrôle de fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI insiste sur la nécessité de registres de bénéficiaires effectifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="186">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#186</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “Rapport annuel LCB/FT” d’une institution financière auprès des régulateurs ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le rapport annuel LCB/FT fournit aux régulateurs un aperçu de l’efficacité du programme de conformité de l’institution, des risques rencontrés, des mesures prises, des statistiques sur les Déclarations de Soupçon et de l’état général de sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">C’est un outil clé pour la supervision réglementaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="187">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#187</span></p>
<p class="question">Décrivez les étapes d’une “évaluation des risques LCB/FT” (ML/TF Risk Assessment) pour une institution financière.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les étapes incluent : l’identification des menaces (typologies criminelles), l’identification des vulnérabilités (produits, clients, zones géographiques), l’évaluation du risque inhérent, l’évaluation de l’efficacité des contrôles, la détermination du risque résiduel et la mise à jour régulière de l’évaluation.</p>
<p class="answer-note">C’est la base de l’approche basée sur les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="188">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#188</span></p>
<p class="question">Quel est le risque de blanchiment d’argent associé aux “marchés de l’art et des antiquités” ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le marché de l’art est vulnérable en raison de la nature subjective de la valeur des biens, de l’opacité des transactions, de l’implication de tiers et de la possibilité d’utiliser des œuvres d’art comme moyen de transport de valeur ou de légitimer des fonds illicites via des ventes fictives ou surévaluées.</p>
<p class="answer-note">Le commerce illicite d’antiquités finance souvent des groupes terroristes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="189">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#189</span></p>
<p class="question">Comment la “fraude au PDG” (CEO fraud) ou “fraude au président” est-elle exécutée et comment est-elle liée au blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude au PDG consiste à se faire passer pour un dirigeant d’entreprise pour ordonner des virements urgents et importants. Les fonds obtenus par cette fraude sont des produits du crime qui doivent ensuite être blanchis par les fraudeurs pour masquer leur origine et les réintégrer dans l’économie légitime.</p>
<p class="answer-note">C’est une forme d’ingénierie sociale qui cible les employés du service financier.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="190">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#190</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “portée extraterritoriale” (extra-territorial reach) des lois LCB/FT et des sanctions ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La portée extraterritoriale signifie que les lois ou sanctions d’un pays peuvent s’appliquer à des entités ou individus en dehors de ses frontières nationales, si leurs actions ont un lien avec ce pays (ex: transactions en USD traitées par une banque américaine). Cela oblige les institutions mondiales à se conformer à plusieurs régimes juridiques.</p>
<p class="answer-note">Le FATCA et les sanctions de l’OFAC sont des exemples notables.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="191">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#191</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “transaction monitoring” (surveillance des transactions) et son rôle dans la détection du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La surveillance des transactions est un processus continu d’examen des transactions des clients pour détecter les activités inhabituelles ou suspectes par rapport à leur profil connu et aux typologies de blanchiment d’argent. Elle utilise des règles et des algorithmes pour générer des alertes qui sont ensuite examinées par des analystes.</p>
<p class="answer-note">C’est un pilier de la détection des activités illicites après l’onboarding.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="192">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#192</span></p>
<p class="question">Décrivez un scénario de blanchiment d’argent utilisant le “commerce de l’or et des pierres précieuses”.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les criminels achètent de l’or ou des pierres précieuses avec des fonds illicites, souvent en espèces, puis les revendent dans un autre pays ou à une autre entité pour obtenir des fonds “propres” par virement bancaire. La valeur élevée et la facilité de transport de ces actifs les rendent attrayants.</p>
<p class="answer-note">La falsification de documents d’origine et de valeur est courante.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="193">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#193</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une “liste de sanctions” et une “liste de personnes politiquement exposées” (PPE) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une liste de sanctions identifie les individus et entités avec lesquels il est interdit de faire des affaires, en raison de liens avec le terrorisme, la prolifération ou des régimes. Une liste de PPE identifie des individus occupant des fonctions publiques importantes, qui sont considérés comme des risques LCB/FT élevés mais ne sont pas nécessairement interdits de relation d’affaires.</p>
<p class="answer-note">Les sanctions entraînent des interdictions strictes, tandis que les PPE nécessitent une EDD.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="194">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#194</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “partage d’informations” entre les institutions financières est-il un enjeu complexe mais crucial en LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le partage d’informations est crucial car il permet de détecter des schémas de blanchiment qui traversent plusieurs institutions. Il est complexe en raison des contraintes de confidentialité, de la protection des données (RGPD), de la règle de non-divulgation et des risques juridiques pour les institutions.</p>
<p class="answer-note">Des cadres réglementaires spécifiques (comme les “informations sharing gateways”) sont développés pour faciliter ce partage.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="195">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#195</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “système de notation des risques” (risk scoring system) en LCB/FT et comment fonctionne-t-il ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un système de notation des risques attribue un score à chaque client ou transaction en fonction de divers facteurs de risque (géographie, type de client, produit, volume). Ce score détermine le niveau de due diligence et de surveillance requis, permettant une application cohérente de l’approche basée sur les risques.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent automatisé et intégré aux systèmes de surveillance des transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="196">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#196</span></p>
<p class="question">Décrivez un scénario où le “financement de la traite des êtres humains” peut être détecté par des transactions financières.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des signaux incluent des transferts de fonds fréquents et de faibles montants vers des zones à risque, des transactions de voyage inexpliquées, des dépôts en espèces effectués par plusieurs individus dans des lieux différents mais retirés par une seule personne, ou des paiements pour des services d’escorte ou des hébergements suspects.</p>
<p class="answer-note">Les victimes ont souvent peu de contrôle sur leurs propres finances.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="197">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#197</span></p>
<p class="question">Quels sont les défis liés à la “collecte de preuves numériques” dans les enquêtes sur la cybercriminalité financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent la volatilité des données, la nécessité de préserver l’intégrité des preuves, la complexité des systèmes informatiques, les questions de juridiction transfrontalière, la cryptographie et l’anonymisation, ainsi que la quantité massive de données à traiter.</p>
<p class="answer-note">Une expertise forensique numérique est souvent indispensable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="198">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#198</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “Beneficial Ownership Transparency” (transparence de la propriété effective) et son rôle en LCB/FT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La transparence de la propriété effective vise à rendre publique ou accessible aux autorités l’identité des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent réellement une entité juridique. C’est crucial en LCB/FT pour empêcher les criminels de masquer l’origine des fonds derrière des structures d’entreprise complexes et opaques.</p>
<p class="answer-note">De nombreux pays mettent en place des registres de bénéficiaires effectifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="199">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#199</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “rapport d’activité suspecte” (SAR / STR) et qui est responsable de sa soumission ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un SAR (Suspicious Activity Report) ou STR (Suspicious Transaction Report) est un rapport soumis aux autorités (URF) par une institution financière lorsqu’elle suspecte une activité de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Le responsable de la conformité (Compliance Officer) ou le responsable LCB/FT est généralement en charge de sa soumission.</p>
<p class="answer-note">Il est une obligation légale et un élément clé du système LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="200">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#200</span></p>
<p class="question">Décrivez les mesures de “due diligence continue” (ongoing due diligence) et pourquoi elles sont importantes.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La due diligence continue implique la surveillance régulière des relations d’affaires et des transactions des clients pour s’assurer qu’elles restent cohérentes avec le profil de risque connu du client. Elle est importante car elle permet de détecter les changements dans le comportement du client ou dans son profil de risque qui pourraient indiquer une activité criminelle émergente.</p>
<p class="answer-note">Elle inclut la mise à jour des informations client et la surveillance des transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="201">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#201</span></p>
<p class="question">Décrivez l’approche basée sur les risques (ABR) dans le contexte avancé de la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR avancée implique une évaluation dynamique et continue des risques de BC/FT spécifiques à l’entité, permettant d’allouer les ressources de manière proportionnée aux risques identifiés, et d’ajuster les contrôles en fonction de l’évolution des menaces.</p>
<p class="answer-note">Elle va au-delà des exigences minimales pour une gestion proactive et stratégique des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="202">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#202</span></p>
<p class="question">Quels sont les principaux défis liés à l’identification de la propriété effective (UBO) pour les entités complexes ou offshore ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent les structures de propriété en couches multiples, l’utilisation de prête-noms, de trusts ou de sociétés écrans dans des juridictions opaques, le manque de registres publics centralisés et la difficulté d’obtenir des informations vérifiables.</p>
<p class="answer-note">La DDA (Due Diligence Améliorée) est cruciale dans ces cas.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="203">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#203</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “Typologie de Blanchiment d’Argent basée sur le Commerce” (TBML).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
</p></div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le TBML est une méthode de blanchiment où les transactions commerciales (import/export) sont utilisées pour dissimuler le mouvement de fonds illicites, souvent par le biais de surfacturation/sous-facturation, de fausses déclarations de marchandises ou de multiples facturations.</p>
<p class="answer-note">C’est une méthode complexe qui exploite le volume et la complexité du commerce international.</p>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="204">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#204</span></p>
<p class="question">Quel rôle joue le Groupe Egmont dans la coopération internationale en matière de LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Groupe Egmont est un forum international qui facilite la coopération et l’échange d’informations entre les Cellules de Renseignement Financier (CRF) du monde entier pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Il promeut la collaboration pour les enquêtes transfrontalières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="205">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#205</span></p>
<p class="question">Comment les criminels tentent-ils de contourner les sanctions financières internationales ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils utilisent des sociétés écrans, des intermédiaires non sanctionnés, des transactions par le biais de pays tiers, des crypto-actifs, des manipulations de documents commerciaux, ou des transferts informels de valeurs (Hawala).</p>
<p class="answer-note">La détection du contournement nécessite une vigilance accrue et une analyse comportementale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="206">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#206</span></p>
<p class="question">Quels sont les principaux indicateurs de risque de financement du terrorisme (FT) qui diffèrent du blanchiment d’argent (BA) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le FT implique souvent de plus petits montants, des transactions fréquentes et non justifiées, des liens avec des zones de conflit, et l’utilisation de services de transfert de fonds informels ou d’organisations caritatives comme couverture, plutôt que de dissimuler l’origine illicite des fonds.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est de financer des activités terroristes, pas nécessairement de “blanchir” de grands profits criminels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="207">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#207</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la “culture de conformité” au sein d’une institution financière pour une LBC/FT efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une forte culture de conformité assure que tous les employés, de la direction aux employés de première ligne, comprennent et appliquent les politiques LBC/FT, favorisant une vigilance constante et une remontée rapide des alertes, cruciales pour prévenir et détecter les crimes financiers.</p>
<p class="answer-note">Elle va au-delà de la simple application des règles pour devenir un état d’esprit.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="208">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#208</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques spécifiques de BC/FT liés aux Prestataires de Services sur Actifs Virtuels (PSAV ou VASP).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent l’anonymat ou le pseudonymat des transactions, la vitesse et la nature transfrontalière des transferts, la difficulté d’identifier les UBO, l’absence de régulation uniforme et l’utilisation de mixeurs/tumbleurs pour brouiller les pistes.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a émis des recommandations spécifiques pour les PSAV.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="209">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#209</span></p>
<p class="question">Expliquez la différence entre une “sanction ciblée” et une “sanction globale” dans le contexte des régimes de sanctions internationales.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions ciblées visent des individus, entités ou navires spécifiques (listes noires), tandis que les sanctions globales sont imposées à des pays entiers ou à des secteurs économiques d’un pays, interdisant ou restreignant toutes les transactions avec eux.</p>
<p class="answer-note">Les sanctions ciblées sont souvent préférées pour minimiser l’impact humanitaire et économique généralisé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="210">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#210</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “Gatekeeper” (portier) dans la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les “gatekeepers” sont des professionnels non financiers (avocats, notaires, comptables, agents immobiliers) qui, par leur position, peuvent être utilisés pour faciliter le blanchiment. Ils ont l’obligation de signaler les activités suspectes et d’appliquer des mesures de due diligence.</p>
<p class="answer-note">Leur rôle est crucial pour empêcher l’entrée des fonds illicites dans l’économie légale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="211">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#211</span></p>
