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Question 1 of 30
1. Question
Un responsable de la conformite au sein d’une banque internationale supervise un compte appartenant a une entreprise de services monetaires (ESM) operant dans une juridiction a haut risque. Au cours du dernier trimestre, le systeme de surveillance automatise a genere une augmentation de 40 % des alertes liees a des flux de fonds transfrontaliers fragmentes. Bien que l’ESM fournisse des documents justificatifs pour chaque transaction, le volume total depasse largement les previsions etablies lors de l’entree en relation et de l’evaluation initiale des risques. Quelle est la mesure la plus appropriee pour aligner la surveillance des transactions avec l’approche basee sur les risques de l’institution ?
Correct
Correct: L’approche basee sur les risques exige que la surveillance des transactions soit dynamique et etroitement liee a la connaissance continue du client (CDD). Lorsqu’un ecart significatif par rapport au profil initial est detecte, comme une augmentation de 40 % des alertes, l’institution doit proceder a une reevaluation du profil de risque. Si l’enquete demontre que l’activite est legitime mais simplement plus volumineuse que prevu, une mise a jour documentee du profil de risque et du comportement attendu permet d’ajuster les seuils de surveillance de maniere coherente, garantissant que les ressources sont concentrees sur les risques reels plutot que sur des anomalies de volume expliquees.
Incorrect: L’augmentation des seuils de detection sans une analyse approfondie prealable est une pratique dangereuse qui risque de generer des faux negatifs et de masquer des activites criminelles reelles. Le depot systematique de declarations d’activite suspecte (SAR) pour chaque alerte ignore l’etape cruciale de l’enquete interne et contrevient aux principes d’efficacite de la lutte contre le blanchiment d’argent en surchargeant les autorites de rapports non qualifies. Enfin, la suspension immediate des services sans preuve de criminalite est une mesure disproportionnee qui ne respecte pas l’approche graduelle de la gestion des risques et peut nuire a la relation commerciale sans justification reglementaire suffisante.
À retenir: Une surveillance efficace des transactions necessite un alignement constant entre le comportement reel du client et son profil de risque documente pour justifier tout ajustement des parametres de detection.
Incorrect
Correct: L’approche basee sur les risques exige que la surveillance des transactions soit dynamique et etroitement liee a la connaissance continue du client (CDD). Lorsqu’un ecart significatif par rapport au profil initial est detecte, comme une augmentation de 40 % des alertes, l’institution doit proceder a une reevaluation du profil de risque. Si l’enquete demontre que l’activite est legitime mais simplement plus volumineuse que prevu, une mise a jour documentee du profil de risque et du comportement attendu permet d’ajuster les seuils de surveillance de maniere coherente, garantissant que les ressources sont concentrees sur les risques reels plutot que sur des anomalies de volume expliquees.
Incorrect: L’augmentation des seuils de detection sans une analyse approfondie prealable est une pratique dangereuse qui risque de generer des faux negatifs et de masquer des activites criminelles reelles. Le depot systematique de declarations d’activite suspecte (SAR) pour chaque alerte ignore l’etape cruciale de l’enquete interne et contrevient aux principes d’efficacite de la lutte contre le blanchiment d’argent en surchargeant les autorites de rapports non qualifies. Enfin, la suspension immediate des services sans preuve de criminalite est une mesure disproportionnee qui ne respecte pas l’approche graduelle de la gestion des risques et peut nuire a la relation commerciale sans justification reglementaire suffisante.
À retenir: Une surveillance efficace des transactions necessite un alignement constant entre le comportement reel du client et son profil de risque documente pour justifier tout ajustement des parametres de detection.
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Question 2 of 30
2. Question
Une institution financière internationale observe que son système de surveillance automatisée des transactions génère un nombre croissant d’alertes, mais que le taux de conversion en rapports d’activités suspectes (SAR) reste extrêmement faible. Le responsable de la conformité souhaite affiner les paramètres du système pour réduire les faux positifs sans compromettre la détection des risques réels. Selon les meilleures pratiques de gestion des risques et de surveillance, quelle démarche doit être entreprise pour assurer un calibrage efficace du système ?
Correct
Correct: L’approche correcte repose sur un cycle d’optimisation rigoureux et documenté. L’ajustement des scénarios et des seuils de surveillance doit s’appuyer sur une analyse de la productivité des alertes, en évaluant non seulement le volume mais aussi la qualité des résultats (taux de conversion en rapports d’activités suspectes). Une structure de gouvernance formelle est indispensable pour valider ces changements, garantissant que l’institution maintient une piste d’audit claire et justifie ses décisions de gestion des risques devant les régulateurs.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse qualitative préalable est dangereuse car elle peut occulter des typologies de risques spécifiques, comme le financement du terrorisme ou le fractionnement, qui ne dépendent pas uniquement de montants élevés. Suspendre des scénarios uniquement sur la base de l’absence de SAR récents est une approche réactive qui ignore l’évolution constante des menaces. Enfin, déléguer le calibrage exclusivement à un fournisseur technique ou au département informatique constitue une faille de gouvernance, car ces entités ne possèdent pas l’expertise métier nécessaire pour évaluer la pertinence des risques financiers par rapport à l’appétit pour le risque de l’institution.
À retenir: L’optimisation du suivi des transactions doit être un processus proactif, fondé sur des données probantes et encadré par une gouvernance stricte pour équilibrer l’efficacité opérationnelle et la couverture des risques.
Incorrect
Correct: L’approche correcte repose sur un cycle d’optimisation rigoureux et documenté. L’ajustement des scénarios et des seuils de surveillance doit s’appuyer sur une analyse de la productivité des alertes, en évaluant non seulement le volume mais aussi la qualité des résultats (taux de conversion en rapports d’activités suspectes). Une structure de gouvernance formelle est indispensable pour valider ces changements, garantissant que l’institution maintient une piste d’audit claire et justifie ses décisions de gestion des risques devant les régulateurs.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse qualitative préalable est dangereuse car elle peut occulter des typologies de risques spécifiques, comme le financement du terrorisme ou le fractionnement, qui ne dépendent pas uniquement de montants élevés. Suspendre des scénarios uniquement sur la base de l’absence de SAR récents est une approche réactive qui ignore l’évolution constante des menaces. Enfin, déléguer le calibrage exclusivement à un fournisseur technique ou au département informatique constitue une faille de gouvernance, car ces entités ne possèdent pas l’expertise métier nécessaire pour évaluer la pertinence des risques financiers par rapport à l’appétit pour le risque de l’institution.
À retenir: L’optimisation du suivi des transactions doit être un processus proactif, fondé sur des données probantes et encadré par une gouvernance stricte pour équilibrer l’efficacité opérationnelle et la couverture des risques.
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Question 3 of 30
3. Question
En tant que responsable de la conformité pour une banque commerciale, vous examinez une série d’alertes générées par un client Prestataire de Services de Paiement (PSP) opérant dans plusieurs juridictions. Au cours des six derniers mois, le volume des transactions a augmenté de 40 %, dépassant largement les prévisions établies lors de l’entrée en relation (KYC). Bien que le PSP fournisse des rapports sur ses propres clients, vous remarquez que plusieurs flux impliquent des entités dont les bénéficiaires effectifs sont situés dans des centres financiers offshore non mentionnés précédemment. Quelle est la mesure la plus appropriée pour aligner la surveillance des transactions avec l’approche basée sur les risques de l’institution ?
Correct
Correct: L’approche la plus rigoureuse consiste à intégrer les données issues de la surveillance des transactions dans le profil de risque global du client. Une augmentation de 40 % du volume, couplée à l’apparition de juridictions opaques non déclarées, indique que le profil KYC initial est obsolète. La réévaluation du score de risque permet d’ajuster la stratégie de vigilance (EDD) et de calibrer les scénarios de surveillance afin qu’ils soient proportionnels au risque réel, conformément aux principes de l’approche basée sur les risques (RBA) prônés par le GAFI.
Incorrect: Se fier uniquement aux certifications de conformité du client est insuffisant face à des indicateurs de risque concrets, car l’institution financière reste responsable de la surveillance de ses propres canaux. Se limiter à vérifier l’origine des fonds sans remettre en question le profil de risque global ignore la dimension structurelle du risque de blanchiment. Enfin, le dépôt immédiat d’une SAR et la suspension des comptes sans une analyse interne approfondie de la licéité des fonds constituent une réaction disproportionnée qui pourrait mener à un ‘de-risking’ injustifié ou à une rupture de contrat prématurée.
À retenir: La surveillance des transactions doit fonctionner comme une boucle de rétroaction continue où les comportements atypiques déclenchent systématiquement une mise à jour du profil de risque et des paramètres de détection.
