Correct: L’analyse des cryptoactifs fraichement extraits, souvent appeles pieces vierges, est une etape cruciale car ces actifs n’ont aucun historique transactionnel sur la blockchain au-dela de la transaction de recompense (coinbase). Cela reduit le risque de contamination par des portefeuilles sanctionnes ou illicites. Toutefois, la conformite exige de valider la source de richesse en s’assurant que le client dispose reellement de la puissance de calcul et de l’infrastructure energetique necessaires pour generer le volume d’actifs declare, afin de garantir que l’activite de minage n’est pas un simple pretexte pour blanchir des capitaux issus d’autres sources.

Incorrect: L’idee de recommander l’usage de services de mixage est une erreur grave car ces outils sont concus pour masquer l’origine des fonds et constituent un indicateur de risque eleve selon les directives du GAFI. Affirmer que la Preuve de Travail (PoW) est moins transparente que la Preuve d’Enjeu (PoS) est une erreur technique, car les deux protocoles offrent une visibilite complete sur le registre public. Enfin, traiter des actifs nouvellement extraits comme des actifs standards sans verifier l’infrastructure de minage expose l’institution a un risque de fraude, car le minage fictif est une typologie connue de blanchiment d’argent.

À retenir: Pour les actifs issus du minage, la diligence raisonnable doit se concentrer sur la coherence entre les capacites techniques du client et le volume de cryptoactifs produits afin de valider la legitimite de la source de richesse.

Correct: L’approche consistant à valider l’identité du mineur et la localisation de l’activité est la seule conforme aux attentes réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Bien que les crypto-actifs nouvellement extraits, souvent appelés pièces vierges, ne possèdent pas d’historique transactionnel antérieur susceptible de les lier à des activités illicites sur la blockchain, ils ne sont pas sans risque. La diligence raisonnable doit se concentrer sur la source de richesse, en s’assurant que l’opération de minage n’est pas située dans une juridiction sous sanctions et que l’entité exploitante n’est pas une personne ou une organisation désignée.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle le risque est nul pour les actifs vierges est une erreur fondamentale, car elle ignore le risque lié à l’entité qui génère l’actif et au financement de l’infrastructure de minage. Assimiler les crypto-actifs décentralisés aux monnaies numériques de banque centrale (CBDC) est incorrect, car les CBDC sont des formes de monnaie fiduciaire numérique émises par une autorité centrale avec un profil de risque souverain totalement différent. Enfin, l’utilisation de services de mixage ou de tumblers est considérée par le GAFI et les régulateurs comme un indicateur de risque élevé (red flag) visant à masquer l’origine des fonds, ce qui est incompatible avec une politique de conformité rigoureuse.

À retenir: L’évaluation des actifs vierges doit porter sur la légitimité de l’entité de minage et sa conformité géographique plutôt que sur l’absence d’historique transactionnel de l’actif.

Correct: La définition du GAFI pour un actif virtuel exclut spécifiquement les représentations numériques de monnaies fiduciaires, les titres et autres actifs financiers qui sont déjà couverts ailleurs dans les recommandations internationales. Les monnaies numériques de banque centrale (CBDC), bien que numériques et utilisant parfois la technologie blockchain, sont considérées comme des extensions de la monnaie fiduciaire souveraine. Par conséquent, elles ne sont pas classées comme des actifs virtuels au sens strict de la réglementation VASP, car elles bénéficient déjà d’un cadre réglementaire monétaire traditionnel.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle tout actif basé sur la DLT est un actif virtuel est incorrecte car la nature de l’émetteur et la fonction économique de l’actif priment sur la technologie sous-jacente. Prétendre que le terme crypto-actif est préféré par les régulateurs est inexact, car le GAFI privilégie le terme actif virtuel pour sa neutralité technologique, permettant d’englober des actifs qui ne sont pas nécessairement cryptographiques. Enfin, les actifs à circuit fermé comme les points de fidélité ou les objets de jeux vidéo ne sont généralement pas considérés comme des actifs virtuels s’ils ne possèdent pas de convertibilité réelle vers des monnaies fiduciaires ou d’autres actifs négociables sur des marchés secondaires.

À retenir: Les monnaies numériques de banque centrale sont exclues de la définition des actifs virtuels du GAFI car elles représentent une forme numérique de la monnaie fiduciaire officielle sous contrôle souverain.

Correct: La distinction fondamentale entre un crypto-actif et une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) réside dans la gouvernance et la nature de l’émetteur. Les crypto-actifs fonctionnent généralement sur des réseaux décentralisés où la confiance est assurée par des mécanismes de consensus (comme la Preuve de Travail ou la Preuve d’Enjeu) sans autorité centrale. En revanche, une MNBC est une forme numérique de monnaie fiduciaire, émise et contrôlée par une banque centrale souveraine, représentant une créance directe sur celle-ci. Cette différence est cruciale pour l’évaluation des risques, car elle modifie la nature du risque de contrepartie et les protocoles de conformité AML/KYC applicables.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle la cryptographie est exclusive aux crypto-actifs est erronée, car les MNBC et les systèmes bancaires traditionnels utilisent également des protocoles cryptographiques pour sécuriser les données. Prétendre que seuls les crypto-actifs sont convertibles en monnaie fiduciaire est inexact, car les MNBC sont par définition une forme de monnaie fiduciaire et de nombreux autres actifs numériques disposent de passerelles de conversion. Enfin, la définition des actifs virtuels par le GAFI est technologiquement neutre ; elle ne restreint pas cette catégorie aux seules technologies de registre distribué (blockchain), englobant toute représentation numérique de valeur pouvant être échangée ou utilisée pour le paiement.