<p class="question">Pourquoi l’examen des “activités post-transactionnelles” est-il important dans une enquête LBC/FT avancée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Il permet de comprendre comment les fonds ont été utilisés ou déplacés après la transaction initiale, révélant des schémas de blanchiment plus complexes, des bénéficiaires finaux ou des liens avec d’autres activités criminelles, renforçant le dossier d’enquête.</p>
<p class="answer-note">Cela aide à reconstituer l’ensemble du parcours des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="212">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#212</span></p>
<p class="question">Quels sont les défis liés à la détection du “blanchiment d’argent par l’immobilier” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent l’utilisation de sociétés écrans, de prêts fictifs, de surfacturation, de paiements en espèces, la complexité des transactions transfrontalières, et la difficulté d’évaluer la valeur réelle des biens, rendant difficile la traçabilité des fonds.</p>
<p class="answer-note">Le secteur immobilier est souvent considéré comme un vecteur à haut risque de BC.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="213">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#213</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “Beneficial Ownership Transparency” (Transparence de la Propriété Effective).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est le principe selon lequel les gouvernements et les institutions devraient avoir accès aux informations sur les personnes physiques qui possèdent et contrôlent réellement les entreprises, les trusts et autres entités juridiques, afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI et l’UE encouragent fortement la mise en place de registres de propriété effective.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="214">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#214</span></p>
<p class="question">Quelles sont les conséquences d’un manquement aux obligations LBC/FT pour une institution financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les conséquences peuvent inclure des amendes réglementaires massives, des sanctions pénales pour les dirigeants, une perte de réputation, la révocation de licences, des restrictions d’activités, et une augmentation des coûts de conformité futurs.</p>
<p class="answer-note">Les amendes peuvent atteindre des milliards de dollars pour les cas les plus graves.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="215">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#215</span></p>
<p class="question">Comment la technologie de l’intelligence artificielle (IA) peut-elle améliorer l’efficacité des programmes LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’IA peut automatiser la surveillance des transactions, détecter des schémas complexes de blanchiment que les systèmes traditionnels manquent, réduire les faux positifs, analyser de vastes volumes de données non structurées, et améliorer la prédiction des risques.</p>
<p class="answer-note">Elle aide à optimiser l’allocation des ressources d’enquête.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="216">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#216</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Personne Politiquement Exposée” (PPE) et pourquoi représente-t-elle un risque élevé de BC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, ainsi que les membres de sa famille proche et ses associés. Elles représentent un risque élevé en raison de leur position qui les rend vulnérables à la corruption et à l’abus de pouvoir, facilitant le blanchiment de pots-de-vin ou de fonds détournés.</p>
<p class="answer-note">Une Due Diligence Améliorée (DDA) est requise pour les PPE.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="217">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#217</span></p>
<p class="question">Décrivez les étapes clés d’une enquête interne sur une alerte LBC/FT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les étapes incluent la collecte et l’analyse des données pertinentes, l’examen des transactions et des relations client, l’interview des parties prenantes si nécessaire, la documentation des conclusions, la décision de classer l’alerte ou de déposer une Déclaration de Soupçon (DS).</p>
<p class="answer-note">La qualité de l’enquête interne est primordiale pour la décision de DS.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="218">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#218</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Dark Web” et comment est-il utilisé dans le cadre des crimes financiers et du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Dark Web est une partie d’Internet non indexée par les moteurs de recherche traditionnels, nécessitant des logiciels spécifiques pour y accéder. Il est utilisé pour le commerce de biens et services illicites (drogues, armes, données volées), le financement du terrorisme, et le blanchiment d’argent via des crypto-monnaies.</p>
<p class="answer-note">L’anonymat relatif du Dark Web attire les criminels financiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="219">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#219</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) rend impossible le partage d’informations LBC/FT entre entités d’un même groupe.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Le RGPD autorise le partage d’informations LBC/FT au sein d’un même groupe, sous réserve de respecter des conditions strictes de protection des données, de finalité et de transparence, et lorsque cela est nécessaire pour prévenir le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Des garanties doivent être mises en place pour assurer la sécurité des données partagées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="220">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#220</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Programme de Conformité LBC/FT” et quels en sont les éléments essentiels ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un programme de conformité LBC/FT est un ensemble de politiques, procédures et contrôles mis en place par une institution pour prévenir, détecter et signaler les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Les éléments essentiels incluent une évaluation des risques, des politiques KYC/CDD, la surveillance des transactions, la formation du personnel, un officier de conformité LBC/FT et un audit indépendant.</p>
<p class="answer-note">Il doit être adapté à la taille et à la complexité de l’institution.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="221">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#221</span></p>
<p class="question">Décrivez la méthode de “Smurfing” (ou Structuration) et son objectif dans le blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “smurfing” consiste à diviser de grandes sommes d’argent illicite en de multiples petites transactions, souvent sous les seuils de déclaration, pour les déposer dans différents comptes ou institutions, afin d’éviter la détection et de brouiller la piste d’audit.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est d’introduire des fonds illicites dans le système financier sans déclencher d’alertes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data="222">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#222</span></p>
<p class="question">Comment la “due diligence améliorée” (DDA ou EDD) se distingue-t-elle de la “due diligence standard” (DDS ou CDD) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La DDA est appliquée aux clients, produits ou zones géographiques à risque élevé et implique des mesures supplémentaires comme l’obtention de plus d’informations sur la source des fonds/patrimoine, l’approbation de la haute direction, et une surveillance continue renforcée, par rapport à la DDS qui est une vérification de base.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à mieux comprendre le risque et à l’atténuer.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="223">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#223</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de la blockchain et des crypto-actifs sur les enquêtes de récupération d’actifs ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La nature décentralisée et pseudonyme des crypto-actifs complique la traçabilité et la saisie des avoirs. Cependant, la transparence de la blockchain permet aux enquêteurs de suivre les transactions si l’identité des portefeuilles est liée à des entités connues, mais des outils spécialisés sont nécessaires.</p>
<p class="answer-note">La récupération est un défi, mais pas impossible avec les bonnes techniques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="224">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#224</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “fraude fiscale” est-elle souvent un crime sous-jacent au blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude fiscale génère des fonds illicites (non déclarés) que les fraudeurs cherchent ensuite à “blanchir” pour les réintroduire dans l’économie légale et les utiliser sans attirer l’attention des autorités fiscales ou judiciaires.</p>
<p class="answer-note">Les schémas de fraude fiscale peuvent être très complexes et impliquer des juridictions offshore.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="225">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#225</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “placement” (placement) dans le cycle de blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement est la première étape du blanchiment d’argent où les fonds illicites sont introduits dans le système financier ou l’économie légale. Cela peut se faire par des dépôts en espèces, l’achat d’actifs ou l’utilisation de méthodes de “smurfing”.</p>
<p class="answer-note">C’est le moment le plus risqué pour le blanchisseur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="226">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#226</span></p>
<p class="question">Quels sont les rôles et responsabilités clés d’un Officier de Conformité LBC/FT (MLRO) avancé ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le MLRO avancé supervise l’ensemble du programme LBC/FT, agit comme point de contact avec les régulateurs, prend les décisions finales sur les Déclarations de Soupçon (DS), forme le personnel, évalue les risques, et s’assure de l’adéquation des politiques et procédures.</p>
<p class="answer-note">Il est la figure centrale de la conformité LBC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="227">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#227</span></p>
<p class="question">Comment les organisations terroristes financent-elles souvent leurs activités ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles se financent par des activités criminelles (enlèvements, extorsion, trafic de drogues/armes), des dons de bienfaiteurs, des collectes de fonds via des organisations caritatives de façade, des entreprises légitimes et, de plus en plus, via des crypto-actifs et le crowdfunding.</p>
<p class="answer-note">Les montants peuvent être petits, mais les réseaux sont vastes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="228">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#228</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “rétroaction” (feedback) dans le processus de Déclaration de Soupçon (DS) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La rétroaction est la communication de la CRF (Cellule de Renseignement Financier) à l’institution déclarante concernant l’utilité ou le suivi d’une DS. Elle aide les institutions à améliorer la qualité de leurs déclarations et la pertinence de leurs indicateurs de risque.</p>
<p class="answer-note">C’est un élément clé pour l’amélioration continue du système LBC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="229">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#229</span></p>
<p class="question">Décrivez le rôle des “listes de surveillance” (watchlist screening) dans la conformité LBC/FT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “watchlist screening” consiste à comparer les clients, les parties à une transaction et les UBO avec des listes de sanctions gouvernementales (OFAC, ONU, UE), des listes de PPE, et des listes de personnes ou entités à risque élevé, pour détecter des correspondances et bloquer les transactions ou relations interdites.</p>
<p class="answer-note">C’est un contrôle préventif essentiel contre le financement du terrorisme et le contournement des sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="230">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#230</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “Responsabilité Sociale des Entreprises” (RSE) en matière de LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La RSE en LBC/FT implique l’engagement d’une entreprise à agir de manière éthique et transparente, non seulement en respectant la loi, mais aussi en adoptant des pratiques exemplaires pour prévenir les crimes financiers, protéger les droits humains et promouvoir une intégrité financière globale.</p>
<p class="answer-note">Cela va au-delà des exigences légales minimales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="231">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#231</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de l’analyse “réseau” (network analysis) dans les enquêtes LBC/FT complexes ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’analyse réseau permet de visualiser et d’identifier les liens cachés entre individus, entités, comptes et transactions, révélant des structures de blanchiment complexes, des réseaux criminels, des bénéficiaires finaux et des schémas de complicité qui seraient difficiles à détecter autrement.</p>
<p class="answer-note">Elle est cruciale pour comprendre les schémas sophistiqués.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="232">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#232</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Tous les pays membres du GAFI ont des lois criminalisant le blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Vrai. L’une des 40 Recommandations du GAFI est que les pays criminalisent le blanchiment d’argent sur la base de la Convention de Vienne et de la Convention de Palerme, et désignent tous les délits graves comme délits sous-jacents.</p>
<p class="answer-note">C’est un pilier fondamental du cadre LBC/FT international.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="233">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#233</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT associés aux “sociétés écrans” (shell companies).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sociétés écrans sont des entités légales sans activité commerciale réelle, souvent utilisées pour masquer la propriété effective, dissimuler l’origine des fonds, faciliter des transactions illicites ou servir de véhicule pour le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.</p>
<p class="answer-note">Elles sont couramment utilisées dans les schémas de blanchiment sophistiqués.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="234">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#234</span></p>
<p class="question">Comment la “gestion des données” (data governance) impacte-t-elle l’efficacité des programmes LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une bonne gestion des données assure la qualité, la cohérence et l’accessibilité des données clients et transactions, ce qui est essentiel pour une détection précise des anomalies, une réduction des faux positifs et une production de DS de haute qualité.</p>
<p class="answer-note">Des données médiocres conduisent à des résultats médiocres.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="235">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#235</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “audits indépendants” dans un programme de conformité LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les audits indépendants évaluent l’adéquation, l’efficacité et la conformité du programme LBC/FT de l’institution par rapport aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques, identifiant les faiblesses et recommandant des améliorations.</p>
<p class="answer-note">Ils fournissent une assurance objective à la direction et aux régulateurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="236">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#236</span></p>
<p class="question">Décrivez la “couche” (layering) dans le cycle de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La couche est la deuxième étape du blanchiment d’argent, où les fonds illicites sont séparés de leur source criminelle par une série de transactions financières complexes et opaques (transferts multiples, investissements, conversion en d’autres actifs) pour obscurcir la piste d’audit.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est de rendre le traçage des fonds extrêmement difficile.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="237">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#237</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques spécifiques liés au financement du terrorisme par le biais d’organisations caritatives et à but non lucratif (NPO) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les NPO peuvent être détournées de leur mission légitime pour collecter des fonds sous de faux prétextes, transférer des fonds à des groupes terroristes, fournir un soutien logistique ou dissimuler le financement du terrorisme en se mêlant à des activités humanitaires légitimes.</p>
<p class="answer-note">Le risque est lié à la confiance du public et à la nature transfrontalière de leurs activités.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="238">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#238</span></p>
