You have already completed the quiz before. Hence you can not start it again.
Quiz is loading...
You must sign in or sign up to start the quiz.
You have to finish following quiz, to start this quiz:
Results
0 of 30 questions answered correctly
Your time:
Time has elapsed
Categories
Not categorized0%
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Answered
Review
Question 1 of 30
1. Question
Marc est un auditeur interne senior au sein d’une Fintech en pleine expansion. Avant de rejoindre l’équipe d’audit il y a six mois, Marc occupait le poste de responsable de la conformité KYC (Know Your Customer). Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) prévoit d’inclure une évaluation de l’efficacité des processus KYC dans le plan d’audit du prochain trimestre et souhaite affecter Marc à cette mission en raison de son expertise technique approfondie. Quelle est la mesure la plus appropriée à prendre pour respecter les normes professionnelles de l’audit interne ?
Correct
Correct: Conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA (notamment la norme 1130.A1), l’objectivité est présumée compromise si un auditeur fournit des services d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, Marc a quitté ses fonctions opérationnelles il y a seulement six mois. Par conséquent, il existe une atteinte automatique à son objectivité individuelle, et il doit s’abstenir de participer à cette mission d’assurance spécifique pour respecter le délai de carence de douze mois requis par les standards professionnels.
Incorrect: L’approche consistant à utiliser une supervision renforcée pour valider les travaux est insuffisante car elle ne lève pas l’atteinte à l’objectivité liée au délai de carence réglementaire d’un an. La proposition de faire intervenir Marc uniquement comme consultant technique est également risquée, car son influence sur l’équipe d’audit concernant des processus qu’il a lui-même conçus ou gérés récemment créerait un risque d’auto-révision. Enfin, une simple déclaration d’objectivité signée par l’auditeur ne peut pas se substituer au respect des normes de l’IIA qui imposent une restriction temporelle stricte de douze mois après avoir quitté une fonction opérationnelle.
À retenir: Un auditeur interne doit respecter un délai de carence de douze mois avant de pouvoir auditer une activité dont il a été responsable afin de garantir son objectivité et d’éviter tout conflit d’intérêts.
Incorrect
Correct: Conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA (notamment la norme 1130.A1), l’objectivité est présumée compromise si un auditeur fournit des services d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, Marc a quitté ses fonctions opérationnelles il y a seulement six mois. Par conséquent, il existe une atteinte automatique à son objectivité individuelle, et il doit s’abstenir de participer à cette mission d’assurance spécifique pour respecter le délai de carence de douze mois requis par les standards professionnels.
Incorrect: L’approche consistant à utiliser une supervision renforcée pour valider les travaux est insuffisante car elle ne lève pas l’atteinte à l’objectivité liée au délai de carence réglementaire d’un an. La proposition de faire intervenir Marc uniquement comme consultant technique est également risquée, car son influence sur l’équipe d’audit concernant des processus qu’il a lui-même conçus ou gérés récemment créerait un risque d’auto-révision. Enfin, une simple déclaration d’objectivité signée par l’auditeur ne peut pas se substituer au respect des normes de l’IIA qui imposent une restriction temporelle stricte de douze mois après avoir quitté une fonction opérationnelle.
À retenir: Un auditeur interne doit respecter un délai de carence de douze mois avant de pouvoir auditer une activité dont il a été responsable afin de garantir son objectivité et d’éviter tout conflit d’intérêts.
Question 2 of 30
2. Question
Un message du Directeur de la Conformité à la Responsable de l’Audit Interne d’une Fintech : Notre entreprise lance un nouveau service de portefeuilles numériques de crypto-actifs le mois prochain. Pour garantir une conformité totale avec les réglementations AML, j’aimerais que votre équipe conçoive et mette en œuvre les protocoles de surveillance des transactions avant le lancement. Une fois ces protocoles opérationnels, vous pourrez alors les auditer lors de votre mission annuelle pour confirmer leur efficacité. Quelle est la réponse la plus appropriée de la part de la Responsable de l’Audit Interne conformément aux normes professionnelles de l’audit interne ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, tels que l’avis sur la conception de contrôles pour de nouveaux systèmes. Cependant, pour préserver l’objectivité et l’indépendance, les auditeurs ne doivent pas assumer de responsabilités de gestion ou opérationnelles, comme la mise en œuvre effective des protocoles. En limitant son rôle au conseil sur la conception, l’audit interne évite de se retrouver en situation d’auto-révision lorsqu’il devra évaluer l’efficacité de ces mêmes contrôles lors d’une mission d’assurance ultérieure.
Incorrect: Accepter de mettre en œuvre les protocoles créerait un conflit d’intérêts direct et une atteinte à l’objectivité, car l’auditeur ne peut pas évaluer de manière impartiale son propre travail. Refuser toute participation à la phase de conception est une approche trop restrictive qui prive l’organisation de l’expertise de l’audit interne en matière de risques et de contrôles, ce qui va à l’encontre de la mission de l’audit d’apporter de la valeur ajoutée. Enfin, solliciter l’approbation du régulateur pour une mission de conseil interne est inapproprié, car la gestion de l’indépendance relève de la gouvernance interne, de la charte d’audit et de la supervision du comité d’audit.
À retenir: L’audit interne peut conseiller sur la conception des contrôles mais doit impérativement laisser la responsabilité de la mise en œuvre à la direction pour maintenir son objectivité.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, tels que l’avis sur la conception de contrôles pour de nouveaux systèmes. Cependant, pour préserver l’objectivité et l’indépendance, les auditeurs ne doivent pas assumer de responsabilités de gestion ou opérationnelles, comme la mise en œuvre effective des protocoles. En limitant son rôle au conseil sur la conception, l’audit interne évite de se retrouver en situation d’auto-révision lorsqu’il devra évaluer l’efficacité de ces mêmes contrôles lors d’une mission d’assurance ultérieure.
Incorrect: Accepter de mettre en œuvre les protocoles créerait un conflit d’intérêts direct et une atteinte à l’objectivité, car l’auditeur ne peut pas évaluer de manière impartiale son propre travail. Refuser toute participation à la phase de conception est une approche trop restrictive qui prive l’organisation de l’expertise de l’audit interne en matière de risques et de contrôles, ce qui va à l’encontre de la mission de l’audit d’apporter de la valeur ajoutée. Enfin, solliciter l’approbation du régulateur pour une mission de conseil interne est inapproprié, car la gestion de l’indépendance relève de la gouvernance interne, de la charte d’audit et de la supervision du comité d’audit.
À retenir: L’audit interne peut conseiller sur la conception des contrôles mais doit impérativement laisser la responsabilité de la mise en œuvre à la direction pour maintenir son objectivité.
Question 3 of 30
3. Question
Un auditeur interne senior au sein d’une Fintech est chargé de diriger une mission d’assurance sur le nouveau système de détection des transactions suspectes (TMS). Cependant, cet auditeur a passé les six derniers mois en détachement au sein de l’équipe de conformité pour aider spécifiquement à la configuration des règles de filtrage et au paramétrage des seuils de ce même système. Quelle est la mesure la plus appropriée à prendre pour respecter les normes professionnelles d’indépendance et d’objectivité ?
Correct
Correct: Conformément aux normes de l’IIA (notamment la norme 1130.A1), l’objectivité est présumée compromise si un auditeur fournit des services d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité opérationnelle au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, l’auditeur a directement participé à la configuration du système de détection des transactions suspectes (TMS) au cours des six derniers mois. Par conséquent, il ne peut pas évaluer de manière impartiale son propre travail. La désignation d’un auditeur indépendant de la phase de conception est la seule mesure garantissant l’intégrité de la mission d’assurance.
Incorrect: L’approche consistant à limiter l’évaluation à certaines parties du système est insuffisante car la participation récente à la configuration globale crée un biais cognitif et une apparence de conflit d’intérêts qui invalident l’ensemble de la mission d’assurance. L’obtention d’une approbation du comité d’audit ne permet pas de déroger aux normes fondamentales d’objectivité concernant le délai de carence d’un an. Enfin, transformer la mission d’assurance en mission de conseil ne résout pas le problème éthique fondamental, car l’auditeur resterait en position d’évaluer ou de valider indirectement des décisions opérationnelles qu’il a lui-même prises récemment.
À retenir: Un auditeur interne ne doit pas réaliser de mission d’assurance sur une activité ou un système dont il a eu la responsabilité opérationnelle ou de conception au cours des douze derniers mois.
Incorrect
Correct: Conformément aux normes de l’IIA (notamment la norme 1130.A1), l’objectivité est présumée compromise si un auditeur fournit des services d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité opérationnelle au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, l’auditeur a directement participé à la configuration du système de détection des transactions suspectes (TMS) au cours des six derniers mois. Par conséquent, il ne peut pas évaluer de manière impartiale son propre travail. La désignation d’un auditeur indépendant de la phase de conception est la seule mesure garantissant l’intégrité de la mission d’assurance.
Incorrect: L’approche consistant à limiter l’évaluation à certaines parties du système est insuffisante car la participation récente à la configuration globale crée un biais cognitif et une apparence de conflit d’intérêts qui invalident l’ensemble de la mission d’assurance. L’obtention d’une approbation du comité d’audit ne permet pas de déroger aux normes fondamentales d’objectivité concernant le délai de carence d’un an. Enfin, transformer la mission d’assurance en mission de conseil ne résout pas le problème éthique fondamental, car l’auditeur resterait en position d’évaluer ou de valider indirectement des décisions opérationnelles qu’il a lui-même prises récemment.
À retenir: Un auditeur interne ne doit pas réaliser de mission d’assurance sur une activité ou un système dont il a eu la responsabilité opérationnelle ou de conception au cours des douze derniers mois.
Question 4 of 30
4. Question
Une Fintech en pleine croissance internationale révise actuellement sa charte d’audit interne pour se conformer aux normes internationales de l’IIA. Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) constate que la direction souhaite limiter l’accès aux données sensibles des clients pour des raisons de confidentialité, tout en proposant que le RAI rapporte directement au Directeur Financier (CFO) pour simplifier les processus administratifs. Dans ce contexte, quelle disposition est essentielle à inclure dans la charte pour préserver l’autorité et l’indépendance de la fonction d’audit ?
Correct
Correct: La charte d’audit interne est un document formel qui définit l’objectif, l’autorité et la responsabilité de l’activité d’audit interne. Selon les normes de l’IIA, elle doit impérativement établir l’indépendance de l’audit en prévoyant un rattachement fonctionnel au Conseil d’administration (ou au comité d’audit) et un accès illimité aux informations, aux personnes et aux biens nécessaires à la réalisation des missions. Cela garantit que l’auditeur peut agir sans entrave ni influence indue de la part de la direction opérationnelle, ce qui est crucial dans un environnement Fintech complexe.
Incorrect: Le rattachement exclusif à la direction générale ou financière, bien que fréquent pour des raisons administratives, ne suffit pas à garantir l’indépendance organisationnelle requise par les normes professionnelles. Limiter le champ d’intervention aux seuls domaines identifiés par la direction restreint indûment la mission de l’audit interne qui doit pouvoir évaluer l’ensemble des processus de gouvernance et de gestion des risques de manière autonome. Enfin, confier des tâches opérationnelles aux auditeurs, même de manière temporaire ou validée, crée un conflit d’intérêts direct et compromet gravement leur objectivité lors d’audits ultérieurs de ces mêmes processus.
À retenir: Une charte d’audit interne conforme doit garantir un accès sans restriction aux ressources de l’organisation et établir un lien hiérarchique fonctionnel direct avec le Conseil d’administration pour préserver l’indépendance.
Incorrect
Correct: La charte d’audit interne est un document formel qui définit l’objectif, l’autorité et la responsabilité de l’activité d’audit interne. Selon les normes de l’IIA, elle doit impérativement établir l’indépendance de l’audit en prévoyant un rattachement fonctionnel au Conseil d’administration (ou au comité d’audit) et un accès illimité aux informations, aux personnes et aux biens nécessaires à la réalisation des missions. Cela garantit que l’auditeur peut agir sans entrave ni influence indue de la part de la direction opérationnelle, ce qui est crucial dans un environnement Fintech complexe.
Incorrect: Le rattachement exclusif à la direction générale ou financière, bien que fréquent pour des raisons administratives, ne suffit pas à garantir l’indépendance organisationnelle requise par les normes professionnelles. Limiter le champ d’intervention aux seuls domaines identifiés par la direction restreint indûment la mission de l’audit interne qui doit pouvoir évaluer l’ensemble des processus de gouvernance et de gestion des risques de manière autonome. Enfin, confier des tâches opérationnelles aux auditeurs, même de manière temporaire ou validée, crée un conflit d’intérêts direct et compromet gravement leur objectivité lors d’audits ultérieurs de ces mêmes processus.
À retenir: Une charte d’audit interne conforme doit garantir un accès sans restriction aux ressources de l’organisation et établir un lien hiérarchique fonctionnel direct avec le Conseil d’administration pour préserver l’indépendance.
Question 5 of 30
5. Question
Une Fintech en pleine croissance restructure son département d’audit interne pour répondre aux exigences réglementaires. Le Directeur de l’Audit Interne (DAI) est désormais invité à rapporter fonctionnellement au Directeur Financier (CFO) pour centraliser la gestion budgétaire, tout en conservant un accès périodique au Comité d’Audit. Simultanément, un auditeur senior est affecté à une mission d’assurance sur le processus de gestion des risques de crédit, une fonction qu’il dirigeait lui-même il y a seulement huit mois. Dans ce contexte, quelle analyse reflète le mieux la conformité aux normes professionnelles d’audit interne ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’indépendance organisationnelle est garantie lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au Conseil ou au Comité d’Audit, et non à un membre de la direction comme le Directeur Financier (CFO), ce qui évite les pressions hiérarchiques sur les conclusions d’audit. Par ailleurs, l’objectivité individuelle est compromise lorsqu’un auditeur réalise une mission d’assurance sur une activité dont il a eu la responsabilité opérationnelle au cours de l’année précédente. Un délai de carence de douze mois est généralement requis pour éviter tout biais d’auto-révision ou conflit d’intérêts.
Incorrect: L’approche suggérant que le reporting au CFO est acceptable pour l’efficacité administrative ignore que le lien fonctionnel doit impérativement rester au niveau du Conseil pour protéger l’autonomie de la fonction. L’idée que la validation du plan d’audit par le Comité d’Audit suffit à maintenir l’indépendance malgré un mauvais rattachement hiérarchique est incorrecte car la subordination quotidienne au CFO crée un risque de censure. Enfin, limiter le rôle de l’auditeur à la simple exécution sans supervision de ses propres travaux passés ne lève pas l’atteinte à l’objectivité, car la norme impose un retrait total de l’évaluation des activités gérées récemment.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne repose sur un reporting fonctionnel au Conseil, tandis que l’objectivité individuelle exige un délai de carence d’au moins un an avant d’auditer ses anciennes responsabilités.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’indépendance organisationnelle est garantie lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au Conseil ou au Comité d’Audit, et non à un membre de la direction comme le Directeur Financier (CFO), ce qui évite les pressions hiérarchiques sur les conclusions d’audit. Par ailleurs, l’objectivité individuelle est compromise lorsqu’un auditeur réalise une mission d’assurance sur une activité dont il a eu la responsabilité opérationnelle au cours de l’année précédente. Un délai de carence de douze mois est généralement requis pour éviter tout biais d’auto-révision ou conflit d’intérêts.
Incorrect: L’approche suggérant que le reporting au CFO est acceptable pour l’efficacité administrative ignore que le lien fonctionnel doit impérativement rester au niveau du Conseil pour protéger l’autonomie de la fonction. L’idée que la validation du plan d’audit par le Comité d’Audit suffit à maintenir l’indépendance malgré un mauvais rattachement hiérarchique est incorrecte car la subordination quotidienne au CFO crée un risque de censure. Enfin, limiter le rôle de l’auditeur à la simple exécution sans supervision de ses propres travaux passés ne lève pas l’atteinte à l’objectivité, car la norme impose un retrait total de l’évaluation des activités gérées récemment.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne repose sur un reporting fonctionnel au Conseil, tandis que l’objectivité individuelle exige un délai de carence d’au moins un an avant d’auditer ses anciennes responsabilités.
Question 6 of 30
6. Question
Une Fintech en forte croissance développe une nouvelle plateforme de services de garde de crypto-actifs. La Direction Générale demande au Responsable de l’Audit Interne (RAI) de s’impliquer directement dans la phase de conception pour garantir que les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) sont robustes avant le déploiement. Quelle est la modalité d’intervention la plus appropriée pour le RAI conformément aux principes fondamentaux de l’audit interne ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, tels que la participation à des projets de conception de contrôles, à condition de ne pas assumer de responsabilités de gestion. En structurant l’intervention comme une mission de conseil, le Responsable de l’Audit Interne apporte une valeur ajoutée préventive tout en préservant son objectivité, car l’équipe d’audit n’est pas celle qui prend les décisions finales de mise en œuvre. La documentation claire des rôles et des limites de responsabilité est essentielle pour éviter toute confusion sur l’indépendance de la fonction lors de futurs audits d’assurance.
Incorrect: L’approche consistant à refuser toute implication pour préserver une indépendance absolue est excessive et prive l’organisation d’une expertise critique en gestion des risques durant une phase vulnérable. À l’inverse, accepter de diriger le groupe de travail est inapproprié car cela place l’auditeur dans un rôle opérationnel de prise de décision, ce qui crée un conflit d’intérêts direct lors de l’évaluation ultérieure de ces mêmes contrôles. Enfin, limiter l’intervention à une mission post-lancement repose sur une interprétation erronée de la mission de l’audit interne, qui doit contribuer à l’amélioration des processus de gouvernement d’entreprise et de gestion des risques dès leur genèse.
À retenir: L’audit interne peut légitimement participer à la conception de contrôles via des missions de conseil, tant qu’il s’abstient de toute prise de décision managériale pour garantir son objectivité future.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, tels que la participation à des projets de conception de contrôles, à condition de ne pas assumer de responsabilités de gestion. En structurant l’intervention comme une mission de conseil, le Responsable de l’Audit Interne apporte une valeur ajoutée préventive tout en préservant son objectivité, car l’équipe d’audit n’est pas celle qui prend les décisions finales de mise en œuvre. La documentation claire des rôles et des limites de responsabilité est essentielle pour éviter toute confusion sur l’indépendance de la fonction lors de futurs audits d’assurance.
Incorrect: L’approche consistant à refuser toute implication pour préserver une indépendance absolue est excessive et prive l’organisation d’une expertise critique en gestion des risques durant une phase vulnérable. À l’inverse, accepter de diriger le groupe de travail est inapproprié car cela place l’auditeur dans un rôle opérationnel de prise de décision, ce qui crée un conflit d’intérêts direct lors de l’évaluation ultérieure de ces mêmes contrôles. Enfin, limiter l’intervention à une mission post-lancement repose sur une interprétation erronée de la mission de l’audit interne, qui doit contribuer à l’amélioration des processus de gouvernement d’entreprise et de gestion des risques dès leur genèse.
À retenir: L’audit interne peut légitimement participer à la conception de contrôles via des missions de conseil, tant qu’il s’abstient de toute prise de décision managériale pour garantir son objectivité future.
Question 7 of 30
7. Question
Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) d’une FinTech spécialisée dans le paiement mobile est sollicité par le Directeur Général pour assurer l’intérim de la direction de la conformité AML/KYC pendant six mois, suite à un départ imprévu. Parallèlement, le plan d’audit annuel prévoit une mission d’assurance critique sur l’efficacité des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent pour le trimestre suivant. Quelle est la conduite la plus conforme aux principes d’indépendance et d’objectivité de l’IIA ?
Correct
Correct: Selon les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (IIA), l’indépendance et l’objectivité sont compromises lorsqu’un auditeur interne assume des responsabilités opérationnelles. Si le Responsable de l’Audit Interne (RAI) accepte de superviser une fonction qu’il doit également auditer, il se retrouve en situation d’auto-révision, ce qui est une atteinte directe à l’objectivité. La norme 1130.A2 stipule que les missions d’assurance pour des fonctions dont le RAI a la responsabilité doivent être supervisées par une partie indépendante de l’activité d’audit interne. Le recours à un prestataire externe et la communication transparente au Conseil d’administration sont les seules mesures permettant de préserver l’intégrité du processus d’audit.
Incorrect: L’approche consistant à accepter la mission sous prétexte qu’elle est temporaire est erronée car la durée ne supprime pas le conflit d’intérêts fondamental lié à l’auto-révision. Déléguer l’audit à un membre de l’équipe interne tout en restant le supérieur hiérarchique de cet auditeur ne garantit pas l’objectivité, car le RAI exerce toujours une influence sur les conclusions finales de l’audit. Enfin, la simple mise à jour de la charte d’audit ou une mention dans le rapport sans action corrective structurelle (comme le recours à un tiers) est insuffisante pour atténuer le risque d’atteinte à l’indépendance organisationnelle.
À retenir: Toute prise de responsabilité opérationnelle par l’audit interne nécessite une divulgation formelle au Conseil et le recours à des tiers indépendants pour auditer les domaines concernés afin de prévenir les conflits d’intérêts.
Incorrect
Correct: Selon les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (IIA), l’indépendance et l’objectivité sont compromises lorsqu’un auditeur interne assume des responsabilités opérationnelles. Si le Responsable de l’Audit Interne (RAI) accepte de superviser une fonction qu’il doit également auditer, il se retrouve en situation d’auto-révision, ce qui est une atteinte directe à l’objectivité. La norme 1130.A2 stipule que les missions d’assurance pour des fonctions dont le RAI a la responsabilité doivent être supervisées par une partie indépendante de l’activité d’audit interne. Le recours à un prestataire externe et la communication transparente au Conseil d’administration sont les seules mesures permettant de préserver l’intégrité du processus d’audit.
Incorrect: L’approche consistant à accepter la mission sous prétexte qu’elle est temporaire est erronée car la durée ne supprime pas le conflit d’intérêts fondamental lié à l’auto-révision. Déléguer l’audit à un membre de l’équipe interne tout en restant le supérieur hiérarchique de cet auditeur ne garantit pas l’objectivité, car le RAI exerce toujours une influence sur les conclusions finales de l’audit. Enfin, la simple mise à jour de la charte d’audit ou une mention dans le rapport sans action corrective structurelle (comme le recours à un tiers) est insuffisante pour atténuer le risque d’atteinte à l’indépendance organisationnelle.
À retenir: Toute prise de responsabilité opérationnelle par l’audit interne nécessite une divulgation formelle au Conseil et le recours à des tiers indépendants pour auditer les domaines concernés afin de prévenir les conflits d’intérêts.
Question 8 of 30
8. Question
Le responsable de l’audit interne d’une FinTech spécialisée dans les paiements transfrontaliers est sollicité par le comité de direction pour intégrer le groupe de travail chargé de concevoir un nouvel outil de surveillance des transactions basé sur l’intelligence artificielle. La direction demande spécifiquement au responsable de l’audit de signer le document de spécifications techniques final, attestant que les seuils de détection choisis sont appropriés avant le lancement de la phase de test. Quelle action le responsable de l’audit doit-il entreprendre pour respecter les normes professionnelles de l’audit interne ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil pour améliorer la gestion des risques et les contrôles. Toutefois, pour maintenir son objectivité, l’auditeur ne doit pas assumer de responsabilités de gestion, telles que l’approbation finale des paramètres d’un système. En limitant son rôle à la recommandation de bonnes pratiques durant la phase de conception, le responsable de l’audit préserve sa capacité à évaluer de manière impartiale l’efficacité du système lors d’une future mission d’assurance.
Incorrect: Le refus systématique de participer à des projets de conception prive l’organisation d’une expertise précieuse en matière de contrôle et réduit la valeur ajoutée de la fonction d’audit. À l’inverse, accepter de valider ou d’approuver officiellement les seuils de détection place l’auditeur dans une position de décideur opérationnel, ce qui crée un conflit d’intérêts direct lorsqu’il devra auditer ces mêmes seuils ultérieurement. Enfin, modifier la charte d’audit pour institutionnaliser une responsabilité de validation opérationnelle est contraire aux principes fondamentaux d’indépendance organisationnelle et d’objectivité individuelle.
À retenir: L’auditeur interne doit agir en tant que conseiller sur la conception des contrôles sans jamais assumer la responsabilité décisionnelle de leur approbation afin de garantir son impartialité future.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil pour améliorer la gestion des risques et les contrôles. Toutefois, pour maintenir son objectivité, l’auditeur ne doit pas assumer de responsabilités de gestion, telles que l’approbation finale des paramètres d’un système. En limitant son rôle à la recommandation de bonnes pratiques durant la phase de conception, le responsable de l’audit préserve sa capacité à évaluer de manière impartiale l’efficacité du système lors d’une future mission d’assurance.
Incorrect: Le refus systématique de participer à des projets de conception prive l’organisation d’une expertise précieuse en matière de contrôle et réduit la valeur ajoutée de la fonction d’audit. À l’inverse, accepter de valider ou d’approuver officiellement les seuils de détection place l’auditeur dans une position de décideur opérationnel, ce qui crée un conflit d’intérêts direct lorsqu’il devra auditer ces mêmes seuils ultérieurement. Enfin, modifier la charte d’audit pour institutionnaliser une responsabilité de validation opérationnelle est contraire aux principes fondamentaux d’indépendance organisationnelle et d’objectivité individuelle.
À retenir: L’auditeur interne doit agir en tant que conseiller sur la conception des contrôles sans jamais assumer la responsabilité décisionnelle de leur approbation afin de garantir son impartialité future.
Question 9 of 30
9. Question
Une FinTech en pleine expansion lance une nouvelle plateforme de services de crypto-actifs. Le Directeur de l’Audit Interne (DAI) est sollicité par le comité de direction pour siéger au comité de pilotage du projet afin de garantir que les protocoles de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) sont robustes dès le départ. Le DAI souhaite apporter son expertise tout en respectant les normes de l’IIA concernant l’indépendance et l’objectivité. Quelle est la posture la plus appropriée pour le DAI dans ce contexte ?
Correct
Correct: Selon les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil pour apporter de la valeur ajoutée et améliorer les processus de l’organisation. Toutefois, pour préserver l’objectivité, l’auditeur doit se limiter à un rôle de conseiller technique. En fournissant des recommandations sur les cadres de contrôle sans prendre de décisions de gestion ni concevoir les procédures opérationnelles, le Directeur de l’Audit Interne évite de se retrouver en situation d’auto-révision lors des futures missions d’assurance. Cette distinction est cruciale pour maintenir l’indépendance et l’objectivité requises par le Code d’éthique.
Incorrect: L’approche consistant à refuser toute participation est sous-optimale car elle ignore la mission de l’audit interne qui est d’aider l’organisation à atteindre ses objectifs par une approche systématique de gestion des risques dès la conception. L’idée de concevoir directement les contrôles en comptant sur un audit externe ultérieur est une violation de l’objectivité, car l’auditeur interne ne peut pas évaluer de manière impartiale un système qu’il a lui-même mis en place. Enfin, siéger en tant que membre votant au comité de pilotage transforme l’auditeur en décideur opérationnel, ce qui constitue une atteinte majeure à l’indépendance organisationnelle et aux principes fondamentaux de la profession.
À retenir: L’auditeur interne doit agir comme un conseiller stratégique sur les risques sans jamais assumer de responsabilités de gestion ou de conception opérationnelle afin de garantir son impartialité future.
Incorrect
Correct: Selon les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil pour apporter de la valeur ajoutée et améliorer les processus de l’organisation. Toutefois, pour préserver l’objectivité, l’auditeur doit se limiter à un rôle de conseiller technique. En fournissant des recommandations sur les cadres de contrôle sans prendre de décisions de gestion ni concevoir les procédures opérationnelles, le Directeur de l’Audit Interne évite de se retrouver en situation d’auto-révision lors des futures missions d’assurance. Cette distinction est cruciale pour maintenir l’indépendance et l’objectivité requises par le Code d’éthique.
Incorrect: L’approche consistant à refuser toute participation est sous-optimale car elle ignore la mission de l’audit interne qui est d’aider l’organisation à atteindre ses objectifs par une approche systématique de gestion des risques dès la conception. L’idée de concevoir directement les contrôles en comptant sur un audit externe ultérieur est une violation de l’objectivité, car l’auditeur interne ne peut pas évaluer de manière impartiale un système qu’il a lui-même mis en place. Enfin, siéger en tant que membre votant au comité de pilotage transforme l’auditeur en décideur opérationnel, ce qui constitue une atteinte majeure à l’indépendance organisationnelle et aux principes fondamentaux de la profession.
À retenir: L’auditeur interne doit agir comme un conseiller stratégique sur les risques sans jamais assumer de responsabilités de gestion ou de conception opérationnelle afin de garantir son impartialité future.
Question 10 of 30
10. Question
Une entreprise Fintech en pleine croissance lance une nouvelle plateforme de services de crypto-actifs. Le responsable de l’audit interne est chargé de réaliser une mission d’assurance sur l’efficacité des contrôles AML et de la vérification d’identité (KYC). Cependant, ce responsable occupait le poste de Directeur de la Conformité au sein de la même entreprise et a personnellement conçu et mis en œuvre le cadre procédural AML actuel il y a seulement huit mois. Quelle est la meilleure mesure à prendre pour respecter les normes d’indépendance et d’objectivité de l’audit interne ?
Correct
Correct: Selon les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA, l’objectivité est présumée compromise si un auditeur fournit des services d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, le responsable ayant conçu les procédures il y a seulement huit mois, il existe un risque majeur d’auto-révision. La délégation de la mission à un membre de l’équipe non impliqué, complétée par une revue indépendante des travaux, constitue la mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir que l’évaluation des contrôles AML reste impartiale et conforme aux exigences d’indépendance organisationnelle.
Incorrect: Le fait de s’appuyer uniquement sur l’expertise technique du responsable pour diriger l’audit est inapproprié car cela privilégie la compétence au détriment de l’objectivité, ce qui invalide la crédibilité des conclusions. Restreindre le champ de l’audit aux seules modifications récentes est une approche incomplète qui ne permet pas d’évaluer la robustesse globale du cadre AML dont le responsable est l’auteur. Enfin, la simple mention du rôle précédent dans le rapport final, sans modification de la structure de supervision de la mission, est une mesure de transparence insuffisante qui ne traite pas le biais cognitif et structurel lié à l’auto-évaluation de son propre travail.
À retenir: L’objectivité d’un auditeur interne est compromise s’il évalue des activités ou des contrôles dont il a été responsable au cours des douze mois précédents, nécessitant des mesures de sauvegarde strictes.