À retenir: La principale différence réglementaire et opérationnelle entre les crypto-actifs et les MNBC repose sur la décentralisation de l’émission et du contrôle par rapport à une autorité souveraine centrale.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits (freshly minted) sont particulièrement prisés pour le blanchiment d’argent car ils ne possèdent aucun historique de transaction, ce qui permet d’éluder les outils d’analyse de la blockchain basés sur le traçage des antécédents criminels. Dans ce scénario, la justification de la source des fonds ne peut pas reposer uniquement sur l’absence de signaux d’alarme passés. Le professionnel de la conformité doit valider la cohérence entre l’activité déclarée (le minage) et la réalité économique du client. Cela implique de vérifier que le client dispose de la puissance de calcul nécessaire (ASIC, GPU) et des coûts opérationnels correspondants (électricité) pour avoir généré le volume de blocs revendiqué, garantissant ainsi que les fonds ne proviennent pas d’un service de mélange ou d’un échange de gré à gré (OTC) illicite cherchant à injecter des fonds propres dans le système financier.

Incorrect: L’approche suggérant une diligence simplifiée est erronée car elle repose sur le mythe selon lequel l’absence d’historique équivaut à une absence de risque, alors que c’est un indicateur de risque de substitution de fonds. Le refus systématique des actifs sans historique est une mesure excessive qui ne respecte pas l’approche basée sur les risques préconisée par le GAFI, pénalisant les mineurs légitimes sans analyse préalable. Enfin, demander au client de générer un historique artificiel via des portefeuilles tiers est une pratique contre-productive qui complique le traçage et pourrait être interprétée comme une incitation à l’obscurcissement des flux financiers, ce qui contrevient aux principes de transparence AML.

À retenir: Pour les actifs fraîchement minés, la conformité doit passer d’une analyse transactionnelle réactive à une vérification proactive de la capacité opérationnelle et technique du mineur pour valider la légitimité de la source de richesse.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits, souvent qualifiés de pièces vierges, présentent un risque de blanchiment d’argent spécifique car ils n’ont aucun historique transactionnel sur la blockchain. Bien que cela puisse sembler réduire le risque de lien avec des activités criminelles passées, cela crée une opportunité pour les acteurs malveillants de convertir des fonds illicites en actifs propres en finançant des opérations de minage. La diligence raisonnable doit donc se concentrer sur la source de richesse et la source des fonds ayant permis l’acquisition du matériel de minage et le paiement des coûts opérationnels, plutôt que sur l’historique de l’actif lui-même.

Incorrect: L’approche suggérant que l’absence d’antécédents sur la blockchain garantit un risque faible est erronée car elle ignore la phase de placement du blanchiment d’argent où des fonds criminels sont injectés dans l’infrastructure de minage. L’idée que tous les mineurs doivent être enregistrés comme VASP est une interprétation incorrecte des directives du GAFI, qui ne considère généralement pas les mineurs purs comme des prestataires de services d’actifs virtuels. Enfin, privilégier un mécanisme de consensus comme la preuve d’enjeu par rapport à la preuve de travail ne résout pas la problématique de l’origine des fonds initiaux du participant au réseau.

À retenir: Pour les actifs fraîchement extraits, le risque de conformité se déplace de l’historique de la transaction vers la légitimité du financement de l’activité de minage elle-même.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits, souvent appelés virgin coins, se distinguent par le fait que leur historique sur la blockchain commence directement par la transaction de récompense de bloc (coinbase transaction). Pour un responsable de la conformité, cela signifie que l’analyse de la chaîne (chain analysis) ne révélera aucun lien avec des portefeuilles illicites, des mixeurs ou des entités sanctionnées. Cependant, cette absence d’antécédents déplace l’exigence de diligence raisonnable vers la validation de la source de richesse, obligeant l’institution à vérifier la légitimité de l’opération de minage, notamment l’acquisition du matériel et le paiement des coûts énergétiques, pour s’assurer que l’activité de minage n’est pas elle-même un vecteur de blanchiment de capitaux.

Incorrect: L’idée que les mineurs bénéficient d’une priorité technique garantissant une liquidité immédiate ou une protection contre la volatilité est incorrecte, car la volatilité du marché affecte tous les actifs de manière identique une fois extraits. L’affirmation concernant une obligation réglementaire de marquage KYC directement dans le code du bloc est fausse, car les protocoles blockchain publics sont généralement agnostiques vis-à-vis de l’identité civile des mineurs. Enfin, bien qu’une prime commerciale puisse parfois être négociée pour des actifs sans historique, cette valeur supérieure n’est pas systématique et ne simplifie en rien les obligations de déclaration fiscale ou le calcul des frais de réseau.

À retenir: L’atout majeur des cryptoactifs fraîchement extraits réside dans l’absence de risque de contamination historique, ce qui impose en contrepartie une vérification rigoureuse de la légitimité opérationnelle de l’infrastructure de minage.

Correct: La validation de la Source de Richesse (SoW) pour des cryptoactifs issus du minage exige une approche hybride combinant l’analyse on-chain et les preuves off-chain. Les transactions coinbase, qui sont les premières transactions d’un bloc créant de nouvelles unités, n’ont pas d’antécédents, ce qui réduit le risque de contamination par des fonds illicites. Cependant, pour confirmer la légitimité, le professionnel doit obtenir des preuves matérielles de l’activité historique (factures d’électricité, achat de matériel de minage) afin de s’assurer que le profil du client est cohérent avec la capacité de générer de tels actifs à l’époque indiquée.