<p class="question">Comment la “coopération transfrontalière” entre les autorités est-elle facilitée dans les enquêtes LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle est facilitée par des accords bilatéraux/multilatéraux, des conventions d’entraide judiciaire (MLATs), des réseaux comme le Groupe Egmont pour les CRF, Europol/Interpol pour les forces de l’ordre, et des échanges d’informations directs entre régulateurs.</p>
<p class="answer-note">La complexité des crimes financiers modernes rend cette coopération indispensable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="239">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#239</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de “l’obligation de non-divulgation” (tipping-off) dans le cadre des Déclarations de Soupçon (DS) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’obligation de non-divulgation interdit à une institution financière ou à ses employés d’informer un client ou un tiers qu’une DS a été ou va être faite à son sujet, ou qu’une enquête est en cours, afin de ne pas compromettre l’enquête.</p>
<p class="answer-note">La violation de cette règle est une infraction grave.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="240">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#240</span></p>
<p class="question">Décrivez l’intégration (intégration) dans le cycle de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’intégration est la dernière étape du blanchiment d’argent, où les fonds “blanchis” sont réintroduits dans l’économie légale et semblent provenir de sources légitimes, souvent par des investissements dans l’immobilier, les entreprises, des produits de luxe ou des comptes bancaires.</p>
<p class="answer-note">À ce stade, il est extrêmement difficile de distinguer les fonds licites des fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="241">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#241</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LBC/FT associés aux “zones de libre-échange” (Free Trade Zones – FTZ) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les FTZ sont des zones où les marchandises peuvent être importées, stockées, fabriquées ou manipulées sans droits de douane. Elles présentent des risques de LBC/FT en raison d’un contrôle douanier et réglementaire potentiellement laxiste, de l’anonymat des propriétaires de marchandises, et de la facilité de manipulation des documents commerciaux.</p>
<p class="answer-note">Elles peuvent être utilisées pour le TBML ou le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="242">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#242</span></p>
<p class="question">Comment la “gestion des tiers” (third-party risk management) contribue-t-elle à la conformité LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle implique l’évaluation et la gestion des risques LBC/FT posés par les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les agents ou les intermédiaires. Une diligence raisonnable appropriée sur ces tiers est essentielle pour éviter qu’ils ne soient utilisés à des fins de blanchiment ou de FT.</p>
<p class="answer-note">La réputation et les pratiques LBC/FT des tiers sont importantes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="243">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#243</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “KYC à distance” (Remote KYC) et quels sont ses défis LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC à distance permet de vérifier l’identité d’un client sans interaction physique, souvent via des outils numériques. Ses défis incluent la vérification de l’authenticité des documents et de la personne en temps réel, la prévention de l’usurpation d’identité et la conformité aux exigences réglementaires spécifiques.</p>
<p class="answer-note">Des solutions technologiques robustes sont nécessaires pour atténuer les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="244">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#244</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal de la “confiscation des avoirs” dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif est de priver les criminels des profits de leurs activités illicites, brisant ainsi leur modèle économique. Cela a un effet dissuasif et permet de récupérer des fonds qui peuvent être réinvestis dans la lutte contre la criminalité ou restitués aux victimes.</p>
<p class="answer-note">C’est une composante essentielle de la stratégie LBC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="245">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#245</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques spécifiques de LBC/FT associés aux “fusions et acquisitions” (M&A).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les M&A peuvent être utilisées pour blanchir de l’argent en acquérant des entreprises avec des fonds illicites, ou en intégrant des actifs douteux dans une entité légitime. Les risques incluent une due diligence LBC/FT insuffisante de la cible, la présence de PPE ou de fonds douteux parmi les actionnaires, et des valorisations injustifiées.</p>
<p class="answer-note">Une due diligence LBC/FT approfondie est essentielle avant toute acquisition.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="246">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#246</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Lettre de Confort” (Comfort Letter) dans le contexte LBC/FT et son utilité ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une lettre de confort est une déclaration d’une CRF à une autre, ou d’une autorité à une institution, confirmant qu’une Déclaration de Soupçon (DS) a été reçue et qu’une action de gel des avoirs est appropriée ou requise, sans révéler les détails de l’enquête.</p>
<p class="answer-note">Elle facilite la coopération transfrontalière et l’application des mesures de gel.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="247">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#247</span></p>
<p class="question">Comment les “données alternatives” peuvent-elles enrichir les programmes LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les données alternatives (réseaux sociaux, actualités, données géospatiales, schémas de navigation web) peuvent fournir un contexte supplémentaire sur les clients et les transactions, aidant à identifier des comportements à risque, des liens cachés ou des activités illicites non détectées par les données financières traditionnelles.</p>
<p class="answer-note">Elles peuvent améliorer la précision des modèles de risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="248">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#248</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Risk Appetite Statement” (Déclaration d’Appétit pour le Risque) dans le cadre LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est un document formel approuvé par la haute direction qui définit le niveau et le type de risque LBC/FT qu’une institution est prête à accepter, ainsi que les limites et les contrôles associés pour rester dans cette tolérance. Il guide les décisions stratégiques et opérationnelles.</p>
<p class="answer-note">Il doit être aligné avec la stratégie globale de l’entreprise.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="249">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#249</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT associés aux “correspondent banking” (relations bancaires correspondantes).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent le manque de transparence concernant les clients des banques correspondantes (risque “payable-through accounts”), l’exposition à des juridictions à haut risque, et la difficulté d’effectuer une due diligence adéquate sur la banque correspondante et ses propres clients.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a des recommandations spécifiques pour gérer ces risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="250">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#250</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “GAFI” (Groupe d’Action Financière) dans l’établissement des normes LBC/FT mondiales ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui établit les normes internationales (les 40 Recommandations) en matière de LBC/FT, évalue la conformité des pays, identifie les juridictions à haut risque (“listes grises et noires”), et développe des typologies pour guider la lutte contre les crimes financiers.</p>
<p class="answer-note">Ses recommandations sont la base des législations nationales LBC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="251">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#251</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Programme de Sanctions” et comment est-il appliqué par les institutions financières ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un programme de sanctions est un ensemble de mesures restrictives (gel des avoirs, interdictions de voyager, restrictions commerciales) imposées par des autorités (ONU, OFAC, UE) à des pays, entités ou individus. Les IF les appliquent en filtrant les clients et transactions par rapport aux listes de sanctions et en bloquant les fonds ou relations interdites.</p>
<p class="answer-note">La conformité aux sanctions est une obligation légale stricte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="252">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#252</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques spécifiques de LBC/FT posés par les “produits et services financiers innovants” (FinTech).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces risques incluent la rapidité des transactions, l’anonymat (pour certains crypto-actifs), la nature transfrontalière, la difficulté d’appliquer les mesures KYC/CDD traditionnelles, l’absence de régulation claire et l’attrait pour les blanchisseurs en quête de nouvelles méthodes.</p>
<p class="answer-note">Une approche agile de la conformité est nécessaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="253">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#253</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Red Flag” (drapeau rouge) dans la détection du BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un “red flag” est un indicateur d’alerte, un comportement, une transaction ou une caractéristique client qui s’écarte de la norme et pourrait suggérer une activité suspecte de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, nécessitant une enquête plus approfondie.</p>
<p class="answer-note">Les red flags sont spécifiques à chaque secteur et typologie.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="254">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#254</span></p>
<p class="question">Comment la “protection des dénonciateurs” (whistleblower protection) contribue-t-elle à la lutte contre les crimes financiers ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La protection des dénonciateurs encourage les individus à signaler les activités illégales ou contraires à l’éthique sans crainte de représailles, ce qui peut être une source précieuse d’informations pour détecter des schémas de blanchiment d’argent, de corruption ou de fraude qui autrement resteraient cachés.</p>
<p class="answer-note">Des mécanismes robustes sont essentiels pour l’intégrité du système.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="255">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#255</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de la “Convention de Palerme” (Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée) dans le cadre LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Convention de Palerme vise à promouvoir la coopération pour prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée, y compris le blanchiment d’argent. Elle oblige les États parties à criminaliser le blanchiment d’argent et à établir des mesures pour la confiscation des avoirs.</p>
<p class="answer-note">Elle fournit un cadre juridique international essentiel.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="256">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#256</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “stratification” (de-risking) dans le contexte LBC/FT et ses implications.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “de-risking” est la pratique des institutions financières de réduire ou de cesser des relations commerciales avec des clients ou des secteurs perçus comme à haut risque de BC/FT, même s’ils ne sont pas illégaux. Cela peut entraîner l’exclusion financière de populations vulnérables ou de régions entières, poussant les fonds vers des canaux moins réglementés.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI exhorte les banques à gérer les risques plutôt que de les éviter complètement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="257">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#257</span></p>
<p class="question">Quels sont les défis majeurs de la “surveillance continue” des clients à haut risque ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent la gestion du volume élevé d’alertes, la nécessité de personnel qualifié pour l’analyse, l’intégration de données provenant de multiples sources, la mise à jour constante des profils de risque, et l’adaptation aux nouvelles typologies de blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Une surveillance efficace nécessite des systèmes robustes et une expertise humaine.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="258">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#258</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT liés aux “marchés de l’art et des antiquités”.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces marchés sont attractifs pour le blanchiment en raison de la nature subjective des prix, de la portabilité des actifs, de l’anonymat relatif des transactions (via des intermédiaires), et du manque de régulation dans certaines juridictions, permettant de dissimuler l’origine des fonds ou de financer le terrorisme par le trafic d’œuvres.</p>
<p class="answer-note">La valeur peut être facilement manipulée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="259">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#259</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “jurisdiction à haut risque” (High-Risk Jurisdiction) et son impact sur la Due Diligence ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une juridiction à haut risque est un pays identifié par le GAFI ou d’autres organismes comme ayant des lacunes stratégiques dans son régime LBC/FT. Opérer avec des entités de ces juridictions exige une Due Diligence Améliorée (DDA) et une surveillance renforcée des transactions.</p>
<p class="answer-note">Ces listes sont régulièrement mises à jour.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="260">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#260</span></p>
<p class="question">Comment la “formation et la sensibilisation” du personnel contribuent-elles à un programme LBC/FT efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles garantissent que tous les employés comprennent leurs obligations LBC/FT, reconnaissent les indicateurs de risque, savent comment signaler les activités suspectes et appliquent correctement les politiques et procédures. Un personnel bien formé est la première ligne de défense.</p>
<p class="answer-note">La formation doit être continue et adaptée aux rôles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="261">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#261</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT associés aux “paiements en espèces de gros montants”.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les paiements en espèces de gros montants sont un indicateur classique de blanchiment, car l’argent liquide est souvent le produit direct d’activités criminelles. Ils manquent de traçabilité et peuvent être utilisés pour placer des fonds illicites dans l’économie légale ou pour financer des activités terroristes.</p>
<p class="answer-note">De nombreux pays imposent des restrictions sur les paiements en espèces.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="262">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#262</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de “l’évaluation nationale des risques” (National Risk Assessment – NRA) en matière de LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La NRA est une évaluation complète des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels un pays est exposé. Elle aide les autorités à comprendre leurs vulnérabilités et à allouer les ressources de manière stratégique pour atténuer ces risques au niveau national.</p>
<p class="answer-note">Elle est recommandée par le GAFI.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="263">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#263</span></p>
<p class="question">Comment les “sociétés fiduciaires” (trusts) peuvent-elles être utilisées à des fins de blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trusts peuvent être utilisés pour dissimuler la propriété effective des actifs, séparer la propriété légale de la propriété bénéficiaire, et ainsi masquer l’origine des fonds ou les bénéficiaires finaux, rendant difficile la traçabilité pour les enquêteurs.</p>
<p class="answer-note">Les trusts offshore sont particulièrement risqués.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="264">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#264</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “Data Analytics” dans l’amélioration de la détection LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Data Analytics utilise des techniques statistiques et informatiques pour analyser de grands ensembles de données afin d’identifier des tendances, des anomalies et des corrélations. En LBC/FT, il permet de détecter des schémas de transactions suspects, de prédire les risques et de réduire les faux positifs, améliorant ainsi l’efficacité de la surveillance.</p>