Incorrect
Correct: Selon les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA, l’objectivité est présumée compromise si un auditeur fournit des services d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, le responsable ayant conçu les procédures il y a seulement huit mois, il existe un risque majeur d’auto-révision. La délégation de la mission à un membre de l’équipe non impliqué, complétée par une revue indépendante des travaux, constitue la mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir que l’évaluation des contrôles AML reste impartiale et conforme aux exigences d’indépendance organisationnelle.
Incorrect: Le fait de s’appuyer uniquement sur l’expertise technique du responsable pour diriger l’audit est inapproprié car cela privilégie la compétence au détriment de l’objectivité, ce qui invalide la crédibilité des conclusions. Restreindre le champ de l’audit aux seules modifications récentes est une approche incomplète qui ne permet pas d’évaluer la robustesse globale du cadre AML dont le responsable est l’auteur. Enfin, la simple mention du rôle précédent dans le rapport final, sans modification de la structure de supervision de la mission, est une mesure de transparence insuffisante qui ne traite pas le biais cognitif et structurel lié à l’auto-évaluation de son propre travail.
À retenir: L’objectivité d’un auditeur interne est compromise s’il évalue des activités ou des contrôles dont il a été responsable au cours des douze mois précédents, nécessitant des mesures de sauvegarde strictes.
Question 11 of 30
11. Question
Une Fintech spécialisée dans les paiements numériques s’apprête à lancer un nouveau portefeuille de crypto-actifs. La Direction Générale demande au Responsable de l’Audit Interne (RAI) de participer activement à la phase de développement en définissant les contrôles de conformité AML qui seront intégrés au système. Le plan d’audit annuel prévoit une mission d’assurance sur l’efficacité de ces mêmes contrôles six mois après le lancement. Quelle approche le RAI doit-il adopter pour respecter les normes professionnelles de l’IIA sur l’indépendance et l’objectivité ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, tels que la participation à la conception de contrôles. Toutefois, l’objectivité individuelle est compromise si un auditeur fournit une assurance sur une activité pour laquelle il a exercé des responsabilités de conception ou de gestion au cours de l’année précédente. Pour gérer cette situation, le responsable de l’audit doit confier la mission d’assurance à des auditeurs qui n’ont pas participé au projet de conception ou faire appel à une ressource externe, garantissant ainsi une évaluation impartiale.
Incorrect: L’idée de refuser systématiquement toute mission de conseil est erronée car les normes de l’IIA encouragent l’audit interne à apporter de la valeur ajoutée dès la phase de conception. Permettre au même auditeur de concevoir puis d’auditer les contrôles, même avec un reporting direct au comité d’audit, constitue une violation du principe d’objectivité en raison du risque d’auto-révision. Enfin, déléguer totalement la responsabilité à la deuxième ligne de défense ne résout pas le besoin d’une assurance indépendante de troisième ligne sur l’efficacité des contrôles mis en place.
À retenir: L’audit interne peut conseiller sur la conception des contrôles, mais doit impérativement séparer les équipes de conseil et d’assurance pour éviter les conflits d’intérêts liés à l’auto-révision.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, tels que la participation à la conception de contrôles. Toutefois, l’objectivité individuelle est compromise si un auditeur fournit une assurance sur une activité pour laquelle il a exercé des responsabilités de conception ou de gestion au cours de l’année précédente. Pour gérer cette situation, le responsable de l’audit doit confier la mission d’assurance à des auditeurs qui n’ont pas participé au projet de conception ou faire appel à une ressource externe, garantissant ainsi une évaluation impartiale.
Incorrect: L’idée de refuser systématiquement toute mission de conseil est erronée car les normes de l’IIA encouragent l’audit interne à apporter de la valeur ajoutée dès la phase de conception. Permettre au même auditeur de concevoir puis d’auditer les contrôles, même avec un reporting direct au comité d’audit, constitue une violation du principe d’objectivité en raison du risque d’auto-révision. Enfin, déléguer totalement la responsabilité à la deuxième ligne de défense ne résout pas le besoin d’une assurance indépendante de troisième ligne sur l’efficacité des contrôles mis en place.
À retenir: L’audit interne peut conseiller sur la conception des contrôles, mais doit impérativement séparer les équipes de conseil et d’assurance pour éviter les conflits d’intérêts liés à l’auto-révision.
Question 12 of 30
12. Question
Une Fintech en pleine croissance s’apprête à lancer une nouvelle plateforme de paiement transfrontalier. Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) est sollicité par la Direction de la Conformité pour participer activement à la conception des contrôles automatisés de surveillance des transactions (AML) avant le déploiement prévu dans six mois. Le RAI accepte que son équipe fournisse des conseils sur l’architecture des contrôles, tout en précisant les limites de cette intervention. Quelle mesure est la plus appropriée pour préserver l’indépendance et l’objectivité de la fonction d’audit interne conformément aux normes professionnelles ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil sans compromettre son objectivité, à condition de ne pas assumer de responsabilités de gestion. En s’assurant que l’équipe ne prend aucune décision opérationnelle et en confiant l’audit d’assurance ultérieur à des membres n’ayant pas participé à la phase de conception, le Responsable de l’Audit Interne prévient le risque d’auto-révision. Cette séparation des tâches garantit que l’évaluation future du système AML sera impartiale et conforme aux exigences d’indépendance organisationnelle.
Incorrect: L’approche consistant à limiter l’intervention à une simple revue documentaire sans recommandations formelles est insuffisante, car elle ne répond pas au besoin de valeur ajoutée de l’audit tout en laissant planer une ambiguïté sur la responsabilité. Faire approuver les recommandations techniques par le Conseil d’administration est inapproprié, car cela déplace indûment la responsabilité opérationnelle vers l’organe de surveillance et compromet son rôle de supervision finale. Enfin, utiliser les mêmes auditeurs pour la mission d’assurance immédiatement après le conseil crée un biais d’auto-révision majeur, car un auditeur peut difficilement évaluer de manière critique des contrôles qu’il a lui-même aidé à concevoir.
À retenir: Pour préserver l’objectivité lors de missions de conseil, l’audit interne doit éviter toute prise de décision de gestion et séparer les équipes de conseil des équipes d’assurance pour les évaluations futures.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil sans compromettre son objectivité, à condition de ne pas assumer de responsabilités de gestion. En s’assurant que l’équipe ne prend aucune décision opérationnelle et en confiant l’audit d’assurance ultérieur à des membres n’ayant pas participé à la phase de conception, le Responsable de l’Audit Interne prévient le risque d’auto-révision. Cette séparation des tâches garantit que l’évaluation future du système AML sera impartiale et conforme aux exigences d’indépendance organisationnelle.
Incorrect: L’approche consistant à limiter l’intervention à une simple revue documentaire sans recommandations formelles est insuffisante, car elle ne répond pas au besoin de valeur ajoutée de l’audit tout en laissant planer une ambiguïté sur la responsabilité. Faire approuver les recommandations techniques par le Conseil d’administration est inapproprié, car cela déplace indûment la responsabilité opérationnelle vers l’organe de surveillance et compromet son rôle de supervision finale. Enfin, utiliser les mêmes auditeurs pour la mission d’assurance immédiatement après le conseil crée un biais d’auto-révision majeur, car un auditeur peut difficilement évaluer de manière critique des contrôles qu’il a lui-même aidé à concevoir.
À retenir: Pour préserver l’objectivité lors de missions de conseil, l’audit interne doit éviter toute prise de décision de gestion et séparer les équipes de conseil des équipes d’assurance pour les évaluations futures.
Question 13 of 30
13. Question
Dans le cadre d’une évaluation de la fonction d’audit interne d’une FinTech spécialisée dans les paiements transfrontaliers, un auditeur externe constate que le Responsable de l’Audit Interne (RAI) rapporte hiérarchiquement et fonctionnellement au Directeur Financier (CFO). Le plan d’audit annuel, validé par le CFO, prévoit pour le trimestre suivant une revue approfondie des protocoles de surveillance des transactions AML, un service qui dépend directement de la direction financière. Quelle analyse reflète le mieux la situation au regard des normes de l’IIA sur l’indépendance et l’objectivité ?
Correct
Correct: Selon les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA, l’indépendance organisationnelle est atteinte lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au Conseil d’administration ou au Comité d’audit. Un reporting fonctionnel au Directeur Financier (CFO), qui supervise également des domaines opérationnels audités comme la conformité AML, crée une entrave structurelle. Cette configuration limite la capacité de l’audit à contester les décisions de la direction financière et compromet la perception d’impartialité nécessaire pour fournir une assurance efficace sur la gouvernance et les contrôles.
Incorrect: L’approche suggérant que l’objectivité individuelle de l’auditeur suffit à compenser une faille structurelle est incorrecte, car l’indépendance organisationnelle et l’objectivité individuelle sont deux piliers distincts et obligatoires. Le recours à un prestataire externe pour un audit spécifique peut atténuer un conflit ponctuel, mais ne résout pas le problème fondamental de la structure de reporting non conforme aux standards de l’IIA. Enfin, l’insertion d’une clause de non-ingérence dans la charte d’audit est une mesure administrative insuffisante si le lien de subordination fonctionnel reste rattaché à une direction opérationnelle plutôt qu’à l’organe de surveillance.
À retenir: Pour garantir une indépendance organisationnelle réelle, le responsable de l’audit interne doit rapporter fonctionnellement au Conseil d’administration et non à une direction opérationnelle qu’il est amené à auditer.
Incorrect
Correct: Selon les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA, l’indépendance organisationnelle est atteinte lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au Conseil d’administration ou au Comité d’audit. Un reporting fonctionnel au Directeur Financier (CFO), qui supervise également des domaines opérationnels audités comme la conformité AML, crée une entrave structurelle. Cette configuration limite la capacité de l’audit à contester les décisions de la direction financière et compromet la perception d’impartialité nécessaire pour fournir une assurance efficace sur la gouvernance et les contrôles.
Incorrect: L’approche suggérant que l’objectivité individuelle de l’auditeur suffit à compenser une faille structurelle est incorrecte, car l’indépendance organisationnelle et l’objectivité individuelle sont deux piliers distincts et obligatoires. Le recours à un prestataire externe pour un audit spécifique peut atténuer un conflit ponctuel, mais ne résout pas le problème fondamental de la structure de reporting non conforme aux standards de l’IIA. Enfin, l’insertion d’une clause de non-ingérence dans la charte d’audit est une mesure administrative insuffisante si le lien de subordination fonctionnel reste rattaché à une direction opérationnelle plutôt qu’à l’organe de surveillance.
À retenir: Pour garantir une indépendance organisationnelle réelle, le responsable de l’audit interne doit rapporter fonctionnellement au Conseil d’administration et non à une direction opérationnelle qu’il est amené à auditer.
Question 14 of 30
14. Question
Une néo-banque en pleine croissance a nommé son ancien Directeur de la Gestion des Risques au poste de Responsable de l’Audit Interne (RAI) il y a huit mois. Dans le cadre du plan d’audit annuel approuvé par le Conseil, une évaluation approfondie du cadre de gestion des risques est programmée pour le trimestre à venir. Le RAI doit déterminer la stratégie appropriée pour mener cette mission tout en respectant les normes de l’IIA relatives à l’indépendance et à l’objectivité.
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’objectivité d’un auditeur interne est compromise lorsqu’il réalise une mission d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, le Responsable de l’Audit Interne (RAI) ayant quitté ses fonctions opérationnelles il y a seulement huit mois, il ne peut pas superviser ou diriger cet audit sans porter atteinte à l’objectivité. La solution la plus robuste consiste à confier la direction et la supervision de la mission à une partie tierce ou à une ressource totalement indépendante du RAI pour garantir que les conclusions ne soient pas biaisées par son ancienne gestion.
Incorrect: Maintenir la validation finale du rapport par le RAI, même s’il ne participe pas aux tests de terrain, constitue toujours une atteinte à l’objectivité car il conserve une influence décisive sur les conclusions. Le report systématique de la mission pour atteindre le délai de carence de douze mois est une approche risquée qui pourrait laisser des faiblesses de contrôle non détectées pendant une période critique de croissance. Enfin, obtenir une dérogation de la direction générale ou documenter le conflit dans la charte ne constitue pas une mesure d’atténuation suffisante pour garantir l’impartialité de l’exécution des travaux d’audit eux-mêmes.
À retenir: L’objectivité individuelle est compromise si un auditeur évalue une activité dont il a été responsable moins d’un an auparavant, imposant une supervision indépendante pour cette mission spécifique.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’objectivité d’un auditeur interne est compromise lorsqu’il réalise une mission d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, le Responsable de l’Audit Interne (RAI) ayant quitté ses fonctions opérationnelles il y a seulement huit mois, il ne peut pas superviser ou diriger cet audit sans porter atteinte à l’objectivité. La solution la plus robuste consiste à confier la direction et la supervision de la mission à une partie tierce ou à une ressource totalement indépendante du RAI pour garantir que les conclusions ne soient pas biaisées par son ancienne gestion.
Incorrect: Maintenir la validation finale du rapport par le RAI, même s’il ne participe pas aux tests de terrain, constitue toujours une atteinte à l’objectivité car il conserve une influence décisive sur les conclusions. Le report systématique de la mission pour atteindre le délai de carence de douze mois est une approche risquée qui pourrait laisser des faiblesses de contrôle non détectées pendant une période critique de croissance. Enfin, obtenir une dérogation de la direction générale ou documenter le conflit dans la charte ne constitue pas une mesure d’atténuation suffisante pour garantir l’impartialité de l’exécution des travaux d’audit eux-mêmes.
À retenir: L’objectivité individuelle est compromise si un auditeur évalue une activité dont il a été responsable moins d’un an auparavant, imposant une supervision indépendante pour cette mission spécifique.
Question 15 of 30
15. Question
Marc est un auditeur interne senior au sein d’une Fintech spécialisée dans les paiements mobiles. Avant de rejoindre l’équipe d’audit il y a huit mois, il occupait le poste de responsable de la conformité KYC. Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) souhaite aujourd’hui confier à Marc une mission de conseil visant à optimiser les processus d’onboarding des clients, un domaine que Marc supervisait directement l’année précédente. Dans ce contexte, quelle est la conduite à tenir pour respecter les normes professionnelles d’indépendance et d’objectivité ?
Correct
Correct: Conformément aux normes de l’IIA (notamment la norme 1130.C1), si l’objectivité ou l’indépendance d’un auditeur interne est compromise pour une mission de conseil, cette situation doit être divulguée au client de la mission avant l’acceptation. Contrairement aux missions d’assurance où l’interdiction de réaliser un audit sur une activité gérée au cours des 12 derniers mois est stricte (norme 1130.A1), les missions de conseil permettent une certaine flexibilité à condition que la transparence soit totale et que des mesures de protection soient instaurées pour préserver l’intégrité du travail.
Incorrect: L’approche suggérant un refus systématique basé sur un délai de 12 mois confond les exigences rigides des missions d’assurance avec la flexibilité encadrée des missions de conseil. L’idée que l’objectivité ne s’applique pas aux services de conseil est erronée, car le Code d’éthique de l’IIA s’applique à toutes les activités de l’auditeur. Enfin, l’intervention d’un régulateur externe pour une décision d’affectation interne est une procédure disproportionnée et non conforme aux structures de gouvernance habituelles de l’audit interne.
À retenir: Pour les missions de conseil, une atteinte potentielle à l’objectivité nécessite une divulgation préalable au client de la mission plutôt qu’un refus automatique basé sur le délai de carence des missions d’assurance.
Incorrect
Correct: Conformément aux normes de l’IIA (notamment la norme 1130.C1), si l’objectivité ou l’indépendance d’un auditeur interne est compromise pour une mission de conseil, cette situation doit être divulguée au client de la mission avant l’acceptation. Contrairement aux missions d’assurance où l’interdiction de réaliser un audit sur une activité gérée au cours des 12 derniers mois est stricte (norme 1130.A1), les missions de conseil permettent une certaine flexibilité à condition que la transparence soit totale et que des mesures de protection soient instaurées pour préserver l’intégrité du travail.
Incorrect: L’approche suggérant un refus systématique basé sur un délai de 12 mois confond les exigences rigides des missions d’assurance avec la flexibilité encadrée des missions de conseil. L’idée que l’objectivité ne s’applique pas aux services de conseil est erronée, car le Code d’éthique de l’IIA s’applique à toutes les activités de l’auditeur. Enfin, l’intervention d’un régulateur externe pour une décision d’affectation interne est une procédure disproportionnée et non conforme aux structures de gouvernance habituelles de l’audit interne.
À retenir: Pour les missions de conseil, une atteinte potentielle à l’objectivité nécessite une divulgation préalable au client de la mission plutôt qu’un refus automatique basé sur le délai de carence des missions d’assurance.
Question 16 of 30
16. Question
Une Fintech en pleine croissance internationale révise actuellement sa charte d’audit interne pour se conformer aux normes internationales de l’IIA. Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) constate que la direction souhaite limiter l’accès aux données sensibles des clients pour des raisons de confidentialité, tout en proposant que le RAI rapporte directement au Directeur Financier (CFO) pour simplifier les processus administratifs. Dans ce contexte, quelle disposition est essentielle à inclure dans la charte pour préserver l’autorité et l’indépendance de la fonction d’audit ?
Correct
Correct: La charte d’audit interne est un document formel qui définit l’objectif, l’autorité et la responsabilité de l’activité d’audit interne. Selon les normes de l’IIA, elle doit impérativement établir l’indépendance de l’audit en prévoyant un rattachement fonctionnel au Conseil d’administration (ou au comité d’audit) et un accès illimité aux informations, aux personnes et aux biens nécessaires à la réalisation des missions. Cela garantit que l’auditeur peut agir sans entrave ni influence indue de la part de la direction opérationnelle, ce qui est crucial dans un environnement Fintech complexe.
Incorrect: Le rattachement exclusif à la direction générale ou financière, bien que fréquent pour des raisons administratives, ne suffit pas à garantir l’indépendance organisationnelle requise par les normes professionnelles. Limiter le champ d’intervention aux seuls domaines identifiés par la direction restreint indûment la mission de l’audit interne qui doit pouvoir évaluer l’ensemble des processus de gouvernance et de gestion des risques de manière autonome. Enfin, confier des tâches opérationnelles aux auditeurs, même de manière temporaire ou validée, crée un conflit d’intérêts direct et compromet gravement leur objectivité lors d’audits ultérieurs de ces mêmes processus.
À retenir: Une charte d’audit interne conforme doit garantir un accès sans restriction aux ressources de l’organisation et établir un lien hiérarchique fonctionnel direct avec le Conseil d’administration pour préserver l’indépendance.
Incorrect
Correct: La charte d’audit interne est un document formel qui définit l’objectif, l’autorité et la responsabilité de l’activité d’audit interne. Selon les normes de l’IIA, elle doit impérativement établir l’indépendance de l’audit en prévoyant un rattachement fonctionnel au Conseil d’administration (ou au comité d’audit) et un accès illimité aux informations, aux personnes et aux biens nécessaires à la réalisation des missions. Cela garantit que l’auditeur peut agir sans entrave ni influence indue de la part de la direction opérationnelle, ce qui est crucial dans un environnement Fintech complexe.
Incorrect: Le rattachement exclusif à la direction générale ou financière, bien que fréquent pour des raisons administratives, ne suffit pas à garantir l’indépendance organisationnelle requise par les normes professionnelles. Limiter le champ d’intervention aux seuls domaines identifiés par la direction restreint indûment la mission de l’audit interne qui doit pouvoir évaluer l’ensemble des processus de gouvernance et de gestion des risques de manière autonome. Enfin, confier des tâches opérationnelles aux auditeurs, même de manière temporaire ou validée, crée un conflit d’intérêts direct et compromet gravement leur objectivité lors d’audits ultérieurs de ces mêmes processus.
À retenir: Une charte d’audit interne conforme doit garantir un accès sans restriction aux ressources de l’organisation et établir un lien hiérarchique fonctionnel direct avec le Conseil d’administration pour préserver l’indépendance.
Question 17 of 30
17. Question
Un responsable de l’audit interne au sein d’une Fintech en pleine croissance est sollicité par la direction générale pour participer à la phase de conception d’un nouveau système de surveillance des transactions basé sur l’intelligence artificielle. La direction souhaite que l’auditeur valide les contrôles avant le déploiement final pour garantir la conformité réglementaire immédiate. Quelle approche l’auditeur doit-il privilégier pour respecter les Normes internationales de l’IIA tout en apportant de la valeur à l’organisation ?
Correct
Correct: L’audit interne peut fournir des services de conseil pour améliorer les processus sans assumer de responsabilités de gestion. Selon les normes de l’IIA, si l’auditeur a fourni des services de conseil liés à une activité, son objectivité pourrait être compromise s’il doit ensuite réaliser une mission d’assurance sur cette même activité. En confiant les futurs audits d’assurance à une équipe différente, l’organisation gère le risque d’auto-révision et préserve l’objectivité globale de la fonction, tout en respectant la distinction entre les services d’assurance et de conseil.
Incorrect: Le refus systématique de participer à la phase de conception prive l’organisation d’une expertise précieuse en gestion des risques durant une phase critique, ce qui limite la capacité de l’audit à apporter de la valeur ajoutée. L’approbation officielle des contrôles au nom de la direction constitue une prise de responsabilité opérationnelle, ce qui est une violation directe de l’indépendance car l’auditeur devient alors responsable de la conception qu’il devra auditer plus tard. Enfin, participer en tant que membre votant d’un comité de projet implique une prise de décision de gestion, ce qui est incompatible avec le rôle d’auditeur interne, même si une mention est ajoutée dans la charte d’audit.
À retenir: L’auditeur interne peut offrir des conseils stratégiques lors de la conception de systèmes à condition de ne pas prendre de décisions de gestion et de mettre en place des mesures de sauvegarde pour les futures missions d’assurance.
Incorrect
Correct: L’audit interne peut fournir des services de conseil pour améliorer les processus sans assumer de responsabilités de gestion. Selon les normes de l’IIA, si l’auditeur a fourni des services de conseil liés à une activité, son objectivité pourrait être compromise s’il doit ensuite réaliser une mission d’assurance sur cette même activité. En confiant les futurs audits d’assurance à une équipe différente, l’organisation gère le risque d’auto-révision et préserve l’objectivité globale de la fonction, tout en respectant la distinction entre les services d’assurance et de conseil.
Incorrect: Le refus systématique de participer à la phase de conception prive l’organisation d’une expertise précieuse en gestion des risques durant une phase critique, ce qui limite la capacité de l’audit à apporter de la valeur ajoutée. L’approbation officielle des contrôles au nom de la direction constitue une prise de responsabilité opérationnelle, ce qui est une violation directe de l’indépendance car l’auditeur devient alors responsable de la conception qu’il devra auditer plus tard. Enfin, participer en tant que membre votant d’un comité de projet implique une prise de décision de gestion, ce qui est incompatible avec le rôle d’auditeur interne, même si une mention est ajoutée dans la charte d’audit.
À retenir: L’auditeur interne peut offrir des conseils stratégiques lors de la conception de systèmes à condition de ne pas prendre de décisions de gestion et de mettre en place des mesures de sauvegarde pour les futures missions d’assurance.
Question 18 of 30
18. Question
Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) d’une Fintech spécialisée dans les paiements numériques a été promu à ce poste il y a six mois. Auparavant, il occupait la fonction de Responsable de la Conformité (MLRO) et a personnellement conçu et mis en œuvre le cadre actuel de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB/FT). Le plan d’audit annuel prévoit désormais une évaluation complète de l’efficacité de ce cadre LCB/FT. Quelle est l’approche la plus appropriée pour gérer cette situation tout en respectant les normes d’indépendance et d’objectivité de l’IIA ?
Correct
Correct: Conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA, l’objectivité est présumée compromise si un auditeur assure une mission d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, le Responsable de l’Audit Interne ayant conçu le cadre de conformité il y a seulement six mois, il ne peut ni diriger ni superviser l’audit de cette fonction. Le recours à une expertise externe ou à une équipe totalement indépendante de sa supervision directe pour cette mission spécifique constitue la seule mesure de sauvegarde permettant de garantir une évaluation impartiale et conforme aux exigences éthiques.
Incorrect: L’approche consistant à superviser l’audit sans effectuer de tests de détail est insuffisante car la supervision implique des jugements critiques sur la conception des contrôles que le responsable a lui-même mis en place. Demander une dérogation au Conseil d’administration ne résout pas le conflit d’intérêts et violerait les principes fondamentaux d’objectivité de l’IIA. Enfin, limiter la portée de l’audit aux seuls nouveaux contrôles est une stratégie risquée qui créerait une faille dans la couverture d’assurance, car les nouveaux processus de crypto-actifs sont intrinsèquement liés à l’architecture de conformité globale précédemment établie par l’intéressé.
À retenir: Un auditeur interne doit s’abstenir d’auditer une activité dont il a été responsable durant les douze mois précédents pour préserver son objectivité individuelle.
Incorrect
Correct: Conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA, l’objectivité est présumée compromise si un auditeur assure une mission d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Dans ce scénario, le Responsable de l’Audit Interne ayant conçu le cadre de conformité il y a seulement six mois, il ne peut ni diriger ni superviser l’audit de cette fonction. Le recours à une expertise externe ou à une équipe totalement indépendante de sa supervision directe pour cette mission spécifique constitue la seule mesure de sauvegarde permettant de garantir une évaluation impartiale et conforme aux exigences éthiques.
Incorrect: L’approche consistant à superviser l’audit sans effectuer de tests de détail est insuffisante car la supervision implique des jugements critiques sur la conception des contrôles que le responsable a lui-même mis en place. Demander une dérogation au Conseil d’administration ne résout pas le conflit d’intérêts et violerait les principes fondamentaux d’objectivité de l’IIA. Enfin, limiter la portée de l’audit aux seuls nouveaux contrôles est une stratégie risquée qui créerait une faille dans la couverture d’assurance, car les nouveaux processus de crypto-actifs sont intrinsèquement liés à l’architecture de conformité globale précédemment établie par l’intéressé.
À retenir: Un auditeur interne doit s’abstenir d’auditer une activité dont il a été responsable durant les douze mois précédents pour préserver son objectivité individuelle.
Question 19 of 30
19. Question
Dans une Fintech spécialisée dans les paiements transfrontaliers, le Responsable de l’Audit Interne (RAI) rapporte actuellement au Directeur Financier (CFO) pour l’approbation de son budget, de son plan d’audit annuel et de ses évaluations de performance. Lors d’une mission d’assurance sur la gestion de la trésorerie, le RAI identifie des faiblesses significatives sous la supervision directe du CFO. Ce dernier demande au RAI de modifier la formulation du rapport pour en atténuer l’impact avant sa diffusion. Quelle modification structurelle est nécessaire pour garantir l’indépendance organisationnelle conformément aux normes de l’IIA ?
Correct
Correct: Selon les normes internationales de l’IIA, l’indépendance organisationnelle est garantie lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au Conseil d’administration ou au Comité d’audit. Ce lien fonctionnel permet au Conseil d’approuver la charte d’audit, le plan d’audit et les décisions de rémunération du responsable de l’audit, protégeant ainsi l’activité d’audit des influences indues de la direction opérationnelle. Le reporting administratif peut rester lié à la Direction générale pour les besoins de gestion quotidienne.
Incorrect: Le recours à une validation par un consultant externe ne corrige pas le défaut structurel de gouvernance et ne remplace pas la supervision nécessaire par l’organe de gouvernance. Le transfert du reporting vers le Directeur des Risques (CRO) est inapproprié car l’audit interne doit rester indépendant de la deuxième ligne de défense pour pouvoir évaluer l’efficacité de la gestion des risques de manière impartiale. Enfin, une déclaration d’objectivité individuelle est une mesure d’éthique personnelle qui ne peut compenser une atteinte structurelle à l’indépendance organisationnelle de la fonction.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne repose sur un reporting fonctionnel direct auprès du Conseil d’administration afin de neutraliser toute influence hiérarchique sur les conclusions d’audit.
Incorrect
Correct: Selon les normes internationales de l’IIA, l’indépendance organisationnelle est garantie lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au Conseil d’administration ou au Comité d’audit. Ce lien fonctionnel permet au Conseil d’approuver la charte d’audit, le plan d’audit et les décisions de rémunération du responsable de l’audit, protégeant ainsi l’activité d’audit des influences indues de la direction opérationnelle. Le reporting administratif peut rester lié à la Direction générale pour les besoins de gestion quotidienne.
Incorrect: Le recours à une validation par un consultant externe ne corrige pas le défaut structurel de gouvernance et ne remplace pas la supervision nécessaire par l’organe de gouvernance. Le transfert du reporting vers le Directeur des Risques (CRO) est inapproprié car l’audit interne doit rester indépendant de la deuxième ligne de défense pour pouvoir évaluer l’efficacité de la gestion des risques de manière impartiale. Enfin, une déclaration d’objectivité individuelle est une mesure d’éthique personnelle qui ne peut compenser une atteinte structurelle à l’indépendance organisationnelle de la fonction.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne repose sur un reporting fonctionnel direct auprès du Conseil d’administration afin de neutraliser toute influence hiérarchique sur les conclusions d’audit.
Question 20 of 30
20. Question
Une Fintech spécialisée dans les paiements numériques développe une nouvelle infrastructure de portefeuille de crypto-actifs. Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) est invité par la direction à siéger au comité de projet pour conseiller sur l’intégration des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) dès la phase de conception. Huit mois après le lancement réussi du produit, le comité d’audit demande une évaluation indépendante de l’efficacité opérationnelle de ces contrôles. Quelle mesure le RAI doit-il prendre pour se conformer aux normes professionnelles d’indépendance et d’objectivité ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, y compris l’assistance à la conception de contrôles. Toutefois, l’objectivité est considérée comme compromise si un auditeur fournit des services d’assurance pour une activité pour laquelle il a eu une responsabilité formelle ou a fourni des services de conseil au cours de l’année précédente. Pour maintenir l’indépendance organisationnelle et l’objectivité individuelle, le responsable de l’audit doit s’assurer que les membres de l’équipe affectés à la mission d’assurance n’ont pas participé à la phase de conception, ou faire appel à une ressource externe pour garantir une évaluation impartiale.