Incorrect
Correct: L’approche la plus rigoureuse consiste à intégrer les données issues de la surveillance des transactions dans le profil de risque global du client. Une augmentation de 40 % du volume, couplée à l’apparition de juridictions opaques non déclarées, indique que le profil KYC initial est obsolète. La réévaluation du score de risque permet d’ajuster la stratégie de vigilance (EDD) et de calibrer les scénarios de surveillance afin qu’ils soient proportionnels au risque réel, conformément aux principes de l’approche basée sur les risques (RBA) prônés par le GAFI.
Incorrect: Se fier uniquement aux certifications de conformité du client est insuffisant face à des indicateurs de risque concrets, car l’institution financière reste responsable de la surveillance de ses propres canaux. Se limiter à vérifier l’origine des fonds sans remettre en question le profil de risque global ignore la dimension structurelle du risque de blanchiment. Enfin, le dépôt immédiat d’une SAR et la suspension des comptes sans une analyse interne approfondie de la licéité des fonds constituent une réaction disproportionnée qui pourrait mener à un ‘de-risking’ injustifié ou à une rupture de contrat prématurée.
À retenir: La surveillance des transactions doit fonctionner comme une boucle de rétroaction continue où les comportements atypiques déclenchent systématiquement une mise à jour du profil de risque et des paramètres de détection.
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Question 4 of 30
4. Question
Une banque commerciale a récemment observé une augmentation de 40 % des alertes de surveillance des transactions liées à son segment de clientèle Petites Entreprises Import-Export. L’analyse préliminaire indique que la majorité de ces alertes sont des faux positifs déclenchés par des fluctuations saisonnières légitimes des flux de trésorerie. Le responsable de la conformité (MLRO) doit décider de la stratégie de réglage des scénarios pour optimiser l’efficacité opérationnelle sans compromettre la détection des risques réels. Quelle est l’approche la plus appropriée pour ajuster les seuils de surveillance dans ce contexte ?
Correct
Correct: L’approche correcte repose sur une analyse de segmentation fine et une justification basée sur les données. Le réglage (tuning) des systèmes de surveillance ne doit pas être arbitraire ; il doit s’appuyer sur des données historiques et une compréhension approfondie du comportement des clients. En ajustant les seuils de manière granulaire, l’institution réduit les faux positifs tout en s’assurant que les activités réellement suspectes restent détectables. La documentation de ce processus est cruciale pour démontrer aux régulateurs que les changements sont alignés avec l’appétit pour le risque et l’approche basée sur les risques (RBA).
Incorrect: Augmenter uniformément les seuils pour l’ensemble d’un segment est une pratique risquée qui peut masquer des activités de blanchiment d’argent de faible montant ou des typologies de structuration. Maintenir des seuils inefficaces tout en simplifiant la clôture des alertes sans analyse approfondie compromet l’intégrité du programme de conformité et ignore l’obligation de diligence continue (CDD). Enfin, déléguer entièrement le réglage technique au département informatique sans supervision fonctionnelle de la conformité constitue une faille de gouvernance, car les modèles technologiques doivent impérativement être guidés par l’expertise métier en matière de risques financiers.
À retenir: Le réglage efficace des systèmes de surveillance nécessite une analyse de segmentation basée sur les données et une gouvernance rigoureuse pour équilibrer l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques.
Incorrect
Correct: L’approche correcte repose sur une analyse de segmentation fine et une justification basée sur les données. Le réglage (tuning) des systèmes de surveillance ne doit pas être arbitraire ; il doit s’appuyer sur des données historiques et une compréhension approfondie du comportement des clients. En ajustant les seuils de manière granulaire, l’institution réduit les faux positifs tout en s’assurant que les activités réellement suspectes restent détectables. La documentation de ce processus est cruciale pour démontrer aux régulateurs que les changements sont alignés avec l’appétit pour le risque et l’approche basée sur les risques (RBA).
Incorrect: Augmenter uniformément les seuils pour l’ensemble d’un segment est une pratique risquée qui peut masquer des activités de blanchiment d’argent de faible montant ou des typologies de structuration. Maintenir des seuils inefficaces tout en simplifiant la clôture des alertes sans analyse approfondie compromet l’intégrité du programme de conformité et ignore l’obligation de diligence continue (CDD). Enfin, déléguer entièrement le réglage technique au département informatique sans supervision fonctionnelle de la conformité constitue une faille de gouvernance, car les modèles technologiques doivent impérativement être guidés par l’expertise métier en matière de risques financiers.
À retenir: Le réglage efficace des systèmes de surveillance nécessite une analyse de segmentation basée sur les données et une gouvernance rigoureuse pour équilibrer l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques.
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Question 5 of 30
5. Question
Une banque commerciale de taille moyenne observe une augmentation significative du volume d’alertes générées par son système de surveillance des transactions pour le segment des entreprises de services monétaires (ESM). Bien que le volume d’alertes ait doublé au cours du dernier trimestre, le taux de conversion en rapports d’activités suspectes (SAR) est resté extrêmement faible, créant un arriéré important pour l’équipe de conformité. Le responsable de la conformité doit réviser la stratégie de surveillance pour maintenir l’efficacité tout en respectant les attentes réglementaires liées à l’approche basée sur les risques. Quelle mesure est la plus appropriée pour traiter cette situation ?
Correct
Correct: L’approche correcte repose sur une analyse quantitative et qualitative des données, notamment la segmentation et l’analyse par les pairs, pour s’assurer que les seuils de surveillance sont alignés sur le risque réel et non sur des critères arbitraires. La documentation de la méthodologie de réglage (tuning) et l’approbation par une instance de gouvernance sont des exigences réglementaires cruciales pour démontrer l’intégrité du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) et justifier les changements de seuils lors d’un audit ou d’une inspection.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse statistique préalable ignore les spécificités des risques et peut masquer des activités criminelles réelles, ce qui constitue une défaillance de l’approche basée sur les risques. La suspension d’alertes basée uniquement sur l’ancienneté du client est une pratique dangereuse, car le profil de risque d’un client peut évoluer ou son compte peut être compromis malgré des années de comportement normal. Le remplacement de la surveillance automatisée par un examen manuel pour un segment à haut risque et fort volume est inefficace, ne permet pas une détection en temps opportun et augmente considérablement le risque d’erreur humaine.
À retenir: L’optimisation du suivi des transactions doit être guidée par une analyse de données rigoureuse et une gouvernance formelle pour équilibrer l’efficacité opérationnelle et la couverture adéquate des risques.
Incorrect
Correct: L’approche correcte repose sur une analyse quantitative et qualitative des données, notamment la segmentation et l’analyse par les pairs, pour s’assurer que les seuils de surveillance sont alignés sur le risque réel et non sur des critères arbitraires. La documentation de la méthodologie de réglage (tuning) et l’approbation par une instance de gouvernance sont des exigences réglementaires cruciales pour démontrer l’intégrité du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) et justifier les changements de seuils lors d’un audit ou d’une inspection.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse statistique préalable ignore les spécificités des risques et peut masquer des activités criminelles réelles, ce qui constitue une défaillance de l’approche basée sur les risques. La suspension d’alertes basée uniquement sur l’ancienneté du client est une pratique dangereuse, car le profil de risque d’un client peut évoluer ou son compte peut être compromis malgré des années de comportement normal. Le remplacement de la surveillance automatisée par un examen manuel pour un segment à haut risque et fort volume est inefficace, ne permet pas une détection en temps opportun et augmente considérablement le risque d’erreur humaine.
À retenir: L’optimisation du suivi des transactions doit être guidée par une analyse de données rigoureuse et une gouvernance formelle pour équilibrer l’efficacité opérationnelle et la couverture adéquate des risques.
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Question 6 of 30
6. Question
Une banque internationale gère le compte d’une entreprise de services monétaires (MSB) de grande envergure. Lors de la dernière mise à jour de la diligence raisonnable (CDD), le client a signalé une expansion stratégique vers des corridors de paiement en Asie du Sud-Est. Peu après, le système de surveillance automatisé génère plusieurs alertes concernant des virements de montants élevés vers des entités inconnues dans ces juridictions, dépassant largement les volumes historiques du compte. Bien que ces transactions semblent liées à l’expansion déclarée, elles présentent des caractéristiques inhabituelles par rapport au profil transactionnel précédent. Quelle est la meilleure étape suivante pour le responsable de la conformité ?
