French CAFS Certified Anti-Fraud Specialist Practice Test Two

Correct: Selon les normes du GAFI (Groupe d’action financière), un actif virtuel est une représentation numérique d’une valeur qui peut être échangée ou transférée numériquement et utilisée à des fins de paiement ou d’investissement. Les stablecoins, qu’ils soient garantis par des réserves ou algorithmiques, entrent dans cette définition car ils sont conçus pour remplir ces fonctions financières. Par conséquent, une entité qui facilite l’échange, le transfert ou la garde de ces actifs agit en tant que Prestataire de Services sur Actifs Virtuels (PSAN/VASP) et doit se conformer aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).

Incorrect: L’approche incluant les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) dans la catégorie des actifs virtuels est incorrecte car le GAFI exclut explicitement les représentations numériques de monnaies fiduciaires souveraines de cette définition spécifique. L’idée que les points de fidélité non transférables constituent des crypto-actifs est erronée, car un actif doit pouvoir être échangé ou transféré pour une valeur économique pour être qualifié d’actif virtuel. Enfin, le minage est considéré comme une activité technique de sécurisation du réseau ; les mineurs ne sont pas classés comme des VASP à moins qu’ils ne fournissent des services de transfert ou d’échange pour le compte de tiers, ce qui n’est pas leur fonction primaire.

À retenir: La qualification d’actif virtuel repose sur la capacité de transfert et d’échange pour le paiement ou l’investissement, excluant les monnaies numériques souveraines (MNBC) du périmètre réglementaire des VASP.

Correct: Les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) sont des représentations numériques de la monnaie fiduciaire d’un État. Selon les directives du GAFI, elles sont exclues de la définition d’actif virtuel car elles sont considérées comme de la monnaie fiduciaire et sont donc déjà assujetties aux recommandations internationales classiques régissant les devises nationales. Cette distinction permet d’éviter les chevauchements réglementaires entre les nouveaux cadres pour les actifs virtuels et les systèmes bancaires centraux existants.

Incorrect: Les jetons de confidentialité sont des actifs virtuels car ils représentent une valeur numérique transférable sans être une monnaie souveraine. Les jetons de valeur stable émis par des entités privées, bien qu’indexés sur des devises, sont des actifs virtuels car ils ne sont pas émis par une autorité monétaire centrale. Les jetons non fongibles, lorsqu’ils sont utilisés à des fins d’investissement ou de paiement, entrent également dans la définition des actifs virtuels du GAFI car ils constituent une représentation numérique de valeur négociable.

À retenir: La distinction réglementaire majeure entre un actif virtuel et une monnaie numérique réside dans l’émetteur souverain, les monnaies numériques de banque centrale étant traitées comme de la monnaie fiduciaire et non comme des actifs virtuels.

Correct: L’analyse on-chain est la méthode la plus fiable pour vérifier l’origine des fonds issus du minage. En examinant le registre distribué, l’analyste peut identifier les transactions coinbase, qui sont les transactions initiales créant de nouveaux cryptoactifs au sein d’un bloc. Si les fonds proviennent directement de ces transactions et n’ont jamais été déplacés (pièces vierges), cela confirme leur origine. De plus, la vérification de la cohérence entre la période déclarée et la difficulté de minage de l’époque permet de valider la plausibilité technique du scénario du client, conformément aux attentes du GAFI sur l’approche basée sur les risques.

Incorrect: S’appuyer sur une attestation sur l’honneur ou des captures d’écran est insuffisant car ces documents ne constituent pas une preuve indépendante et sont facilement manipulables. Le transfert vers un autre VASP pour déléguer la diligence raisonnable est une pratique risquée qui ne décharge pas l’institution de sa responsabilité réglementaire de vérifier elle-même la source de la fortune. Enfin, l’analyse de la rentabilité théorique basée sur les coûts énergétiques peut aider à comprendre la richesse globale, mais elle ne permet pas de confirmer que les unités spécifiques de cryptoactifs présentes sur le portefeuille proviennent effectivement d’une activité de minage licite.

À retenir: La validation de la source de fortune pour un mineur historique repose sur l’identification technique des transactions coinbase et la corrélation avec les données historiques de la blockchain.

Correct: L’analyse on-chain est la méthode la plus fiable pour vérifier l’origine des fonds issus du minage. En examinant le registre distribué, l’analyste peut identifier les transactions coinbase, qui sont les transactions initiales créant de nouveaux cryptoactifs au sein d’un bloc. Si les fonds proviennent directement de ces transactions et n’ont jamais été déplacés (pièces vierges), cela confirme leur origine. De plus, la vérification de la cohérence entre la période déclarée et la difficulté de minage de l’époque permet de valider la plausibilité technique du scénario du client, conformément aux attentes du GAFI sur l’approche basée sur les risques.

Incorrect: S’appuyer sur une attestation sur l’honneur ou des captures d’écran est insuffisant car ces documents ne constituent pas une preuve indépendante et sont facilement manipulables. Le transfert vers un autre VASP pour déléguer la diligence raisonnable est une pratique risquée qui ne décharge pas l’institution de sa responsabilité réglementaire de vérifier elle-même la source de la fortune. Enfin, l’analyse de la rentabilité théorique basée sur les coûts énergétiques peut aider à comprendre la richesse globale, mais elle ne permet pas de confirmer que les unités spécifiques de cryptoactifs présentes sur le portefeuille proviennent effectivement d’une activité de minage licite.