Incorrect: L’approche suggérant de refuser toute participation initiale est incorrecte car elle ignore que la mission de l’audit interne inclut explicitement la fourniture de services de conseil pour améliorer les processus de l’organisation. L’approche consistant à laisser le même auditeur réaliser l’audit d’assurance sous réserve de documentation est invalide, car l’auto-révision constitue une atteinte directe et présumée à l’objectivité selon le Code d’éthique. Enfin, déléguer la responsabilité à la gestion des risques sans prévoir de mécanisme de rotation pour l’audit ultérieur ne résout pas le problème de la capacité de l’audit interne à fournir une assurance indépendante sur le long terme.
À retenir: L’audit interne peut offrir des services de conseil sur de nouveaux projets, mais doit impérativement utiliser des équipes distinctes ou des tiers pour les missions d’assurance ultérieures afin d’éviter tout conflit d’intérêts lié à l’auto-révision.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, y compris l’assistance à la conception de contrôles. Toutefois, l’objectivité est considérée comme compromise si un auditeur fournit des services d’assurance pour une activité pour laquelle il a eu une responsabilité formelle ou a fourni des services de conseil au cours de l’année précédente. Pour maintenir l’indépendance organisationnelle et l’objectivité individuelle, le responsable de l’audit doit s’assurer que les membres de l’équipe affectés à la mission d’assurance n’ont pas participé à la phase de conception, ou faire appel à une ressource externe pour garantir une évaluation impartiale.
Incorrect: L’approche suggérant de refuser toute participation initiale est incorrecte car elle ignore que la mission de l’audit interne inclut explicitement la fourniture de services de conseil pour améliorer les processus de l’organisation. L’approche consistant à laisser le même auditeur réaliser l’audit d’assurance sous réserve de documentation est invalide, car l’auto-révision constitue une atteinte directe et présumée à l’objectivité selon le Code d’éthique. Enfin, déléguer la responsabilité à la gestion des risques sans prévoir de mécanisme de rotation pour l’audit ultérieur ne résout pas le problème de la capacité de l’audit interne à fournir une assurance indépendante sur le long terme.
À retenir: L’audit interne peut offrir des services de conseil sur de nouveaux projets, mais doit impérativement utiliser des équipes distinctes ou des tiers pour les missions d’assurance ultérieures afin d’éviter tout conflit d’intérêts lié à l’auto-révision.
Question 21 of 30
21. Question
Une FinTech en pleine expansion restructure son département de conformité et sollicite le Responsable de l’Audit Interne (RAI) pour participer au projet de mise en œuvre d’un nouvel outil automatisé de surveillance des transactions AML. La direction demande spécifiquement au RAI de siéger au comité de pilotage, de conseiller sur les paramètres de risque et de signer l’approbation finale de la configuration des contrôles avant le lancement prévu dans six mois. Quelle est la réponse la plus conforme aux principes d’indépendance et d’objectivité de l’IIA ?
Correct
Correct: Selon les Normes internationales de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil pour améliorer les processus de gestion des risques et de contrôle. Cependant, pour maintenir son objectivité, l’auditeur ne doit pas assumer de responsabilités de gestion, telles que l’approbation formelle ou la prise de décision sur la conception. En limitant son rôle à la recommandation, le Responsable de l’Audit Interne s’assure qu’il pourra évaluer le système de manière impartiale lors d’une future mission d’assurance.
Incorrect: L’approbation formelle de l’architecture de contrôle placerait l’auditeur dans une position de gestionnaire, créant un conflit d’intérêts direct lors des audits ultérieurs. Le refus total de participer au comité prive l’organisation d’une expertise précieuse en matière de gestion des risques dès la phase de conception, ce qui est contraire à la mission de l’audit interne d’ajouter de la valeur. Enfin, le recours à un prestataire externe pour compenser une prise de décision opérationnelle ne corrige pas la violation initiale des principes d’objectivité et d’indépendance liés à la fonction de direction de l’audit.
À retenir: L’auditeur interne doit limiter son intervention à un rôle de conseil sans pouvoir décisionnel pour préserver son objectivité lors des futures missions d’assurance.
Incorrect
Correct: Selon les Normes internationales de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil pour améliorer les processus de gestion des risques et de contrôle. Cependant, pour maintenir son objectivité, l’auditeur ne doit pas assumer de responsabilités de gestion, telles que l’approbation formelle ou la prise de décision sur la conception. En limitant son rôle à la recommandation, le Responsable de l’Audit Interne s’assure qu’il pourra évaluer le système de manière impartiale lors d’une future mission d’assurance.
Incorrect: L’approbation formelle de l’architecture de contrôle placerait l’auditeur dans une position de gestionnaire, créant un conflit d’intérêts direct lors des audits ultérieurs. Le refus total de participer au comité prive l’organisation d’une expertise précieuse en matière de gestion des risques dès la phase de conception, ce qui est contraire à la mission de l’audit interne d’ajouter de la valeur. Enfin, le recours à un prestataire externe pour compenser une prise de décision opérationnelle ne corrige pas la violation initiale des principes d’objectivité et d’indépendance liés à la fonction de direction de l’audit.
À retenir: L’auditeur interne doit limiter son intervention à un rôle de conseil sans pouvoir décisionnel pour préserver son objectivité lors des futures missions d’assurance.
Question 22 of 30
22. Question
Une Fintech en pleine croissance s’apprête à lancer une nouvelle plateforme de paiement transfrontalier. Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) est sollicité par la Direction de la Conformité pour participer activement à la conception des contrôles automatisés de surveillance des transactions (AML) avant le déploiement prévu dans six mois. Le RAI accepte que son équipe fournisse des conseils sur l’architecture des contrôles, tout en précisant les limites de cette intervention. Quelle mesure est la plus appropriée pour préserver l’indépendance et l’objectivité de la fonction d’audit interne conformément aux normes professionnelles ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil sans compromettre son objectivité, à condition de ne pas assumer de responsabilités de gestion. En s’assurant que l’équipe ne prend aucune décision opérationnelle et en confiant l’audit d’assurance ultérieur à des membres n’ayant pas participé à la phase de conception, le Responsable de l’Audit Interne prévient le risque d’auto-révision. Cette séparation des tâches garantit que l’évaluation future du système AML sera impartiale et conforme aux exigences d’indépendance organisationnelle.
Incorrect: L’approche consistant à limiter l’intervention à une simple revue documentaire sans recommandations formelles est insuffisante, car elle ne répond pas au besoin de valeur ajoutée de l’audit tout en laissant planer une ambiguïté sur la responsabilité. Faire approuver les recommandations techniques par le Conseil d’administration est inapproprié, car cela déplace indûment la responsabilité opérationnelle vers l’organe de surveillance et compromet son rôle de supervision finale. Enfin, utiliser les mêmes auditeurs pour la mission d’assurance immédiatement après le conseil crée un biais d’auto-révision majeur, car un auditeur peut difficilement évaluer de manière critique des contrôles qu’il a lui-même aidé à concevoir.
À retenir: Pour préserver l’objectivité lors de missions de conseil, l’audit interne doit éviter toute prise de décision de gestion et séparer les équipes de conseil des équipes d’assurance pour les évaluations futures.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil sans compromettre son objectivité, à condition de ne pas assumer de responsabilités de gestion. En s’assurant que l’équipe ne prend aucune décision opérationnelle et en confiant l’audit d’assurance ultérieur à des membres n’ayant pas participé à la phase de conception, le Responsable de l’Audit Interne prévient le risque d’auto-révision. Cette séparation des tâches garantit que l’évaluation future du système AML sera impartiale et conforme aux exigences d’indépendance organisationnelle.
Incorrect: L’approche consistant à limiter l’intervention à une simple revue documentaire sans recommandations formelles est insuffisante, car elle ne répond pas au besoin de valeur ajoutée de l’audit tout en laissant planer une ambiguïté sur la responsabilité. Faire approuver les recommandations techniques par le Conseil d’administration est inapproprié, car cela déplace indûment la responsabilité opérationnelle vers l’organe de surveillance et compromet son rôle de supervision finale. Enfin, utiliser les mêmes auditeurs pour la mission d’assurance immédiatement après le conseil crée un biais d’auto-révision majeur, car un auditeur peut difficilement évaluer de manière critique des contrôles qu’il a lui-même aidé à concevoir.
À retenir: Pour préserver l’objectivité lors de missions de conseil, l’audit interne doit éviter toute prise de décision de gestion et séparer les équipes de conseil des équipes d’assurance pour les évaluations futures.
Question 23 of 30
23. Question
Au sein d’une Fintech spécialisée dans le crypto-courtage, le Directeur de la Technologie sollicite le Responsable de l’Audit Interne pour collaborer à la définition des algorithmes de surveillance des transactions suspectes avant le lancement d’un nouveau produit. Le Responsable de l’Audit souhaite s’assurer que cette collaboration respecte les Normes internationales de l’IIA concernant la distinction entre les services d’assurance et de conseil. Quelle est l’action la plus conforme aux principes professionnels de l’audit interne ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, y compris lors de la conception de systèmes, pour apporter une valeur ajoutée et améliorer la gestion des risques. La condition critique est que l’auditeur ne doit pas assumer de responsabilités de gestion ni prendre de décisions finales, afin de ne pas compromettre son objectivité lors de futurs engagements d’assurance sur ce même système.
Incorrect: L’approche consistant à refuser systématiquement toute participation est trop restrictive et ignore la capacité de l’audit interne à fournir des services de conseil précieux. Qualifier cette intervention de mission d’assurance est techniquement incorrect car l’assurance nécessite une évaluation indépendante de preuves sur un objet dont l’auditeur n’a pas influencé la conception immédiate. Enfin, superviser directement le projet, même en déléguant l’exécution, place l’audit interne dans un rôle de gestionnaire qui crée un conflit d’intérêts direct lors des évaluations ultérieures.
À retenir: L’audit interne peut participer à la conception de contrôles via des missions de conseil, à condition de ne jamais exercer de pouvoir décisionnel ou de responsabilité de gestion.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, y compris lors de la conception de systèmes, pour apporter une valeur ajoutée et améliorer la gestion des risques. La condition critique est que l’auditeur ne doit pas assumer de responsabilités de gestion ni prendre de décisions finales, afin de ne pas compromettre son objectivité lors de futurs engagements d’assurance sur ce même système.
Incorrect: L’approche consistant à refuser systématiquement toute participation est trop restrictive et ignore la capacité de l’audit interne à fournir des services de conseil précieux. Qualifier cette intervention de mission d’assurance est techniquement incorrect car l’assurance nécessite une évaluation indépendante de preuves sur un objet dont l’auditeur n’a pas influencé la conception immédiate. Enfin, superviser directement le projet, même en déléguant l’exécution, place l’audit interne dans un rôle de gestionnaire qui crée un conflit d’intérêts direct lors des évaluations ultérieures.
À retenir: L’audit interne peut participer à la conception de contrôles via des missions de conseil, à condition de ne jamais exercer de pouvoir décisionnel ou de responsabilité de gestion.
Question 24 of 30
24. Question
Lors d’une évaluation de la gouvernance au sein d’une FinTech en forte croissance, le Responsable de l’Audit Interne (RAI) observe que la Charte d’Audit Interne actuelle prévoit que le RAI rend compte fonctionnellement et administrativement au Directeur Financier (CFO). Le CFO supervise également directement les opérations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Pour se conformer aux Normes internationales de l’IIA et garantir l’indépendance organisationnelle, quelle mesure doit être prise concernant la structure de reporting ?
Correct
Correct: L’indépendance organisationnelle, telle que définie par les normes de l’IIA, exige que le responsable de l’audit interne (RAI) rende compte fonctionnellement au Conseil d’administration ou au Comité d’audit. Ce lien hiérarchique permet au Conseil d’approuver la charte d’audit, le plan d’audit et les décisions de rémunération du RAI, protégeant ainsi la fonction contre les pressions indues de la direction opérationnelle. Le reporting administratif peut être effectué auprès de la Direction générale (CEO) pour faciliter les opérations quotidiennes, mais le lien fonctionnel avec le Conseil est le garant ultime de l’autonomie de l’audit.
Incorrect: Le maintien d’un reporting exclusif ou administratif au Directeur Financier est inapproprié car cela place l’audit sous l’autorité d’une fonction qu’il doit potentiellement évaluer, créant un conflit d’intérêts structurel. Déléguer la validation du plan d’audit au Directeur de la Conformité est également erroné, car l’audit interne doit rester indépendant de toutes les fonctions de seconde ligne pour assurer une surveillance objective. Enfin, se concentrer uniquement sur la rotation du personnel ou l’objectivité individuelle ne résout pas le défaut fondamental d’indépendance organisationnelle lié aux lignes de reporting hiérarchiques.
À retenir: L’indépendance organisationnelle repose sur un reporting fonctionnel direct au Conseil d’administration pour garantir que l’audit interne reste libre de toute influence de la direction opérationnelle.
Incorrect
Correct: L’indépendance organisationnelle, telle que définie par les normes de l’IIA, exige que le responsable de l’audit interne (RAI) rende compte fonctionnellement au Conseil d’administration ou au Comité d’audit. Ce lien hiérarchique permet au Conseil d’approuver la charte d’audit, le plan d’audit et les décisions de rémunération du RAI, protégeant ainsi la fonction contre les pressions indues de la direction opérationnelle. Le reporting administratif peut être effectué auprès de la Direction générale (CEO) pour faciliter les opérations quotidiennes, mais le lien fonctionnel avec le Conseil est le garant ultime de l’autonomie de l’audit.
Incorrect: Le maintien d’un reporting exclusif ou administratif au Directeur Financier est inapproprié car cela place l’audit sous l’autorité d’une fonction qu’il doit potentiellement évaluer, créant un conflit d’intérêts structurel. Déléguer la validation du plan d’audit au Directeur de la Conformité est également erroné, car l’audit interne doit rester indépendant de toutes les fonctions de seconde ligne pour assurer une surveillance objective. Enfin, se concentrer uniquement sur la rotation du personnel ou l’objectivité individuelle ne résout pas le défaut fondamental d’indépendance organisationnelle lié aux lignes de reporting hiérarchiques.
À retenir: L’indépendance organisationnelle repose sur un reporting fonctionnel direct au Conseil d’administration pour garantir que l’audit interne reste libre de toute influence de la direction opérationnelle.
Question 25 of 30
25. Question
Marc, un auditeur interne senior au sein d’une Fintech spécialisée dans les paiements transfrontaliers, est désigné pour mener un audit sur l’efficacité des contrôles de diligence raisonnable (KYC). Marc a rejoint le département d’audit interne il y a neuf mois, après avoir passé trois ans en tant que superviseur opérationnel au sein de l’équipe KYC de la même entreprise. Le plan d’audit annuel prévoit une évaluation complète des procédures mises en place l’année dernière. Dans cette situation, quelle mesure le Responsable de l’Audit Interne (RAI) doit-il prendre pour respecter les normes d’indépendance et d’objectivité ?
Correct
Correct: Conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (Norme 1130.A1), l’objectivité d’un auditeur est présumée compromise s’il effectue une mission d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Marc ayant quitté ses fonctions opérationnelles il y a seulement neuf mois, il ne peut pas auditer le département KYC sans enfreindre cette règle de période de carence de 12 mois. La réaffectation de la mission à un tiers indépendant au processus est la seule mesure garantissant la conformité éthique et réglementaire.
Incorrect: Le recours à une validation externe ou à une supervision accrue ne corrige pas la violation fondamentale de la norme d’objectivité liée au délai de 12 mois. Restreindre le périmètre aux nouveaux processus est également inapproprié, car l’auditeur conserve une influence subjective sur l’évaluation d’un environnement qu’il a contribué à façonner récemment. Enfin, une simple déclaration d’objectivité ne suffit pas à lever une présomption d’atteinte à l’indépendance définie par les standards professionnels de l’IIA, car le conflit d’intérêts est structurel et temporel.
À retenir: L’objectivité individuelle interdit à un auditeur interne de réaliser une mission d’assurance sur une activité dont il a été responsable au cours des 12 derniers mois.
Incorrect
Correct: Conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (Norme 1130.A1), l’objectivité d’un auditeur est présumée compromise s’il effectue une mission d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. Marc ayant quitté ses fonctions opérationnelles il y a seulement neuf mois, il ne peut pas auditer le département KYC sans enfreindre cette règle de période de carence de 12 mois. La réaffectation de la mission à un tiers indépendant au processus est la seule mesure garantissant la conformité éthique et réglementaire.
Incorrect: Le recours à une validation externe ou à une supervision accrue ne corrige pas la violation fondamentale de la norme d’objectivité liée au délai de 12 mois. Restreindre le périmètre aux nouveaux processus est également inapproprié, car l’auditeur conserve une influence subjective sur l’évaluation d’un environnement qu’il a contribué à façonner récemment. Enfin, une simple déclaration d’objectivité ne suffit pas à lever une présomption d’atteinte à l’indépendance définie par les standards professionnels de l’IIA, car le conflit d’intérêts est structurel et temporel.
À retenir: L’objectivité individuelle interdit à un auditeur interne de réaliser une mission d’assurance sur une activité dont il a été responsable au cours des 12 derniers mois.
Question 26 of 30
26. Question
Une FinTech en pleine expansion révise actuellement sa charte d’audit interne pour se conformer aux normes internationales de l’IIA. Le Directeur de l’Audit Interne (DAI) constate que le nouveau Directeur Général souhaite que l’audit interne lui soit rattaché exclusivement, tant sur le plan fonctionnel qu’administratif, afin de faciliter la mise en œuvre rapide des recommandations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Le DAI doit conseiller le conseil d’administration sur la structure de reporting garantissant l’indépendance organisationnelle. Quelle configuration est la plus conforme aux principes fondamentaux de la pratique professionnelle de l’audit interne ?
Correct
Correct: Selon les normes internationales de l’IIA, l’indépendance organisationnelle est atteinte de manière optimale lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au conseil d’administration (ou au comité d’audit) et administrativement à la direction générale. Le reporting fonctionnel permet au conseil d’approuver la charte d’audit, le plan d’audit et de recevoir les communications directes sur les résultats, ce qui protège l’audit des pressions de la direction. Le reporting administratif au Directeur Général facilite l’intégration de l’activité dans les opérations quotidiennes de l’entreprise, comme la gestion budgétaire et les ressources humaines, sans compromettre l’autorité de l’audit.
Incorrect: Un rattachement unique à la direction générale est insuffisant car il place l’auditeur sous l’autorité directe de ceux qu’il doit évaluer, créant un risque de censure ou de partialité. Un rattachement exclusivement au conseil d’administration pour les tâches administratives est inefficace sur le plan opérationnel, car le conseil n’est pas impliqué dans la gestion quotidienne nécessaire au soutien logistique de l’audit. Enfin, rapporter au Responsable de la Conformité (CCO) constitue une atteinte grave à l’indépendance et à l’objectivité, car l’audit interne doit être en mesure d’évaluer de manière critique et impartiale la fonction de conformité elle-même sans lien hiérarchique.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne repose sur un double reporting : fonctionnel au conseil d’administration pour la gouvernance et administratif à la direction pour la gestion opérationnelle.
Incorrect
Correct: Selon les normes internationales de l’IIA, l’indépendance organisationnelle est atteinte de manière optimale lorsque le responsable de l’audit interne rapporte fonctionnellement au conseil d’administration (ou au comité d’audit) et administrativement à la direction générale. Le reporting fonctionnel permet au conseil d’approuver la charte d’audit, le plan d’audit et de recevoir les communications directes sur les résultats, ce qui protège l’audit des pressions de la direction. Le reporting administratif au Directeur Général facilite l’intégration de l’activité dans les opérations quotidiennes de l’entreprise, comme la gestion budgétaire et les ressources humaines, sans compromettre l’autorité de l’audit.
Incorrect: Un rattachement unique à la direction générale est insuffisant car il place l’auditeur sous l’autorité directe de ceux qu’il doit évaluer, créant un risque de censure ou de partialité. Un rattachement exclusivement au conseil d’administration pour les tâches administratives est inefficace sur le plan opérationnel, car le conseil n’est pas impliqué dans la gestion quotidienne nécessaire au soutien logistique de l’audit. Enfin, rapporter au Responsable de la Conformité (CCO) constitue une atteinte grave à l’indépendance et à l’objectivité, car l’audit interne doit être en mesure d’évaluer de manière critique et impartiale la fonction de conformité elle-même sans lien hiérarchique.
À retenir: L’indépendance de l’audit interne repose sur un double reporting : fonctionnel au conseil d’administration pour la gouvernance et administratif à la direction pour la gestion opérationnelle.
Question 27 of 30
27. Question
Une FinTech spécialisée dans les paiements instantanés restructure son département d’audit interne. Le Directeur de l’Audit Interne (DAI), expert en systèmes de surveillance AML, est sollicité par le Comité de Direction pour superviser directement la conception et le paramétrage des nouveaux algorithmes de détection des transactions suspectes. Le plan d’audit annuel prévoit une évaluation de l’efficacité de ces mêmes algorithmes six mois après leur mise en production. Dans ce contexte, quelle mesure permet de respecter les normes de l’IIA concernant l’indépendance et l’objectivité ?
Correct
Correct: L’indépendance organisationnelle et l’objectivité individuelle sont des piliers fondamentaux de l’audit interne selon les normes de l’IIA. Lorsqu’un auditeur interne fournit des services de conseil (consulting) sur la conception de contrôles, il doit veiller à ne pas assumer de responsabilités de gestion. Pour maintenir l’objectivité, si l’audit interne a participé activement à la phase de conseil d’un projet, l’évaluation ultérieure (assurance) de ce même projet doit être confiée à des auditeurs n’ayant pas pris part à la mission de conseil ou à un prestataire externe. Cette approche prévient le risque d’auto-révision, où un auditeur évaluerait son propre travail, ce qui est une atteinte directe à l’objectivité.
Incorrect: L’approche consistant à modifier la Charte d’audit pour inclure des responsabilités opérationnelles est erronée car la Charte ne peut pas déroger aux principes d’éthique et d’indépendance de la profession, même avec l’accord du Conseil. Refuser toute implication dans la phase de conception est une vision trop restrictive qui prive l’organisation de la valeur ajoutée de l’audit interne en matière de gestion des risques proactive. Enfin, déléguer la validation finale au responsable de la conformité ne résout pas le problème de l’objectivité de l’auditeur interne lors de sa future mission d’assurance, car le conflit d’intérêts lié à sa participation initiale à la conception demeure entier.
À retenir: Pour préserver l’objectivité, l’audit interne peut conseiller sur la conception des contrôles mais doit confier l’audit ultérieur de ces contrôles à des membres n’ayant pas participé au projet.
Incorrect
Correct: L’indépendance organisationnelle et l’objectivité individuelle sont des piliers fondamentaux de l’audit interne selon les normes de l’IIA. Lorsqu’un auditeur interne fournit des services de conseil (consulting) sur la conception de contrôles, il doit veiller à ne pas assumer de responsabilités de gestion. Pour maintenir l’objectivité, si l’audit interne a participé activement à la phase de conseil d’un projet, l’évaluation ultérieure (assurance) de ce même projet doit être confiée à des auditeurs n’ayant pas pris part à la mission de conseil ou à un prestataire externe. Cette approche prévient le risque d’auto-révision, où un auditeur évaluerait son propre travail, ce qui est une atteinte directe à l’objectivité.
Incorrect: L’approche consistant à modifier la Charte d’audit pour inclure des responsabilités opérationnelles est erronée car la Charte ne peut pas déroger aux principes d’éthique et d’indépendance de la profession, même avec l’accord du Conseil. Refuser toute implication dans la phase de conception est une vision trop restrictive qui prive l’organisation de la valeur ajoutée de l’audit interne en matière de gestion des risques proactive. Enfin, déléguer la validation finale au responsable de la conformité ne résout pas le problème de l’objectivité de l’auditeur interne lors de sa future mission d’assurance, car le conflit d’intérêts lié à sa participation initiale à la conception demeure entier.
À retenir: Pour préserver l’objectivité, l’audit interne peut conseiller sur la conception des contrôles mais doit confier l’audit ultérieur de ces contrôles à des membres n’ayant pas participé au projet.
Question 28 of 30
28. Question
Dans le cadre de l’expansion internationale d’une Fintech spécialisée dans les paiements transfrontaliers, la direction prévoit d’implémenter un nouvel outil de filtrage des sanctions basé sur l’intelligence artificielle. Le Directeur de la Conformité sollicite le Responsable de l’Audit Interne pour qu’il supervise directement le paramétrage des seuils d’alerte et la validation des algorithmes de détection sur une période de quatre mois. Face à cette demande qui doit être finalisée avant le prochain cycle d’audit annuel, quelle posture l’audit interne doit-il adopter pour respecter les normes professionnelles ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil (consulting) pour ajouter de la valeur, à condition de ne pas assumer de responsabilités de gestion. En agissant comme conseiller sur les contrôles sans prendre de décisions finales sur le paramétrage, l’auditeur préserve son objectivité. De plus, la rotation du personnel pour les missions d’assurance ultérieures est une sauvegarde essentielle pour éviter le risque d’auto-révision, où un auditeur évaluerait son propre travail passé.
Incorrect: Refuser toute intervention est une approche trop restrictive qui ignore la capacité de l’audit interne à améliorer la gestion des risques dès la phase de conception. À l’inverse, superviser directement le paramétrage ou valider les algorithmes place l’auditeur dans un rôle de décideur opérationnel, ce qui compromet gravement son indépendance et crée un conflit d’intérêts insurmontable lors des futurs audits. Enfin, limiter le reporting au comité d’audit ne résout pas le problème fondamental de l’atteinte à l’objectivité individuelle de l’auditeur ayant participé à la mise en œuvre technique.
À retenir: L’audit interne peut conseiller sur la conception de systèmes de contrôle, mais il doit impérativement laisser la responsabilité décisionnelle à la direction et mettre en place des sauvegardes pour les futures missions d’assurance.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil (consulting) pour ajouter de la valeur, à condition de ne pas assumer de responsabilités de gestion. En agissant comme conseiller sur les contrôles sans prendre de décisions finales sur le paramétrage, l’auditeur préserve son objectivité. De plus, la rotation du personnel pour les missions d’assurance ultérieures est une sauvegarde essentielle pour éviter le risque d’auto-révision, où un auditeur évaluerait son propre travail passé.
Incorrect: Refuser toute intervention est une approche trop restrictive qui ignore la capacité de l’audit interne à améliorer la gestion des risques dès la phase de conception. À l’inverse, superviser directement le paramétrage ou valider les algorithmes place l’auditeur dans un rôle de décideur opérationnel, ce qui compromet gravement son indépendance et crée un conflit d’intérêts insurmontable lors des futurs audits. Enfin, limiter le reporting au comité d’audit ne résout pas le problème fondamental de l’atteinte à l’objectivité individuelle de l’auditeur ayant participé à la mise en œuvre technique.
À retenir: L’audit interne peut conseiller sur la conception de systèmes de contrôle, mais il doit impérativement laisser la responsabilité décisionnelle à la direction et mettre en place des sauvegardes pour les futures missions d’assurance.
Question 29 of 30
29. Question
Une entreprise de Fintech spécialisée dans les paiements transfrontaliers lance une nouvelle plateforme de services d’actifs numériques. Le Responsable de l’Audit Interne (RAI) est invité par le Comité de Direction à participer activement à la phase de conception en définissant et en mettant en œuvre les contrôles de conformité AML pour ce nouveau produit. Six mois après le lancement, le RAI prévoit d’inclure l’examen de ces mêmes contrôles dans le plan d’audit annuel. Quelle est la mesure la plus appropriée pour préserver l’intégrité de la fonction d’audit interne dans ce scénario ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA et les principes d’indépendance et d’objectivité, un auditeur interne ne doit pas assumer de responsabilités opérationnelles, telles que la conception ou la mise en œuvre de contrôles, s’il doit les auditer ultérieurement. En participant activement à la mise en œuvre, l’auditeur crée une menace d’auto-révision qui compromet son objectivité. La solution la plus conforme consiste à signaler ce conflit d’intérêts potentiel et à confier l’audit à une partie totalement indépendante du projet initial pour garantir une évaluation impartiale.
Incorrect: L’approche consistant à traiter la conception comme un simple service de conseil ne résout pas le problème de l’objectivité lors de l’audit de suivi, car l’auditeur reste l’auteur des mécanismes qu’il doit juger. La délégation à un auditeur junior sous la supervision du responsable ne suffit pas à éliminer l’influence ou le biais perçu, car le superviseur a toujours un intérêt direct dans le succès de sa propre conception. Enfin, obtenir une dérogation du Comité d’Audit pour des raisons d’urgence commerciale ne valide pas la conformité aux normes professionnelles, car l’indépendance est un principe fondamental non négociable face aux pressions opérationnelles.
À retenir: L’implication de l’audit interne dans la mise en œuvre opérationnelle de contrôles crée un conflit d’intérêts d’auto-révision qui nécessite le recours à des évaluateurs indépendants pour les missions d’assurance futures.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA et les principes d’indépendance et d’objectivité, un auditeur interne ne doit pas assumer de responsabilités opérationnelles, telles que la conception ou la mise en œuvre de contrôles, s’il doit les auditer ultérieurement. En participant activement à la mise en œuvre, l’auditeur crée une menace d’auto-révision qui compromet son objectivité. La solution la plus conforme consiste à signaler ce conflit d’intérêts potentiel et à confier l’audit à une partie totalement indépendante du projet initial pour garantir une évaluation impartiale.
Incorrect: L’approche consistant à traiter la conception comme un simple service de conseil ne résout pas le problème de l’objectivité lors de l’audit de suivi, car l’auditeur reste l’auteur des mécanismes qu’il doit juger. La délégation à un auditeur junior sous la supervision du responsable ne suffit pas à éliminer l’influence ou le biais perçu, car le superviseur a toujours un intérêt direct dans le succès de sa propre conception. Enfin, obtenir une dérogation du Comité d’Audit pour des raisons d’urgence commerciale ne valide pas la conformité aux normes professionnelles, car l’indépendance est un principe fondamental non négociable face aux pressions opérationnelles.
À retenir: L’implication de l’audit interne dans la mise en œuvre opérationnelle de contrôles crée un conflit d’intérêts d’auto-révision qui nécessite le recours à des évaluateurs indépendants pour les missions d’assurance futures.
Question 30 of 30
30. Question
Vous occupez le poste de Responsable de l’Audit Interne (RAI) au sein d’une Fintech spécialisée dans le néo-courtage. La direction générale lance un projet de refonte du moteur de surveillance des transactions AML qui doit être finalisé sous huit mois. On vous demande d’intégrer l’équipe projet pour conseiller sur l’efficacité des algorithmes de détection avant leur mise en production. Quelle est la conduite la plus appropriée pour répondre à cette demande tout en respectant les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne ?