Correct
Correct: L’approche correcte consiste à effectuer une analyse approfondie qui relie les alertes de surveillance aux informations de la diligence raisonnable (CDD). Bien que le client ait annoncé une expansion, le responsable de la conformité doit vérifier que les flux réels correspondent aux justificatifs économiques (contrats, factures, bénéficiaires effectifs des contreparties). Selon l’approche basée sur les risques, une activité inhabituelle nécessite une validation documentaire pour confirmer sa légitimité avant de conclure qu’elle n’est pas suspecte. Si l’activité est légitime mais présente un risque géographique plus élevé, une mise à jour du score de risque du client est impérative pour garantir une surveillance future adéquate.
Incorrect: Clôturer les alertes uniquement sur la base des déclarations verbales ou des intentions passées du client est insuffisant et constitue une défaillance de la diligence raisonnable continue, car cela ignore la possibilité que le nouveau canal soit utilisé pour le blanchiment. Déposer immédiatement une déclaration d’activité suspecte (SAR) est une mesure prématurée ; une activité inhabituelle n’est pas automatiquement suspecte tant qu’une enquête interne n’a pas démontré l’absence de justification économique ou légale. Enfin, ajuster les seuils de détection pour supprimer les alertes sans une analyse préalable de la qualité des données et du risque réel expose l’institution à des sanctions réglementaires pour avoir délibérément affaibli ses contrôles de surveillance.
À retenir: Une surveillance efficace exige de corroborer les alertes générées par le système avec une vérification documentaire des nouvelles contreparties afin de valider la cohérence entre le profil KYC et le comportement transactionnel réel.
Incorrect
Correct: L’approche correcte consiste à effectuer une analyse approfondie qui relie les alertes de surveillance aux informations de la diligence raisonnable (CDD). Bien que le client ait annoncé une expansion, le responsable de la conformité doit vérifier que les flux réels correspondent aux justificatifs économiques (contrats, factures, bénéficiaires effectifs des contreparties). Selon l’approche basée sur les risques, une activité inhabituelle nécessite une validation documentaire pour confirmer sa légitimité avant de conclure qu’elle n’est pas suspecte. Si l’activité est légitime mais présente un risque géographique plus élevé, une mise à jour du score de risque du client est impérative pour garantir une surveillance future adéquate.
Incorrect: Clôturer les alertes uniquement sur la base des déclarations verbales ou des intentions passées du client est insuffisant et constitue une défaillance de la diligence raisonnable continue, car cela ignore la possibilité que le nouveau canal soit utilisé pour le blanchiment. Déposer immédiatement une déclaration d’activité suspecte (SAR) est une mesure prématurée ; une activité inhabituelle n’est pas automatiquement suspecte tant qu’une enquête interne n’a pas démontré l’absence de justification économique ou légale. Enfin, ajuster les seuils de détection pour supprimer les alertes sans une analyse préalable de la qualité des données et du risque réel expose l’institution à des sanctions réglementaires pour avoir délibérément affaibli ses contrôles de surveillance.
À retenir: Une surveillance efficace exige de corroborer les alertes générées par le système avec une vérification documentaire des nouvelles contreparties afin de valider la cohérence entre le profil KYC et le comportement transactionnel réel.
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Question 7 of 30
7. Question
Une banque commerciale observe que son système de surveillance automatisé génère un volume excessif d’alertes pour le segment des petites entreprises de vente au détail opérant principalement en espèces. Une analyse de qualité révèle que 92 % de ces alertes sont classées comme non productives car les transactions, bien que fréquentes et volumineuses, sont cohérentes avec l’activité commerciale déclarée lors de l’entrée en relation. Dans le cadre d’une révision de la stratégie de gestion des risques, quelle modification de la politique de surveillance permettrait d’optimiser la détection tout en réduisant les faux positifs ?
Correct
Correct: L’approche la plus robuste consiste à affiner la segmentation en utilisant des groupes de pairs et en intégrant les données issues de la diligence raisonnable (KYC/CDD). Cela permet de distinguer les flux de trésorerie normaux pour un type de commerce spécifique des comportements réellement atypiques. En utilisant des scénarios dynamiques basés sur le comportement attendu, l’institution applique efficacement l’approche basée sur les risques, ce qui réduit les faux positifs tout en maintenant une détection ciblée sur les anomalies par rapport au profil du client.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils monétaires est une solution simpliste qui augmente le risque de ne pas détecter des activités de structuration ou de blanchiment de capitaux de faible montant. La délégation de la validation aux chargés de compte présente un risque de conflit d’intérêts et ne respecte pas la séparation des fonctions nécessaire à un programme de conformité efficace. Enfin, le simple ajout de ressources humaines pour traiter un volume élevé de faux positifs ne résout pas le problème structurel de l’inefficacité du système de surveillance et ne répond pas aux attentes réglementaires en matière de réglage (tuning) des scénarios.
À retenir: Une surveillance efficace des transactions nécessite une intégration étroite entre les données de profilage KYC et les paramètres du système de surveillance pour assurer que les alertes générées sont pertinentes et basées sur le risque réel.
Incorrect
Correct: L’approche la plus robuste consiste à affiner la segmentation en utilisant des groupes de pairs et en intégrant les données issues de la diligence raisonnable (KYC/CDD). Cela permet de distinguer les flux de trésorerie normaux pour un type de commerce spécifique des comportements réellement atypiques. En utilisant des scénarios dynamiques basés sur le comportement attendu, l’institution applique efficacement l’approche basée sur les risques, ce qui réduit les faux positifs tout en maintenant une détection ciblée sur les anomalies par rapport au profil du client.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils monétaires est une solution simpliste qui augmente le risque de ne pas détecter des activités de structuration ou de blanchiment de capitaux de faible montant. La délégation de la validation aux chargés de compte présente un risque de conflit d’intérêts et ne respecte pas la séparation des fonctions nécessaire à un programme de conformité efficace. Enfin, le simple ajout de ressources humaines pour traiter un volume élevé de faux positifs ne résout pas le problème structurel de l’inefficacité du système de surveillance et ne répond pas aux attentes réglementaires en matière de réglage (tuning) des scénarios.
À retenir: Une surveillance efficace des transactions nécessite une intégration étroite entre les données de profilage KYC et les paramètres du système de surveillance pour assurer que les alertes générées sont pertinentes et basées sur le risque réel.
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Question 8 of 30
8. Question
Un responsable de la conformite au sein d’une banque commerciale observe une augmentation de 35 % des alertes de surveillance des transactions liees au segment des entreprises de services monetaires (ESM) au cours du dernier trimestre. Cette hausse fait suite a l’ajustement des seuils de detection pour le fractionnement des depots en especes (structuring). Bien que la majorite de ces alertes soient classees comme des faux positifs apres une revue rapide, le volume surcharge l’equipe d’enquete et retarde le traitement des dossiers prioritaires. Quelle est la mesure la plus appropriee pour aligner le programme de surveillance sur l’approche basee sur les risques de l’institution ?
Correct
Correct: Le calibrage ou tuning des scenarios de surveillance est une composante critique d’une approche basee sur les risques efficace. En analysant les donnees historiques et les taux de conversion des alertes en rapports d’activites suspectes (SAR), l’institution peut affiner ses seuils pour minimiser les faux positifs tout en s’assurant que les risques reels sont captures. Cette demarche doit etre rigoureusement documentee pour demontrer aux regulateurs que l’institution gere son appetit pour le risque de maniere proactive et analytique, conformement aux attentes de la surveillance continue.
Incorrect: Revenir aux anciens seuils sans analyse prealable est une approche reactive qui ignore les risques potentiels ayant motive le changement initial et peut creer une faille de conformite. L’externalisation du traitement des alertes ne resout pas le probleme de fond lie a la qualite de la generation des alertes et peut introduire des risques supplementaires de confidentialite ou de qualite. Enfin, augmenter arbitrairement le score de risque de tout un segment de clientele sans evaluation individuelle contrevient aux principes de la diligence raisonnable (CDD) et peut mener a un de-risquage injustifie plutot qu’a une gestion des risques appropriee.
À retenir: Un calibrage periodique et documente des scenarios de surveillance est indispensable pour maintenir l’equilibre entre l’efficacite operationnelle et la couverture adequate des risques de criminalite financiere.
Incorrect
Correct: Le calibrage ou tuning des scenarios de surveillance est une composante critique d’une approche basee sur les risques efficace. En analysant les donnees historiques et les taux de conversion des alertes en rapports d’activites suspectes (SAR), l’institution peut affiner ses seuils pour minimiser les faux positifs tout en s’assurant que les risques reels sont captures. Cette demarche doit etre rigoureusement documentee pour demontrer aux regulateurs que l’institution gere son appetit pour le risque de maniere proactive et analytique, conformement aux attentes de la surveillance continue.