<p class="answer-note">Il est essentiel pour gérer le volume croissant de données.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="265">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#265</span></p>
<p class="question">Quelle est la signification de l’acronyme “CDD” et quelles sont ses composantes principales ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">CDD signifie “Customer Due Diligence” (Diligence Raisonnable à l’égard de la Clientèle). Ses composantes principales sont l’identification et la vérification de l’identité du client, l’identification de la propriété effective, la compréhension de la nature de la relation d’affaires et la surveillance continue de la relation.</p>
<p class="answer-note">C’est la base de la connaissance client (KYC).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="266">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#266</span></p>
<p class="question">Décrivez le rôle des “organisations supra-nationales” (comme l’ONU ou l’UE) dans la lutte LBC/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles établissent des cadres juridiques et des conventions internationales (ex: Résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU), émettent des directives et des règlements (ex: Directives LBA de l’UE), imposent des sanctions, et facilitent la coopération entre les États membres pour harmoniser les efforts de LBC/FT.</p>
<p class="answer-note">Elles fournissent une base légale et politique pour les actions nationales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="267">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#267</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques spécifiques de LBC/FT liés aux “passerelles de paiement” (payment gateways) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les passerelles de paiement peuvent être exploitées pour le blanchiment en raison de la rapidité des transactions, du volume élevé, de la nature transfrontalière, et de la difficulté à identifier les véritables bénéficiaires finaux, surtout si elles traitent des transactions pour des commerçants à haut risque ou sans licence.</p>
<p class="answer-note">Une vigilance accrue sur les commerçants et les flux est indispensable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="268">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#268</span></p>
<p class="question">Comment la “criminalité environnementale” (ex: trafic d’espèces protégées, déforestation illégale) est-elle liée au blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La criminalité environnementale génère des profits illicites considérables qui doivent être blanchis pour être utilisés dans l’économie légale. Les fonds provenant de l’exploitation forestière illégale, du commerce illicite d’espèces sauvages ou de la pêche illégale sont souvent blanchis via des transactions commerciales complexes, des sociétés écrans ou des investissements immobiliers.</p>
<p class="answer-note">C’est une source croissante de fonds illicites à l’échelle mondiale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="269">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#269</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Matrice de Risque LBC/FT” et à quoi sert-elle ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une matrice de risque LBC/FT est un outil qui classe les clients, produits, services ou zones géographiques en fonction de leur probabilité de risque et de leur impact potentiel. Elle aide à évaluer et à visualiser les risques, et à déterminer le niveau de due diligence et de surveillance requis.</p>
<p class="answer-note">Elle est essentielle pour l’application d’une approche basée sur les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="270">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#270</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT liés aux “banques fantômes” (shell banks).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une banque fantôme est une institution financière sans présence physique et sans régulation significative dans le pays où elle est immatriculée. Elles sont considérées comme un risque très élevé de LBC/FT car elles peuvent être utilisées pour des transactions anonymes, le blanchiment d’argent et le contournement des réglementations.</p>
<p class="answer-note">Les institutions financières sont généralement interdites de maintenir des relations avec ces banques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="271">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#271</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de la “numérisation” des services financiers sur les risques de LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La numérisation augmente la rapidité et la complexité des transactions, rendant la détection manuelle plus difficile. Elle ouvre également la porte à de nouvelles typologies de blanchiment via des actifs virtuels, des plateformes P2P, mais offre aussi des outils d’analyse de données avancés pour la détection.</p>
<p class="answer-note">C’est une épée à double tranchant nécessitant une adaptation constante des contrôles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="272">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#272</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les entreprises de jeux de hasard en ligne ne sont pas soumises aux obligations LBC/FT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les entreprises de jeux de hasard en ligne (ainsi que les casinos terrestres) sont généralement considérées comme des entités à haut risque de blanchiment et sont soumises à des obligations LBC/FT strictes, y compris le KYC/CDD et la déclaration de soupçon.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a des lignes directrices spécifiques pour ce secteur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="273">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#273</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la “collaboration public-privé” dans la lutte contre les crimes financiers ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La collaboration public-privé permet l’échange d’informations et d’expertises entre les institutions financières et les autorités (CRF, forces de l’ordre, régulateurs). Cela améliore la détection des typologies émergentes, la qualité des DS et l’efficacité des enquêtes, en exploitant les forces de chaque secteur.</p>
<p class="answer-note">De nombreux pays mettent en place des partenariats public-privé (PPP) pour la LBC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="274">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#274</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT liés aux “méthodes de paiement alternatives” (MPA).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les MPA (porte-monnaie électroniques, cartes prépayées, transferts P2P) peuvent présenter des risques de LBC/FT en raison de l’anonymat potentiel, des seuils de vérification d’identité plus élevés, de la rapidité des transferts et de la difficulté de traçabilité des fonds, surtout si elles ne sont pas correctement réglementées.</p>
<p class="answer-note">Leur nature peut faciliter le placement et la stratification.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="275">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#275</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “demande d’information” (Request for Information – RFI) émise par une CRF ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une RFI est une demande officielle de la CRF à une institution financière ou à un autre assujetti pour obtenir des informations supplémentaires concernant un client, une transaction ou une activité suspecte, afin d’approfondir une analyse ou une enquête.</p>
<p class="answer-note">Les institutions sont légalement tenues de répondre rapidement et complètement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="276">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#276</span></p>
<p class="question">Quel est le lien entre la “corruption” et le “blanchiment d’argent” ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La corruption génère des fonds illicites (pots-de-vin, extorsion) qui doivent être blanchis pour être utilisés et dissimulés aux autorités. Le blanchiment est souvent la deuxième étape de la corruption, permettant aux corrupteurs et corrompus de profiter des gains de leurs crimes.</p>
<p class="answer-note">Les deux crimes sont intrinsèquement liés et souvent détectés ensemble.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="277">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#277</span></p>
<p class="question">Décrivez l’importance de la “gouvernance d’entreprise” (corporate governance) pour la conformité LBC/FT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une bonne gouvernance d’entreprise assure que le conseil d’administration et la haute direction sont activement impliqués dans la supervision du programme LBC/FT, allouent les ressources nécessaires, établissent une culture de conformité forte, et sont tenus responsables des manquements.</p>
<p class="answer-note">C’est la base d’un programme LBC/FT robuste.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="278">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#278</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “KYCC” (Know Your Customer’s Customer) et quand est-il applicable ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYCC est une extension du KYC où l’institution doit comprendre non seulement son client direct, mais aussi les clients de son client, notamment dans les relations bancaires correspondantes, les services de transfert de fonds ou les intermédiaires financiers, pour évaluer le risque global.</p>
<p class="answer-note">Il est applicable lorsque le client agit comme un intermédiaire pour d’autres.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="279">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#279</span></p>
<p class="question">Quelles sont les “listes noires” et “listes grises” du GAFI, et leur signification ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “liste noire” (High-Risk Jurisdictions Subject to a Call for Action) désigne les pays avec de graves lacunes stratégiques appelant à des contre-mesures. La “liste grise” (Jurisdictions under Increased Monitoring) désigne les pays travaillant avec le GAFI pour résoudre des lacunes stratégiques. Les deux imposent une DDA renforcée.</p>
<p class="answer-note">Ces listes sont mises à jour régulièrement et impactent la perception du risque pays.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="280">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#280</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “rétro-ingénierie financière” (financial reverse engineering) dans une enquête LBC/FT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La rétro-ingénierie financière est une technique d’enquête qui consiste à remonter le fil des transactions à partir du point final (intégration) vers l’origine des fonds (placement) pour identifier la source des fonds illicites et les auteurs du blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Elle est souvent utilisée lorsque l’intégration a déjà eu lieu.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="281">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#281</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LBC/FT associés aux “sociétés offshore” (offshore companies) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sociétés offshore sont souvent utilisées pour leur opacité, le secret bancaire, l’absence de registres de propriété effective et la faible régulation, ce qui en fait des véhicules idéaux pour dissimuler des fonds, échapper à l’impôt et blanchir de l’argent.</p>
<p class="answer-note">Elles exigent une DDA très poussée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="282">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#282</span></p>
<p class="question">Comment les “données comportementales” peuvent-elles améliorer la détection des fraudes et du blanchiment ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En analysant les schémas d’activité habituels d’un client (volume, fréquence, types de transactions, heures d’accès), les données comportementales permettent de détecter des anomalies ou des déviations significatives qui pourraient indiquer une activité frauduleuse ou de blanchiment, en complément des règles traditionnelles.</p>
<p class="answer-note">Elles aident à construire un profil de risque plus dynamique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="283">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#283</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “sanctions secondaires” et comment impactent-elles les entreprises ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions secondaires sont des mesures imposées par un pays (ex: États-Unis) à des entités non nationales qui commercent avec des pays ou des entités déjà sous sanctions primaires de ce pays. Elles forcent les entreprises étrangères à choisir entre commercer avec le pays sanctionné ou avec le pays émetteur des sanctions secondaires.</p>
<p class="answer-note">Elles ont un impact extraterritorial significatif.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="284">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#284</span></p>
<p class="question">Décrivez le rôle des “régulateurs financiers” dans la surveillance LBC/FT des institutions.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les régulateurs financiers (ex: banques centrales, autorités des marchés financiers) établissent les règles LBC/FT, licencient et supervisent les institutions, effectuent des inspections, imposent des sanctions en cas de non-conformité, et veillent à l’application des normes nationales et internationales.</p>
<p class="answer-note">Ils sont garants de l’intégrité du système financier.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="285">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#285</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Transaction Monitoring” (surveillance des transactions) et pourquoi est-il essentiel ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “Transaction Monitoring” est le processus d’analyse des transactions financières d’un client en temps réel ou rétrospectivement pour identifier les activités inhabituelles ou suspectes qui pourraient indiquer un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme. Il est essentiel pour détecter les schémas criminels et générer des alertes.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent automatisé par des systèmes sophistiqués.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="286">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#286</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de la “guerre hybride” et de la “désinformation” sur la LBC/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La guerre hybride et la désinformation peuvent inclure des opérations de financement illicite pour soutenir des acteurs étatiques ou non étatiques, ou des tentatives de déstabilisation financière. Elles complexifient la détection en masquant les véritables intentions et origines des fonds, et en créant un climat d’incertitude.</p>
<p class="answer-note">Les enquêteurs doivent être conscients des nouvelles menaces géopolitiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="287">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#287</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT associés aux “métaux précieux et pierres précieuses”.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les métaux et pierres précieuses sont des actifs de grande valeur, facilement transportables et dont la valeur peut être subjective ou difficile à prouver. Ils peuvent être utilisés pour dissimuler des fonds illicites, contourner les sanctions ou financer le terrorisme, notamment par le trafic illégal de ressources.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a publié des lignes directrices pour ce secteur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="288">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#288</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Sanctions Screening” (filtrage des sanctions) et son importance ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le filtrage des sanctions est le processus par lequel les institutions vérifient les noms des clients, des UBO et des parties aux transactions par rapport aux listes de sanctions émises par les autorités. Il est essentiel pour prévenir le financement du terrorisme, le contournement des sanctions et assurer la conformité légale.</p>
<p class="answer-note">Une correspondance (hit) doit être analysée pour déterminer s’il s’agit d’un vrai positif.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="289">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#289</span></p>
<p class="question">Comment les “nouvelles technologies” (ex: biométrie, reconnaissance faciale) peuvent-elles renforcer le KYC/CDD ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces technologies peuvent améliorer la sécurité et l’efficacité du KYC/CDD en permettant une vérification d’identité plus robuste et en temps réel, réduisant le risque de fraude d’identité et de falsification de documents, et facilitant l’onboarding à distance.</p>
<p class="answer-note">Elles permettent une meilleure authentification des clients.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="290">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#290</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT associés aux “organisations terroristes étrangères” (FTO).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les FTO sont des entités désignées comme terroristes par les gouvernements, et toute transaction ou soutien financier à leur égard est illégal. Le risque est lié à la détection des réseaux de financement, des facilitateurs et des individus qui cherchent à transférer des fonds vers ces organisations ou en leur nom.</p>
