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Question 1 of 30
1. Question
Jean-Marc, un auditeur interne senior au sein d’une banque internationale, est chargé de diriger l’audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC). Il y a dix-huit mois, avant de rejoindre le département d’audit, Jean-Marc occupait un poste de direction au sein de l’équipe de conformité où il a supervisé la conception et le déploiement du nouveau système de surveillance des transactions. Le comité d’audit s’inquiète de l’objectivité de l’examen à venir concernant l’efficacité technique de ce système. Quelle mesure garantit le mieux le respect des principes d’indépendance de la troisième ligne de défense dans cette situation ?
Correct
Correct: L’indépendance de la fonction d’audit, qui constitue la troisième ligne de défense, est un pilier fondamental de la gouvernance LBC/FT. Lorsqu’un auditeur a été impliqué dans la conception ou la mise en œuvre d’un système (comme le système de surveillance des transactions), il existe un risque majeur d’auto-révision qui compromet son objectivité. Pour remédier à ce conflit d’intérêts, il est impératif de confier cette partie spécifique de l’audit à une personne n’ayant eu aucune responsabilité opérationnelle sur le projet, garantissant ainsi que les tests sont réellement indépendants et impartiaux, conformément aux attentes des régulateurs et aux principes du GAFI.
Incorrect: L’approche consistant à s’appuyer uniquement sur un délai de carence est insuffisante car la conception initiale du système influence toujours ses performances actuelles, et le risque de biais demeure élevé. Faire superviser l’audit par la deuxième ligne de défense (la Conformité) est une erreur de gouvernance grave, car cela fusionne les responsabilités de contrôle et de test indépendant, affaiblissant la structure des lignes de défense. Enfin, restreindre la portée de l’audit pour éviter le conflit est inacceptable, car cela créerait une lacune dans l’assurance fournie au conseil d’administration sur l’efficacité d’un contrôle critique du programme AML.
À retenir: Pour préserver l’intégrité de la troisième ligne de défense, un auditeur ne doit jamais évaluer un dispositif qu’il a lui-même conçu ou géré afin d’éviter tout risque d’auto-révision.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la fonction d’audit, qui constitue la troisième ligne de défense, est un pilier fondamental de la gouvernance LBC/FT. Lorsqu’un auditeur a été impliqué dans la conception ou la mise en œuvre d’un système (comme le système de surveillance des transactions), il existe un risque majeur d’auto-révision qui compromet son objectivité. Pour remédier à ce conflit d’intérêts, il est impératif de confier cette partie spécifique de l’audit à une personne n’ayant eu aucune responsabilité opérationnelle sur le projet, garantissant ainsi que les tests sont réellement indépendants et impartiaux, conformément aux attentes des régulateurs et aux principes du GAFI.
Incorrect: L’approche consistant à s’appuyer uniquement sur un délai de carence est insuffisante car la conception initiale du système influence toujours ses performances actuelles, et le risque de biais demeure élevé. Faire superviser l’audit par la deuxième ligne de défense (la Conformité) est une erreur de gouvernance grave, car cela fusionne les responsabilités de contrôle et de test indépendant, affaiblissant la structure des lignes de défense. Enfin, restreindre la portée de l’audit pour éviter le conflit est inacceptable, car cela créerait une lacune dans l’assurance fournie au conseil d’administration sur l’efficacité d’un contrôle critique du programme AML.
À retenir: Pour préserver l’intégrité de la troisième ligne de défense, un auditeur ne doit jamais évaluer un dispositif qu’il a lui-même conçu ou géré afin d’éviter tout risque d’auto-révision.
Question 2 of 30
2. Question
Objet : Planification de l’audit annuel LBC/FT. Bonjour, en tant que responsable de l’audit interne, je prépare l’examen du nouveau système de surveillance des transactions déployé il y a six mois. Lors de la phase de conception l’année dernière, j’ai personnellement validé les seuils d’alerte et les scénarios de risque pour soutenir l’équipe de conformité qui manquait de ressources techniques. Le conseil d’administration demande maintenant une évaluation indépendante de l’efficacité opérationnelle de ces mêmes contrôles. Quelle est la mesure la plus appropriée pour garantir l’intégrité de cette mission d’audit ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC/FT. Lorsqu’un auditeur interne participe activement à la conception ou à la validation des contrôles (comme le paramétrage des seuils d’un système de surveillance), il se place en situation d’auto-révision, ce qui compromet son objectivité. Pour remédier à ce conflit d’intérêts, l’institution doit s’assurer que l’évaluation est réalisée par des personnes n’ayant eu aucune influence sur les décisions de conception initiales, ce qui nécessite souvent le recours à des auditeurs externes ou à une équipe interne totalement distincte.
Incorrect: L’utilisation de techniques d’audit assistées par ordinateur (CAATS) ne neutralise pas le biais cognitif lié à l’auto-révision de la logique métier. Se contenter de mentionner le conflit dans le rapport final sans modifier l’équipe d’exécution ne respecte pas les normes d’indépendance rigoureuses attendues par les régulateurs. Enfin, impliquer le responsable de la conformité dans la supervision de l’audit est une erreur de gouvernance majeure, car cela fusionne la deuxième et la troisième ligne de défense, éliminant ainsi la surveillance indépendante nécessaire.
À retenir: L’indépendance de l’audit est compromise par l’auto-révision, imposant que les tests d’efficacité soient menés par des parties n’ayant pas participé à la conception des contrôles.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC/FT. Lorsqu’un auditeur interne participe activement à la conception ou à la validation des contrôles (comme le paramétrage des seuils d’un système de surveillance), il se place en situation d’auto-révision, ce qui compromet son objectivité. Pour remédier à ce conflit d’intérêts, l’institution doit s’assurer que l’évaluation est réalisée par des personnes n’ayant eu aucune influence sur les décisions de conception initiales, ce qui nécessite souvent le recours à des auditeurs externes ou à une équipe interne totalement distincte.
Incorrect: L’utilisation de techniques d’audit assistées par ordinateur (CAATS) ne neutralise pas le biais cognitif lié à l’auto-révision de la logique métier. Se contenter de mentionner le conflit dans le rapport final sans modifier l’équipe d’exécution ne respecte pas les normes d’indépendance rigoureuses attendues par les régulateurs. Enfin, impliquer le responsable de la conformité dans la supervision de l’audit est une erreur de gouvernance majeure, car cela fusionne la deuxième et la troisième ligne de défense, éliminant ainsi la surveillance indépendante nécessaire.
À retenir: L’indépendance de l’audit est compromise par l’auto-révision, imposant que les tests d’efficacité soient menés par des parties n’ayant pas participé à la conception des contrôles.
Question 3 of 30
3. Question
Une institution financière internationale réalise son audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC). Lors de la phase de cadrage, le responsable de la conformité LBC propose de fournir à l’équipe d’audit interne une liste de dossiers clients pré-sélectionnés ainsi que des scripts de tests détaillés afin d’optimiser le calendrier de l’audit et de garantir que les aspects techniques les plus complexes soient couverts. Le responsable de l’audit interne doit décider de la marche à suivre pour garantir la conformité aux standards de la certification CAMS et aux principes de gouvernance. Quelle action le responsable de l’audit doit-il privilégier ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Pour qu’un audit soit considéré comme un test indépendant, l’auditeur doit avoir le contrôle total sur la méthodologie, la détermination de la portée et, surtout, la sélection des échantillons. Si la deuxième ligne de défense (la Conformité) intervient dans la conception des tests ou le choix des dossiers à examiner, cela crée un conflit d’intérêts majeur et compromet l’objectivité de l’évaluation. L’auditeur ne peut pas auditer efficacement des processus dont les critères de vérification ont été dictés par les responsables de ces mêmes processus.
Incorrect: Accepter les programmes de tests de la conformité, même avec une validation finale, affaiblit la rigueur de l’audit car la méthodologie pourrait être orientée pour éviter des zones critiques connues de la conformité. Demander l’approbation du conseil d’administration pour des documents produits par la deuxième ligne ne résout pas le problème d’indépendance opérationnelle et risque d’induire le conseil en erreur sur la réalité de l’indépendance de l’audit. Enfin, augmenter la taille d’un échantillon déjà sélectionné par la fonction auditée est insuffisant, car le biais de sélection initial (le choix des dossiers spécifiques) n’est pas corrigé par l’ajout de volume.
À retenir: La troisième ligne de défense doit impérativement maintenir une séparation stricte avec la deuxième ligne en définissant de manière autonome ses propres méthodologies et échantillons de tests.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Pour qu’un audit soit considéré comme un test indépendant, l’auditeur doit avoir le contrôle total sur la méthodologie, la détermination de la portée et, surtout, la sélection des échantillons. Si la deuxième ligne de défense (la Conformité) intervient dans la conception des tests ou le choix des dossiers à examiner, cela crée un conflit d’intérêts majeur et compromet l’objectivité de l’évaluation. L’auditeur ne peut pas auditer efficacement des processus dont les critères de vérification ont été dictés par les responsables de ces mêmes processus.
Incorrect: Accepter les programmes de tests de la conformité, même avec une validation finale, affaiblit la rigueur de l’audit car la méthodologie pourrait être orientée pour éviter des zones critiques connues de la conformité. Demander l’approbation du conseil d’administration pour des documents produits par la deuxième ligne ne résout pas le problème d’indépendance opérationnelle et risque d’induire le conseil en erreur sur la réalité de l’indépendance de l’audit. Enfin, augmenter la taille d’un échantillon déjà sélectionné par la fonction auditée est insuffisant, car le biais de sélection initial (le choix des dossiers spécifiques) n’est pas corrigé par l’ajout de volume.
À retenir: La troisième ligne de défense doit impérativement maintenir une séparation stricte avec la deuxième ligne en définissant de manière autonome ses propres méthodologies et échantillons de tests.
Question 4 of 30
4. Question
Lors d’un audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC), un auditeur interne découvre que le Responsable de la Conformité, représentant la deuxième ligne de défense, a personnellement approuvé l’ouverture de plusieurs comptes à haut risque au cours d’une période de sous-effectif le semestre précédent. Parallèlement, ce même responsable a supervisé les tests d’assurance qualité sur ces mêmes dossiers. L’auditeur doit maintenant évaluer l’efficacité des contrôles et l’indépendance des fonctions. Quelle est la mesure la plus appropriée à prendre par l’auditeur pour préserver l’intégrité du cadre des trois lignes de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance est le pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsqu’un membre de la deuxième ligne (Conformité) exécute des tâches relevant normalement de la première ligne (Opérations/Approbation client), il se crée un conflit d’intérêts qui compromet l’objectivité de l’assurance qualité. Selon les normes du GAFI et les principes de saine gouvernance, l’audit interne doit identifier cette rupture de la séparation des tâches comme une faiblesse de contrôle et procéder à ses propres tests indépendants sur les dossiers concernés pour garantir que l’efficacité du programme LBC n’a pas été compromise par ce cumul de fonctions.
Incorrect: L’approche consistant à confier l’approbation finale de manière permanente à la conformité est incorrecte car elle institutionnalise un conflit d’intérêts entre l’exécution et la surveillance. S’appuyer exclusivement sur les rapports d’assurance qualité de la deuxième ligne alors qu’un conflit d’intérêts a été identifié constitue une défaillance de la part de l’auditeur, qui manque à son obligation de fournir une assurance indépendante. Enfin, l’externalisation complète de l’audit vers un cabinet tiers est une mesure disproportionnée qui ne traite pas la cause profonde de la défaillance du contrôle interne identifiée et ignore le rôle essentiel de la fonction d’audit interne existante.
À retenir: La troisième ligne de défense doit impérativement valider la séparation des tâches et effectuer des tests indépendants dès qu’un conflit d’intérêts entre les fonctions opérationnelles et de surveillance est détecté.
Incorrect
Correct: L’indépendance est le pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsqu’un membre de la deuxième ligne (Conformité) exécute des tâches relevant normalement de la première ligne (Opérations/Approbation client), il se crée un conflit d’intérêts qui compromet l’objectivité de l’assurance qualité. Selon les normes du GAFI et les principes de saine gouvernance, l’audit interne doit identifier cette rupture de la séparation des tâches comme une faiblesse de contrôle et procéder à ses propres tests indépendants sur les dossiers concernés pour garantir que l’efficacité du programme LBC n’a pas été compromise par ce cumul de fonctions.
Incorrect: L’approche consistant à confier l’approbation finale de manière permanente à la conformité est incorrecte car elle institutionnalise un conflit d’intérêts entre l’exécution et la surveillance. S’appuyer exclusivement sur les rapports d’assurance qualité de la deuxième ligne alors qu’un conflit d’intérêts a été identifié constitue une défaillance de la part de l’auditeur, qui manque à son obligation de fournir une assurance indépendante. Enfin, l’externalisation complète de l’audit vers un cabinet tiers est une mesure disproportionnée qui ne traite pas la cause profonde de la défaillance du contrôle interne identifiée et ignore le rôle essentiel de la fonction d’audit interne existante.
À retenir: La troisième ligne de défense doit impérativement valider la séparation des tâches et effectuer des tests indépendants dès qu’un conflit d’intérêts entre les fonctions opérationnelles et de surveillance est détecté.
Question 5 of 30
5. Question
Lors de la phase de planification de l’audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC), un auditeur interne constate que le Responsable de la Conformité (MLRO) a déjà préparé une liste exhaustive d’échantillons de dossiers clients à haut risque et a défini les critères de succès pour l’évaluation de l’efficacité du système de surveillance des transactions. Le MLRO justifie cette démarche par la nécessité d’optimiser le calendrier d’audit et par sa connaissance directe des zones de vulnérabilité identifiées lors de la dernière évaluation des risques. Selon les normes internationales de l’audit indépendant, quelle action l’auditeur doit-il entreprendre ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un principe fondamental souligné par le GAFI et les principes de Wolfsberg. Pour qu’un audit soit qualifié de test indépendant, l’auditeur doit impérativement garder le contrôle exclusif sur la méthodologie, la détermination de la portée et la sélection des échantillons. Si la deuxième ligne (la fonction de conformité) sélectionne elle-même les dossiers à tester, cela crée un risque d’auto-révision et de biais, car elle pourrait involontairement ou délibérément orienter l’auditeur vers des dossiers conformes, compromettant ainsi l’intégrité de l’évaluation de l’efficacité opérationnelle du programme.
Incorrect: L’approche consistant à augmenter la taille d’un échantillon déjà sélectionné par la conformité ne corrige pas le biais de sélection initial et ne garantit pas l’objectivité des tests. Déléguer la validation de la liste au Comité d’Audit est une erreur de gouvernance, car le rôle du comité est de superviser le plan d’audit global et non d’intervenir dans les détails techniques de l’échantillonnage qui relèvent du jugement professionnel de l’auditeur. Enfin, limiter les tests aux seules lacunes identifiées par la conformité restreint indûment la portée de l’audit, empêchant la détection de risques non identifiés par la deuxième ligne, ce qui contredit l’objectif d’une assurance indépendante complète.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense repose sur la capacité de l’auditeur à définir de manière autonome ses tests et ses échantillons sans influence des fonctions auditées.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un principe fondamental souligné par le GAFI et les principes de Wolfsberg. Pour qu’un audit soit qualifié de test indépendant, l’auditeur doit impérativement garder le contrôle exclusif sur la méthodologie, la détermination de la portée et la sélection des échantillons. Si la deuxième ligne (la fonction de conformité) sélectionne elle-même les dossiers à tester, cela crée un risque d’auto-révision et de biais, car elle pourrait involontairement ou délibérément orienter l’auditeur vers des dossiers conformes, compromettant ainsi l’intégrité de l’évaluation de l’efficacité opérationnelle du programme.
Incorrect: L’approche consistant à augmenter la taille d’un échantillon déjà sélectionné par la conformité ne corrige pas le biais de sélection initial et ne garantit pas l’objectivité des tests. Déléguer la validation de la liste au Comité d’Audit est une erreur de gouvernance, car le rôle du comité est de superviser le plan d’audit global et non d’intervenir dans les détails techniques de l’échantillonnage qui relèvent du jugement professionnel de l’auditeur. Enfin, limiter les tests aux seules lacunes identifiées par la conformité restreint indûment la portée de l’audit, empêchant la détection de risques non identifiés par la deuxième ligne, ce qui contredit l’objectif d’une assurance indépendante complète.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense repose sur la capacité de l’auditeur à définir de manière autonome ses tests et ses échantillons sans influence des fonctions auditées.
Question 6 of 30
6. Question
Objet : Collaboration sur le nouveau système de surveillance des transactions. Bonjour, suite à notre récente évaluation des risques, le Responsable de la Conformité (CCO) propose que l’équipe d’Audit Interne soit intégrée au groupe de travail chargé de définir les spécifications techniques et les règles de détection du nouveau logiciel AML. L’objectif est de garantir que les contrôles soient audités dès la conception avant le déploiement prévu dans six mois. En tant que Chef de l’Audit Interne, quelle est la réponse la plus appropriée pour respecter les normes d’indépendance du GAFI et les principes de gouvernance ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un principe fondamental qui interdit aux auditeurs de participer directement à la conception ou à la mise en œuvre des contrôles qu’ils devront évaluer plus tard. En limitant l’intervention à un rôle consultatif sur les méthodologies de test et les cadres de validation, l’audit interne peut apporter une valeur ajoutée sans assumer de responsabilités de gestion. Cette approche permet de s’assurer que les processus de vérification sont robustes tout en préservant l’objectivité nécessaire pour critiquer le système final lors d’un audit ultérieur.
Incorrect: L’approche consistant à siéger au comité de pilotage avec un droit de vote est inappropriée car elle transforme l’auditeur en décideur, créant un conflit d’intérêt direct. L’option suggérant que l’audit prenne en charge l’assurance qualité (QA) est erronée car la QA est une fonction de contrôle permanent relevant généralement de la deuxième ligne de défense, et non de la troisième ligne qui doit rester un test indépendant. Enfin, refuser toute communication jusqu’à la mise en service opérationnelle est une interprétation trop rigide qui ignore l’importance de l’audit basé sur les risques et la nécessité d’une communication proactive entre les lignes de défense pour identifier les lacunes potentielles de gouvernance avant qu’elles ne deviennent critiques.
À retenir: Pour maintenir son indépendance, la troisième ligne de défense doit fournir une assurance et des conseils sans jamais s’impliquer dans la prise de décision opérationnelle ou la conception technique des systèmes de contrôle.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un principe fondamental qui interdit aux auditeurs de participer directement à la conception ou à la mise en œuvre des contrôles qu’ils devront évaluer plus tard. En limitant l’intervention à un rôle consultatif sur les méthodologies de test et les cadres de validation, l’audit interne peut apporter une valeur ajoutée sans assumer de responsabilités de gestion. Cette approche permet de s’assurer que les processus de vérification sont robustes tout en préservant l’objectivité nécessaire pour critiquer le système final lors d’un audit ultérieur.
Incorrect: L’approche consistant à siéger au comité de pilotage avec un droit de vote est inappropriée car elle transforme l’auditeur en décideur, créant un conflit d’intérêt direct. L’option suggérant que l’audit prenne en charge l’assurance qualité (QA) est erronée car la QA est une fonction de contrôle permanent relevant généralement de la deuxième ligne de défense, et non de la troisième ligne qui doit rester un test indépendant. Enfin, refuser toute communication jusqu’à la mise en service opérationnelle est une interprétation trop rigide qui ignore l’importance de l’audit basé sur les risques et la nécessité d’une communication proactive entre les lignes de défense pour identifier les lacunes potentielles de gouvernance avant qu’elles ne deviennent critiques.
À retenir: Pour maintenir son indépendance, la troisième ligne de défense doit fournir une assurance et des conseils sans jamais s’impliquer dans la prise de décision opérationnelle ou la conception technique des systèmes de contrôle.
Question 7 of 30
7. Question
Lors d’un audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC), un auditeur interne découvre que le Responsable de la Conformité, représentant la deuxième ligne de défense, a personnellement approuvé l’ouverture de plusieurs comptes à haut risque au cours d’une période de sous-effectif le semestre précédent. Parallèlement, ce même responsable a supervisé les tests d’assurance qualité sur ces mêmes dossiers. L’auditeur doit maintenant évaluer l’efficacité des contrôles et l’indépendance des fonctions. Quelle est la mesure la plus appropriée à prendre par l’auditeur pour préserver l’intégrité du cadre des trois lignes de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance est le pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsqu’un membre de la deuxième ligne (Conformité) exécute des tâches relevant normalement de la première ligne (Opérations/Approbation client), il se crée un conflit d’intérêts qui compromet l’objectivité de l’assurance qualité. Selon les normes du GAFI et les principes de saine gouvernance, l’audit interne doit identifier cette rupture de la séparation des tâches comme une faiblesse de contrôle et procéder à ses propres tests indépendants sur les dossiers concernés pour garantir que l’efficacité du programme LBC n’a pas été compromise par ce cumul de fonctions.
Incorrect: L’approche consistant à confier l’approbation finale de manière permanente à la conformité est incorrecte car elle institutionnalise un conflit d’intérêts entre l’exécution et la surveillance. S’appuyer exclusivement sur les rapports d’assurance qualité de la deuxième ligne alors qu’un conflit d’intérêts a été identifié constitue une défaillance de la part de l’auditeur, qui manque à son obligation de fournir une assurance indépendante. Enfin, l’externalisation complète de l’audit vers un cabinet tiers est une mesure disproportionnée qui ne traite pas la cause profonde de la défaillance du contrôle interne identifiée et ignore le rôle essentiel de la fonction d’audit interne existante.
À retenir: La troisième ligne de défense doit impérativement valider la séparation des tâches et effectuer des tests indépendants dès qu’un conflit d’intérêts entre les fonctions opérationnelles et de surveillance est détecté.
Incorrect
Correct: L’indépendance est le pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsqu’un membre de la deuxième ligne (Conformité) exécute des tâches relevant normalement de la première ligne (Opérations/Approbation client), il se crée un conflit d’intérêts qui compromet l’objectivité de l’assurance qualité. Selon les normes du GAFI et les principes de saine gouvernance, l’audit interne doit identifier cette rupture de la séparation des tâches comme une faiblesse de contrôle et procéder à ses propres tests indépendants sur les dossiers concernés pour garantir que l’efficacité du programme LBC n’a pas été compromise par ce cumul de fonctions.
Incorrect: L’approche consistant à confier l’approbation finale de manière permanente à la conformité est incorrecte car elle institutionnalise un conflit d’intérêts entre l’exécution et la surveillance. S’appuyer exclusivement sur les rapports d’assurance qualité de la deuxième ligne alors qu’un conflit d’intérêts a été identifié constitue une défaillance de la part de l’auditeur, qui manque à son obligation de fournir une assurance indépendante. Enfin, l’externalisation complète de l’audit vers un cabinet tiers est une mesure disproportionnée qui ne traite pas la cause profonde de la défaillance du contrôle interne identifiée et ignore le rôle essentiel de la fonction d’audit interne existante.
À retenir: La troisième ligne de défense doit impérativement valider la séparation des tâches et effectuer des tests indépendants dès qu’un conflit d’intérêts entre les fonctions opérationnelles et de surveillance est détecté.
Question 8 of 30
8. Question
Lors d’un audit indépendant du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) d’une institution financière, le Responsable de la Conformité (MLRO) remet à l’auditeur interne une liste pré-établie de dossiers clients à haut risque et de transactions suspectes déjà examinées, affirmant que cela optimisera le travail de terrain en se concentrant sur les zones critiques identifiées lors de la dernière auto-évaluation des risques. L’auditeur constate également que les critères de succès pour les tests d’efficacité du filtrage des sanctions ont été rédigés par l’équipe de conformité. Quelle est la mesure la plus appropriée que l’auditeur doit prendre pour respecter les normes de la troisième ligne de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance est le principe fondamental de la troisième ligne de défense. Selon les normes du GAFI et les principes de Wolfsberg, l’audit indépendant doit être libre de toute influence de la part des fonctions qu’il est chargé d’évaluer. Si le Responsable de la Conformité (deuxième ligne) sélectionne lui-même les échantillons ou définit les critères de succès, l’objectivité de l’audit est compromise. L’auditeur doit impérativement définir sa propre méthodologie d’échantillonnage de manière autonome pour garantir que les tests reflètent fidèlement l’efficacité du programme sans biais de sélection. De plus, toute tentative d’ingérence doit être documentée pour informer le conseil d’administration des risques pesant sur la gouvernance.
Incorrect: L’approche consistant à accepter les échantillons tout en augmentant leur taille est insuffisante car elle ne résout pas le problème structurel du biais de sélection initial et de la perte d’indépendance. Demander une validation au comité d’audit pour des échantillons fournis par la conformité déplace la responsabilité sans corriger le défaut d’autonomie de l’auditeur. Enfin, collaborer avec l’assurance qualité pour valider les critères de la deuxième ligne ne constitue pas un test indépendant, car l’assurance qualité fait elle-même partie des mécanismes de contrôle permanent ou périodique de la deuxième ligne, ce qui entretient la confusion entre les niveaux de défense.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense repose sur l’autonomie totale de l’auditeur dans la définition de la portée, de la méthodologie et de l’échantillonnage des tests.
Incorrect
Correct: L’indépendance est le principe fondamental de la troisième ligne de défense. Selon les normes du GAFI et les principes de Wolfsberg, l’audit indépendant doit être libre de toute influence de la part des fonctions qu’il est chargé d’évaluer. Si le Responsable de la Conformité (deuxième ligne) sélectionne lui-même les échantillons ou définit les critères de succès, l’objectivité de l’audit est compromise. L’auditeur doit impérativement définir sa propre méthodologie d’échantillonnage de manière autonome pour garantir que les tests reflètent fidèlement l’efficacité du programme sans biais de sélection. De plus, toute tentative d’ingérence doit être documentée pour informer le conseil d’administration des risques pesant sur la gouvernance.
Incorrect: L’approche consistant à accepter les échantillons tout en augmentant leur taille est insuffisante car elle ne résout pas le problème structurel du biais de sélection initial et de la perte d’indépendance. Demander une validation au comité d’audit pour des échantillons fournis par la conformité déplace la responsabilité sans corriger le défaut d’autonomie de l’auditeur. Enfin, collaborer avec l’assurance qualité pour valider les critères de la deuxième ligne ne constitue pas un test indépendant, car l’assurance qualité fait elle-même partie des mécanismes de contrôle permanent ou périodique de la deuxième ligne, ce qui entretient la confusion entre les niveaux de défense.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense repose sur l’autonomie totale de l’auditeur dans la définition de la portée, de la méthodologie et de l’échantillonnage des tests.
Question 9 of 30
9. Question
Lors d’une inspection réglementaire de routine, un superviseur constate que le département d’audit interne LBC/FT d’une banque internationale rapporte fonctionnellement au Responsable de la Conformité (CCO) depuis 18 mois. Cette structure a été mise en place pour faciliter la coordination lors de l’implémentation d’un nouveau système de surveillance des transactions. Le régulateur exprime des préoccupations concernant l’objectivité des tests effectués sur l’efficacité du nouveau système. Quelle mesure la banque doit-elle prendre pour remédier à cette situation conformément aux meilleures pratiques de gouvernance ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental des normes du GAFI et des principes de Wolfsberg. Pour garantir une assurance objective, la fonction d’audit doit être structurellement et opérationnellement séparée de la deuxième ligne (Conformité). Le reporting direct au Conseil d’Administration ou à son Comité d’Audit protège l’auditeur des pressions de la direction. De plus, une revue de la qualité est nécessaire pour s’assurer que les audits passés n’ont pas été biaisés par ce conflit d’intérêts structurel durant la phase critique de migration du système.
Incorrect: Le mécanisme de double reporting impliquant le CCO ne résout pas le conflit d’intérêts, car l’auditeur reste sous l’influence hiérarchique de la fonction qu’il doit évaluer. L’externalisation ponctuelle est une mesure réactive qui ne corrige pas la faille de gouvernance interne fondamentale. Enfin, exiger que le CCO contresigne les rapports d’audit est une pratique qui compromet gravement l’autonomie de l’auditeur et sa capacité à signaler de manière impartiale des défaillances au sein du département de la conformité.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne est garantie par un rattachement hiérarchique direct au Conseil d’Administration, excluant toute subordination aux fonctions de la deuxième ligne de défense.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental des normes du GAFI et des principes de Wolfsberg. Pour garantir une assurance objective, la fonction d’audit doit être structurellement et opérationnellement séparée de la deuxième ligne (Conformité). Le reporting direct au Conseil d’Administration ou à son Comité d’Audit protège l’auditeur des pressions de la direction. De plus, une revue de la qualité est nécessaire pour s’assurer que les audits passés n’ont pas été biaisés par ce conflit d’intérêts structurel durant la phase critique de migration du système.