Incorrect: L’approche consistant à se fier uniquement à une déclaration sur l’honneur est insuffisante car elle ne répond pas aux exigences de vérification indépendante des faits, particulièrement pour des montants élevés. Se concentrer exclusivement sur la preuve de possession des clés privées démontre le contrôle actuel des fonds mais ne fournit aucune information sur leur origine licite ou illicite. Enfin, rejeter systématiquement les fonds minés sous prétexte qu’ils n’ont pas d’historique transactionnel est une erreur d’interprétation des risques ; au contraire, les actifs fraîchement extraits sont souvent considérés comme ayant un profil de risque plus propre, à condition que l’activité de minage elle-même soit documentée.

À retenir: La diligence raisonnable pour les actifs minés repose sur la corrélation entre l’identification des transactions coinbase sur la blockchain et les preuves documentaires de l’infrastructure de minage utilisée par le client.

Correct: Les cryptoactifs provenant directement de transactions coinbase (récompenses de bloc) sont souvent qualifiés de pièces vierges car ils n’ont aucun historique transactionnel antérieur, ce qui élimine les risques liés à une contamination par des activités illicites passées. Cependant, du point de vue de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), le responsable de la conformité doit valider la source de richesse en s’assurant que le client disposait réellement des ressources, du matériel et de l’infrastructure nécessaires pour miner ces actifs à l’époque revendiquée, afin d’éviter que le minage ne serve de simple couverture à l’intégration de fonds inexpliqués.

Incorrect: L’approche suggérant une exemption de diligence raisonnable renforcée est incorrecte car aucun type d’actif ne garantit une absence totale de risque, et les dépôts importants déclenchent systématiquement des obligations de vérification. L’idée que la possession des clés privées suffit à valider l’origine des fonds est une erreur de conformité majeure, car elle prouve le contrôle actuel mais pas la légitimité de l’acquisition initiale. Enfin, assimiler systématiquement les actifs minés à des services de mixage est une interprétation erronée des typologies de risque, car le minage est une fonction de consensus légitime et transparente sur la blockchain, contrairement aux outils d’obscurcissement volontaire.

À retenir: Pour les actifs fraîchement extraits, la diligence raisonnable doit passer de l’analyse transactionnelle de la blockchain à la validation documentaire de la capacité opérationnelle historique du mineur.

Correct: Selon les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), la définition d’un actif virtuel exclut explicitement les représentations numériques de monnaies fiduciaires, ce qui inclut les monnaies numériques de banque centrale (CBDC). Un prestataire de services sur actifs virtuels (VASP) est défini par les fonctions qu’il exerce (échange, transfert, garde ou administration) pour le compte d’un tiers sur des actifs qui répondent à la définition d’actif virtuel. Si l’entité traite exclusivement des CBDC, elle est généralement soumise aux réglementations bancaires ou financières traditionnelles plutôt qu’au cadre spécifique des VASP. La capacité de l’actif à être transféré et utilisé pour le paiement ou l’investissement est le critère fonctionnel déterminant pour les autres jetons numériques.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle seules les blockchains publiques et décentralisées entrent dans le champ d’application du GAFI est incorrecte, car la nature technologique du registre (privé ou public) ne modifie pas la classification de l’actif si celui-ci est transférable. Classer toute entité utilisant la technologie de registre distribué (DLT) comme VASP est une erreur d’analyse, car cela ne tient pas compte de l’exception accordée aux monnaies souveraines numériques. Enfin, limiter la définition des actifs virtuels aux seuls actifs volatils est une méconnaissance des risques, car les jetons stables (stablecoins) sont explicitement inclus dans la catégorie des actifs virtuels dès lors qu’ils remplissent les fonctions de paiement ou d’investissement, indépendamment de leur mécanisme de stabilisation.

À retenir: La distinction réglementaire majeure repose sur le fait que les monnaies numériques de banque centrale (CBDC) sont exclues de la définition des actifs virtuels du GAFI, car elles sont considérées comme des extensions de la monnaie fiduciaire souveraine.

Correct: L’acceptation de cryptoactifs provenant directement du minage (transactions coinbase) exige une validation rigoureuse de la source de richesse. Bien que ces actifs n’aient pas d’historique transactionnel, ce qui limite l’utilité de l’analyse de la blockchain traditionnelle, le risque réside dans la légitimité de l’opération de minage elle-même. Le professionnel doit confirmer que le client possède réellement la puissance de calcul et supporte les coûts opérationnels (électricité, maintenance) cohérents avec le volume produit pour s’assurer que le minage n’est pas un simple mécanisme de conversion de fonds illicites en actifs dits propres.

Incorrect: L’approche consistant à se fier uniquement à l’absence d’antécédents est erronée car les actifs vierges sont précisément recherchés par les blanchisseurs pour contourner les outils de surveillance. Le rejet automatique basé uniquement sur la juridiction ignore le principe de l’approche par les risques qui demande une évaluation au cas par cas. Enfin, déléguer la responsabilité de la diligence à un autre prestataire ne décharge pas l’institution réceptrice de ses propres obligations réglementaires en matière de connaissance du client (KYC) et de vérification de l’origine des fonds.

À retenir: Pour les actifs fraîchement minés, la conformité repose sur la validation des preuves tangibles de l’activité de minage plutôt que sur l’analyse de l’historique des transactions sur la blockchain.

Correct: La distinction réglementaire fondamentale repose sur la hiérarchie des termes. Le terme actif virtuel, tel que défini par le GAFI, est une catégorie large qui englobe toute représentation numérique de valeur pouvant être négociée, transférée ou utilisée pour le paiement. Les crypto-actifs constituent une sous-catégorie spécifique au sein de cette famille, définie par l’utilisation de la cryptographie et d’une technologie de registre distribué (DLT) ou blockchain. Cette distinction est cruciale car certains actifs virtuels, comme les monnaies de mondes virtuels centralisés ou certaines formes de monnaies électroniques, ne reposent pas sur une blockchain, tandis que les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) occupent une place hybride souvent traitée séparément en raison de leur caractère souverain.