<p class="answer-note">Le filtrage des listes de sanctions est crucial pour les détecter.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="291">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#291</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Revue Indépendante” (Independent Review) d’un programme LBC/FT et son objectif ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Revue Indépendante est une évaluation périodique et impartiale du programme LBC/FT d’une institution, menée par une partie externe ou un département interne indépendant. Son objectif est d’identifier les lacunes, de tester l’efficacité des contrôles et de garantir la conformité réglementaire.</p>
<p class="answer-note">Elle est similaire à un audit mais peut être plus large dans sa portée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="292">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#292</span></p>
<p class="question">Comment la “gestion du risque réputationnel” est-elle liée à la conformité LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un manquement aux obligations LBC/FT peut entraîner une perte de confiance des clients, des investisseurs et du public, endommageant gravement la réputation d’une institution. La conformité LBC/FT protège l’institution contre l’association avec des activités criminelles et préserve sa réputation.</p>
<p class="answer-note">La réputation est un actif intangible de grande valeur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="293">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#293</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT associés aux “cartes prépayées” et “porte-monnaie électroniques”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces instruments peuvent offrir un certain degré d’anonymat, des limites de chargement élevées sans vérification d’identité complète, et la possibilité de transferts transfrontaliers rapides, ce qui les rend attrayants pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment pour le placement et la stratification.</p>
<p class="answer-note">Les régulateurs ont renforcé les exigences pour ces produits.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="294">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#294</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “KYE” (Know Your Employee) et pourquoi est-il important pour la LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYE est le processus de vérification des antécédents des employés et de surveillance de leurs activités pour détecter toute implication potentielle dans des activités illicites, y compris le blanchiment d’argent ou la fraude interne. Il est important pour prévenir la complicité interne et la manipulation des systèmes.</p>
<p class="answer-note">Les employés peuvent être des facilitateurs du blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="295">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#295</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de la “cybercriminalité” sur les risques de LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La cybercriminalité génère des fonds illicites (ransomware, fraude en ligne, vol de données) qui doivent être blanchis. Les cybercriminels utilisent souvent des crypto-actifs, des plateformes de jeux, des mules financières et des transferts rapides pour blanchir leurs gains, augmentant la complexité et la vitesse du blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Les deux domaines sont de plus en plus interconnectés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="296">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#296</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT associés aux “entreprises de transfert de fonds” (Money Service Businesses – MSB).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les MSB sont à haut risque en raison des transferts transfrontaliers, de l’utilisation potentielle par des clients non bancarisés ou à faible revenu qui peuvent être des mules financières, de l’anonymat relatif de certaines transactions, et de l’utilisation de méthodes informelles de transfert de valeur.</p>
<p class="answer-note">Ils nécessitent une surveillance et une due diligence renforcées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="297">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#297</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “suivi post-sanctions” (post-sanctions monitoring) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le suivi post-sanctions implique la surveillance continue des entités ou individus qui ont été retirés des listes de sanctions, ou qui opèrent dans des juridictions dont les sanctions ont été levées. Cela permet de s’assurer qu’ils ne reprennent pas des activités à risque et de gérer la transition vers une relation commerciale normale.</p>
<p class="answer-note">Une vigilance reste nécessaire même après la levée des sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="298">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#298</span></p>
<p class="question">Comment les “données géospatiales” peuvent-elles aider dans les enquêtes LBC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les données géospatiales peuvent révéler des connexions inattendues entre des entités, des individus et des lieux. Elles peuvent aider à identifier des regroupements suspects, des itinéraires de trafic, des zones d’opération criminelle ou des liens entre des adresses physiques et des transactions financières.</p>
<p class="answer-note">Elles fournissent un contexte visuel et géographique aux enquêtes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="299">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#299</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Alerte Rouge” (Red Alert) dans le contexte LBC/FT et comment doit-elle être traitée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Alerte Rouge est un signal de risque LBC/FT élevé et immédiat qui indique une forte probabilité d’activité illicite. Elle nécessite une action rapide, souvent l’arrêt de la transaction, le gel des fonds et le dépôt immédiat d’une Déclaration de Soupçon (DS) auprès de la CRF.</p>
<p class="answer-note">Elle déclenche des procédures d’urgence.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="300">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#300</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de LBC/FT liés aux “services de change de devises” (bureaux de change).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les bureaux de change sont à risque élevé car ils traitent souvent d’importantes sommes d’argent liquide, peuvent avoir des exigences KYC/CDD moins strictes que les banques, et sont utilisés pour convertir des devises illicites en devises légales ou pour structurer des transactions sous les seuils de déclaration.</p>
<p class="answer-note">Une surveillance rigoureuse des seuils et des clients est essentielle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="301">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#301</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “shadow banking” et pourquoi présente-t-il un risque élevé en matière de blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “shadow banking” désigne des entités et des activités financières qui opèrent en dehors de la réglementation bancaire traditionnelle.<br />Il présente un risque élevé en raison de son manque de transparence, de sa surveillance limitée et de sa capacité à faciliter des transactions complexes non réglementées.</p>
<p class="answer-note">Également appelé “système bancaire parallèle” ou “finance de l’ombre”.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="302">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#302</span></p>
<p class="question">Comment les zones de libre-échange peuvent-elles être exploitées pour le blanchiment d’argent basé sur le commerce (TBML) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les zones de libre-échange peuvent être exploitées par des déclarations douanières laxistes, le manque de surveillance, le stockage de marchandises non déclarées et la réexpédition de biens pour dissimuler l’origine ou la destination des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Elles peuvent faciliter l’utilisation de sociétés écrans et de fausses factures.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="303">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#303</span></p>
<p class="question">Décrivez la technique de “structuration” ou “smurfing” dans le contexte du blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La structuration consiste à fractionner de grosses sommes d’argent en plusieurs petites transactions, souvent en dessous des seuils de déclaration, pour éviter la détection par les institutions financières et les autorités de régulation.</p>
<p class="answer-note">Les “smurfs” sont les individus qui effectuent ces petites transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="304">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#304</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “lettre de crédit stand-by” et quel est son potentiel risque de blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une lettre de crédit stand-by est une garantie bancaire de paiement.<br />Elle peut être détournée pour le blanchiment en finançant des transactions frauduleuses, en garantissant des prêts illicites ou en masquant l’origine des fonds à travers des échanges internationaux fictifs.</p>
<p class="answer-note">Elle agit comme une “filet de sécurité” pour l’acheteur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="305">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#305</span></p>
<p class="question">Quel rôle jouent les partenariats public-privé (PPP) dans la lutte contre la criminalité financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les PPP facilitent l’échange d’informations et l’expertise entre les autorités gouvernementales et les institutions financières pour identifier, prévenir et perturber la criminalité financière de manière plus efficace.</p>
<p class="answer-note">Ils permettent de mieux comprendre les typologies et les menaces émergentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="306">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#306</span></p>
<p class="question">Expliquez la “politique des trois lignes de défense” dans la gestion du risque de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La première ligne est assurée par les unités opérationnelles, la deuxième par la fonction de conformité et de gestion des risques, et la troisième par l’audit interne, garantissant une surveillance et un contrôle indépendants.</p>
<p class="answer-note">Ce modèle assure une séparation des tâches et une surveillance efficace des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="307">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#307</span></p>
<p class="question">Quelles sont les principales différences entre les sanctions ciblées et les sanctions générales (ou “sectorielles”) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions ciblées visent des individus, entités ou navires spécifiques, tandis que les sanctions générales restreignent les transactions avec des secteurs entiers d’une économie ou d’un pays.</p>
<p class="answer-note">Les sanctions ciblées sont souvent appelées “sanctions intelligentes”.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="308">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#308</span></p>
<p class="question">Comment l’utilisation de plateformes de jeu en ligne (online gaming) peut-elle faciliter le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les plateformes de jeu peuvent être utilisées pour déposer des fonds illicites, les “blanchir” en les convertissant en jetons ou en gains, puis les retirer comme “gains légitimes”, souvent par le biais de transferts entre joueurs ou de retraits vers différents comptes.</p>
<p class="answer-note">Le manque de KYC robuste et la nature transfrontalière augmentent le risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="309">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#309</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “layering” (empilement) dans le processus de blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le layering est la deuxième étape du blanchiment d’argent, où les fonds illicites sont séparés de leur source par une série de transactions financières complexes et opaques pour masquer leur origine.</p>
<p class="answer-note">Cela inclut des transferts électroniques multiples, l’achat de biens de valeur ou l’utilisation de sociétés écrans.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="310">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#310</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de blanchiment d’argent associés aux transferts de fonds transfrontaliers non réglementés (par exemple, hawala, hundi).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces systèmes informels opèrent en dehors du système bancaire formel, manquent de vérification KYC et de tenue de registres, ce qui les rend idéaux pour dissimuler l’origine, la destination et les bénéficiaires des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Ils sont souvent basés sur la confiance et un réseau d’agents.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="311">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#311</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur les enquêtes de lutte contre le blanchiment d’argent (LAB) dans l’UE ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le RGPD impose des exigences strictes en matière de protection des données personnelles, ce qui peut compliquer le partage d’informations entre institutions et avec les autorités, tout en exigeant une justification légale et une minimisation des données pour les enquêtes LAB.</p>
<p class="answer-note">Il nécessite un équilibre entre la protection de la vie privée et la lutte contre la criminalité financière.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="312">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#312</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “bénéficiaire effectif ultime” (UBO) et son importance dans la LAB/CFT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’UBO est la personne physique qui détient ou contrôle en dernier ressort une entité juridique ou un arrangement juridique.<br />Son identification est cruciale pour empêcher les criminels de masquer la propriété réelle des fonds et pour comprendre la chaîne de propriété et de contrôle.</p>
<p class="answer-note">Essentiel pour la diligence raisonnable renforcée (EDD).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="313">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#313</span></p>
<p class="question">Comment la manipulation des prix de transfert peut-elle être utilisée pour le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La manipulation des prix de transfert implique la surfacturation ou la sous-facturation de biens ou de services entre des entités liées au sein d’un groupe international pour déplacer de l’argent illicite à travers les frontières, souvent vers des juridictions à faible imposition ou à faible réglementation.</p>
<p class="answer-note">Ceci est une forme de blanchiment d’argent basé sur le commerce (TBML).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="314">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#314</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’une Unité de Renseignement Financier (URF) dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’URF est une agence centrale qui reçoit, analyse et diffuse les déclarations de transactions suspectes (DTS) et autres informations financières pour détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Elle agit comme un pont entre le secteur privé et les autorités chargées de l’application de la loi.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="315">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#315</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les sociétés écrans (shell companies) sont toujours illégales et utilisées uniquement pour le blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les sociétés écrans peuvent avoir des usages légitimes (par exemple, pour la planification fiscale ou la protection des actifs), mais elles sont souvent détournées pour des activités illégales en raison de leur opacité.</p>
<p class="answer-note">Le risque réside dans le manque de substance économique et la dissimulation du bénéficiaire effectif.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="316">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#316</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “de-risking” et ses conséquences indésirables dans la lutte contre le blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le de-risking est la pratique par laquelle les institutions financières mettent fin à ou restreignent des relations d’affaires avec des catégories entières de clients perçus comme présentant un risque élevé.<br />Cela peut exclure des populations vulnérables et pousser les transactions vers des canaux non réglementés, créant de nouveaux risques.</p>
<p class="answer-note">Il peut nuire à l’inclusion financière.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data="card-317">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#317</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le financement de la prolifération (FP) et comment se distingue-t-il du financement du terrorisme (FT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le financement de la prolifération est le financement d’activités liées au développement, à la fabrication, à l’acquisition, au transport ou à l’utilisation d’armes de destruction massive (ADM).<br />Contrairement au FT, qui finance des actes terroristes, le FP finance la création et la distribution d’ADM.</p>