Correct
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, y compris lors de la conception de systèmes. Cependant, pour maintenir l’objectivité, l’auditeur ne doit pas assumer de responsabilités de gestion ou prendre des décisions opérationnelles. L’approche correcte consiste à fournir des recommandations tout en s’assurant que la direction reste responsable des décisions finales. De plus, si l’équipe d’audit doit ultérieurement évaluer ce module dans le cadre d’une mission d’assurance, l’objectivité individuelle pourrait être compromise, nécessitant une rotation du personnel ou une divulgation formelle pour atténuer les conflits d’intérêts.
Incorrect: L’approche consistant à refuser systématiquement la mission est incorrecte car elle ignore la valeur ajoutée que l’audit interne peut apporter via les services de conseil, qui sont explicitement autorisés par la définition de l’audit interne. L’approche visant à diriger le groupe de travail et à valider officiellement les choix techniques est dangereuse car elle place l’auditeur dans un rôle de décideur, ce qui constitue une prise de responsabilité de gestion incompatible avec l’objectivité. Enfin, conserver un droit de veto sur les décisions d’un consultant externe revient également à exercer une autorité de gestion, ce qui compromettrait l’indépendance de l’évaluation future du système.
À retenir: L’audit interne peut participer à la conception de contrôles en tant que conseiller, mais il doit impérativement éviter de prendre des décisions de gestion pour préserver son objectivité future.
Incorrect
Correct: Selon les normes de l’IIA, l’audit interne peut fournir des services de conseil, y compris lors de la conception de systèmes. Cependant, pour maintenir l’objectivité, l’auditeur ne doit pas assumer de responsabilités de gestion ou prendre des décisions opérationnelles. L’approche correcte consiste à fournir des recommandations tout en s’assurant que la direction reste responsable des décisions finales. De plus, si l’équipe d’audit doit ultérieurement évaluer ce module dans le cadre d’une mission d’assurance, l’objectivité individuelle pourrait être compromise, nécessitant une rotation du personnel ou une divulgation formelle pour atténuer les conflits d’intérêts.
Incorrect: L’approche consistant à refuser systématiquement la mission est incorrecte car elle ignore la valeur ajoutée que l’audit interne peut apporter via les services de conseil, qui sont explicitement autorisés par la définition de l’audit interne. L’approche visant à diriger le groupe de travail et à valider officiellement les choix techniques est dangereuse car elle place l’auditeur dans un rôle de décideur, ce qui constitue une prise de responsabilité de gestion incompatible avec l’objectivité. Enfin, conserver un droit de veto sur les décisions d’un consultant externe revient également à exercer une autorité de gestion, ce qui compromettrait l’indépendance de l’évaluation future du système.
À retenir: L’audit interne peut participer à la conception de contrôles en tant que conseiller, mais il doit impérativement éviter de prendre des décisions de gestion pour préserver son objectivité future.
French CAFCA Certified Aml Fintech Compliance Associate
★★★★★4.9/5 (2,000+ reviews)
Last Updated: 16 January 20263,200+ Premium Practice Questions
Key Study NotesCondensed key concepts for efficient review
Study FlashcardActive recall to boost memory retention
Study MindmapVisualize topic connections for deeper understanding
Final Mock ExamEstimate your pass rate before exam day
Instant AccessStart studying immediately after purchase
Study AnywhereLearn on your schedule, anytime, anywhere
Support All DevicesDesktop, tablet & mobile compatible
Detailed ExplanationKey concepts referenced directly in each answer
Real Exam SimulationReal exam format with scenario-based questions
2
Team purchases show a 10% discount and let you add extra member emails at checkout.
Save 72%
365 Days Unlimited Access
Total: USD497
Just
USD1.4/day
Create An Account →
Most PopularSave 55%
180 Days Unlimited Access
Total: USD397
Just
USD2.2/day
Create An Account →
Save 37%
90 Days Unlimited Access
Total: USD277
Just
USD3.1/day
Create An Account →
Save 26%
60 Days Unlimited Access
Total: USD217
Just
USD3.6/day
Create An Account →
30 Days Unlimited Access
Total: USD147
Just
USD4.9/day
Create An Account →
One-time payment, no recurring fees
🛡️One Year Until You Pass Guarantee
Loading exam overview...
Loading study notes...
French CAFCA Certified Aml Fintech Compliance Associate Study Flash Card
Click on a card to flip it and reveal the answer
Card 1 of 8000% Viewed
Question#1
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent (LBA) ?
🔄 Click to flip
Answer
Le blanchiment d’argent est le processus par lequel des fonds d’origine illégale sont transformés pour paraître légitimes et réintégrés dans le système financier.
L’objectif est de masquer l’origine criminelle des fonds.
Flash Card Locked
You've viewed the first 30 free cards. Upgrade to Premium to unlock all 800 flash cards.
<div class="flash-card" data-card="1">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#1</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le blanchiment d’argent (LBA) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment d’argent est le processus par lequel des fonds d’origine illégale sont transformés pour paraître légitimes et réintégrés dans le système financier.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est de masquer l’origine criminelle des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="2">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#2</span></p>
<p class="question">Quelles sont les trois étapes classiques du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trois étapes sont le placement (introduction des fonds dans le système), l’empilement (multiplication des transactions pour masquer l’origine) et l’intégration (réinsertion des fonds “blanchis” dans l’économie légale).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="3">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#3</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle principal du GAFI (Groupe d’Action Financière) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI établit des normes internationales et promeut la mise en œuvre efficace de mesures légales, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres menaces à l’intégrité du système financier mondial.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="4">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#4</span></p>
<p class="question">Que signifie l’acronyme KYC et pourquoi est-il essentiel en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">KYC signifie “Know Your Customer” (Connaître Votre Client). Il est essentiel pour identifier et vérifier l’identité des clients afin d’évaluer et de gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="5">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#5</span></p>
<p class="question">Définissez la “Fintech” et donnez un exemple de son application.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Fintech désigne l’ensemble des innovations technologiques qui transforment les services financiers traditionnels. Un exemple est le paiement mobile via une application.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="6">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#6</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de Tracfin en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) est la cellule de renseignement financier française. Sa mission est de recueillir, analyser et diffuser du renseignement pour lutter contre les circuits financiers illégaux, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="7">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#7</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : L’approche basée sur les risques en LBA/FT permet d’appliquer les mesures de vigilance de manière uniforme à tous les clients.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. L’approche basée sur les risques implique d’adapter l’intensité des mesures de vigilance en fonction du niveau de risque identifié pour chaque client ou transaction.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="8">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#8</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Déclaration de Soupçon (DS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Déclaration de Soupçon est un signalement obligatoire qu’un professionnel assujetti doit adresser à Tracfin (en France) lorsqu’il soupçonne que des fonds proviennent d’une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="9">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#9</span></p>
<p class="question">Citez deux risques spécifiques de LBA/FT liés aux crypto-actifs.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. L’anonymat ou le pseudonymat des transactions, rendant difficile l’identification des parties. <br /> 2. La rapidité et la portée mondiale des transactions, permettant de déplacer des fonds rapidement à travers les juridictions.</p>
<p class="answer-note">Autres risques incluent l’absence d’intermédiaire centralisé et la volatilité des prix.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="10">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#10</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal de la directive européenne AMLD6 (6e Directive anti-blanchiment) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">AMLD6 vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en harmonisant la définition des infractions pénales, en élargissant la liste des infractions sous-jacentes et en améliorant la coopération entre les États membres.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="11">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#11</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un PSAN en France et quel régulateur est en charge de son enregistrement ou agrément ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">PSAN signifie Prestataire de Services sur Actifs Numériques. En France, c’est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui est en charge de leur enregistrement ou agrément.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="12">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#12</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “Beneficial Owner” (Bénéficiaire Effectif) en LBA.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Bénéficiaire Effectif est la personne physique qui détient ou contrôle en dernier ressort, directement ou indirectement, un client ou au nom de laquelle une transaction est effectuée. Il est crucial de l’identifier pour prévenir le blanchiment via des structures complexes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="13">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#13</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “sandbox réglementaire” (bac à sable réglementaire) dans le contexte de la Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un sandbox réglementaire est un cadre mis en place par les régulateurs pour permettre aux entreprises Fintech d’expérimenter de nouveaux produits ou services dans un environnement contrôlé et encadré, avec des exigences réglementaires allégées ou adaptées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="14">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#14</span></p>
<p class="question">Citez une différence majeure entre la LBA et le FT (Financement du Terrorisme).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En LBA, les fonds sont d’origine illégale et l’objectif est de les légaliser. En FT, les fonds peuvent être d’origine légale ou illégale, et l’objectif est de les utiliser pour financer des activités terroristes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="15">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#15</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’IA (Intelligence Artificielle) et du Machine Learning en LBA/FT dans la Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’IA et le Machine Learning sont utilisés pour détecter des schémas de transactions suspects, identifier des anomalies, automatiser l’analyse des données clients et réduire les faux positifs dans la détection de LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="16">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#16</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la conformité (compliance) dans le secteur financier ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La conformité est l’ensemble des processus visant à s’assurer qu’une organisation respecte les lois, réglementations, normes éthiques et politiques internes applicables à ses activités, afin d’éviter les sanctions légales et de protéger sa réputation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="17">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#17</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Responsable de la Conformité (Compliance Officer) au sein d’une entité Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Responsable de la Conformité veille à ce que l’entreprise respecte l’ensemble des réglementations applicables, notamment en matière de LBA/FT, de protection des données et de gouvernance, et met en place les procédures internes adéquates.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="18">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#18</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “PEP” (Personne Exposée Politiquement) et les implications pour les assujettis LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PEP est une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante. Les assujettis doivent appliquer des mesures de vigilance renforcée à leur égard en raison du risque accru de corruption et de LBA.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="19">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#19</span></p>
<p class="question">Quelles sont les obligations de conservation des documents en matière de LBA/FT pour les professionnels assujettis en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les professionnels doivent conserver pendant cinq ans les documents relatifs à l’identité des clients et aux transactions, à compter de la clôture des comptes ou de l’exécution de l’opération occasionnelle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="20">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#20</span></p>
<p class="question">Citez deux avantages de la Fintech pour les consommateurs.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Accès plus facile et rapide aux services financiers. <br /> 2. Coûts réduits grâce à l’efficacité opérationnelle et la concurrence accrue.</p>
<p class="answer-note">Autres avantages : personnalisation des services, meilleure expérience utilisateur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="21">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#21</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et son importance pour la Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le RGPD est un règlement européen sur la protection des données personnelles. Il est crucial pour la Fintech car ces entreprises traitent de grandes quantités de données sensibles, exigeant une conformité stricte pour éviter des sanctions et maintenir la confiance des clients.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="22">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#22</span></p>
<p class="question">Un client d’une Fintech de paiement effectue des transactions fréquentes et de petits montants vers des pays à haut risque. Quel type de risque LBA cela représente-t-il ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Cela représente un risque d’empilement (layering) ou de “smurfing” (structuration), où de nombreux petits montants sont transférés pour éviter les seuils de détection et masquer l’origine des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="23">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#23</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le concept de “CDD” (Customer Due Diligence) en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le CDD, ou Diligence Raisonnable à l’égard de la Clientèle, est l’ensemble des mesures prises pour identifier et vérifier l’identité des clients, comprendre la nature de leur activité et le but de la relation d’affaires, afin d’évaluer et de gérer les risques LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="24">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#24</span></p>
<p class="question">Citez deux types de services offerts par les entreprises Fintech.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Services de paiement et de transfert de fonds. <br /> 2. Plateformes de prêt participatif (crowdfunding) ou de prêts entre particuliers (P2P lending).</p>
<p class="answer-note">Autres : gestion de patrimoine numérique, assurtech, néobanques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="25">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#25</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la formation du personnel en matière de LBA/FT dans une entreprise Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La formation est essentielle pour que le personnel puisse identifier les comportements suspects, comprendre les obligations réglementaires et appliquer correctement les procédures internes de LBA/FT, réduisant ainsi le risque de non-conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="26">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#26</span></p>
<p class="question">En quoi la blockchain peut-elle à la fois poser des défis et offrir des opportunités pour la LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Défis : pseudonymat, transactions transfrontalières rapides. Opportunités : traçabilité immuable des transactions, transparence des registres publics pour l’analyse forensique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="27">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#27</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une sanction administrative et une sanction pénale en matière de LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions administratives sont imposées par les autorités de régulation (ex: amendes, interdictions d’exercer) pour non-respect des obligations. Les sanctions pénales sont prononcées par les tribunaux (ex: peines de prison, amendes lourdes) pour des infractions criminelles de blanchiment ou de FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="28">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#28</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif du Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) de l’Union Européenne ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Règlement MiCA vise à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les marchés des crypto-actifs au sein de l’UE, afin de protéger les investisseurs, maintenir la stabilité financière et favoriser l’innovation, tout en luttant contre les risques LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="29">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#29</span></p>
<p class="question">Un prestataire de services de paiement Fintech doit-il mettre en place un programme de conformité LBA/FT ? Justifiez.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Oui, absolument. Les prestataires de services de paiement sont des professionnels assujettis aux obligations LBA/FT et doivent donc mettre en place un programme de conformité robuste incluant KYC, surveillance des transactions et déclarations de soupçon.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="30">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#30</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’identification et la vérification de l’identité des clients dans le cadre du KYC ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’identification consiste à collecter les informations d’identité (nom, adresse, date de naissance). La vérification consiste à s’assurer de l’exactitude de ces informations en utilisant des documents officiels ou des sources fiables et indépendantes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="31">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#31</span></p>
<p class="question">Citez un risque lié à la cybersécurité qui peut impacter la conformité LBA/FT d’une Fintech.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une violation de données (data breach) peut entraîner le vol d’informations KYC, rendant les clients vulnérables à l’usurpation d’identité et compromettant les efforts de LBA/FT de l’entreprise.</p>
<p class="answer-note">Les attaques par rançongiciel peuvent également perturber les opérations et la surveillance LBA.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="32">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#32</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’e-KYC et quels sont ses principaux avantages et défis pour les Fintechs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’e-KYC est la vérification de l’identité des clients par des moyens numériques. Avantages : rapidité, expérience client améliorée. Défis : fiabilité des sources numériques, risques de fraude d’identité, conformité réglementaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="33">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#33</span></p>
<p class="question">Décrivez l’importance des listes de sanctions (ex: OFAC, UE) dans le cadre de la LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les listes de sanctions identifient des individus, entités ou pays soumis à des restrictions financières. Les professionnels doivent les filtrer pour s’assurer qu’ils ne traitent pas avec des personnes ou entités sanctionnées, afin de prévenir le financement du terrorisme et la prolifération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="34">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#34</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Tous les crypto-actifs sont considérés comme des monnaies électroniques par la réglementation française.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. La plupart des crypto-actifs ne sont pas considérés comme des monnaies électroniques car ils ne sont pas émis par une entité spécifique et n’ont pas de valeur faciale stable. Ils sont définis comme des “actifs numériques” en France.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="35">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#35</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en France vis-à-vis des établissements financiers et Fintechs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ACPR est le régulateur prudentiel des banques et assurances en France. Elle est également chargée de la surveillance LBA/FT des établissements financiers, y compris certaines Fintechs agréées (ex: établissements de paiement).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="36">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#36</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une transaction “à risque élevé” en LBA/FT et quelles mesures de vigilance sont requises ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une transaction à risque élevé présente un potentiel accru de blanchiment ou de FT. Elle nécessite des mesures de vigilance renforcée (EDD – Enhanced Due Diligence), incluant des contrôles d’identité plus approfondis, une compréhension plus fine de l’origine des fonds et de la destination, et l’approbation de la direction.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="37">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#37</span></p>
<p class="question">Décrivez la “culture de conformité” et pourquoi elle est essentielle pour une Fintech.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La culture de conformité est un environnement où le respect des règles et de l’éthique est intégré à tous les niveaux de l’organisation. Elle est essentielle pour une Fintech afin de prévenir les risques LBA/FT, de protéger sa réputation et d’assurer une croissance durable dans un secteur en constante évolution réglementaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="38">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#38</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’open banking sur la conformité LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’open banking peut faciliter le partage de données clients, potentiellement améliorant le KYC et la détection de transactions suspectes. Cependant, il introduit également des risques liés à la protection des données et à la sécurité des API, nécessitant des contrôles robustes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="39">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#39</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “point de contact” ou “gatekeeper” en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un gatekeeper est un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) qui, de par sa position, est susceptible de détecter des activités de blanchiment et a l’obligation de les signaler. Ils sont la première ligne de défense.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="40">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#40</span></p>
<p class="question">Comment une Fintech peut-elle évaluer son exposition aux risques de LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle doit réaliser une évaluation des risques (Risk Assessment) qui prend en compte ses clients, ses produits/services, ses canaux de distribution et ses zones géographiques d’opération, ainsi que les vulnérabilités de ses systèmes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="41">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#41</span></p>
<p class="question">Citez deux indicateurs de risque de blanchiment d’argent liés aux transactions.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Transactions en espèces importantes ou inhabituelles. <br /> 2. Transactions complexes ou inhabituelles sans justification économique apparente.</p>
<p class="answer-note">Autres : transactions vers/depuis des pays à haut risque, transactions fragmentées, changement soudain de comportement transactionnel.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="42">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#42</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de l’audit interne en matière de conformité LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’audit interne évalue l’efficacité et la conformité des systèmes et procédures LBA/FT de l’entreprise. Il identifie les lacunes et formule des recommandations pour renforcer le dispositif, assurant ainsi une amélioration continue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="43">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#43</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “neobank” ou “banque mobile” et quels sont ses défis réglementaires spécifiques ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une néobanque est une banque opérant entièrement en ligne, sans agences physiques. Ses défis réglementaires incluent la mise en œuvre de procédures KYC robustes à distance, la gestion des risques de fraude en ligne et la conformité aux exigences de LBA/FT pour les paiements numériques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="44">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#44</span></p>
<p class="question">Expliquez la notion de “tiered approach” (approche par paliers) en matière de KYC pour les Fintechs.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’approche par paliers permet d’offrir des services limités avec un KYC simplifié pour les clients à faible risque, et d’exiger un KYC complet pour les services à plus haut risque ou les volumes de transactions plus importants. Elle doit être conforme à la réglementation LBA.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="45">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#45</span></p>
<p class="question">Quelles sont les conséquences d’une non-conformité LBA/FT pour une entreprise Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les conséquences peuvent inclure des amendes importantes, la révocation de licences, des atteintes à la réputation, une perte de confiance des clients, et même des poursuites pénales pour les dirigeants.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="46">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#46</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “liste noire” du GAFI et quelle est son implication pour les pays qui y figurent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “liste noire” du GAFI (officiellement “Juridictions à haut risque soumises à un appel à l’action”) identifie les pays présentant des carences stratégiques en matière de LBA/FT. Les relations d’affaires avec ces pays exigent des mesures de vigilance renforcées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="47">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#47</span></p>
<p class="question">Comment la technologie de RegTech (Regulatory Technology) peut-elle aider les Fintechs en matière de LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La RegTech utilise des technologies comme l’IA, le Machine Learning et la blockchain pour automatiser et optimiser les processus de conformité, y compris le KYC, la surveillance des transactions et la production de rapports réglementaires, améliorant l’efficacité et la précision.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="48">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#48</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “Correspondant Tracfin” au sein d’une entité assujettie ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Correspondant Tracfin est la personne désignée au sein de l’entreprise pour servir de point de contact avec Tracfin et pour transmettre les déclarations de soupçon. Il est souvent le Responsable Conformité ou une personne sous son autorité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="49">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#49</span></p>
<p class="question">Un client d’une plateforme de crowdfunding veut investir une somme importante. Quelles questions essentielles le KYC doit-il aborder pour ce client ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC doit identifier et vérifier le client, comprendre l’origine des fonds investis, la justification économique de l’investissement et le profil de risque LBA/FT du client. Il faut aussi vérifier si le client est une PEP ou sanctionné.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="50">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#50</span></p>
<p class="question">Définissez le “Financement du Terrorisme” (FT).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Financement du Terrorisme est l’acte de fournir ou de collecter des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, dans l’intention qu’ils soient utilisés, ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, pour commettre des actes terroristes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="51">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#51</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “screening” ou filtrage en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le screening est le processus de vérification des clients et des transactions par rapport à des listes de sanctions, des listes de PEP et des listes de médias défavorables (adverse media) pour identifier des risques potentiels de LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="52">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#52</span></p>
<p class="question">Citez une différence entre le crowdfunding par prêt et le crowdfunding par capital.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le crowdfunding par prêt implique que les investisseurs prêtent de l’argent aux entreprises avec un remboursement et des intérêts. Le crowdfunding par capital implique que les investisseurs reçoivent des parts de capital (actions) en échange de leur investissement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="53">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#53</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “correspondant bancaire” et quel est le risque LBA/FT associé ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un correspondant bancaire est une institution qui fournit des services bancaires à une autre institution. Le risque LBA/FT est élevé car la banque correspondante peut être exposée aux clients de la banque cliente sans les connaître directement, nécessitant une vigilance renforcée (KYCC – Know Your Customer’s Customer).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="54">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#54</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la clause de “gel des avoirs” dans la lutte contre le financement du terrorisme ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La clause de gel des avoirs oblige les institutions financières à bloquer immédiatement les fonds des personnes ou entités figurant sur les listes de sanctions, sans préavis, pour empêcher qu’ils ne soient utilisés à des fins terroristes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="55">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#55</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les entreprises de jeux d’argent en ligne ne sont pas soumises aux obligations LBA/FT en France.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les entreprises de jeux d’argent et de hasard, y compris en ligne, sont des professionnels assujettis aux obligations LBA/FT en France et doivent notamment réaliser le KYC de leurs clients et déclarer les soupçons à Tracfin.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="56">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#56</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Fintech verte” (Green Fintech) et quels sont les enjeux de conformité LBA/FT spécifiques ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Fintech verte propose des services financiers qui favorisent la durabilité environnementale. Les enjeux LBA/FT restent similaires, mais l’origine des fonds et la destination des investissements doivent être particulièrement surveillées pour éviter le “greenwashing” ou l’utilisation de ces plateformes pour blanchir des fonds issus d’activités illégales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="57">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#57</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la documentation et de la traçabilité des décisions en matière de LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La documentation permet de prouver la conformité aux exigences réglementaires et de justifier les décisions prises, notamment en cas de contrôle par les autorités ou de litige. La traçabilité assure que les processus sont clairs et vérifiables.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="58">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#58</span></p>
<p class="question">Un client d’une Fintech de micro-crédit change fréquemment d’adresse et de numéro de téléphone. Comment cela devrait-il impacter son profil de risque LBA ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Des changements fréquents et inexpliqués de coordonnées peuvent être un indicateur de risque élevé, suggérant une tentative de masquer son identité ou de fuir les détections. Cela devrait déclencher une vigilance renforcée et potentiellement une investigation approfondie.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="59">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#59</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la notion de “consentement éclairé” dans le cadre du RGPD pour les Fintechs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le consentement éclairé signifie que l’utilisateur doit donner son accord libre, spécifique, éclairé et univoque pour le traitement de ses données personnelles, après avoir été clairement informé des finalités et des modalités du traitement par la Fintech.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="60">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#60</span></p>
<p class="question">Citez deux mesures de contrôle interne qu’une Fintech devrait mettre en place pour sa conformité LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Séparation des tâches pour éviter les conflits d’intérêts et les fraudes. <br /> 2. Mise en place de seuils d’autorisation pour les transactions à risque ou les ouvertures de compte.</p>
<p class="answer-note">Autres : revues régulières des profils clients, surveillance automatisée des transactions, formation continue du personnel.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="61">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#61</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une “monnaie virtuelle” et une “monnaie électronique” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une monnaie électronique est une valeur monétaire stockée électroniquement, représentant une créance sur son émetteur. Une monnaie virtuelle (ou crypto-actif) est une représentation numérique de valeur non émise par une banque centrale ni garantie par un actif physique, et n’est pas une créance sur un émetteur identifiable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="62">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#62</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l'”Adverse Media Screening” et pourquoi est-il pertinent en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’Adverse Media Screening consiste à rechercher des informations négatives sur un client ou une entité dans les médias (actualités, articles, etc.). Il est pertinent pour identifier des risques réputationnels ou des liens avec des activités illégales qui ne seraient pas détectés par les listes de sanctions ou de PEP.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="63">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#63</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’utilisation des VPN (Virtual Private Networks) sur la détection LBA/FT dans les services Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’utilisation de VPN peut masquer la véritable localisation géographique d’un utilisateur, rendant plus difficile l’évaluation du risque pays et la détection d’activités suspectes. Les Fintechs doivent mettre en place des outils pour détecter ou gérer ces comportements.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="64">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#64</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “activité sous-jacente” dans le contexte du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’activité sous-jacente est l’infraction criminelle (trafic de drogue, fraude, corruption, etc.) qui a généré les fonds que l’on cherche à blanchir. Sans une activité sous-jacente, il n’y a pas de fonds illégaux à blanchir.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="65">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#65</span></p>
<p class="question">Comment les Fintechs peuvent-elles gérer le risque de fraude d’identité lors de l’onboarding client à distance ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles peuvent utiliser des technologies d’authentification forte (ex: biométrie), des vérifications de documents d’identité par IA, des contrôles de vivacité (liveness detection) et des recoupements avec des bases de données fiables pour s’assurer que la personne est bien celle qu’elle prétend être.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="66">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#66</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “stablecoin” et quel est son potentiel impact sur la LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un stablecoin est un crypto-actif dont la valeur est arrimée à un actif stable (ex: monnaie fiduciaire). Son impact LBA/FT est significatif car sa stabilité le rend plus attractif pour les transactions illicites, nécessitant une réglementation et une surveillance accrues.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="67">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#67</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de “non-divulgation” concernant les déclarations de soupçon ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le principe de non-divulgation (ou “tipping-off”) interdit aux professionnels assujettis d’informer le client ou des tiers qu’une déclaration de soupçon a été transmise ou qu’une enquête est en cours, afin de ne pas compromettre l’enquête.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="68">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#68</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Token Non Fongible” (NFT) et pose-t-il des risques LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un NFT est un jeton numérique unique et non interchangeable, représentant la propriété d’un actif numérique ou physique. Oui, il pose des risques LBA/FT, notamment via la manipulation des prix, l’utilisation comme véhicule de blanchiment d’argent issu d’activités criminelles, ou le financement du terrorisme par la vente/achat d’œuvres d’art numériques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="69">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#69</span></p>
<p class="question">Comment les Fintechs de prêt Peer-to-Peer (P2P) gèrent-elles les risques LBA/FT liés aux prêteurs et aux emprunteurs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles appliquent des procédures KYC/CDD pour les deux parties, surveillent les transactions pour détecter les schémas inhabituels, et s’assurent que l’origine des fonds du prêteur et la destination des fonds de l’emprunteur sont légitimes, conformément à leur évaluation des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="70">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#70</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre “conformité” et “éthique” en entreprise ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La conformité est le respect des lois et réglementations externes. L’éthique concerne les principes moraux et les valeurs internes qui guident le comportement de l’entreprise au-delà des exigences légales minimales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="71">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#71</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “Darknet Market” et pourquoi est-il une source de risque pour la LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un Darknet Market est un marché en ligne accessible via des réseaux anonymes (comme Tor), où des biens et services illégaux sont échangés. Il est une source majeure de risque LBA/FT car il facilite le commerce illégal et le paiement en crypto-actifs, rendant les transactions difficiles à tracer.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="72">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#72</span></p>
<p class="question">Citez deux exemples de “red flags” (signaux d’alerte) pour le financement du terrorisme.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Transactions répétées de petits montants vers des zones de conflit ou des pays à haut risque. <br /> 2. Activité de compte soudainement intensifiée après une longue période d’inactivité, suivie de retraits rapides.</p>
<p class="answer-note">Autres : utilisation de plusieurs comptes pour des petites sommes, liens avec des personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions terroristes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="73">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#73</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “Data Protection Officer” (DPO) dans une Fintech soumise au RGPD ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le DPO conseille l’entreprise sur ses obligations RGPD, surveille la conformité, est le point de contact avec l’autorité de protection des données (CNIL en France) et les personnes concernées. Il s’assure que les données sont traitées légalement et en toute sécurité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="74">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#74</span></p>
<p class="question">Comment les Fintechs peuvent-elles utiliser la biométrie pour renforcer leur conformité LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La biométrie (empreintes digitales, reconnaissance faciale) peut être utilisée pour l’authentification forte des clients lors de l’onboarding et des transactions, réduisant le risque d’usurpation d’identité et de fraude, et renforçant ainsi le KYC.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="75">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#75</span></p>
<p class="question">Quelle est la portée territoriale des obligations LBA/FT en France pour une Fintech opérant à l’international ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Fintech agréée en France doit appliquer les obligations LBA/FT françaises à toutes ses succursales et filiales majoritaires dans le monde, même si la législation locale est moins stricte. Si la législation locale est plus stricte, elle doit s’y conformer.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="76">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#76</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “entité d’intérêt public” (EIP) et quel est son lien avec la LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une EIP est une entité cotée en bourse, une banque, une compagnie d’assurance, etc. Elles sont soumises à des exigences de transparence et de gouvernance plus strictes, y compris en matière de LBA/FT, en raison de leur importance systémique et de leur visibilité publique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="77">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#77</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “suivi continu de la relation d’affaires” en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Il s’agit de la surveillance régulière des transactions effectuées par un client et de la mise à jour de ses informations KYC. Cela permet de s’assurer que les opérations sont cohérentes avec la connaissance du client et de détecter tout changement de profil de risque ou comportement suspect.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="78">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#78</span></p>
<p class="question">Comment la “tokenisation” des actifs peut-elle impacter la conformité LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La tokenisation peut créer de nouveaux instruments financiers numériques, nécessitant une adaptation des procédures LBA/FT pour l’identification des propriétaires de tokens et la surveillance des transactions sur les plateformes d’échange, notamment pour les Security Tokens.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="79">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#79</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LBA/FT liés à l’utilisation des cartes prépayées anonymes ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les cartes prépayées anonymes peuvent être utilisées pour le placement de fonds illégaux ou le financement du terrorisme en raison de l’absence d’identification du titulaire. La réglementation impose désormais des limites de chargement et des exigences KYC pour des montants plus élevés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="80">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#80</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “coopération internationale” en matière de LBA/FT et pourquoi est-elle cruciale ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La coopération internationale est le partage d’informations et l’assistance mutuelle entre les cellules de renseignement financier (CRF) et les autorités judiciaires de différents pays. Elle est cruciale car le blanchiment d’argent et le FT sont des phénomènes transnationaux, nécessitant une réponse globale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="81">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#81</span></p>