Incorrect: L’approche suggérant que les crypto-actifs sont émis par des autorités souveraines est incorrecte, car les actifs émis par les banques centrales sont des MNBC, alors que les crypto-actifs sont généralement décentralisés ou privés. L’idée de baser la distinction uniquement sur la volatilité ou la présence de stablecoins est une erreur d’analyse financière qui ne reflète pas les définitions juridiques basées sur la structure technologique. Enfin, limiter les actifs virtuels aux seuls environnements fermés sans convertibilité est une interprétation trop restrictive qui ignore la définition du GAFI, laquelle inclut explicitement les actifs utilisés pour le paiement et l’investissement dans l’économie réelle.

À retenir: Pour la conformité, il faut retenir que l’actif virtuel est le genre réglementaire global, tandis que le crypto-actif est l’espèce technique définie par l’usage de la blockchain.

Correct: Les monnaies numériques de banque centrale (CBDC) sont des formes numériques de monnaie fiduciaire émises par une autorité souveraine. Selon les directives du GAFI (Groupe d’action financière), les CBDC ne sont pas classées comme des actifs virtuels (Virtual Assets) car elles représentent une créance sur la banque centrale, tout comme les billets de banque physiques. En revanche, les crypto-actifs décentralisés, tels que le Bitcoin, fonctionnent sans autorité centrale et reposent sur des mécanismes de consensus distribués. Cette distinction est cruciale pour la conformité, car les risques de blanchiment d’argent associés aux actifs décentralisés exigent des mesures de diligence renforcées (EDD) et une analyse de la blockchain pour pallier l’absence d’un émetteur central responsable de la surveillance des transactions.

Incorrect: L’affirmation suggérant que les CBDC et les crypto-actifs sont identiques sous prétexte qu’ils utilisent tous deux la technologie DLT est incorrecte, car elle ignore la différence fondamentale de gouvernance et de risque de crédit. L’idée que les contrats intelligents sont exclusifs aux actifs décentralisés est également fausse, car de nombreux projets de CBDC intègrent la programmabilité pour automatiser les paiements. Enfin, limiter la définition d’actif virtuel aux seuls stablecoins est une erreur réglementaire, car le terme actif virtuel est une catégorie large définie par le GAFI qui englobe tout actif numérique pouvant être échangé ou transféré à des fins de paiement ou d’investissement, à l’exclusion de la monnaie fiduciaire numérique (CBDC).

À retenir: La distinction réglementaire entre les CBDC et les crypto-actifs repose sur l’autorité émettrice et le statut de monnaie souveraine, ce qui exclut les CBDC de la définition stricte des actifs virtuels selon le GAFI.

Correct: La validation de la Source de Richesse (SoW) pour des cryptoactifs issus du minage exige une approche hybride combinant l’analyse on-chain et les preuves off-chain. Les transactions coinbase, qui sont les premières transactions d’un bloc créant de nouvelles unités, n’ont pas d’antécédents, ce qui réduit le risque de contamination par des fonds illicites. Cependant, pour confirmer la légitimité, le professionnel doit obtenir des preuves matérielles de l’activité historique (factures d’électricité, achat de matériel de minage) afin de s’assurer que le profil du client est cohérent avec la capacité de générer de tels actifs à l’époque indiquée.

Incorrect: L’approche consistant à se fier uniquement à une déclaration sur l’honneur est insuffisante car elle ne répond pas aux exigences de vérification indépendante des faits, particulièrement pour des montants élevés. Se concentrer exclusivement sur la preuve de possession des clés privées démontre le contrôle actuel des fonds mais ne fournit aucune information sur leur origine licite ou illicite. Enfin, rejeter systématiquement les fonds minés sous prétexte qu’ils n’ont pas d’historique transactionnel est une erreur d’interprétation des risques ; au contraire, les actifs fraîchement extraits sont souvent considérés comme ayant un profil de risque plus propre, à condition que l’activité de minage elle-même soit documentée.

À retenir: La diligence raisonnable pour les actifs minés repose sur la corrélation entre l’identification des transactions coinbase sur la blockchain et les preuves documentaires de l’infrastructure de minage utilisée par le client.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement minés, souvent appelés pièces vierges ou virgin coins, n’ont pas d’historique de transaction antérieur à leur création dans la transaction de récompense de bloc (coinbase transaction). Du point de vue de la conformité, cela réduit considérablement le risque d’exposition indirecte à des portefeuilles sanctionnés ou à des activités criminelles passées sur la blockchain. Cependant, la justification de la source de richesse nécessite de valider la légitimité de l’opération de minage elle-même, notamment l’acquisition du matériel et les coûts énergétiques associés, pour s’assurer que le processus n’est pas utilisé pour convertir des fonds illicites en actifs propres.

Incorrect: L’idée que ces actifs sont exemptés de la Travel Rule est incorrecte car, bien que la transaction initiale provienne du protocole, tout transfert ultérieur impliquant un VASP doit respecter les seuils de déclaration et d’identification. L’affirmation concernant l’incompatibilité avec les outils d’analyse de blockchain est fausse, car les explorateurs de blocs et les logiciels de surveillance tracent parfaitement les transactions coinbase et l’attribution aux pools de minage. Enfin, confondre des actifs minés avec des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) constitue une erreur de classification majeure, les CBDC étant des passifs centralisés émis par une autorité monétaire et non des actifs décentralisés issus d’un mécanisme de consensus.

À retenir: Les actifs fraîchement minés simplifient l’analyse de l’historique transactionnel mais déplacent la diligence raisonnable vers la validation de la légitimité opérationnelle de l’activité de minage.