À retenir: La validation de la source de fortune pour un mineur historique repose sur l’identification technique des transactions coinbase et la corrélation avec les données historiques de la blockchain.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits, souvent qualifiés de pièces vierges, présentent un risque de blanchiment d’argent spécifique car ils n’ont aucun historique transactionnel sur la blockchain. Bien que cela puisse sembler réduire le risque de lien avec des activités criminelles passées, cela crée une opportunité pour les acteurs malveillants de convertir des fonds illicites en actifs propres en finançant des opérations de minage. La diligence raisonnable doit donc se concentrer sur la source de richesse et la source des fonds ayant permis l’acquisition du matériel de minage et le paiement des coûts opérationnels, plutôt que sur l’historique de l’actif lui-même.

Incorrect: L’approche suggérant que l’absence d’antécédents sur la blockchain garantit un risque faible est erronée car elle ignore la phase de placement du blanchiment d’argent où des fonds criminels sont injectés dans l’infrastructure de minage. L’idée que tous les mineurs doivent être enregistrés comme VASP est une interprétation incorrecte des directives du GAFI, qui ne considère généralement pas les mineurs purs comme des prestataires de services d’actifs virtuels. Enfin, privilégier un mécanisme de consensus comme la preuve d’enjeu par rapport à la preuve de travail ne résout pas la problématique de l’origine des fonds initiaux du participant au réseau.

À retenir: Pour les actifs fraîchement extraits, le risque de conformité se déplace de l’historique de la transaction vers la légitimité du financement de l’activité de minage elle-même.

Correct: L’approche consistant à valider l’infrastructure physique et les coûts opérationnels est essentielle car les cryptoactifs fraîchement minés (souvent appelés virgin coins) n’ont pas d’historique de transaction sur la blockchain. Le risque principal n’est pas le blanchiment via des transactions antérieures, mais la justification de la source de richesse (Source of Wealth). Sans preuve de la capacité réelle de minage, telle que la possession de matériel spécialisé (ASIC) et une consommation électrique proportionnelle, un acteur malveillant pourrait utiliser le minage comme un prétexte pour introduire des fonds illicites dans le système financier en les faisant passer pour des récompenses de bloc légitimes.

Incorrect: L’analyse des services de mixage ou des portefeuilles anonymes est inefficace dans ce cas précis car, par définition, une transaction coinbase est la première apparition du jeton sur le registre et ne possède aucun antécédent transactionnel à masquer. La demande de preuve de mise (Proof of Stake) constitue une erreur technique majeure puisque le Bitcoin utilise exclusivement le consensus par preuve de travail (Proof of Work). Enfin, bien que la règle de voyage (Travel Rule) soit une norme cruciale du GAFI, elle s’applique aux transferts de fonds entre institutions financières ou VASP, et non à la réception de récompenses générées par le protocole lui-même lors de la création d’un bloc.

À retenir: Pour les actifs sans historique transactionnel, la conformité doit s’appuyer sur la vérification de la réalité opérationnelle et économique de l’activité de minage plutôt que sur l’analyse de la blockchain.

Correct: La distinction fondamentale entre une Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) et un crypto-actif décentralisé repose sur l’émetteur et la nature juridique de l’actif. Une MNBC est une forme numérique de monnaie fiduciaire (fiat) émise par une banque centrale, représentant une créance directe sur l’autorité monétaire. À l’inverse, les crypto-actifs décentralisés ne sont émis par aucune autorité centrale et s’appuient sur des protocoles de consensus distribués pour valider les transactions et gérer l’offre. Cette différence est cruciale pour les régulateurs car elle détermine le cadre de surveillance, le risque de contrepartie et l’application des normes AML/KYC.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle les MNBC sont exemptées des obligations KYC est erronée, car toute institution manipulant de la monnaie fiduciaire, numérique ou non, doit appliquer des mesures de vigilance strictes. Prétendre que la cryptographie est réservée aux crypto-actifs décentralisés est techniquement faux, car les MNBC utilisent également des protocoles cryptographiques pour sécuriser les transactions. Enfin, la distinction ne repose pas sur la capacité de stockage dans des portefeuilles non hébergés, car certaines architectures de MNBC pourraient techniquement permettre une détention directe, bien que leur gouvernance reste centralisée.

À retenir: La différence majeure entre une MNBC et un crypto-actif décentralisé réside dans l’émission par une autorité monétaire centrale par opposition à une gouvernance décentralisée par protocole.

Correct: La distinction fondamentale entre une Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) et un crypto-actif décentralisé repose sur l’émetteur et la nature juridique de l’actif. Une MNBC est une forme numérique de monnaie fiduciaire (fiat) émise par une banque centrale, représentant une créance directe sur l’autorité monétaire. À l’inverse, les crypto-actifs décentralisés ne sont émis par aucune autorité centrale et s’appuient sur des protocoles de consensus distribués pour valider les transactions et gérer l’offre. Cette différence est cruciale pour les régulateurs car elle détermine le cadre de surveillance, le risque de contrepartie et l’application des normes AML/KYC.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle les MNBC sont exemptées des obligations KYC est erronée, car toute institution manipulant de la monnaie fiduciaire, numérique ou non, doit appliquer des mesures de vigilance strictes. Prétendre que la cryptographie est réservée aux crypto-actifs décentralisés est techniquement faux, car les MNBC utilisent également des protocoles cryptographiques pour sécuriser les transactions. Enfin, la distinction ne repose pas sur la capacité de stockage dans des portefeuilles non hébergés, car certaines architectures de MNBC pourraient techniquement permettre une détention directe, bien que leur gouvernance reste centralisée.