Incorrect: Le mécanisme de double reporting impliquant le CCO ne résout pas le conflit d’intérêts, car l’auditeur reste sous l’influence hiérarchique de la fonction qu’il doit évaluer. L’externalisation ponctuelle est une mesure réactive qui ne corrige pas la faille de gouvernance interne fondamentale. Enfin, exiger que le CCO contresigne les rapports d’audit est une pratique qui compromet gravement l’autonomie de l’auditeur et sa capacité à signaler de manière impartiale des défaillances au sein du département de la conformité.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne est garantie par un rattachement hiérarchique direct au Conseil d’Administration, excluant toute subordination aux fonctions de la deuxième ligne de défense.
Question 10 of 30
10. Question
Lors de la planification de l’audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) d’une banque d’investissement, le responsable de l’audit interne identifie qu’un auditeur senior de l’équipe était, jusqu’à il y a sept mois, le cadre responsable de la mise en œuvre du nouveau moteur de filtrage des sanctions et de la surveillance des transactions. Ce système est un élément critique du périmètre d’audit de cette année. Quelle action le responsable de l’audit doit-il entreprendre pour se conformer aux exigences d’indépendance de la troisième ligne de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance et l’objectivité sont les piliers fondamentaux de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance LBC, un auditeur ne doit pas évaluer une activité pour laquelle il a eu une responsabilité opérationnelle ou de conception récente (généralement au cours des 12 derniers mois). Le fait d’avoir conçu le système de surveillance des transactions crée un risque d’auto-révision, où l’auditeur pourrait ne pas identifier de lacunes dans son propre travail passé, compromettant ainsi l’intégrité des tests indépendants requis par les régulateurs.
Incorrect: L’approche consistant à privilégier l’efficacité technique au détriment de l’indépendance est une erreur grave en audit, car elle invalide la nature ‘indépendante’ de la fonction. La simple documentation du conflit ou la validation par le comité d’audit ne supprime pas le biais cognitif et professionnel lors de l’exécution des tests sur le terrain. Enfin, limiter l’intervention à l’intégrité des données ne résout pas le problème, car l’auditeur reste impliqué dans l’évaluation d’un écosystème dont il était l’architecte, ce qui contrevient à la séparation stricte des lignes de défense.
À retenir: Pour garantir l’efficacité de la troisième ligne de défense, l’institution doit impérativement éviter les situations d’auto-révision en s’assurant que les auditeurs n’évaluent jamais des contrôles qu’ils ont eux-mêmes mis en place récemment.
Incorrect
Correct: L’indépendance et l’objectivité sont les piliers fondamentaux de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance LBC, un auditeur ne doit pas évaluer une activité pour laquelle il a eu une responsabilité opérationnelle ou de conception récente (généralement au cours des 12 derniers mois). Le fait d’avoir conçu le système de surveillance des transactions crée un risque d’auto-révision, où l’auditeur pourrait ne pas identifier de lacunes dans son propre travail passé, compromettant ainsi l’intégrité des tests indépendants requis par les régulateurs.
Incorrect: L’approche consistant à privilégier l’efficacité technique au détriment de l’indépendance est une erreur grave en audit, car elle invalide la nature ‘indépendante’ de la fonction. La simple documentation du conflit ou la validation par le comité d’audit ne supprime pas le biais cognitif et professionnel lors de l’exécution des tests sur le terrain. Enfin, limiter l’intervention à l’intégrité des données ne résout pas le problème, car l’auditeur reste impliqué dans l’évaluation d’un écosystème dont il était l’architecte, ce qui contrevient à la séparation stricte des lignes de défense.
À retenir: Pour garantir l’efficacité de la troisième ligne de défense, l’institution doit impérativement éviter les situations d’auto-révision en s’assurant que les auditeurs n’évaluent jamais des contrôles qu’ils ont eux-mêmes mis en place récemment.
Question 11 of 30
11. Question
Une banque commerciale d’envergure internationale procède à la refonte complète de son système de surveillance des transactions AML. En raison de l’expertise technique reconnue de l’équipe d’audit interne en matière d’analyse de données, le Responsable de la Conformité sollicite leur participation active pour définir les seuils d’alerte et les scénarios de détection. L’objectif affiché est de s’assurer que le système répondra aux attentes réglementaires dès son déploiement. Quelle action le Responsable de l’Audit Interne doit-il entreprendre pour préserver l’intégrité de la troisième ligne de défense conformément aux standards professionnels ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental des normes internationales d’audit et des principes du GAFI. Si l’audit interne participe activement à la conception des contrôles ou à la définition des paramètres opérationnels, il s’expose à un risque d’auto-révision, ce qui compromettrait son objectivité lors de l’évaluation ultérieure du système. En limitant son rôle à un avis consultatif sur la méthodologie de gouvernance sans prendre de décisions opérationnelles, le responsable de l’audit préserve sa capacité à critiquer de manière impartiale l’efficacité du dispositif une fois celui-ci déployé.
Incorrect: Le détachement d’auditeurs dans l’équipe de projet, même avec une période de carence, crée un conflit d’intérêts structurel et brouille la distinction entre la deuxième et la troisième ligne de défense. La validation des seuils avant la mise en production transforme l’audit en un organe de contrôle opérationnel, ce qui est une fonction de la deuxième ligne (assurance qualité ou conformité) et non de l’audit indépendant. Enfin, la supervision directe du groupe de travail technique par l’audit interne placerait la fonction d’audit dans une position de gestionnaire de projet, éliminant toute possibilité d’examen critique indépendant par la suite.
À retenir: L’audit interne doit impérativement éviter toute participation à la conception des systèmes de contrôle LBC pour prévenir le risque d’auto-révision et maintenir l’intégrité de la troisième ligne de défense.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental des normes internationales d’audit et des principes du GAFI. Si l’audit interne participe activement à la conception des contrôles ou à la définition des paramètres opérationnels, il s’expose à un risque d’auto-révision, ce qui compromettrait son objectivité lors de l’évaluation ultérieure du système. En limitant son rôle à un avis consultatif sur la méthodologie de gouvernance sans prendre de décisions opérationnelles, le responsable de l’audit préserve sa capacité à critiquer de manière impartiale l’efficacité du dispositif une fois celui-ci déployé.
Incorrect: Le détachement d’auditeurs dans l’équipe de projet, même avec une période de carence, crée un conflit d’intérêts structurel et brouille la distinction entre la deuxième et la troisième ligne de défense. La validation des seuils avant la mise en production transforme l’audit en un organe de contrôle opérationnel, ce qui est une fonction de la deuxième ligne (assurance qualité ou conformité) et non de l’audit indépendant. Enfin, la supervision directe du groupe de travail technique par l’audit interne placerait la fonction d’audit dans une position de gestionnaire de projet, éliminant toute possibilité d’examen critique indépendant par la suite.
À retenir: L’audit interne doit impérativement éviter toute participation à la conception des systèmes de contrôle LBC pour prévenir le risque d’auto-révision et maintenir l’intégrité de la troisième ligne de défense.
Question 12 of 30
12. Question
Lors d’un audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC), le responsable de l’audit interne découvre que les scripts de test utilisés pour évaluer l’efficacité du système de surveillance des transactions ont été rédigés en étroite collaboration avec le Responsable de la Conformité (MLRO). Bien que les scripts soient techniquement complets, cette situation soulève des inquiétudes quant à l’objectivité de l’examen. Quelle est la mesure la plus appropriée que l’auditeur doit prendre pour préserver l’intégrité de la fonction d’audit ?
Correct
Correct: L’indépendance est le pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales et les principes du GAFI, l’audit doit être totalement distinct des fonctions qu’il évalue. Si le Responsable de la Conformité (deuxième ligne) participe à la conception des outils de test de l’audit, cela crée un conflit d’intérêts majeur et un risque d’auto-révision. L’auditeur doit donc impérativement reprendre le contrôle du processus en développant ses propres méthodologies de test pour garantir que les conclusions sont objectives et ne sont pas influencées par ceux qui gèrent le programme au quotidien.
Incorrect: L’approche consistant à simplement documenter la collaboration comme une synergie échoue car elle ne résout pas le problème structurel de la perte d’indépendance ; le rapport d’audit perdrait toute crédibilité auprès des régulateurs. Faire valider les scripts par l’assurance qualité de la première ligne est également incorrect, car cela mélange davantage les responsabilités entre les lignes de défense au lieu de renforcer la séparation nécessaire à l’audit. Enfin, suspendre l’audit pour signaler immédiatement une violation aux régulateurs est une mesure disproportionnée et prématurée ; les problèmes d’indépendance interne doivent d’abord être résolus via la gouvernance interne, notamment par le comité d’audit ou le conseil d’administration.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense exige que l’audit conçoive ses propres tests sans l’influence directe des fonctions de conformité qu’il est chargé d’évaluer.
Incorrect
Correct: L’indépendance est le pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales et les principes du GAFI, l’audit doit être totalement distinct des fonctions qu’il évalue. Si le Responsable de la Conformité (deuxième ligne) participe à la conception des outils de test de l’audit, cela crée un conflit d’intérêts majeur et un risque d’auto-révision. L’auditeur doit donc impérativement reprendre le contrôle du processus en développant ses propres méthodologies de test pour garantir que les conclusions sont objectives et ne sont pas influencées par ceux qui gèrent le programme au quotidien.
Incorrect: L’approche consistant à simplement documenter la collaboration comme une synergie échoue car elle ne résout pas le problème structurel de la perte d’indépendance ; le rapport d’audit perdrait toute crédibilité auprès des régulateurs. Faire valider les scripts par l’assurance qualité de la première ligne est également incorrect, car cela mélange davantage les responsabilités entre les lignes de défense au lieu de renforcer la séparation nécessaire à l’audit. Enfin, suspendre l’audit pour signaler immédiatement une violation aux régulateurs est une mesure disproportionnée et prématurée ; les problèmes d’indépendance interne doivent d’abord être résolus via la gouvernance interne, notamment par le comité d’audit ou le conseil d’administration.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense exige que l’audit conçoive ses propres tests sans l’influence directe des fonctions de conformité qu’il est chargé d’évaluer.
Question 13 of 30
13. Question
Une institution financière internationale a temporairement modifié sa structure organisationnelle suite au départ soudain du directeur des risques. Pendant une période de six mois, le responsable de la conformité LBC (deuxième ligne de défense) a rapporté directement au chef de l’audit interne. Un auditeur interne est maintenant chargé de réaliser l’audit annuel du programme LBC, couvrant l’intégralité de l’exercice annuel. Quelle est la meilleure mesure à prendre pour préserver l’intégrité et l’indépendance de la fonction d’audit conformément aux standards professionnels ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un principe fondamental de la gouvernance LBC. Lorsqu’une fonction de deuxième ligne (Conformité) a rapporté hiérarchiquement à la troisième ligne (Audit), l’auditeur se retrouve en situation d’auto-révision, ce qui compromet l’objectivité. Conformément aux normes du GAFI et aux principes de Wolfsberg, l’audit doit être réalisé par des professionnels n’ayant aucune responsabilité opérationnelle ou hiérarchique sur les processus audités. Le recours à un cabinet externe est la mesure la plus rigoureuse pour garantir une évaluation impartiale de la période concernée.
Incorrect: Poursuivre l’audit avec une simple clause de non-responsabilité est insuffisant car cela ne remédie pas au biais structurel et à l’incapacité de l’audit interne à critiquer objectivement une gestion qui relevait de sa propre direction. Demander le rétablissement immédiat du lien hiérarchique correct est une mesure nécessaire pour la gouvernance future, mais cela ne traite pas l’intégrité des données et des décisions prises durant les six mois déjà écoulés. Enfin, déléguer les tests à un autre membre de l’équipe d’audit interne ne résout pas le conflit, car l’ensemble du département d’audit reste sous l’autorité du chef de l’audit, maintenant ainsi le lien de subordination problématique avec la conformité.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne est compromise par tout lien hiérarchique avec la fonction de conformité, nécessitant une validation externe pour garantir l’intégrité des tests indépendants.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un principe fondamental de la gouvernance LBC. Lorsqu’une fonction de deuxième ligne (Conformité) a rapporté hiérarchiquement à la troisième ligne (Audit), l’auditeur se retrouve en situation d’auto-révision, ce qui compromet l’objectivité. Conformément aux normes du GAFI et aux principes de Wolfsberg, l’audit doit être réalisé par des professionnels n’ayant aucune responsabilité opérationnelle ou hiérarchique sur les processus audités. Le recours à un cabinet externe est la mesure la plus rigoureuse pour garantir une évaluation impartiale de la période concernée.
Incorrect: Poursuivre l’audit avec une simple clause de non-responsabilité est insuffisant car cela ne remédie pas au biais structurel et à l’incapacité de l’audit interne à critiquer objectivement une gestion qui relevait de sa propre direction. Demander le rétablissement immédiat du lien hiérarchique correct est une mesure nécessaire pour la gouvernance future, mais cela ne traite pas l’intégrité des données et des décisions prises durant les six mois déjà écoulés. Enfin, déléguer les tests à un autre membre de l’équipe d’audit interne ne résout pas le conflit, car l’ensemble du département d’audit reste sous l’autorité du chef de l’audit, maintenant ainsi le lien de subordination problématique avec la conformité.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne est compromise par tout lien hiérarchique avec la fonction de conformité, nécessitant une validation externe pour garantir l’intégrité des tests indépendants.
Question 14 of 30
14. Question
Une institution financière d’envergure internationale procède à la refonte complète de son système de surveillance des transactions pour répondre à de nouvelles exigences réglementaires. Le Responsable de la Conformité (MLRO) sollicite officiellement l’équipe d’Audit Interne pour collaborer activement à la définition des seuils d’alerte et à la conception des scénarios de détection, invoquant leur expertise unique sur les typologies de fraude. Quelle action l’Audit Interne doit-il entreprendre pour respecter les principes de la troisième ligne de défense et les standards du GAFI ?
Correct
Correct: L’indépendance est le pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance AML, l’audit interne ne doit pas participer à la conception ou à la mise en œuvre des contrôles qu’il sera amené à évaluer. En déclinant la participation directe à la phase de conception, l’auditeur préserve sa capacité à porter un jugement impartial et critique sur l’efficacité du système une fois opérationnel. Cette séparation stricte garantit que l’audit reste une fonction d’assurance et non une fonction opérationnelle ou de gestion des risques.
Incorrect: L’approche consistant à agir comme conseiller technique même sans droit de vote est risquée car elle crée une auto-révision implicite et compromet l’objectivité perçue de la fonction d’audit. Déléguer la validation initiale à un cabinet externe ne résout pas le problème de positionnement de la troisième ligne au sein de l’organisation et peut entraîner une dépendance excessive vis-à-vis de tiers. Enfin, participer à l’élaboration des règles sous prétexte de conformité réglementaire, même avec une décharge de responsabilité, constitue une violation directe des principes de séparation des tâches, car l’auditeur devient co-concepteur du dispositif de contrôle qu’il doit superviser.
À retenir: L’audit interne doit maintenir une indépendance absolue en évitant toute implication dans la conception des contrôles AML afin de garantir l’intégrité de sa fonction d’assurance.
Incorrect
Correct: L’indépendance est le pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance AML, l’audit interne ne doit pas participer à la conception ou à la mise en œuvre des contrôles qu’il sera amené à évaluer. En déclinant la participation directe à la phase de conception, l’auditeur préserve sa capacité à porter un jugement impartial et critique sur l’efficacité du système une fois opérationnel. Cette séparation stricte garantit que l’audit reste une fonction d’assurance et non une fonction opérationnelle ou de gestion des risques.
Incorrect: L’approche consistant à agir comme conseiller technique même sans droit de vote est risquée car elle crée une auto-révision implicite et compromet l’objectivité perçue de la fonction d’audit. Déléguer la validation initiale à un cabinet externe ne résout pas le problème de positionnement de la troisième ligne au sein de l’organisation et peut entraîner une dépendance excessive vis-à-vis de tiers. Enfin, participer à l’élaboration des règles sous prétexte de conformité réglementaire, même avec une décharge de responsabilité, constitue une violation directe des principes de séparation des tâches, car l’auditeur devient co-concepteur du dispositif de contrôle qu’il doit superviser.
À retenir: L’audit interne doit maintenir une indépendance absolue en évitant toute implication dans la conception des contrôles AML afin de garantir l’intégrité de sa fonction d’assurance.
Question 15 of 30
15. Question
Une institution financière d’envergure vient de déployer une mise à jour majeure de son logiciel de surveillance des transactions AML. Lors de la planification de l’audit annuel, le Chef de l’Audit Interne découvre que deux auditeurs seniors ont été détachés pendant huit mois auprès de l’équipe de conformité pour aider à définir les règles de détection et à calibrer les seuils d’alerte. Ces mêmes auditeurs sont actuellement affectés à l’évaluation de l’efficacité opérationnelle du nouveau système. Quelle mesure le Chef de l’Audit doit-il prendre pour respecter les exigences de la troisième ligne de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance et l’objectivité sont les principes fondamentaux de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales d’audit et les directives du GAFI, un auditeur ne peut pas évaluer de manière impartiale un processus ou un contrôle qu’il a lui-même aidé à concevoir ou à mettre en œuvre au cours d’une période récente. En retirant les auditeurs concernés et en faisant appel à des ressources indépendantes, l’institution garantit que l’évaluation de l’efficacité du système de surveillance des transactions est exempte de tout biais d’auto-révision, préservant ainsi l’intégrité de l’assurance fournie au Conseil d’administration.
Incorrect: Le fait de soumettre les conclusions de l’audit à la validation du responsable de la conformité est inapproprié car cela subordonne la troisième ligne à la deuxième, violant le principe de séparation des pouvoirs. Limiter l’intervention des auditeurs à la simple vérification technique des données ne résout pas le conflit d’intérêts lié à la conception logique des scénarios qu’ils ont eux-mêmes établis. Enfin, privilégier l’efficacité opérationnelle ou la connaissance technique par une dérogation du Conseil d’administration ne justifie pas le sacrifice de l’indépendance de l’audit, ce qui exposerait l’institution à des critiques sévères de la part des régulateurs lors des examens prudentiels.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense interdit strictement aux auditeurs d’évaluer des contrôles ou des systèmes à la conception desquels ils ont participé activement.
Incorrect
Correct: L’indépendance et l’objectivité sont les principes fondamentaux de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales d’audit et les directives du GAFI, un auditeur ne peut pas évaluer de manière impartiale un processus ou un contrôle qu’il a lui-même aidé à concevoir ou à mettre en œuvre au cours d’une période récente. En retirant les auditeurs concernés et en faisant appel à des ressources indépendantes, l’institution garantit que l’évaluation de l’efficacité du système de surveillance des transactions est exempte de tout biais d’auto-révision, préservant ainsi l’intégrité de l’assurance fournie au Conseil d’administration.
Incorrect: Le fait de soumettre les conclusions de l’audit à la validation du responsable de la conformité est inapproprié car cela subordonne la troisième ligne à la deuxième, violant le principe de séparation des pouvoirs. Limiter l’intervention des auditeurs à la simple vérification technique des données ne résout pas le conflit d’intérêts lié à la conception logique des scénarios qu’ils ont eux-mêmes établis. Enfin, privilégier l’efficacité opérationnelle ou la connaissance technique par une dérogation du Conseil d’administration ne justifie pas le sacrifice de l’indépendance de l’audit, ce qui exposerait l’institution à des critiques sévères de la part des régulateurs lors des examens prudentiels.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense interdit strictement aux auditeurs d’évaluer des contrôles ou des systèmes à la conception desquels ils ont participé activement.
Question 16 of 30
16. Question
Une banque commerciale d’envergure régionale s’apprête à mettre en œuvre un nouveau système de surveillance des transactions. Le Responsable de la Conformité LBC, représentant la deuxième ligne de défense, sollicite l’équipe d’audit interne pour qu’elle participe activement à la définition des seuils d’alerte et à la configuration des scénarios de risque, en invoquant leur expertise technique supérieure en analyse de données. L’audit interne accepte de fournir des conseils, mais le Responsable de l’Audit s’inquiète de l’impact sur l’objectivité du prochain cycle d’audit annuel. Quelle mesure est la plus appropriée pour garantir le respect des principes d’indépendance de la troisième ligne de défense dans ce contexte ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Si l’audit interne participe activement à la conception ou à la prise de décision concernant les contrôles, comme la définition des seuils de surveillance, il se place en situation de conflit d’intérêts lors de l’évaluation ultérieure de ces mêmes contrôles (risque d’auto-révision). Pour préserver son intégrité, l’audit peut fournir des conseils consultatifs sur les meilleures pratiques, mais la responsabilité finale de la conception doit rester à la deuxième ligne. L’affectation d’auditeurs n’ayant pas participé aux discussions de conseil pour réaliser les tests d’efficacité futurs est une mesure de sauvegarde essentielle pour garantir une assurance objective.
Incorrect: Permettre à l’audit de configurer les paramètres techniques, même avec une validation du Conseil d’administration, transforme l’auditeur en concepteur du système, ce qui rend impossible une critique impartiale ultérieure. Déléguer la conception à un cabinet externe ne dispense pas l’institution de maintenir une séparation claire entre ses propres lignes de défense internes. Enfin, la fusion des fonctions de deuxième et troisième lignes, même temporaire, constitue une violation grave des principes de contrôle interne et des attentes réglementaires, car elle supprime la vérification indépendante nécessaire à la détection des failles systémiques.
À retenir: Pour maintenir son indépendance, la troisième ligne de défense doit limiter son implication à un rôle consultatif sans responsabilité décisionnelle dans la conception des contrôles qu’elle sera amenée à auditer.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Si l’audit interne participe activement à la conception ou à la prise de décision concernant les contrôles, comme la définition des seuils de surveillance, il se place en situation de conflit d’intérêts lors de l’évaluation ultérieure de ces mêmes contrôles (risque d’auto-révision). Pour préserver son intégrité, l’audit peut fournir des conseils consultatifs sur les meilleures pratiques, mais la responsabilité finale de la conception doit rester à la deuxième ligne. L’affectation d’auditeurs n’ayant pas participé aux discussions de conseil pour réaliser les tests d’efficacité futurs est une mesure de sauvegarde essentielle pour garantir une assurance objective.
Incorrect: Permettre à l’audit de configurer les paramètres techniques, même avec une validation du Conseil d’administration, transforme l’auditeur en concepteur du système, ce qui rend impossible une critique impartiale ultérieure. Déléguer la conception à un cabinet externe ne dispense pas l’institution de maintenir une séparation claire entre ses propres lignes de défense internes. Enfin, la fusion des fonctions de deuxième et troisième lignes, même temporaire, constitue une violation grave des principes de contrôle interne et des attentes réglementaires, car elle supprime la vérification indépendante nécessaire à la détection des failles systémiques.
À retenir: Pour maintenir son indépendance, la troisième ligne de défense doit limiter son implication à un rôle consultatif sans responsabilité décisionnelle dans la conception des contrôles qu’elle sera amenée à auditer.
Question 17 of 30
17. Question
Lors d’un audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC), le responsable de l’audit interne identifie que son équipe a activement collaboré avec le département de la conformité pour définir les seuils d’alerte et les scénarios de risque lors du déploiement du nouveau système de surveillance des transactions il y a huit mois. Le conseil d’administration exige désormais une évaluation rigoureuse de l’efficacité opérationnelle de ces mêmes scénarios pour répondre à une recommandation réglementaire. Dans ce contexte, quelle mesure garantit la conformité aux principes de la troisième ligne de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance est le principe fondamental de la troisième ligne de défense. Si les auditeurs internes ont activement participé à la conception ou à la définition des paramètres d’un système de surveillance, ils se retrouvent en situation d’auto-révision, ce qui compromet gravement leur objectivité. Pour respecter les normes internationales d’audit et les exigences du GAFI concernant les tests indépendants, l’institution doit confier cette mission à une partie n’ayant eu aucune influence sur la mise en œuvre du système, garantissant ainsi une évaluation impartiale de l’efficacité des contrôles.
Incorrect: Faire valider le rapport par le responsable de la conformité (MLRO) est inapproprié car cela inverse les rôles de supervision et viole la séparation entre la deuxième et la troisième ligne de défense. Limiter la portée de l’audit uniquement à la qualité des données techniques ne répond pas à la demande du conseil d’administration d’évaluer l’efficacité opérationnelle globale et évite le problème de fond lié aux conflits d’intérêts. Enfin, s’appuyer exclusivement sur les tests d’assurance qualité de la deuxième ligne ne constitue pas un test indépendant, car l’audit doit vérifier de manière autonome l’efficacité des contrôles sans se substituer aux processus de la gestion des risques.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense interdit aux auditeurs d’évaluer des systèmes ou des contrôles qu’ils ont eux-mêmes aidé à concevoir ou à mettre en œuvre.
Incorrect
Correct: L’indépendance est le principe fondamental de la troisième ligne de défense. Si les auditeurs internes ont activement participé à la conception ou à la définition des paramètres d’un système de surveillance, ils se retrouvent en situation d’auto-révision, ce qui compromet gravement leur objectivité. Pour respecter les normes internationales d’audit et les exigences du GAFI concernant les tests indépendants, l’institution doit confier cette mission à une partie n’ayant eu aucune influence sur la mise en œuvre du système, garantissant ainsi une évaluation impartiale de l’efficacité des contrôles.
Incorrect: Faire valider le rapport par le responsable de la conformité (MLRO) est inapproprié car cela inverse les rôles de supervision et viole la séparation entre la deuxième et la troisième ligne de défense. Limiter la portée de l’audit uniquement à la qualité des données techniques ne répond pas à la demande du conseil d’administration d’évaluer l’efficacité opérationnelle globale et évite le problème de fond lié aux conflits d’intérêts. Enfin, s’appuyer exclusivement sur les tests d’assurance qualité de la deuxième ligne ne constitue pas un test indépendant, car l’audit doit vérifier de manière autonome l’efficacité des contrôles sans se substituer aux processus de la gestion des risques.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense interdit aux auditeurs d’évaluer des systèmes ou des contrôles qu’ils ont eux-mêmes aidé à concevoir ou à mettre en œuvre.
Question 18 of 30
18. Question
Objet : Audit du nouveau système de surveillance des transactions
À l’attention du Responsable de l’Audit Interne,
Le Comité d’audit a pris note de la mise en service de notre nouvelle solution de filtrage et de surveillance des transactions le trimestre dernier. Ce projet a été piloté par votre ancien adjoint, qui a rejoint le département de la Conformité en tant que Responsable des Systèmes LBC il y a seulement six mois. Dans le cadre du plan d’audit annuel, nous devons valider l’efficacité de ce système.
Compte tenu de la structure actuelle et des exigences d’indépendance de la fonction d’audit, quelle est la stratégie la plus appropriée pour mener cet examen ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la lutte contre le blanchiment d’argent. Lorsqu’un ancien membre de l’équipe d’audit a participé à la conception ou à la mise en œuvre d’un système au sein de la deuxième ligne (Conformité), un conflit d’intérêts structurel apparaît. Pour maintenir l’objectivité, l’audit ne doit pas évaluer des activités dont il a été responsable récemment. Le recours à une équipe totalement indépendante ou à un prestataire externe garantit que les tests d’efficacité opérationnelle ne sont pas biaisés par des relations professionnelles antérieures ou par l’auto-révision, conformément aux principes du GAFI et aux normes internationales d’audit.
Incorrect: L’approche consistant à faire réviser le rapport par le Conseil d’administration est insuffisante car elle ne traite pas le biais potentiel lors de la collecte et de l’analyse des preuves sur le terrain. Confier la validation à la Conformité via une auto-évaluation contrevient au principe de séparation des lignes de défense, car la deuxième ligne ne peut pas valider de manière indépendante son propre travail de conception. Enfin, reporter l’audit de douze mois pour respecter un délai de carence est une décision risquée qui laisse l’institution exposée à des défaillances non détectées dans un système critique de surveillance des transactions, ce qui pourrait attirer des sanctions réglementaires.
À retenir: La gestion de l’indépendance de la troisième ligne de défense nécessite d’éviter que des auditeurs n’évaluent des processus qu’ils ont conçus ou gérés récemment au sein d’autres lignes de défense.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la lutte contre le blanchiment d’argent. Lorsqu’un ancien membre de l’équipe d’audit a participé à la conception ou à la mise en œuvre d’un système au sein de la deuxième ligne (Conformité), un conflit d’intérêts structurel apparaît. Pour maintenir l’objectivité, l’audit ne doit pas évaluer des activités dont il a été responsable récemment. Le recours à une équipe totalement indépendante ou à un prestataire externe garantit que les tests d’efficacité opérationnelle ne sont pas biaisés par des relations professionnelles antérieures ou par l’auto-révision, conformément aux principes du GAFI et aux normes internationales d’audit.