Correct: L’analyse de la transaction coinbase sur la blockchain permet de confirmer techniquement que les actifs sont nouvellement créés et n’ont pas d’historique transactionnel préalable. Cependant, pour satisfaire aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), il est impératif de vérifier la source de richesse (Source of Wealth) en corrélant la production de crypto-actifs avec les capacités réelles de l’entreprise, notamment par l’examen des factures d’électricité et des preuves d’achat du matériel de minage, afin de s’assurer que l’activité est légitime et non une façade pour recycler des fonds illicites.

Incorrect: Se baser uniquement sur un score de risque automatisé est insuffisant pour des actifs vierges car l’absence d’historique ne permet pas à l’outil de détecter des anomalies comportementales passées. Une attestation juridique, bien qu’utile, ne remplace pas la vérification directe des preuves techniques et financières requise par la diligence raisonnable. Enfin, l’application d’une vigilance simplifiée est inappropriée pour le secteur du minage à grande échelle, qui nécessite une compréhension approfondie de l’origine des fonds ayant permis de financer l’infrastructure initiale.

À retenir: La diligence raisonnable pour les mineurs de crypto-actifs doit impérativement lier la preuve technique de création des blocs sur la blockchain à la réalité économique et opérationnelle de l’infrastructure de minage.

Correct: Cette approche est correcte car elle identifie deux nuances réglementaires et techniques fondamentales. D’une part, les actifs issus du minage (Proof of Work) peuvent être des jetons vierges, ce qui signifie qu’ils n’ont pas d’historique de transaction antérieur, représentant un risque spécifique de blanchiment d’argent car l’origine des fonds est techniquement limitée au processus de minage lui-même. D’autre part, le GAFI (Groupe d’action financière) exclut explicitement les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) de sa définition des actifs virtuels, car elles sont considérées comme des représentations numériques de monnaies fiduciaires émises par une autorité souveraine, ce qui modifie radicalement le cadre de conformité et de surveillance applicable par rapport aux crypto-actifs décentralisés.

Incorrect: L’approche suggérant que la preuve d’enjeu est intrinsèquement plus risquée par manque de décentralisation est erronée, car de nombreux protocoles de preuve d’enjeu sont hautement décentralisés et la distinction de risque LBC porte davantage sur la traçabilité que sur le mécanisme de consensus lui-même. L’affirmation selon laquelle les MNBC et les stablecoins algorithmiques sont réglementairement identiques est fausse, car les stablecoins sont généralement classés comme des actifs virtuels soumis aux obligations des VASP, contrairement aux MNBC. Enfin, l’idée que les actifs virtuels non basés sur une blockchain sont systématiquement exemptés de vigilance est une erreur d’interprétation des recommandations du GAFI, qui se concentrent sur la fonction de transfert de valeur plutôt que sur la technologie sous-jacente.

À retenir: La distinction entre les actifs virtuels régulés comme des crypto-actifs et les monnaies numériques souveraines (MNBC) est cruciale pour déterminer le cadre juridique et les risques de traçabilité associés aux jetons sans historique.

Correct: Lorsqu’un client dépose des crypto-actifs provenant directement de récompenses de minage (transactions coinbase), l’analyse traditionnelle de la blockchain est limitée car il n’existe pas d’historique de transactions antérieur à examiner. Dans ce contexte, la validation de la source de richesse (SoW) et de la source des fonds (SoF) doit s’appuyer sur des preuves tangibles de l’activité économique sous-jacente. La demande de factures d’électricité, de preuves d’achat de matériel spécialisé (ASIC) ou de contrats d’hébergement permet de confirmer que le client dispose de la capacité technique et opérationnelle de générer les actifs déclarés, garantissant ainsi que l’opération de minage n’est pas une façade pour le blanchiment de capitaux.

Incorrect: Se fier uniquement à l’absence d’historique transactionnel est une erreur car, bien que les actifs soient ‘vierges’, les fonds utilisés pour acquérir le matériel de minage ou payer l’électricité pourraient être d’origine illicite. L’utilisation de services de mixage ou de mélangeurs est systématiquement considérée comme un indicateur de risque élevé (red flag) par les régulateurs et ne constitue en aucun cas une procédure de validation. Enfin, l’identification du type de portefeuille (chaud ou froid) via le clustering aide à comprendre la gestion des clés, mais ne fournit aucune preuve sur la légitimité de la création des actifs eux-mêmes.

À retenir: Pour les actifs fraîchement minés, la diligence raisonnable doit passer d’une analyse transactionnelle sur la blockchain à une vérification rigoureuse de l’infrastructure physique et des coûts opérationnels du mineur.

Correct: La distinction fondamentale entre une Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) et un crypto-actif décentralisé repose sur l’émetteur et la nature juridique de l’actif. Une MNBC est une forme numérique de monnaie fiduciaire (fiat) émise par une banque centrale, représentant une créance directe sur l’autorité monétaire. À l’inverse, les crypto-actifs décentralisés ne sont émis par aucune autorité centrale et s’appuient sur des protocoles de consensus distribués pour valider les transactions et gérer l’offre. Cette différence est cruciale pour les régulateurs car elle détermine le cadre de surveillance, le risque de contrepartie et l’application des normes AML/KYC.

Incorrect: L’affirmation selon laquelle les MNBC sont exemptées des obligations KYC est erronée, car toute institution manipulant de la monnaie fiduciaire, numérique ou non, doit appliquer des mesures de vigilance strictes. Prétendre que la cryptographie est réservée aux crypto-actifs décentralisés est techniquement faux, car les MNBC utilisent également des protocoles cryptographiques pour sécuriser les transactions. Enfin, la distinction ne repose pas sur la capacité de stockage dans des portefeuilles non hébergés, car certaines architectures de MNBC pourraient techniquement permettre une détention directe, bien que leur gouvernance reste centralisée.