<p class="question">Un client d’une Fintech de gestion de patrimoine envoie des fonds à une association caritative nouvellement créée sans antécédents. Quelles mesures de vigilance doivent être prises ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Il faut appliquer une vigilance renforcée : vérifier la légitimité et la réputation de l’association, l’identité de ses dirigeants, la transparence de ses activités et l’absence de liens avec des zones à risque ou des entités sanctionnées, pour prévenir le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="82">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#82</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “sanctions ciblées” (targeted sanctions) en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions ciblées visent des individus, groupes ou entités spécifiques (ex: terroristes, trafiquants) plutôt que des pays entiers. Elles sont conçues pour être plus efficaces en minimisant l’impact sur les populations innocentes tout en perturbant les réseaux criminels et terroristes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="83">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#83</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “Travel Rule” pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Travel Rule (règle de transfert) du GAFI exige des PSAN qu’ils collectent et transmettent des informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire lors des transferts de crypto-actifs d’un certain montant, similaire aux transferts fiduciaires, pour lutter contre le LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="84">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#84</span></p>
<p class="question">Citez deux obligations spécifiques des Fintechs en matière de protection des données (RGPD) en plus de la conformité LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour le traitement de leurs données. <br /> 2. Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.</p>
<p class="answer-note">Autres : Droit à l’oubli, droit à la portabilité, notification des violations de données.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="85">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#85</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “schéma de Ponzi” et comment est-il lié au blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un schéma de Ponzi est une opération d’investissement frauduleuse qui paie les rendements aux investisseurs précédents avec l’argent des investisseurs ultérieurs. Les fonds issus d’un Ponzi sont considérés comme illégaux et nécessitent d’être blanchis pour être réintroduits dans l’économie légale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="86">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#86</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “registres des bénéficiaires effectifs” (RBE) dans la lutte contre le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les RBE sont des bases de données publiques ou semi-publiques qui recensent les bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques. Ils permettent aux professionnels assujettis et aux autorités d’identifier plus facilement les personnes physiques derrière les structures juridiques, luttant contre l’opacité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="87">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#87</span></p>
<p class="question">Comment les Fintechs peuvent-elles utiliser l’analyse de réseau (network analysis) pour la détection LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’analyse de réseau permet de cartographier les relations entre clients, comptes et transactions, identifiant des clusters suspects, des intermédiaires cachés ou des schémas de blanchiment complexes qui seraient invisibles avec une analyse transactionnelle simple.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="88">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#88</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “système de notation des risques” (risk scoring system) en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est un outil qui attribue un score de risque à chaque client ou transaction en fonction de divers facteurs (géographie, type d’activité, volume, etc.). Ce score aide les professionnels à catégoriser les risques et à appliquer les mesures de vigilance appropriées (normale, renforcée).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="89">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#89</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les bureaux de change de devises fiduciaires contre des crypto-actifs sont assujettis aux obligations LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Vrai. Ces entités sont considérées comme des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et sont soumises aux obligations LBA/FT, y compris le KYC et la déclaration de soupçon.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="90">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#90</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “autorités de supervision” dans la conformité LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les autorités de supervision (ex: ACPR, AMF en France) sont chargées de contrôler le respect des obligations LBA/FT par les professionnels assujettis. Elles peuvent mener des inspections, imposer des sanctions et fournir des lignes directrices.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="91">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#91</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Personne Exposée Politiquement” (PEP) élargie ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PEP élargie inclut non seulement la PEP elle-même, mais aussi les membres de sa famille proche (conjoint, enfants, parents) et les personnes connues pour être des associés proches (co-actionnaires, partenaires commerciaux) en raison du risque de blanchiment par interposition.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="92">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#92</span></p>
<p class="question">Comment une Fintech peut-elle s’assurer de la qualité et de l’intégrité de ses données KYC ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Par des processus de collecte et de vérification robustes, l’utilisation de sources fiables, la mise à jour régulière des informations, des contrôles internes sur la saisie des données et l’utilisation de technologies de validation de données.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="93">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#93</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Reverse KYC” dans le contexte des transactions en crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Reverse KYC consiste à essayer d’identifier la source et l’origine des fonds reçus par un client à partir de son adresse de portefeuille crypto, en analysant les transactions passées sur la blockchain pour évaluer le risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="94">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#94</span></p>
<p class="question">Citez deux principes clés du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. Licéité, loyauté et transparence du traitement des données. <br /> 2. Limitation de la finalité (collecte pour des fins déterminées).</p>
<p class="answer-note">Autres : Minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité, responsabilité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="95">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#95</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “shadow banking” et quels sont ses risques LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le shadow banking (ou finance parallèle) désigne des activités financières menées par des entités non bancaires ou des intermédiaires qui ne sont pas soumis à la même réglementation que les banques traditionnelles. Cela crée des lacunes réglementaires et augmente les risques de LBA/FT en raison du manque de surveillance.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="96">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#96</span></p>
<p class="question">Pourquoi la formation continue est-elle particulièrement importante pour les professionnels de la conformité LBA/FT dans la Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le secteur de la Fintech et la réglementation LBA/FT évoluent rapidement. Une formation continue est essentielle pour que les professionnels restent à jour sur les nouvelles menaces, les technologies émergentes et les changements réglementaires, garantissant l’efficacité du dispositif de conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="97">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#97</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques liés à l’utilisation des “mixers” ou “tumblers” de crypto-actifs pour la LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les mixers/tumblers mélangent les transactions de plusieurs utilisateurs pour masquer l’origine et la destination des fonds, rendant la traçabilité très difficile. Ils sont souvent utilisés par les criminels pour blanchir des crypto-actifs et sont considérés comme un indicateur de risque élevé de LBA.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="98">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#98</span></p>
<p class="question">Décrivez la “responsabilité des dirigeants” en matière de conformité LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les dirigeants d’une entreprise ont la responsabilité ultime d’assurer la mise en place et l’efficacité du dispositif LBA/FT. Ils peuvent être tenus personnellement responsables en cas de manquements graves, pouvant entraîner des amendes, des interdictions d’exercer, voire des peines de prison.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="99">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#99</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “robo-advisor” et quels sont les défis de conformité LBA/FT spécifiques ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un robo-advisor est une plateforme numérique qui fournit des conseils financiers et gère des portefeuilles d’investissement de manière automatisée. Les défis LBA/FT incluent le KYC à distance, la surveillance des transactions automatisées et la compréhension de l’origine des fonds investis via des interfaces numériques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="100">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#100</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la “détection précoce” en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La détection précoce vise à identifier les activités suspectes de LBA/FT le plus tôt possible dans le cycle de vie de la transaction ou de la relation client. Cela permet d’intervenir rapidement, de minimiser les dommages et de faciliter les enquêtes des autorités.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="101">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#101</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux (BC) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment de capitaux est le processus visant à dissimuler l’origine illégale de fonds ou d’actifs, afin de les faire apparaître comme légitimes.</p>
<p class="answer-note">Il s’agit de rendre l’argent “sale” en argent “propre”.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="102">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#102</span></p>
<p class="question">Quelles sont les trois phases classiques du blanchiment de capitaux ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trois phases sont : le placement (introduction des fonds dans le système financier), l’empilement (multiplication des transactions pour brouiller les pistes) et l’intégration (réinsertion des fonds dans l’économie légale).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="103">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#103</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence fondamentale entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (FT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment vise à légaliser des fonds d’origine illégale, tandis que le financement du terrorisme peut impliquer des fonds d’origine légale ou illégale, mais dont la destination est illégale (soutien à des actes terroristes).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="104">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#104</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle principal du GAFI (Groupe d’Action Financière) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui établit des normes et promeut la mise en œuvre effective de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="105">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#105</span></p>
<p class="question">Combien de Recommandations le GAFI a-t-il émises pour lutter contre le BC/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI a émis 40 Recommandations qui constituent le cadre international de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="106">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#106</span></p>
<p class="question">Expliquez le principe de l’approche basée sur les risques (ABR) en LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR exige que les entités assujetties identifient, évaluent et comprennent leurs risques de BC/FT, puis mettent en œuvre des mesures d’atténuation proportionnées aux risques identifiés.</p>
<p class="answer-note">Les ressources sont allouées en fonction de la gravité du risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="107">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#107</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal de la 4ème Directive de l’UE sur la LCB-FT (4AMLD) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 4AMLD visait à renforcer la transparence des entreprises, à améliorer la coopération entre les autorités et à introduire l’approche basée sur les risques comme principe central de la LCB-FT dans l’UE.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="108">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#108</span></p>
<p class="question">Quelles innovations majeures la 5ème Directive LCB-FT (5AMLD) a-t-elle introduites, notamment concernant les crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 5AMLD a étendu le champ d’application de la LCB-FT aux prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et fiat, ainsi qu’aux prestataires de services de portefeuilles de garde, les soumettant aux mêmes obligations que les institutions financières traditionnelles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="109">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#109</span></p>
<p class="question">Quel est l’apport principal de la 6ème Directive LCB-FT (6AMLD) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 6AMLD harmonise la définition des infractions pénales de blanchiment de capitaux dans l’UE, élargit la liste des infractions sous-jacentes et introduit la responsabilité pénale des personnes morales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="110">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#110</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en matière de LCB-FT en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ACPR est l’autorité de supervision des banques, assurances et autres institutions financières en France. Elle contrôle le respect de leurs obligations LCB-FT et peut prononcer des sanctions en cas de manquement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="111">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#111</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) concernant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’AMF est responsable de l’enregistrement et de l’agrément des PSAN en France, et veille à ce qu’ils respectent les obligations LCB-FT ainsi que les règles de protection des investisseurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="112">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#112</span></p>
<p class="question">Quelle est la mission principale de TRACFIN en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) est la cellule de renseignement financier française. Sa mission est de recueillir, analyser et diffuser des informations financières aux autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="113">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#113</span></p>
<p class="question">Quand une entité assujettie doit-elle effectuer une déclaration de soupçon (DS) à TRACFIN ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une DS doit être effectuée dès qu’une entité assujettie a des doutes ou des soupçons concernant des fonds ou des opérations qui pourraient être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="114">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#114</span></p>
<p class="question">Quels sont les éléments essentiels à inclure dans une déclaration de soupçon (DS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une DS doit contenir toutes les informations d’identification du client, la description des opérations suspectes, les motifs du soupçon, et toutes les pièces justificatives pertinentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="115">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#115</span></p>
<p class="question">Définissez la notion de Bénéficiaire Effectif (BE).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Bénéficiaire Effectif est la personne physique ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, un client ou au nom de qui une transaction est effectuée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="116">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#116</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif du Registre des Bénéficiaires Effectifs en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le Registre des Bénéficiaires Effectifs vise à accroître la transparence sur la propriété des entreprises et des entités juridiques, facilitant ainsi l’identification des personnes physiques derrière les structures complexes pour la LCB-FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="117">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#117</span></p>
<p class="question">Qui est considéré comme une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est une personne physique qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques (chef d’État, ministre, parlementaire, membre de cour suprême, etc.), ainsi que les membres de sa famille proche et ses associés connus.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="118">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#118</span></p>
<p class="question">Quelles mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées aux Personnes Politiquement Exposées (PPE) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les mesures incluent l’obtention de l’approbation de la hiérarchie pour établir une relation d’affaires, la prise de mesures raisonnables pour établir l’origine des fonds et du patrimoine, et la surveillance continue renforcée de la relation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="119">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#119</span></p>
<p class="question">Quelles sont les étapes clés de la Diligence Raisonnable à l’égard de la Clientèle (DRC) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les étapes incluent l’identification du client et la vérification de son identité, l’identification du bénéficiaire effectif, la compréhension de l’objet et de la nature de la relation d’affaires, et la surveillance continue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="120">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#120</span></p>
<p class="question">Dans quelles situations la Diligence Raisonnable Renforcée (DRR) est-elle requise ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La DRR est requise pour les relations avec les PPE, les situations à haut risque (zones géographiques à risque élevé, produits complexes), les transactions transfrontalières avec des pays tiers à haut risque, ou en cas de soupçon de BC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="121">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#121</span></p>
<p class="question">Quand peut-on appliquer une Diligence Raisonnable Simplifiée (DRS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La DRS peut être appliquée lorsque le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est considéré comme faible, par exemple pour certains clients institutionnels ou des produits présentant des caractéristiques de faible risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="122">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#122</span></p>
<p class="question">Qu’implique l’obligation de surveillance continue des relations d’affaires en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle implique l’examen régulier des transactions et des activités du client pour s’assurer qu’elles sont cohérentes avec la connaissance que l’entité a du client, de son profil de risque et de l’origine de ses fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="123">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#123</span></p>
<p class="question">Quel est le principe du gel des avoirs dans le cadre de la LCB-FT et de la lutte contre le financement du terrorisme ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le gel des avoirs est une mesure préventive qui consiste à bloquer immédiatement tous les fonds et ressources économiques appartenant à des personnes ou entités désignées sur des listes de sanctions internationales (ONU, UE) ou nationales, sans délai ni notification préalable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="124">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#124</span></p>
<p class="question">Citez deux sources majeures de listes de sanctions internationales à consulter pour le gel des avoirs.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les deux sources majeures sont les listes du Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) et les règlements de l’Union Européenne (UE) qui transposent ces sanctions et en ajoutent d’autres.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="125">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#125</span></p>
<p class="question">Quel est le cadre législatif français de référence pour la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le cadre législatif français de référence est principalement défini par le Code Monétaire et Financier (CMF), en particulier les articles L.561-1 et suivants.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="126">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#126</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Fintech désigne l’ensemble des innovations technologiques et des entreprises qui les utilisent pour améliorer ou automatiser les services et processus financiers traditionnels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="127">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#127</span></p>
<p class="question">Expliquez le principe de la blockchain.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations transparente, sécurisée et décentralisée. Elle fonctionne comme un registre distribué où les transactions sont groupées en blocs et liées cryptographiquement, formant une chaîne immuable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="128">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#128</span></p>
<p class="question">Quels sont les principaux risques LCB-FT associés à l’utilisation de la blockchain et des crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent l’anonymat ou le pseudonymat des transactions, la rapidité et la portée transfrontalière, l’absence d’intermédiaires traditionnels et la volatilité des actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="129">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#129</span></p>
<p class="question">Définissez ce qu’est un crypto-actif.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un crypto-actif est un actif numérique qui utilise la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Il est généralement basé sur une technologie de registre distribué (DLT) comme la blockchain.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="130">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#130</span></p>
<p class="question">Comment les crypto-actifs peuvent-ils être utilisés à des fins de blanchiment de capitaux ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils peuvent être utilisés pour le placement (achat de cryptos avec des fonds illégaux), l’empilement (multiples transactions entre différentes cryptos ou plateformes), et l’intégration (conversion en monnaie fiat ou achat de biens légitimes).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="131">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#131</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) selon la réglementation française ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un PSAN est une personne morale qui fournit des services sur actifs numériques, tels que la conservation, l’achat/vente contre monnaie fiat ou d’autres actifs numériques, ou l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="132">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#132</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre l’enregistrement et l’agrément pour un PSAN en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’enregistrement est obligatoire pour certains services (ex: conservation, achat/vente), tandis que l’agrément est facultatif mais permet au PSAN de faire de la publicité. L’agrément implique des exigences plus strictes, notamment en matière de fonds propres et de gouvernance.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="133">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#133</span></p>
<p class="question">Quelles sont les principales obligations LCB-FT des PSAN enregistrés ou agréés par l’AMF ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils doivent mettre en œuvre une approche basée sur les risques, réaliser la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (KYC), surveiller les transactions, déclarer les soupçons à TRACFIN et mettre en place un dispositif de contrôle interne LCB-FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="134">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#134</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “smart contract” (contrat intelligent) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un smart contract est un programme informatique stocké et exécuté sur une blockchain, qui exécute automatiquement les termes d’un accord lorsque des conditions prédéfinies sont remplies, sans intervention d’un tiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="135">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#135</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal d’un “stablecoin” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un stablecoin est un type de crypto-actif conçu pour minimiser la volatilité de son prix en le rattachant à un actif stable, tel qu’une monnaie fiduciaire (ex: USD), de l’or ou un panier d’actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="136">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#136</span></p>
<p class="question">Que signifie NFT et quelle est sa caractéristique principale ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">NFT signifie “Non-Fungible Token” (Jeton Non Fongible). Sa caractéristique principale est qu’il est unique et irremplaçable, attestant la propriété d’un actif numérique ou physique spécifique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="137">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#137</span></p>
<p class="question">Définissez le terme “RegTech”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La RegTech (Regulatory Technology) désigne l’utilisation de technologies innovantes (IA, Big Data, blockchain) pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la conformité réglementaire, notamment en LCB-FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="138">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#138</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “SupTech” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La SupTech (Supervisory Technology) est l’utilisation des technologies pour aider les autorités de régulation et de supervision à améliorer leurs capacités de surveillance et de contrôle des entités réglementées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="139">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#139</span></p>
<p class="question">Comment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) interagit-il avec les obligations LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données personnelles nécessaires à la LCB-FT. Les entités doivent concilier leurs obligations de vigilance avec les principes de minimisation des données, de conservation limitée et de sécurité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="140">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#140</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du Responsable de la Conformité LCB-FT (ou Officier de Conformité) au sein d’une entité assujettie ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Il est responsable de la mise en œuvre, de la supervision et de l’efficacité du dispositif LCB-FT de l’entité, y compris la formation, la déclaration de soupçon et l’interaction avec les autorités de contrôle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="141">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#141</span></p>
<p class="question">Pourquoi la formation du personnel est-elle cruciale en matière de LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La formation permet au personnel d’identifier les risques, de reconnaître les transactions et comportements suspects, de comprendre les procédures internes et de connaître leurs obligations légales, assurant ainsi la première ligne de défense contre le BC/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="142">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#142</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’un audit interne du dispositif LCB-FT d’une entité ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’audit interne vise à évaluer l’adéquation, l’efficacité et la conformité du dispositif LCB-FT de l’entité aux exigences réglementaires, et à identifier les lacunes pour proposer des améliorations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="143">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#143</span></p>
<p class="question">Citez un exemple de sanction administrative que l’ACPR peut infliger en cas de manquement LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ACPR peut infliger des sanctions pécuniaires (amendes), des blâmes, des interdictions d’exercer pour les dirigeants, ou un retrait d’agrément.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="144">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#144</span></p>
<p class="question">Quelle est la peine maximale encourue pour blanchiment de capitaux en France pour une personne physique ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment simple est puni de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Le blanchiment aggravé (en bande organisée, avec facilitation par l’exercice d’une profession) peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="145">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#145</span></p>
<p class="question">Décrivez la typologie de blanchiment appelée “smurfing” ou “structuration”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “smurfing” consiste à diviser d’importantes sommes d’argent illégales en de plus petites transactions, effectuées par plusieurs individus ou à plusieurs reprises, afin d’éviter les seuils de déclaration et d’alerte des institutions financières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="146">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#146</span></p>
<p class="question">Différenciez les phases de “placement”, “empilement” et “intégration” dans le processus de blanchiment.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement introduit les fonds illégaux dans le système. L’empilement (layering) consiste à multiplier les transactions pour masquer l’origine. L’intégration réintroduit les fonds blanchis dans l’économie légale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="147">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#147</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “risque géographique” en LCB-FT et comment est-il évalué ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque géographique est le risque de BC/FT associé à un pays ou une région. Il est évalué en fonction de la corruption, de l’instabilité politique, de la présence de groupes terroristes et de l’efficacité du régime LCB-FT du pays.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="148">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#148</span></p>
<p class="question">Citez des facteurs de “risque client” élevés en matière de LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les facteurs incluent les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les clients en espèces, les structures juridiques complexes, les non-résidents de pays à haut risque, et les clients ayant une activité économique peu claire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="149">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#149</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “risque produit/service” en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est le risque de BC/FT inhérent à un produit ou un service financier. Les produits offrant l’anonymat, la rapidité, ou la possibilité de transactions importantes (ex: crypto-actifs, monnaie électronique, assurances-vie) présentent généralement un risque plus élevé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="150">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#150</span></p>
<p class="question">Donnez un exemple de “risque canal de distribution” en LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les canaux de distribution à distance, tels que l’ouverture de compte en ligne sans contact physique, les distributeurs automatiques ou les plateformes décentralisées, peuvent présenter un risque plus élevé en raison de la difficulté à vérifier l’identité du client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="151">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#151</span></p>
<p class="question">Décrivez les étapes clés d’une évaluation des risques LCB-FT pour une entité assujettie.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les étapes incluent l’identification des risques (clients, produits, géographies, canaux), l’analyse et la quantification de ces risques, et la définition de mesures d’atténuation proportionnées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="152">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#152</span></p>
<p class="question">Quelle est la distinction entre une PPE locale et une PPE étrangère du point de vue des mesures LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 4AMLD a étendu la définition des PPE aux personnes exerçant des fonctions publiques nationales (PPE locales), alors qu’auparavant, elle se concentrait principalement sur les PPE étrangères. Les mesures de vigilance renforcée s’appliquent aux deux catégories.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="153">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#153</span></p>
<p class="question">Différenciez le “titulaire de compte” du “bénéficiaire effectif”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le titulaire de compte est la personne physique ou morale au nom de qui le compte est ouvert. Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle le titulaire de compte ou l’opération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="154">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#154</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “tipping-off” (clause de non-divulgation) en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “tipping-off” est l’interdiction de divulguer au client ou à des tiers non autorisés qu’une déclaration de soupçon a été faite ou qu’une enquête est en cours, afin de ne pas compromettre l’enquête.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="155">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#155</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du procureur de la République dans les procédures LCB-FT en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le procureur de la République reçoit les informations de TRACFIN et décide de l’opportunité d’ouvrir une enquête judiciaire, de poursuivre les suspects ou de classer l’affaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="156">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#156</span></p>
<p class="question">Pourquoi la coopération internationale est-elle essentielle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le BC/FT sont des crimes transnationaux. La coopération internationale permet l’échange d’informations entre les cellules de renseignement financier (CRF), les autorités judiciaires et les régulateurs pour suivre les flux financiers illégaux à travers les frontières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="157">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#157</span></p>
<p class="question">Citez au moins trois catégories d’entités assujetties aux obligations LCB-FT en France.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les entités assujetties incluent les établissements de crédit, les établissements de paiement, les entreprises d’assurance, les professionnels du droit (avocats, notaires), les professionnels de l’immobilier, les casinos et les PSAN.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="158">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#158</span></p>
<p class="question">Quelle est la principale différence dans l’application des obligations LCB-FT entre les professionnels du secteur financier et certains professionnels non-financiers (ex: avocats, notaires) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les professionnels non-financiers sont assujettis uniquement lorsqu’ils participent à certaines opérations financières ou immobilières pour le compte de leurs clients, alors que les institutions financières sont soumises à des obligations générales et continues.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="159">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#159</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “risque de réputation” en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque de réputation est le risque de perte de confiance du public, des clients ou des partenaires commerciaux, résultant d’une association avérée ou perçue avec le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="160">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#160</span></p>
<p class="question">Décrivez le “risque opérationnel” en LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque opérationnel en LCB-FT est le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’événements externes, qui conduit à des manquements aux obligations LCB-FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="161">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#161</span></p>
<p class="question">Que signifie l’acronyme KYC ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">KYC signifie “Know Your Customer” (Connaître son client), désignant l’ensemble des procédures de diligence raisonnable pour identifier et vérifier l’identité des clients.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="162">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#162</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le KYCC et dans quel contexte est-il appliqué ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">KYCC signifie “Know Your Customer’s Customer” (Connaître le client de son client). Il est appliqué dans les situations où une entité interagit avec un client agissant pour le compte d’un tiers, comme les banques correspondantes ou les intermédiaires financiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="163">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#163</span></p>
<p class="question">Que signifie l’acronyme KYC-B ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">KYC-B signifie “Know Your Customer’s Business” (Connaître l’activité de son client). Il s’agit de comprendre les activités commerciales, la structure de l’entreprise et les opérations typiques d’un client professionnel pour évaluer son profil de risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="164">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#164</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre l’origine des fonds et l’origine du patrimoine en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’origine des fonds se réfère à la source des actifs impliqués dans une transaction spécifique. L’origine du patrimoine se réfère à la source globale de la richesse d’un client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="165">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#165</span></p>
<p class="question">Quelle est la nuance entre une “transaction inhabituelle” et une “transaction suspecte” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une transaction inhabituelle est une transaction qui s’écarte du profil habituel du client ou des pratiques normales. Une transaction suspecte est une transaction inhabituelle pour laquelle, après analyse, il existe un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, justifiant une déclaration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="166">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#166</span></p>
<p class="question">Existe-t-il un seuil de montant pour les déclarations de soupçon à TRACFIN concernant les transactions en espèces ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Non, il n’y a pas de seuil de montant fixe pour une déclaration de soupçon. Tout soupçon, quelle que soit la somme, doit être déclaré. Cependant, les opérations en espèces supérieures à un certain seuil peuvent automatiquement déclencher une vigilance accrue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="167">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#167</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’une Unité de Renseignement Financier (UIAF ou CRF) au niveau international ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une UIAF (ou CRF) est une agence nationale chargée de recevoir, analyser et diffuser les déclarations de transactions suspectes (DS) et d’autres informations sur le BC/FT aux autorités compétentes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="168">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#168</span></p>
<p class="question">Comment s’appelle la Cellule de Renseignement Financier (CRF) en France et à quel ministère est-elle rattachée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Cellule de Renseignement Financier française est TRACFIN, rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="169">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#169</span></p>
<p class="question">Qu’implique l’obligation de vigilance constante de la relation d’affaires ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle implique de mettre à jour régulièrement les informations client, de surveiller les transactions pour s’assurer qu’elles correspondent au profil de risque, et d’identifier tout changement significatif dans la relation d’affaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="170">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#170</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact des sanctions internationales sur les entités assujetties ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les entités assujetties doivent impérativement mettre en œuvre les sanctions internationales, notamment le gel des avoirs des personnes et entités désignées, et s’abstenir de toute transaction avec elles, sous peine de lourdes sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="171">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#171</span></p>
<p class="question">Décrivez la phase de “Layering” (empilement) dans le processus de blanchiment de capitaux.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “layering” est la deuxième phase du blanchiment, où les fonds illégaux sont transférés, déplacés et dissimulés à travers une série complexe de transactions financières pour brouiller les pistes et masquer leur origine.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="172">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#172</span></p>
<p class="question">Citez deux exemples de mesures d’atténuation des risques LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">1. La mise en place de procédures de Diligence Raisonnable Renforcée (DRR) pour les clients à haut risque.<br />2. L’amélioration des systèmes de surveillance des transactions pour détecter les schémas suspects.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="173">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#173</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “portefeuille numérique” (wallet) dans le contexte des crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un portefeuille numérique est un logiciel ou un dispositif physique qui permet de stocker les clés privées et publiques nécessaires pour accéder et gérer des crypto-actifs. Il ne contient pas les crypto-actifs eux-mêmes, mais les informations pour y accéder sur la blockchain.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="174">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#174</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LCB-FT spécifiques liés aux transactions transfrontalières de crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques incluent la difficulté à identifier les contreparties dans différentes juridictions, les régulations hétérogènes entre pays, et l’absence de conventions d’entraide pour le suivi des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="175">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#175</span></p>
<p class="question">Quel est le lien entre la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) et la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La DSP2, en favorisant l’ouverture des données bancaires et l’émergence de nouveaux prestataires de services de paiement, introduit de nouveaux acteurs et flux financiers qui doivent être intégrés dans le dispositif LCB-FT des entités assujetties, notamment en termes de KYC et de surveillance des transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="176">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#176</span></p>