Incorrect: L’approche consistant à faire réviser le rapport par le Conseil d’administration est insuffisante car elle ne traite pas le biais potentiel lors de la collecte et de l’analyse des preuves sur le terrain. Confier la validation à la Conformité via une auto-évaluation contrevient au principe de séparation des lignes de défense, car la deuxième ligne ne peut pas valider de manière indépendante son propre travail de conception. Enfin, reporter l’audit de douze mois pour respecter un délai de carence est une décision risquée qui laisse l’institution exposée à des défaillances non détectées dans un système critique de surveillance des transactions, ce qui pourrait attirer des sanctions réglementaires.
À retenir: La gestion de l’indépendance de la troisième ligne de défense nécessite d’éviter que des auditeurs n’évaluent des processus qu’ils ont conçus ou gérés récemment au sein d’autres lignes de défense.
Question 19 of 30
19. Question
Une institution financière d’envergure vient de déployer un nouveau système de surveillance des transactions (TMS) pour se conformer aux récentes évolutions réglementaires. Durant la phase de projet l’année dernière, le responsable de l’audit interne a agi en tant que conseiller principal au sein du comité de pilotage, influençant directement le choix des scénarios de détection et le calibrage des seuils d’alerte. Le plan d’audit annuel prévoit désormais une évaluation complète de l’efficacité opérationnelle de ce système. Dans ce contexte, quelle mesure est la plus appropriée pour maintenir l’indépendance de la fonction d’audit conformément aux standards de la profession ?
Correct
Correct: L’indépendance de la fonction d’audit est un pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsqu’un membre de l’équipe d’audit a participé activement à la conception ou à la mise en œuvre d’un contrôle, comme le paramétrage des seuils d’un système de surveillance, il se retrouve en situation de conflit d’intérêts s’il doit ultérieurement évaluer ce même contrôle. Pour préserver l’objectivité et éviter l’auto-révision, les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance LBC exigent que l’évaluation soit réalisée par des personnes n’ayant eu aucune responsabilité opérationnelle ou décisionnelle sur l’élément audité. Le recours à un cabinet externe ou à une équipe interne totalement distincte garantit que les conclusions de l’audit sont impartiales et crédibles pour le Conseil d’administration et les régulateurs.
Incorrect: Le fait que le responsable de l’audit supervise l’examen sans signer le rapport final est insuffisant, car son influence hiérarchique sur l’équipe d’audit compromet toujours l’impartialité de l’évaluation. Limiter la portée de l’audit pour éviter d’évaluer les seuils conseillés créerait une lacune critique dans le programme de tests, empêchant une évaluation complète de l’efficacité du système de surveillance des transactions. Enfin, s’appuyer uniquement sur les travaux d’assurance qualité de la deuxième ligne de défense ne constitue pas un test indépendant ; la troisième ligne doit effectuer ses propres vérifications pour valider que les contrôles de la deuxième ligne sont eux-mêmes efficaces et rigoureux.
À retenir: Pour garantir l’intégrité de la troisième ligne de défense, tout auditeur ayant participé à la conception d’un système LBC doit être exclu de son évaluation ultérieure afin d’éviter les risques d’auto-révision.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la fonction d’audit est un pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsqu’un membre de l’équipe d’audit a participé activement à la conception ou à la mise en œuvre d’un contrôle, comme le paramétrage des seuils d’un système de surveillance, il se retrouve en situation de conflit d’intérêts s’il doit ultérieurement évaluer ce même contrôle. Pour préserver l’objectivité et éviter l’auto-révision, les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance LBC exigent que l’évaluation soit réalisée par des personnes n’ayant eu aucune responsabilité opérationnelle ou décisionnelle sur l’élément audité. Le recours à un cabinet externe ou à une équipe interne totalement distincte garantit que les conclusions de l’audit sont impartiales et crédibles pour le Conseil d’administration et les régulateurs.
Incorrect: Le fait que le responsable de l’audit supervise l’examen sans signer le rapport final est insuffisant, car son influence hiérarchique sur l’équipe d’audit compromet toujours l’impartialité de l’évaluation. Limiter la portée de l’audit pour éviter d’évaluer les seuils conseillés créerait une lacune critique dans le programme de tests, empêchant une évaluation complète de l’efficacité du système de surveillance des transactions. Enfin, s’appuyer uniquement sur les travaux d’assurance qualité de la deuxième ligne de défense ne constitue pas un test indépendant ; la troisième ligne doit effectuer ses propres vérifications pour valider que les contrôles de la deuxième ligne sont eux-mêmes efficaces et rigoureux.
À retenir: Pour garantir l’intégrité de la troisième ligne de défense, tout auditeur ayant participé à la conception d’un système LBC doit être exclu de son évaluation ultérieure afin d’éviter les risques d’auto-révision.
Question 20 of 30
20. Question
Une institution financière d’envergure remplace actuellement son moteur de filtrage des sanctions par une solution technologique avancée intégrant l’apprentissage automatique. Le comité de direction souhaite que le responsable de l’audit interne valide les protocoles de test de migration et les critères de segmentation des clients avant le lancement officiel prévu dans trois mois. Dans ce contexte de transformation numérique, quelle action l’audit interne doit-il privilégier pour remplir ses responsabilités tout en respectant les normes d’indépendance de la troisième ligne de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. En participant en tant qu’observateur, l’audit interne peut surveiller le processus de mise en œuvre, identifier les risques potentiels et s’assurer que la méthodologie de projet est respectée sans pour autant prendre de décisions de conception. Cette posture permet de maintenir l’objectivité nécessaire pour évaluer ultérieurement l’efficacité du système. Selon les normes internationales et les principes du GAFI, l’auditeur ne doit pas auditer ses propres décisions ou réalisations, ce qui se produirait s’il participait activement à la configuration des règles de détection.
Incorrect: La participation active à la sélection du fournisseur ou à la définition des seuils techniques transforme l’auditeur en co-concepteur du système, ce qui crée un conflit d’intérêt majeur lors des futurs audits d’efficacité opérationnelle. Le refus total de participation jusqu’à six mois après la mise en service est une approche trop rigide qui prive l’organisation d’une vision critique sur les risques durant une phase de transition critique, augmentant ainsi le risque de lacunes de contrôle non détectées. Enfin, déléguer la surveillance à l’assurance qualité de la conformité est une erreur de gouvernance, car l’assurance qualité fait partie de la deuxième ligne de défense et ne peut se substituer à l’indépendance statutaire de la troisième ligne.
À retenir: Pour préserver son indépendance, l’audit interne doit limiter son rôle à celui d’observateur et de conseiller sur les risques lors de l’implémentation de nouveaux systèmes, sans jamais prendre de décisions opérationnelles.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. En participant en tant qu’observateur, l’audit interne peut surveiller le processus de mise en œuvre, identifier les risques potentiels et s’assurer que la méthodologie de projet est respectée sans pour autant prendre de décisions de conception. Cette posture permet de maintenir l’objectivité nécessaire pour évaluer ultérieurement l’efficacité du système. Selon les normes internationales et les principes du GAFI, l’auditeur ne doit pas auditer ses propres décisions ou réalisations, ce qui se produirait s’il participait activement à la configuration des règles de détection.
Incorrect: La participation active à la sélection du fournisseur ou à la définition des seuils techniques transforme l’auditeur en co-concepteur du système, ce qui crée un conflit d’intérêt majeur lors des futurs audits d’efficacité opérationnelle. Le refus total de participation jusqu’à six mois après la mise en service est une approche trop rigide qui prive l’organisation d’une vision critique sur les risques durant une phase de transition critique, augmentant ainsi le risque de lacunes de contrôle non détectées. Enfin, déléguer la surveillance à l’assurance qualité de la conformité est une erreur de gouvernance, car l’assurance qualité fait partie de la deuxième ligne de défense et ne peut se substituer à l’indépendance statutaire de la troisième ligne.
À retenir: Pour préserver son indépendance, l’audit interne doit limiter son rôle à celui d’observateur et de conseiller sur les risques lors de l’implémentation de nouveaux systèmes, sans jamais prendre de décisions opérationnelles.
Question 21 of 30
21. Question
Une banque commerciale d’envergure régionale s’apprête à mettre en œuvre un nouveau système de surveillance des transactions. Le Responsable de la Conformité LBC, représentant la deuxième ligne de défense, sollicite l’équipe d’audit interne pour qu’elle participe activement à la définition des seuils d’alerte et à la configuration des scénarios de risque, en invoquant leur expertise technique supérieure en analyse de données. L’audit interne accepte de fournir des conseils, mais le Responsable de l’Audit s’inquiète de l’impact sur l’objectivité du prochain cycle d’audit annuel. Quelle mesure est la plus appropriée pour garantir le respect des principes d’indépendance de la troisième ligne de défense dans ce contexte ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Si l’audit interne participe activement à la conception ou à la prise de décision concernant les contrôles, comme la définition des seuils de surveillance, il se place en situation de conflit d’intérêts lors de l’évaluation ultérieure de ces mêmes contrôles (risque d’auto-révision). Pour préserver son intégrité, l’audit peut fournir des conseils consultatifs sur les meilleures pratiques, mais la responsabilité finale de la conception doit rester à la deuxième ligne. L’affectation d’auditeurs n’ayant pas participé aux discussions de conseil pour réaliser les tests d’efficacité futurs est une mesure de sauvegarde essentielle pour garantir une assurance objective.
Incorrect: Permettre à l’audit de configurer les paramètres techniques, même avec une validation du Conseil d’administration, transforme l’auditeur en concepteur du système, ce qui rend impossible une critique impartiale ultérieure. Déléguer la conception à un cabinet externe ne dispense pas l’institution de maintenir une séparation claire entre ses propres lignes de défense internes. Enfin, la fusion des fonctions de deuxième et troisième lignes, même temporaire, constitue une violation grave des principes de contrôle interne et des attentes réglementaires, car elle supprime la vérification indépendante nécessaire à la détection des failles systémiques.
À retenir: Pour maintenir son indépendance, la troisième ligne de défense doit limiter son implication à un rôle consultatif sans responsabilité décisionnelle dans la conception des contrôles qu’elle sera amenée à auditer.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Si l’audit interne participe activement à la conception ou à la prise de décision concernant les contrôles, comme la définition des seuils de surveillance, il se place en situation de conflit d’intérêts lors de l’évaluation ultérieure de ces mêmes contrôles (risque d’auto-révision). Pour préserver son intégrité, l’audit peut fournir des conseils consultatifs sur les meilleures pratiques, mais la responsabilité finale de la conception doit rester à la deuxième ligne. L’affectation d’auditeurs n’ayant pas participé aux discussions de conseil pour réaliser les tests d’efficacité futurs est une mesure de sauvegarde essentielle pour garantir une assurance objective.
Incorrect: Permettre à l’audit de configurer les paramètres techniques, même avec une validation du Conseil d’administration, transforme l’auditeur en concepteur du système, ce qui rend impossible une critique impartiale ultérieure. Déléguer la conception à un cabinet externe ne dispense pas l’institution de maintenir une séparation claire entre ses propres lignes de défense internes. Enfin, la fusion des fonctions de deuxième et troisième lignes, même temporaire, constitue une violation grave des principes de contrôle interne et des attentes réglementaires, car elle supprime la vérification indépendante nécessaire à la détection des failles systémiques.
À retenir: Pour maintenir son indépendance, la troisième ligne de défense doit limiter son implication à un rôle consultatif sans responsabilité décisionnelle dans la conception des contrôles qu’elle sera amenée à auditer.
Question 22 of 30
22. Question
Une institution financière d’envergure procède à la mise à jour de son système de surveillance des transactions LBC. Le responsable de la Conformité, appartenant à la deuxième ligne de défense, demande officiellement au département d’Audit Interne de collaborer activement à la définition des seuils d’alerte et au choix des typologies de risques à intégrer dans le logiciel. Quelle décision le responsable de l’Audit Interne doit-il prendre pour se conformer aux principes de la troisième ligne de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Si les auditeurs participent à la conception ou au paramétrage des contrôles, ils se retrouvent en situation d’auto-évaluation lors des audits ultérieurs, ce qui compromet leur objectivité. En limitant leur intervention à une revue critique de la méthodologie après sa conception par la deuxième ligne, l’audit interne respecte les standards internationaux tels que ceux du GAFI et du Wolfsberg Group, qui exigent que les tests indépendants soient réalisés par des personnes n’ayant pas participé à l’élaboration du programme.
Incorrect: La participation en tant que membre votant à la conception des scénarios crée un conflit d’intérêt direct et immédiat, rendant impossible toute évaluation impartiale future. Déléguer systématiquement l’audit à un cabinet externe est une solution coûteuse qui ne remplace pas la nécessité d’une fonction d’audit interne robuste et indépendante au sein de la structure de gouvernance. Enfin, l’intégration de l’assurance qualité de la première ligne dans l’audit interne est une erreur de structure grave : l’assurance qualité est une fonction de contrôle permanent (1ère ou 2ème ligne), tandis que l’audit doit rester une fonction de contrôle périodique et totalement distincte des opérations.
À retenir: Pour maintenir son intégrité, la troisième ligne de défense doit impérativement éviter toute implication dans la conception des contrôles qu’elle est chargée d’évaluer de manière indépendante.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Si les auditeurs participent à la conception ou au paramétrage des contrôles, ils se retrouvent en situation d’auto-évaluation lors des audits ultérieurs, ce qui compromet leur objectivité. En limitant leur intervention à une revue critique de la méthodologie après sa conception par la deuxième ligne, l’audit interne respecte les standards internationaux tels que ceux du GAFI et du Wolfsberg Group, qui exigent que les tests indépendants soient réalisés par des personnes n’ayant pas participé à l’élaboration du programme.
Incorrect: La participation en tant que membre votant à la conception des scénarios crée un conflit d’intérêt direct et immédiat, rendant impossible toute évaluation impartiale future. Déléguer systématiquement l’audit à un cabinet externe est une solution coûteuse qui ne remplace pas la nécessité d’une fonction d’audit interne robuste et indépendante au sein de la structure de gouvernance. Enfin, l’intégration de l’assurance qualité de la première ligne dans l’audit interne est une erreur de structure grave : l’assurance qualité est une fonction de contrôle permanent (1ère ou 2ème ligne), tandis que l’audit doit rester une fonction de contrôle périodique et totalement distincte des opérations.
À retenir: Pour maintenir son intégrité, la troisième ligne de défense doit impérativement éviter toute implication dans la conception des contrôles qu’elle est chargée d’évaluer de manière indépendante.
Question 23 of 30
23. Question
Vous occupez le poste de responsable de l’audit interne LBC au sein d’une banque commerciale d’envergure. La direction de la conformité est actuellement en train de déployer un nouveau système de surveillance des transactions basé sur l’apprentissage automatique (machine learning) pour remplacer les anciens scénarios statiques. Le Responsable de la Conformité (MLRO) vous invite officiellement à rejoindre le groupe de travail technique pour aider à définir les seuils de détection et les critères de segmentation des clients afin de garantir que le système soit ‘prêt pour l’audit’ dès son lancement. Quelle action devez-vous entreprendre pour respecter les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance des trois lignes de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. En refusant de participer directement à la définition des paramètres opérationnels, l’audit interne évite de se retrouver en situation d’auto-révision, ce qui compromettrait son objectivité lors des évaluations futures. Proposer une revue pré-implantatoire permet à l’audit d’apporter une valeur ajoutée en évaluant la robustesse de la méthodologie et des processus de gouvernance mis en place par la deuxième ligne, sans pour autant assumer la responsabilité des décisions de gestion ou de configuration du système.
Incorrect: L’approche consistant à siéger au comité de pilotage avec un droit de vote est incorrecte car elle transforme l’auditeur en décideur, ce qui est incompatible avec la neutralité requise pour la troisième ligne. Déléguer la conception à un cabinet externe ne résout pas le problème de fond, car la responsabilité de la définition des contrôles incombe à la deuxième ligne et non à l’audit, qu’il soit interne ou externe. Enfin, permettre aux auditeurs de fournir des conseils techniques directs sur les seuils, même avec une clause d’exclusion temporaire des audits futurs, crée un conflit d’intérêts structurel et affaiblit la distinction nécessaire entre la gestion des risques (deuxième ligne) et l’assurance indépendante (troisième ligne).
À retenir: Pour préserver son indépendance, l’audit interne doit limiter son rôle à l’évaluation de la méthodologie et des processus sans jamais participer à la prise de décision opérationnelle ou à la conception des contrôles.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. En refusant de participer directement à la définition des paramètres opérationnels, l’audit interne évite de se retrouver en situation d’auto-révision, ce qui compromettrait son objectivité lors des évaluations futures. Proposer une revue pré-implantatoire permet à l’audit d’apporter une valeur ajoutée en évaluant la robustesse de la méthodologie et des processus de gouvernance mis en place par la deuxième ligne, sans pour autant assumer la responsabilité des décisions de gestion ou de configuration du système.
Incorrect: L’approche consistant à siéger au comité de pilotage avec un droit de vote est incorrecte car elle transforme l’auditeur en décideur, ce qui est incompatible avec la neutralité requise pour la troisième ligne. Déléguer la conception à un cabinet externe ne résout pas le problème de fond, car la responsabilité de la définition des contrôles incombe à la deuxième ligne et non à l’audit, qu’il soit interne ou externe. Enfin, permettre aux auditeurs de fournir des conseils techniques directs sur les seuils, même avec une clause d’exclusion temporaire des audits futurs, crée un conflit d’intérêts structurel et affaiblit la distinction nécessaire entre la gestion des risques (deuxième ligne) et l’assurance indépendante (troisième ligne).
À retenir: Pour préserver son indépendance, l’audit interne doit limiter son rôle à l’évaluation de la méthodologie et des processus sans jamais participer à la prise de décision opérationnelle ou à la conception des contrôles.
Question 24 of 30
24. Question
Une banque commerciale d’envergure régionale vient de terminer la mise en œuvre d’un nouveau système de surveillance des transactions automatisé. Le responsable de l’audit interne, qui a activement participé à la définition des seuils de détection et à la validation des scénarios de risque lors de la phase de conception l’année précédente, doit maintenant diriger l’audit annuel d’efficacité du programme LBC. Le régulateur national a récemment souligné l’importance de l’indépendance des tests pour cette année. Quelle mesure garantit le mieux le respect des principes de la troisième ligne de défense dans cette situation précise ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Lorsqu’un auditeur interne a participé activement à la conception ou à la mise en œuvre d’un système, comme la définition des seuils de détection, il se retrouve en situation de conflit d’intérêts s’il doit ensuite évaluer son propre travail (risque d’auto-révision). Pour préserver l’intégrité des tests indépendants requis par les normes du GAFI et les régulateurs, l’institution doit confier cette mission à une partie n’ayant eu aucune influence sur la conception du système, garantissant ainsi une évaluation objective et impartiale.
Incorrect: Le fait de superviser uniquement les tests sur le terrain tout en déléguant le rapport ne supprime pas l’influence du responsable sur la méthodologie et les conclusions finales, maintenant ainsi le biais d’auto-révision. La simple documentation de la participation passée à des fins de transparence est une mesure de divulgation mais ne constitue pas une mesure d’atténuation suffisante pour garantir l’indépendance réelle des tests. Enfin, limiter la portée de l’audit pour éviter les éléments conçus par l’auditeur compromettrait l’efficacité globale de l’examen, car les seuils de détection sont précisément les éléments les plus critiques à tester pour valider la performance d’un système de surveillance.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense interdit à un auditeur d’évaluer des contrôles ou des systèmes qu’il a lui-même aidé à concevoir ou à mettre en œuvre.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental de la gouvernance LBC. Lorsqu’un auditeur interne a participé activement à la conception ou à la mise en œuvre d’un système, comme la définition des seuils de détection, il se retrouve en situation de conflit d’intérêts s’il doit ensuite évaluer son propre travail (risque d’auto-révision). Pour préserver l’intégrité des tests indépendants requis par les normes du GAFI et les régulateurs, l’institution doit confier cette mission à une partie n’ayant eu aucune influence sur la conception du système, garantissant ainsi une évaluation objective et impartiale.
Incorrect: Le fait de superviser uniquement les tests sur le terrain tout en déléguant le rapport ne supprime pas l’influence du responsable sur la méthodologie et les conclusions finales, maintenant ainsi le biais d’auto-révision. La simple documentation de la participation passée à des fins de transparence est une mesure de divulgation mais ne constitue pas une mesure d’atténuation suffisante pour garantir l’indépendance réelle des tests. Enfin, limiter la portée de l’audit pour éviter les éléments conçus par l’auditeur compromettrait l’efficacité globale de l’examen, car les seuils de détection sont précisément les éléments les plus critiques à tester pour valider la performance d’un système de surveillance.
À retenir: L’indépendance de la troisième ligne de défense interdit à un auditeur d’évaluer des contrôles ou des systèmes qu’il a lui-même aidé à concevoir ou à mettre en œuvre.
Question 25 of 30
25. Question
Lors d’un audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) d’une banque privée, le responsable de l’audit interne constate que l’un des auditeurs seniors chargés de tester l’efficacité du filtrage des sanctions était, jusqu’à il y a six mois, le responsable adjoint de la conformité en charge de ce même système. De plus, les scripts de test utilisés pour cet audit ont été initialement élaborés avec l’aide directe du Responsable de la Conformité (MLRO) actuel pour garantir leur pertinence technique. Quelle mesure l’institution doit-elle prendre pour préserver l’intégrité de la troisième ligne de défense conformément aux standards internationaux ?
Correct
Correct: L’indépendance est le principe fondamental de la troisième ligne de défense. Pour garantir l’objectivité, un auditeur ne doit pas évaluer des activités ou des processus dont il a eu la responsabilité opérationnelle récemment (généralement une période de carence de 12 à 24 mois est préconisée). De plus, les tests d’audit doivent être conçus de manière autonome par la fonction d’audit. Si le Responsable de la Conformité (deuxième ligne) participe à l’élaboration des scripts de test, cela compromet la capacité de l’audit à identifier des lacunes que la deuxième ligne aurait pu ignorer ou dissimuler, invalidant ainsi le caractère indépendant des tests requis par les normes du GAFI et les régulateurs financiers.
Incorrect: L’approche consistant à maintenir l’auditeur en raison de son expertise technique est erronée car l’expertise ne peut jamais primer sur l’indépendance structurelle ; un conflit d’intérêts direct subsiste. S’appuyer sur les rapports d’assurance qualité de la deuxième ligne pour valider les scripts de test est inapproprié car l’assurance qualité est une fonction de contrôle permanent (deuxième ligne) et ne peut se substituer au jugement indépendant de l’audit (troisième ligne). Enfin, documenter une exception sans modifier la composition de l’équipe ou la méthodologie de test ne résout pas le problème de fond et expose l’institution à des critiques réglementaires majeures pour non-conformité aux standards de gouvernance interne.
À retenir: L’intégrité de la troisième ligne de défense repose sur une séparation stricte du personnel et une conception autonome des tests afin d’éviter tout conflit d’intérêts avec les fonctions de conformité.
Incorrect
Correct: L’indépendance est le principe fondamental de la troisième ligne de défense. Pour garantir l’objectivité, un auditeur ne doit pas évaluer des activités ou des processus dont il a eu la responsabilité opérationnelle récemment (généralement une période de carence de 12 à 24 mois est préconisée). De plus, les tests d’audit doivent être conçus de manière autonome par la fonction d’audit. Si le Responsable de la Conformité (deuxième ligne) participe à l’élaboration des scripts de test, cela compromet la capacité de l’audit à identifier des lacunes que la deuxième ligne aurait pu ignorer ou dissimuler, invalidant ainsi le caractère indépendant des tests requis par les normes du GAFI et les régulateurs financiers.
Incorrect: L’approche consistant à maintenir l’auditeur en raison de son expertise technique est erronée car l’expertise ne peut jamais primer sur l’indépendance structurelle ; un conflit d’intérêts direct subsiste. S’appuyer sur les rapports d’assurance qualité de la deuxième ligne pour valider les scripts de test est inapproprié car l’assurance qualité est une fonction de contrôle permanent (deuxième ligne) et ne peut se substituer au jugement indépendant de l’audit (troisième ligne). Enfin, documenter une exception sans modifier la composition de l’équipe ou la méthodologie de test ne résout pas le problème de fond et expose l’institution à des critiques réglementaires majeures pour non-conformité aux standards de gouvernance interne.
À retenir: L’intégrité de la troisième ligne de défense repose sur une séparation stricte du personnel et une conception autonome des tests afin d’éviter tout conflit d’intérêts avec les fonctions de conformité.
Question 26 of 30
26. Question
Objet : Planification de l’audit annuel LBC/FT. Suite l’implmentation d’un nouveau logiciel de surveillance des transactions il y a six mois, le Responsable de la Conformit a transmis les rsultats de son rcent contr le d’assurance qualit (QA) sur le paramtrage des alertes. Il suggre que l’Audit Interne s’appuie sur ces travaux pour rduire la porte des tests indpendants afin d’optimiser les ressources du dpartement. En tant que Chef de l’Audit, quelle est la dmarche la plus approprie pour respecter les normes professionnelles et le cadre des trois lignes de dfense ?
Correct
Correct: La troisime ligne de dfense, reprsente par l’audit interne, a pour mission de fournir une assurance indpendante et objective au conseil d’administration. Bien que la deuxime ligne (Conformit) effectue des contr les d’assurance qualit (QA), ces derniers font partie du cadre de gestion des risques et ne remplacent pas les tests indpendants de l’audit. L’implmentation d’un nouveau systme est un facteur dclenchant critique qui ncessite une validation par l’audit pour confirmer que les contr les de la deuxime ligne sont eux-m mes efficaces. L’indpendance de l’audit interdit de dlguer sa responsabilit d’examen aux fonctions qu’il est cens superviser.
Incorrect: L’approche consistant utiliser les rsultats de l’assurance qualit comme preuve principale est incorrecte car elle compromet l’objectivit et l’indpendance de l’audit, transformant l’audit en une simple revue de documents produits par la fonction audite. Le report de l’audit l’anne suivante est inappropri car une nouvelle solution technologique prsente des risques immdiats de dfaillance de paramtrage qui doivent tre dtects rapidement. Enfin, l’intgration d’un membre de l’quipe de conformit ayant particip au projet ou la QA au sein de l’quipe d’audit cre un conflit d’intr t direct, car cette personne se retrouverait valuer son propre travail ou celui de ses collgues proches.
À retenir: L’audit interne doit imprativement maintenir une sparation stricte avec les activits d’assurance qualit de la deuxime ligne pour garantir l’intgrit des tests indpendants.
Incorrect
Correct: La troisime ligne de dfense, reprsente par l’audit interne, a pour mission de fournir une assurance indpendante et objective au conseil d’administration. Bien que la deuxime ligne (Conformit) effectue des contr les d’assurance qualit (QA), ces derniers font partie du cadre de gestion des risques et ne remplacent pas les tests indpendants de l’audit. L’implmentation d’un nouveau systme est un facteur dclenchant critique qui ncessite une validation par l’audit pour confirmer que les contr les de la deuxime ligne sont eux-m mes efficaces. L’indpendance de l’audit interdit de dlguer sa responsabilit d’examen aux fonctions qu’il est cens superviser.
Incorrect: L’approche consistant utiliser les rsultats de l’assurance qualit comme preuve principale est incorrecte car elle compromet l’objectivit et l’indpendance de l’audit, transformant l’audit en une simple revue de documents produits par la fonction audite. Le report de l’audit l’anne suivante est inappropri car une nouvelle solution technologique prsente des risques immdiats de dfaillance de paramtrage qui doivent tre dtects rapidement. Enfin, l’intgration d’un membre de l’quipe de conformit ayant particip au projet ou la QA au sein de l’quipe d’audit cre un conflit d’intr t direct, car cette personne se retrouverait valuer son propre travail ou celui de ses collgues proches.
À retenir: L’audit interne doit imprativement maintenir une sparation stricte avec les activits d’assurance qualit de la deuxime ligne pour garantir l’intgrit des tests indpendants.
Question 27 of 30
27. Question
À la suite de l’acquisition d’une nouvelle solution logicielle de surveillance des transactions, le Responsable de la Conformité (MLRO) invite le chef de l’audit interne à siéger au comité de pilotage du projet. Le MLRO propose que l’équipe d’audit valide et approuve les seuils de détection et les scénarios de risque avant leur mise en production, afin de s’assurer que le système répondra aux attentes réglementaires dès le premier jour. Six mois après le déploiement, le conseil d’administration demande à l’audit interne de réaliser son examen annuel indépendant de l’efficacité de ce nouveau système. Dans ce contexte, quelle est la principale préoccupation concernant la structure de gouvernance et l’indépendance de l’audit ?