Incorrect: Revenir aux anciens seuils sans analyse prealable est une approche reactive qui ignore les risques potentiels ayant motive le changement initial et peut creer une faille de conformite. L’externalisation du traitement des alertes ne resout pas le probleme de fond lie a la qualite de la generation des alertes et peut introduire des risques supplementaires de confidentialite ou de qualite. Enfin, augmenter arbitrairement le score de risque de tout un segment de clientele sans evaluation individuelle contrevient aux principes de la diligence raisonnable (CDD) et peut mener a un de-risquage injustifie plutot qu’a une gestion des risques appropriee.
À retenir: Un calibrage periodique et documente des scenarios de surveillance est indispensable pour maintenir l’equilibre entre l’efficacite operationnelle et la couverture adequate des risques de criminalite financiere.
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Question 9 of 30
9. Question
Une banque commerciale surveille les activites d’une entreprise de construction locale etablie depuis dix ans. Au cours des six derniers mois, le systeme de surveillance automatise a genere plusieurs alertes concernant des depots d’especes frequents, suivis quasi immediatement par des virements internationaux vers des juridictions a fiscalite privilegiee. Bien que le profil de risque initial du client soit qualifie de moyen, ces transactions ne correspondent pas au modele d’affaires documente dans le dossier de vigilance raisonnable (CDD). Quelle est la mesure la plus appropriee pour le responsable de la conformite afin de gerer efficacement ce risque ?
Correct
Correct: L’approche correcte repose sur le principe de la vigilance continue et de l’approche fondee sur les risques. Lorsqu’un comportement transactionnel s’ecarte de maniere significative du profil client etabli (KYC/CDD), l’institution doit proceder a une reevaluation du score de risque et obtenir des informations complementaires pour valider la substance economique des operations. Cette demarche permet de determiner si l’activite inhabituelle est legitime ou si elle justifie le depot d’une declaration d’activite suspecte (SAR/STR).
Incorrect: Cloturer les alertes en se fondant uniquement sur l’anciennete de la relation client constitue une defaillance de surveillance, car les typologies de blanchiment evoluent souvent chez des clients existants. Deposer une SAR immediatement sans enquete prealable est premature et peut mener a des signalements de faible qualite ou a une gestion inefficace des ressources. Se concentrer exclusivement sur les contreparties etrangeres sans reevaluer le profil de l’emetteur neglige l’analyse de la source des fonds et l’incoherence fondamentale avec le modele d’affaires declare.
À retenir: Toute divergence majeure entre l’activite transactionnelle reelle et le profil economique documente impose une mise a jour de la diligence raisonnable et une analyse de la justification economique avant toute decision de cloture ou d’escalade.
Incorrect
Correct: L’approche correcte repose sur le principe de la vigilance continue et de l’approche fondee sur les risques. Lorsqu’un comportement transactionnel s’ecarte de maniere significative du profil client etabli (KYC/CDD), l’institution doit proceder a une reevaluation du score de risque et obtenir des informations complementaires pour valider la substance economique des operations. Cette demarche permet de determiner si l’activite inhabituelle est legitime ou si elle justifie le depot d’une declaration d’activite suspecte (SAR/STR).
Incorrect: Cloturer les alertes en se fondant uniquement sur l’anciennete de la relation client constitue une defaillance de surveillance, car les typologies de blanchiment evoluent souvent chez des clients existants. Deposer une SAR immediatement sans enquete prealable est premature et peut mener a des signalements de faible qualite ou a une gestion inefficace des ressources. Se concentrer exclusivement sur les contreparties etrangeres sans reevaluer le profil de l’emetteur neglige l’analyse de la source des fonds et l’incoherence fondamentale avec le modele d’affaires declare.
À retenir: Toute divergence majeure entre l’activite transactionnelle reelle et le profil economique documente impose une mise a jour de la diligence raisonnable et une analyse de la justification economique avant toute decision de cloture ou d’escalade.
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Question 10 of 30
10. Question
Une banque commerciale d’envergure moyenne observe que son système de surveillance automatisée des transactions génère un volume croissant d’alertes, dont la grande majorité est classée comme non productive après enquête. Le responsable de la conformité (MLRO) souhaite optimiser le système pour mieux l’aligner sur l’approche basée sur les risques de l’institution. Dans ce contexte, quelle action reflète la meilleure pratique en matière de gestion du système de surveillance ?
Correct
Correct: Le calibrage (tuning) des scénarios de surveillance est une composante critique d’une approche basée sur les risques. Pour qu’il soit efficace, ce processus doit reposer sur une analyse quantitative et qualitative des données historiques (back-testing) et une segmentation précise des clients. Une structure de gouvernance transversale assure que les ajustements de seuils sont documentés, justifiés et alignés avec l’appétit pour le risque de l’institution, garantissant ainsi que la réduction des faux positifs ne se fait pas au détriment de la détection des risques réels.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils de détection est une approche simpliste qui ignore la spécificité des risques par segment de clientèle et peut entraîner un risque de non-détection (faux négatifs) inacceptable. La suppression de scénarios uniquement basée sur l’absence de rapports d’activités suspectes (SAR) est méthodologiquement incorrecte, car certains risques de faible fréquence mais de fort impact, comme le financement du terrorisme, doivent rester sous surveillance. Enfin, l’externalisation du triage traite les conséquences opérationnelles du volume d’alertes mais ne résout pas le problème fondamental de l’inefficacité du paramétrage du système de surveillance.
À retenir: L’efficacité du suivi des transactions dépend d’un processus de calibrage rigoureux et segmenté, validé par une gouvernance robuste pour équilibrer la réduction des alertes non productives et la couverture des risques.
Incorrect
Correct: Le calibrage (tuning) des scénarios de surveillance est une composante critique d’une approche basée sur les risques. Pour qu’il soit efficace, ce processus doit reposer sur une analyse quantitative et qualitative des données historiques (back-testing) et une segmentation précise des clients. Une structure de gouvernance transversale assure que les ajustements de seuils sont documentés, justifiés et alignés avec l’appétit pour le risque de l’institution, garantissant ainsi que la réduction des faux positifs ne se fait pas au détriment de la détection des risques réels.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils de détection est une approche simpliste qui ignore la spécificité des risques par segment de clientèle et peut entraîner un risque de non-détection (faux négatifs) inacceptable. La suppression de scénarios uniquement basée sur l’absence de rapports d’activités suspectes (SAR) est méthodologiquement incorrecte, car certains risques de faible fréquence mais de fort impact, comme le financement du terrorisme, doivent rester sous surveillance. Enfin, l’externalisation du triage traite les conséquences opérationnelles du volume d’alertes mais ne résout pas le problème fondamental de l’inefficacité du paramétrage du système de surveillance.
À retenir: L’efficacité du suivi des transactions dépend d’un processus de calibrage rigoureux et segmenté, validé par une gouvernance robuste pour équilibrer la réduction des alertes non productives et la couverture des risques.
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Question 11 of 30
11. Question
Une banque commerciale a observé une augmentation de 35 % des alertes de surveillance des transactions liées à son segment de clients Entreprises de Services Monétaires (ESM) au cours des deux derniers trimestres. Le responsable de la conformité note que la majorité de ces alertes sont classées comme non productives après enquête, ce qui pèse lourdement sur les ressources opérationnelles. Lors d’une réunion de gouvernance, la direction s’interroge sur l’équilibre entre l’efficacité du système et la couverture des risques. Quelle est la démarche la plus appropriée pour optimiser le programme de surveillance tout en respectant les attentes réglementaires en matière d’approche fondée sur les risques ?
Correct
Correct: L’approche la plus robuste consiste à effectuer une analyse de la cause profonde pour déterminer si les alertes générées sont pertinentes par rapport aux risques réels de criminalité financière. Le réglage (tuning) des scénarios et des seuils est un élément essentiel du cycle de vie de la surveillance des transactions. Selon les principes du GAFI et les attentes des régulateurs, cette optimisation doit être fondée sur des données probantes, alignée avec l’appétit pour le risque de l’institution et documentée via une structure de gouvernance formelle pour justifier les décisions lors des audits ou des inspections réglementaires.
Incorrect: L’augmentation arbitraire des seuils pour réduire la charge de travail sans analyse de risque préalable constitue une défaillance grave du programme de conformité, car elle peut masquer des activités suspectes réelles. La priorisation basée uniquement sur l’ancienneté du client ou le caractère domestique des transactions ignore le fait que le profil de risque d’un client peut évoluer et que le blanchiment d’argent utilise souvent des circuits locaux. Enfin, l’externalisation du traitement des alertes ne résout pas le problème fondamental de l’inefficacité du système de surveillance et ne décharge pas l’institution de sa responsabilité ultime en matière de détection des transactions suspectes.