À retenir: La différence majeure entre une MNBC et un crypto-actif décentralisé réside dans l’émission par une autorité monétaire centrale par opposition à une gouvernance décentralisée par protocole.

Correct: Le Groupe d’action financière (GAFI) et les régulateurs internationaux privilégient le terme actif virtuel car il repose sur le principe de neutralité technologique. Cette définition se concentre sur la fonction économique de l’actif (une représentation numérique de valeur qui peut être échangée, transférée ou utilisée à des fins de paiement ou d’investissement) plutôt que sur la technologie spécifique utilisée, comme la cryptographie ou la blockchain. Cela permet au cadre réglementaire de rester applicable même si de nouvelles technologies de stockage ou de transfert numérique apparaissent, garantissant ainsi que les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) ne soient pas contournées par de simples changements techniques.

Incorrect: L’idée que les actifs virtuels incluent obligatoirement les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) est incorrecte, car le GAFI exclut généralement les représentations numériques de monnaies ayant cours légal de cette définition spécifique. Prétendre que le terme vise à exclure les jetons de sécurité est également erroné, car bien que ces derniers puissent être régis par des lois sur les valeurs mobilières, la définition d’actif virtuel est conçue pour être inclusive afin d’éviter les lacunes réglementaires. Enfin, limiter la portée aux seuls protocoles de Preuve de Travail (Proof of Work) est trop restrictif et contredit l’objectif de neutralité technologique, car de nombreux actifs virtuels utilisent d’autres mécanismes de consensus ou n’utilisent pas de blockchain du tout.

À retenir: La terminologie actif virtuel est préférée par les régulateurs car elle assure une neutralité technologique permettant de couvrir toute représentation numérique de valeur indépendamment de son support technique.

Correct: L’approche consistant a demander des preuves techniques telles que les journaux de minage ou les configurations historiques, tout en utilisant l’analyse on-chain pour confirmer l’origine des transactions coinbase, est la plus rigoureuse. Pour les actifs dits vierges ou fraichement extraits, le risque de blanchiment lie a un historique transactionnel anterieur est quasi nul, mais le responsable de la conformite doit neanmoins valider la Source de Richesse (SoW). La verification technique que les fonds proviennent directement de la generation de blocs (coinbase) permet de confirmer le recit du client, tandis que les preuves documentaires attestent de la legitimite de l’activite economique ayant genere ces actifs.

Incorrect: L’approche consistant a accepter les fonds sans documentation supplementaire est incorrecte car, bien que les transactions coinbase soient techniquement propres, l’absence de preuve sur l’activite de minage elle-meme laisse une faille dans la verification de la source de richesse. Exiger une conversion prealable en monnaie fiduciaire par une banque est une mesure disproportionnee qui ne dispense pas le VASP de ses propres obligations de diligence raisonnable. Enfin, se fier exclusivement aux outils de clustering pour verifier les sanctions est insuffisant dans ce scenario, car cela ne permet pas de valider si le client est reellement l’auteur du minage ou s’il a acquis ces adresses de maniere illicite hors chaine.

À retenir: La validation des fonds issus du minage repose sur la correlation entre la preuve technique de la transaction coinbase sur la blockchain et la documentation prouvant l’activite operationnelle du client.

Correct: Les cryptoactifs fraichement mines, souvent qualifies de pieces vierges, se distinguent par l absence totale d historique transactionnel sur la blockchain. Dans un cadre de conformite, cette absence de passe signifie que les outils d analyse de chaine traditionnels ne peuvent pas detecter de liens avec des portefeuilles illicites ou sanctionnes. Par consequent, la justification de l origine des fonds repose imperativement sur la validation de l activite economique reelle du minage. Le responsable doit obtenir des preuves tangibles de l infrastructure, telles que les contrats d approvisionnement en energie, les factures d achat de materiel informatique (ASIC) et les journaux d exploitation du pool de minage, afin de s assurer que le minage n est pas un pretexte pour introduire des fonds d origine inconnue dans le systeme financier.

Incorrect: L approche consistant a considerer que l absence d historique elimine le risque est une erreur fondamentale, car le minage peut etre utilise comme une methode de blanchiment pour transformer des capitaux illicites en actifs propres. L utilisation de services de mixage est une pratique d obscurcissement qui aggrave le profil de risque et contrevient aux normes AML internationales. Enfin, l analyse heuristique ou le regroupement d adresses (clustering) est inefficace pour des actifs qui n ont jamais fait l objet de transactions precedentes, car il n existe aucune donnee de mouvement a analyser pour etablir des liens avec des entites connues.

À retenir: Pour les actifs fraichement mines, la diligence raisonnable doit passer d une analyse transactionnelle sur la blockchain a une verification rigoureuse des preuves operationnelles et physiques de l activite de minage.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits (freshly minted) sont particulièrement prisés pour le blanchiment d’argent car ils ne possèdent aucun historique de transaction, ce qui permet d’éluder les outils d’analyse de la blockchain basés sur le traçage des antécédents criminels. Dans ce scénario, la justification de la source des fonds ne peut pas reposer uniquement sur l’absence de signaux d’alarme passés. Le professionnel de la conformité doit valider la cohérence entre l’activité déclarée (le minage) et la réalité économique du client. Cela implique de vérifier que le client dispose de la puissance de calcul nécessaire (ASIC, GPU) et des coûts opérationnels correspondants (électricité) pour avoir généré le volume de blocs revendiqué, garantissant ainsi que les fonds ne proviennent pas d’un service de mélange ou d’un échange de gré à gré (OTC) illicite cherchant à injecter des fonds propres dans le système financier.