Correct
Correct: L’indépendance de la fonction d’audit est un pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsque les auditeurs participent activement à la conception, à la mise en œuvre ou à la définition des paramètres opérationnels d’un système de contrôle, ils créent un conflit d’intérêts direct. En effet, un auditeur ne peut pas évaluer de manière objective et impartiale un processus ou un système qu’il a lui-même contribué à élaborer. Cette situation contrevient aux normes internationales de l’audit interne et aux attentes des régulateurs, car l’auditeur devient juge et partie, ce qui affaiblit l’assurance fournie au conseil d’administration sur l’efficacité réelle du programme LBC.
Incorrect: L’idée qu’un système doit fonctionner pendant un cycle fiscal complet avant d’être audité est une erreur de planification ; un audit peut et doit souvent intervenir plus tôt pour identifier des lacunes critiques, mais cela ne traite pas le problème de l’indépendance. Affirmer que la configuration incombe uniquement au fournisseur externe est incorrect, car l’institution financière reste ultimement responsable de l’adéquation de ses outils de surveillance à son profil de risque. Enfin, bien que la communication entre l’audit et la conformité soit nécessaire, l’exigence d’une approbation préalable du régulateur pour des discussions techniques internes est une procédure inexistante qui ne résout pas le conflit d’intérêts structurel lié à la co-conception des contrôles.
À retenir: Pour préserver son intégrité et son objectivité, la troisième ligne de défense doit impérativement éviter toute participation directe à la conception ou à l’exécution des contrôles qu’elle est chargée d’évaluer de manière indépendante.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la fonction d’audit est un pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsque les auditeurs participent activement à la conception, à la mise en œuvre ou à la définition des paramètres opérationnels d’un système de contrôle, ils créent un conflit d’intérêts direct. En effet, un auditeur ne peut pas évaluer de manière objective et impartiale un processus ou un système qu’il a lui-même contribué à élaborer. Cette situation contrevient aux normes internationales de l’audit interne et aux attentes des régulateurs, car l’auditeur devient juge et partie, ce qui affaiblit l’assurance fournie au conseil d’administration sur l’efficacité réelle du programme LBC.
Incorrect: L’idée qu’un système doit fonctionner pendant un cycle fiscal complet avant d’être audité est une erreur de planification ; un audit peut et doit souvent intervenir plus tôt pour identifier des lacunes critiques, mais cela ne traite pas le problème de l’indépendance. Affirmer que la configuration incombe uniquement au fournisseur externe est incorrect, car l’institution financière reste ultimement responsable de l’adéquation de ses outils de surveillance à son profil de risque. Enfin, bien que la communication entre l’audit et la conformité soit nécessaire, l’exigence d’une approbation préalable du régulateur pour des discussions techniques internes est une procédure inexistante qui ne résout pas le conflit d’intérêts structurel lié à la co-conception des contrôles.
À retenir: Pour préserver son intégrité et son objectivité, la troisième ligne de défense doit impérativement éviter toute participation directe à la conception ou à l’exécution des contrôles qu’elle est chargée d’évaluer de manière indépendante.
Question 28 of 30
28. Question
Lors de la planification de l’audit annuel du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) d’une banque d’investissement, le responsable de l’audit interne identifie qu’un auditeur senior de l’équipe était, jusqu’à il y a sept mois, le cadre responsable de la mise en œuvre du nouveau moteur de filtrage des sanctions et de la surveillance des transactions. Ce système est un élément critique du périmètre d’audit de cette année. Quelle action le responsable de l’audit doit-il entreprendre pour se conformer aux exigences d’indépendance de la troisième ligne de défense ?
Correct
Correct: L’indépendance et l’objectivité sont les piliers fondamentaux de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance LBC, un auditeur ne doit pas évaluer une activité pour laquelle il a eu une responsabilité opérationnelle ou de conception récente (généralement au cours des 12 derniers mois). Le fait d’avoir conçu le système de surveillance des transactions crée un risque d’auto-révision, où l’auditeur pourrait ne pas identifier de lacunes dans son propre travail passé, compromettant ainsi l’intégrité des tests indépendants requis par les régulateurs.
Incorrect: L’approche consistant à privilégier l’efficacité technique au détriment de l’indépendance est une erreur grave en audit, car elle invalide la nature ‘indépendante’ de la fonction. La simple documentation du conflit ou la validation par le comité d’audit ne supprime pas le biais cognitif et professionnel lors de l’exécution des tests sur le terrain. Enfin, limiter l’intervention à l’intégrité des données ne résout pas le problème, car l’auditeur reste impliqué dans l’évaluation d’un écosystème dont il était l’architecte, ce qui contrevient à la séparation stricte des lignes de défense.
À retenir: Pour garantir l’efficacité de la troisième ligne de défense, l’institution doit impérativement éviter les situations d’auto-révision en s’assurant que les auditeurs n’évaluent jamais des contrôles qu’ils ont eux-mêmes mis en place récemment.
Incorrect
Correct: L’indépendance et l’objectivité sont les piliers fondamentaux de la troisième ligne de défense. Selon les normes internationales d’audit et les principes de gouvernance LBC, un auditeur ne doit pas évaluer une activité pour laquelle il a eu une responsabilité opérationnelle ou de conception récente (généralement au cours des 12 derniers mois). Le fait d’avoir conçu le système de surveillance des transactions crée un risque d’auto-révision, où l’auditeur pourrait ne pas identifier de lacunes dans son propre travail passé, compromettant ainsi l’intégrité des tests indépendants requis par les régulateurs.
Incorrect: L’approche consistant à privilégier l’efficacité technique au détriment de l’indépendance est une erreur grave en audit, car elle invalide la nature ‘indépendante’ de la fonction. La simple documentation du conflit ou la validation par le comité d’audit ne supprime pas le biais cognitif et professionnel lors de l’exécution des tests sur le terrain. Enfin, limiter l’intervention à l’intégrité des données ne résout pas le problème, car l’auditeur reste impliqué dans l’évaluation d’un écosystème dont il était l’architecte, ce qui contrevient à la séparation stricte des lignes de défense.
À retenir: Pour garantir l’efficacité de la troisième ligne de défense, l’institution doit impérativement éviter les situations d’auto-révision en s’assurant que les auditeurs n’évaluent jamais des contrôles qu’ils ont eux-mêmes mis en place récemment.
Question 29 of 30
29. Question
Une banque internationale vient de déployer un nouveau système de surveillance des transactions (TMS) pour répondre aux exigences de la 6ème Directive Européenne LBC. Le responsable de l’audit interne, qui a siégé au comité de pilotage du projet pendant la phase de conception pour fournir des conseils consultatifs sur les contrôles de conformité, doit maintenant planifier l’audit annuel du programme AML. Le régulateur national a récemment insisté sur la nécessité d’une séparation stricte entre la conception des contrôles et leur évaluation indépendante. Quelle est la mesure la plus appropriée pour garantir l’intégrité de la troisième ligne de défense dans cette situation ?
Correct
Correct: L’indépendance est un pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsqu’un membre de l’audit interne a participé de manière significative à la conception ou à la mise en œuvre d’un système, même à titre consultatif, il existe un risque majeur d’auto-révision qui compromet l’objectivité. Pour respecter les normes du GAFI et les principes de gouvernance, l’institution doit s’assurer que l’évaluation de l’efficacité du système est réalisée par des personnes n’ayant eu aucune influence sur sa création. Le recours à un cabinet externe ou à une équipe interne distincte garantit que les tests sont véritablement indépendants et impartiaux.
Incorrect: Se contenter de valider les tests de l’assurance qualité de la deuxième ligne est insuffisant car cela ne constitue pas un test indépendant propre à la troisième ligne, les deux fonctions ayant des objectifs et des niveaux de subordination différents. Limiter la portée de l’audit pour éviter le système de surveillance créerait une lacune critique dans la couverture des risques, ce qui contrevient à l’approche basée sur les risques requise par les régulateurs. Enfin, la simple mention de la participation passée dans le rapport final ne neutralise pas le biais cognitif ou structurel lié à l’auto-révision si la supervision des tests reste sous la direction de la même personne.
À retenir: Pour préserver l’intégrité de la troisième ligne de défense, tout conflit d’intérêts réel ou perçu lié à l’auto-révision doit être mitigé par une ségrégation stricte des responsabilités d’évaluation.
Incorrect
Correct: L’indépendance est un pilier fondamental de la troisième ligne de défense. Lorsqu’un membre de l’audit interne a participé de manière significative à la conception ou à la mise en œuvre d’un système, même à titre consultatif, il existe un risque majeur d’auto-révision qui compromet l’objectivité. Pour respecter les normes du GAFI et les principes de gouvernance, l’institution doit s’assurer que l’évaluation de l’efficacité du système est réalisée par des personnes n’ayant eu aucune influence sur sa création. Le recours à un cabinet externe ou à une équipe interne distincte garantit que les tests sont véritablement indépendants et impartiaux.
Incorrect: Se contenter de valider les tests de l’assurance qualité de la deuxième ligne est insuffisant car cela ne constitue pas un test indépendant propre à la troisième ligne, les deux fonctions ayant des objectifs et des niveaux de subordination différents. Limiter la portée de l’audit pour éviter le système de surveillance créerait une lacune critique dans la couverture des risques, ce qui contrevient à l’approche basée sur les risques requise par les régulateurs. Enfin, la simple mention de la participation passée dans le rapport final ne neutralise pas le biais cognitif ou structurel lié à l’auto-révision si la supervision des tests reste sous la direction de la même personne.
À retenir: Pour préserver l’intégrité de la troisième ligne de défense, tout conflit d’intérêts réel ou perçu lié à l’auto-révision doit être mitigé par une ségrégation stricte des responsabilités d’évaluation.
Question 30 of 30
30. Question
Lors d’une inspection réglementaire de routine, un superviseur constate que le département d’audit interne LBC/FT d’une banque internationale rapporte fonctionnellement au Responsable de la Conformité (CCO) depuis 18 mois. Cette structure a été mise en place pour faciliter la coordination lors de l’implémentation d’un nouveau système de surveillance des transactions. Le régulateur exprime des préoccupations concernant l’objectivité des tests effectués sur l’efficacité du nouveau système. Quelle mesure la banque doit-elle prendre pour remédier à cette situation conformément aux meilleures pratiques de gouvernance ?
Correct
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental des normes du GAFI et des principes de Wolfsberg. Pour garantir une assurance objective, la fonction d’audit doit être structurellement et opérationnellement séparée de la deuxième ligne (Conformité). Le reporting direct au Conseil d’Administration ou à son Comité d’Audit protège l’auditeur des pressions de la direction. De plus, une revue de la qualité est nécessaire pour s’assurer que les audits passés n’ont pas été biaisés par ce conflit d’intérêts structurel durant la phase critique de migration du système.
Incorrect: Le mécanisme de double reporting impliquant le CCO ne résout pas le conflit d’intérêts, car l’auditeur reste sous l’influence hiérarchique de la fonction qu’il doit évaluer. L’externalisation ponctuelle est une mesure réactive qui ne corrige pas la faille de gouvernance interne fondamentale. Enfin, exiger que le CCO contresigne les rapports d’audit est une pratique qui compromet gravement l’autonomie de l’auditeur et sa capacité à signaler de manière impartiale des défaillances au sein du département de la conformité.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne est garantie par un rattachement hiérarchique direct au Conseil d’Administration, excluant toute subordination aux fonctions de la deuxième ligne de défense.
Incorrect
Correct: L’indépendance de la troisième ligne de défense est un pilier fondamental des normes du GAFI et des principes de Wolfsberg. Pour garantir une assurance objective, la fonction d’audit doit être structurellement et opérationnellement séparée de la deuxième ligne (Conformité). Le reporting direct au Conseil d’Administration ou à son Comité d’Audit protège l’auditeur des pressions de la direction. De plus, une revue de la qualité est nécessaire pour s’assurer que les audits passés n’ont pas été biaisés par ce conflit d’intérêts structurel durant la phase critique de migration du système.
Incorrect: Le mécanisme de double reporting impliquant le CCO ne résout pas le conflit d’intérêts, car l’auditeur reste sous l’influence hiérarchique de la fonction qu’il doit évaluer. L’externalisation ponctuelle est une mesure réactive qui ne corrige pas la faille de gouvernance interne fondamentale. Enfin, exiger que le CCO contresigne les rapports d’audit est une pratique qui compromet gravement l’autonomie de l’auditeur et sa capacité à signaler de manière impartiale des défaillances au sein du département de la conformité.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne est garantie par un rattachement hiérarchique direct au Conseil d’Administration, excluant toute subordination aux fonctions de la deuxième ligne de défense.
<div class="flash-card" data-card="1">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#1</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux (BC) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment de capitaux est le processus par lequel des fonds générés par des activités illégales sont dissimulés pour paraître légitimes.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est de masquer l’origine criminelle de l’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="2">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#2</span></p>
<p class="question">Quelles sont les trois étapes classiques du blanchiment de capitaux ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trois étapes sont le placement, l’empilement (ou dissimulation) et l’intégration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="3">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#3</span></p>
<p class="question">Décrivez l’étape de “placement” dans le blanchiment de capitaux.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement est l’introduction physique des fonds illicites dans le système financier ou l’économie légale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="4">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#4</span></p>
<p class="question">Qu’implique l’étape d'”empilement” (ou dissimulation) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’empilement consiste à séparer les fonds illicites de leur source en effectuant des transactions financières complexes et multiples pour brouiller les pistes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="5">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#5</span></p>
<p class="question">En quoi consiste l’étape d'”intégration” du blanchiment de capitaux ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’intégration est le processus par lequel les fonds blanchis sont réintroduits dans l’économie légale et apparaissent comme des actifs légitimes, souvent par des investissements ou des achats.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="6">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#6</span></p>
<p class="question">Quelle est la principale différence entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (FT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le BC masque l’origine illicite des fonds, tandis que le FT fournit des fonds pour des activités terroristes, quelle que soit l’origine (licite ou illicite) des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="7">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#7</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Groupe d’action financière (GAFI) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI établit des normes internationales et promeut la mise en œuvre effective de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le BC, le FT et d’autres menaces connexes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="8">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#8</span></p>
<p class="question">Combien de Recommandations le GAFI a-t-il émises pour la lutte contre le BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI a émis 40 Recommandations pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="9">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#9</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Unité de renseignement financier (URF) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une URF est une agence nationale responsable de la réception, de l’analyse et de la diffusion des déclarations de transactions suspectes (DTS) et autres informations financières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="10">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#10</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle principal d’un responsable de la conformité AML (Anti-Money Laundering) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le responsable de la conformité AML est chargé de superviser le programme de conformité AML d’une institution, y compris la formation, la surveillance et la déclaration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="11">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#11</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le KYC (Know Your Customer) ou la Connaissance du Client (CC) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC est le processus d’identification et de vérification de l’identité des clients, de compréhension de la nature de leurs activités et de l’objectif de leurs relations commerciales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="12">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#12</span></p>
<p class="question">Quand une institution financière doit-elle effectuer une Diligence Raisonnable Renforcée (DRR ou EDD) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La DRR est requise pour les clients à haut risque, tels que les Personnes Politiquement Exposées (PPE), ou dans des situations à risque élevé, comme les relations bancaires correspondantes transfrontalières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="13">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#13</span></p>
<p class="question">Qui est considéré comme une Personne Politiquement Exposée (PPE ou PEP) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, ainsi que les membres de sa famille proche et les personnes qui lui sont étroitement associées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="14">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#14</span></p>
<p class="question">Quelle est la procédure pour gérer un client identifié comme PPE ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Appliquer une DRR, obtenir l’approbation de la haute direction avant d’établir une relation, et surveiller en permanence les transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="15">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#15</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Déclaration de Soupçon (DS) ou Déclaration de Transactions Suspectes (DTS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une DS est un rapport obligatoire soumis par une institution financière à l’URF lorsqu’elle soupçonne qu’une transaction ou des fonds sont liés au BC ou au FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="16">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#16</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de la “non-divulgation” (tip-off) concernant les DS ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le principe de non-divulgation interdit à une institution financière ou à ses employés d’informer un client qu’une DS a été soumise le concernant.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="17">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#17</span></p>
<p class="question">Citez les quatre catégories de risques AML/CFT qu’une institution doit évaluer.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques liés aux clients, aux produits/services, à la géographie et aux canaux de distribution.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="18">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#18</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une société écran (shell company) et pourquoi représente-t-elle un risque AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une société écran est une entité sans opérations commerciales substantielles. Elle présente un risque car elle peut être utilisée pour dissimuler la propriété réelle et l’origine des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="19">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#19</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “bénéficiaire effectif” (ultimate beneficial owner – UBO) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle un client ou au nom de laquelle une transaction est effectuée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="20">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#20</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal d’un programme de conformité AML efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Détecter et prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’institution financière, tout en respectant les exigences réglementaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="21">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#21</span></p>
<p class="question">Citez au moins trois éléments clés d’un programme de conformité AML.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un responsable de la conformité AML, des politiques et procédures écrites, une formation continue des employés, et un audit indépendant.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="22">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#22</span></p>
<p class="question">Pourquoi la formation AML est-elle essentielle pour les employés ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle permet aux employés de comprendre les risques, d’identifier les activités suspectes et de connaître leurs obligations en matière de signalement et de conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="23">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#23</span></p>
<p class="question">Quel est le but d’un audit indépendant du programme AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Évaluer l’efficacité et l’adéquation du programme de conformité AML, identifier les lacunes et recommander des améliorations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="24">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#24</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une relation bancaire correspondante ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une relation où une banque (la banque correspondante) fournit des services bancaires à une autre banque (la banque répondante), généralement dans un autre pays.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="25">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#25</span></p>
<p class="question">Pourquoi les relations bancaires correspondantes sont-elles considérées comme à haut risque pour le BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles impliquent un volume élevé de transactions transfrontalières, souvent pour des tiers inconnus de la banque correspondante, ce qui rend difficile la surveillance et la détection des activités illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="26">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#26</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une banque “boîte aux lettres” (shell bank) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une banque qui n’a pas de présence physique dans le pays où elle est agréée et réglementée, et qui n’est pas affiliée à un groupe financier réglementé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="27">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#27</span></p>
<p class="question">Pourquoi les banques “boîtes aux lettres” sont-elles interdites dans les relations bancaires correspondantes ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles présentent un risque élevé de BC/FT car elles manquent de surveillance réglementaire et peuvent être utilisées pour dissimuler l’identité des véritables propriétaires et transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="28">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#28</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux basé sur le commerce (BCBC ou TBML) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le BCBC est la manipulation du commerce international par la sous-facturation, la sur-facturation ou la fausse déclaration de marchandises pour transférer de la valeur et blanchir de l’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="29">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#29</span></p>
<p class="question">Citez un indicateur d’alerte (red flag) courant du BCBC.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La sous-facturation ou la sur-facturation significative de marchandises, ou des descriptions de marchandises vagues ou incohérentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="30">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#30</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une sanction financière ciblée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des mesures restrictives imposées à des individus, des entités ou des groupes spécifiques, visant à geler leurs avoirs et à restreindre leurs transactions financières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="31">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#31</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des sanctions financières ciblées dans le contexte de l’AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Empêcher les individus et entités désignés de financer le terrorisme ou de se livrer à des activités illicites, en les coupant du système financier international.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="32">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#32</span></p>
<p class="question">Que doit faire une institution financière lorsqu’elle identifie un client ou une transaction liée à une personne ou entité sanctionnée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Geler immédiatement les avoirs, bloquer la transaction et en informer l’autorité compétente sans délai.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="33">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#33</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les fonds utilisés pour le financement du terrorisme proviennent toujours d’activités illégales.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les fonds peuvent provenir de sources licites (dons, salaires) ou illicites (trafic de drogue, extorsion).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="34">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#34</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’approche basée sur les risques (ABR) en matière d’AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR consiste à allouer des ressources de manière proportionnée aux risques de BC/FT identifiés, en se concentrant sur les domaines les plus vulnérables.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="35">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#35</span></p>
<p class="question">Pourquoi l’ABR est-elle considérée comme une approche plus efficace que l’approche prescriptive unique ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle permet aux institutions d’adapter leurs mesures de contrôle aux risques spécifiques qu’elles rencontrent, optimisant ainsi l’utilisation des ressources et l’efficacité des mesures.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="36">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#36</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de la conservation des dossiers (record-keeping) en matière d’AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Fournir une piste d’audit pour les enquêtes futures, prouver la conformité aux réglementations et permettre la reconstitution des transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="37">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#37</span></p>
<p class="question">Combien de temps les institutions financières doivent-elles généralement conserver les dossiers AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Généralement 5 ans après la fin de la relation commerciale ou la date de la transaction, selon les réglementations locales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="38">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#38</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une juridiction à haut risque ou non coopérative selon le GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un pays dont les régimes AML/CFT sont jugés déficients, présentant un risque important pour le système financier international.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="39">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#39</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’identification d’une juridiction comme “à haut risque” par le GAFI sur les institutions financières ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les institutions doivent appliquer une DRR renforcée aux relations commerciales et aux transactions impliquant ces juridictions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="40">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#40</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “gatekeeper” (gardien) dans le contexte AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les professionnels non-financiers (avocats, notaires, comptables, agents immobiliers) qui, par leurs services, peuvent involontairement faciliter le blanchiment de capitaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="41">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#41</span></p>
<p class="question">Pourquoi les “gatekeepers” sont-ils importants dans la lutte contre le BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils sont souvent impliqués dans la création de structures juridiques complexes ou la facilitation de transactions qui peuvent être exploitées pour dissimuler l’origine illicite des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="42">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#42</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la confiscation des avoirs dans le cadre AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La confiscation est la privation permanente de la propriété de biens ou d’instruments du crime, souvent sans compensation, par une décision de justice.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="43">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#43</span></p>
<p class="question">Quel est le but de la confiscation des avoirs illicites ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Supprimer l’incitation financière au crime, récupérer les produits du crime et dissuader les activités illégales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="44">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#44</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une crypto-monnaie ou un actif virtuel du point de vue AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une représentation numérique de valeur qui peut être échangée ou transférée numériquement et utilisée à des fins de paiement ou d’investissement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="45">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#45</span></p>
<p class="question">Pourquoi les actifs virtuels présentent-ils un risque AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Leur nature transfrontalière, l’anonymat relatif et la rapidité des transactions peuvent être exploités pour dissimuler l’origine des fonds et les mouvements.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="46">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#46</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “Règle de voyage” (Travel Rule) appliquée aux actifs virtuels ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle exige que les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) collectent et transmettent les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire lors des transferts d’actifs virtuels au-delà d’un certain seuil.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="47">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#47</span></p>
<p class="question">Quel rôle joue la coopération internationale dans la lutte contre le BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle permet l’échange d’informations et l’assistance mutuelle entre les pays pour suivre les flux d’argent illicites qui traversent les frontières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="48">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#48</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une demande d’entraide judiciaire (MLAT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un accord entre deux pays pour obtenir de l’aide formelle dans l’obtention de preuves ou d’informations pour des enquêtes pénales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="49">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#49</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’Interpol dans la lutte contre le BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Interpol facilite la coopération policière internationale, y compris l’échange d’informations et la coordination des enquêtes sur les crimes financiers transnationaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="50">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#50</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “listes de contrôle” (watch list) en AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une liste de personnes ou d’entités soumises à des sanctions ou présentant un risque élevé, utilisée pour filtrer les clients et les transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="51">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#51</span></p>
<p class="question">Citez un exemple de “listes de contrôle” internationales.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) ou les listes de sanctions des Nations Unies.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="52">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#52</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du filtrage des sanctions (sanctions screening) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Vérifier les noms des clients, des bénéficiaires et des contreparties par rapport aux listes de sanctions afin d’identifier les correspondances potentielles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="53">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#53</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “faux positif” dans le contexte du filtrage AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une alerte générée par le système qui signale une correspondance potentielle avec une liste de surveillance ou une règle, mais qui s’avère être une correspondance inoffensive après examen.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="54">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#54</span></p>
<p class="question">Pourquoi la gestion des faux positifs est-elle importante ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Pour éviter de gaspiller des ressources sur des enquêtes non pertinentes et pour garantir que les véritables menaces ne soient pas masquées par un volume excessif d’alertes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="55">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#55</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la technologie dans la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Automatiser le filtrage des sanctions, la surveillance des transactions, la gestion des alertes et l’analyse des données pour améliorer l’efficacité et la détection du BC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="56">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#56</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (ML) peuvent apporter à l’AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils peuvent améliorer la détection des modèles de blanchiment complexes, réduire les faux positifs et s’adapter aux nouvelles typologies de BC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="57">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#57</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “stratégie de sortie” (de-risking) en AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La pratique consistant à réduire le risque AML/CFT en mettant fin à des relations avec des catégories entières de clients considérés comme à haut risque, plutôt que de gérer ces risques individuellement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="58">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#58</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “stratégie de sortie” est-elle controversée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle peut entraîner l’exclusion financière de populations vulnérables et pousser les activités financières vers des canaux moins réglementés, augmentant ainsi le risque systémique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="59">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#59</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’évaluation nationale des risques (ENR) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle permet à un pays d’identifier, d’évaluer et de comprendre ses propres risques de BC et de FT, afin d’allouer efficacement ses ressources.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="60">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#60</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Toutes les institutions financières sont soumises aux mêmes exigences AML/CFT, quelle que soit leur taille ou leur nature.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les exigences sont souvent adaptées en fonction de l’approche basée sur les risques, la taille de l’institution et la nature de ses activités.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="61">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#61</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “mandat cash” ou “transfert de fonds” à haut risque ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un service permettant le transfert rapide de fonds sans compte bancaire, souvent utilisé pour de petits montants, mais présentant un risque s’il est utilisé pour le placement ou l’empilement de fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="62">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#62</span></p>
<p class="question">Citez un indicateur d’alerte pour les transferts de fonds.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des transferts fréquents de petits montants par le même individu vers des bénéficiaires multiples ou différents pays, ou des transferts vers/depuis des zones à haut risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="63">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#63</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “mule financière” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne qui transfère de l’argent acquis illégalement pour le compte d’un tiers, souvent sans en connaître l’origine criminelle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="64">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#64</span></p>
<p class="question">Comment les criminels recrutent-ils généralement les mules financières ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Souvent par le biais de fausses offres d’emploi en ligne, d’arnaques sentimentales ou de messages sur les réseaux sociaux promettant de l’argent facile.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="65">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#65</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “smurfing” ou “structuration” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La pratique de diviser de grandes sommes d’argent en plusieurs petites transactions pour éviter les seuils de déclaration réglementaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="66">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#66</span></p>
<p class="question">Quel est le principal signal d’alerte de la structuration ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des dépôts en espèces multiples, juste en dessous du seuil de déclaration, effectués par la même personne ou plusieurs personnes en peu de temps.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="67">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#67</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “layering” (empilement) dans le contexte des crypto-monnaies ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’utilisation de services de mixage (mixers) ou de “tumblers” pour obscurcir la traçabilité des transactions d’actifs virtuels sur la blockchain.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="68">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#68</span></p>
<p class="question">Quel est le risque associé aux services de mixage de crypto-monnaies ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils rendent extrêmement difficile le suivi de l’origine et de la destination des fonds, facilitant ainsi le blanchiment de capitaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="69">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#69</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “zone franche” ou “zone économique spéciale” et pourquoi représente-t-elle un risque AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des zones géographiques avec des réglementations douanières et fiscales allégées. Elles peuvent être utilisées pour le BCBC en facilitant des mouvements de marchandises opaques et des évaluations frauduleuses.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="70">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#70</span></p>
<p class="question">Citez un indicateur d’alerte lié aux transactions immobilières.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’achat d’une propriété avec des fonds en espèces non expliqués, des ventes rapides avec une plus-value inexpliquée, ou l’utilisation de sociétés écrans pour masquer le véritable propriétaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="71">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#71</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “politique de tolérance zéro” (zero tolerance) en AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une approche stricte où toute violation des règles AML, même mineure, entraîne des conséquences immédiates et sévères, souvent sans discernement basé sur le risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="72">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#72</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact potentiel d’une politique de tolérance zéro sur l’ABR ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle peut aller à l’encontre de l’ABR en traitant tous les risques de manière égale, détournant les ressources des menaces les plus importantes et entraînant un dé-risking excessif.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="73">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#73</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “client anonyme” (anonymous client) et pourquoi est-il interdit en AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un client dont l’identité n’est pas vérifiée. Il est interdit car l’anonymat est un vecteur majeur pour le BC/FT, empêchant l’identification de l’auteur des transactions illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="74">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#74</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “contrôle interne” dans un programme AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Assurer que les politiques et procédures AML sont suivies, que les systèmes fonctionnent correctement et que les risques sont gérés au quotidien.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="75">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#75</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “liste noire” du GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La liste des juridictions à haut risque soumises à un appel à l’action par le GAFI, généralement les pays qui ne respectent pas les normes AML/CFT et présentent des risques importants.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="76">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#76</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre la liste noire et la liste grise du GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La liste noire (appel à l’action) concerne les juridictions les plus risquées. La liste grise (surveillance accrue) concerne les juridictions qui travaillent avec le GAFI pour remédier à leurs déficiences.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="77">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#77</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “know your employee” (KYE) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le processus de vérification des antécédents des employés et de surveillance de leurs activités pour détecter d’éventuels comportements frauduleux ou de blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="78">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#78</span></p>