À retenir: L’efficacité de la surveillance des transactions repose sur un processus itératif de réglage et de validation des scénarios basé sur l’analyse des données et une gouvernance rigoureuse.
Incorrect
Correct: L’approche la plus robuste consiste à effectuer une analyse de la cause profonde pour déterminer si les alertes générées sont pertinentes par rapport aux risques réels de criminalité financière. Le réglage (tuning) des scénarios et des seuils est un élément essentiel du cycle de vie de la surveillance des transactions. Selon les principes du GAFI et les attentes des régulateurs, cette optimisation doit être fondée sur des données probantes, alignée avec l’appétit pour le risque de l’institution et documentée via une structure de gouvernance formelle pour justifier les décisions lors des audits ou des inspections réglementaires.
Incorrect: L’augmentation arbitraire des seuils pour réduire la charge de travail sans analyse de risque préalable constitue une défaillance grave du programme de conformité, car elle peut masquer des activités suspectes réelles. La priorisation basée uniquement sur l’ancienneté du client ou le caractère domestique des transactions ignore le fait que le profil de risque d’un client peut évoluer et que le blanchiment d’argent utilise souvent des circuits locaux. Enfin, l’externalisation du traitement des alertes ne résout pas le problème fondamental de l’inefficacité du système de surveillance et ne décharge pas l’institution de sa responsabilité ultime en matière de détection des transactions suspectes.
À retenir: L’efficacité de la surveillance des transactions repose sur un processus itératif de réglage et de validation des scénarios basé sur l’analyse des données et une gouvernance rigoureuse.
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Question 12 of 30
12. Question
Une banque commerciale observe une augmentation significative des alertes de surveillance des transactions pour un client de longue date operant dans le secteur de la logistique internationale. Suite a une restructuration recente, le client a commence a effectuer des virements de montants eleves vers des juridictions a fiscalite privilegiee. Le gestionnaire de compte affirme que ces flux sont lies a de nouveaux contrats commerciaux, bien que la documentation relative aux beneficiaires effectifs (UBO) n’ait pas ete mise a jour depuis deux ans. Quelle est la demarche la plus appropriee pour le responsable de la conformite afin de gerer ce risque ?
Correct
Correct: L’approche fondee sur les risques exige que la surveillance des transactions soit etroitement liee a la connaissance du client (KYC). Dans ce scenario, l’augmentation des alertes et le changement de structure de propriete constituent des signaux d’alarme majeurs qui ne peuvent etre evalues sans une mise a jour de la diligence raisonnable (CDD). La validation de la legitimite des flux necessite d’identifier les nouveaux beneficiaires effectifs (UBO) et de corroborer les explications du gestionnaire de compte par des preuves tangibles, comme l’examen des contrats commerciaux. Cette demarche permet de determiner si l’activite est inhabituelle mais legitime, ou reellement suspecte, conformement aux standards du GAFI et aux attentes des regulateurs.
Incorrect: Le depot immediat d’une declaration d’activite suspecte (SAR) sans enquete prealable est considere comme une pratique defensive inappropriee qui ne respecte pas le processus d’analyse requis pour confirmer le soupcon. L’ajustement des seuils de surveillance pour reduire les alertes sur la seule base des dires d’un gestionnaire de compte expose l’institution a un risque de conformite majeur, car cela neutralise les controles sans verification independante. Enfin, la suspension immediate de toutes les transactions est une mesure disproportionnee qui pourrait non seulement nuire a la relation commerciale sans base legale solide, mais aussi alerter indirectement le client sur l’existence d’une enquete interne (tipping-off).
À retenir: L’efficacite de la surveillance des transactions depend de l’integration systematique des donnees KYC actualisees et de la verification de la realite economique des operations lors de changements structurels chez le client.
Incorrect
Correct: L’approche fondee sur les risques exige que la surveillance des transactions soit etroitement liee a la connaissance du client (KYC). Dans ce scenario, l’augmentation des alertes et le changement de structure de propriete constituent des signaux d’alarme majeurs qui ne peuvent etre evalues sans une mise a jour de la diligence raisonnable (CDD). La validation de la legitimite des flux necessite d’identifier les nouveaux beneficiaires effectifs (UBO) et de corroborer les explications du gestionnaire de compte par des preuves tangibles, comme l’examen des contrats commerciaux. Cette demarche permet de determiner si l’activite est inhabituelle mais legitime, ou reellement suspecte, conformement aux standards du GAFI et aux attentes des regulateurs.
Incorrect: Le depot immediat d’une declaration d’activite suspecte (SAR) sans enquete prealable est considere comme une pratique defensive inappropriee qui ne respecte pas le processus d’analyse requis pour confirmer le soupcon. L’ajustement des seuils de surveillance pour reduire les alertes sur la seule base des dires d’un gestionnaire de compte expose l’institution a un risque de conformite majeur, car cela neutralise les controles sans verification independante. Enfin, la suspension immediate de toutes les transactions est une mesure disproportionnee qui pourrait non seulement nuire a la relation commerciale sans base legale solide, mais aussi alerter indirectement le client sur l’existence d’une enquete interne (tipping-off).
À retenir: L’efficacite de la surveillance des transactions depend de l’integration systematique des donnees KYC actualisees et de la verification de la realite economique des operations lors de changements structurels chez le client.
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Question 13 of 30
13. Question
Objet : Analyse d’alerte – Dossier Lavage-Express SARL.
Bonjour, notre système de surveillance automatisé a identifié une anomalie sur le compte d’un client de longue date exploitant une chaîne de blanchisseries. Bien que l’entreprise soit par nature intensive en espèces, nous observons depuis 45 jours des virements entrants significatifs en provenance d’une juridiction sous surveillance renforcée, suivis de transferts immédiats vers un processeur de paiement tiers spécialisé dans les actifs numériques. Ces flux ne correspondent pas au modèle d’affaires historique documenté dans nos dossiers.
Dans le cadre d’une approche basée sur les risques, quelle est la prochaine étape la plus pertinente pour l’enquêteur en charge du dossier ?
Correct
Correct: La démarche correcte repose sur l’intégration de la surveillance des transactions avec la diligence raisonnable continue (CDD). Selon les principes du CAMS, l’activité inhabituelle ne devient suspecte qu’après avoir été analysée par rapport au profil de risque et au comportement attendu du client. En comparant les flux actuels avec les données KYC existantes et en sollicitant des informations sur la substance économique des transactions (notamment l’usage d’un processeur tiers), l’institution applique une approche basée sur les risques pour valider ou infirmer le soupçon avant toute escalade réglementaire.
Incorrect: Le dépôt immédiat d’une déclaration de soupçon sans enquête préalable est prématuré et peut mener à des rapports de faible qualité, car une activité inhabituelle n’est pas systématiquement illicite. Revoir les seuils à la hausse pour réduire les alertes est une erreur de gestion des risques qui pourrait masquer une activité criminelle réelle sous prétexte de l’ancienneté du client. Enfin, contacter directement une contrepartie externe ou un processeur tiers avant d’avoir épuisé les sources internes et analysé le dossier KYC est inefficace et peut poser des problèmes de confidentialité ou de ‘tipping-off’ indirect.
À retenir: L’efficacité de la surveillance des transactions dépend de la corrélation systématique entre les alertes générées et le profil de comportement attendu défini lors de la diligence raisonnable (KYC/CDD).
Incorrect
Correct: La démarche correcte repose sur l’intégration de la surveillance des transactions avec la diligence raisonnable continue (CDD). Selon les principes du CAMS, l’activité inhabituelle ne devient suspecte qu’après avoir été analysée par rapport au profil de risque et au comportement attendu du client. En comparant les flux actuels avec les données KYC existantes et en sollicitant des informations sur la substance économique des transactions (notamment l’usage d’un processeur tiers), l’institution applique une approche basée sur les risques pour valider ou infirmer le soupçon avant toute escalade réglementaire.
Incorrect: Le dépôt immédiat d’une déclaration de soupçon sans enquête préalable est prématuré et peut mener à des rapports de faible qualité, car une activité inhabituelle n’est pas systématiquement illicite. Revoir les seuils à la hausse pour réduire les alertes est une erreur de gestion des risques qui pourrait masquer une activité criminelle réelle sous prétexte de l’ancienneté du client. Enfin, contacter directement une contrepartie externe ou un processeur tiers avant d’avoir épuisé les sources internes et analysé le dossier KYC est inefficace et peut poser des problèmes de confidentialité ou de ‘tipping-off’ indirect.