À retenir: La différence majeure entre une MNBC et un crypto-actif décentralisé réside dans l’émission par une autorité monétaire centrale par opposition à une gouvernance décentralisée par protocole.

Correct: Selon les directives du Groupe d’action financière (GAFI), un actif virtuel est une représentation numérique de valeur qui peut être négociée ou transférée numériquement et utilisée à des fins de paiement ou d’investissement. Cependant, cette définition exclut explicitement les représentations numériques de monnaies fiduciaires, de titres et d’autres actifs financiers qui sont déjà couverts par d’autres recommandations. Les monnaies numériques de banque centrale (CBDC) sont considérées comme des formes numériques de monnaie souveraine et sont donc traitées comme des monnaies fiduciaires traditionnelles sous l’angle réglementaire, ce qui les distingue fondamentalement des actifs virtuels (comme le Bitcoin) dans le cadre des obligations de conformité AML.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle la distinction repose uniquement sur le type de blockchain (publique ou privée) est incorrecte car la réglementation se concentre sur la fonction économique et l’émetteur plutôt que sur l’infrastructure technique. L’idée que la volatilité ou l’adossement à l’or définit un actif virtuel est une confusion entre les caractéristiques du marché et les définitions juridiques. Enfin, le fait qu’un actif soit traité par un prestataire de services sur actifs virtuels (VASP) ne modifie pas sa classification intrinsèque ; un VASP est un intermédiaire et non un transformateur de la nature juridique de l’actif.

À retenir: La distinction réglementaire fondamentale entre un actif virtuel et une CBDC réside dans le fait que les CBDC sont des représentations numériques de monnaies fiduciaires souveraines, les excluant ainsi de la définition spécifique d’actif virtuel du GAFI.

Correct: L’approche correcte repose sur la distinction fondamentale entre les actifs virtuels et les monnaies numériques de banque centrale (CBDC). Selon les normes du GAFI, les CBDC ne sont pas classées comme des actifs virtuels mais comme des représentations numériques de monnaie fiduciaire. Par ailleurs, le fait qu’une entité propose des services de garde (custody) la définit juridiquement comme un prestataire de services sur actifs virtuels (VASP), ce qui déclenche l’obligation d’appliquer la Règle de Voyage (Travel Rule) et les protocoles de connaissance du client (KYC), indépendamment du fait que les actifs soient issus d’un pool de validation interne ou d’un protocole DeFi.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle l’algorithme de consensus (Preuve de Travail ou d’Enjeu) détermine la classification réglementaire est incorrecte, car les régulateurs se concentrent sur l’activité financière et non sur la méthode de validation technique. L’idée que les actifs fraîchement extraits ou validés (virgin coins) seraient exemptés de KYC est une erreur de conformité majeure ; bien qu’ils n’aient pas d’historique de transaction, l’entrée de ces actifs dans le système financier nécessite une identification stricte de l’origine des fonds. Enfin, considérer qu’un protocole DeFi exclut automatiquement une entité de la définition de VASP est erroné si l’entité conserve un contrôle, une influence ou fournit des services de garde sur les actifs des utilisateurs.

À retenir: La qualification d’un VASP et ses obligations de conformité dépendent de la nature des services financiers fournis et de la distinction entre monnaie souveraine numérique et crypto-actifs privés.

Correct: L’analyse de la transaction coinbase est la méthode technique fondamentale pour vérifier l’origine de cryptoactifs fraîchement extraits. La transaction coinbase est la première transaction d’un bloc, créée par le mineur, qui génère de nouvelles unités de cryptomonnaie en guise de récompense. Confirmer que les fonds proviennent directement de cette source permet d’attester qu’ils n’ont pas d’historique transactionnel antérieur, ce qui réduit considérablement les risques liés au mélange de fonds ou à une provenance illicite via des transactions précédentes sur le marché secondaire.

Incorrect: L’approche consistant à classer automatiquement les actifs comme à faible risque est erronée car, bien que les pièces vierges n’aient pas d’historique criminel, le profil du client et l’origine de la richesse globale doivent toujours faire l’objet d’une diligence raisonnable complète (CDD). Exiger une preuve d’achat auprès d’une plateforme d’échange centralisée est illogique dans ce contexte, car les récompenses de minage sont émises par le protocole blockchain lui-même et non achetées sur une plateforme. Enfin, le rejet systématique des fonds anciens n’est pas une exigence réglementaire ; les normes du GAFI imposent une approche basée sur les risques et une vigilance accrue, mais n’interdisent pas l’acceptation de fonds minés tôt dans l’histoire de la blockchain si leur origine peut être techniquement prouvée.

À retenir: La vérification de la transaction coinbase sur le registre distribué est l’étape cruciale pour valider l’authenticité des cryptoactifs vierges et confirmer leur absence d’historique transactionnel.

Correct: Cette approche est correcte car elle identifie deux nuances réglementaires et techniques fondamentales. D’une part, les actifs issus du minage (Proof of Work) peuvent être des jetons vierges, ce qui signifie qu’ils n’ont pas d’historique de transaction antérieur, représentant un risque spécifique de blanchiment d’argent car l’origine des fonds est techniquement limitée au processus de minage lui-même. D’autre part, le GAFI (Groupe d’action financière) exclut explicitement les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) de sa définition des actifs virtuels, car elles sont considérées comme des représentations numériques de monnaies fiduciaires émises par une autorité souveraine, ce qui modifie radicalement le cadre de conformité et de surveillance applicable par rapport aux crypto-actifs décentralisés.