<p class="question">Pourquoi le KYE est-il important pour la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les employés peuvent être impliqués dans le BC/FT, soit involontairement, soit par collusion. Le KYE aide à atténuer ce risque interne.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="79">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#79</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “personne interposée” ou “homme de paille” (straw man) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne utilisée par un criminel pour agir en son nom dans des transactions financières afin de dissimuler la véritable identité du bénéficiaire effectif.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="80">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#80</span></p>
<p class="question">Citez un indicateur d’alerte pour l’utilisation d’une personne interposée.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un client qui semble agir sous la direction d’un tiers, ou un individu dont le profil financier ne correspond pas à la taille ou la complexité des transactions qu’il effectue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="81">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#81</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “société prête-nom” (nominee company) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une société dont les directeurs et actionnaires sont des “nominees” (personnes désignées) qui agissent au nom d’un véritable propriétaire, dont l’identité est ainsi masquée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="82">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#82</span></p>
<p class="question">Quel est le risque principal des sociétés prête-nom pour l’AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles sont utilisées pour créer des couches d’opacité autour de la propriété effective, rendant difficile l’identification des personnes réelles derrière les transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="83">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#83</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “shadow banking” (finance parallèle) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ensemble des activités de prêt et d’intermédiation financière menées en dehors du système bancaire réglementé, souvent par des entités non bancaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="84">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#84</span></p>
<p class="question">Pourquoi le “shadow banking” présente-t-il un risque AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le manque de réglementation et de surveillance peut créer des lacunes exploitables par les blanchisseurs de capitaux et les financiers du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="85">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#85</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Hawala” ou “transfert de valeur informel” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un système de transfert de fonds basé sur la confiance, sans mouvement physique d’argent, où les transactions sont enregistrées dans un registre informel.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="86">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#86</span></p>
<p class="question">Quel est le risque AML/CFT associé au Hawala ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Son manque de transparence et de réglementation le rend difficile à surveiller, ce qui peut être exploité pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="87">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#87</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “compliance fatigue” (fatigue de la conformité) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La lassitude des institutions et des employés face au volume croissant et à la complexité des exigences réglementaires, pouvant entraîner une baisse de vigilance.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="88">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#88</span></p>
<p class="question">Comment atténuer la “compliance fatigue” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Par l’automatisation, la simplification des processus, une formation ciblée et une communication claire sur l’importance de la conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="89">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#89</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “suivi post-transaction” (post-transaction monitoring) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’examen continu des transactions et activités des clients après leur exécution pour détecter des modèles ou des anomalies qui pourraient indiquer un BC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="90">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#90</span></p>
<p class="question">Pourquoi la surveillance continue est-elle cruciale en AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le profil de risque d’un client peut changer au fil du temps, et la surveillance continue permet de détecter de nouvelles activités suspectes ou des modifications de comportement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="91">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#91</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “filtrage des listes négatives” (adverse media screening) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La recherche d’informations défavorables sur un client ou un bénéficiaire effectif dans les médias (presse, internet) qui pourraient indiquer un risque de BC/FT ou de réputation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="92">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#92</span></p>
<p class="question">Quand le filtrage des listes négatives est-il particulièrement important ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Lors de l’intégration de nouveaux clients à risque élevé, lors de la révision périodique des clients existants ou lorsqu’une alerte est déclenchée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="93">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#93</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “fraude fiscale” et comment est-elle liée au blanchiment de capitaux ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude fiscale est l’évasion illégale d’impôts. Les fonds provenant de la fraude fiscale sont des produits du crime et doivent être blanchis pour être intégrés dans l’économie légale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="94">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#94</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “fraude au PDG” (CEO fraud) ou “arnaque au président” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une escroquerie où un fraudeur se fait passer pour un dirigeant et incite un employé à effectuer un virement urgent vers un compte contrôlé par le fraudeur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="95">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#95</span></p>
<p class="question">Quel est le lien entre la fraude au PDG et le BC ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les fonds obtenus par la fraude sont des produits du crime qui doivent être blanchis rapidement, souvent par des transferts internationaux complexes, pour éviter leur récupération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="96">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#96</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “beneficial ownership register” (registre des bénéficiaires effectifs) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un registre public ou privé qui contient des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fiducies et autres entités juridiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="97">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#97</span></p>
<p class="question">Comment un registre des bénéficiaires effectifs contribue-t-il à la lutte contre le BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Il augmente la transparence de la propriété des entités, rendant plus difficile pour les criminels de dissimuler leur identité derrière des structures complexes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="98">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#98</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “regtech” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’utilisation de la technologie pour aider les entreprises à se conformer aux exigences réglementaires de manière plus efficace et efficiente.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="99">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#99</span></p>
<p class="question">Comment le regtech peut-il soutenir la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En automatisant les processus de KYC/CDD, de surveillance des transactions, de filtrage des sanctions et de reporting, réduisant ainsi les erreurs humaines et les coûts.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="100">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#100</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de “l’obligation de vigilance continue” (ongoing monitoring) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les institutions financières doivent surveiller en permanence les relations d’affaires et les transactions pour s’assurer qu’elles sont cohérentes avec la connaissance qu’elles ont du client et de son profil de risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="101">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#101</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le blanchiment d’argent (BA) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment d’argent est le processus par lequel des fonds d’origine illicite sont transformés pour paraître légitimes.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est de masquer l’origine criminelle des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="102">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#102</span></p>
<p class="question">Quelles sont les trois étapes classiques du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trois étapes sont le placement, l’empilement (ou la superposition) et l’intégration.</p>
<p class="answer-note">Ces étapes ne sont pas toujours séquentielles et peuvent se chevaucher.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="103">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#103</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le financement du terrorisme (FT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le financement du terrorisme implique la fourniture ou la collecte de fonds, qu’ils soient légitimes ou illicites, dans l’intention qu’ils soient utilisés pour des actes terroristes.</p>
<p class="answer-note">Contrairement au BA, l’origine des fonds peut être licite.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="104">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#104</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence fondamentale entre le BA et le FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le BA dissimule l’origine illicite des fonds, tandis que le FT dissimule l’utilisation finale des fonds, quelle que soit leur origine.</p>
<p class="answer-note">Le FT peut utiliser des fonds légitimes pour des fins illégales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="105">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#105</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Groupe d’action financière (GAFI) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI établit des normes internationales et promeut la mise en œuvre effective de mesures légales, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le BA, le FT et d’autres menaces connexes.</p>
<p class="answer-note">Il est l’organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le BA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="106">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#106</span></p>
<p class="question">Combien de Recommandations le GAFI a-t-il émises pour lutter contre le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI a émis 40 Recommandations, qui constituent le cadre international complet de lutte contre le BA/FT.</p>
<p class="answer-note">Ces recommandations sont régulièrement mises à jour.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="107">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#107</span></p>
<p class="question">Que signifie “Connaissance du Client” (KYC) et pourquoi est-ce crucial ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC (Know Your Customer) est le processus d’identification et de vérification de l’identité des clients, essentiel pour évaluer leur profil de risque et prévenir les activités illicites.</p>
<p class="answer-note">C’est la première ligne de défense contre le BA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="108">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#108</span></p>
<p class="question">Décrivez la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD).</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La CDD est le processus de collecte d’informations sur un client pour comprendre la nature de ses activités, la finalité de la relation d’affaires et évaluer les risques de BA/FT.</p>
<p class="answer-note">Elle inclut la vérification de l’identité, l’identification du bénéficiaire effectif et la surveillance continue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="109">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#109</span></p>
<p class="question">Quand la diligence raisonnable renforcée (EDD) est-elle requise ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’EDD est requise pour les clients à haut risque, tels que les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les clients opérant dans des secteurs à haut risque ou ceux impliquant des transactions complexes et atypiques.</p>
<p class="answer-note">Elle implique des mesures de vérification et de surveillance plus approfondies.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="110">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#110</span></p>
<p class="question">Qui est une Personne Politiquement Exposée (PPE) selon le GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est un individu qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques, ainsi que les membres de sa famille et ses proches associés, présentant un risque élevé de corruption et de BA.</p>
<p class="answer-note">Les fonctions publiques comprennent les chefs d’État, les ministres, les juges de cours suprêmes, etc.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="111">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#111</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Déclaration de Soupçon (DS) ou un Rapport d’Activité Suspecte (RAS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une DS/RAS est un rapport obligatoire soumis aux autorités compétentes (Cellule de Renseignement Financier) par les institutions financières lorsqu’elles soupçonnent une activité de BA ou de FT.</p>
<p class="answer-note">L’obligation de déclaration est un pilier des régimes anti-blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="112">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#112</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’une Cellule de Renseignement Financier (CRF) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La CRF est l’autorité centrale nationale chargée de recevoir, d’analyser et de diffuser des informations sur les soupçons de BA/FT aux autorités répressives.</p>
<p class="answer-note">Elle sert de pont entre le secteur privé et les forces de l’ordre.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="113">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#113</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “tipping off” et pourquoi est-il interdit ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “tipping off” consiste à informer un client (ou un tiers) qu’une DS/RAS a été soumise à son sujet. C’est interdit pour éviter que le blanchisseur ne soit alerté et ne dissimule ses activités.</p>
<p class="answer-note">Cette interdiction protège l’intégrité des enquêtes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="114">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#114</span></p>
<p class="question">Quels sont les éléments clés d’un programme de conformité AML/CFT efficace ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les éléments clés incluent un dirigeant responsable, des politiques et procédures écrites, un programme de formation, une évaluation des risques et un audit indépendant.</p>
<p class="answer-note">Un programme robuste est essentiel pour se conformer aux réglementations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="115">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#115</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Responsable de la Conformité AML/CFT (MLRO ou Compliance Officer) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le MLRO est chargé de superviser tous les aspects du programme de conformité AML/CFT de l’institution, y compris la réception et l’analyse des soupçons, et la soumission des DS/RAS.</p>
<p class="answer-note">Il est le point de contact principal avec la CRF.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="116">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#116</span></p>
<p class="question">Pourquoi l’évaluation des risques est-elle fondamentale pour un programme AML/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’évaluation des risques permet à une institution d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques de BA/FT auxquels elle est exposée, afin de mettre en place des contrôles appropriés et proportionnés.</p>
<p class="answer-note">Une approche basée sur les risques est requise par le GAFI.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="117">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#117</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’approche basée sur les risques (ABR) en matière d’AML/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR signifie que les mesures de prévention du BA/FT doivent être proportionnées aux risques identifiés. Plus le risque est élevé, plus les mesures de contrôle doivent être strictes.</p>
<p class="answer-note">Elle permet d’allouer les ressources de manière efficace.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="118">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#118</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif (BO) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle un client (personne morale ou arrangement juridique) ou la personne au nom de laquelle une transaction est effectuée.</p>
<p class="answer-note">L’identification du BO est cruciale pour la transparence.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="119">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#119</span></p>
<p class="question">Pourquoi la formation du personnel est-elle un élément essentiel d’un programme AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La formation permet au personnel de comprendre ses obligations, de reconnaître les indicateurs de BA/FT et de savoir comment réagir, renforçant ainsi la première ligne de défense de l’institution.</p>
<p class="answer-note">Elle doit être adaptée aux rôles et responsabilités de chacun.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="120">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#120</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’un audit indépendant du programme AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’audit indépendant évalue l’adéquation, l’efficacité et la conformité du programme AML/CFT de l’institution, identifiant les faiblesses et recommandant des améliorations.</p>
<p class="answer-note">Il offre une perspective objective et impartiale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="121">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#121</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une correspondance bancaire (correspondent banking) et pourquoi présente-t-elle un risque élevé de BA/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La correspondance bancaire est un service fourni par une banque à une autre. Elle présente un risque élevé car la banque correspondante peut être exposée aux clients de la banque répondante sans avoir de relation directe avec eux.</p>
<p class="answer-note">Une diligence raisonnable renforcée est requise pour ces relations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="122">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#122</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “banque fictive” (shell bank) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une banque fictive est une institution financière incorporée dans une juridiction où elle n’a pas de présence physique et n’est pas affiliée à un groupe financier réglementé.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI interdit les relations avec les banques fictives.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="123">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#123</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Bureau de Contrôle des Actifs Étrangers (OFAC) des États-Unis ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’OFAC administre et applique les sanctions économiques et commerciales basées sur la politique étrangère et les objectifs de sécurité nationale des États-Unis contre les pays et les régimes ciblés, les terroristes, les trafiquants de drogue internationaux, etc.</p>
<p class="answer-note">Ses listes de sanctions (SDN) sont d’une importance mondiale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="124">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#124</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une liste de sanctions et pourquoi les institutions financières doivent-elles les vérifier ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une liste de sanctions contient les noms d’individus, d’entités ou de pays avec lesquels il est interdit ou restreint de faire des affaires. Les institutions doivent les vérifier pour éviter de violer les régimes de sanctions et de s’exposer à des amendes.</p>
<p class="answer-note">Les plus connues sont celles de l’OFAC, de l’ONU et de l’UE.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="125">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#125</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “confiscation” ou “saisie” dans le contexte AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La confiscation est l’action de priver légalement un criminel de ses biens ou de ses avoirs qui sont le produit du crime ou qui ont été utilisés pour le commettre.</p>
<p class="answer-note">C’est un outil clé pour perturber les réseaux criminels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="126">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#126</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une lettre rogatoire (Mutual Legal Assistance Treaty – MLAT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un MLAT est un accord entre deux ou plusieurs pays pour obtenir de l’aide afin de faire respecter le droit public ou pénal, souvent pour obtenir des preuves pour des enquêtes ou des poursuites.</p>
<p class="answer-note">Il facilite la coopération transfrontalière en matière d’enquête.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="127">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#127</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques de BA/FT associés aux nouvelles technologies, comme les crypto-monnaies ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent l’anonymat relatif, la rapidité des transactions transfrontalières, la difficulté de traçabilité dans certains cas et le manque de réglementation uniforme à l’échelle mondiale.</p>
<p class="answer-note">Les régulateurs s’efforcent d’adapter les règles AML/CFT à ces innovations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="128">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#128</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “smurfing” ou “structuring” dans le contexte du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “smurfing” ou “structuring” est une technique de placement qui consiste à diviser de grosses sommes d’argent en plusieurs petites transactions, souvent en dessous des seuils de déclaration, pour éviter d’attirer l’attention.</p>
<p class="answer-note">C’est une typologie courante de l’étape de placement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="129">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#129</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la tenue de registres dans la conformité AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La tenue de registres permet aux institutions de prouver leur conformité, de fournir des informations aux autorités en cas d’enquête et de reconstruire les pistes d’audit des transactions.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI recommande une durée de conservation d’au moins cinq ans.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="130">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#130</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les ONG sont immunisées contre le risque de financement du terrorisme.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent être vulnérables au FT si leurs fonds sont détournés ou si elles sont utilisées comme couverture par des groupes terroristes.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a une recommandation spécifique (R8) pour les ONG.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="131">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#131</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Zone Franche (ZF) et quel risque de BA/FT présente-t-elle ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une ZF est une zone géographique où les marchandises peuvent être entreposées, fabriquées ou manipulées sans être soumises aux droits de douane. Elles présentent un risque de BA/FT en raison d’une surveillance réglementaire potentiellement moins stricte et de la complexité des transactions.</p>
<p class="answer-note">Elles peuvent être utilisées pour le commerce de marchandises illicites ou la dissimulation d’actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="132">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#132</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’échange d’informations (information sharing) dans la lutte contre le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’échange d’informations fait référence au partage de données pertinentes sur les risques et les typologies de BA/FT entre les institutions financières, les CRF et les autorités répressives, tant au niveau national qu’international.</p>
<p class="answer-note">Il est crucial pour une détection et une prévention efficaces.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="133">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#133</span></p>
<p class="question">Comment les transferts télégraphiques (wire transfers) peuvent-ils être utilisés pour le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les transferts télégraphiques peuvent être utilisés pour déplacer rapidement des fonds illicites à travers les frontières, souvent via plusieurs comptes, pour masquer l’origine et la destination réelle de l’argent.</p>
<p class="answer-note">Les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire sont essentielles pour la traçabilité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="134">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#134</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “surveillance transactionnelle” (transaction monitoring) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La surveillance transactionnelle est le processus d’examen des transactions des clients pour détecter les comportements inhabituels ou suspects qui pourraient indiquer un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Elle est souvent automatisée par des systèmes informatiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="135">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#135</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance des “listes de surveillance” (watch lists) dans un programme AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les listes de surveillance, comme les listes de sanctions ou les listes de PPE, sont utilisées pour filtrer les clients et les transactions afin d’identifier les individus ou entités à risque élevé et de bloquer les transactions interdites.</p>
<p class="answer-note">Elles sont un élément clé de la gestion des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="136">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#136</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “gatekeeper” (gardien) dans le contexte AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les “gatekeepers” sont des professionnels non financiers (avocats, comptables, notaires) qui, en raison de leur position, peuvent être utilisés par les blanchisseurs pour légitimer des fonds ou créer des structures complexes.</p>
<p class="answer-note">Ils ont également des obligations AML/CFT dans de nombreuses juridictions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="137">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#137</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des Superviseurs (régulateurs) dans la lutte contre le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les superviseurs sont responsables de s’assurer que les institutions financières et autres entités assujetties respectent leurs obligations AML/CFT, en effectuant des inspections, en imposant des sanctions et en fournissant des orientations.</p>
<p class="answer-note">Ils veillent à l’intégrité du système financier.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="138">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#138</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “juridiction à haut risque” ou “juridiction non coopérative” selon le GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ce sont des pays identifiés par le GAFI comme ayant des lacunes stratégiques importantes dans leurs régimes AML/CFT, présentant un risque élevé de BA/FT pour le système financier international.</p>
<p class="answer-note">Des mesures de diligence raisonnable renforcées sont généralement requises pour les transactions avec ces juridictions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="139">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#139</span></p>
<p class="question">Comment la fraude fiscale est-elle liée au blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude fiscale est souvent une infraction sous-jacente au blanchiment d’argent. Les revenus non déclarés ou illégalement obtenus par la fraude fiscale doivent ensuite être blanchis pour être intégrés dans l’économie légitime.</p>
<p class="answer-note">Les deux sont des crimes financiers étroitement liés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="140">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#140</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques AML/CFT associés aux casinos et jeux de hasard ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent l’échange d’espèces contre des jetons et vice-versa, l’utilisation de comptes prépayés, et le fait que les gains peuvent être utilisés pour légitimer des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Ces secteurs sont également soumis aux réglementations AML/CFT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="141">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#141</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “compliance fatigue” (fatigue de la conformité) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “compliance fatigue” est la lassitude ou l’épuisement ressenti par les employés ou les institutions face à la charge croissante des réglementations et des exigences de conformité, pouvant entraîner une diminution de la vigilance.</p>
<p class="answer-note">Les formations régulières et une culture de conformité solide peuvent aider à la contrer.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="142">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#142</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “analyse des scénarios” dans le contexte de la surveillance des transactions ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’analyse des scénarios consiste à définir des règles ou des modèles de comportement pour identifier les transactions qui s’écartent des activités normales d’un client ou qui correspondent à des typologies de BA/FT connues.</p>
<p class="answer-note">Elle est souvent intégrée aux systèmes de surveillance automatisés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="143">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#143</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “risque résiduel” en AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque résiduel est le niveau de risque de BA/FT qui subsiste après la mise en œuvre de toutes les mesures de contrôle et d’atténuation par l’institution.</p>
<p class="answer-note">Aucune institution ne peut éliminer totalement le risque de BA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="144">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#144</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “filtrage des sanctions” (sanctions screening) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le filtrage des sanctions est le processus de vérification des noms des clients et des parties aux transactions par rapport aux listes de sanctions internationales et nationales pour s’assurer qu’aucune activité n’est menée avec des entités ou individus sanctionnés.</p>
<p class="answer-note">C’est une exigence réglementaire clé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="145">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#145</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “correspondant bancaire” dans le contexte des sanctions ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le correspondant bancaire est la banque qui facilite les transactions transfrontalières pour une autre banque. Il est responsable de filtrer les parties aux transactions et de s’assurer qu’elles ne sont pas soumises à des sanctions, afin d’éviter d’être impliqué dans des violations.</p>
<p class="answer-note">Les risques sont élevés et nécessitent une EDD.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="146">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#146</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “de-risking” (dédérisquage) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “de-risking” est la pratique des institutions financières de réduire ou de cesser leurs relations avec des clients ou des catégories de clients perçus comme présentant un risque élevé de BA/FT, plutôt que de gérer ce risque.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI exhorte à éviter le de-risking aveugle, privilégiant la gestion des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="147">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#147</span></p>
<p class="question">Quels sont les avantages de l’automatisation des processus AML/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’automatisation améliore l’efficacité, la précision, la cohérence et la capacité à traiter de grands volumes de données, réduisant les erreurs humaines et permettant une détection plus rapide des activités suspectes.</p>
<p class="answer-note">Elle ne remplace pas le jugement humain mais le complète.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="148">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#148</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Un programme AML/CFT doit être statique une fois mis en place.</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Un programme AML/CFT doit être dynamique et évoluer constamment pour s’adapter aux nouveaux risques, aux changements réglementaires et aux typologies émergentes de BA/FT.</p>
<p class="answer-note">Une révision et une mise à jour régulières sont essentielles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="149">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#149</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “risk appetite” (appétit pour le risque) d’une institution financière ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’appétit pour le risque est le niveau de risque que l’institution est prête à accepter dans la poursuite de ses objectifs commerciaux, dans les limites de ses obligations réglementaires et de sa capacité à gérer ces risques.</p>
<p class="answer-note">Il doit être clairement défini et communiqué par la direction.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="150">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#150</span></p>
<p class="question">Comment la technologie du “Big Data” peut-elle aider dans la lutte contre le BA/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Big Data permet d’analyser d’énormes volumes de données transactionnelles et comportementales pour identifier des modèles complexes, des anomalies et des liens entre entités qui seraient indétectables manuellement.</p>
<p class="answer-note">Il améliore la détection et réduit les faux positifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="151">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#151</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Customer Risk Scoring” (notation du risque client) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Customer Risk Scoring est une méthode utilisée pour attribuer un score de risque à chaque client en fonction de divers facteurs (géographie, profession, produits utilisés, volume de transactions), permettant une gestion des risques différenciée.</p>
<p class="answer-note">Il aide à appliquer l’approche basée sur les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="152">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#152</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “entité politiquement exposée domestique” (Domestic PEP) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Domestic PEP est une personne politiquement exposée qui exerce une fonction publique importante dans le même pays que l’institution financière qui la sert.</p>
<p class="answer-note">Elles sont également soumises à une EDD, bien que le risque puisse être perçu différemment des PPE étrangères.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="153">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#153</span></p>
<p class="question">Pourquoi les entreprises de services monétaires (MSB) sont-elles considérées comme à haut risque de BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les MSB (Money Service Businesses) sont à haut risque en raison de leur forte utilisation d’espèces, du volume élevé de transactions transfrontalières, de l’anonymat potentiel des clients et de la facilité avec laquelle elles peuvent être utilisées pour le smurfing.</p>
<p class="answer-note">Elles incluent les bureaux de change, les services de transfert d’argent, etc.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="154">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#154</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “contrôle interne” dans le contexte AML/CFT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le contrôle interne désigne l’ensemble des politiques, procédures et systèmes mis en place par une institution pour assurer la conformité aux réglementations, protéger ses actifs et prévenir les activités illicites.</p>
<p class="answer-note">C’est un élément clé d’un programme AML/CFT efficace.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="155">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#155</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “rétro-ingénierie” (reverse engineering) des transactions suspectes ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La rétro-ingénierie des transactions suspectes consiste à remonter la chaîne des transactions à partir d’un point suspect pour identifier l’origine des fonds, les parties impliquées et les schémas de blanchiment.</p>
<p class="answer-note">C’est une technique d’enquête utilisée par les analystes et les forces de l’ordre.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="156">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#156</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’INTERPOL dans la lutte contre le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">INTERPOL facilite la coopération policière internationale, l’échange d’informations et l’assistance aux enquêtes transfrontalières sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Il ne mène pas d’enquêtes directement mais coordonne les efforts des pays membres.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="157">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#157</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “due diligence simplifiée” (Simplified Due Diligence – SDD) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La SDD est une forme allégée de CDD qui peut être appliquée aux clients présentant un faible risque avéré de BA/FT, où les exigences de vérification et de surveillance sont réduites.</p>
<p class="answer-note">Elle ne peut être appliquée que si le risque est clairement identifié comme faible.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="158">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#158</span></p>
<p class="question">Comment les transferts P2P (pair-à-pair) via des applications mobiles peuvent-ils être utilisés pour le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les transferts P2P peuvent être utilisés pour le BA/FT en fragmentant les transactions, en utilisant des identités multiples ou des comptes mules, et en profitant de la rapidité et de la relative facilité d’envoi de petites sommes.</p>
<p class="answer-note">Les fournisseurs de ces services ont des obligations AML/CFT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="159">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#159</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “personne morale” (legal person) et un “arrangement juridique” (legal arrangement) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne morale est une entité ayant une existence juridique distincte (ex: société). Un arrangement juridique est une structure sans personnalité morale distincte (ex: fiducie, trust). Tous deux peuvent être utilisés pour dissimuler la propriété effective.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI exige la transparence sur ces structures.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="160">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#160</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “suivi continu” (ongoing monitoring) de la relation client ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le suivi continu implique l’examen régulier des transactions et des informations client pour s’assurer que les activités sont conformes au profil de risque du client et pour détecter tout changement ou activité suspecte.</p>
<p class="answer-note">C’est une composante essentielle de la CDD.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="161">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#161</span></p>
<p class="question">Quels sont les facteurs à prendre en compte lors de l’évaluation du risque pays ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les facteurs incluent la présence sur les listes du GAFI ou de l’UE, le niveau de corruption, la stabilité politique, l’efficacité du régime AML/CFT national et la prévalence de la criminalité organisée.</p>
<p class="answer-note">Ces facteurs influencent le risque global d’un client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="162">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#162</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “compte omnibus” et pourquoi peut-il être risqué ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un compte omnibus est un compte détenu par une institution pour le compte de plusieurs clients. Il est risqué car il peut masquer l’identité des bénéficiaires finaux, rendant la CDD plus difficile.</p>
<p class="answer-note">Une EDD est requise pour comprendre les bénéficiaires effectifs sous-jacents.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="163">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#163</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la “direction générale” dans la promotion d’une culture de conformité AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La direction générale doit démontrer son engagement envers la conformité AML/CFT en fournissant des ressources adéquates, en établissant un ton éthique au sommet et en intégrant la conformité dans la stratégie d’entreprise.</p>
<p class="answer-note">Son soutien est vital pour l’efficacité du programme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="164">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#164</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “programme de sanctions” et comment fonctionne-t-il ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un programme de sanctions est un ensemble de mesures restrictives imposées par un gouvernement ou une organisation internationale (ex: ONU) contre des pays, des entités ou des individus pour atteindre des objectifs de politique étrangère ou de sécurité.</p>