Incorrect: L’approche suggérant une diligence simplifiée est erronée car elle repose sur le mythe selon lequel l’absence d’historique équivaut à une absence de risque, alors que c’est un indicateur de risque de substitution de fonds. Le refus systématique des actifs sans historique est une mesure excessive qui ne respecte pas l’approche basée sur les risques préconisée par le GAFI, pénalisant les mineurs légitimes sans analyse préalable. Enfin, demander au client de générer un historique artificiel via des portefeuilles tiers est une pratique contre-productive qui complique le traçage et pourrait être interprétée comme une incitation à l’obscurcissement des flux financiers, ce qui contrevient aux principes de transparence AML.

À retenir: Pour les actifs fraîchement minés, la conformité doit passer d’une analyse transactionnelle réactive à une vérification proactive de la capacité opérationnelle et technique du mineur pour valider la légitimité de la source de richesse.

Correct: Les cryptoactifs fraichement mines, souvent qualifies de pieces vierges, se distinguent par l absence totale d historique transactionnel sur la blockchain. Dans un cadre de conformite, cette absence de passe signifie que les outils d analyse de chaine traditionnels ne peuvent pas detecter de liens avec des portefeuilles illicites ou sanctionnes. Par consequent, la justification de l origine des fonds repose imperativement sur la validation de l activite economique reelle du minage. Le responsable doit obtenir des preuves tangibles de l infrastructure, telles que les contrats d approvisionnement en energie, les factures d achat de materiel informatique (ASIC) et les journaux d exploitation du pool de minage, afin de s assurer que le minage n est pas un pretexte pour introduire des fonds d origine inconnue dans le systeme financier.

Incorrect: L approche consistant a considerer que l absence d historique elimine le risque est une erreur fondamentale, car le minage peut etre utilise comme une methode de blanchiment pour transformer des capitaux illicites en actifs propres. L utilisation de services de mixage est une pratique d obscurcissement qui aggrave le profil de risque et contrevient aux normes AML internationales. Enfin, l analyse heuristique ou le regroupement d adresses (clustering) est inefficace pour des actifs qui n ont jamais fait l objet de transactions precedentes, car il n existe aucune donnee de mouvement a analyser pour etablir des liens avec des entites connues.

À retenir: Pour les actifs fraichement mines, la diligence raisonnable doit passer d une analyse transactionnelle sur la blockchain a une verification rigoureuse des preuves operationnelles et physiques de l activite de minage.

Correct: L’analyse des cryptoactifs nouvellement minés, souvent appelés pièces vierges, présente un défi unique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Bien que ces actifs n’aient pas d’historique transactionnel antérieur sur la blockchain, ce qui pourrait sembler réduire le risque, ils sont en réalité très recherchés pour le blanchiment car ils permettent de rompre le lien avec des fonds illicites utilisés pour financer l’équipement ou l’énergie de minage. Une approche basée sur les risques exige donc de vérifier la légitimité de l’opération de minage, notamment l’origine de la richesse (Source of Wealth) ayant permis d’acquérir la puissance de calcul, afin de s’assurer que le processus de minage n’est pas lui-même un mécanisme de conversion de fonds criminels en actifs propres.

Incorrect: L’approche consistant à classer automatiquement ces fonds comme à faible risque est erronée car elle ignore la typologie de blanchiment par le minage, où des fonds illicites sont transformés en actifs sans historique. Se concentrer uniquement sur la géolocalisation IP du mineur est une mesure technique insuffisante qui ne répond pas aux exigences de diligence raisonnable sur l’origine des fonds du client. Enfin, traiter une récompense de bloc comme un transfert provenant d’un VASP régulé est une erreur conceptuelle, car le minage est une émission primaire d’actifs et non une transaction entre intermédiaires financiers soumis à la Travel Rule.

À retenir: Pour les actifs nouvellement minés, l’absence d’historique transactionnel sur la blockchain doit être compensée par une diligence renforcée sur l’origine de la richesse et la légitimité de l’activité de minage.

Correct: Selon les définitions du Groupe d’action financière (GAFI), un actif virtuel est une représentation numérique d’une valeur qui peut être négociée ou transférée numériquement et utilisée à des fins de paiement ou d’investissement. Les monnaies numériques de banque centrale (CBDC) sont explicitement exclues de cette définition car elles sont considérées comme des représentations numériques de monnaies fiduciaires souveraines. Par conséquent, bien qu’elles soient numériques, elles ne sont pas classées comme des actifs virtuels (VA) au sens réglementaire strict, et leur gestion ne déclenche pas les mêmes obligations spécifiques aux prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) que les crypto-actifs privés.

Incorrect: L’approche concernant les jetons stables (stablecoins) est erronée car, bien qu’ils soient liés à des devises fiduciaires, ils sont émis par des entités privées et entrent pleinement dans la catégorie des actifs virtuels du GAFI. L’approche relative aux jetons de gouvernance ou de jalonnement (staking) dans la DeFi est également incorrecte, car ces actifs possèdent une valeur économique transférable et négociable, ce qui les qualifie d’actifs virtuels. Enfin, l’approche concernant les jetons utilitaires issus d’une offre initiale (ICO) échoue car ces instruments sont conçus pour être transférés ou échangés contre d’autres valeurs, répondant ainsi aux critères de définition d’un actif virtuel, indépendamment de leur utilité technique finale.

À retenir: La distinction réglementaire fondamentale entre un actif virtuel et une monnaie numérique repose sur l’émetteur, les monnaies numériques de banque centrale étant traitées comme des devises fiduciaires et non comme des actifs virtuels.