Incorrect: L’approche suggérant que la preuve d’enjeu est intrinsèquement plus risquée par manque de décentralisation est erronée, car de nombreux protocoles de preuve d’enjeu sont hautement décentralisés et la distinction de risque LBC porte davantage sur la traçabilité que sur le mécanisme de consensus lui-même. L’affirmation selon laquelle les MNBC et les stablecoins algorithmiques sont réglementairement identiques est fausse, car les stablecoins sont généralement classés comme des actifs virtuels soumis aux obligations des VASP, contrairement aux MNBC. Enfin, l’idée que les actifs virtuels non basés sur une blockchain sont systématiquement exemptés de vigilance est une erreur d’interprétation des recommandations du GAFI, qui se concentrent sur la fonction de transfert de valeur plutôt que sur la technologie sous-jacente.

À retenir: La distinction entre les actifs virtuels régulés comme des crypto-actifs et les monnaies numériques souveraines (MNBC) est cruciale pour déterminer le cadre juridique et les risques de traçabilité associés aux jetons sans historique.

Correct: L’analyse de la transaction coinbase est la méthode technique fondamentale pour vérifier l’origine de cryptoactifs fraîchement extraits. La transaction coinbase est la première transaction d’un bloc, créée par le mineur, qui génère de nouvelles unités de cryptomonnaie en guise de récompense. Confirmer que les fonds proviennent directement de cette source permet d’attester qu’ils n’ont pas d’historique transactionnel antérieur, ce qui réduit considérablement les risques liés au mélange de fonds ou à une provenance illicite via des transactions précédentes sur le marché secondaire.

Incorrect: L’approche consistant à classer automatiquement les actifs comme à faible risque est erronée car, bien que les pièces vierges n’aient pas d’historique criminel, le profil du client et l’origine de la richesse globale doivent toujours faire l’objet d’une diligence raisonnable complète (CDD). Exiger une preuve d’achat auprès d’une plateforme d’échange centralisée est illogique dans ce contexte, car les récompenses de minage sont émises par le protocole blockchain lui-même et non achetées sur une plateforme. Enfin, le rejet systématique des fonds anciens n’est pas une exigence réglementaire ; les normes du GAFI imposent une approche basée sur les risques et une vigilance accrue, mais n’interdisent pas l’acceptation de fonds minés tôt dans l’histoire de la blockchain si leur origine peut être techniquement prouvée.

À retenir: La vérification de la transaction coinbase sur le registre distribué est l’étape cruciale pour valider l’authenticité des cryptoactifs vierges et confirmer leur absence d’historique transactionnel.

Correct: Les cryptoactifs provenant directement de transactions coinbase (récompenses de bloc) sont qualifiés de pièces vierges car ils n’ont aucun historique transactionnel antérieur. Bien que cela réduise le risque de contamination par des activités illicites passées, les normes de conformité AML/KYC exigent que le professionnel vérifie la source de richesse (Source of Wealth). Cela implique de confirmer que le client possédait réellement la puissance de calcul et l’infrastructure nécessaire à l’époque indiquée pour générer ces actifs, afin d’éviter que le minage ne serve de couverture à l’intégration de fonds illicites.

Incorrect: L’approche suggérant que l’absence d’historique est une preuve de l’utilisation de mixeurs est incorrecte, car les transactions coinbase ont une signature technique distincte sur la blockchain qui les différencie des services d’anonymisation. L’idée de classer systématiquement un mineur historique comme VASP est erronée, car selon les recommandations du GAFI, le minage pour compte propre sans prestation de services à des tiers ne constitue pas une activité de VASP. Enfin, l’affirmation concernant l’incompatibilité avec le modèle UTXO est techniquement fausse, puisque le Bitcoin utilise précisément ce modèle pour structurer toutes ses transactions, y compris les récompenses de minage.

À retenir: Pour les actifs fraîchement minés, la diligence raisonnable doit passer d’une analyse transactionnelle de la blockchain à une vérification documentaire de la capacité opérationnelle historique du mineur.

Correct: L’approche correcte reconnaît que le Groupe d’action financière (GAFI) privilégie le terme actif virtuel car il est technologiquement neutre, évitant de limiter la surveillance réglementaire à la seule cryptographie ou à la technologie blockchain. Cette définition se concentre sur l’usage économique (paiement ou investissement) et la capacité de transfert numérique. Crucialement, les monnaies numériques de banque centrale (CBDC) sont exclues de cette définition car elles représentent une monnaie souveraine sous forme numérique, relevant de cadres réglementaires bancaires et monétaires traditionnels distincts des actifs virtuels privés.

Incorrect: L’approche suggérant une distinction basée sur la nature privée ou publique des réseaux est incorrecte car la structure du registre ne définit pas la catégorie réglementaire de l’actif. L’idée que la distinction repose sur un adossement à des réserves physiques est une confusion avec le fonctionnement spécifique de certains stablecoins et ne constitue pas un critère de définition générale pour les régulateurs. Enfin, affirmer que les CBDC sont des actifs virtuels ou que ces derniers sont limités aux environnements de jeux est une erreur technique majeure, car les standards internationaux séparent nettement la monnaie fiduciaire numérique des actifs virtuels pour des raisons de souveraineté monétaire et de gestion des risques.

À retenir: La définition réglementaire d’un actif virtuel est fonctionnelle et technologiquement neutre, excluant spécifiquement les monnaies fiduciaires numériques comme les CBDC du périmètre des actifs virtuels.