<p class="answer-note">Il peut inclure des interdictions de voyager, des gels d’avoirs et des embargos.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="165">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#165</span></p>
<p class="question">Pourquoi les “sociétés écran” (front companies) sont-elles utilisées dans le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sociétés écran sont utilisées pour donner une apparence légitime à des activités illicites. Elles peuvent générer de fausses factures, mélanger des fonds légitimes et illégitimes, ou servir de couverture pour des transferts de fonds.</p>
<p class="answer-note">Elles sont courantes dans l’étape d’intégration du blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="166">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#166</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Mandat d’Arrêt International” (Red Notice d’INTERPOL) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Red Notice est une demande aux forces de l’ordre du monde entier de localiser et d’arrêter provisoirement une personne en attendant son extradition ou sa remise, basée sur un mandat d’arrêt émis par un pays membre.</p>
<p class="answer-note">Elle est un outil de coopération internationale important.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="167">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#167</span></p>
<p class="question">Comment les “cartes prépayées” peuvent-elles être utilisées pour le blanchiment ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les cartes prépayées peuvent être chargées avec des fonds illicites, puis utilisées pour des dépenses ou des retraits anonymes, ou envoyées à l’étranger pour transférer de l’argent sans passer par le système bancaire traditionnel.</p>
<p class="answer-note">Les cartes rechargeables et anonymes sont particulièrement risquées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="168">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#168</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l'”analyse comportementale” dans la détection du BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’analyse comportementale consiste à étudier les habitudes et les schémas d’activité des clients pour identifier les comportements qui s’écartent de la norme ou qui sont cohérents avec des typologies de BA/FT.</p>
<p class="answer-note">Elle est souvent utilisée avec l’intelligence artificielle et le machine learning.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="169">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#169</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “portée extraterritoriale” des lois AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La portée extraterritoriale signifie que les lois AML/CFT d’un pays peuvent s’appliquer à des entités ou des individus en dehors de ses frontières, généralement s’ils ont des liens avec ce pays ou des transactions en USD.</p>
<p class="answer-note">L’exemple le plus connu est la législation américaine (OFAC, Patriot Act).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="170">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#170</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “lettre de non-objection” (No-Objection Letter) émise par une CRF ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une lettre de non-objection est une réponse de la CRF indiquant qu’elle ne s’oppose pas à l’exécution d’une transaction qui avait été retenue en raison de soupçons de BA/FT, après examen des informations fournies.</p>
<p class="answer-note">Elle n’est pas une “autorisation” mais une absence d’opposition.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="171">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#171</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “placement” comme étape du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement est la première étape du blanchiment, où les fonds illicites sont introduits dans le système financier ou l’économie légitime, souvent en petites sommes ou via des entreprises à forte intensité de trésorerie.</p>
<p class="answer-note">C’est le moment où les fonds sont le plus “sales” et le plus facilement détectables.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="172">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#172</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l'”empilement” (layering) comme étape du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’empilement est la deuxième étape, visant à séparer les fonds illicites de leur source par des transactions financières complexes et multiples pour masquer la piste d’audit et l’origine des fonds.</p>
<p class="answer-note">Cela peut impliquer des transferts multiples, des investissements complexes, etc.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="173">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#173</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l'”intégration” comme étape du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’intégration est la troisième et dernière étape, où les fonds blanchis sont réintroduits dans l’économie légitime sous forme d’investissements, d’achats de biens ou d’autres transactions, leur donnant une apparence légale.</p>
<p class="answer-note">À ce stade, il est très difficile de distinguer les fonds illicites des fonds légitimes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="174">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#174</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “coopération internationale” est-elle essentielle dans la lutte contre le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La criminalité financière est transfrontalière. La coopération internationale permet l’échange d’informations, l’extradition, l’entraide judiciaire et la coordination des efforts pour lutter efficacement contre ces menaces mondiales.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI promeut activement cette coopération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="175">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#175</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la Banque Mondiale et du FMI dans la lutte contre le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils fournissent une assistance technique aux pays pour renforcer leurs régimes AML/CFT, évaluent la conformité aux normes du GAFI et intègrent les préoccupations AML/CFT dans leurs programmes de développement économique.</p>
<p class="answer-note">Ils contribuent à la stabilité financière mondiale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="176">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#176</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “personne morale à but non lucratif” (NPO) et quel est son risque AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une NPO est une organisation créée à des fins caritatives, religieuses, éducatives, etc. Elles sont à risque de FT car elles peuvent être détournées ou utilisées comme couverture pour acheminer des fonds à des groupes terroristes.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a des recommandations spécifiques pour atténuer ces risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="177">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#177</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “terrorisme domestique” (domestic terrorism) et son lien avec le FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le terrorisme domestique fait référence aux actes terroristes commis par des individus ou des groupes au sein de leur propre pays. Il est lié au FT car ces groupes nécessitent également des fonds pour planifier et exécuter leurs attaques.</p>
<p class="answer-note">Les sources de financement peuvent être plus petites et plus difficiles à tracer.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="178">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#178</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent sont uniquement des crimes graves.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Bien que le BA soit souvent lié à des crimes graves (trafic de drogue, corruption), de nombreuses juridictions incluent également des délits moins graves comme la fraude fiscale ou le vol.</p>
<p class="answer-note">La définition varie selon les législations nationales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="179">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#179</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “compte mulet” (money mule) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un compte mulet est un compte bancaire utilisé par un individu (souvent à son insu ou sous la contrainte) pour recevoir des fonds illicites puis les transférer à d’autres comptes, agissant comme un intermédiaire pour les blanchisseurs.</p>
<p class="answer-note">Les recruteurs ciblent souvent les personnes vulnérables.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="180">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#180</span></p>
<p class="question">Quel est le lien entre la corruption et le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La corruption génère des revenus illicites (pots-de-vin, détournement de fonds) qui doivent ensuite être blanchis pour être utilisés. Le BA est donc un facilitateur essentiel de la corruption à grande échelle.</p>
<p class="answer-note">Les PPE sont souvent associées à un risque de corruption.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="181">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#181</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “facteur de risque” dans l’évaluation AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un facteur de risque est toute caractéristique ou circonstance (client, produit, géographie, canal de livraison) qui augmente la probabilité qu’une institution soit exposée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">L’identification de ces facteurs est la base de l’ABR.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="182">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#182</span></p>
<p class="question">Comment les “biens de luxe” (art, bijoux, voitures) peuvent-ils être utilisés pour le blanchiment ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les biens de luxe peuvent être achetés avec des fonds illicites, puis revendus pour générer des fonds “propres”, ou servir à stocker de la valeur et à la déplacer facilement à travers les frontières.</p>
<p class="answer-note">Le marché de l’art est particulièrement vulnérable en raison de son opacité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="183">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#183</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des “directives” (guidance) émises par les régulateurs AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les directives visent à aider les institutions à comprendre et à mettre en œuvre les exigences réglementaires AML/CFT, en fournissant des exemples, des meilleures pratiques et des interprétations des lois.</p>
<p class="answer-note">Elles complètent les lois et règlements.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="184">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#184</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “filtrage des transactions” (transaction screening) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le filtrage des transactions est le processus de vérification des parties, des montants et des destinations des transactions par rapport aux listes de sanctions, aux listes de PPE et aux règles de détection d’activités suspectes en temps réel ou quasi réel.</p>
<p class="answer-note">Il est distinct de la surveillance transactionnelle qui analyse les schémas.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="185">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#185</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la “gouvernance d’entreprise” dans la conformité AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une bonne gouvernance assure que les responsabilités AML/CFT sont claires, que les ressources sont allouées et que la direction supervise efficacement le programme, renforçant ainsi la culture de conformité.</p>
<p class="answer-note">Elle garantit la prise de décision éthique et responsable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="186">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#186</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “collecte de renseignements open source” (OSINT) en AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’OSINT est la collecte et l’analyse d’informations publiquement disponibles (médias, internet, réseaux sociaux, bases de données publiques) pour évaluer le risque d’un client ou d’une transaction, et soutenir les enquêtes.</p>
<p class="answer-note">Elle est utilisée pour la CDD, l’EDD et les enquêtes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="187">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#187</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “enquête interne” en cas de soupçon de BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une enquête interne est menée par l’institution elle-même (souvent par le MLRO ou son équipe) suite à une alerte de son système de surveillance, pour déterminer si des activités suspectes ont eu lieu et si une DS/RAS doit être soumise.</p>
<p class="answer-note">Elle doit être documentée de manière exhaustive.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="188">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#188</span></p>
<p class="question">Pourquoi les “fiducies” (trusts) et les “sociétés offshore” sont-elles souvent utilisées dans le BA ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles offrent un haut degré d’opacité sur la propriété et le contrôle des actifs, ce qui permet de dissimuler l’identité des bénéficiaires effectifs et l’origine des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Elles nécessitent une EDD rigoureuse.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="189">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#189</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Financial Action Task Force Style Regional Bodies” (FSRB) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les FSRB sont des organismes régionaux de type GAFI qui promeuvent la mise en œuvre des 40 Recommandations du GAFI au niveau régional et effectuent des évaluations mutuelles de leurs membres.</p>
<p class="answer-note">Ils jouent un rôle clé dans la diffusion des normes AML/CFT à l’échelle mondiale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="190">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#190</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “risque de réputation” pour une institution financière en matière de BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque de réputation est le préjudice porté à l’image et à la crédibilité d’une institution si elle est perçue comme ayant des faiblesses dans sa lutte contre le BA/FT, pouvant entraîner une perte de clients et de confiance.</p>
<p class="answer-note">Il peut avoir des conséquences financières indirectes importantes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="191">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#191</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre un “gel d’avoirs” et une “confiscation” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le gel d’avoirs est une mesure temporaire qui empêche le mouvement, le transfert ou la disposition de biens. La confiscation est la privation permanente de la propriété des biens, généralement après une condamnation.</p>
<p class="answer-note">Le gel est préventif, la confiscation est définitive.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="192">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#192</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Programme de Conformité aux Sanctions” (Sanctions Compliance Program) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est un ensemble de politiques, procédures et contrôles mis en place par une institution pour s’assurer qu’elle respecte toutes les lois et réglementations en matière de sanctions économiques et commerciales.</p>
<p class="answer-note">Il doit être basé sur les risques spécifiques de l’institution.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="193">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#193</span></p>
<p class="question">Quels sont les défis du “partenariat public-privé” (PPP) en AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent la protection des données, les préoccupations en matière de concurrence, la confiance mutuelle et la capacité à harmoniser les objectifs et les priorités entre les secteurs public et privé.</p>
<p class="answer-note">Malgré les défis, les PPP sont de plus en plus encouragés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="194">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#194</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l'”évaluation nationale des risques” (National Risk Assessment – NRA) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une NRA est un processus mené par les gouvernements pour identifier et évaluer les risques de BA/FT au niveau national, afin d’allouer les ressources et de mettre en œuvre des politiques efficaces.</p>
<p class="answer-note">Elle est une exigence du GAFI pour les pays membres.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="195">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#195</span></p>
<p class="question">Comment la “blockchain” peut-elle être à la fois un risque et un outil pour le BA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Risque : Anonymat, transactions transfrontalières rapides. Outil : Traçabilité des transactions (pour les blockchains publiques), immuabilité des registres, auditabilité et transparence potentielles.</p>
<p class="answer-note">L’équilibre dépend de la conception spécifique de la blockchain et de sa réglementation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="196">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#196</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “filtrage des listes noires” (blacklist screening) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le filtrage des listes noires consiste à vérifier si un client ou une partie à une transaction figure sur une liste d’entités ou d’individus interdits, généralement en raison de sanctions ou d’activités criminelles connues.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent effectué lors de l’intégration et de la surveillance continue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="197">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#197</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “reporting sur les transactions en espèces” (CTR) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le CTR est un rapport obligatoire soumis aux autorités par les institutions financières pour toutes les transactions en espèces (dépôts, retraits, échanges) dépassant un certain seuil monétaire.</p>
<p class="answer-note">Il vise à détecter le “smurfing” et le placement de fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="198">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#198</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact des “amendes” sur les institutions financières non conformes aux réglementations AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les amendes peuvent être très lourdes, allant jusqu’à des centaines de millions ou des milliards de dollars, et peuvent entraîner des restrictions d’activités, une perte de licence et des dommages réputationnels.</p>
<p class="answer-note">Elles servent de dissuasion et de sanction pour la non-conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="199">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#199</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “tolérance zéro” en matière de conformité AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La tolérance zéro est une politique stricte où toute infraction aux règles AML/CFT, même mineure, entraîne des conséquences immédiates et souvent sévères, sans considération pour l’intention.</p>
<p class="answer-note">Elle est souvent appliquée par les régulateurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="200">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#200</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “preuve du crime” (proof of crime) dans les enquêtes de BA ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La preuve du crime est la démonstration que les fonds blanchis proviennent d’une activité criminelle spécifique, ce qui est nécessaire pour poursuivre l’accusation de blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">C’est un élément clé pour les procureurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="201">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#201</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Placement” dans le contexte du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “Placement” est la première étape du blanchiment d’argent, où les fonds illicites sont introduits dans le système financier légal.</p>
<p class="answer-note">Il s’agit souvent de petits dépôts pour éviter la détection.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="202">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#202</span></p>
<p class="question">Définissez l’étape d'”Empilement” (Layering) dans le processus de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L'”Empilement” est la deuxième étape, impliquant une série de transactions financières complexes pour dissimuler l’origine illicite des fonds et rompre la piste d’audit.</p>
<p class="answer-note">Cela peut inclure des virements multiples, des investissements ou des achats/ventes d’actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="203">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#203</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de l'”Intégration”, la dernière étape du blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif de l'”Intégration” est de restituer les fonds blanchis à l’économie légale, leur donnant une apparence légitime et les rendant utilisables par les criminels.</p>
<p class="answer-note">Les fonds peuvent être investis dans l’immobilier, des entreprises légitimes ou des produits de luxe.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="204">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#204</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Le financement du terrorisme vise toujours à dissimuler l’origine illicite des fonds.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Le financement du terrorisme peut utiliser des fonds d’origine licite ou illicite, l’objectif principal étant de dissimuler la destination et l’utilisation des fonds pour soutenir des activités terroristes.</p>
<p class="answer-note">Le blanchiment d’argent se concentre sur l’origine des fonds, tandis que le FT se concentre sur leur destination.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="205">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#205</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle principal du GAFI (Groupe d’action financière) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le rôle principal du GAFI est d’élaborer et de promouvoir des normes internationales pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI émet 40 Recommandations pour guider les pays.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="206">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#206</span></p>
<p class="question">Citez une différence clé entre les fonds utilisés pour le blanchiment d’argent et ceux utilisés pour le financement du terrorisme.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les fonds du blanchiment d’argent proviennent toujours d’activités criminelles (origine illicite), tandis que les fonds du financement du terrorisme peuvent provenir de sources licites (dons caritatifs) ou illicites.</p>
<p class="answer-note">La “destination” des fonds est la préoccupation majeure du FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="207">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#207</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Personne Politiquement Exposée” (PPE) selon les directives LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est une personne qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques, ainsi que les membres de sa famille proche et ses associés connus, présentant un risque accru de corruption ou de blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Les institutions financières doivent appliquer une diligence raisonnable renforcée (EDD) aux PPE.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="208">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#208</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de la “Connaissance du Client” (KYC – Know Your Customer) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC est le processus par lequel les institutions financières vérifient l’identité de leurs clients, comprennent la nature de leurs activités et évaluent le risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme qu’ils représentent.</p>
<p class="answer-note">Il est fondamental pour un programme LCB/FT efficace.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="209">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#209</span></p>
<p class="question">Quand une institution financière doit-elle procéder à une “Diligence Raisonnable Renforcée” (EDD – Enhanced Due Diligence) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’EDD doit être appliquée dans des situations à haut risque, telles que les relations avec des PPE, des clients résidant dans des juridictions à haut risque, ou des transactions complexes et inhabituelles.</p>
<p class="answer-note">Elle implique des mesures supplémentaires pour vérifier l’identité et la source des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="210">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#210</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal d’une “Déclaration de Soupçon” (DS / SAR – Suspicious Activity Report) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif principal d’une DS est d’alerter les autorités compétentes (comme TRACFIN en France) sur des activités financières suspectes qui pourraient être liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Elle est essentielle pour l’identification et la répression des activités illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="211">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#211</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Tip-Off” et pourquoi est-il interdit dans le cadre des DS ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “Tip-Off” est l’acte d’informer une personne qu’une DS a été ou sera soumise à son sujet. Il est interdit car cela pourrait alerter les criminels et compromettre l’enquête.</p>
<p class="answer-note">La confidentialité est cruciale pour la sécurité des enquêtes LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="212">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#212</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de TRACFIN en France ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) est la cellule de renseignement financier française chargée de recueillir, d’analyser et de diffuser les informations relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Il reçoit les déclarations de soupçon des professionnels assujettis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="213">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#213</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “personne morale écran” (Shell Company) et quel est son risque LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne morale écran est une entité légale sans opérations commerciales significatives ni actifs réels, souvent utilisée pour masquer la véritable propriété ou le mouvement des fonds.</p>
<p class="answer-note">Elle présente un risque élevé de blanchiment d’argent en raison de son opacité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="214">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#214</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “Bénéficiaire Effectif” (Beneficial Owner).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Bénéficiaire Effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle un client (personne morale ou arrangement juridique) ou la personne pour laquelle une transaction est effectuée.</p>
<p class="answer-note">L’identification du bénéficiaire effectif est une exigence clé de la LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="215">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#215</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “juridiction à haut risque” selon le GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une juridiction à haut risque est un pays identifié par le GAFI comme ayant des carences stratégiques dans son régime LCB/FT, posant un risque significatif pour le système financier international.</p>
<p class="answer-note">Les institutions financières doivent appliquer des mesures d’EDD aux transactions impliquant ces juridictions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="216">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#216</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “Correspondent Banking” et ses risques LCB/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “Correspondent Banking” est la fourniture de services bancaires par une banque (banque correspondante) à une autre banque (banque répondante). Les risques LCB/FT incluent le fait que la banque correspondante ne connaît pas les clients de la banque répondante.</p>
<p class="answer-note">Cela peut être exploité pour le blanchiment d’argent si les contrôles sont insuffisants.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="217">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#217</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “entreprise de services monétaires” (Money Services Business – MSB) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une MSB est une entreprise qui propose des services financiers tels que le transfert de fonds, le change de devises, ou l’émission de chèques de voyage, souvent sans être une banque traditionnelle.</p>
<p class="answer-note">Les MSB sont considérées comme présentant un risque élevé de blanchiment d’argent et sont soumises à des réglementations LCB/FT strictes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="218">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#218</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’une “évaluation des risques” LCB/FT pour une institution financière ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif est d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques spécifiques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels l’institution est exposée, afin de mettre en place des contrôles appropriés et proportionnés.</p>
<p class="answer-note">Une approche basée sur les risques est au cœur des recommandations du GAFI.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="219">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#219</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Programme de Conformité LCB/FT” (AML/CFT Compliance Program) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est un ensemble de politiques, procédures et contrôles internes mis en place par une institution pour se conformer aux lois et réglementations LCB/FT, incluant le KYC, la surveillance des transactions et la formation du personnel.</p>
<p class="answer-note">Il doit être adapté à l’évaluation des risques de l’institution.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="220">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#220</span></p>
<p class="question">Citez au moins trois éléments clés d’un programme de conformité LCB/FT efficace.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les éléments clés incluent : un responsable de la conformité LCB/FT désigné, des politiques et procédures écrites, un programme de formation continue, un audit indépendant et un système de surveillance des transactions.</p>
<p class="answer-note">Ces éléments garantissent la mise en œuvre et l’efficacité du programme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="221">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#221</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “formation du personnel” est-elle cruciale dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La formation du personnel est cruciale car elle permet aux employés de reconnaître les signes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, de comprendre leurs obligations et de suivre les procédures de signalement appropriées.</p>
<p class="answer-note">Un personnel bien formé est la première ligne de défense.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="222">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#222</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre la “Diligence Raisonnable du Client” (CDD) et la “Diligence Raisonnable Simplifiée” (SDD) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La CDD est le processus standard de vérification de l’identité du client et de compréhension de ses activités. La SDD est appliquée aux situations à faible risque, permettant des mesures de vérification allégées.</p>
<p class="answer-note">L’approche basée sur les risques détermine le niveau de diligence requis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="223">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#223</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’un “Audit Indépendant” dans un programme LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’Audit Indépendant évalue l’efficacité et l’adéquation du programme de conformité LCB/FT d’une institution, identifiant les faiblesses et recommandant des améliorations pour assurer la conformité réglementaire.</p>
<p class="answer-note">Il fournit une assurance objective à la direction et aux régulateurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="224">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#224</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Matrice de Risques” dans le contexte LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Matrice de Risques est un outil utilisé pour identifier, évaluer et classer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en fonction de leur probabilité et de leur impact potentiel.</p>
<p class="answer-note">Elle aide à allouer les ressources de manière efficace pour la gestion des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="225">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#225</span></p>
<p class="question">Pourquoi l'”approche basée sur les risques” est-elle fondamentale dans la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle est fondamentale car elle permet aux institutions d’allouer leurs ressources de manière plus efficace en concentrant les efforts sur les domaines présentant les risques les plus élevés, plutôt que d’appliquer une approche unique à tous les clients et transactions.</p>
<p class="answer-note">Elle est prônée par le GAFI et les régulateurs internationaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="226">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#226</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en France concernant la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ACPR est l’autorité de supervision des banques et des assurances en France, chargée de veiller à la bonne application des règles LCB/FT par les entités qu’elle régule, par le biais de contrôles et de sanctions.</p>
<p class="answer-note">Elle s’assure de la conformité réglementaire des institutions financières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="227">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#227</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Liste de Sanctions” et pourquoi est-elle importante pour la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Liste de Sanctions est une liste de personnes, entités ou pays désignés par des organismes internationaux (ONU, UE) ou nationaux (OFAC) comme étant impliqués dans des activités illicites. Les institutions doivent geler les fonds de ces entités et interdire les transactions avec elles.</p>
<p class="answer-note">Elle est cruciale pour la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="228">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#228</span></p>
<p class="question">Citez un exemple de “typologie de blanchiment d’argent” impliquant l’immobilier.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un exemple est l’achat d’un bien immobilier à un prix surévalué avec des fonds illicites, puis sa revente à un prix inférieur pour générer des fonds “propres”, ou l’utilisation de prêts hypothécaires complexes pour masquer l’origine des fonds.</p>
<p class="answer-note">L’immobilier est souvent utilisé en phase d’intégration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="229">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#229</span></p>
<p class="question">Quel est le lien entre la “corruption” et le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La corruption génère des fonds illicites (pots-de-vin, détournement de fonds) qui doivent ensuite être blanchis pour être utilisés par les corrupteurs ou les corrompus.</p>
<p class="answer-note">La corruption est un délit sous-jacent majeur au blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="230">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#230</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l'”Échange d’Informations” entre Cellules de Renseignement Financier (CRF) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’Échange d’Informations est la coopération entre les CRF de différents pays pour partager des renseignements sur des activités financières suspectes, essentielle pour lutter contre le blanchiment d’argent transfrontalier et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Le Groupe Egmont facilite cet échange.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="231">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#231</span></p>
<p class="question">En quoi la “technologie” peut-elle aider à la détection du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La technologie, comme les systèmes de surveillance des transactions basés sur l’IA et l’apprentissage automatique, peut analyser de grands volumes de données pour identifier des schémas suspects, des anomalies et des liens cachés, améliorant ainsi la détection.</p>
<p class="answer-note">Elle permet d’automatiser et d’optimiser les processus LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="232">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#232</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LCB/FT associés aux “crypto-monnaies” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent l’anonymat ou le pseudonymat des transactions, la vitesse des transferts transfrontaliers, la difficulté à identifier les bénéficiaires effectifs et la volatilité des prix, ce qui les rend attrayantes pour les criminels.</p>
<p class="answer-note">Les régulateurs exigent de plus en plus de contrôles LCB/FT pour les prestataires de services sur actifs numériques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="233">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#233</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “Gatekeepers” dans la LCB/FT et donnez des exemples.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les “Gatekeepers” sont des professionnels qui, par la nature de leurs activités, peuvent involontairement faciliter le blanchiment d’argent. Exemples : avocats, notaires, comptables et agents immobiliers.</p>
<p class="answer-note">Ils sont soumis à des obligations LCB/FT pour empêcher l’accès des criminels au système.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="234">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#234</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la “documentation” dans un programme LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La documentation est essentielle pour prouver la conformité aux exigences réglementaires, justifier les décisions prises, et servir de référence pour les audits internes et externes ainsi que les examens réglementaires.</p>
<p class="answer-note">Elle inclut les politiques, procédures, rapports d’analyse de risque, et enregistrements de transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="235">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#235</span></p>
<p class="question">Quel impact la 5ème Directive européenne LCB/FT a-t-elle eu sur le “Registre des Bénéficiaires Effectifs” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 5ème Directive a rendu les registres des bénéficiaires effectifs publics pour les sociétés et a élargi les types d’entités qui doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs, augmentant ainsi la transparence.</p>
<p class="answer-note">Elle visait à renforcer la lutte contre l’utilisation abusive des structures d’entreprise.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="236">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#236</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “activité illicite sous-jacente” (Predicate Offense) au blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une activité illicite sous-jacente est le crime initial (ex: trafic de drogue, fraude, corruption) qui génère les fonds illicites que les criminels tentent ensuite de blanchir.</p>
<p class="answer-note">Le blanchiment d’argent est un crime secondaire à cette activité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="237">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#237</span></p>
<p class="question">Pourquoi les “associations caritatives” peuvent-elles être vulnérables au financement du terrorisme ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles peuvent être vulnérables en raison de la nature de leurs opérations (transferts de fonds transfrontaliers, collecte de dons), du manque de supervision et de la confiance du public, qui peuvent être exploités pour détourner des fonds vers des groupes terroristes.</p>
<p class="answer-note">Une diligence raisonnable est requise pour les dons et les partenaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="238">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#238</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Devise Virtuelle Convertissable” (CVC – Convertible Virtual Currency) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une CVC est une monnaie virtuelle qui a une valeur équivalente dans le monde réel ou qui peut être échangée contre de la monnaie fiduciaire, des biens ou des services, comme le Bitcoin.</p>
<p class="answer-note">Elle diffère des monnaies virtuelles non convertibles (ex: points de récompense).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="239">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#239</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Smurfing” (ou Structuration) dans le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “Smurfing” est une technique de blanchiment d’argent où de grandes sommes d’argent sont divisées en de nombreux petits montants, déposés par plusieurs personnes ou à différents endroits, pour éviter les seuils de déclaration.</p>
<p class="answer-note">C’est une méthode courante lors de l’étape de placement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="240">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#240</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “Responsable de la Conformité LCB/FT” (MLRO – Money Laundering Reporting Officer) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le MLRO est la personne désignée au sein d’une institution financière, chargée de superviser le programme LCB/FT, de recevoir les signalements internes de soupçon et de soumettre les DS aux autorités compétentes.</p>
<p class="answer-note">Il est le point de contact principal pour les questions LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="241">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#241</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Société fiduciaire et de services aux entreprises” (Trust and Company Service Provider – TCSP) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une TCSP est une entité qui fournit des services tels que la création de sociétés, la gestion de fiducies ou la fourniture d’adresses enregistrées, souvent utilisées par les criminels pour créer des structures opaques.</p>
<p class="answer-note">Ces entités sont soumises à des obligations LCB/FT renforcées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="242">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#242</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les sanctions financières ciblées visent à punir un pays entier plutôt que des individus ou entités spécifiques.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les sanctions financières ciblées (ou “intelligentes”) sont conçues pour cibler des individus, des entités ou des groupes spécifiques, plutôt qu’un pays entier, afin de minimiser l’impact sur la population civile.</p>
<p class="answer-note">Elles incluent souvent le gel des avoirs et les interdictions de voyager.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="243">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#243</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Due Diligence de la Troisième Partie” (Third-Party Due Diligence) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est le processus de vérification et d’évaluation des risques associés aux partenaires commerciaux, fournisseurs, intermédiaires ou autres tiers avec lesquels une institution interagit, pour s’assurer qu’ils ne sont pas impliqués dans des activités illicites.</p>
<p class="answer-note">C’est crucial pour gérer les risques de réputation et de conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="244">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#244</span></p>