<p class="answer-note">Les deux sont des préoccupations majeures pour les régimes de sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="318">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#318</span></p>
<p class="question">Quels sont les défis majeurs pour les institutions financières dans l’identification des bénéficiaires effectifs de fiducies (trusts) complexes ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent la complexité de la structure juridique, la nature discrétionnaire de la distribution des actifs, le manque de registres publics centralisés et la difficulté à identifier tous les constituants, fiduciaires, protecteurs et bénéficiaires.</p>
<p class="answer-note">Nécessite une diligence raisonnable renforcée et une expertise juridique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="319">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#319</span></p>
<p class="question">Décrivez un scénario de blanchiment d’argent par le biais de l’assurance vie.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un criminel achète une police d’assurance vie à prime unique avec des fonds illicites, puis la rachète prématurément ou demande un prêt sur la valeur de rachat. L’argent remboursé ou prêté apparaît alors comme “légitime”.</p>
<p class="answer-note">Les polices à valeur de rachat élevée sont particulièrement risquées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="320">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#320</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal de la 6ème Directive anti-blanchiment (AMLD6) de l’UE ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’AMLD6 vise à harmoniser la définition des infractions de blanchiment d’argent et les peines associées dans toute l’UE, et à étendre la responsabilité pénale aux personnes morales pour les infractions de blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Elle renforce la coopération transfrontalière et la lutte contre le crime organisé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="321">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#321</span></p>
<p class="question">Comment la “cybercriminalité as a service” (CaaS) contribue-t-elle au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La CaaS permet à des acteurs moins techniques d’acquérir des outils et services pour commettre des cybercrimes (ransomware, phishing), générant des fonds illicites qui peuvent ensuite être blanchis pour financer des activités terroristes ou criminelles.</p>
<p class="answer-note">Elle abaisse la barrière à l’entrée pour les criminels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="322">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#322</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “placement” (placement) dans le processus de blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement est la première étape du blanchiment d’argent, où les fonds illicites sont introduits dans le système financier ou économique, souvent par le biais de dépôts bancaires, d’achat d’instruments monétaires ou d’intégration dans des entreprises légitimes.</p>
<p class="answer-note">C’est le point où l’argent sale est le plus vulnérable à la détection.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="323">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#323</span></p>
<p class="question">Comparez les risques de blanchiment d’argent des monnaies virtuelles à ceux des systèmes de paiement traditionnels.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les monnaies virtuelles présentent des risques accrus en raison de leur pseudo-anonymat, de leur nature transfrontalière et de la rapidité des transactions, rendant difficile le suivi des flux de fonds. Les systèmes traditionnels ont plus de points de contrôle KYC/AML mais peuvent être détournés par des techniques sophistiquées.</p>
<p class="answer-note">Les monnaies virtuelles sont moins soumises à la réglementation traditionnelle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="324">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#324</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de l’approche basée sur les risques (ABR) dans un programme LAB/CFT efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR permet aux institutions de concentrer leurs ressources là où les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme sont les plus élevés, en adaptant les mesures de contrôle en fonction de la nature et de l’ampleur des risques identifiés.</p>
<p class="answer-note">Elle rend les programmes plus efficaces et proportionnés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="325">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#325</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “politiquement exposé” (PEP) et les risques qui y sont associés.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un PEP est un individu qui exerce ou a exercé une fonction publique importante. Ils présentent un risque élevé de corruption et de blanchiment d’argent en raison de leur position et de leur influence, nécessitant une diligence raisonnable renforcée.</p>
<p class="answer-note">La famille proche et les associés des PEP sont également considérés comme à risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="326">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#326</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la clause de non-divulgation (“tipping-off”) dans les déclarations de transactions suspectes (DTS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La clause de non-divulgation interdit aux institutions financières d’informer un client ou un tiers qu’une DTS a été soumise à l’URF, afin d’éviter d’alerter les suspects et de compromettre une enquête potentielle.</p>
<p class="answer-note">C’est une infraction pénale dans de nombreuses juridictions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="327">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#327</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’intégration (integration) dans le processus de blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’intégration est la dernière étape du blanchiment d’argent, où les fonds “blanchis” sont réintroduits dans l’économie légitime de manière à paraître légitimes, souvent par l’achat de biens de luxe, d’investissements immobiliers ou d’entreprises.</p>
<p class="answer-note">À cette étape, il est extrêmement difficile de distinguer les fonds illicites des fonds légitimes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="328">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#328</span></p>
<p class="question">Comment les organisations à but non lucratif (OBNL) peuvent-elles être exploitées pour le financement du terrorisme ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les OBNL peuvent être détournées pour le FT par le biais de transferts de fonds sous couvert d’aide humanitaire, de collecte de fonds pour des causes légitimes mais avec détournement des fonds, ou de l’utilisation de leur infrastructure pour soutenir des opérations terroristes.</p>
<p class="answer-note">Le manque de transparence et de surveillance est un facteur de risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="329">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#329</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de blanchiment d’argent associés au commerce de l’art et des antiquités.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le commerce de l’art et des antiquités présente des risques en raison des prix subjectifs, du manque de transparence sur la propriété et l’origine, des transactions en espèces importantes et de la facilité à transporter ces biens à travers les frontières.</p>
<p class="answer-note">Il peut également être lié au financement du terrorisme par le trafic d’antiquités.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="330">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#330</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “gatekeepers” (gardiens) dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les “gatekeepers” (avocats, notaires, comptables, agents immobiliers) sont des professionnels qui, par leur rôle, peuvent être impliqués dans la création de structures juridiques ou la facilitation de transactions.<br />Ils sont tenus de signaler les activités suspectes et d’appliquer des mesures de diligence raisonnable.</p>
<p class="answer-note">Leur rôle est crucial pour empêcher l’intégration des fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="331">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#331</span></p>
<p class="question">En quoi la conformité aux sanctions est-elle distincte mais liée à la conformité LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La conformité aux sanctions vise à geler les avoirs et à interdire les transactions avec des parties désignées pour atteindre des objectifs de politique étrangère. La LAB/CFT vise à empêcher le blanchiment de tous les produits du crime et le financement du terrorisme. Elles se chevauchent car les violations de sanctions peuvent générer des fonds illicites à blanchir.</p>
<p class="answer-note">Les deux nécessitent des contrôles robustes et des listes de surveillance.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="332">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#332</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “enquête financière proactive” et pourquoi est-elle efficace ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une enquête financière proactive est une recherche systématique d’informations financières sans qu’une infraction spécifique ait été signalée, basée sur des indicateurs de risque ou des renseignements.<br />Elle est efficace car elle peut identifier des réseaux criminels avant qu’ils ne causent des dommages importants.</p>
<p class="answer-note">Elle repose souvent sur l’analyse de données et le renseignement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="333">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#333</span></p>
<p class="question">Décrivez un indicateur de blanchiment d’argent lié à l’utilisation de cartes prépayées ou de cartes cadeaux.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un indicateur serait l’achat en grandes quantités de cartes prépayées ou cadeaux avec de l’argent liquide, ou l’utilisation répétée de ces cartes pour des transactions internationales, surtout si elles sont chargées et déchargées rapidement.</p>
<p class="answer-note">Le manque de traçabilité est un facteur de risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="334">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#334</span></p>
<p class="question">Quels sont les éléments clés d’un programme de conformité LAB/CFT efficace ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un programme efficace comprend un responsable de la conformité, des politiques et procédures écrites, une évaluation des risques, des contrôles internes, une formation continue du personnel, et un audit indépendant.</p>
<p class="answer-note">Il doit être adapté à la taille et à la complexité de l’institution.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="335">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#335</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Tous les pays membres du GAFI ont des lois identiques concernant le blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Le GAFI établit des Recommandations, qui sont des normes internationales. Chaque pays membre doit transposer ces recommandations dans sa législation nationale, ce qui peut entraîner des différences dans l’application et les spécificités des lois.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est l’harmonisation, pas l’uniformité exacte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="336">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#336</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Financial Action Task Force (FATF/GAFI) dans la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI établit des normes internationales (les 40 Recommandations) pour prévenir et combattre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, et évalue leur mise en œuvre par les pays membres.</p>
<p class="answer-note">Il identifie également les juridictions à haut risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="337">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#337</span></p>
<p class="question">Décrivez la technique du “cuckoo-smurfing” ou “smurfing coucou”.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “cuckoo-smurfing” est une technique où des fonds illicites sont déposés sur le compte bancaire d’un destinataire légitime qui attend un paiement d’une source différente, substituant ainsi l’argent légitime par de l’argent sale sans que le destinataire s’en aperçoive initialement.</p>
<p class="answer-note">Souvent utilisé dans le cadre des systèmes de transfert de fonds informels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="338">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#338</span></p>
<p class="question">Quels sont les défis liés à la détection du financement du terrorisme par rapport au blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le financement du terrorisme implique souvent des sommes plus petites et peut provenir de sources légitimes, ce qui le rend plus difficile à détecter que le blanchiment d’argent, qui implique généralement de grandes sommes d’argent d’origine illicite.</p>
<p class="answer-note">Les typologies peuvent être très différentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="339">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#339</span></p>
<p class="question">Expliquez comment le “misuse of trade” (mauvaise utilisation du commerce) est une technique de blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “misuse of trade” implique l’utilisation de transactions commerciales légitimes (exportations/importations) pour transférer de la valeur de manière illicite, par exemple, via la surfacturation ou la sous-facturation de biens, les expéditions fantômes ou les marchandises surévaluées/sous-évaluées.</p>
<p class="answer-note">C’est une composante clé du blanchiment d’argent basé sur le commerce (TBML).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="340">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#340</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’une procédure d’identification et de vérification de l’identité du client (KYC) dans la LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif est d’identifier et de vérifier l’identité du client, de comprendre la nature de ses activités et le but de la relation d’affaires, afin de détecter les comportements anormaux et de prévenir l’utilisation abusive du système financier à des fins illicites.</p>
<p class="answer-note">C’est la première ligne de défense contre le blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="341">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#341</span></p>
<p class="question">Décrivez un indicateur de blanchiment d’argent lié à l’utilisation de comptes bancaires offshore.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un indicateur serait des transferts fréquents et importants vers ou depuis des juridictions offshore connues pour leur secret bancaire et leur faible réglementation, surtout s’il n’y a pas de justification commerciale claire.</p>
<p class="answer-note">La complexité des structures de propriété offshore est également un signal d’alarme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="342">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#342</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique (ML) sur la détection du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’IA/ML peut améliorer la détection en analysant de vastes volumes de données, en identifiant des modèles complexes et en réduisant les faux positifs, rendant les systèmes de surveillance plus efficaces et adaptatifs face aux nouvelles typologies.</p>
<p class="answer-note">Elles peuvent également aider à la priorisation des alertes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="343">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#343</span></p>
<p class="question">Comment la fraude à la TVA (carrousel de TVA) est-elle liée au blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude à la TVA génère d’importants profits illicites qui doivent ensuite être blanchis pour être intégrés dans l’économie légitime. Les schémas complexes de sociétés écrans et de transactions transfrontalières utilisés pour la fraude à la TVA sont également des techniques de blanchiment.</p>
<p class="answer-note">C’est une infraction primaire souvent associée au crime organisé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="344">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#344</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “entité à but spécial” (EBS ou SPE) et pourquoi peut-elle présenter un risque LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une EBS est une entité juridique créée pour un objectif spécifique et limité. Elles peuvent présenter un risque si leur structure est excessivement complexe, leur objectif commercial manque de clarté ou si la propriété effective est dissimulée, facilitant le blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Souvent utilisée dans la titrisation et la finance structurée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="345">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#345</span></p>
<p class="question">Décrivez la “diligence raisonnable renforcée” (EDD) et quand elle est appliquée.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’EDD est un ensemble de mesures de vérification client plus approfondies, appliquées aux relations d’affaires présentant un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, comme les PEP, les clients de pays à haut risque ou les transactions complexes.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à obtenir une compréhension plus complète de la nature et de l’objectif de la relation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="346">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#346</span></p>