Correct: L’approche consistant a demander des preuves tangibles de l’activite de minage, telles que les journaux du pool de minage et les factures d’electricite, est la seule methode permettant de verifier reellement la Source de Richesse (SoW). Bien que l’analyse on-chain confirme qu’une transaction est de type coinbase (creation de nouveaux jetons), elle ne prouve pas que le client est l’operateur legitime du materiel ayant genere ces fonds. La correlation entre la puissance de calcul (hashrate) et les recompenses recues est une etape cruciale de la diligence raisonnable pour les actifs vierges.

Incorrect: L’idee de classer le risque comme faible simplement a cause de l’absence d’historique est une erreur grave, car les actifs vierges sont tres priser par les criminels pour leur absence de liens avec des portefeuilles sanctionnes. Demander une attestation aux autres mineurs du reseau est techniquement impossible et non conforme au fonctionnement decentralise de la blockchain, ou les mineurs ne se connaissent pas. Enfin, considerer les actifs mines comme illicites par nature est une interpretation erronee des directives du GAFI, qui impose une approche proportionnee basee sur le risque plutot qu’une interdiction systematique.

À retenir: La validation des cryptoactifs fraichement mines necessite de corroborer les donnees de la blockchain avec des preuves operationnelles et financieres de l’activite de minage reelle.

Correct: La validation de la source de richesse pour des cryptoactifs issus du minage (transactions coinbase) exige une approche multidimensionnelle. Bien que l’analyse on-chain confirme que les fonds sont neufs et n’ont pas d’historique transactionnel suspect, le professionnel de la conformité doit corroborer ces données techniques avec des preuves du monde réel. Cela inclut la vérification que le client possédait les compétences techniques, le matériel (comme des processeurs ou des cartes graphiques à l’époque) et les moyens financiers pour couvrir les coûts énergétiques durant la période revendiquée. Cette étape est cruciale pour s’assurer que le minage n’est pas utilisé comme une explication de façade pour justifier l’intégration de fonds d’origine criminelle.

Incorrect: L’approche consistant à classer automatiquement les transactions coinbase comme à haut risque est excessive et ne respecte pas l’esprit de l’approche basée sur le risque, car ces transactions sont par définition l’origine légitime de tout jeton sur une blockchain de type Preuve de Travail. Se fier exclusivement aux outils d’analyse de la blockchain pour vérifier l’absence de mélangeurs est insuffisant pour établir la source de richesse, car cela ne prouve pas comment le client a acquis les moyens de miner. Enfin, considérer l’ancienneté des fonds comme une preuve irréfutable de légitimité est une erreur de conformité majeure, car le passage du temps ne dispense pas de l’obligation de documenter l’origine initiale des fonds lors d’une entrée en relation.

À retenir: La conformité pour les actifs minés nécessite de réconcilier la preuve technique de la transaction coinbase sur la blockchain avec des preuves tangibles de l’activité opérationnelle historique du mineur.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits, issus directement de la transaction coinbase d’un bloc, sont souvent qualifiés de pièces vierges (virgin coins). Leur principal avantage du point de vue de la conformité est l’absence totale d’historique transactionnel. Contrairement aux actifs circulant sur le marché secondaire, ces fonds n’ont jamais transité par des portefeuilles suspects, des plateformes de mixage ou des adresses liées à des activités illicites. Pour un prestataire de services sur actifs virtuels (VASP), cela simplifie considérablement l’analyse de la chaîne de blocs (on-chain analysis) car le risque de contamination par des fonds criminels est techniquement nul au moment de leur création.

Incorrect: L’argument concernant la validation par 51 % du réseau est une confusion avec les mécanismes de sécurité contre les attaques de double dépense et ne constitue pas un critère de conformité AML. Bien que le modèle UTXO facilite le traçage des transactions par rapport au modèle basé sur les comptes, il ne garantit pas en soi l’identification du mineur sans données KYC externes. Enfin, la certification du matériel de minage (ASIC) peut attester de la capacité technique, mais elle ne remplace pas la vérification de la source des fonds et ne constitue pas une preuve réglementaire de l’origine licite des actifs selon les standards du GAFI.

À retenir: L’absence d’antécédents transactionnels des cryptoactifs fraîchement minés réduit le risque de blanchiment d’argent en éliminant toute possibilité de lien historique avec des activités illicites sur la blockchain.

Correct: L’approche consistant à exiger des preuves tangibles de l’activité de minage, telles que les factures de matériel et les contrats d’électricité, est la seule méthode permettant de valider la source de richesse (Source of Wealth) pour des actifs dits vierges. Bien que les transactions de type coinbase (récompenses de bloc) n’aient pas d’historique de transactions antérieur, elles peuvent être utilisées pour blanchir des capitaux si l’infrastructure de minage n’est pas prouvée. La cohérence entre la puissance de calcul déclarée et les récompenses reçues sur la blockchain est un indicateur clé de la légitimité de l’opération.

Incorrect: L’analyse des services de mixage est hors de propos ici car le scénario précise que les fonds proviennent directement de récompenses de blocs et n’ont jamais bougé. Se concentrer sur la valorisation financière et les plus-values répond à des besoins fiscaux ou de liquidité, mais ne remplit pas l’obligation de conformité relative à l’origine licite des fonds. Enfin, exiger une licence VASP pour un mineur est une erreur d’interprétation, car le minage pour compte propre n’entre généralement pas dans la définition de prestataire de services financiers selon les recommandations du GAFI, et cela ne remplace pas la diligence raisonnable sur l’origine des actifs.