<p class="question">Quel rôle les banques correspondantes jouent-elles en LCB-FT et quels risques spécifiques présentent-elles ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les banques correspondantes facilitent les paiements transfrontaliers. Elles présentent un risque LCB-FT élevé car elles peuvent être utilisées pour masquer l’identité des clients finaux (risque de “pass-through accounts”), exigeant une diligence renforcée (KYCC).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="177">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#177</span></p>
<p class="question">Comment les jeux d’argent en ligne peuvent-ils être utilisés pour le blanchiment de capitaux ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les jeux d’argent en ligne peuvent être utilisés en déposant des fonds illégaux, en effectuant quelques paris (sans intention de gagner) puis en retirant les fonds sous forme de “gains” légitimes, ou en transférant des fonds entre joueurs complices.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="178">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#178</span></p>
<p class="question">Quels sont les défis de la vérification de l’identité à distance pour les Fintech en matière de LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent la prévention de l’usurpation d’identité, la vérification de l’authenticité des documents à distance, la détection des deepfakes et la conformité aux exigences réglementaires strictes sans contact physique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="179">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#179</span></p>
<p class="question">Comment les solutions d’identité numérique peuvent-elles contribuer à la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles peuvent faciliter une identification et une vérification plus rapides et fiables des clients, réduire la fraude documentaire, et permettre une mise à jour plus facile des données client, améliorant ainsi l’efficacité des processus KYC.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="180">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#180</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) en France, et quel est son lien indirect avec la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ANSSI est l’autorité nationale en matière de cybersécurité. Son rôle est de renforcer la sécurité des systèmes d’information. Indirectement, une bonne cybersécurité est essentielle pour protéger les données LCB-FT et prévenir les fraudes qui pourraient précéder le blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="181">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#181</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “entité coquille” (shell company) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une entité coquille est une société qui n’a pas d’opérations commerciales actives ou d’actifs significatifs, et qui est souvent créée dans le but de dissimuler la propriété, les actifs ou les transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="182">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#182</span></p>
<p class="question">Comment les entités coquilles sont-elles couramment utilisées pour le blanchiment de capitaux ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elles sont utilisées pour créer des couches d’opacité dans la propriété réelle des fonds, transférer de l’argent entre juridictions, émettre de fausses factures ou créer l’illusion d’une activité commerciale légitime pour justifier des flux de fonds illégaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="183">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#183</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal de la Convention de Vienne de 1988 des Nations Unies ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Convention de Vienne est le premier instrument international à traiter du blanchiment de capitaux lié au trafic de drogue, visant à faciliter la coopération internationale pour confisquer les produits du crime.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="184">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#184</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de la Convention de Palerme de 2000 ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Convention de Palerme (Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée) vise à promouvoir la coopération pour prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée, y compris le blanchiment de capitaux lié à toutes les formes de crimes graves.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="185">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#185</span></p>
<p class="question">Quel rôle le GAFI joue-t-il dans l’évaluation mutuelle des pays membres ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI réalise des évaluations mutuelles des systèmes LCB-FT de ses pays membres pour vérifier leur conformité aux 40 Recommandations et l’efficacité de leur mise en œuvre, publiant des rapports détaillés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="186">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#186</span></p>
<p class="question">Expliquez le principe de “non bis in idem” en matière de sanctions LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le principe “non bis in idem” signifie qu’une personne ne peut pas être jugée ou sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. En LCB-FT, cela peut être complexe lorsque des sanctions administratives et pénales peuvent s’appliquer pour une même infraction.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="187">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#187</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance des registres centraux des comptes bancaires et des coffres-forts pour la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces registres permettent aux autorités d’accéder rapidement aux informations sur les titulaires de comptes et de coffres-forts, facilitant ainsi la traçabilité des fonds et l’identification des personnes impliquées dans des activités illégales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="188">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#188</span></p>
<p class="question">Comment les “Privacy Enhancing Technologies” (PETs) peuvent-elles impacter la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les PETs peuvent présenter un défi pour la LCB-FT en rendant plus difficile l’accès aux informations d’identification des clients et la traçabilité des transactions, tout en offrant des avantages pour la protection des données personnelles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="189">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#189</span></p>
<p class="question">Quels sont les risques LCB-FT potentiels des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les risques dépendent de la conception de la MNBC (anonyme ou traçable). Une MNBC anonyme pourrait faciliter le blanchiment, tandis qu’une MNBC traçable pourrait offrir de nouvelles opportunités pour la LCB-FT en offrant une visibilité accrue sur les flux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="190">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#190</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du médiateur de l’AMF ou de l’ACPR ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le médiateur offre une solution de règlement amiable et gratuite des litiges entre les professionnels du secteur financier (ou les PSAN pour l’AMF) et leurs clients, sans lien direct avec les obligations LCB-FT mais important pour la relation client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="191">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#191</span></p>
<p class="question">Définissez la “personne morale” dans le contexte LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne morale est une entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent (ex: société, association). En LCB-FT, il est crucial d’identifier le bénéficiaire effectif derrière la personne morale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="192">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#192</span></p>
<p class="question">Définissez la “personne physique” dans le contexte LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne physique est un être humain, un individu. C’est l’ultime bénéficiaire effectif que les obligations LCB-FT cherchent à identifier, même derrière des structures juridiques complexes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="193">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#193</span></p>
<p class="question">Quelles sont les obligations LCB-FT des avocats et notaires en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils sont assujettis aux obligations de vigilance et de déclaration de soupçon lorsqu’ils assistent leurs clients dans la préparation ou la réalisation de transactions financières ou immobilières, ou dans la gestion de fonds ou d’actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="194">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#194</span></p>
<p class="question">Existe-t-il des exceptions à l’obligation de déclaration de soupçon pour certaines professions, et si oui, pourquoi ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Oui, pour certaines professions juridiques (avocats, notaires) agissant dans le cadre de leur mission de conseil ou de défense en justice, le secret professionnel peut s’appliquer, sauf si le conseil est donné à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="195">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#195</span></p>
<p class="question">Pourquoi la culture de conformité est-elle essentielle pour un dispositif LCB-FT efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une forte culture de conformité assure que tous les employés comprennent et adhèrent aux politiques et procédures LCB-FT, favorisant une détection proactive des risques et une application rigoureuse des mesures, au-delà de la simple exécution formelle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="196">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#196</span></p>
<p class="question">Comment l’Intelligence Artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (machine learning) peuvent-ils être utilisés en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ils peuvent améliorer la détection des transactions suspectes en analysant de grands volumes de données pour identifier des schémas complexes, réduire les faux positifs et optimiser les processus de KYC et de surveillance continue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="197">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#197</span></p>
<p class="question">Quels sont les défis spécifiques de la détection des transactions suspectes dans le secteur de la Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les défis incluent la grande vitesse des transactions, la nature décentralisée de certains services, l’utilisation de nouvelles technologies, la pseudonymie des crypto-actifs et la difficulté à établir des profils de comportement standardisés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="198">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#198</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’interopérabilité des systèmes LCB-FT et pourquoi est-elle importante ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’interopérabilité est la capacité de différents systèmes (internes ou entre entités/autorités) à échanger et utiliser des informations LCB-FT. Elle est importante pour une meilleure coordination, une détection plus efficace et un suivi transfrontalier des flux financiers illégaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="199">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#199</span></p>
<p class="question">Comment les crypto-actifs peuvent-ils être utilisés pour contourner les sanctions financières internationales ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les crypto-actifs peuvent être utilisés pour contourner les sanctions en permettant des transferts de valeur directement entre parties, sans passer par le système bancaire traditionnel qui applique les sanctions, rendant la traçabilité plus difficile pour les autorités.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="200">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#200</span></p>
<p class="question">Quelle est la tendance future de la réglementation LCB-FT face à l’innovation Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La tendance est à une régulation plus harmonisée et spécifique aux actifs numériques (ex: MiCA en Europe), à l’intégration des nouvelles technologies dans les outils de conformité (RegTech), et à une coopération internationale renforcée pour suivre les flux transfrontaliers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="201">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#201</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le blanchiment d’argent selon la réglementation LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment d’argent est le processus par lequel des fonds d’origine illicite sont intégrés dans le système financier légal, afin d’en dissimuler la provenance et d’en jouir librement.</p>
<p class="answer-note">Il se décompose généralement en trois phases : placement, empilement et intégration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="202">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#202</span></p>
<p class="question">Citez les trois phases classiques du blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trois phases sont :<br />1. Le placement (introduction de l’argent sale dans le système financier).<br />2. L’empilement (multiplication des transactions pour brouiller les pistes).<br />3. L’intégration (récupération des fonds sous une apparence légitime).</p>
<p class="answer-note">Chaque phase rend plus difficile l’identification de l’origine illicite des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="203">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#203</span></p>
<p class="question">Définissez une Personne Politiquement Exposée (PPE) dans le contexte LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est une personne qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques, exposée de ce fait à des risques accrus de corruption ou d’activités de blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Les membres de leur famille proche et les personnes connues pour être étroitement associées à elles sont également considérés comme des PPE.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="204">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#204</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle principal du GAFI (Groupe d’Action Financière) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui établit des normes et promeut la mise en œuvre effective de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.</p>
<p class="answer-note">Ses 40 Recommandations constituent la norme internationale en matière de LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="205">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#205</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que TRACFIN en France et quelle est sa mission principale ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) est la cellule de renseignement financier française. Sa mission est de recueillir, analyser et diffuser du renseignement financier pour lutter contre les circuits financiers illicites.</p>
<p class="answer-note">Il est le destinataire des déclarations de soupçon émises par les professionnels assujettis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="206">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#206</span></p>
<p class="question">Donnez une définition du financement du terrorisme (FT).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le financement du terrorisme est l’acte de fournir ou de collecter des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, avec l’intention qu’ils soient utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, pour commettre des actes terroristes.</p>
<p class="answer-note">Les fonds peuvent provenir de sources légales ou illégales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="207">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#207</span></p>
<p class="question">Quelle est la principale différence entre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La principale différence réside dans l’origine et la destination des fonds. Pour le blanchiment, les fonds sont d’origine illicite et cherchent à être légitimés. Pour le FT, les fonds peuvent être d’origine licite ou illicite, mais leur destination est toujours illicite (financer des actes terroristes).</p>
<p class="answer-note">Les techniques utilisées peuvent se ressembler, mais les motivations et la nature des fonds diffèrent souvent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="208">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#208</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept d’approche basée sur les risques (ABR) en LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR est une méthodologie qui exige des entités assujetties qu’elles identifient, évaluent et comprennent leurs risques LBA/FT, puis mettent en œuvre des mesures proportionnées à ces risques pour les atténuer.</p>
<p class="answer-note">Elle permet d’allouer les ressources de manière plus efficace en concentrant les efforts sur les risques les plus élevés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="209">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#209</span></p>
<p class="question">Citez une obligation clé pour les entités assujetties à la LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une obligation clé est la mise en œuvre de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (KYC), incluant l’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs.</p>
<p class="answer-note">D’autres obligations incluent la déclaration de soupçon, la conservation des documents, et la formation du personnel.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="210">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#210</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une Déclaration de Soupçon (DS) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une DS est un signalement obligatoire qu’un professionnel assujetti doit faire à TRACFIN (en France) lorsqu’il soupçonne qu’une opération ou une somme d’argent pourrait provenir du blanchiment de capitaux ou être liée au financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Elle est cruciale pour l’efficacité du dispositif LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="211">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#211</span></p>
<p class="question">Quel est le délai général pour la conservation des documents LBA/FT en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les documents relatifs à l’identité des clients et aux opérations doivent être conservés pendant cinq ans après la cessation de la relation d’affaires ou l’exécution de l’opération occasionnelle.</p>
<p class="answer-note">Ce délai permet aux autorités d’investiguer rétrospectivement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="212">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#212</span></p>
<p class="question">Quelles sont les conséquences du non-respect des obligations LBA/FT pour un professionnel assujetti ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les conséquences peuvent être lourdes : sanctions administratives (amendes, interdiction d’exercer) prononcées par les autorités de contrôle (ACPR, AMF), sanctions pénales (prison, amendes) en cas d’infraction grave, et atteinte à la réputation.</p>
<p class="answer-note">Le non-respect peut également entraîner des risques opérationnels et commerciaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="213">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#213</span></p>
<p class="question">Que signifie l’acronyme KYC et en quoi consiste-t-il ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">KYC signifie “Know Your Customer” (Connaître Votre Client). C’est un ensemble de procédures visant à vérifier l’identité des clients, à comprendre la nature de leurs activités et à évaluer les risques LBA/FT qu’ils représentent.</p>
<p class="answer-note">Il s’agit d’une composante essentielle des mesures de vigilance LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="214">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#214</span></p>
<p class="question">Que signifie l’acronyme KYB et quelle est son importance ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">KYB signifie “Know Your Business” (Connaître Votre Entreprise). Il s’agit d’une extension du KYC appliquée aux personnes morales, visant à identifier l’entreprise cliente, sa structure, ses activités, et ses bénéficiaires effectifs.</p>
<p class="answer-note">Il est crucial pour prévenir l’utilisation de sociétés écrans pour le blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="215">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#215</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif (BE) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, une personne morale, ou pour le compte de laquelle une transaction est effectuée.</p>
<p class="answer-note">L’identification du BE est une obligation fondamentale du KYC/KYB.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="216">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#216</span></p>
<p class="question">Quelle est la principale directive européenne LBA/FT actuellement en vigueur pour la plupart des transpositions nationales ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 5ème Directive anti-blanchiment (UE 2018/843) est la principale directive en vigueur, ayant renforcé le cadre LBA/FT européen, notamment en incluant les crypto-actifs et en améliorant la transparence des bénéficiaires effectifs.</p>
<p class="answer-note">La 6ème Directive LBA (UE 2018/1673) harmonise les définitions des infractions pénales de blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="217">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#217</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en matière de LBA/FT en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">CliqueCliquer pour retournerz pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ACPR est l’autorité de supervision des banques et assurances en France. Elle contrôle le respect par ces entités de leurs obligations LBA/FT et peut prononcer des sanctions en cas de manquement.</p>
<p class="answer-note">Elle assure la stabilité financière et la protection de la clientèle.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="218">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#218</span></p>
<p class="question">Définissez le terme “Fintech”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “Fintech” (contraction de “finance” et “technologie”) désigne l’utilisation de technologies innovantes pour améliorer ou automatiser les services financiers traditionnels, créant de nouveaux produits, services ou modèles commerciaux.</p>
<p class="answer-note">Elle englobe des domaines comme les paiements mobiles, les crypto-actifs, le crowdfunding et l’IA en finance.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="219">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#219</span></p>
<p class="question">Citez un risque LBA/FT spécifique aux crypto-actifs.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un risque majeur est l’anonymat ou le pseudonymat des transactions, qui rend difficile l’identification des parties prenantes et la traçabilité des fonds, facilitant ainsi le blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">D’autres risques incluent la rapidité des transactions transfrontalières et l’absence de régulation uniforme à l’échelle mondiale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="220">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#220</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un PSAN en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">PSAN signifie “Prestataire de Services sur Actifs Numériques”. En France, les PSAN doivent être enregistrés ou agréés par l’AMF pour opérer, et sont soumis à des obligations LBA/FT strictes.</p>
<p class="answer-note">Cet encadrement vise à réguler le marché des crypto-actifs et à prévenir les risques de blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="221">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#221</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif principal du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif principal du règlement MiCA est d’établir un cadre réglementaire harmonisé pour les crypto-actifs au sein de l’Union Européenne, afin de protéger les investisseurs, de préserver la stabilité financière et de lutter contre le blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Il vise à apporter une sécurité juridique aux émetteurs et prestataires de services sur crypto-actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="222">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#222</span></p>
<p class="question">Décrivez la phase de “placement” dans le processus de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement est la première phase, au cours de laquelle l’argent “sale” (généralement en espèces) est introduit dans le système financier légitime. Cela peut se faire par des dépôts bancaires, l’achat d’actifs ou des transferts internationaux.</p>
<p class="answer-note">C’est souvent la phase la plus risquée pour les blanchisseurs car elle implique la manipulation de grandes quantités d’espèces.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="223">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#223</span></p>
<p class="question">Décrivez la phase d'”empilement” (layering) dans le processus de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’empilement (ou layering) est la deuxième phase, où les fonds sont soumis à une série complexe de transactions financières pour en brouiller l’origine. Cela peut inclure des transferts multiples, des investissements dans divers instruments financiers ou l’utilisation de sociétés écrans.</p>
<p class="answer-note">L’objectif est de créer un voile d’opacité entre l’origine illicite des fonds et leur destination finale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="224">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#224</span></p>
<p class="question">Décrivez la phase d'”intégration” dans le processus de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’intégration est la troisième et dernière phase, où les fonds “blanchis” sont réintroduits dans l’économie légale et semblent provenir d’une source légitime. Cela peut se faire par l’achat de biens immobiliers, d’entreprises ou d’investissements de luxe.</p>
<p class="answer-note">À ce stade, il est extrêmement difficile de distinguer les fonds légitimes des fonds illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="225">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#225</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif de la conservation des documents LBA/FT par les entités assujetties ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif est de permettre aux autorités compétentes (TRACFIN, justice, autorités de contrôle) d’accéder aux informations nécessaires pour mener des enquêtes sur des opérations suspectes de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Cela assure une traçabilité et une preuve des diligences effectuées par les professionnels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="226">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#226</span></p>
<p class="question">Quelle est la durée minimale de conservation des documents relatifs aux opérations et à l’identité des clients en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les documents doivent être conservés pendant cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation d’affaires, ou à compter de l’exécution de l’opération occasionnelle.</p>
<p class="answer-note">Ce délai peut être prolongé sur demande des autorités judiciaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="227">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#227</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “smart contract” et quel est son lien avec la conformité LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un “smart contract” est un programme informatique stocké sur une blockchain qui exécute automatiquement des actions prédéfinies lorsque certaines conditions sont remplies. Son lien avec la LBA/FT réside dans le défi de la traçabilité et de l’identification des parties réelles, ainsi que dans la difficulté d’intervenir sur des opérations auto-exécutées en cas de soupçon.</p>
<p class="answer-note">Ils peuvent être utilisés pour automatiser des transferts de fonds, rendant les enquêtes plus complexes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="228">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#228</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) dans la LBA/FT pour les acteurs de marché en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’AMF régule les marchés financiers et contrôle les prestataires de services d’investissement, les sociétés de gestion et les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) en matière de LBA/FT. Elle s’assure qu’ils respectent leurs obligations et peut imposer des sanctions.</p>
<p class="answer-note">Son rôle est crucial pour la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="229">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#229</span></p>
<p class="question">Expliquez le concept de “gel des avoirs” en LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le gel des avoirs est une mesure conservatoire qui consiste à bloquer temporairement les fonds ou ressources économiques d’une personne ou entité soupçonnée de terrorisme ou de blanchiment, afin d’empêcher leur utilisation.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent mis en œuvre en réponse à des résolutions de l’ONU ou de l’UE et est une obligation pour les professionnels assujettis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="230">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#230</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre sanctions administratives et pénales en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sanctions administratives sont prononcées par les autorités de contrôle (ex: ACPR, AMF) pour des manquements aux obligations réglementaires (ex: amendes, blâmes). Les sanctions pénales sont prononcées par les tribunaux pour des infractions pénales (ex: blanchiment d’argent, FT), pouvant entraîner des peines de prison et des amendes plus lourdes.</p>
<p class="answer-note">Les sanctions pénales visent à punir un crime, tandis que les sanctions administratives visent à faire respecter la réglementation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="231">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#231</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “RegTech” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “RegTech” (Regulatory Technology) désigne l’utilisation de technologies (IA, blockchain, big data) pour améliorer et automatiser la gestion de la conformité réglementaire, notamment en matière de LBA/FT, de reporting et de gestion des risques.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à rendre la conformité plus efficace, moins coûteuse et plus précise.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="232">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#232</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “SupTech” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “SupTech” (Supervisory Technology) est l’utilisation de technologies innovantes par les autorités de régulation et de supervision pour améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs missions de surveillance, notamment en matière de LBA/FT.</p>
<p class="answer-note">Elle permet une meilleure analyse des données et une détection plus rapide des risques systémiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="233">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#233</span></p>
<p class="question">Quel est le risque LBA/FT lié à l’anonymat ou pseudonymat des transactions en crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’anonymat des transactions en crypto-actifs rend difficile l’identification des expéditeurs et des destinataires des fonds, ce qui entrave la traçabilité des opérations et facilite la dissimulation de l’origine illicite des capitaux pour le blanchiment ou le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Cela complique les enquêtes des autorités et la mise en œuvre des obligations KYC.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="234">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#234</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les néobanques sont exemptées des obligations LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les néobanques, en tant qu’établissements de paiement ou de monnaie électronique, sont pleinement soumises aux mêmes obligations LBA/FT que les banques traditionnelles. Elles doivent notamment mettre en œuvre le KYC, la DS et la surveillance des transactions.</p>
<p class="answer-note">Leur modèle d’affaires souvent 100% numérique peut même présenter des défis spécifiques en matière de vigilance.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="235">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#235</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le DPO est chargé d’informer et de conseiller l’organisme et ses employés sur leurs obligations en matière de protection des données, de contrôler le respect du RGPD, de coopérer avec la CNIL et d’être le point de contact pour les personnes concernées.</p>
<p class="answer-note">Il est un acteur clé de la conformité au RGPD au sein de l’entreprise.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="236">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#236</span></p>
<p class="question">Comment le RGPD impacte-t-il la collecte de données KYC en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le RGPD exige que la collecte de données KYC soit limitée au strict nécessaire (principe de minimisation), qu’elle soit transparente, sécurisée et que les droits des personnes (accès, rectification) soient respectés. Un équilibre doit être trouvé entre les obligations LBA/FT et la protection des données personnelles.</p>
<p class="answer-note">Les entités doivent justifier la légitimité de la collecte et de la conservation des données.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="237">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#237</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de minimisation des données du RGPD ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le principe de minimisation des données stipule que les données personnelles collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.</p>
<p class="answer-note">Les entreprises ne doivent pas collecter plus de données que ce qui est strictement requis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="238">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#238</span></p>
<p class="question">Citez un indicateur de soupçon LBA/FT lié au comportement du client.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un indicateur de soupçon pourrait être le refus persistant du client de fournir les informations KYC requises ou de justifier l’origine des fonds, ou encore un comportement évasif ou nerveux lors des échanges.</p>
<p class="answer-note">Ces indicateurs doivent être analysés dans leur contexte pour déterminer s’ils justifient une déclaration de soupçon.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="239">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#239</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une liste de sanctions internationales en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une liste de sanctions internationales est une base de données de personnes, entités ou pays soumis à des mesures restrictives (gel des avoirs, interdiction de voyager, embargos) en raison de leur implication dans le terrorisme, le blanchiment, la prolifération ou d’autres activités illicites. Les professionnels doivent les cribler.</p>
<p class="answer-note">Exemples : listes de l’ONU, de l’UE, de l’OFAC (États-Unis).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="240">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#240</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre une Personne Politiquement Exposée (PPE) et un bénéficiaire effectif (BE) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est une personne exposée à des risques de corruption du fait de ses fonctions publiques. Un BE est la personne physique qui détient ou contrôle réellement une entité juridique ou une transaction. Une PPE peut être un BE, mais un BE n’est pas nécessairement une PPE.</p>
<p class="answer-note">Les deux catégories exigent une vigilance particulière en LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="241">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#241</span></p>
<p class="question">Quel est le but de la cartographie des risques LBA/FT pour une entité assujettie ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La cartographie des risques LBA/FT a pour but d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels une entité est exposée, en fonction de ses clients, produits, canaux de distribution et zones géographiques.</p>
<p class="answer-note">Elle permet de définir des mesures d’atténuation adaptées à son profil de risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="242">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#242</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une procédure de vigilance simplifiée en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une procédure de vigilance simplifiée est un ensemble de mesures KYC et de surveillance allégées, applicables lorsque les risques LBA/FT sont jugés faibles, par exemple pour certains types de clients, de produits ou de transactions à faible montant.</p>
<p class="answer-note">Elle ne dispense pas d’une vigilance constante, et ne doit être appliquée qu’après une évaluation des risques documentée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="243">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#243</span></p>
<p class="question">Quand doit-on appliquer des procédures de vigilance renforcée en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les procédures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque les risques LBA/FT sont jugés élevés. C’est le cas, par exemple, pour les relations d’affaires avec les PPE, les clients situés dans des zones à haut risque, les opérations complexes ou inhabituelles, ou l’utilisation de produits à risque élevé (comme certains crypto-actifs).</p>
<p class="answer-note">Elles impliquent des vérifications plus approfondies et une surveillance accrue.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="244">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#244</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une entité “shell corporation” et pourquoi est-elle un risque LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une “shell corporation” (ou société écran) est une entité juridique créée sans activité commerciale significative, souvent dans des juridictions offshore, dont le but principal est de dissimuler la propriété, l’identité des bénéficiaires effectifs et les transactions financières. Elle représente un risque LBA/FT élevé en raison de son opacité.</p>
<p class="answer-note">Elle est fréquemment utilisée pour le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="245">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#245</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du PNF (Parquet National Financier) en LBA/FT en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le PNF est un parquet spécialisé dans la lutte contre la grande délinquance économique et financière, y compris les affaires complexes de blanchiment d’argent, de corruption et de fraude fiscale. Il enquête, poursuit et juge ces infractions.</p>
<p class="answer-note">Il collabore étroitement avec TRACFIN et les services d’enquête.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="246">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#246</span></p>
<p class="question">Définissez la “blockchain” et son potentiel en LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations transparente, sécurisée et décentralisée, fonctionnant sans organe central de contrôle. Son potentiel en LBA/FT réside dans sa capacité à offrir une traçabilité immuable des transactions, ce qui peut faciliter l’audit et la détection d’activités suspectes si les identités sont connues.</p>
<p class="answer-note">Cependant, le pseudonymat des utilisateurs et la complexité de certaines blockchains posent encore des défis.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="247">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#247</span></p>
<p class="question">Quel est le risque de “structuration” dans le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La structuration consiste à fractionner une grosse transaction en plusieurs petites transactions, souvent en dessous des seuils de déclaration, pour éviter d’attirer l’attention des autorités et des systèmes de détection LBA/FT.</p>
<p class="answer-note">C’est une technique courante de placement pour introduire de l’argent liquide dans le système bancaire.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="248">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#248</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “mule account” ou “compte mule” dans le contexte LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un “compte mule” est un compte bancaire utilisé par un individu (la “mule”) pour recevoir et transférer des fonds d’origine illicite, souvent sans en connaître la provenance criminelle ou en étant manipulé. Ces comptes sont essentiels pour l’étape d’empilement du blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Les mules financières sont souvent recrutées via des offres d’emploi frauduleuses ou des escroqueries romantiques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="249">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#249</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Le devoir de conseil est une obligation spécifique des assujettis LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Le devoir de conseil est une obligation générale des professionnels vis-à-vis de leurs clients, mais il n’est pas une obligation spécifique dictée par la réglementation LBA/FT. Les obligations LBA/FT sont la vigilance, la déclaration de soupçon, la conservation des documents, etc.</p>
<p class="answer-note">En LBA/FT, l’accent est mis sur la détection et la prévention des activités illicites, pas sur le conseil au client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="250">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#250</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur la LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’IA améliore la LBA/FT en permettant l’analyse de grands volumes de données pour détecter des schémas de transactions complexes, réduire les faux positifs dans les alertes, et identifier plus rapidement les comportements suspects, rendant la détection plus efficace et efficiente.</p>
<p class="answer-note">Cependant, elle soulève des questions d’éthique, de biais algorithmiques et de transparence.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="251">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#251</span></p>
<p class="question">Comment les plateformes de crowdfunding sont-elles soumises aux obligations LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les plateformes de crowdfunding sont considérées comme des entités assujetties, en particulier celles qui gèrent des fonds ou des investissements. Elles doivent mettre en œuvre des procédures KYC/KYB pour les porteurs de projets et les investisseurs, surveiller les transactions et déclarer tout soupçon à TRACFIN.</p>
<p class="answer-note">La 5ème Directive LBA a étendu le champ d’application aux plateformes de financement participatif.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="252">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#252</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “correspondent banking” et quels sont ses risques LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “correspondent banking” est un service où une banque (correspondant) fournit des services bancaires à une autre banque (respondent) dans un autre pays. Les risques LBA/FT sont élevés car la banque correspondante peut être exposée aux clients de la banque respondent sans les connaître directement, facilitant le blanchiment et le contournement des contrôles.</p>
<p class="answer-note">Des mesures de vigilance renforcée sont exigées pour ces relations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="253">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#253</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des auditeurs internes en matière de LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les auditeurs internes évaluent l’efficacité et la conformité du dispositif LBA/FT de l’entité. Ils identifient les faiblesses, proposent des améliorations et s’assurent que les politiques et procédures sont respectées, fournissant ainsi une assurance indépendante à la direction.</p>
<p class="answer-note">Leurs rapports sont essentiels pour l’amélioration continue du système de contrôle interne.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="254">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#254</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “tipping off” et pourquoi est-il interdit en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “tipping off” consiste à informer un client ou un tiers qu’une déclaration de soupçon a été effectuée à son sujet, ou qu’une enquête LBA/FT est en cours. C’est interdit car cela pourrait alerter les suspects, entraver l’enquête et permettre la destruction de preuves ou la fuite des fonds.</p>
<p class="answer-note">Cette interdiction est fondamentale pour l’efficacité des enquêtes LBA/FT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="255">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#255</span></p>
<p class="question">Citez un exemple de dispositif de contrôle interne LBA/FT au sein d’une entreprise.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un exemple est la mise en place d’un système automatisé de surveillance des transactions, qui génère des alertes basées sur des règles prédéfinies (ex: seuils de montant, transactions avec des pays à risque, schémas inhabituels) pour identifier les opérations potentiellement suspectes.</p>