À retenir: L’efficacité de la surveillance des transactions dépend de la corrélation systématique entre les alertes générées et le profil de comportement attendu défini lors de la diligence raisonnable (KYC/CDD).
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Question 14 of 30
14. Question
Une banque commerciale surveille les activites d’une entreprise de construction locale etablie depuis dix ans. Au cours des six derniers mois, le systeme de surveillance automatise a genere plusieurs alertes concernant des depots d’especes frequents, suivis quasi immediatement par des virements internationaux vers des juridictions a fiscalite privilegiee. Bien que le profil de risque initial du client soit qualifie de moyen, ces transactions ne correspondent pas au modele d’affaires documente dans le dossier de vigilance raisonnable (CDD). Quelle est la mesure la plus appropriee pour le responsable de la conformite afin de gerer efficacement ce risque ?
Correct
Correct: L’approche correcte repose sur le principe de la vigilance continue et de l’approche fondee sur les risques. Lorsqu’un comportement transactionnel s’ecarte de maniere significative du profil client etabli (KYC/CDD), l’institution doit proceder a une reevaluation du score de risque et obtenir des informations complementaires pour valider la substance economique des operations. Cette demarche permet de determiner si l’activite inhabituelle est legitime ou si elle justifie le depot d’une declaration d’activite suspecte (SAR/STR).
Incorrect: Cloturer les alertes en se fondant uniquement sur l’anciennete de la relation client constitue une defaillance de surveillance, car les typologies de blanchiment evoluent souvent chez des clients existants. Deposer une SAR immediatement sans enquete prealable est premature et peut mener a des signalements de faible qualite ou a une gestion inefficace des ressources. Se concentrer exclusivement sur les contreparties etrangeres sans reevaluer le profil de l’emetteur neglige l’analyse de la source des fonds et l’incoherence fondamentale avec le modele d’affaires declare.
À retenir: Toute divergence majeure entre l’activite transactionnelle reelle et le profil economique documente impose une mise a jour de la diligence raisonnable et une analyse de la justification economique avant toute decision de cloture ou d’escalade.
Incorrect
Correct: L’approche correcte repose sur le principe de la vigilance continue et de l’approche fondee sur les risques. Lorsqu’un comportement transactionnel s’ecarte de maniere significative du profil client etabli (KYC/CDD), l’institution doit proceder a une reevaluation du score de risque et obtenir des informations complementaires pour valider la substance economique des operations. Cette demarche permet de determiner si l’activite inhabituelle est legitime ou si elle justifie le depot d’une declaration d’activite suspecte (SAR/STR).
Incorrect: Cloturer les alertes en se fondant uniquement sur l’anciennete de la relation client constitue une defaillance de surveillance, car les typologies de blanchiment evoluent souvent chez des clients existants. Deposer une SAR immediatement sans enquete prealable est premature et peut mener a des signalements de faible qualite ou a une gestion inefficace des ressources. Se concentrer exclusivement sur les contreparties etrangeres sans reevaluer le profil de l’emetteur neglige l’analyse de la source des fonds et l’incoherence fondamentale avec le modele d’affaires declare.
À retenir: Toute divergence majeure entre l’activite transactionnelle reelle et le profil economique documente impose une mise a jour de la diligence raisonnable et une analyse de la justification economique avant toute decision de cloture ou d’escalade.
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Question 15 of 30
15. Question
En tant que responsable de la conformité, vous examinez une alerte générée par le système de surveillance automatisé concernant un client de longue date, une entreprise de BTP. Au cours des trois derniers mois, le compte a reçu dix virements totalisant 2 millions d’euros en provenance d’une juridiction à fiscalité privilégiée, suivis de paiements rapides à des consultants tiers basés dans différents pays. Le chargé de relation affirme que ces fonds sont liés à un nouveau projet d’infrastructure internationale, bien que la documentation justificative fournie soit incomplète et que les bénéficiaires des paiements ne soient pas clairement identifiés. Quelle est l’action la plus appropriée à entreprendre pour gérer cette alerte conformément aux standards de lutte contre le blanchiment ?
Correct
Correct: L’approche correcte consiste à appliquer une diligence raisonnable accrue (EDD) en vérifiant non seulement l’origine des fonds mais aussi la légitimité des bénéficiaires effectifs des contreparties. Dans le cadre d’une approche basée sur les risques, la simple parole du chargé de relation ne suffit pas face à des indicateurs de risque élevés, tels que des flux provenant de juridictions à fiscalité privilégiée et des paiements rapides à des tiers. La validation de la substance économique par l’examen des contrats et de l’identité des bénéficiaires des consultants est cruciale pour exclure des typologies de corruption ou de détournement de fonds.
Incorrect: Se fier uniquement aux explications verbales du chargé de relation ou à l’historique sans incident du client est insuffisant face à un changement radical de comportement transactionnel, car cela ignore le risque de complaisance interne. Déposer une Déclaration de Soupçon (SAR) de manière immédiate et systématique sans analyse préalable est prématuré, car l’activité peut être inhabituelle sans être nécessairement suspecte avant une enquête approfondie. Enfin, suspendre toutes les transactions sans une base légale ou contractuelle solide peut exposer l’institution à des risques juridiques et potentiellement alerter le client de l’enquête en cours (tipping-off).
À retenir: Une enquête efficace sur les alertes de transaction exige une validation indépendante de la substance économique et des contreparties, au-delà des justifications commerciales superficielles fournies par les lignes de métier.
Incorrect
Correct: L’approche correcte consiste à appliquer une diligence raisonnable accrue (EDD) en vérifiant non seulement l’origine des fonds mais aussi la légitimité des bénéficiaires effectifs des contreparties. Dans le cadre d’une approche basée sur les risques, la simple parole du chargé de relation ne suffit pas face à des indicateurs de risque élevés, tels que des flux provenant de juridictions à fiscalité privilégiée et des paiements rapides à des tiers. La validation de la substance économique par l’examen des contrats et de l’identité des bénéficiaires des consultants est cruciale pour exclure des typologies de corruption ou de détournement de fonds.
Incorrect: Se fier uniquement aux explications verbales du chargé de relation ou à l’historique sans incident du client est insuffisant face à un changement radical de comportement transactionnel, car cela ignore le risque de complaisance interne. Déposer une Déclaration de Soupçon (SAR) de manière immédiate et systématique sans analyse préalable est prématuré, car l’activité peut être inhabituelle sans être nécessairement suspecte avant une enquête approfondie. Enfin, suspendre toutes les transactions sans une base légale ou contractuelle solide peut exposer l’institution à des risques juridiques et potentiellement alerter le client de l’enquête en cours (tipping-off).
À retenir: Une enquête efficace sur les alertes de transaction exige une validation indépendante de la substance économique et des contreparties, au-delà des justifications commerciales superficielles fournies par les lignes de métier.
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Question 16 of 30
16. Question
Une banque privée internationale identifie plusieurs alertes de surveillance des transactions concernant un client fortuné (HNWI) dont les flux financiers récents vers des juridictions d’Asie du Sud-Est ne correspondent pas au profil d’activité attendu établi lors de l’entrée en relation. Le responsable de la conformité constate que, bien que les montants soient cohérents avec la fortune globale du client, les destinations n’étaient pas prévues dans la documentation de diligence raisonnable (CDD) initiale. Quelle est la démarche la plus appropriée pour aligner la surveillance des transactions avec l’approche basée sur les risques de l’institution ?
Correct
Correct: L’approche correcte repose sur l’intégration de la surveillance des transactions avec la diligence raisonnable continue (CDD). Lorsqu’un écart significatif est détecté entre le comportement transactionnel réel et le profil attendu, l’institution doit procéder à une réévaluation du risque. La mise à jour du profil client permet de s’assurer que le système de surveillance reste efficace et que les alertes futures seront calibrées sur une réalité économique vérifiée. La documentation rigoureuse de cette analyse est une exigence réglementaire cruciale pour maintenir une piste d’audit solide et justifier la décision de l’institution devant les régulateurs.
Incorrect: Augmenter les seuils de surveillance sans une analyse approfondie de la cause profonde des alertes risquerait de masquer des activités illicites et d’affaiblir l’efficacité globale du programme de conformité. Se fier exclusivement aux assurances verbales d’un gestionnaire de compte ou à la notoriété du client constitue une rupture des principes de vérification indépendante et de diligence raisonnable. Enfin, le dépôt immédiat d’une déclaration d’activité suspecte (SAR) sans enquête préalable est prématuré, car une activité inhabituelle ne devient suspecte qu’après avoir épuisé les moyens de clarification du contexte économique et de la source des fonds.