À retenir: Pour les actifs issus du minage, la conformité exige de corréler les preuves opérationnelles physiques avec les données de la blockchain pour valider la légitimité de la source de richesse.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits, souvent appelés pièces vierges, sont particulièrement prisés pour le blanchiment d’argent car ils n’ont aucun historique de transaction sur la blockchain, ce qui leur permet de contourner les outils d’analyse de risques basés sur l’historique des portefeuilles (taint analysis). Dans une approche basée sur les risques, le responsable de la conformité doit effectuer une diligence raisonnable renforcée pour vérifier que le client possède réellement les capacités opérationnelles (consommation d’énergie, matériel de minage, adhésion à un pool de minage) correspondant au volume déposé. Cela permet de s’assurer que le client n’a pas simplement acheté ces pièces propres à un tiers pour masquer l’origine illicite de ses fonds initiaux.

Incorrect: Considérer les actifs vierges comme étant à faible risque par défaut est une erreur méthodologique grave, car cela ignore la typologie de blanchiment consistant à acquérir des actifs sans historique pour échapper à la surveillance. Exiger une licence VASP pour un mineur individuel est une interprétation erronée des recommandations du GAFI, car le minage en soi, sans prestation de services pour des tiers, ne fait pas de l’individu un VASP. Enfin, suggérer l’utilisation de services de mixage est contraire aux principes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), car ces outils sont conçus pour l’obscurcissement des transactions et augmentent considérablement le profil de risque du client.

À retenir: L’absence d’historique transactionnel des cryptoactifs fraîchement extraits impose une vérification rigoureuse de la source de richesse et des capacités techniques du mineur pour prévenir l’utilisation de pièces vierges comme vecteur de blanchiment.

Correct: Les cryptoactifs fraichement mines, souvent qualifies de pieces vierges, se distinguent par l absence totale d historique transactionnel sur la blockchain. Dans un cadre de conformite, cette absence de passe signifie que les outils d analyse de chaine traditionnels ne peuvent pas detecter de liens avec des portefeuilles illicites ou sanctionnes. Par consequent, la justification de l origine des fonds repose imperativement sur la validation de l activite economique reelle du minage. Le responsable doit obtenir des preuves tangibles de l infrastructure, telles que les contrats d approvisionnement en energie, les factures d achat de materiel informatique (ASIC) et les journaux d exploitation du pool de minage, afin de s assurer que le minage n est pas un pretexte pour introduire des fonds d origine inconnue dans le systeme financier.

Incorrect: L approche consistant a considerer que l absence d historique elimine le risque est une erreur fondamentale, car le minage peut etre utilise comme une methode de blanchiment pour transformer des capitaux illicites en actifs propres. L utilisation de services de mixage est une pratique d obscurcissement qui aggrave le profil de risque et contrevient aux normes AML internationales. Enfin, l analyse heuristique ou le regroupement d adresses (clustering) est inefficace pour des actifs qui n ont jamais fait l objet de transactions precedentes, car il n existe aucune donnee de mouvement a analyser pour etablir des liens avec des entites connues.

À retenir: Pour les actifs fraichement mines, la diligence raisonnable doit passer d une analyse transactionnelle sur la blockchain a une verification rigoureuse des preuves operationnelles et physiques de l activite de minage.

Correct: L’approche adoptée par les organismes de normalisation internationale, tels que le GAFI (FATF), repose sur le principe de neutralité technologique. Le terme actif virtuel est délibérément plus large que celui de crypto-actif car il se concentre sur la fonction économique de l’instrument (une représentation numérique de valeur pouvant être échangée ou utilisée pour le paiement/investissement) plutôt que sur la technologie sous-jacente. Cela permet d’inclure dans le champ réglementaire des actifs numériques qui ne reposent pas nécessairement sur la cryptographie ou sur un registre distribué (blockchain), comme certaines monnaies virtuelles centralisées utilisées dans des écosystèmes fermés ou des jeux vidéo, garantissant ainsi qu’aucune innovation technique ne puisse contourner les obligations LBC/FT par simple changement d’architecture.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle le terme crypto-actif se limite aux mécanismes de preuve de travail est techniquement incorrecte, car il englobe également la preuve d’enjeu et d’autres protocoles cryptographiques. L’idée que le terme actif virtuel sert à isoler les monnaies numériques de banque centrale (CBDC) est également erronée ; au contraire, les CBDC sont souvent exclues de la définition stricte des actifs virtuels du GAFI car elles sont considérées comme des représentations numériques de monnaie fiduciaire souveraine. Enfin, suggérer que cette terminologie vise à exclure les jetons non fongibles (NFT) est inexact, car le statut d’un NFT dépend de sa fonction réelle et de son usage financier, et non de la distinction sémantique entre virtuel et crypto.

À retenir: Les régulateurs privilégient le terme actif virtuel pour assurer une neutralité technologique et couvrir toute représentation numérique de valeur, indépendamment de l’utilisation ou non de la blockchain.

Correct: L’approche consistant à exiger des preuves tangibles de l’activité de minage est la seule qui permet de vérifier réellement la source de richesse (Source of Wealth). Bien que les cryptoactifs fraîchement extraits n’aient pas d’historique de transactions antérieures sur la blockchain, le processus de minage lui-même peut servir de mécanisme de blanchiment si l’infrastructure (matériel, électricité) a été financée par des fonds illicites. La validation des factures d’énergie et des contrats d’acquisition de matériel permet de s’assurer que la capacité de production du client est cohérente avec le volume d’actifs déposés, conformément aux recommandations du GAFI sur l’approche fondée sur les risques.