<p class="answer-note">D’autres exemples incluent la désignation d’un responsable conformité LBA/FT et la formation continue du personnel.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="256">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#256</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la formation du personnel en matière de LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La formation du personnel est cruciale pour garantir que tous les employés comprennent leurs obligations LBA/FT, sachent identifier les indicateurs de soupçon et connaissent la procédure à suivre en cas de doute. Un personnel bien formé est la première ligne de défense contre le blanchiment et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Elle doit être adaptée aux fonctions de chacun et renouvelée régulièrement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="257">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#257</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Un client existant n’a jamais besoin d’une nouvelle vérification KYC.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Les obligations LBA/FT incluent une “vigilance constante” sur la relation d’affaires. Cela signifie que les informations KYC doivent être mises à jour régulièrement, et une nouvelle vérification peut être nécessaire en cas de changement significatif dans le profil du client, de nouvelles informations ou de l’évolution du risque.</p>
<p class="answer-note">Le risque client n’est pas statique et doit être réévalué périodiquement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="258">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#258</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif du registre des bénéficiaires effectifs en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif du registre des bénéficiaires effectifs est d’accroître la transparence des personnes morales et de lutter contre l’utilisation de structures opaques pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en rendant publiques les identités des personnes physiques qui contrôlent réellement les entreprises.</p>
<p class="answer-note">Il est tenu par le greffe du tribunal de commerce et est accessible aux professionnels assujettis et aux autorités.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="259">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#259</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de “connais ton employé” (KYE) en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le principe de “connais ton employé” (KYE) implique que les entreprises doivent mettre en place des procédures pour vérifier l’intégrité de leurs employés, notamment ceux occupant des postes sensibles, afin de prévenir la fraude interne, la collusion et l’implication dans des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Cela peut inclure des vérifications d’antécédents et une surveillance des comportements.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="260">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#260</span></p>
<p class="question">Comment une transaction transfrontalière augmente-t-elle le risque LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les transactions transfrontalières augmentent le risque LBA/FT en raison de la complexité accrue due aux différentes juridictions, aux réglementations variées, aux taux de change, et à la difficulté d’obtenir des informations précises sur les parties impliquées et l’origine des fonds, ce qui peut masquer le blanchiment.</p>
<p class="answer-note">La coopération internationale est essentielle pour atténuer ce risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="261">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#261</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “shadow banking” et son risque LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “shadow banking” (finance de l’ombre) désigne des activités de crédit et d’intermédiation financière réalisées par des entités non bancaires, moins réglementées que les banques traditionnelles. Son risque LBA/FT réside dans l’opacité et le manque de surveillance, qui peuvent être exploités pour le blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Il inclut les fonds d’investissement, les prêteurs non bancaires, les sociétés de capital-investissement, etc.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="262">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#262</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’OCDE dans la lutte contre la fraude fiscale et le LBA ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) joue un rôle clé dans la lutte contre la fraude fiscale et le LBA en élaborant des normes internationales, des recommandations et des cadres pour l’échange automatique d’informations fiscales (CRS) et la transparence, ce qui aide à détecter les fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Elle travaille en étroite collaboration avec le GAFI sur les questions de transparence.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="263">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#263</span></p>
<p class="question">Définition d’une “PEP familiale” ou “personne étroitement associée à une PPE”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une “PEP familiale” est un membre de la famille proche d’une Personne Politiquement Exposée (PPE), comme le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs. Une “personne étroitement associée” est une personne connue pour avoir des liens étroits avec une PPE, par exemple des relations d’affaires ou des co-bénéficiaires.</p>
<p class="answer-note">Ces personnes sont également soumises à une vigilance renforcée en raison du risque de blanchiment par procuration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="264">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#264</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “compliance by design” dans la Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “compliance by design” (conformité dès la conception) est une approche qui consiste à intégrer les exigences réglementaires et de conformité (y compris LBA/FT) dès les premières étapes de la conception d’un produit, d’un service ou d’un système technologique, plutôt que de les ajouter a posteriori.</p>
<p class="answer-note">Cela permet de construire des solutions intrinsèquement conformes, réduisant les risques et les coûts à long terme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="265">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#265</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact des Stablecoins sur la LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les Stablecoins, en raison de leur stabilité de valeur, peuvent augmenter les risques LBA/FT en facilitant des transferts de fonds importants et rapides sans la volatilité des autres crypto-actifs, les rendant attrayants pour le blanchiment. Leur nature hybride (crypto-actif adossé à des actifs traditionnels) complexifie leur régulation et leur surveillance.</p>
<p class="answer-note">MiCA cherche à encadrer spécifiquement les stablecoins pour atténuer ces risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="266">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#266</span></p>
<p class="question">Citez un outil technologique utilisé pour la détection de transactions suspectes en LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les systèmes de surveillance des transactions basés sur l’intelligence artificielle et le machine learning sont couramment utilisés. Ils analysent les données de transactions en temps réel pour identifier des comportements inhabituels ou des schémas anormaux qui pourraient indiquer du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Ces outils réduisent les faux positifs et améliorent la précision des alertes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="267">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#267</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “liste noire” du GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “liste noire” du GAFI, officiellement “Appel à l’action”, identifie les pays présentant des carences stratégiques significatives dans leurs régimes LBA/FT et qui n’ont pas fait de progrès suffisants. Les pays membres du GAFI sont appelés à appliquer des mesures de vigilance renforcée envers ces juridictions.</p>
<p class="answer-note">Il existe aussi une “liste grise” (juridictions sous surveillance accrue).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="268">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#268</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des Unités de Renseignement Financier (URF) au niveau international ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les URF (comme TRACFIN en France) sont les points de contact nationaux pour recevoir les déclarations de soupçon des professionnels. Au niveau international, elles échangent des informations et collaborent avec d’autres URF pour suivre les flux financiers illicites transfrontaliers et soutenir les enquêtes.</p>
<p class="answer-note">Le Groupe Egmont est un réseau international des URF.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="269">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#269</span></p>
<p class="question">Comment les NFTs (Non-Fungible Tokens) peuvent-ils être utilisés pour le blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les NFTs peuvent être utilisés pour le blanchiment en surévaluant artificiellement leur valeur lors de transactions, permettant ainsi de blanchir des fonds illicites. L’anonymat des transactions et la difficulté à établir une juste valeur pour ces actifs numériques créent des opportunités pour les criminels.</p>
<p class="answer-note">L’absence de régulation claire et la nature globale du marché des NFTs augmentent les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="270">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#270</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “ransomware” et son lien avec le financement du terrorisme (FT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un “ransomware” est un logiciel malveillant qui chiffre les données d’une victime et exige une rançon, souvent en crypto-actifs, pour les déverrouiller. Son lien avec le FT réside dans le fait que les fonds collectés par ces cyberattaques peuvent être utilisés pour financer des activités terroristes, profitant de la difficulté à tracer les paiements en crypto-monnaies.</p>
<p class="answer-note">Les cyberattaques sont une source de revenus croissante pour les groupes terroristes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="271">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#271</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : La simple possession de crypto-actifs rend une entité assujettie au LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. La simple possession de crypto-actifs ne rend pas une entité assujettie. Ce sont les activités de services sur crypto-actifs (échange, conservation pour compte de tiers, etc.) qui soumettent les entités à la réglementation LBA/FT, comme les PSAN en France.</p>
<p class="answer-note">Le rôle de l’entité (prestataire de services versus simple détenteur) est déterminant.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="272">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#272</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des banques centrales dans la surveillance LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les banques centrales, en tant qu’autorités de supervision, peuvent jouer un rôle dans la surveillance LBA/FT en veillant à ce que les institutions financières sous leur juridiction respectent les réglementations. Elles peuvent également émettre des directives et des recommandations pour renforcer les cadres de conformité.</p>
<p class="answer-note">En France, c’est principalement l’ACPR (adossée à la Banque de France) qui exerce cette mission.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="273">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#273</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “obligation de vigilance constante” en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’obligation de vigilance constante impose aux professionnels assujettis de surveiller en permanence la relation d’affaires avec leurs clients. Cela inclut l’examen régulier des transactions pour s’assurer qu’elles sont cohérentes avec la connaissance du client et son profil de risque, et la mise à jour des informations KYC.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à détecter tout changement de comportement ou d’activité suspect.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="274">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#274</span></p>
<p class="question">Comment la diversification des produits financiers par une Fintech impacte-t-elle sa gestion des risques LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La diversification des produits financiers par une Fintech peut augmenter la complexité de sa gestion des risques LBA/FT. Chaque nouveau produit peut introduire des risques spécifiques nécessitant des contrôles adaptés, une formation du personnel spécifique et une mise à jour de la cartographie des risques.</p>
<p class="answer-note">Une approche basée sur les risques est essentielle pour gérer cette complexité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="275">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#275</span></p>
<p class="question">Quel est l’intérêt de l’interopérabilité des systèmes LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’interopérabilité des systèmes LBA/FT permet un échange d’informations plus fluide et efficace entre les différentes entités assujetties, les autorités de contrôle et les URF. Cela améliore la détection des schémas de blanchiment transfrontaliers et la collaboration dans les enquêtes.</p>
<p class="answer-note">Elle est essentielle pour lutter contre la criminalité financière organisée qui opère au-delà des frontières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="276">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#276</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “source de richesse” et pourquoi est-elle vérifiée en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La “source de richesse” fait référence à l’origine des actifs ou du patrimoine global d’un client. Elle est vérifiée, surtout pour les clients à haut risque comme les PPE, afin de s’assurer que leurs fonds proviennent d’activités légales et ne sont pas liés au blanchiment ou à la corruption.</p>
<p class="answer-note">Cela complète la vérification de la “source des fonds” pour une opération spécifique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="277">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#277</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Le secret professionnel s’oppose à la déclaration de soupçon (DS).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. L’obligation de déclaration de soupçon est une exception légale au secret professionnel. Les professionnels assujettis sont légalement tenus de signaler à TRACFIN toute transaction ou somme d’argent suspecte, et cette déclaration est protégée par la loi.</p>
<p class="answer-note">Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="278">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#278</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des “tests de robustesse” (stress tests) en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les “tests de robustesse” en LBA/FT visent à évaluer la capacité du dispositif de conformité d’une entité à résister à des scénarios de risque extrêmes ou inattendus (ex: afflux soudain de nouveaux clients, défaillance d’un système de surveillance). L’objectif est d’identifier les vulnérabilités et d’améliorer la résilience du système.</p>
<p class="answer-note">Ils permettent d’anticiper les défaillances potentielles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="279">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#279</span></p>
<p class="question">Comment la décentralisation des DApps (applications décentralisées) pose-t-elle des défis LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La décentralisation des DApps pose des défis LBA/FT car l’absence d’une entité centrale ou d’un intermédiaire identifiable rend difficile l’application des obligations KYC et la désignation d’un responsable. Cela peut créer des zones grises réglementaires exploitables par les blanchisseurs.</p>
<p class="answer-note">La responsabilité et la surveillance sont plus complexes dans un environnement décentralisé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="280">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#280</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “registre distribué” (DLT) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un “registre distribué” (Distributed Ledger Technology – DLT) est une base de données partagée et synchronisée sur plusieurs ordinateurs ou nœuds, sans autorité centrale. Chaque nœud maintient une copie du registre, ce qui assure la résilience et l’intégrité des données. La blockchain est un type de DLT.</p>
<p class="answer-note">Les DLT peuvent offrir une transparence et une immuabilité utiles pour la traçabilité des transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="281">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#281</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’Agence française anticorruption (AFA) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’AFA est chargée d’aider les acteurs publics et privés à prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Bien que distincte de la LBA/FT, elle contribue indirectement à la lutte contre les sources de fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">Elle est notamment en charge de la loi Sapin II.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="282">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#282</span></p>
<p class="question">Comment la tokenisation peut-elle être utilisée pour le blanchiment ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La tokenisation, qui convertit des actifs réels en jetons numériques sur une blockchain, peut être utilisée pour le blanchiment en créant des “tokens” d’actifs surévalués ou fictifs. L’échange de ces tokens peut masquer l’origine des fonds et les intégrer dans l’économie numérique, rendant la traçabilité plus difficile.</p>
<p class="answer-note">Le manque de liquidité et de transparence de certains marchés de tokens augmente ce risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="283">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#283</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “sanction screening” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “sanction screening” est le processus de vérification des clients (individus et entités) et de leurs transactions par rapport aux listes de sanctions nationales et internationales (ex: listes de l’ONU, de l’UE, de l’OFAC). L’objectif est de s’assurer que l’entité ne traite pas avec des personnes ou organisations sanctionnées.</p>
<p class="answer-note">C’est une obligation essentielle pour prévenir le financement du terrorisme et la prolifération.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="284">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#284</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’externalisation sur les obligations LBA/FT des assujettis ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’externalisation de certaines fonctions (ex: KYC, surveillance des transactions) ne libère pas l’entité assujettie de sa responsabilité finale en matière de LBA/FT. Elle doit s’assurer que le prestataire externalisé respecte les mêmes normes, et maintenir une surveillance et un contrôle appropriés sur ses activités.</p>
<p class="answer-note">Un contrat d’externalisation clair et des audits réguliers sont indispensables.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="285">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#285</span></p>
<p class="question">Citez une mesure de vigilance renforcée.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Obtenir l’approbation de la haute direction avant d’établir ou de maintenir une relation d’affaires avec un client présentant un risque LBA/FT élevé (ex: une PPE ou un client d’un pays à haut risque).</p>
<p class="answer-note">D’autres mesures incluent la collecte d’informations supplémentaires sur la source des fonds/richesses et une surveillance accrue de la relation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="286">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#286</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les obligations LBA/FT ne s’appliquent qu’aux banques traditionnelles.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Le champ d’application des obligations LBA/FT est bien plus large et inclut de nombreux professionnels au-delà des banques, tels que les établissements de paiement, les assureurs, les sociétés de gestion, les PSAN, les agents immobiliers, les notaires, les avocats, les experts-comptables, et les casinos, entre autres.</p>
<p class="answer-note">Toute entité pouvant être utilisée pour le blanchiment est potentiellement assujettie.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="287">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#287</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “mixeur” ou “tumbler” de crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un “mixeur” ou “tumbler” est un service qui mélange des crypto-actifs provenant de différentes sources afin de brouiller leur traçabilité et d’anonymiser les transactions. Il est souvent utilisé par les criminels pour dissimuler l’origine illicite des fonds.</p>
<p class="answer-note">Ces services posent un défi majeur aux efforts LBA/FT en rendant les fonds pratiquement intraçables.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="288">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#288</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de “non-cumul des peines” en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En droit français, le principe de non-cumul des peines signifie qu’une même personne ne peut être condamnée pour une infraction et pour le blanchiment de cette même infraction. Elle sera jugée pour l’infraction la plus grave ou pour le blanchiment si celui-ci est distinct et plus grave.</p>
<p class="answer-note">Ceci est encadré par l’article 324-1 du Code pénal.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="289">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#289</span></p>
<p class="question">Comment une Fintech gère-t-elle le risque lié aux nouvelles technologies en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une Fintech gère ce risque en adoptant une approche basée sur les risques, en réalisant une analyse approfondie des nouvelles technologies (blockchain, IA) avant leur déploiement, en mettant en place des contrôles spécifiques, en formant son personnel et en collaborant avec les régulateurs pour s’assurer de leur conformité.</p>
<p class="answer-note">L’innovation doit s’accompagner d’une gestion proactive des risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="290">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#290</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le “de-risking” en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le “de-risking” est la pratique par laquelle les institutions financières mettent fin ou restreignent des relations d’affaires avec des catégories entières de clients perçus comme présentant un risque LBA/FT élevé, plutôt que de gérer ces risques de manière individuelle.</p>
<p class="answer-note">Cette pratique est critiquée car elle peut exclure des populations vulnérables du système financier et pousser les activités dans l’ombre.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="291">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#291</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de la 6e Directive LBA (UE 2018/1673) sur les entreprises ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La 6e Directive LBA vise à harmoniser les définitions des infractions pénales de blanchiment d’argent et les sanctions associées dans tous les États membres de l’UE. Elle élargit la liste des infractions sous-jacentes et introduit la responsabilité pénale des personnes morales, ce qui renforce les risques pour les entreprises en cas de non-conformité.</p>
<p class="answer-note">Elle facilite la coopération judiciaire transfrontalière.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="292">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#292</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “système de notation des risques clients” en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un système de notation des risques clients est un outil utilisé par les entités assujetties pour attribuer un score de risque LBA/FT à chaque client, basé sur des critères tels que leur type d’activité, leur localisation géographique, le volume de transactions, la nature des produits utilisés, et le statut de PPE. Ce score détermine le niveau de vigilance à appliquer.</p>
<p class="answer-note">Il est au cœur de l’approche basée sur les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="293">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#293</span></p>
<p class="question">Comment les VPN (Virtual Private Networks) peuvent-ils être utilisés pour dissimuler des transactions illicites ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les VPN peuvent être utilisés pour dissimuler des transactions illicites en masquant l’adresse IP réelle de l’utilisateur et en chiffrant le trafic internet, rendant difficile la localisation géographique du fraudeur et la traçabilité de l’activité en ligne par les autorités.</p>
<p class="answer-note">Ils sont souvent utilisés en conjonction avec d’autres techniques d’anonymisation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="294">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#294</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “compliance officer” (responsable de la conformité) en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le compliance officer est le garant du respect des réglementations LBA/FT au sein de l’entreprise. Il est chargé de concevoir et mettre en œuvre le dispositif de conformité, de former le personnel, de surveiller les risques, de gérer les déclarations de soupçon et de faire le lien avec les autorités de contrôle.</p>
<p class="answer-note">C’est une fonction clé et souvent indépendante au sein de l’organisation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="295">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#295</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les transactions inférieures à 1000 euros ne sont jamais soumises à vigilance LBA/FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux. Bien que des seuils de vigilance soient définis pour certaines opérations (ex: 1000€ pour les paiements en espèces), toutes les transactions, quel que soit leur montant, peuvent potentiellement être soumises à vigilance si elles présentent des indicateurs de soupçon ou si elles s’inscrivent dans un schéma de structuration.</p>
<p class="answer-note">L’approche basée sur les risques ne se limite pas aux seuils de montant.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="296">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#296</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “personne morale” et comment son identification est-elle cruciale en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une personne morale est une entité juridique (entreprise, association, fondation) distincte des personnes physiques qui la composent. Son identification est cruciale en LBA/FT car les criminels utilisent souvent des structures complexes de personnes morales pour dissimuler les bénéficiaires effectifs et la provenance illicite des fonds.</p>
<p class="answer-note">L’identification du BE et la compréhension de la structure de l’entité sont des éléments clés du KYB.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="297">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#297</span></p>
<p class="question">Quel est le risque associé aux “ICO” (Initial Coin Offerings) en LBA/FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les ICO présentent des risques LBA/FT élevés en raison de leur nature souvent non réglementée, de l’anonymat relatif des investisseurs et de la facilité avec laquelle de grandes sommes peuvent être levées rapidement. Elles peuvent être utilisées pour le blanchiment en offrant une méthode pour convertir des fonds illicites en crypto-actifs, puis potentiellement en fonds légitimes.</p>
<p class="answer-note">Le manque de KYC rigoureux est un facteur de risque majeur.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="298">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#298</span></p>
<p class="question">Quelle est l’importance de la culture de conformité au sein d’une entreprise ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une forte culture de conformité est essentielle car elle garantit que chaque employé, du sommet à la base, comprend et intègre les obligations LBA/FT dans son travail quotidien. Elle favorise un environnement où les risques sont identifiés et signalés proactivement, réduisant ainsi les manquements et les sanctions.</p>
<p class="answer-note">Elle est portée par la direction et soutenue par la formation et des politiques claires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="299">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#299</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’échange automatique d’informations (EAI) en matière fiscale et quel est son lien avec la LBA ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’EAI est un système international (mis en place par l’OCDE) par lequel les administrations fiscales échangent automatiquement des informations financières sur les comptes bancaires de résidents étrangers. Son lien avec la LBA est qu’il permet de détecter les fonds cachés à l’étranger provenant de la fraude fiscale, qui est une infraction sous-jacente au blanchiment d’argent.</p>
<p class="answer-note">Le CRS (Common Reporting Standard) est le cadre de référence pour l’EAI.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="300">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#300</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) en LBA/FT pour les acteurs financiers ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ESMA est chargée de contribuer à la convergence de la surveillance LBA/FT des acteurs financiers dans l’UE. Elle émet des lignes directrices, des recommandations et des avis pour garantir une application cohérente des règles LBA/FT, notamment pour les PSAN, et peut mener des évaluations des risques.</p>
<p class="answer-note">Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales comme l’AMF.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="301">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#301</span></p>
<p class="question">Quelle est la principale fonction de TRACFIN en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) est la cellule de renseignement financier française qui recueille, analyse et diffuse des informations sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Son rôle est crucial dans la lutte contre la criminalité financière en France.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="302">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#302</span></p>
<p class="question">Définissez le concept de “personne politiquement exposée” (PPE) dans le cadre de l’AML.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une PPE est une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, nationale ou internationale, et qui présente de ce fait un risque accru de corruption ou de blanchiment de capitaux.</p>
<p class="answer-note">Des mesures de vigilance renforcées sont appliquées aux PPE.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="303">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#303</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que le KYC (Know Your Customer) et pourquoi est-il essentiel en AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le KYC est le processus de vérification de l’identité des clients par les institutions financières.<br />Il est essentiel pour comprendre la nature de leurs activités et évaluer les risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">C’est la première ligne de défense pour prévenir les activités illicites.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="304">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#304</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans la conformité AML en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ACPR est l’autorité de supervision des banques et assurances en France.<br />Elle s’assure que ces institutions respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).</p>
<p class="answer-note">Elle peut infliger des sanctions en cas de non-conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="305">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#305</span></p>
<p class="question">Décrivez brièvement la phase de “placement” dans le cycle de blanchiment d’argent.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le placement est la première phase où les fonds illicites sont introduits dans le système financier légal, souvent en petites sommes pour éviter la détection (smurfing) ou par l’achat d’actifs.</p>
<p class="answer-note">C’est le moment où l’argent “sale” entre dans le circuit.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="306">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#306</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “déclaration de soupçon” (DS) et qui est tenu d’en faire une ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une DS est un rapport obligatoire à TRACFIN lorsqu’un professionnel assujetti (banque, notaire, avocat, etc.) a un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.<br />Tous les professionnels assujettis sont tenus de la faire.</p>
<p class="answer-note">L’omission de déclaration est passible de sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="307">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#307</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les obligations de LCB-FT ne s’appliquent qu’aux banques traditionnelles et non aux entreprises Fintech.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux.<br />Les entreprises Fintech, en particulier celles qui gèrent des fonds ou des transactions, sont soumises aux mêmes obligations de LCB-FT que les institutions financières traditionnelles, voire à des régulations spécifiques.</p>
<p class="answer-note">La nature de leurs services détermine l’étendue de leurs obligations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="308">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#308</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de “gel des avoirs” en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le gel des avoirs est une mesure qui consiste à bloquer les fonds et ressources économiques appartenant à des personnes ou entités désignées comme terroristes ou impliquées dans des activités criminelles, afin d’empêcher leur utilisation.</p>
<p class="answer-note">C’est une mesure préventive cruciale dans la lutte contre le financement du terrorisme.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="309">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#309</span></p>
<p class="question">Expliquez ce qu’est un “bénéficiaire effectif” et son importance en AML.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient ou contrôle en dernier ressort, directement ou indirectement, un client ou une opération.<br />Son identification est cruciale pour éviter l’utilisation de structures opaques pour le blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil important en France.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="310">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#310</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre la vigilance normale et la vigilance renforcée en matière de LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La vigilance normale s’applique aux clients à risque faible ou modéré. La vigilance renforcée est mise en œuvre pour les situations présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme, comme les PPE ou les relations transfrontalières complexes.</p>
<p class="answer-note">La vigilance renforcée implique des mesures d’identification et de suivi plus approfondies.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="311">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#311</span></p>
<p class="question">Définissez le terme “Fintech”.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Fintech (Financial Technology) désigne l’ensemble des entreprises qui utilisent les technologies innovantes pour améliorer ou automatiser les services financiers traditionnels, allant du paiement mobile au prêt participatif.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à rendre les services financiers plus accessibles et efficaces.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="312">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#312</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “blockchain” et comment peut-elle impacter la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une blockchain est une technologie de registre distribué (DLT) qui enregistre les transactions de manière sécurisée et transparente.<br />Elle peut faciliter la traçabilité des transactions mais pose des défis AML en raison de l’anonymat relatif et de la nature transfrontalière.</p>
<p class="answer-note">La pseudonymie des adresses rend l’identification des utilisateurs complexe.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="313">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#313</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “crypto-actifs” dans l’écosystème Fintech et quels sont les risques AML associés ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les crypto-actifs sont des actifs numériques basés sur la cryptographie, utilisés comme moyen d’échange ou réserve de valeur.<br />Les risques AML incluent l’anonymat, la rapidité des transferts transfrontaliers et la difficulté de traçabilité des fonds illicites.</p>
<p class="answer-note">La volatilité et l’absence de régulation uniforme augmentent également les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="314">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#314</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “Regtech” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Regtech (Regulatory Technology) désigne l’utilisation de la technologie pour faciliter et améliorer la conformité réglementaire.<br />Elle vise à automatiser les processus de conformité, de gestion des risques et de reporting.</p>
<p class="answer-note">Elle est particulièrement utile pour la LCB-FT en automatisant le KYC ou la surveillance des transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="315">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#315</span></p>
<p class="question">Citez un exemple de technologie utilisée par les Fintechs pour le paiement mobile.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La technologie NFC (Near Field Communication) est couramment utilisée pour les paiements mobiles sans contact.<br />Les codes QR sont également très répandus.</p>
<p class="answer-note">Ces technologies facilitent les transactions rapides et sécurisées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="316">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#316</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “stablecoin” et pourquoi est-il pertinent pour l’AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un stablecoin est un crypto-actif dont la valeur est arrimée à un actif stable (ex: dollar américain, or) pour réduire la volatilité.<br />Il est pertinent pour l’AML car il peut être utilisé pour des transferts de valeur importants et rapides, nécessitant une surveillance accrue.</p>
<p class="answer-note">Ils peuvent servir de pont entre les monnaies fiduciaires et l’écosystème crypto.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="317">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#317</span></p>
<p class="question">Quel est le défi principal pour la conformité AML posé par la finance décentralisée (DeFi) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le défi principal est l’absence d’intermédiaires centralisés identifiables, rendant difficile l’application des obligations KYC/CDD et la désignation d’entités responsables pour les déclarations de soupçon.</p>
<p class="answer-note">La nature “sans permission” et globale de la DeFi complique la régulation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="318">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#318</span></p>
<p class="question">En quoi l’Intelligence Artificielle (IA) peut-elle aider à la détection du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’IA peut analyser d’énormes volumes de données de transactions, identifier des schémas anormaux, détecter des typologies complexes de blanchiment et réduire les faux positifs, améliorant ainsi l’efficacité des systèmes de surveillance AML.</p>
<p class="answer-note">Elle permet de passer d’une approche basée sur des règles à une approche comportementale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="319">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#319</span></p>
<p class="question">Citez un risque de cybersécurité spécifique aux entreprises Fintech.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un risque courant est l’attaque par rançongiciel (ransomware) visant à chiffrer les données sensibles des clients ou les systèmes de paiement, perturbant les services et exigeant une rançon.</p>
<p class="answer-note">Les attaques DDoS, le phishing et le vol de données sont également fréquents.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="320">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#320</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact du “cloud computing” sur les services Fintech et les considérations de conformité ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le cloud computing offre flexibilité et scalabilité aux Fintechs.<br />Cependant, il soulève des questions de conformité concernant la souveraineté des données, la sécurité, la protection des données personnelles (RGPD) et la résilience opérationnelle.</p>
<p class="answer-note">Il est essentiel de choisir des fournisseurs de cloud conformes aux exigences réglementaires.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="321">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#321</span></p>
<p class="question">Définissez la “culture de conformité” au sein d’une organisation.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La culture de conformité est l’ensemble des valeurs, attitudes et comportements partagés par les employés d’une entreprise, qui favorisent le respect des lois, réglementations et normes éthiques, notamment en matière de LCB-FT.</p>
<p class="answer-note">Elle doit être impulsée par la direction générale et imprégner tous les niveaux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="322">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#322</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle principal du Responsable de la Conformité (RC) ou Chief Compliance Officer (CCO) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le RC est chargé de concevoir, mettre en œuvre et superviser le dispositif de conformité d’une entreprise, s’assurer du respect des réglementations applicables et conseiller la direction sur les risques de non-conformité.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent le point de contact avec les autorités de régulation.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="323">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#323</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “cadre de gouvernance” en matière de conformité ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un cadre de gouvernance est l’ensemble des règles, processus et structures par lesquels une organisation est dirigée et contrôlée.<br />En conformité, il assure la bonne définition des rôles, responsabilités et la prise de décision éthique.</p>
<p class="answer-note">Il inclut souvent un conseil d’administration, des comités et des politiques internes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="324">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#324</span></p>
<p class="question">Expliquez l’importance des “contrôles internes” dans un programme de conformité AML.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les contrôles internes sont des mécanismes mis en place pour s’assurer que les politiques et procédures AML sont respectées et efficaces.<br />Ils aident à prévenir, détecter et corriger les non-conformités et les risques de blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Exemples : séparation des tâches, validation hiérarchique, revues régulières.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="325">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#325</span></p>
<p class="question">Quels sont les trois piliers d’un programme de conformité AML efficace ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les trois piliers sont :<br />1. Une personne responsable de la conformité (RC).<br />2. Des politiques et procédures internes écrites.<br />3. Un programme de formation continue du personnel.</p>
<p class="answer-note">Certains ajoutent un audit indépendant comme quatrième pilier.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="326">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#326</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’approche basée sur les risques (ABR) en matière de LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ABR est une méthodologie qui consiste à identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels une entité est exposée, puis à allouer les ressources de LCB-FT proportionnellement à ces risques.</p>
<p class="answer-note">Elle permet de concentrer les efforts là où les risques sont les plus élevés.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="327">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#327</span></p>
<p class="question">Pourquoi la formation continue du personnel est-elle cruciale pour la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La formation permet aux employés de comprendre leurs obligations, de reconnaître les signes de blanchiment, de savoir comment réagir et de rester informés des évolutions réglementaires et des typologies de fraude, renforçant ainsi la première ligne de défense.</p>
<p class="answer-note">Un personnel bien formé est un atout majeur contre les risques de non-conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="328">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#328</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif d’un audit interne indépendant du programme AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’objectif est d’évaluer l’efficacité et la conformité du programme AML de l’entreprise, d’identifier les lacunes, de formuler des recommandations et d’assurer que les politiques et procédures sont correctement appliquées et à jour.</p>
<p class="answer-note">Il fournit une assurance objective à la direction et aux régulateurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="329">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#329</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “politique de sanction” en matière de conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une politique de sanction est un ensemble de procédures visant à garantir que l’entreprise ne transige pas avec des personnes, entités ou pays soumis à des sanctions économiques et financières imposées par des autorités nationales ou internationales.</p>