<p class="question">Comment la “fusion des devises” (currency exchange) peut-elle être utilisée pour le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les bureaux de change peuvent être utilisés pour échanger de grandes quantités d’argent liquide illicite contre d’autres devises ou instruments monétaires, sans exigences KYC strictes, rendant difficile le traçage des fonds.</p>
<p class="answer-note">Des transactions multiples et des montants juste en dessous des seuils de déclaration sont des signaux d’alarme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="347">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#347</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des programmes de “whistleblowing” (lanceurs d’alerte) dans la lutte contre la criminalité financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les programmes de “whistleblowing” encouragent les employés à signaler les activités illégales ou contraires à l’éthique au sein de leur organisation, fournissant une source d’informations précieuse pour identifier et enquêter sur la criminalité financière.</p>
<p class="answer-note">Ils nécessitent une protection des lanceurs d’alerte contre les représailles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="348">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#348</span></p>
<p class="question">Décrivez un scénario de blanchiment d’argent utilisant des actifs numériques non fongibles (NFT).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un criminel achète un NFT avec des fonds illicites, puis le vend à un complice (ou à lui-même via un autre compte) à un prix artificiellement gonflé. L’argent de la vente, désormais “propre”, est retiré, masquant l’origine des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">La subjectivité de la valeur des NFT et le pseudo-anonymat facilitent cette technique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="349">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#349</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une amende civile et une sanction pénale en matière de LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une amende civile est imposée par un régulateur pour non-conformité aux exigences LAB/CFT, sans nécessairement prouver une intention criminelle. Une sanction pénale est imposée par un tribunal après la preuve d’une infraction criminelle (blanchiment d’argent) et peut inclure l’emprisonnement.</p>
<p class="answer-note">Les amendes civiles peuvent être très substantielles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="350">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#350</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “risque résiduel” dans le contexte de la gestion du risque LAB/CFT.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque résiduel est le niveau de risque de blanchiment d’argent qui demeure après l’application des contrôles et des mesures d’atténuation par une institution financière.</p>
<p class="answer-note">Il doit être surveillé et être en deçà de l’appétit pour le risque de l’institution.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="351">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#351</span></p>
<p class="question">Comment la “fraude au PDG” (CEO fraud) peut-elle être liée au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude au PDG génère des fonds illicites par l’ingénierie sociale, qui doivent ensuite être blanchis pour être intégrés dans l’économie légitime. Ces fonds peuvent également être détournés pour financer des activités terroristes.</p>
<p class="answer-note">C’est une forme d’escroquerie par courriel professionnel (BEC).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="352">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#352</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des registres centraux des bénéficiaires effectifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les registres centraux améliorent la transparence en rendant l’information sur les bénéficiaires effectifs accessible aux autorités et aux entités assujetties, rendant plus difficile pour les criminels de dissimuler la véritable propriété des entreprises et des fonds.</p>
<p class="answer-note">Ils sont une exigence clé des directives de l’UE.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="353">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#353</span></p>
<p class="question">Décrivez un indicateur de blanchiment d’argent lié à l’utilisation de casinos terrestres.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un indicateur serait un client qui achète un grand nombre de jetons avec de l’argent liquide, joue peu ou pas, puis encaisse le reste des jetons, recevant ainsi un chèque du casino qui semble être des gains légitimes.</p>
<p class="answer-note">Les casinos sont des entités assujetties au LAB/CFT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="354">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#354</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “smurfing inverse” (reverse smurfing) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “smurfing inverse” est une technique où un grand montant d’argent illicite est introduit dans le système financier en effectuant de nombreux petits retraits de fonds, souvent pour éviter de déclencher des alertes ou des enquêtes.</p>
<p class="answer-note">C’est l’inverse de la structuration des dépôts.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="355">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#355</span></p>
<p class="question">Comment les “mules financières” sont-elles utilisées dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les mules financières sont des individus qui, souvent sans le savoir ou sous contrainte, transfèrent de l’argent illicite (physiquement ou via des comptes bancaires) pour le compte de criminels, aidant ainsi à masquer l’origine des fonds.</p>
<p class="answer-note">Elles sont souvent recrutées via de fausses offres d’emploi en ligne.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="356">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#356</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la “matrice des risques” dans l’évaluation des risques LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La matrice des risques est un outil qui aide à évaluer et à visualiser les risques en croisant la probabilité d’un événement (par exemple, blanchiment d’argent) avec l’impact potentiel, permettant de prioriser les contrôles et les ressources.</p>
<p class="answer-note">Elle est utilisée pour une évaluation structurée des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="357">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#357</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Le financement du terrorisme ne peut provenir que de sources illicites.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Le financement du terrorisme peut provenir de sources légitimes (dons, activités commerciales licites) ou illicites (trafic de drogue, extorsion), ce qui le rend particulièrement difficile à détecter.</p>
<p class="answer-note">C’est une distinction clé avec le blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="358">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#358</span></p>
<p class="question">Comment le trafic d’êtres humains est-il lié au blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le trafic d’êtres humains génère d’énormes profits illicites qui doivent être blanchis pour être dissimulés et intégrés dans l’économie légitime. Les trafiquants utilisent souvent des comptes bancaires de mules, des transferts de fonds et des entreprises écrans.</p>
<p class="answer-note">C’est un crime grave qui exploite les vulnérabilités humaines.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="359">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#359</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’utilisation de “mixers” ou “tumblers” de crypto-monnaies sur les enquêtes LAB/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les mixers/tumblers mélangent des fonds de plusieurs utilisateurs pour obscurcir l’historique des transactions, rendant extrêmement difficile le traçage de l’origine et de la destination des crypto-monnaies par les enquêteurs LAB/CFT.</p>
<p class="answer-note">Ils augmentent l’anonymat et le risque de blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="360">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#360</span></p>
<p class="question">Décrivez les éléments clés d’une “culture de conformité” au sein d’une institution financière.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une culture de conformité implique un engagement de la haute direction, une formation régulière du personnel, des canaux de communication ouverts, une responsabilisation à tous les niveaux et la reconnaissance de l’importance de la LAB/CFT.</p>
<p class="answer-note">Elle va au-delà des simples règles et procédures.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="361">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#361</span></p>
<p class="question">Comment la “fraude documentaire” (fausse documentation) est-elle utilisée dans le blanchiment d’argent basé sur le commerce (TBML) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude documentaire implique la création de fausses factures, de faux connaissements ou de faux certificats d’origine pour justifier des transactions commerciales fictives ou des prix manipulés, masquant ainsi le mouvement de fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Elle est essentielle pour donner une apparence de légitimité aux transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="362">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#362</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “listes de surveillance” (watchlists) dans la conformité aux sanctions ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les listes de surveillance sont des bases de données de personnes, entités et pays désignés par les régimes de sanctions (OFAC, UE, ONU). Les institutions financières doivent filtrer leurs clients et transactions par rapport à ces listes pour identifier les correspondances et bloquer les fonds.</p>
<p class="answer-note">La mise à jour régulière de ces listes est cruciale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="363">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#363</span></p>
<p class="question">Décrivez un scénario de blanchiment d’argent par le biais de prêts fictifs.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un criminel “prête” des fonds illicites à une entreprise (souvent contrôlée par lui-même), puis rembourse le prêt avec des intérêts. Les “remboursements de prêt” apparaissent alors comme des revenus légitimes pour le criminel.</p>
<p class="answer-note">Souvent, le prêt n’est jamais réellement remboursé, juste enregistré sur papier.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="364">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#364</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité financière transnationale ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La coopération internationale est essentielle pour partager des renseignements, coordonner les enquêtes transfrontalières, geler et recouvrer les avoirs, et poursuivre les criminels qui opèrent au-delà des frontières nationales.</p>
<p class="answer-note">Des organismes comme Interpol et le GAFI facilitent cette coopération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="365">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#365</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les transferts de fonds de petite valeur sont toujours considérés comme à faible risque de blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Bien que les transactions individuelles soient faibles, un grand volume de petits transferts peut indiquer une structuration ou un financement du terrorisme, rendant le risque potentiellement élevé.</p>
<p class="answer-note">Le contexte et le volume total sont cruciaux pour l’évaluation du risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="366">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#366</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “activité de services monétaires” (MSB) et quels sont ses risques LAB/CFT spécifiques ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une MSB est une entreprise qui offre des services de transfert de fonds, de change de devises, d’émission de chèques de voyage, etc. Ses risques incluent le volume élevé de transactions en espèces, le manque de relation client directe et la facilité de structuration.</p>
<p class="answer-note">Les MSB sont souvent utilisées pour le placement et le layering.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="367">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#367</span></p>
<p class="question">Décrivez comment les “coquilles juridiques” (legal shells) sont utilisées pour dissimuler la propriété effective.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les coquilles juridiques (sociétés écrans, fiducies) sont créées dans des juridictions opaques ou avec des prête-noms pour masquer l’identité du véritable propriétaire des actifs ou des entreprises, rendant difficile la traçabilité des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Elles peuvent être empilées les unes sur les autres pour plus d’opacité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="368">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#368</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’audit interne dans la vérification de la conformité LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’audit interne évalue de manière indépendante l’efficacité du programme LAB/CFT d’une institution, identifie les lacunes dans les contrôles et les procédures, et formule des recommandations pour améliorer la conformité.</p>
<p class="answer-note">C’est une composante clé de la “troisième ligne de défense”.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="369">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#369</span></p>
<p class="question">Comment le trafic de drogue est-il lié au blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le trafic de drogue génère d’énormes quantités d’argent liquide qui doivent être blanchies pour être intégrées dans le système financier légitime, souvent par des méthodes sophistiquées comme la structuration, les entreprises de façade et les transferts internationaux.</p>
<p class="answer-note">C’est l’une des principales sources de fonds illicites à blanchir.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="370">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#370</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “risque inhérent” dans l’évaluation des risques LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque inhérent est le niveau de risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme avant l’application de tout contrôle ou mesure d’atténuation. Il est basé sur la nature du client, du produit, du service, du canal de livraison et de la géographie.</p>
<p class="answer-note">C’est le point de départ de l’évaluation des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="371">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#371</span></p>
<p class="question">Décrivez les implications d’une “liste noire” (blacklisting) du GAFI pour un pays.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="answer-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une “liste noire” (officiellement “Juridictions à haut risque soumises à un appel à l’action”) signifie que le GAFI appelle tous ses membres à appliquer une diligence raisonnable renforcée et, dans les cas les plus graves, des contre-mesures, entraînant des difficultés économiques et une réputation ternie pour le pays.</p>
<p class="answer-note">Ceci est réservé aux pays qui ne corrigent pas leurs lacunes stratégiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="372">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#372</span></p>
<p class="question">Comment la “gestion de la réputation” est-elle un aspect important de la conformité LAB/CFT pour les institutions financières ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une mauvaise gestion des risques LAB/CFT peut entraîner des amendes importantes, des pertes de licence, des poursuites pénales et une grave atteinte à la réputation, ce qui peut entraîner une perte de confiance des clients et des partenaires, et un impact financier durable.</p>
<p class="answer-note">La réputation est un actif précieux à protéger.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="373">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#373</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “fronting” dans le contexte du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “fronting” est l’utilisation d’une entreprise légitime comme façade pour des activités criminelles, mélangeant les fonds illicites avec les revenus légitimes de l’entreprise pour masquer leur origine.</p>
<p class="answer-note">Les entreprises de services (restaurants, garages) sont souvent utilisées à cet effet.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="374">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#374</span></p>
<p class="question">Décrivez les risques de blanchiment d’argent associés aux transferts de fonds via des applications de paiement mobiles (mobile payment apps).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent la rapidité et la facilité des transferts, la difficulté à vérifier l’identité des utilisateurs, les limites de transaction élevées, et l’utilisation potentielle de comptes multiples ou de cartes prépayées liées à ces applications.</p>