Incorrect: Se fier exclusivement aux outils d’analyse de blockchain est une erreur car ces outils confirment seulement l’aspect technique de la transaction de génération (coinbase) sans attester de la légitimité des ressources employées pour miner. Considérer les actifs vierges comme intrinsèquement moins risqués ignore la typologie de blanchiment par transformation de fonds via le minage. Enfin, l’utilisation de services de mélange (mixers) est un indicateur d’alerte majeur (red flag) qui augmente l’opacité des flux financiers et contrevient directement aux obligations de transparence et de traçabilité imposées aux prestataires de services sur actifs virtuels (VASP).

À retenir: La diligence raisonnable pour les cryptoactifs fraîchement extraits doit se concentrer sur la vérification de la réalité économique de l’activité de minage plutôt que sur l’absence d’historique de transaction.

Correct: Les cryptoactifs provenant directement du minage, souvent appeles pieces vierges ou virgin coins, presentent un avantage majeur en matiere de conformite car ils ne possedent aucun historique transactionnel anterieur. Dans le cadre d une approche basee sur les risques, cela permet au responsable de la conformite de confirmer avec certitude que les fonds n ont pas transite par des portefeuilles sanctionnes, des marches du darknet ou d autres adresses liees a des activites criminelles. La transaction de recompense de bloc (coinbase transaction) sert de preuve irrefutable de l origine des fonds, simplifiant ainsi la verification de la source de richesse du client.

Incorrect: L affirmation selon laquelle le minage garantit l anonymat total est incorrecte car les normes du GAFI imposent aux VASP d identifier leurs clients et de comprendre l origine de leurs fonds, quel que soit le mode d acquisition. Confondre des cryptoactifs extraits par minage avec des monnaies numeriques de banque centrale (CBDC) est une erreur conceptuelle grave, car les CBDC sont des actifs centralises emis par une autorite monetaire et non par un processus de preuve de travail. Enfin, considerer que l absence d historique rend l actif impossible a tracer est une mauvaise interpretation de la technologie blockchain ; au contraire, cela prouve que l actif vient d etre cree par le protocole, ce qui est generalement percu comme un facteur de reduction du risque de blanchiment.

À retenir: Les cryptoactifs fraichement extraits facilitent la diligence raisonnable en offrant une transparence totale sur l absence d antecedents criminels lies a l historique des transactions.

Correct: Selon les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), la définition d’un actif virtuel exclut explicitement les représentations numériques de monnaies fiduciaires, ce qui inclut les monnaies numériques de banque centrale (CBDC). Un prestataire de services sur actifs virtuels (VASP) est défini par les fonctions qu’il exerce (échange, transfert, garde ou administration) pour le compte d’un tiers sur des actifs qui répondent à la définition d’actif virtuel. Si l’entité traite exclusivement des CBDC, elle est généralement soumise aux réglementations bancaires ou financières traditionnelles plutôt qu’au cadre spécifique des VASP. La capacité de l’actif à être transféré et utilisé pour le paiement ou l’investissement est le critère fonctionnel déterminant pour les autres jetons numériques.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle seules les blockchains publiques et décentralisées entrent dans le champ d’application du GAFI est incorrecte, car la nature technologique du registre (privé ou public) ne modifie pas la classification de l’actif si celui-ci est transférable. Classer toute entité utilisant la technologie de registre distribué (DLT) comme VASP est une erreur d’analyse, car cela ne tient pas compte de l’exception accordée aux monnaies souveraines numériques. Enfin, limiter la définition des actifs virtuels aux seuls actifs volatils est une méconnaissance des risques, car les jetons stables (stablecoins) sont explicitement inclus dans la catégorie des actifs virtuels dès lors qu’ils remplissent les fonctions de paiement ou d’investissement, indépendamment de leur mécanisme de stabilisation.

À retenir: La distinction réglementaire majeure repose sur le fait que les monnaies numériques de banque centrale (CBDC) sont exclues de la définition des actifs virtuels du GAFI, car elles sont considérées comme des extensions de la monnaie fiduciaire souveraine.

Correct: L’approche consistant à exiger des preuves tangibles de l’activité de minage, telles que les factures de matériel et les contrats d’électricité, est la seule méthode permettant de valider la source de richesse (Source of Wealth) pour des actifs dits vierges. Bien que les transactions de type coinbase (récompenses de bloc) n’aient pas d’historique de transactions antérieur, elles peuvent être utilisées pour blanchir des capitaux si l’infrastructure de minage n’est pas prouvée. La cohérence entre la puissance de calcul déclarée et les récompenses reçues sur la blockchain est un indicateur clé de la légitimité de l’opération.

Incorrect: L’analyse des services de mixage est hors de propos ici car le scénario précise que les fonds proviennent directement de récompenses de blocs et n’ont jamais bougé. Se concentrer sur la valorisation financière et les plus-values répond à des besoins fiscaux ou de liquidité, mais ne remplit pas l’obligation de conformité relative à l’origine licite des fonds. Enfin, exiger une licence VASP pour un mineur est une erreur d’interprétation, car le minage pour compte propre n’entre généralement pas dans la définition de prestataire de services financiers selon les recommandations du GAFI, et cela ne remplace pas la diligence raisonnable sur l’origine des actifs.

À retenir: Pour les actifs issus du minage, la conformité exige de corréler les preuves opérationnelles physiques avec les données de la blockchain pour valider la légitimité de la source de richesse.