<p class="answer-note">Elle implique le filtrage des clients et des transactions contre les listes de sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="330">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#330</span></p>
<p class="question">Quel est le lien entre l’éthique professionnelle et la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’éthique professionnelle est le fondement de la conformité AML, car elle guide les comportements des employés au-delà des simples règles.<br />Une forte éthique favorise l’intégrité, la transparence et la vigilance nécessaires pour prévenir le blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Elle aide à créer une culture de conformité où chacun se sent responsable.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="331">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#331</span></p>
<p class="question">Comment les néobanques (neobanks) gèrent-elles les défis AML liés à l’onboarding rapide des clients ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les néobanques utilisent souvent des technologies avancées comme la reconnaissance faciale, la vérification d’identité numérique et l’IA pour automatiser et accélérer le processus KYC, tout en respectant les exigences réglementaires AML.</p>
<p class="answer-note">Elles doivent trouver un équilibre entre expérience utilisateur fluide et robustesse des contrôles.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="332">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#332</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du statut de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) en France pour la conformité AML des entreprises de crypto-actifs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le statut de PSAN, délivré par l’AMF, impose des obligations de LCB-FT aux prestataires de services sur actifs numériques, notamment en matière de KYC, de CDD et de déclaration de soupçon, assurant ainsi une surveillance réglementaire.</p>
<p class="answer-note">Certains services doivent être enregistrés (obligatoire) et d’autres peuvent être agréés (optionnel).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="333">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#333</span></p>
<p class="question">Comment la “preuve à divulgation nulle de connaissance” (Zero-Knowledge Proof – ZKP) pourrait-elle impacter la conformité AML dans la blockchain ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La ZKP permet de prouver la possession d’une information (ex: identité, solde) sans la révéler.<br />Potentiellement, elle pourrait permettre de vérifier le KYC sans exposer les données personnelles, mais son application en AML est encore complexe et débattue.</p>
<p class="answer-note">Elle offre un compromis entre vie privée et vérification, mais soulève des questions de traçabilité complète.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="334">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#334</span></p>
<p class="question">Quel est le principal défi de la LCB-FT pour les plateformes de “crowdfunding” ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le principal défi est de réaliser un KYC/CDD efficace sur un grand nombre de petits investisseurs ou donateurs, tout en surveillant les flux de fonds pour détecter des schémas de blanchiment via de multiples contributions.</p>
<p class="answer-note">Le risque de “smurfing” (fractionnement) est élevé dans ce contexte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="335">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#335</span></p>
<p class="question">En quoi la nature transfrontalière des services Fintech complique-t-elle la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle complique l’application des différentes juridictions, la coordination entre régulateurs, la gestion des listes de sanctions multiples et le suivi des fonds à travers des systèmes bancaires et des cadres réglementaires variés.</p>
<p class="answer-note">Le “forum shopping” (choix de la juridiction la moins stricte) est un risque.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="336">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#336</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Les NFT (Non-Fungible Tokens) ne présentent aucun risque AML car ils sont uniques et non interchangeables.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux.<br />Les NFT peuvent être utilisés pour le blanchiment d’argent, par exemple, en gonflant artificiellement leur valeur ou en les utilisant pour transférer des fonds illicites à travers les frontières, exploitant leur nature décentralisée et l’anonymat relatif.</p>
<p class="answer-note">Le GAFI a souligné les risques AML liés aux NFT.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="337">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#337</span></p>
<p class="question">Comment les solutions Regtech peuvent-elles améliorer la surveillance des transactions pour les Fintechs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les Regtechs utilisent l’IA et le machine learning pour analyser en temps réel de vastes volumes de transactions, identifier des schémas suspects, détecter les anomalies et alerter sur les activités potentiellement liées au blanchiment, réduisant les faux positifs.</p>
<p class="answer-note">Elles augmentent l’efficacité et la précision de la détection.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="338">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#338</span></p>
<p class="question">Quel impact a le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) sur la conformité AML des crypto-actifs en Europe ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">MiCA harmonise la réglementation des crypto-actifs au sein de l’UE, en imposant des exigences claires aux émetteurs et prestataires de services, y compris des obligations de LCB-FT renforcées, visant à réduire les risques de blanchiment et de fraude.</p>
<p class="answer-note">Il vise à créer un cadre juridique unique pour les crypto-actifs non couverts par la législation existante.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="339">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#339</span></p>
<p class="question">Décrivez le concept de “scoring de risque” client dans un contexte Fintech AML.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le scoring de risque client est une méthode qui attribue un niveau de risque (faible, moyen, élevé) à chaque client en fonction de divers facteurs (géographie, profession, type d’activité, volume de transactions), permettant d’adapter les mesures de vigilance AML.</p>
<p class="answer-note">Il est dynamique et peut évoluer en fonction du comportement du client.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="340">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#340</span></p>
<p class="question">Comment une Fintech peut-elle s’assurer de la conformité AML de ses partenaires tiers (ex: fournisseurs de paiement) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Elle doit mettre en place un programme de due diligence des tiers, incluant la vérification de leurs licences, de leurs contrôles AML, la réalisation d’audits réguliers et l’intégration de clauses de conformité AML dans les contrats.</p>
<p class="answer-note">Le risque de réputation et de non-conformité est élevé en cas de défaillance d’un tiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="341">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#341</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que la “due diligence continue” (Ongoing CDD) et pourquoi est-elle nécessaire ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La due diligence continue est la surveillance constante de la relation d’affaires et des transactions effectuées par un client.<br />Elle est nécessaire pour s’assurer que le profil de risque du client reste à jour et pour détecter tout changement de comportement suspect.</p>
<p class="answer-note">Elle inclut la mise à jour régulière des informations client et l’analyse des transactions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="342">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#342</span></p>
<p class="question">Quelle est l’obligation de “conservation des documents” en LCB-FT et sa durée minimale en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les professionnels assujettis doivent conserver tous les documents relatifs à l’identité des clients, aux transactions et aux déclarations de soupçon.<br />La durée minimale de conservation est de cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou l’exécution de l’opération.</p>
<p class="answer-note">Ces documents sont essentiels pour les enquêtes ultérieures.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="343">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#343</span></p>
<p class="question">Définissez la “vigilance simplifiée” (Simplified Due Diligence – SDD) et dans quels cas elle peut être appliquée.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La vigilance simplifiée est un allègement des mesures de CDD applicable lorsque le risque de blanchiment est jugé faible.<br />Elle peut s’appliquer par exemple pour de petits montants de transactions ou des clients publics à faible risque.</p>
<p class="answer-note">L’évaluation du risque doit clairement justifier cette simplification.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="344">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#344</span></p>
<p class="question">Quel est le principe de “non-divulgation” (tipping-off) concernant les déclarations de soupçon ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le principe de non-divulgation interdit à toute personne ayant fait une déclaration de soupçon d’en informer le client concerné ou des tiers, afin de ne pas compromettre l’enquête de TRACFIN ou des autorités judiciaires.</p>
<p class="answer-note">La violation de ce principe est passible de sanctions pénales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="345">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#345</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “liste de sanctions” et pourquoi les professionnels doivent-ils les filtrer ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une liste de sanctions est une base de données de personnes ou entités soumises à des restrictions financières (ex: gel des avoirs) par des autorités nationales (Trésor français) ou internationales (ONU, UE, OFAC).<br />Le filtrage est obligatoire pour éviter de transiger avec des entités sanctionnées et de violer les embargos.</p>
<p class="answer-note">La non-conformité aux sanctions peut entraîner des amendes très lourdes.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="346">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#346</span></p>
<p class="question">Définissez le concept de “correspondant LCB-FT” au sein d’une institution financière.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le correspondant LCB-FT est souvent un membre de la direction ou un cadre désigné, chargé de la mise en œuvre et du suivi du dispositif LCB-FT, et servant de point de contact principal pour TRACFIN et les autorités de contrôle.</p>
<p class="answer-note">Il est distinct du responsable de la conformité dans certaines structures.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="347">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#347</span></p>
<p class="question">Pourquoi l’identification du “bénéficiaire effectif” est-elle plus complexe pour les entités juridiques complexes ou les trusts ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Ces structures peuvent impliquer plusieurs niveaux de propriété, des prête-noms ou des accords complexes, rendant difficile de remonter jusqu’à la personne physique qui exerce le contrôle final ou bénéficie réellement des fonds.</p>
<p class="answer-note">Elles sont souvent utilisées pour dissimuler l’origine illicite des fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="348">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#348</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “filtrage des transactions” dans un dispositif AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le filtrage des transactions consiste à examiner les opérations financières pour identifier celles qui correspondent à des schémas suspects, des montants anormaux, des destinations à risque ou des parties sanctionnées, afin de générer des alertes pour investigation.</p>
<p class="answer-note">Il est souvent automatisé par des systèmes de surveillance basés sur des règles ou l’IA.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="349">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#349</span></p>
<p class="question">Décrivez un indicateur de blanchiment d’argent lié aux transactions en espèces.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un indicateur est le dépôt fréquent de grandes quantités d’espèces par un client dont l’activité déclarée ne justifie pas de tels volumes, ou des dépôts fragmentés pour éviter les seuils de déclaration.</p>
<p class="answer-note">L’utilisation excessive d’espèces est un signe classique de blanchiment.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="350">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#350</span></p>
<p class="question">Quelles sont les obligations spécifiques en matière de LCB-FT pour les “intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement” (IOBSP) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les IOBSP sont assujettis aux obligations de LCB-FT et doivent notamment mettre en œuvre des mesures de KYC, de CDD, de surveillance des transactions et, le cas échéant, de déclaration de soupçon, proportionnellement aux risques de leurs activités.</p>
<p class="answer-note">Ils doivent également être enregistrés auprès de l’ORIAS.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="351">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#351</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du GAFI (Groupe d’Action Financière) dans la régulation des crypto-actifs et la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le GAFI établit des normes internationales en matière de LCB-FT et de lutte contre le financement du terrorisme. Il a étendu ses recommandations aux crypto-actifs et aux prestataires de services d’actifs virtuels (VASP), notamment la “Travel Rule”.</p>
<p class="answer-note">Ses recommandations sont suivies par de nombreux pays pour adapter leurs législations.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="352">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#352</span></p>
<p class="question">Expliquez la “Travel Rule” du GAFI appliquée aux transferts de crypto-actifs.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La Travel Rule exige que les VASP (Prestataires de Services d’Actifs Virtuels) collectent et transmettent les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire lors des transferts de crypto-actifs dépassant un certain seuil, à l’instar des transferts bancaires traditionnels.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à augmenter la transparence et la traçabilité des transactions en crypto-actifs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="353">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#353</span></p>
<p class="question">Pourquoi les “mixeurs” ou “tumblers” de crypto-actifs sont-ils considérés comme des outils à haut risque de blanchiment ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les mixeurs mélangent les fonds de plusieurs utilisateurs pour obscurcir l’origine des transactions, rendant extrêmement difficile de suivre la trace des crypto-actifs et d’identifier les expéditeurs et les destinataires finaux.</p>
<p class="answer-note">Ils sont fréquemment utilisés par les criminels pour anonymiser leurs fonds.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="354">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#354</span></p>
<p class="question">Quel est le seuil de transaction pour lequel les PSAN en France doivent appliquer des mesures de vigilance renforcées pour les transferts de crypto-actifs non soumis à la Travel Rule ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En France, les PSAN doivent appliquer des mesures de vigilance renforcées pour les transferts de crypto-actifs d’une valeur supérieure à 1 000 euros, y compris la collecte d’informations sur l’émetteur et le bénéficiaire.</p>
<p class="answer-note">Ce seuil est plus strict que la recommandation initiale du GAFI pour la Travel Rule (1 000 USD/EUR).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="355">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#355</span></p>
<p class="question">Comment la “preuve d’adresse” (Proof of Address) est-elle utilisée dans le KYC des services Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La preuve d’adresse est un document (facture d’électricité, relevé bancaire) utilisé pour vérifier la résidence physique d’un client, complétant ainsi la vérification d’identité et aidant à établir le profil de risque géographique.</p>
<p class="answer-note">Elle est cruciale pour les exigences réglementaires dans de nombreuses juridictions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="356">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#356</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’un “wallet non hébergé” (unhosted wallet) et quel est son défi pour la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Un wallet non hébergé est un portefeuille de crypto-actifs dont l’utilisateur détient seul les clés privées, sans intermédiaire.<br />Le défi LCB-FT est l’absence d’entité régulée pour appliquer le KYC et la Travel Rule aux transactions impliquant ces wallets.</p>
<p class="answer-note">Ils offrent un degré d’autonomie et d’anonymat plus élevé.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="357">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#357</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’entrée en vigueur de MiCA sur les émetteurs de stablecoins en Europe ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">MiCA impose aux émetteurs de stablecoins des exigences strictes, notamment en matière de réserves, de gouvernance, d’informations aux investisseurs et de lutte contre le blanchiment, les obligeant à obtenir une autorisation et à se conformer à une surveillance renforcée.</p>
<p class="answer-note">Cela vise à stabiliser le marché et à protéger les utilisateurs.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="358">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#358</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “géolocalisation” est-elle un outil important dans la conformité AML des applications Fintech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La géolocalisation permet de vérifier l’emplacement physique d’un utilisateur ou d’une transaction, aidant à identifier les activités provenant de juridictions à haut risque ou à détecter des incohérences avec le profil de risque du client.</p>
<p class="answer-note">Elle est utile pour le filtrage des sanctions géographiques et la détection de la fraude.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="359">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#359</span></p>
<p class="question">Comment la “tokenisation” d’actifs traditionnels peut-elle créer de nouveaux défis AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La tokenisation peut rendre les actifs traditionnels plus liquides et facilement transférables via des blockchains, mais cela peut aussi rendre plus difficile la traçabilité des propriétaires finaux et des flux de fonds sous-jacents, posant des défis de KYC et de surveillance.</p>
<p class="answer-note">Elle brouille la frontière entre actifs financiers traditionnels et numériques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="360">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#360</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des “sandboxes réglementaires” (regulatory sandboxes) pour les Fintechs et la conformité ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les sandboxes réglementaires sont des environnements contrôlés mis en place par les régulateurs, permettant aux Fintechs de tester leurs produits et services innovants en conditions réelles, avec une flexibilité réglementaire, tout en garantissant la conformité et la protection des consommateurs.</p>
<p class="answer-note">Elles aident à l’innovation tout en gérant les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="361">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#361</span></p>
<p class="question">Définissez le “risque de non-conformité” (Compliance Risk).</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le risque de non-conformité est le risque de sanctions légales ou réglementaires, de pertes financières ou de dommages à la réputation, résultant du non-respect des lois, règlements, codes de conduite et normes professionnelles applicables.</p>
<p class="answer-note">Il est particulièrement élevé en LCB-FT en raison des lourdes sanctions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="362">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#362</span></p>
<p class="question">Pourquoi une “cartographie des risques” est-elle essentielle pour un programme AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La cartographie des risques permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques de blanchiment et de financement du terrorisme spécifiques à l’entité, à ses produits, clients et zones géographiques, afin d’adapter les mesures de contrôle.</p>
<p class="answer-note">Elle est le fondement de l’approche basée sur les risques.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="363">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#363</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “comité de conformité” au sein d’une grande institution financière ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le comité de conformité supervise la fonction de conformité, examine les rapports du RC, valide les politiques, suit les risques et s’assure que les actions correctives sont mises en œuvre, assurant ainsi une gouvernance solide.</p>
<p class="answer-note">Il rend compte au conseil d’administration.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="364">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#364</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “politique de lanceur d’alerte” (Whistleblower Policy) et son importance en conformité ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">C’est une politique qui encourage les employés à signaler les infractions ou les comportements non éthiques en toute sécurité et sans crainte de représailles.<br />Elle est cruciale pour détecter précocement les risques de non-conformité et de fraude.</p>
<p class="answer-note">Elle doit garantir la confidentialité et la protection du lanceur d’alerte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="365">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#365</span></p>
<p class="question">Comment la “séparation des tâches” (Segregation of Duties) contribue-t-elle à la gestion des risques AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La séparation des tâches consiste à diviser les responsabilités clés (ex: initiation, approbation, exécution d’une transaction) entre différents individus pour éviter qu’une seule personne ne puisse commettre ou dissimuler une fraude ou un blanchiment.</p>
<p class="answer-note">C’est un contrôle interne fondamental pour réduire les risques d’erreur et de fraude.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="366">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#366</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’évaluation nationale des risques (ENR) de LCB-FT en France ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’ENR est un document officiel qui évalue les risques de blanchiment et de financement du terrorisme au niveau national.<br />Elle fournit des orientations aux professionnels assujettis pour qu’ils adaptent leurs propres évaluations des risques et leurs dispositifs LCB-FT.</p>
<p class="answer-note">Elle est régulièrement mise à jour et publiée par le gouvernement français.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="367">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#367</span></p>
<p class="question">Vrai ou Faux : Une absence de déclaration de soupçon est toujours un signe que l’entreprise est exempte de risques AML.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Faux.<br />Une absence de déclaration de soupçon peut indiquer un manque de sensibilisation du personnel, des contrôles internes défaillants ou une sous-estimation des risques, plutôt qu’une absence de problèmes réels.</p>
<p class="answer-note">Les régulateurs peuvent considérer une absence prolongée de DS comme un signal d’alerte.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="368">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#368</span></p>
<p class="question">Comment les “listes noires” (blacklists) du GAFI influencent-elles les obligations AML des entreprises ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les listes noires du GAFI identifient les pays jugés non coopératifs en matière de LCB-FT.<br />Les entreprises doivent appliquer des mesures de vigilance renforcées, voire des contre-mesures, aux transactions impliquant ces pays, en raison du risque élevé de blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Ces listes sont régulièrement mises à jour et publiées.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="369">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#369</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la “surveillance transactionnelle” (Transaction Monitoring) dans la détection du blanchiment d’argent ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La surveillance transactionnelle consiste à analyser les transactions des clients en temps réel ou de manière rétrospective pour identifier les activités inhabituelles ou suspectes qui pourraient indiquer un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Elle utilise des règles prédéfinies et/ou des algorithmes d’apprentissage automatique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="370">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#370</span></p>
<p class="question">Définissez la “gestion des risques de tiers” (Third-Party Risk Management) en conformité.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La gestion des risques de tiers est le processus d’identification, d’évaluation et d’atténuation des risques associés aux fournisseurs, partenaires, agents ou autres entités externes avec lesquels une entreprise interagit, notamment en matière de conformité AML.</p>
<p class="answer-note">Elle est essentielle pour éviter les risques de réputation et réglementaires liés aux tiers.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="371">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#371</span></p>
<p class="question">Quelles sont les “40 Recommandations” du GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les 40 Recommandations du GAFI sont un ensemble de normes internationales complètes pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.</p>
<p class="answer-note">Elles couvrent la législation, la supervision, la coopération internationale, et les mesures préventives.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="372">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#372</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle du “Mutual Evaluation Report” (MER) du GAFI ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le MER est un rapport d’évaluation mutuelle qui examine l’efficacité des systèmes LCB-FT d’un pays par rapport aux 40 Recommandations du GAFI.<br />Il identifie les forces et les faiblesses du cadre national.</p>
<p class="answer-note">Il est crucial pour l’évaluation de la conformité d’un pays aux normes internationales.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="373">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#373</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce que l’Egmont Group et son importance pour la LCB-FT internationale ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’Egmont Group est une organisation qui regroupe les Cellules de Renseignement Financier (CRF) du monde entier.<br />Il facilite l’échange d’informations et la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">TRACFIN est le membre français de l’Egmont Group.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="374">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#374</span></p>
<p class="question">Quel est l’objectif des “directives AML européennes” (AML Directives) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les directives AML européennes visent à harmoniser les législations nationales des États membres de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en transposant les normes du GAFI dans le droit européen.</p>
<p class="answer-note">La 6ème Directive AML (6AMLD) est la dernière en date.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data="375">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#375</span></p>
<p class="question">Comment la coopération internationale est-elle essentielle dans la lutte contre le blanchiment d’argent transfrontalier ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le blanchiment d’argent opère souvent à travers plusieurs juridictions.<br />La coopération internationale permet l’échange rapide d’informations, l’extradition, le gel des avoirs et la coordination des enquêtes, essentiels pour démanteler les réseaux criminels.</p>
<p class="answer-note">Les CRF et les autorités judiciaires collaborent activement.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="376">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#376</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis dans la conformité aux sanctions internationales ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’OFAC administre et applique les programmes de sanctions économiques et commerciales basés sur la politique étrangère et les objectifs de sécurité nationale des États-Unis.<br />Ses listes de sanctions (ex: SDN list) ont un impact global sur les institutions financières.</p>
<p class="answer-note">La violation des sanctions de l’OFAC peut entraîner des amendes très lourdes, même pour des entités non américaines.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="377">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#377</span></p>
<p class="question">Définissez le concept de “juridiction à haut risque” en LCB-FT.</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une juridiction à haut risque est un pays ou une zone géographique identifiée par le GAFI ou d’autres organismes comme ayant des carences stratégiques dans son régime LCB-FT, présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme.</p>
<p class="answer-note">Des mesures de vigilance renforcées sont obligatoires pour les transactions impliquant ces juridictions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="378">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#378</span></p>
<p class="question">Quel est l’impact de l’évolution technologique sur la coopération internationale en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’évolution technologique permet des échanges d’informations plus rapides et sécurisés entre les CRF et les autorités, mais elle impose aussi de nouvelles typologies de blanchiment, nécessitant une adaptation constante des outils et des compétences des enquêteurs.</p>
<p class="answer-note">Les technologies comme l’IA et la DLT peuvent à la fois créer des défis et offrir des solutions.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="379">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#379</span></p>
<p class="question">Pourquoi la “transparence des bénéficiaires effectifs” est-elle une priorité internationale en LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La transparence des bénéficiaires effectifs est cruciale pour empêcher l’utilisation d’entités juridiques opaques pour dissimuler l’identité des criminels et les fonds illicites, facilitant ainsi les enquêtes et le recouvrement des avoirs.</p>
<p class="answer-note">De nombreux pays ont mis en place des registres publics ou semi-publics de BE.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="380">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#380</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre la LCB-FT et la lutte contre le financement de la prolifération (LCFP) ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La LCB-FT cible le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme. La LCFP vise spécifiquement à empêcher le financement de la prolifération des armes de destruction massive, souvent par l’application de sanctions ciblées et des contrôles à l’exportation.</p>
<p class="answer-note">Les deux domaines sont étroitement liés et couverts par les recommandations du GAFI.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="381">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#381</span></p>
<p class="question">Comment l’analyse de “Big Data” peut-elle être utilisée pour améliorer la détection AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">L’analyse de Big Data permet de traiter et de corréler de vastes ensembles de données structurées et non structurées, révélant des patterns, des relations cachées et des anomalies qui seraient indétectables avec des méthodes traditionnelles, améliorant la précision des alertes AML.</p>
<p class="answer-note">Elle est souvent combinée avec l’IA et le machine learning.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="382">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#382</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “identité numérique décentralisée” (DID) et son potentiel en KYC ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Une DID est une identité gérée par l’utilisateur, stockée sur une blockchain ou un registre distribué, permettant de prouver son identité sans dépendre d’une autorité centrale.<br />Elle pourrait simplifier et sécuriser le KYC en permettant aux utilisateurs de partager des informations vérifiées de manière sélective.</p>
<p class="answer-note">Elle vise à redonner le contrôle des données personnelles aux individus.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="383">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#383</span></p>
<p class="question">Comment la “biométrie” (ex: empreintes digitales, reconnaissance faciale) est-elle utilisée dans le KYC des Fintechs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La biométrie est utilisée pour vérifier l’identité des clients de manière rapide et sécurisée, notamment lors de l’onboarding à distance ou pour l’authentification des transactions.<br />Elle renforce la sécurité et l’expérience utilisateur.</p>
<p class="answer-note">Elle doit être conforme aux réglementations sur la protection des données personnelles (RGPD).</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="384">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#384</span></p>
<p class="question">Quel est le concept de “Smart Contracts” et quels sont les défis AML qu’ils peuvent poser ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les Smart Contracts sont des programmes informatiques auto-exécutables stockés sur une blockchain, qui automatisent l’exécution d’un accord.<br />Ils posent des défis AML en raison de leur nature immuable, de l’absence d’intermédiaire et de la difficulté à intervenir en cas d’activité illicite.</p>
<p class="answer-note">Leur nature “code is law” peut rendre la rétroaction ou la modification difficile.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="385">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#385</span></p>
<p class="question">Comment la “robotique” (Robotics Process Automation – RPA) peut-elle être appliquée à la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La RPA peut automatiser les tâches répétitives et manuelles de la conformité AML, comme la collecte de données KYC, le filtrage des listes de sanctions, la génération de rapports ou la réconciliation de données, libérant les analystes pour des tâches plus complexes.</p>
<p class="answer-note">Elle augmente l’efficacité et réduit les erreurs humaines.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="386">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#386</span></p>
<p class="question">Quelle est la différence entre “Machine Learning supervisé” et “non supervisé” pour la détection AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le ML supervisé utilise des données étiquetées (ex: transactions déjà identifiées comme frauduleuses) pour entraîner un modèle à prédire de futurs cas.<br />Le ML non supervisé identifie des patterns ou anomalies dans des données non étiquetées, utile pour découvrir de nouvelles typologies de blanchiment.</p>
<p class="answer-note">Les deux approches sont complémentaires en AML.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="387">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#387</span></p>
<p class="question">Comment la “graph analytics” (analyse de graphes) est-elle utile pour la LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La graph analytics permet de visualiser et d’analyser les relations complexes entre clients, comptes et transactions, révélant des réseaux de blanchiment, des bénéficiaires effectifs cachés et des schémas de fraude difficiles à détecter autrement.</p>
<p class="answer-note">Elle est particulièrement efficace pour les enquêtes sur les réseaux criminels.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="388">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#388</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle des “API” (Application Programming Interfaces) dans l’écosystème Fintech et Regtech ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les API permettent à différentes applications de communiquer entre elles, facilitant l’intégration de services Fintech et de solutions Regtech (ex: vérification d’identité, filtrage des sanctions) dans les systèmes existants des institutions financières.</p>
<p class="answer-note">Elles sont la pierre angulaire de l’Open Banking et de l’interopérabilité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="389">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#389</span></p>
<p class="question">Comment la “surveillance du Dark Web” peut-elle contribuer aux efforts AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La surveillance du Dark Web permet d’identifier les menaces émergentes, les nouvelles typologies de blanchiment, les ventes de données volées ou les discussions sur des activités illicites, fournissant des renseignements précieux pour anticiper les risques AML.</p>
<p class="answer-note">C’est un aspect de l’intelligence des menaces cyber pour la conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="390">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#390</span></p>
<p class="question">Qu’est-ce qu’une “preuve d’identité numérique” (Digital Identity Proofing) et son rôle dans la LCB-FT des Fintechs ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La preuve d’identité numérique est le processus de vérification de l’identité d’une personne à l’aide de sources de données numériques et de technologies.<br />Elle permet aux Fintechs de réaliser un KYC à distance rapide, sécurisé et conforme aux exigences réglementaires.</p>
<p class="answer-note">Elle inclut souvent la vérification de documents d’identité et la biométrie faciale.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="391">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#391</span></p>
<p class="question">Scenario : Un client Fintech commence à envoyer de petits montants à de nombreuses destinations internationales sans motif économique clair. Quel est le risque AML et quelle action devrait être envisagée ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Risque AML : Blanchiment d’argent par “smurfing” ou financement du terrorisme.<br />Action : Le système de surveillance des transactions devrait générer une alerte. Une analyse approfondie du profil et des transactions du client est nécessaire, potentiellement menant à une déclaration de soupçon.</p>
<p class="answer-note">La fragmentation des transactions est une typologie de blanchiment classique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="392">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#392</span></p>
<p class="question">Quel est le meilleur moyen pour une Fintech de maintenir son personnel formé aux dernières typologies de blanchiment et aux réglementations AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Mettre en place un programme de formation continue obligatoire, incluant des modules spécifiques sur les typologies émergentes (ex: crypto-actifs), des sessions de rafraîchissement régulières et des communications internes sur les évolutions réglementaires.</p>
<p class="answer-note">La formation doit être adaptée aux rôles et responsabilités de chacun.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="393">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#393</span></p>
<p class="question">Scenario : Une Fintech détecte qu’un client utilise des informations d’identité falsifiées lors de l’onboarding. Quelle est la première action à prendre du point de vue AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La première action est de ne pas établir la relation d’affaires ou de la rompre immédiatement si elle est déjà établie. Une déclaration de soupçon à TRACFIN est également obligatoire, car il s’agit d’une tentative de fraude et de blanchiment potentiel.</p>
<p class="answer-note">La détection d’une falsification d’identité est un signal d’alerte rouge.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="394">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#394</span></p>
<p class="question">Pourquoi est-il important pour une Fintech de documenter toutes ses décisions et actions en matière de LCB-FT ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La documentation fournit une preuve aux régulateurs que l’entreprise respecte ses obligations, justifie les décisions prises (ex: vigilance renforcée, déclaration de soupçon) et permet de retracer les actions en cas d’audit ou d’enquête.</p>
<p class="answer-note">Elle est indispensable pour la preuve de la conformité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="395">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#395</span></p>
<p class="question">Scenario : Une entreprise Fintech lance un nouveau produit de paiement transfrontalier. Quelle est la meilleure approche AML pour évaluer les risques associés à ce nouveau produit ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Mener une “évaluation des risques produit” (Product Risk Assessment) avant le lancement, en identifiant les vulnérabilités du produit au blanchiment, les risques géographiques, les types de clients ciblés et en définissant les contrôles AML appropriés dès la conception.</p>
<p class="answer-note">L’approche “Compliance by Design” est recommandée.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="396">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#396</span></p>
<p class="question">Comment une Fintech peut-elle gérer le risque de “fraude identitaire synthétique” (Synthetic Identity Fraud) dans le KYC ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">En utilisant des outils avancés de vérification d’identité qui combinent plusieurs sources de données (numériques, biométriques, bases de données tierces), l’analyse comportementale et l’IA pour détecter les incohérences et les signes de fabrication d’identité.</p>
<p class="answer-note">C’est une forme de fraude complexe où des éléments d’identité réels sont mélangés à des éléments faux.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="397">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#397</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle d’un “Responsable de la Protection des Données” (DPO) dans une Fintech, en lien avec la conformité AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Le DPO s’assure que le traitement des données personnelles (y compris celles collectées pour le KYC/CDD) est conforme au RGPD.<br />Il doit collaborer avec le RC pour garantir que les obligations AML et de protection des données sont respectées simultanément.</p>
<p class="answer-note">Il veille à l’équilibre entre les exigences de sécurité et de confidentialité.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="398">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#398</span></p>
<p class="question">Scenario : Un client d’une plateforme de trading de crypto-actifs effectue des transactions de volumes élevés avec des adresses de portefeuille associées à des services de mixage. Quelle est la meilleure pratique AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Les transactions avec des mixeurs sont un indicateur de risque élevé. La plateforme doit bloquer ces transactions, geler les actifs si nécessaire, mener une enquête interne immédiate et probablement déposer une déclaration de soupçon à TRACFIN.</p>
<p class="answer-note">L’utilisation de mixeurs est fortement associée au blanchiment d’argent.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="399">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#399</span></p>
<p class="question">Comment une Fintech peut-elle promouvoir une “culture de conformité” efficace au-delà des formations obligatoires ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">Par un leadership visible de la direction, des communications régulières sur l’importance de la conformité, la reconnaissance des comportements exemplaires, la mise en place de canaux de remontée d’informations ouverts et une intégration de la conformité dans les objectifs d’entreprise.</p>
<p class="answer-note">La culture de conformité est un processus continu, pas un événement unique.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
<div class="flash-card" data-card="400">
<div class="flash-card-inner">
<div class="flash-card-front">
<span class="card-label">Question</span><br />
<span class="card-number">#400</span></p>
<p class="question">Quel est le rôle de la “veille réglementaire” pour une Fintech et son programme AML ?</p>
<p> <span class="flip-hint">Cliquez pour retourner</span>
</div>
<div class="flash-card-back">
<span class="card-label">Réponse</span></p>
<p class="answer">La veille réglementaire consiste à surveiller activement les évolutions des lois, règlements et directives nationales et internationales en matière de LCB-FT.<br />Elle permet à la Fintech d’adapter proactivement ses politiques et systèmes de conformité, évitant ainsi les risques de non-conformité.</p>
<p class="answer-note">C’est crucial dans un environnement Fintech et crypto en constante évolution.</p>
</p></div>
</p></div>
</div>
For all English exams (i.e., CAMS, CGSS, CFCS, CCAS, Advanced CAMS-RM, FCI, and Audit), you will gain access to four sets of video study notes. With detailed flashcard-like study notes and audio, you can study while commuting, driving, or lying in bed with your eyes closed. This will help you prepare for the exam with ease. Each exam includes close to 3 hours of study notes.