<p class="answer-note">Le manque de KYC robuste est une préoccupation majeure.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="375">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#375</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “correspondent banking” (banque correspondante) et quel est son potentiel risque LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “correspondent banking” permet à une banque (“banque correspondante”) de fournir des services bancaires à une autre banque (“banque répondante”). Le risque réside dans le fait que la banque correspondante peut être exposée aux clients de la banque répondante sans avoir une connaissance directe d’eux (risque de “pay-through” ou “nesting”).</p>
<p class="answer-note">Nécessite une diligence raisonnable renforcée sur la banque répondante.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="376">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#376</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept d'”optimisation fiscale agressive” et comment il peut se transformer en blanchiment d’argent.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’optimisation fiscale agressive utilise des lacunes légales pour minimiser les impôts, ce qui est légal. Cependant, si elle implique des déclarations frauduleuses, des structures opaques pour cacher des revenus ou des actifs, elle peut relever de l’évasion fiscale, une infraction sous-jacente au blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">La frontière entre l’optimisation et l’évasion est parfois floue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="377">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#377</span></p>
<p class="question">Quels sont les signaux d’alarme (“red flags”) associés aux transactions internationales complexes ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les signaux incluent des transactions sans justification économique claire, l’implication de multiples juridictions offshore, des entités écrans, des changements fréquents de bénéficiaires ou des montants qui ne correspondent pas à l’activité déclarée du client.</p>
<p class="answer-note">La complexité inutile est souvent un signe de dissimulation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="378">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#378</span></p>
<p class="question">Décrivez comment le “darknet” (réseau sombre) est utilisé dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le darknet offre un environnement anonyme pour la vente de biens et services illicites (drogues, armes, données volées), générant des fonds en crypto-monnaies qui sont ensuite blanchis. Il peut également être utilisé pour la planification et le financement d’activités terroristes.</p>
<p class="answer-note">L’anonymat est sa principale caractéristique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="379">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#379</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact des “politiques de confidentialité” strictes sur les enquêtes LAB/CFT, notamment dans les paradis fiscaux ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les politiques de confidentialité strictes, telles que le secret bancaire, limitent l’accès aux informations financières et la coopération avec les autorités étrangères, entravant considérablement les enquêtes LAB/CFT et la capacité à tracer les fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">C’est un facteur clé qui rend certaines juridictions attractives pour les criminels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="380">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#380</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “risque pays” dans le contexte du LAB/CFT et comment est-il évalué ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque pays est l’évaluation du risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme associé à une juridiction donnée. Il est évalué en fonction de facteurs comme le niveau de corruption, la stabilité politique, l’efficacité des régulateurs LAB/CFT et la présence de sanctions internationales.</p>
<p class="answer-note">Des listes comme celles du GAFI ou de l’UE aident à cette évaluation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="381">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#381</span></p>
<p class="question">Comment la “fraude aux subventions” (subsidy fraud) peut-elle être une infraction sous-jacente au blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude aux subventions implique d’obtenir des fonds publics par la tromperie. Les fonds ainsi obtenus sont illicites et doivent être blanchis pour être dissimulés et utilisés par les fraudeurs, ce qui en fait une infraction sous-jacente au blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Les subventions agricoles ou les fonds de développement sont souvent ciblés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="382">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#382</span></p>
<p class="question">Quels sont les principaux défis de l’identification des bénéficiaires effectifs dans les “arrangements juridiques” tels que les fiducies ou les fondations ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent la nature discrétionnaire des bénéficiaires, la complexité de la structure, le manque de transparence des registres et la difficulté à identifier tous les rôles (constituant, fiduciaire, protecteur, bénéficiaire).</p>
<p class="answer-note">Ces structures sont souvent utilisées pour l’optimisation fiscale et la dissimulation d’actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="383">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#383</span></p>
<p class="question">Décrivez un indicateur de blanchiment d’argent lié à l’achat et à la vente de véhicules de luxe.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un indicateur serait l’achat de véhicules de luxe en espèces ou par des tiers non liés, la revente rapide avec perte, ou l’utilisation de sociétés écrans pour l’achat, sans justification économique claire.</p>
<p class="answer-note">Les biens de luxe sont souvent utilisés dans l’étape d’intégration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="384">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#384</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “sanctions secondaires” et comment affectent-elles la conformité des institutions financières ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions secondaires ciblent des entités non américaines qui s’engagent dans des transactions avec des parties sanctionnées par les États-Unis. Elles forcent les institutions financières mondiales à choisir entre faire affaire avec les États-Unis ou avec des entités sous sanctions secondaires, augmentant la complexité de la conformité.</p>
<p class="answer-note">Elles ont une portée extraterritoriale significative.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="385">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#385</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “passerelle de paiement” (payment gateway) et ses risques LAB/CFT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une passerelle de paiement est un service qui autorise les paiements en ligne pour le commerce électronique. Ses risques incluent la facilité de créer des comptes pour des entreprises écrans, le traitement de transactions pour des activités illicites et le manque de visibilité sur les clients finaux.</p>
<p class="answer-note">Elles sont souvent exploitées pour la fraude et le blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="386">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#386</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “filtrage des sanctions” (sanctions screening) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le filtrage des sanctions est le processus par lequel les institutions financières vérifient les noms de leurs clients et les détails des transactions par rapport aux listes de sanctions publiées par les autorités régulatrices pour identifier et bloquer les parties sanctionnées.</p>
<p class="answer-note">Il est crucial pour la conformité aux sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="387">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#387</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “règles de seuil” (threshold rules) dans les systèmes de surveillance des transactions ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les règles de seuil définissent des limites monétaires ou des fréquences de transaction au-delà desquelles une alerte est générée, signalant une activité potentiellement suspecte pour examen manuel.</p>
<p class="answer-note">Elles sont fondamentales mais peuvent être contournées par la structuration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="388">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#388</span></p>
<p class="question">Décrivez un indicateur de blanchiment d’argent lié à l’utilisation de services de conciergerie de luxe.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un indicateur serait un client qui effectue des paiements importants et fréquents pour des services de conciergerie de luxe (voyages, événements, biens) avec des fonds dont l’origine est difficile à justifier, ou qui demande des services inhabituels ou opaques.</p>
<p class="answer-note">Ces services peuvent être utilisés pour l’intégration de fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="389">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#389</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “risque géopolitique” dans le contexte de la conformité LAB/CFT ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque géopolitique fait référence aux menaces ou opportunités qui découlent des relations internationales et de la politique étrangère. En LAB/CFT, il inclut l’instabilité politique, les conflits, les sanctions et la présence de groupes terroristes dans certaines régions, qui augmentent le risque de blanchiment et de FT.</p>
<p class="answer-note">Il influence l’évaluation du risque pays et client.</p>
</p></div>
</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="390">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#390</span></p>
<p class="question">Comment les “faux positifs” affectent-ils l’efficacité des programmes LAB/CFT ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les faux positifs sont des alertes de transactions suspectes qui s’avèrent être légitimes. Ils peuvent submerger les équipes de conformité, détourner des ressources précieuses et réduire l’efficacité globale du programme en diluant l’attention portée aux véritables menaces.</p>
<p class="answer-note">L’optimisation des systèmes de surveillance vise à les réduire.</p>
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</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="391">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#391</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “autorités de surveillance” (supervisory authorities) dans le cadre LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les autorités de surveillance sont chargées de veiller à ce que les institutions financières et autres entités assujetties respectent leurs obligations LAB/CFT, par le biais d’inspections, d’audits et de l’application de sanctions en cas de non-conformité.</p>
<p class="answer-note">Elles jouent un rôle clé dans l’application des réglementations.</p>
</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="392">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#392</span></p>
<p class="question">Décrivez un scénario de blanchiment d’argent par le biais de “produits d’investissement complexes”.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un criminel investit des fonds illicites dans des produits financiers opaques et complexes (par exemple, des fonds spéculatifs offshore, des dérivés structurés) qui rendent difficile le traçage des flux de fonds, puis retire les fonds sous l’apparence de gains d’investissement légitimes.</p>
<p class="answer-note">La complexité est utilisée pour masquer l’origine des fonds.</p>
</p></div>
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</div>
<div class="flash-card" data-card="393">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#393</span></p>
<p class="question">Comment la “due diligence envers les tiers” (third-party due diligence) contribue-t-elle à la conformité LAB/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La due diligence envers les tiers consiste à évaluer les risques associés aux partenaires commerciaux, fournisseurs ou agents. Elle permet de s’assurer que l’institution n’est pas utilisée involontairement pour le blanchiment d’argent par le biais de ses relations avec des tiers.</p>
<p class="answer-note">Elle est cruciale pour gérer les risques de réputation et de conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="394">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#394</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Un programme de formation LAB/CFT ne doit être dispensé qu’aux employés directement impliqués dans les opérations bancaires.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Un programme de formation LAB/CFT efficace doit être dispensé à tous les employés, y compris la haute direction, les employés des ventes, du service client et des fonctions support, car tous ont un rôle à jouer dans la détection et la prévention.</p>
<p class="answer-note">La formation doit être adaptée aux rôles et responsabilités.</p>
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</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="395">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#395</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “informations en circuit fermé” (closed-loop information) dans la lutte contre la criminalité financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les informations en circuit fermé se réfèrent aux données échangées au sein d’un groupe restreint (par exemple, un PPP ou un groupe d’institutions) pour identifier des typologies, des menaces ou des individus sans divulguer publiquement les détails. Cela permet une action rapide et ciblée.</p>
<p class="answer-note">Cela aide à surmonter les obstacles au partage d’informations.</p>
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</div>
<div class="flash-card" data-card="396">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#396</span></p>
<p class="question">Décrivez un indicateur de blanchiment d’argent lié à l’utilisation d’une “boîte aux lettres” (mail drop) ou d’un service de réexpédition de courrier.</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un indicateur serait l’utilisation d’une adresse de boîte aux lettres pour l’enregistrement d’une entreprise ou pour la correspondance bancaire, surtout si l’adresse est partagée par de nombreuses autres entreprises ou si elle est incohérente avec l’activité déclarée.</p>
<p class="answer-note">Ces services sont souvent utilisés pour masquer la véritable localisation des opérations.</p>
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<div class="flash-card" data-card="397">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#397</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des “registres fonciers ouverts” (open land registries) dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les registres fonciers ouverts visent à rendre publique l’identité des propriétaires de biens immobiliers, rendant plus difficile pour les criminels de cacher la propriété illicite d’actifs immobiliers, une méthode courante d’intégration des fonds blanchis.</p>
<p class="answer-note">Ils augmentent la transparence et facilitent les enquêtes.</p>
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<div class="flash-card" data-card="398">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#398</span></p>
<p class="question">Comment la “corruption politique” (political corruption) est-elle une infraction sous-jacente majeure au blanchiment d’argent ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La corruption politique génère des pots-de-vin et des fonds illicites qui sont ensuite blanchis pour être utilisés par les fonctionnaires corrompus. Les PEP et leurs associés sont souvent impliqués dans ces schémas, nécessitant une vigilance accrue.</p>
<p class="answer-note">Elle sape la bonne gouvernance et le développement économique.</p>
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<div class="flash-card" data-card="399">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#399</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’évolution technologique (fintech, regtech) sur les risques et la conformité LAB/CFT ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les fintechs introduisent de nouveaux produits et canaux qui peuvent présenter des risques de blanchiment d’argent inédits (ex: crypto-monnaies). Les regtechs, en revanche, offrent des solutions innovantes basées sur l’IA/ML pour automatiser et améliorer les processus de conformité, aidant à atténuer ces risques.</p>
<p class="answer-note">C’est une épée à double tranchant, à la fois source de risques et de solutions.</p>
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<div class="flash-card" data-card="400">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#400</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “gel des avoirs” (asset freeze) dans le cadre des sanctions.</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le gel des avoirs est une mesure de sanction qui empêche les personnes ou entités désignées d’accéder à leurs fonds et autres actifs, ou de les déplacer. Les institutions financières sont tenues de bloquer ces avoirs et de les signaler aux autorités.</p>
<p class="answer-note">C’est une mesure clé pour perturber la capacité des entités sanctionnées à opérer.</p>
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