À retenir: L’efficacité de la surveillance des transactions dépend de la synchronisation dynamique entre les alertes générées et l’actualisation constante des profils de risque et de la connaissance client (KYC).
Incorrect
Correct: L’approche correcte repose sur l’intégration de la surveillance des transactions avec la diligence raisonnable continue (CDD). Lorsqu’un écart significatif est détecté entre le comportement transactionnel réel et le profil attendu, l’institution doit procéder à une réévaluation du risque. La mise à jour du profil client permet de s’assurer que le système de surveillance reste efficace et que les alertes futures seront calibrées sur une réalité économique vérifiée. La documentation rigoureuse de cette analyse est une exigence réglementaire cruciale pour maintenir une piste d’audit solide et justifier la décision de l’institution devant les régulateurs.
Incorrect: Augmenter les seuils de surveillance sans une analyse approfondie de la cause profonde des alertes risquerait de masquer des activités illicites et d’affaiblir l’efficacité globale du programme de conformité. Se fier exclusivement aux assurances verbales d’un gestionnaire de compte ou à la notoriété du client constitue une rupture des principes de vérification indépendante et de diligence raisonnable. Enfin, le dépôt immédiat d’une déclaration d’activité suspecte (SAR) sans enquête préalable est prématuré, car une activité inhabituelle ne devient suspecte qu’après avoir épuisé les moyens de clarification du contexte économique et de la source des fonds.
À retenir: L’efficacité de la surveillance des transactions dépend de la synchronisation dynamique entre les alertes générées et l’actualisation constante des profils de risque et de la connaissance client (KYC).
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Question 17 of 30
17. Question
Extrait du rapport d’audit annuel : L’examen du système de surveillance des transactions (TMS) pour le segment des entreprises de services monétaires (ESM) révèle un taux d’alerte constant de 0,4 % sur les douze derniers mois, malgré une expansion géographique vers des juridictions à haut risque et une hausse de 40 % des flux financiers. La direction de la conformité soutient que ce faible taux démontre la précision du système. Cependant, l’audit souligne l’absence de preuves documentées justifiant que les seuils actuels sont appropriés pour capturer les typologies de blanchiment émergentes. Dans cette situation, quelle action le responsable de la conformité doit-il entreprendre pour répondre aux préoccupations de l’audit tout en respectant l’approche basée sur les risques ?
Correct
Correct: La réalisation de tests de seuil inférieur (below-the-line ou BTL) est la méthode réglementaire et technique recommandée pour valider l’efficacité des paramètres d’un système de surveillance. Dans un contexte où le volume de transactions augmente mais où le taux d’alerte reste anormalement bas, il est impératif de vérifier si les seuils actuels ne sont pas trop élevés, ce qui entraînerait des faux négatifs (des activités suspectes non détectées). Cette analyse permet de justifier scientifiquement le réglage des scénarios et de s’assurer que le dispositif couvre réellement les risques identifiés lors de l’évaluation des risques de l’institution.
Incorrect: L’abaissement arbitraire des seuils sans analyse préalable est une réaction réactive qui risque de saturer les équipes de conformité avec des alertes non pertinentes sans améliorer la qualité de la détection. Se concentrer uniquement sur la réduction des faux positifs répond à un objectif d’efficacité opérationnelle mais ignore totalement le risque de sous-détection soulevé par l’audit, ce qui est une faille majeure de conformité. Enfin, le remplacement de l’automatisation par un examen manuel des transactions les plus importantes est une approche obsolète qui ne permet pas de détecter les typologies complexes comme le fractionnement ou les schémas de blanchiment basés sur des transactions de taille moyenne.
À retenir: La validation de l’efficacité d’un système de surveillance nécessite des tests de seuil inférieur pour garantir que les paramètres de détection ne génèrent pas de faux négatifs critiques.
Incorrect
Correct: La réalisation de tests de seuil inférieur (below-the-line ou BTL) est la méthode réglementaire et technique recommandée pour valider l’efficacité des paramètres d’un système de surveillance. Dans un contexte où le volume de transactions augmente mais où le taux d’alerte reste anormalement bas, il est impératif de vérifier si les seuils actuels ne sont pas trop élevés, ce qui entraînerait des faux négatifs (des activités suspectes non détectées). Cette analyse permet de justifier scientifiquement le réglage des scénarios et de s’assurer que le dispositif couvre réellement les risques identifiés lors de l’évaluation des risques de l’institution.
Incorrect: L’abaissement arbitraire des seuils sans analyse préalable est une réaction réactive qui risque de saturer les équipes de conformité avec des alertes non pertinentes sans améliorer la qualité de la détection. Se concentrer uniquement sur la réduction des faux positifs répond à un objectif d’efficacité opérationnelle mais ignore totalement le risque de sous-détection soulevé par l’audit, ce qui est une faille majeure de conformité. Enfin, le remplacement de l’automatisation par un examen manuel des transactions les plus importantes est une approche obsolète qui ne permet pas de détecter les typologies complexes comme le fractionnement ou les schémas de blanchiment basés sur des transactions de taille moyenne.
À retenir: La validation de l’efficacité d’un système de surveillance nécessite des tests de seuil inférieur pour garantir que les paramètres de détection ne génèrent pas de faux négatifs critiques.
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Question 18 of 30
18. Question
Une banque commerciale internationale, la Banque de l’Horizon, entretient une relation de correspondant bancaire avec une institution située dans une juridiction à risque élevé. Au cours du dernier trimestre, le système de surveillance automatisé a généré une série d’alertes signalant une augmentation significative des flux transactionnels transitant par des comptes imbriqués (nested accounts). Bien que le volume global respecte les limites contractuelles, la nature des transactions semble s’écarter du profil de risque initialement établi lors de l’entrée en relation. Dans le cadre d’une approche basée sur les risques, quelle est la mesure la plus appropriée pour le responsable de la conformité afin de garantir l’efficacité du dispositif de surveillance tout en gérant les risques de criminalité financière ?
Correct
Correct: L’approche correcte consiste à intégrer la surveillance des transactions à une compréhension granulaire des risques liés aux comptes imbriqués (nested accounts). En examinant les contrôles LBC de la banque correspondante et en affinant les seuils de surveillance pour ce corridor spécifique, l’institution applique une approche basée sur les risques. Cela permet de distinguer l’activité commerciale légitime de l’activité potentiellement suspecte, tout en s’assurant que le système de surveillance reste efficace, ciblé et aligné sur l’appétit pour le risque de l’institution.
Incorrect: Se concentrer uniquement sur la fréquence de la diligence raisonnable (CDD) est insuffisant car cela ignore les signaux d’alerte immédiats fournis par les transactions en temps réel. La clôture immédiate du compte sans enquête approfondie, souvent qualifiée de dérisquage excessif, contrevient aux principes de gestion des risques proportionnée et peut empêcher l’identification de réseaux criminels qui devraient faire l’objet d’une déclaration d’activité suspecte. Enfin, relever les seuils de manière globale pour réduire les faux positifs sans analyse de risque préalable affaiblit l’ensemble du dispositif de détection et expose l’institution à des sanctions réglementaires pour surveillance inadéquate.
À retenir: L’efficacité de la surveillance des transactions repose sur l’ajustement précis des scénarios en fonction des risques spécifiques aux produits complexes, comme le correspondant bancaire, plutôt que sur des mesures administratives générales ou une réduction arbitraire des alertes.
Incorrect
Correct: L’approche correcte consiste à intégrer la surveillance des transactions à une compréhension granulaire des risques liés aux comptes imbriqués (nested accounts). En examinant les contrôles LBC de la banque correspondante et en affinant les seuils de surveillance pour ce corridor spécifique, l’institution applique une approche basée sur les risques. Cela permet de distinguer l’activité commerciale légitime de l’activité potentiellement suspecte, tout en s’assurant que le système de surveillance reste efficace, ciblé et aligné sur l’appétit pour le risque de l’institution.
Incorrect: Se concentrer uniquement sur la fréquence de la diligence raisonnable (CDD) est insuffisant car cela ignore les signaux d’alerte immédiats fournis par les transactions en temps réel. La clôture immédiate du compte sans enquête approfondie, souvent qualifiée de dérisquage excessif, contrevient aux principes de gestion des risques proportionnée et peut empêcher l’identification de réseaux criminels qui devraient faire l’objet d’une déclaration d’activité suspecte. Enfin, relever les seuils de manière globale pour réduire les faux positifs sans analyse de risque préalable affaiblit l’ensemble du dispositif de détection et expose l’institution à des sanctions réglementaires pour surveillance inadéquate.