<p class="question">Comment la “Technologie de Grand Livre Distribué” (DLT – Distributed Ledger Technology) comme la blockchain peut-elle être utilisée pour le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La DLT peut être utilisée pour le blanchiment d’argent en raison de l’anonymat/pseudonymat de certaines transactions, des transferts transfrontaliers rapides et de la difficulté à retracer les fonds via des “mixers” ou “tumblers” de crypto-monnaies.</p>
<p class="answer-note">Cependant, sa transparence peut aussi aider les enquêtes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="245">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#245</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Trade-Based Money Laundering” (TBML) ou blanchiment d’argent basé sur le commerce ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le TBML est le processus de dissimulation de l’origine illicite de fonds en les faisant passer par des transactions commerciales internationales, souvent par la sur-facturation ou la sous-facturation de biens ou de services.</p>
<p class="answer-note">C’est une méthode complexe de blanchiment qui utilise le commerce légitime comme façade.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="246">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#246</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la “coopération transfrontalière” dans la lutte LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La coopération transfrontalière (entre CRF, forces de l’ordre, régulateurs) est essentielle car le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont souvent des crimes internationaux, nécessitant un échange rapide d’informations et une action coordonnée.</p>
<p class="answer-note">Des cadres comme le Groupe Egmont facilitent cette coopération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="247">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#247</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Programme de Sanctions” et quels types de sanctions peut-il inclure ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un Programme de Sanctions est un ensemble de mesures restrictives imposées par des gouvernements ou des organisations internationales pour atteindre des objectifs de politique étrangère. Il peut inclure le gel des avoirs, des interdictions de voyager, des embargos commerciaux.</p>
<p class="answer-note">La conformité aux sanctions est une obligation LCB/FT majeure.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="248">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#248</span></p>
<p class="question">Quel est le risque LCB/FT associé aux “cartes prépayées” anonymes ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les cartes prépayées anonymes présentent un risque élevé car elles permettent de transférer et de dépenser des fonds sans révéler l’identité du titulaire, facilitant le blanchiment et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Les réglementations limitent désormais leur anonymat et leur chargement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="249">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#249</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “Tyrannie de l’urgence” dans le contexte des déclarations de soupçon.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “Tyrannie de l’urgence” fait référence à la pression ou à la hâte ressentie par les employés pour traiter une transaction suspecte rapidement, risquant de négliger les procédures LCB/FT ou de ne pas soumettre de DS à temps.</p>
<p class="answer-note">Il est crucial d’encourager un examen approfondi même sous pression.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="250">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#250</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “Confiscation” (Forfeiture) des avoirs liés au blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Confiscation est la privation légale des biens et des avoirs qui ont été utilisés ou obtenus par des activités criminelles, y compris le blanchiment d’argent, visant à retirer les incitations financières au crime.</p>
<p class="answer-note">C’est une sanction clé dans la lutte contre la criminalité financière.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="251">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#251</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “alertes rouges” (Red Flags) dans la détection du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les alertes rouges sont des indicateurs ou des schémas de comportement qui signalent une activité potentiellement suspecte de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, incitant à une enquête plus approfondie.</p>
<p class="answer-note">Elles peuvent concerner des transactions, des clients ou des activités.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="252">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#252</span></p>
<p class="question">Citez deux exemples d’alertes rouges liées aux transactions en espèces.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des exemples incluent de fréquents dépôts en espèces juste en dessous des seuils de déclaration, ou de grands dépôts en espèces suivis de virements rapides vers l’étranger sans justification économique claire.</p>
<p class="answer-note">Les transactions en espèces sont souvent utilisées dans la phase de placement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="253">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#253</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Passage en Douane” (Cross-Border Currency Movement) et ses implications LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Passage en Douane est le transport physique de grandes sommes d’argent liquide ou d’instruments négociables au porteur à travers les frontières internationales. Il est réglementé pour prévenir le blanchiment d’argent, avec des obligations de déclaration au-delà de certains seuils.</p>
<p class="answer-note">C’est une méthode de blanchiment courante.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="254">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#254</span></p>
<p class="question">Définissez le concept de “Risque Géographique” en LCB/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Risque Géographique fait référence au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme associé à un pays ou une région spécifique, en fonction de facteurs comme la corruption, l’instabilité politique ou la faiblesse des contrôles LCB/FT.</p>
<p class="answer-note">Les juridictions à haut risque du GAFI en sont un exemple.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="255">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#255</span></p>
<p class="question">Pourquoi les “services bancaires privés” (Private Banking) sont-ils considérés comme présentant un risque élevé de blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les services bancaires privés sont à haut risque en raison des sommes importantes gérées, de la complexité des structures client, de l’accent sur la discrétion et des relations souvent étroites avec des clients à haut patrimoine net, y compris des PPE.</p>
<p class="answer-note">Une EDD rigoureuse est essentielle dans ce secteur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="256">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#256</span></p>
<p class="question">Quelles sont les responsabilités d’une institution financière si elle décide de “sortir de la relation” (De-risking) avec un client à haut risque ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Si une institution décide de se retirer d’une relation, elle doit le faire de manière ordonnée et légale, en respectant les exigences réglementaires et contractuelles, et en évitant le “tip-off” si une DS a été soumise.</p>
<p class="answer-note">Le de-risking excessif peut avoir des conséquences négatives sur l’inclusion financière.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="257">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#257</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de la “Convention de Vienne” de 1988 concernant la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Convention de Vienne est le premier instrument international à exiger que le blanchiment d’argent lié au trafic de drogue soit criminalisé, et à promouvoir la coopération internationale pour le repérer et le poursuivre.</p>
<p class="answer-note">Elle a été un jalon dans la législation LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="258">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#258</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “G7” et son rôle dans la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le G7 est un forum informel des sept pays les plus industrialisés du monde. Ses membres jouent un rôle crucial dans la définition des politiques internationales de LCB/FT, y compris la création du GAFI.</p>
<p class="answer-note">Il influence fortement l’agenda mondial en matière de criminalité financière.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="259">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#259</span></p>
<p class="question">Décrivez l’impact de la “Convention de Palerme” (2000) sur la LCB/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Convention de Palerme (Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée) a étendu la criminalisation du blanchiment d’argent à tous les délits graves, pas seulement ceux liés à la drogue, et a renforcé la coopération internationale.</p>
<p class="answer-note">C’est un instrument fondamental pour la lutte contre le crime organisé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="260">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#260</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l'”Interpol” dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Interpol facilite la coopération policière internationale en fournissant des canaux de communication sécurisés, des bases de données et une expertise pour aider les pays membres à enquêter et à poursuivre les crimes transnationaux, y compris le blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Il ne mène pas d’enquêtes directes mais soutient les efforts nationaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="261">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#261</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “Responsabilité Pénale des Personnes Morales” en matière de LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est la capacité d’une entreprise ou organisation d’être tenue pénalement responsable des infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme commises en son nom ou pour son compte par ses dirigeants ou employés.</p>
<p class="answer-note">Elle entraîne des amendes lourdes et d’autres sanctions pour l’entité elle-même.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="262">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#262</span></p>
<p class="question">Quelles sont les conséquences pour un individu reconnu coupable de blanchiment d’argent en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En France, les conséquences peuvent inclure des peines de prison (jusqu’à 10 ans), des amendes (jusqu’à 750 000 euros), et la confiscation des biens, avec des peines aggravées en cas de bande organisée ou d’habitude.</p>
<p class="answer-note">Les sanctions sont sévères pour dissuader ces crimes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="263">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#263</span></p>
<p class="question">Comment une “société écran” (front company) diffère-t-elle d’une “personne morale écran” (shell company) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une société écran est une entreprise légitime qui effectue des opérations commerciales réelles, mais qui est également utilisée pour blanchir des fonds illicites. Une personne morale écran, en revanche, n’a généralement pas d’opérations commerciales réelles et est créée uniquement pour l’opacité.</p>
<p class="answer-note">La société écran est plus difficile à détecter car elle a une façade légitime.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="264">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#264</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Programme de Conformité aux Sanctions” ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est un ensemble de politiques, procédures et contrôles mis en place par une institution pour s’assurer qu’elle ne viole pas les lois et réglementations relatives aux sanctions financières, notamment en bloquant les avoirs et en évitant les transactions avec les entités sanctionnées.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent intégré au programme LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="265">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#265</span></p>
<p class="question">Quel est le risque de blanchiment d’argent associé aux “casinos” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les casinos présentent un risque en raison de la nature des transactions en espèces, de la facilité d’échanger de l’argent contre des jetons et vice-versa, et de la possibilité de “blanchir” des fonds en déclarant des gains fictifs.</p>
<p class="answer-note">Ils sont souvent soumis à des réglementations LCB/FT spécifiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="266">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#266</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “transparence de la propriété effective” est-elle un élément clé de la LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La transparence de la propriété effective est cruciale car elle permet d’identifier les personnes physiques derrière les structures juridiques complexes, empêchant les criminels de masquer leur identité et de dissimuler des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Les registres des bénéficiaires effectifs sont un outil majeur pour cela.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="267">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#267</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “mandat de gel” (Freezing Order) dans le contexte des sanctions financières ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un mandat de gel est une injonction légale obligeant les institutions financières à bloquer immédiatement les fonds et les avoirs des personnes ou entités désignées sur une liste de sanctions, les empêchant d’y accéder ou de les transférer.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent émis par les autorités nationales ou internationales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="268">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#268</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre un “système de surveillance des transactions” et un “système de filtrage des sanctions” ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un système de surveillance des transactions analyse les activités des clients au fil du temps pour détecter les comportements suspects de blanchiment d’argent. Un système de filtrage des sanctions compare les noms des clients et des parties aux transactions avec les listes de sanctions pour identifier les entités désignées.</p>
<p class="answer-note">Les deux sont des outils essentiels pour la conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="269">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#269</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Hawala” ou “Système de transfert de valeur informel” (IVTS) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un Hawala est un système informel de transfert de fonds basé sur la confiance, sans mouvement physique d’argent. Il présente un risque LCB/FT élevé en raison de son manque de réglementation et de transparence, ce qui le rend attrayant pour les criminels.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent utilisé dans les régions où les services bancaires formels sont limités.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="270">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#270</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de la “FinTech” sur le paysage de la LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La FinTech introduit de nouveaux produits et services qui peuvent améliorer l’efficacité LCB/FT (ex: KYC numérique) mais aussi créer de nouveaux risques (ex: rapidité des transactions, complexité des modèles d’affaires) qui nécessitent une adaptation des réglementations.</p>
<p class="answer-note">Elle exige une vigilance constante et une collaboration entre innovateurs et régulateurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="271">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#271</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “examen régulateur” (Regulatory Examination) en LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un examen régulateur est une évaluation périodique menée par une autorité de régulation (comme l’ACPR) pour s’assurer qu’une institution financière se conforme aux lois, réglementations et attentes en matière de LCB/FT.</p>
<p class="answer-note">Il peut entraîner des amendes ou des actions correctives en cas de non-conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="272">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#272</span></p>
<p class="question">Pourquoi est-il important de maintenir une “culture de conformité” LCB/FT au sein d’une institution ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une culture de conformité garantit que tous les employés comprennent et adhèrent aux politiques et procédures LCB/FT, favorisant un environnement où la détection et le signalement des activités suspectes sont prioritaires.</p>
<p class="answer-note">Elle doit être promue par la direction générale (“Tone at the Top”).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="273">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#273</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Dark Web” et quels sont ses risques LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Dark Web est une partie du web non indexée par les moteurs de recherche, accessible via des logiciels spécifiques, souvent utilisée pour des activités illicites. Ses risques LCB/FT incluent la vente de biens illégaux, le financement du terrorisme et le blanchiment via des crypto-monnaies anonymes.</p>
<p class="answer-note">Il pose des défis importants aux forces de l’ordre et aux enquêteurs financiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="274">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#274</span></p>
<p class="question">Décrivez la “responsabilité individuelle” des employés en matière de LCB/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Chaque employé a la responsabilité de connaître et de respecter les politiques et procédures LCB/FT de son institution, de signaler toute activité suspecte et de participer aux formations requises.</p>
<p class="answer-note">La non-conformité peut entraîner des sanctions disciplinaires ou légales pour l’individu.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="275">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#275</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Lettre de Confort” (Comfort Letter) dans le cadre des relations de correspondant bancaire ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Lettre de Confort est une déclaration d’une banque répondante à une banque correspondante, attestant qu’elle a mis en place des mesures LCB/FT adéquates et qu’elle ne fournit pas de services à des banques fictives (Shell Banks).</p>
<p class="answer-note">Elle vise à rassurer la banque correspondante sur les contrôles de la répondante.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="276">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#276</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Reverse Money Laundering” (Blanchiment d’argent inversé) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment d’argent inversé est le processus de conversion de fonds licites en fonds illicites ou non traçables pour financer des activités criminelles ou terroristes, souvent par le biais de petites transactions pour éviter la détection.</p>
<p class="answer-note">Il est plus lié au financement du terrorisme qu’au blanchiment classique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="277">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#277</span></p>
<p class="question">Quelles sont les “Conséquences Réputationnelles” de la non-conformité LCB/FT pour une institution ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les conséquences réputationnelles peuvent être graves, incluant la perte de confiance des clients, une image de marque ternie, la difficulté à attirer de nouveaux clients et partenaires, et un impact négatif sur la valeur boursière.</p>
<p class="answer-note">Elles peuvent être plus dévastatrices que les amendes financières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="278">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#278</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “fraude fiscale” est-elle considérée comme un délit sous-jacent majeur au blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La fraude fiscale génère d’importantes sommes d’argent non déclarées qui doivent être dissimulées et réintroduites dans le système financier légal, ce qui constitue un blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">C’est un des principaux crimes sources de fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="279">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#279</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “Groupe Egmont” dans la coopération internationale LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Groupe Egmont est un forum international de Cellules de Renseignement Financier (CRF) qui facilite et améliore la coopération dans l’échange d’informations pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Il établit des normes pour l’échange d’informations entre CRF.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="280">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#280</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Terrorisme domestique” et comment peut-il être financé ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="answer">Le terrorisme domestique fait référence aux actes terroristes commis au sein d’un pays par des individus ou des groupes sans lien direct avec des organisations terroristes étrangères. Il peut être financé par de petites collectes de fonds, des prêts personnels, des fraudes ou des micro-financements via des plateformes en ligne.</span></p>
<p class="answer-note">Les montants peuvent être faibles, rendant la détection difficile.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="281">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#281</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de la “Directive 6ème LCB/FT de l’UE” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 6ème Directive harmonise la définition des délits sous-jacents au blanchiment d’argent dans toute l’UE, étend la responsabilité pénale aux personnes morales et introduit des peines minimales, renforçant ainsi la lutte contre la criminalité financière.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à combler les lacunes juridiques et à améliorer la coopération judiciaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="282">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#282</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Garant du respect de la législation” (Compliance Officer) et ses responsabilités LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Garant du respect de la législation est responsable de la conception, de la mise en œuvre et de la supervision du programme de conformité LCB/FT d’une institution, assurant le respect des lois et réglementations applicables.</p>
<p class="answer-note">Il joue un rôle clé dans la gestion des risques et la relation avec les régulateurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="283">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#283</span></p>
<p class="question">Comment les “nouvelles technologies” comme l’IA et l’apprentissage automatique peuvent-elles aider la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’IA et l’apprentissage automatique peuvent améliorer la LCB/FT en traitant de vastes ensembles de données, en identifiant des modèles complexes de transactions suspectes, en réduisant les fausses alertes et en améliorant l’efficacité des enquêtes.</p>
<p class="answer-note">Elles permettent une détection plus rapide et plus précise.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="284">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#284</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “filtrage PEP” (PPE Screening) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le filtrage PEP est le processus de vérification si un client ou un bénéficiaire effectif est une Personne Politiquement Exposée (PPE) en le comparant à des bases de données spécialisées, afin d’appliquer une diligence raisonnable renforcée.</p>
<p class="answer-note">Il est essentiel pour gérer les risques de corruption et de blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="285">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#285</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Programme de Conformité Anti-Corruption” (Anti-Bribery and Corruption – ABC) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un programme ABC est un ensemble de mesures visant à prévenir, détecter et remédier aux actes de corruption et de pots-de-vin au sein d’une organisation, souvent étroitement lié au programme LCB/FT en raison des liens entre corruption et blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Il est crucial pour la réputation et la conformité réglementaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="286">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#286</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Portefeuille numérique” (Digital Wallet) et ses risques LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un portefeuille numérique est un service électronique qui permet de stocker des devises (fiduciaires ou crypto) et d’effectuer des paiements. Les risques LCB/FT incluent la facilité de transferts transfrontaliers, l’anonymat potentiel et l’accès à des fonds sans passer par les banques traditionnelles.</p>
<p class="answer-note">Les fournisseurs de portefeuilles numériques sont de plus en plus réglementés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="287">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#287</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Un programme LCB/FT doit être statique et ne pas être mis à jour après sa mise en œuvre initiale.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Un programme LCB/FT doit être dynamique, régulièrement revu et mis à jour pour s’adapter aux nouveaux risques, aux changements réglementaires et aux évolutions des typologies de blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">L’amélioration continue est essentielle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="288">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#288</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “Surveillance continue” (Ongoing Monitoring) des relations clients ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La surveillance continue est le processus d’examen régulier des transactions et du comportement des clients pour s’assurer que leur profil de risque n’a pas changé et qu’il n’y a pas d’activités suspectes nécessitant une DS.</p>
<p class="answer-note">Elle est cruciale pour détecter les risques émergents.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="289">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#289</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des “Recommandations du GAFI” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les Recommandations du GAFI constituent un cadre complet de mesures que les pays devraient mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.</p>
<p class="answer-note">Elles sont la norme mondiale en matière de LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="290">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#290</span></p>
<p class="question">Quel est le risque LCB/FT associé aux “fiducies” (Trusts) et autres arrangements juridiques ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les fiducies et arrangements juridiques complexes peuvent être utilisés pour dissimuler la véritable propriété des actifs et l’identité des bénéficiaires effectifs, ce qui en fait des véhicules à haut risque pour le blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Ils nécessitent une EDD approfondie pour identifier toutes les parties prenantes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="291">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#291</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “diligence raisonnable simplifiée” (SDD) et quand peut-elle être appliquée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La SDD est une approche allégée de la diligence raisonnable du client, appliquée uniquement dans des situations à faible risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, après une évaluation rigoureuse des risques.</p>
<p class="answer-note">Elle ne doit pas être utilisée si un soupçon existe.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="292">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#292</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “gestion des données” est-elle essentielle pour une LCB/FT efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une gestion des données efficace est essentielle pour collecter, stocker et analyser de manière fiable les informations clients et transactionnelles, permettant une détection précise des activités suspectes et la production de rapports conformes.</p>
<p class="answer-note">Des données de mauvaise qualité entraînent de fausses alertes et des lacunes dans la détection.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="293">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#293</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Risk-Based Approach” (Approche basée sur les risques) dans la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’Approche basée sur les risques est une méthodologie qui exige des institutions qu’elles identifient, évaluent et comprennent leurs risques LCB/FT, puis qu’elles appliquent des mesures de contrôle proportionnées à ces risques.</p>
<p class="answer-note">Elle permet d’optimiser l’allocation des ressources.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="294">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#294</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Customer Due Diligence (CDD) Lifecycle” ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le CDD Lifecycle est le processus continu d’application de la diligence raisonnable du client, qui commence à l’intégration, se poursuit par la surveillance continue et se termine lors de la clôture de la relation, avec des révisions périodiques.</p>
<p class="answer-note">Il garantit que les informations client restent à jour et pertinentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="295">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#295</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “régulateurs” dans la mise en œuvre de la LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les régulateurs (comme l’ACPR) élaborent les règles, supervisent leur application par les institutions assujetties, mènent des inspections, et imposent des sanctions en cas de non-conformité, garantissant ainsi l’intégrité du système financier.</p>
<p class="answer-note">Ils sont essentiels pour l’efficacité globale du régime LCB/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="296">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#296</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “KYC numérique” (Digital KYC) et quels sont ses avantages ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC numérique utilise des technologies pour vérifier l’identité des clients à distance, sans contact physique. Ses avantages incluent une plus grande efficacité, une expérience client améliorée et une réduction des coûts opérationnels, tout en maintenant la conformité.</p>
<p class="answer-note">Il est de plus en plus crucial dans un monde numérisé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="297">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#297</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “activité inhabituelle” (Unusual Activity) par rapport à une “activité suspecte” (Suspicious Activity) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une activité inhabituelle est une transaction ou un comportement qui s’écarte du profil habituel du client ou des pratiques commerciales normales. Elle devient une activité suspecte lorsque, après examen, il y a des raisons de croire qu’elle est liée à une activité criminelle.</p>
<p class="answer-note">Toute activité suspecte était d’abord inhabituelle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="298">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#298</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Politiques et Procédures” écrites dans un programme LCB/FT ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les Politiques et Procédures écrites sont des documents qui définissent les règles et les étapes à suivre par les employés pour se conformer aux exigences LCB/FT, couvrant des domaines comme le KYC, la surveillance des transactions et le signalement des soupçons.</p>
<p class="answer-note">Elles fournissent un cadre clair et cohérent pour la conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="299">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#299</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “coordination interne” est-elle importante pour la LCB/FT au sein d’une institution ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La coordination interne assure que tous les départements (ventes, opérations, conformité) collaborent efficacement pour identifier, évaluer et gérer les risques LCB/FT, garantissant une approche cohérente et intégrée.</p>
<p class="answer-note">Elle évite les silos et les lacunes dans la détection.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="300">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#300</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la “Direction Générale” dans la promotion d’une culture de conformité LCB/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Direction Générale doit définir le “ton au sommet” (Tone at the Top) en démontrant un engagement clair envers la conformité LCB/FT, en allouant les ressources nécessaires et en tenant les employés responsables, créant ainsi une culture d’intégrité.</p>
<p class="answer-note">Son soutien est indispensable à l’efficacité du programme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="301">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#301</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal des sanctions financières internationales ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions financières visent à modifier le comportement d’États, d’entités ou d’individus en limitant leur accès aux systèmes financiers mondiaux.</p>
<p class="answer-note">Elles sont un outil de politique étrangère pour lutter contre le terrorisme, la prolifération et les violations des droits de l’homme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="302">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#302</span></p>
<p class="question">Quelle est la Recommandation du GAFI qui traite de la transparence et des bénéficiaires effectifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Recommandation 24 du GAFI concerne la transparence et les bénéficiaires effectifs des personnes morales, et la Recommandation 25 celle des arrangements juridiques.</p>
<p class="answer-note">Ces recommandations sont cruciales pour prévenir l’utilisation abusive des structures d’entreprise pour le blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="303">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#303</span></p>
<p class="question">Pourquoi le correspondent banking est-il considéré comme une activité à haut risque en matière de BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Il implique des transactions transfrontalières complexes et la difficulté pour la banque correspondante de connaître la clientèle de la banque répondante.</p>
<p class="answer-note">Le risque est accru par la présence de “comptes imbriqués” (nested accounts) et de “comptes payables-à-travers” (PTA).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="304">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#304</span></p>
<p class="question">Quelle est la conséquence principale du non-dépôt d’une déclaration de soupçon (DS) lorsque des soupçons de BC/FT existent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le non-dépôt expose l’entité et ses dirigeants à des sanctions réglementaires (amendes) et pénales (emprisonnement) pour non-conformité.</p>
<p class="answer-note">C’est une obligation légale fondamentale pour les assujettis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="305">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#305</span></p>
<p class="question">Donnez un exemple de technique de blanchiment d’argent basée sur le commerce (TBML).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La sur-facturation ou la sous-facturation de biens et services, l’expédition de marchandises différentes de celles déclarées, ou les expéditions fantômes.</p>
<p class="answer-note">Ces techniques manipulent la valeur ou le volume des marchandises pour déplacer des fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="306">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#306</span></p>
<p class="question">Quelle est une différence clé entre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le financement du terrorisme peut impliquer des fonds d’origine légale, tandis que le blanchiment de capitaux concerne toujours des fonds d’origine illégale.</p>
<p class="answer-note">L’objectif du financement du terrorisme est de soutenir des activités terroristes, quel que soit l’origine des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="307">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#307</span></p>
<p class="question">Comment le GAFI définit-il un “actif virtuel” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un actif virtuel est une représentation numérique de valeur qui peut être échangée ou transférée numériquement et utilisée à des fins de paiement ou d’investissement.</p>
<p class="answer-note">Les crypto-monnaies en sont l’exemple le plus connu, mais le terme est plus large.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="308">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#308</span></p>
<p class="question">Quelle est l’approche requise pour les personnes politiquement exposées (PPE) en matière de diligence raisonnable ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une diligence raisonnable renforcée (DDR) est requise, incluant l’approbation de la haute direction pour la relation, la détermination de l’origine des fonds et de la richesse.</p>
<p class="answer-note">Cette approche est due au risque accru de corruption et de pots-de-vin.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="309">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#309</span></p>
<p class="question">Quel est le principe fondamental de l’approche basée sur les risques (ABR) en matière d’AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Allouer les ressources de conformité de manière proportionnelle aux risques identifiés, en se concentrant sur les domaines les plus vulnérables.</p>
<p class="answer-note">Cela permet une utilisation efficace des ressources et une meilleure protection contre les menaces les plus importantes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="310">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#310</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal de la 6ème Directive AML de l’UE ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Harmoniser les définitions des infractions pénales de blanchiment d’argent et les sanctions associées dans tous les États membres de l’UE.</p>
<p class="answer-note">Elle a également introduit de nouvelles infractions, telles que la facilitation et l’incitation au blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="311">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#311</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ultime (UBO) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’individu qui, en fin de compte, possède ou contrôle un client et/ou la personne au nom de laquelle une transaction est effectuée.</p>
<p class="answer-note">Il s’agit de remonter la chaîne de propriété pour identifier la personne physique derrière une entité juridique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="312">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#312</span></p>
<p class="question">Pourquoi les sociétés écrans (shell companies) sont-elles souvent utilisées dans les schémas de blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles permettent d’obscurcir la véritable propriété et l’origine des fonds, offrant une couche d’anonymat et masquant le bénéficiaire effectif.</p>
<p class="answer-note">Elles ont peu ou pas d’opérations commerciales actives ou d’employés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="313">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#313</span></p>
<p class="question">Qui sont considérés comme des “gatekeepers” dans le contexte de l’AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les professionnels non financiers tels que les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers et les fournisseurs de services aux entreprises.</p>
<p class="answer-note">Ils sont en position de faciliter la création de structures opaques ou des transactions, d’où leur rôle crucial.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="314">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#314</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “blanchiment sous le manteau” (tipping off) et pourquoi est-il interdit ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est le fait d’informer un client ou un tiers qu’une déclaration de soupçon a été déposée ou qu’une enquête est en cours ; c’est interdit car cela pourrait compromettre l’enquête.</p>
<p class="answer-note">Cette interdiction est fondamentale pour protéger l’intégrité des enquêtes et la sécurité des informateurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="315">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#315</span></p>
<p class="question">Citez un élément clé de la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Vérification de l’identité du client, compréhension de la nature de son activité, de l’objectif de la relation d’affaires et identification des bénéficiaires effectifs.</p>
<p class="answer-note">La CDD est la première ligne de défense contre le blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="316">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#316</span></p>
<p class="question">Quand la diligence raisonnable renforcée (DDR) est-elle généralement requise ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Dans les situations à haut risque, comme les relations avec des PPE, les clients dans des juridictions à haut risque, les relations de correspondant banking, ou les transactions complexes et inhabituelles.</p>
<p class="answer-note">La DDR implique des mesures supplémentaires pour atténuer les risques élevés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="317">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#317</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des contrôles internes dans un programme de conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils sont conçus pour prévenir, détecter et signaler les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en assurant la bonne application des politiques et procédures.</p>
<p class="answer-note">Cela inclut des politiques écrites, des procédures opérationnelles, des systèmes de surveillance et des rapports réguliers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="318">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#318</span></p>
<p class="question">Pourquoi la formation continue du personnel est-elle essentielle en matière d’AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Pour s’assurer que le personnel est conscient des risques, des politiques et des procédures, et capable de détecter les activités suspectes et de remplir ses obligations réglementaires.</p>
<p class="answer-note">La formation doit être adaptée aux rôles et responsabilités de chaque employé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="319">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#319</span></p>
<p class="question">Quelle est la principale responsabilité du Responsable de la Conformité AML (MLRO) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Superviser l’ensemble du programme de conformité AML, servir de point de contact pour les autorités et gérer le processus de dépôt des déclarations de soupçon.</p>
<p class="answer-note">Il est responsable de la mise en œuvre et de l’efficacité du système AML/CFT de l’institution.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="320">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#320</span></p>
<p class="question">À quelle autorité les déclarations de soupçon (DS) sont-elles transmises en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En France, les déclarations de soupçon sont transmises à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins).</p>