Correct: Selon les directives du GAFI (Groupe d’action financière), la distinction entre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) et un actif virtuel est fondamentale. Les MNBC sont des représentations numériques de la monnaie fiduciaire d’un pays, émises par sa banque centrale, et sont donc traitées comme de la monnaie souveraine. En revanche, les actifs virtuels, tels que les stablecoins ou les crypto-actifs classiques, sont des représentations numériques de valeur qui ne sont pas émises par une autorité centrale et qui entrent dans le champ d’application des recommandations du GAFI concernant les prestataires de services d’actifs virtuels (VASP).

Incorrect: L’affirmation selon laquelle tous les actifs utilisant la technologie des registres distribués (DLT) sont des crypto-actifs est inexacte d’un point de vue réglementaire, car elle ne tient pas compte de la souveraineté de l’émetteur. L’idée que seuls les modèles UTXO sont des actifs virtuels est une confusion technique ; le modèle de comptabilité (UTXO ou basé sur les comptes) influence la traçabilité mais ne définit pas le statut juridique de l’actif. Enfin, la distinction entre mineur et validateur concerne le mécanisme de consensus et l’infrastructure, mais n’est pas le critère utilisé par les régulateurs pour différencier la monnaie fiduciaire numérique des actifs virtuels.

À retenir: Pour la conformité réglementaire, les monnaies numériques de banque centrale sont exclues de la définition des actifs virtuels du GAFI car elles sont considérées comme des extensions de la monnaie fiduciaire souveraine.

Correct: L’approche consistant à exiger des preuves tangibles de l’activité de minage est la seule qui permet de vérifier réellement la source de richesse (Source of Wealth). Bien que les cryptoactifs fraîchement extraits n’aient pas d’historique de transactions antérieures sur la blockchain, le processus de minage lui-même peut servir de mécanisme de blanchiment si l’infrastructure (matériel, électricité) a été financée par des fonds illicites. La validation des factures d’énergie et des contrats d’acquisition de matériel permet de s’assurer que la capacité de production du client est cohérente avec le volume d’actifs déposés, conformément aux recommandations du GAFI sur l’approche fondée sur les risques.

Incorrect: Se fier exclusivement aux outils d’analyse de blockchain est une erreur car ces outils confirment seulement l’aspect technique de la transaction de génération (coinbase) sans attester de la légitimité des ressources employées pour miner. Considérer les actifs vierges comme intrinsèquement moins risqués ignore la typologie de blanchiment par transformation de fonds via le minage. Enfin, l’utilisation de services de mélange (mixers) est un indicateur d’alerte majeur (red flag) qui augmente l’opacité des flux financiers et contrevient directement aux obligations de transparence et de traçabilité imposées aux prestataires de services sur actifs virtuels (VASP).

À retenir: La diligence raisonnable pour les cryptoactifs fraîchement extraits doit se concentrer sur la vérification de la réalité économique de l’activité de minage plutôt que sur l’absence d’historique de transaction.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement minés, souvent qualifiés de pièces vierges ou virgin coins, se distinguent par l’absence totale d’historique transactionnel sur la blockchain. Du point de vue de la conformité AML, cela élimine le risque de contamination par des activités illicites antérieures (comme des piratages ou des marchés du darknet) que l’on pourrait détecter via l’analyse de chaîne (blockchain analytics). Cependant, cette absence d’historique déplace la responsabilité de la diligence raisonnable vers la vérification de la source de richesse (Source of Wealth), afin de confirmer que le client dispose des capacités techniques et financières réelles pour générer ces actifs par le minage.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle les pièces minées sont des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) est factuellement incorrecte, car les CBDC sont émises par des autorités monétaires souveraines et non par des mineurs privés. L’idée que le protocole blockchain effectue un KYC est un contresens technique, les réseaux décentralisés étant par nature sans permission (permissionless) et anonymes au niveau du protocole. Enfin, il n’existe aucune restriction technique empêchant l’envoi de pièces vierges vers des services de mixage ; au contraire, leur pureté transactionnelle en fait des cibles de choix pour les acteurs cherchant à masquer l’origine de fonds futurs.

À retenir: Bien que les cryptoactifs fraîchement minés réduisent le risque lié à l’historique des transactions, ils imposent une vérification rigoureuse de la légitimité des opérations de minage du client.

Correct: L’approche correcte repose sur la distinction fondamentale entre les actifs virtuels et les monnaies numériques de banque centrale (CBDC). Selon les normes du GAFI, les CBDC ne sont pas classées comme des actifs virtuels mais comme des représentations numériques de monnaie fiduciaire. Par ailleurs, le fait qu’une entité propose des services de garde (custody) la définit juridiquement comme un prestataire de services sur actifs virtuels (VASP), ce qui déclenche l’obligation d’appliquer la Règle de Voyage (Travel Rule) et les protocoles de connaissance du client (KYC), indépendamment du fait que les actifs soient issus d’un pool de validation interne ou d’un protocole DeFi.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle l’algorithme de consensus (Preuve de Travail ou d’Enjeu) détermine la classification réglementaire est incorrecte, car les régulateurs se concentrent sur l’activité financière et non sur la méthode de validation technique. L’idée que les actifs fraîchement extraits ou validés (virgin coins) seraient exemptés de KYC est une erreur de conformité majeure ; bien qu’ils n’aient pas d’historique de transaction, l’entrée de ces actifs dans le système financier nécessite une identification stricte de l’origine des fonds. Enfin, considérer qu’un protocole DeFi exclut automatiquement une entité de la définition de VASP est erroné si l’entité conserve un contrôle, une influence ou fournit des services de garde sur les actifs des utilisateurs.

À retenir: La qualification d’un VASP et ses obligations de conformité dépendent de la nature des services financiers fournis et de la distinction entre monnaie souveraine numérique et crypto-actifs privés.