Correct: L’analyse de la transaction coinbase est la méthode la plus fiable car elle constitue la toute première transaction d’un nouveau bloc, où les nouveaux jetons sont créés. Pour un professionnel de la conformité, cela permet de garantir que les actifs n’ont pas d’antécédents criminels ou de liens avec des portefeuilles sanctionnés, car ils n’ont techniquement pas d’historique avant leur attribution au mineur. C’est l’essence même de la vérification de la source de richesse pour les actifs extraits, offrant une certitude que les fonds ne sont pas issus d’un mélangeur ou d’une activité illicite antérieure.

Incorrect: Se fier uniquement à des captures d’écran ou des factures d’électricité est insuffisant car ces documents sont facilement falsifiables et ne prouvent pas le lien direct avec les adresses de réception des fonds sur la blockchain. Se concentrer sur le mécanisme de consensus pour des raisons environnementales est une diversion par rapport à l’objectif de conformité AML, car cela n’aide pas à vérifier l’origine licite des fonds. Enfin, une attestation d’un fournisseur d’accès à Internet confirme une connectivité technique mais ne fournit aucune preuve sur la propriété ou l’origine des cryptoactifs eux-mêmes, ce qui en fait une mesure de diligence raisonnable inefficace.

À retenir: La vérification de la transaction coinbase sur un explorateur de blocs est l’étape cruciale pour confirmer l’origine licite et l’absence d’historique transactionnel des cryptoactifs issus du minage.

Correct: L’approche basée sur les risques (RBA) est le pilier des recommandations du GAFI (Groupe d’action financière). Pour les VASP, cela implique non seulement l’application de la Travel Rule (règle de voyage), qui exige le transfert d’informations sur l’ordonneur et le bénéficiaire, mais aussi une capacité technique à analyser la blockchain. Bien que les services de mixage augmentent le risque d’anonymat, une institution financière doit évaluer si le VASP dispose de contrôles compensatoires suffisants pour identifier l’origine réelle des fonds avant de rejeter la transaction, garantissant ainsi une conformité proportionnée et efficace.

Incorrect: L’interdiction systématique de toute interaction avec des services de mixage est une approche trop rigide qui ne respecte pas le principe de l’approche basée sur les risques et peut conduire à une exclusion financière injustifiée. Assimiler les Monnaies Numériques de Banque Centrale (MNBC) aux cryptoactifs privés est une erreur conceptuelle, car les MNBC sont des passifs souverains souvent centralisés avec des cadres de surveillance différents. Enfin, se fier uniquement aux audits de sécurité des contrats intelligents est insuffisant pour la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), car ces audits vérifient la robustesse du code technique mais ne traitent pas de l’identité des parties ou de la légitimité de la source des fonds.

À retenir: Une gestion efficace des risques liés aux VASP repose sur l’intégration de la Travel Rule et une analyse technique de la provenance des fonds, plutôt que sur des interdictions catégoriques ou des audits purement technologiques.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits, souvent appelés virgin coins, se distinguent par le fait que leur historique sur la blockchain commence directement par la transaction de récompense de bloc (coinbase transaction). Pour un responsable de la conformité, cela signifie que l’analyse de la chaîne (chain analysis) ne révélera aucun lien avec des portefeuilles illicites, des mixeurs ou des entités sanctionnées. Cependant, cette absence d’antécédents déplace l’exigence de diligence raisonnable vers la validation de la source de richesse, obligeant l’institution à vérifier la légitimité de l’opération de minage, notamment l’acquisition du matériel et le paiement des coûts énergétiques, pour s’assurer que l’activité de minage n’est pas elle-même un vecteur de blanchiment de capitaux.

Incorrect: L’idée que les mineurs bénéficient d’une priorité technique garantissant une liquidité immédiate ou une protection contre la volatilité est incorrecte, car la volatilité du marché affecte tous les actifs de manière identique une fois extraits. L’affirmation concernant une obligation réglementaire de marquage KYC directement dans le code du bloc est fausse, car les protocoles blockchain publics sont généralement agnostiques vis-à-vis de l’identité civile des mineurs. Enfin, bien qu’une prime commerciale puisse parfois être négociée pour des actifs sans historique, cette valeur supérieure n’est pas systématique et ne simplifie en rien les obligations de déclaration fiscale ou le calcul des frais de réseau.

À retenir: L’atout majeur des cryptoactifs fraîchement extraits réside dans l’absence de risque de contamination historique, ce qui impose en contrepartie une vérification rigoureuse de la légitimité opérationnelle de l’infrastructure de minage.

Correct: Les cryptoactifs fraîchement extraits, souvent appelés pièces vierges, présentent un avantage majeur pour la conformité car ils ne possèdent aucun historique transactionnel antérieur à leur création dans le bloc. En vérifiant que les fonds proviennent directement de la transaction coinbase (la première transaction d’un bloc qui récompense le mineur), le prestataire de services sur actifs virtuels (VASP) peut confirmer l’absence de liens avec des portefeuilles illicites ou des marchés du darknet. Cette approche permet de valider la source des fonds de manière plus transparente que pour des actifs ayant circulé sur de multiples plateformes d’échange.

Incorrect: L’utilisation de services de mixage ou de gobelets est généralement perçue par les régulateurs comme un signal d’alarme majeur lié à l’obscurcissement de l’origine des fonds, et non comme une mesure de conformité. Attribuer systématiquement un risque maximal aux actifs extraits est une approche disproportionnée qui ne tient pas compte de la traçabilité inhérente à la transaction coinbase. Enfin, exiger un nombre arbitraire de transactions ultérieures pour valider la résilience du bloc n’apporte aucune garantie supplémentaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et complique inutilement l’analyse de la chaîne de blocs.

À retenir: La vérification de la transaction coinbase est une étape cruciale pour confirmer que les cryptoactifs sont fraîchement extraits et n’ont aucune exposition historique aux activités illicites.