<p class="answer-note">TRACFIN est la Cellule de Renseignement Financier (CRF) française.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="321">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#321</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une ordonnance de gel des avoirs et une saisie ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une ordonnance de gel immobilise temporairement les fonds ou les biens, empêchant leur mouvement, tandis qu’une saisie implique la prise de possession légale des biens dans l’attente d’un jugement.</p>
<p class="answer-note">Le gel est une mesure conservatoire, la saisie est généralement une étape avant la confiscation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="322">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#322</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “dé-risking” dans le contexte AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La décision d’une institution financière de cesser ou de limiter ses relations d’affaires avec des catégories entières de clients perçus comme à haut risque, souvent en raison de coûts de conformité élevés.</p>
<p class="answer-note">Cela peut affecter l’inclusion financière de certaines populations ou industries.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="323">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#323</span></p>
<p class="question">Décrivez brièvement le système Hawala.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un système informel de transfert de fonds basé sur la confiance, où l’argent est transféré sans mouvement physique de fonds, via un réseau de courtiers (Hawaladars).</p>
<p class="answer-note">Il est souvent utilisé dans les régions où les services bancaires formels sont limités, mais présente des risques élevés d’AML/CFT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="324">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#324</span></p>
<p class="question">Citez un “red flag” courant indiquant une activité potentielle de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des transactions importantes et inexpliquées effectuées par un client qui n’a pas d’historique de telles activités ou dont le profil ne correspond pas aux transactions.</p>
<p class="answer-note">D’autres signes incluent des transactions circulaires, des virements vers des juridictions à haut risque, ou des tentatives d’éviter les seuils de déclaration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="325">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#325</span></p>
<p class="question">Quel a été l’un des principaux apports de la 4ème Directive AML de l’UE ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle a renforcé l’approche basée sur les risques, a étendu le champ d’application à de nouveaux assujettis et a introduit l’obligation de tenir des registres des bénéficiaires effectifs.</p>
<p class="answer-note">Elle a également harmonisé les seuils pour l’identification des bénéficiaires effectifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="326">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#326</span></p>
<p class="question">Quelles sont les trois étapes classiques du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement (placement), l’empilement (layering) et l’intégration (integration).</p>
<p class="answer-note">Ces étapes ne sont pas toujours séquentielles et peuvent se chevaucher ou se répéter.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="327">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#327</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de l’étape de placement dans le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Introduire les fonds illicites, souvent sous forme d’espèces, dans le système financier légal ou dans des actifs non financiers.</p>
<p class="answer-note">Cette étape est la plus risquée pour le criminel car elle est la plus visible.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="328">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#328</span></p>
<p class="question">Décrivez l’étape d’empilement (layering) du blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Créer une série de transactions financières complexes et multiples pour masquer l’origine des fonds et rompre la piste d’audit entre les fonds et leur source illégale.</p>
<p class="answer-note">Cela peut inclure des virements bancaires internationaux, l’utilisation de sociétés écrans, ou des investissements complexes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="329">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#329</span></p>
<p class="question">Quel est le but de l’étape d’intégration dans le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Rendre les fonds illicites accessibles au criminel sous une forme qui semble légitime, souvent par des investissements dans des entreprises, l’immobilier ou des biens de luxe.</p>
<p class="answer-note">Les fonds semblent provenir d’une source légitime et peuvent être dépensés librement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="330">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#330</span></p>
<p class="question">Comment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) peut-il impacter les efforts AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Il exige un équilibre entre le partage d’informations pour la lutte contre le BC/FT et la protection de la vie privée des individus, notamment en matière de conservation et de partage des données.</p>
<p class="answer-note">Les institutions doivent veiller à ce que leurs pratiques AML/CFT soient conformes au RGPD.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="331">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#331</span></p>
<p class="question">Quels sont les quatre facteurs de risque principaux à considérer lors d’une évaluation des risques AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le client, le produit/service, la géographie (pays) et le canal de distribution (mode de prestation).</p>
<p class="answer-note">Ces facteurs aident à déterminer le profil de risque global d’une relation d’affaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="332">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#332</span></p>
<p class="question">Expliquez la différence entre un compte Nostro et un compte Vostro.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un compte Nostro est le compte d’une banque chez une autre banque étrangère, tandis qu’un compte Vostro est le compte d’une banque étrangère chez la banque domestique.</p>
<p class="answer-note">Ces termes sont utilisés dans le cadre du correspondent banking pour désigner des comptes tenus dans différentes devises.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="333">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#333</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “sanctions screening” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le processus consistant à vérifier que les clients, les transactions, les bénéficiaires et les parties impliquées ne figurent pas sur des listes de sanctions internationales ou nationales.</p>
<p class="answer-note">Il est essentiel pour garantir la conformité aux régimes de sanctions (ex: OFAC, ONU, UE).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="334">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#334</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “typologie” en matière de BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une méthode, un schéma ou une technique spécifique utilisée par les criminels pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI et d’autres organismes publient régulièrement des rapports sur les typologies émergentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="335">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#335</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif du scoring de risque client ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Attribuer un niveau de risque (faible, moyen, élevé) à chaque client afin de déterminer le niveau de diligence raisonnable approprié à appliquer.</p>
<p class="answer-note">Ce scoring est dynamique et doit être réévalué périodiquement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="336">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#336</span></p>
<p class="question">Qui est considéré comme une Personne Politiquement Exposée (PPE) selon le GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des individus qui occupent ou ont occupé des fonctions publiques importantes, ainsi que les membres de leur famille proche et leurs associés connus.</p>
<p class="answer-note">Cela inclut les chefs d’État, les ministres, les juges, les ambassadeurs, les officiers militaires supérieurs, les membres de conseils d’administration d’entreprises publiques, etc.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="337">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#337</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’enquête sur la “source de la richesse” (SOW) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le processus de détermination de l’origine légitime du patrimoine total d’un client, c’est-à-dire comment il a accumulé sa fortune, particulièrement pour les clients à haut risque.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à s’assurer que la richesse n’est pas le produit d’activités criminelles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="338">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#338</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’enquête sur la “source des fonds” (SOF) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le processus de détermination de l’origine spécifique des fonds impliqués dans une transaction ou une relation d’affaires donnée, par exemple, le salaire, la vente d’un bien, un héritage.</p>
<p class="answer-note">Elle se concentre sur les fonds utilisés pour une opération particulière, contrairement à la SOW qui concerne le patrimoine global.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="339">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#339</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une Déclaration de Soupçon (DS) et un Rapport d’Activité Suspecte (RAS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En substance, il n’y a pas de différence majeure ; “Déclaration de Soupçon” (DS) est le terme français, tandis que “Suspicious Activity Report” (SAR) ou “Suspicious Transaction Report” (STR) est le terme anglais internationalement reconnu.</p>
<p class="answer-note">Les deux désignent le rapport obligatoire à une CRF en cas de soupçon de BC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="340">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#340</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle principal d’une Cellule de Renseignement Financier (CRF) comme TRACFIN ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Recevoir, analyser et diffuser les déclarations de soupçon et d’autres informations financières pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Les CRF sont des intermédiaires cruciaux entre le secteur privé et les autorités chargées de l’application de la loi.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="341">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#341</span></p>
<p class="question">Quelles mesures de diligence raisonnable renforcée doivent être prises pour les relations de correspondent banking ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Recueillir des informations suffisantes sur la banque répondante pour comprendre la nature de ses activités, évaluer sa réputation et ses contrôles AML, et obtenir l’approbation de la haute direction.</p>
<p class="answer-note">Il est également essentiel de s’assurer que la banque répondante dispose elle-même de contrôles AML adéquats.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="342">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#342</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Groupe Wolfsberg dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un groupe de banques internationales qui développe des lignes directrices et des normes de l’industrie pour les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent, favorisant l’harmonisation et les meilleures pratiques.</p>
<p class="answer-note">Il publie des principes sur divers sujets AML, tels que les PPE, le correspondent banking et la surveillance des transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="343">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#343</span></p>
<p class="question">Citez un exemple de Profession et Entreprise Non Financière Désignée (PFNFD) soumise aux obligations AML/CFT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les casinos, les agents immobiliers, les commerçants de biens de grande valeur (bijoux, métaux précieux, œuvres d’art), les avocats et les comptables.</p>
<p class="answer-note">Ces professions sont considérées comme des “gatekeepers” et peuvent être utilisées pour le blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="344">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#344</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’un registre des bénéficiaires effectifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Augmenter la transparence des structures de propriété des entreprises pour empêcher l’utilisation de sociétés écrans et autres véhicules pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Ces registres peuvent être publics ou accessibles aux autorités et aux entités assujetties.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="345">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#345</span></p>
<p class="question">Quelle a été l’une des principales innovations de la 5ème Directive AML de l’UE ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’extension du champ d’application aux fournisseurs de services d’actifs virtuels, aux prestataires de services de portefeuilles numériques, et l’amélioration de la transparence des registres des bénéficiaires effectifs.</p>
<p class="answer-note">Elle a également abordé les risques liés aux cartes prépayées et aux transactions avec des pays tiers à haut risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="346">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#346</span></p>
<p class="question">Quelle est la Recommandation du GAFI concernant les virements électroniques et la “Travel Rule” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Recommandation 16 exige que les institutions financières collectent et transmettent les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des virements électroniques, y compris les actifs virtuels.</p>
<p class="answer-note">Ceci est essentiel pour la traçabilité des fonds et la détection des activités illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="347">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#347</span></p>
<p class="question">Donnez un exemple de tactique d’évasion des sanctions.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’utilisation de sociétés écrans, de transbordement de marchandises, la falsification de documents commerciaux, le masquage des bénéficiaires effectifs, ou l’utilisation de crypto-monnaies.</p>
<p class="answer-note">Ces tactiques visent à dissimuler la véritable identité des parties sanctionnées ou la destination des biens.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="348">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#348</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Le GAFI exige que le blanchiment d’argent soit une infraction pénale pour toutes les catégories de crimes graves désignées.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Vrai. Les Recommandations du GAFI exigent que le blanchiment d’argent soit criminalisé pour un large éventail d’infractions sous-jacentes, y compris le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Ceci est connu sous le nom d’approche “all crimes” pour les infractions sous-jacentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="349">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#349</span></p>
<p class="question">En quoi consiste le principe “Connaître son client” (KYC) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ensemble des procédures permettant à une institution financière de vérifier l’identité de ses clients, de comprendre leurs activités, leur profil de risque et l’objectif de la relation d’affaires.</p>
<p class="answer-note">Le KYC est un élément essentiel de la conformité AML/CFT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="350">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#350</span></p>
<p class="question">Les PPE domestiques sont-elles soumises aux mêmes exigences de DDR que les PPE étrangères ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Oui, les directives AML récentes de l’UE et les recommandations du GAFI ont étendu les exigences de DDR aux PPE domestiques et aux personnes occupant des fonctions au sein d’organisations internationales.</p>
<p class="answer-note">Le risque de corruption n’est pas limité aux PPE étrangères.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="351">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#351</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’un audit interne ou externe du programme AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Évaluer l’efficacité du programme de conformité AML, identifier les lacunes, les faiblesses ou les domaines nécessitant des améliorations, et s’assurer de sa conformité aux réglementations.</p>
<p class="answer-note">L’audit doit être indépendant et régulier.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="352">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#352</span></p>
<p class="question">Quel est le but de la surveillance des transactions ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Détecter les activités inhabituelles ou suspectes qui pourraient indiquer un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme, en comparant les transactions au profil de risque du client.</p>
<p class="answer-note">Cela peut se faire manuellement ou via des systèmes automatisés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="353">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#353</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la recherche de “médias défavorables” (adverse media screening) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La recherche d’informations publiques négatives sur un client, ses bénéficiaires effectifs ou ses activités, qui pourraient indiquer une implication dans des crimes financiers ou d’autres activités illicites.</p>
<p class="answer-note">C’est une composante essentielle de la diligence raisonnable, en particulier pour les clients à haut risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="354">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#354</span></p>
<p class="question">Pourquoi les comptes payables-à-travers (PTA) sont-ils considérés comme présentant un risque élevé ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils permettent aux clients de la banque répondante d’accéder directement aux services de la banque correspondante, augmentant le risque d’anonymat et de blanchiment sans que la banque correspondante ne connaisse ces clients sous-jacents.</p>
<p class="answer-note">Ils nécessitent une diligence raisonnable renforcée et une surveillance attentive.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="355">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#355</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’un Traité d’Entraide Judiciaire (MLAT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faciliter la coopération entre les pays pour l’échange d’informations et l’assistance dans les enquêtes pénales, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Les MLAT sont des accords formels entre deux ou plusieurs pays.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="356">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#356</span></p>
<p class="question">Dans quelles circonstances les avocats sont-ils soumis aux obligations AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Lorsqu’ils participent à des transactions financières ou immobilières pour le compte de leurs clients, ou agissent en tant qu’intermédiaires dans des opérations complexes.</p>
<p class="answer-note">Le secret professionnel peut être un défi, mais il ne s’applique généralement pas aux activités de conseil en matière de blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="357">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#357</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la clause de “safe harbor” (immunité de poursuite) pour les déclarations de soupçon ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une protection légale qui exempte les déclarants de soupçon (individus ou institutions) de toute responsabilité civile ou pénale pour avoir déposé une DS de bonne foi, même si les soupçons s’avèrent infondés.</p>
<p class="answer-note">Cette protection encourage le dépôt de DS sans crainte de représailles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="358">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#358</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “liste grise” du GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La liste des juridictions sous surveillance accrue, qui ont des déficiences stratégiques dans leurs régimes AML/CFT mais qui se sont engagées à les résoudre dans un délai convenu.</p>
<p class="answer-note">Les institutions financières doivent appliquer une diligence raisonnable renforcée à ces juridictions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="359">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#359</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “liste noire” du GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La liste des juridictions à haut risque ayant des déficiences stratégiques significatives dans leurs régimes AML/CFT et qui ne collaborent pas pleinement avec le GAFI.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI appelle à l’application de mesures de diligence raisonnable renforcée et, dans les cas les plus graves, à des contre-mesures.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="360">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#360</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “société écran” (front company) dans le contexte du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une entreprise légitime en apparence, utilisée pour masquer les activités illicites et l’origine des fonds, en mélangeant les revenus légaux avec les revenus illégaux.</p>
<p class="answer-note">Contrairement à une société écran pure, elle a une activité réelle, bien que souvent limitée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="361">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#361</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le risque de concentration en matière d’AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque qu’une institution soit exposée à un grand volume de transactions ou de clients présentant un profil de risque similaire, ce qui pourrait masquer des activités illicites.</p>
<p class="answer-note">Cela peut rendre difficile la détection des anomalies si tout le portefeuille présente des caractéristiques similaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="362">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#362</span></p>
<p class="question">Décrivez la technique de “smurfing” ou de “structuration”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Diviser de grosses sommes d’argent en de plus petites transactions, souvent en dessous des seuils de déclaration, et les déposer dans différents comptes ou institutions pour éviter la détection.</p>
<p class="answer-note">C’est une technique courante de placement des fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="363">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#363</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “mirror trading” et comment peut-il être utilisé pour le blanchiment ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des transactions simultanées d’achat et de vente de titres ou de devises entre des parties liées, souvent à des prix manipulés, pour déplacer des fonds à travers les frontières et obscurcir leur origine.</p>
<p class="answer-note">C’est une forme de layering qui exploite les marchés financiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="364">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#364</span></p>
<p class="question">Citez une méthode courante de financement du terrorisme.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Collecte de fonds via des organisations caritatives, des entreprises légitimes, des enlèvements contre rançon, le trafic de drogue, l’extorsion, ou le financement par des États.</p>
<p class="answer-note">Les fonds peuvent être d’origine légale ou illégale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="365">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#365</span></p>
<p class="question">Quelle est la relation entre KYC et CDD ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">KYC (Know Your Customer) est le processus global de connaissance du client, et CDD (diligence raisonnable à l’égard de la clientèle) est un élément clé et une étape essentielle de ce processus.</p>
<p class="answer-note">La CDD regroupe les actions spécifiques pour identifier et vérifier le client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="366">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#366</span></p>
<p class="question">Pourquoi la qualité des déclarations de soupçon (DS) est-elle cruciale ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des DS de haute qualité, complètes et bien documentées, permettent aux CRF d’analyser efficacement les informations et de générer des renseignements exploitables pour les enquêtes.</p>
<p class="answer-note">Une DS de mauvaise qualité peut entraver les enquêtes et gaspiller des ressources.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="367">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#367</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des partenariats public-privé (PPP) en matière d’AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Améliorer l’échange d’informations, l’intelligence et la collaboration entre les autorités (CRF, forces de l’ordre) et les institutions financières pour mieux détecter et prévenir les crimes financiers.</p>
<p class="answer-note">Ces partenariats aident à partager les typologies et les indicateurs de risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="368">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#368</span></p>
<p class="question">Donnez un exemple de “crime grave” dont les produits sont susceptibles d’être blanchis.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le trafic de drogue, la fraude, la corruption, le trafic d’êtres humains, le financement du terrorisme, la cybercriminalité ou le trafic d’armes.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI exige que tous les États criminalisent le blanchiment d’argent lié à un large éventail de crimes graves.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="369">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#369</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le financement de la prolifération (PF) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le financement de la prolifération d’armes de destruction massive (ADM), en violation des sanctions internationales imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a étendu son mandat pour inclure la lutte contre le financement de la prolifération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="370">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#370</span></p>
<p class="question">Quelle est l’autorité américaine principalement responsable de l’administration et de l’application des sanctions économiques ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’OFAC (Office of Foreign Assets Control) du Département du Trésor américain est l’autorité clé pour l’administration et l’application des sanctions.</p>
<p class="answer-note">Ses sanctions ont une portée extraterritoriale significative.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="371">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#371</span></p>
<p class="question">Quels sont les piliers fondamentaux d’un programme de conformité AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Évaluation des risques, politiques et procédures internes, un MLRO/Compliance Officer, formation du personnel, et audit indépendant.</p>
<p class="answer-note">Ces piliers garantissent une approche structurée et robuste de la conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="372">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#372</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques spécifiques associés au correspondant banking transfrontalier ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Risque de juridiction (différences réglementaires), risque de contrôle faible de la banque répondante, et difficulté à obtenir des informations sur les clients sous-jacents (“know your customer’s customer”).</p>
<p class="answer-note">Ces risques peuvent être exacerbés par l’opacité des structures bancaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="373">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#373</span></p>
<p class="question">Citez un signe d’alerte (red flag) lié aux actifs virtuels pour le blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Transactions de grande valeur ou fréquentes vers des portefeuilles non identifiés, échanges avec des mixers/tumblers pour obscurcir l’origine des fonds, ou utilisation de services d’actifs virtuels non réglementés.</p>
<p class="answer-note">La pseudonymie et la portée mondiale des actifs virtuels augmentent les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="374">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#374</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques de blanchiment d’argent associés au financement du commerce (trade finance) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Utilisation de fausses factures, description erronée des marchandises, surfacturation/sous-facturation, ou “phantom shipments” (expéditions fantômes) pour déplacer des fonds illicites à travers les frontières.</p>
<p class="answer-note">Le financement du commerce est complexe et implique de multiples parties, rendant la détection difficile.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="375">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#375</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une “personne morale” et un “arrangement juridique” selon le GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne morale est une entité juridique ayant une personnalité juridique propre (société, fondation, association), tandis qu’un arrangement juridique est un accord contractuel (fiducie, trust) sans personnalité juridique distincte.</p>
<p class="answer-note">Les deux peuvent être utilisés pour masquer la propriété effective.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="376">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#376</span></p>
<p class="question">Quelles sont les méthodes pour vérifier l’identité du bénéficiaire effectif ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Recueil d’informations auprès du client, consultation de registres publics (registres des sociétés, des bénéficiaires effectifs), bases de données commerciales, et analyse de la structure de l’entreprise.</p>
<p class="answer-note">La vérification doit être basée sur les risques et peut nécessiter des preuves documentaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="377">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#377</span></p>
<p class="question">Un changement clé introduit par la 4ème Directive AML de l’UE était l’obligation pour les États membres de :</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Tenir des registres centraux des bénéficiaires effectifs des entités corporatives et autres entités juridiques, accessibles aux autorités et, dans certains cas, au public.</p>
<p class="answer-note">Cette mesure visait à accroître la transparence et à faciliter l’identification des UBO.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="378">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#378</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre les sanctions ciblées et les sanctions globales ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions ciblées visent des individus ou entités spécifiques (ex: terroristes, trafiquants), tandis que les sanctions globales s’appliquent à un pays ou une région entière.</p>
<p class="answer-note">Les sanctions ciblées sont souvent préférées car elles minimisent l’impact sur la population civile.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="379">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#379</span></p>
<p class="question">Qui sont les “mules financières” (money mules) et quel est leur rôle dans le blanchiment ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des individus qui transfèrent de l’argent acquis illégalement pour le compte de tiers, souvent sans le savoir ou en étant trompés par des escroqueries d’emploi ou des romances en ligne.</p>
<p class="answer-note">Ils sont une composante clé de l’étape de layering, aidant à déplacer les fonds à travers les systèmes financiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="380">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#380</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “Regtech” et son utilité en AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “Regtech” (Regulatory Technology) est l’utilisation de technologies innovantes pour aider les institutions à respecter leurs obligations réglementaires de manière plus efficace, rentable et précise en AML/CFT.</p>
<p class="answer-note">Elle inclut des outils d’IA, d’apprentissage automatique et d’automatisation pour la surveillance, le KYC et le reporting.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="381">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#381</span></p>
<p class="question">Citez une situation qui déclencherait automatiquement une diligence raisonnable renforcée (DDR).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’identification d’un client comme une Personne Politiquement Exposée (PPE), une relation d’affaires transfrontalière avec une banque répondante ou un client résidant dans une juridiction à haut risque (liste noire du GAFI).</p>
<p class="answer-note">Ces situations sont considérées comme intrinsèquement à risque élevé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="382">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#382</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des politiques et procédures AML/CFT internes ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Fournir des lignes directrices claires au personnel sur la manière de se conformer aux exigences réglementaires, de gérer les risques de BC/FT, de détecter les activités suspectes et de signaler les DS.</p>
<p class="answer-note">Elles doivent être régulièrement mises à jour et communiquées au personnel.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="383">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#383</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “compte imbriqué” (nested account) et pourquoi est-il risqué ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est lorsqu’une banque répondante permet à d’autres banques (sous-répondantes) d’utiliser son propre compte de correspondant, rendant difficile l’identification des clients des sous-répondants par la banque correspondante.</p>
<p class="answer-note">Cela crée un risque d’opacité et de manque de diligence raisonnable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="384">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#384</span></p>
<p class="question">Quels facteurs contribuent au risque pays en matière d’AML/CFT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le niveau de corruption, la stabilité politique, l’efficacité des régulateurs et des autorités de poursuite, la présence de groupes terroristes et la faiblesse des contrôles AML/CFT nationaux.</p>
<p class="answer-note">Les listes du GAFI (grise/noire) sont des indicateurs clés du risque pays.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="385">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#385</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la confiscation des avoirs (asset forfeiture) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’action légale de saisir des biens qui ont été utilisés ou acquis à la suite d’activités criminelles, avec l’objectif de retirer le profit du crime et de dissuader la criminalité.</p>
<p class="answer-note">C’est une étape finale dans la lutte contre le blanchiment d’argent après un jugement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="386">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#386</span></p>
<p class="question">Pourquoi l’indépendance du MLRO (Responsable de la Conformité AML) est-elle cruciale ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Pour lui permettre de prendre des décisions objectives concernant les soupçons de blanchiment et de signaler des préoccupations aux autorités sans crainte de représailles de la part de la direction.</p>
<p class="answer-note">Il doit avoir un accès direct à la haute direction et au conseil d’administration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="387">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#387</span></p>
<p class="question">Quels sont les avantages des systèmes automatisés de surveillance des transactions ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils permettent de traiter de grands volumes de données, d’identifier des schémas complexes et des anomalies, de générer des alertes de manière plus efficace et de réduire les erreurs humaines.</p>
<p class="answer-note">Ils sont essentiels pour les grandes institutions financières.</p>
</p></div>
</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="388">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#388</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une sanction sectorielle ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une sanction qui cible des secteurs spécifiques de l’économie d’un pays (ex: énergie, finance, défense) plutôt que l’économie entière, limitant certaines activités ou transactions dans ces secteurs.</p>
<p class="answer-note">Elles sont souvent utilisées pour cibler des sources de revenus clés pour les régimes sanctionnés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="389">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#389</span></p>
<p class="question">Pourquoi est-il particulièrement important de vérifier la source des fonds et de la richesse des PPE ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En raison du risque accru de corruption, de pots-de-vin, de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir associés à leur position, qui peuvent générer des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Cette vérification est une composante clé de la DDR pour les PPE.</p>
</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="390">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#390</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Groupe Egmont ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un forum international qui facilite la coopération et l’échange d’informations entre les Cellules de Renseignement Financier (CRF) du monde entier pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Il soutient les CRF dans leur rôle opérationnel par la formation et le partage de meilleures pratiques.</p>
</p></div>
</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="391">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#391</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme associés aux organisations à but non lucratif (OBNL) ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Détournement de fonds à des fins illicites, manque de transparence, utilisation comme façade pour le financement du terrorisme, ou pour acheminer des fonds vers des groupes sanctionnés.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a émis des lignes directrices spécifiques pour les OBNL en raison de leur vulnérabilité.</p>
</p></div>
</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="392">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#392</span></p>
<p class="question">La diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD) est-elle une obligation ponctuelle ou continue ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est une obligation continue, nécessitant une surveillance constante et une mise à jour régulière des informations client et de leur profil de risque tout au long de la relation d’affaires.</p>
<p class="answer-note">Les institutions doivent revoir périodiquement les informations CDD, surtout pour les clients à haut risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="393">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#393</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une sanction secondaire ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des mesures punitives imposées à des entités non américaines qui s’engagent dans des transactions interdites avec des entités ou pays sanctionnés par les États-Unis, même si ces transactions n’ont pas de lien direct avec les États-Unis.</p>
<p class="answer-note">Elles visent à dissuader les entités étrangères de commercer avec les cibles des sanctions américaines.</p>
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</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="394">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#394</span></p>
<p class="question">Comment l’intelligence artificielle (IA) peut-elle aider dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En améliorant la détection des anomalies, en réduisant les faux positifs, en analysant de grands volumes de données complexes, en identifiant des schémas cachés et en prédisant les risques de manière plus précise.</p>
<p class="answer-note">L’IA et l’apprentissage automatique sont de plus en plus utilisés pour optimiser les systèmes AML.</p>
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</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="395">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#395</span></p>
<p class="question">Quel est le seuil de propriété généralement accepté pour identifier un bénéficiaire effectif ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Généralement 25% des parts ou des droits de vote, bien que cela puisse varier selon les juridictions et les directives (certaines peuvent fixer un seuil plus bas, comme 10% ou 0% pour les PPE).</p>
<p class="answer-note">Le contrôle effectif peut aussi être basé sur d’autres moyens, même sans seuil de propriété.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="396">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#396</span></p>
<p class="question">Combien de temps les institutions financières doivent-elles conserver les enregistrements AML/CFT ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Généralement cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou la date de la transaction, selon les réglementations locales et les recommandations du GAFI.</p>
<p class="answer-note">Ces enregistrements sont cruciaux pour les enquêtes futures.</p>
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<div class="flash-card" data-card="397">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#397</span></p>
<p class="question">Qui est responsable du dépôt d’une déclaration de soupçon (DS) ?</p>
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</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’institution financière ou professionnelle désignée, par l’intermédiaire de son Responsable de la Conformité AML (MLRO), est responsable du dépôt d’une DS auprès de la CRF.</p>
<p class="answer-note">C’est une obligation légale pour les entités assujetties.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="398">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#398</span></p>
<p class="question">Quelles sont les principales autorités de supervision AML/CFT au niveau de l’UE ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Banque Centrale Européenne (BCE) pour les banques importantes, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) pour la coordination et l’harmonisation, et les autorités nationales compétentes (ex: ACPR en France).</p>
<p class="answer-note">Un nouveau régulateur AML au niveau de l’UE est également en cours de création.</p>
</p></div>
</p></div>
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<div class="flash-card" data-card="399">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#399</span></p>
<p class="question">Pourquoi la coopération internationale est-elle essentielle dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment d’argent est un crime transfrontalier qui nécessite un échange rapide d’informations, une entraide judiciaire et une action coordonnée entre les pays pour le détecter et le poursuivre efficacement.</p>
<p class="answer-note">Des organismes comme le GAFI, le Groupe Egmont et Interpol facilitent cette coopération.</p>
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<div class="flash-card" data-card="400">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#400</span></p>
<p class="question">Citez un facteur qui rend un produit ou service plus risqué en termes de blanchiment d’argent.</p>
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<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les produits offrant l’anonymat, les produits à forte liquidité, les transactions transfrontalières, les nouvelles technologies non réglementées, ou les produits sans contact direct avec le client.</p>
<p class="answer-note">Ces caractéristiques rendent plus difficile l’identification des parties et la traçabilité des fonds.</p>
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