À retenir: L’efficacité de la surveillance des transactions repose sur l’ajustement précis des scénarios en fonction des risques spécifiques aux produits complexes, comme le correspondant bancaire, plutôt que sur des mesures administratives générales ou une réduction arbitraire des alertes.
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Question 19 of 30
19. Question
Un extrait d’audit interne revele que le systeme de surveillance des transactions d’une banque de taille moyenne genere un volume excessif d’alertes non productives pour le segment des Entreprises de Services Monetaires (ESM). L’examen des six derniers mois montre que les profils d’activite attendue n’ont pas ete mis a jour malgre l’evolution des flux de tresorerie de ces clients. Le responsable de la conformite souhaite ajuster les seuils de detection pour reduire la charge de travail des analystes. Quelle est la demarche la plus appropriee pour garantir l’efficacite du systeme tout en respectant l’appetit pour le risque de l’institution ?
Correct
Correct: L’approche fondee sur les risques exige que toute modification des parametres de surveillance soit validee par une analyse de donnees probante. Les tests de type below-the-line (BTL) sont cruciaux dans ce processus car ils permettent d’evaluer les transactions qui se situent juste en dessous des nouveaux seuils envisages. Cette methode garantit que l’ajustement technique, visant a reduire les alertes non productives, ne cree pas de lacunes de detection pour des activites potentiellement suspectes qui auraient ete capturees par les anciens parametres. C’est la seule approche qui concilie l’efficacite operationnelle avec les attentes reglementaires en matiere de gouvernance des modeles.
Incorrect: L’augmentation immediate des seuils sans phase de test prealable est une erreur de conformite majeure car elle ignore le risque de manquer des activites suspectes reellement presentes sous les nouveaux plafonds. Le recours a une revue manuelle systematique est une solution inefficace qui ne resout pas le probleme de configuration du systeme et sature les ressources humaines sans garantie de meilleure detection. Enfin, l’application uniforme de regles de surveillance propres a la banque correspondante aux entreprises de services monetaires (ESM) ignore les specificites de chaque segment de clientele et contredit le principe de proportionnalite de l’approche basee sur les risques, ce qui risque d’augmenter inutilement le volume d’alertes.
À retenir: Le calibrage des systemes de surveillance doit systematiquement inclure des tests de validation pour s’assurer que l’optimisation des seuils ne compromet pas la capacite de detection des risques de criminalite financiere.
Incorrect
Correct: L’approche fondee sur les risques exige que toute modification des parametres de surveillance soit validee par une analyse de donnees probante. Les tests de type below-the-line (BTL) sont cruciaux dans ce processus car ils permettent d’evaluer les transactions qui se situent juste en dessous des nouveaux seuils envisages. Cette methode garantit que l’ajustement technique, visant a reduire les alertes non productives, ne cree pas de lacunes de detection pour des activites potentiellement suspectes qui auraient ete capturees par les anciens parametres. C’est la seule approche qui concilie l’efficacite operationnelle avec les attentes reglementaires en matiere de gouvernance des modeles.
Incorrect: L’augmentation immediate des seuils sans phase de test prealable est une erreur de conformite majeure car elle ignore le risque de manquer des activites suspectes reellement presentes sous les nouveaux plafonds. Le recours a une revue manuelle systematique est une solution inefficace qui ne resout pas le probleme de configuration du systeme et sature les ressources humaines sans garantie de meilleure detection. Enfin, l’application uniforme de regles de surveillance propres a la banque correspondante aux entreprises de services monetaires (ESM) ignore les specificites de chaque segment de clientele et contredit le principe de proportionnalite de l’approche basee sur les risques, ce qui risque d’augmenter inutilement le volume d’alertes.
À retenir: Le calibrage des systemes de surveillance doit systematiquement inclure des tests de validation pour s’assurer que l’optimisation des seuils ne compromet pas la capacite de detection des risques de criminalite financiere.
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Question 20 of 30
20. Question
En tant que responsable de la conformité pour une banque internationale, vous observez que l’intégration récente d’un portefeuille de clients du secteur des entreprises de services monétaires (ESM) a entraîné une hausse de 45 % du volume des alertes automatisées. Une analyse de qualité indique que 92 % de ces alertes sont clôturées comme des faux positifs, car les transactions, bien que volumineuses, sont cohérentes avec l’activité commerciale déclarée de ces clients. La direction s’inquiète de l’épuisement des ressources de l’équipe d’enquête. Quelle est la stratégie la plus appropriée pour remédier à cette situation tout en respectant les normes de lutte contre le blanchiment d’argent ?
Correct
Correct: Le calibrage (tuning) périodique des systèmes de surveillance est une composante essentielle d’une approche basée sur les risques. En segmentant les clients par profil de risque et en analysant les données transactionnelles historiques, l’institution peut affiner les seuils pour qu’ils correspondent mieux au comportement attendu d’un secteur spécifique, comme les entreprises de services monétaires (ESM). Cette démarche permet de réduire les faux positifs tout en maintenant une détection efficace des activités réellement inhabituelles. La documentation rigoureuse de ce processus est impérative pour justifier les décisions techniques auprès des autorités de régulation et des auditeurs.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse préalable est une approche purement quantitative qui risque de créer des faux négatifs importants, masquant ainsi des activités criminelles réelles. Le simple recrutement de personnel supplémentaire pour traiter des alertes de faible qualité ne résout pas le problème structurel de l’inefficacité du système et n’est pas viable à long terme. Enfin, la désactivation de scénarios de surveillance, même temporairement, crée des failles de sécurité critiques et contrevient aux obligations réglementaires de surveillance continue, exposant l’institution à des sanctions sévères.
À retenir: L’optimisation de la surveillance des transactions repose sur un calibrage fondé sur des données probantes et une segmentation client précise pour aligner l’efficacité opérationnelle sur l’appétit pour le risque de l’institution.
Incorrect
Correct: Le calibrage (tuning) périodique des systèmes de surveillance est une composante essentielle d’une approche basée sur les risques. En segmentant les clients par profil de risque et en analysant les données transactionnelles historiques, l’institution peut affiner les seuils pour qu’ils correspondent mieux au comportement attendu d’un secteur spécifique, comme les entreprises de services monétaires (ESM). Cette démarche permet de réduire les faux positifs tout en maintenant une détection efficace des activités réellement inhabituelles. La documentation rigoureuse de ce processus est impérative pour justifier les décisions techniques auprès des autorités de régulation et des auditeurs.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse préalable est une approche purement quantitative qui risque de créer des faux négatifs importants, masquant ainsi des activités criminelles réelles. Le simple recrutement de personnel supplémentaire pour traiter des alertes de faible qualité ne résout pas le problème structurel de l’inefficacité du système et n’est pas viable à long terme. Enfin, la désactivation de scénarios de surveillance, même temporairement, crée des failles de sécurité critiques et contrevient aux obligations réglementaires de surveillance continue, exposant l’institution à des sanctions sévères.
À retenir: L’optimisation de la surveillance des transactions repose sur un calibrage fondé sur des données probantes et une segmentation client précise pour aligner l’efficacité opérationnelle sur l’appétit pour le risque de l’institution.
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Question 21 of 30
21. Question
Objet : Alerte de surveillance des transactions – Société de Construction BTP-Sud.
Bonjour, en tant que Responsable de la Conformité, vous examinez une alerte générée par le système de surveillance automatisé concernant BTP-Sud, un client de l’institution depuis 12 ans. Historiquement, ce client gérait des flux exclusivement domestiques. Cependant, au cours des 45 derniers jours, le compte a reçu quatre virements internationaux totalisant 3,2 millions d’euros en provenance d’une juridiction identifiée par le GAFI comme faisant l’objet d’une surveillance accrue. Ces fonds ont été quasi immédiatement transférés vers un processeur de paiement tiers spécialisé dans les actifs numériques. Le client prétend qu’il s’agit d’acomptes pour un nouveau projet d’infrastructure à l’étranger, mais n’a fourni aucun document justificatif lors du premier contact.
Quelle est la démarche la plus appropriée pour traiter cette alerte conformément aux standards de diligence raisonnable continue ?
Correct
Correct: L’approche la plus rigoureuse consiste à valider la substance économique de la transaction en exigeant des preuves tangibles, telles que des contrats ou des factures, pour justifier le changement radical de modèle d’affaires. Dans le cadre d’une approche basée sur les risques, une divergence majeure par rapport au profil KYC initial (passage d’une activité locale à des flux internationaux complexes) nécessite non seulement une enquête sur la source des fonds, mais aussi une mise à jour immédiate de la notation de risque du client pour refléter l’exposition accrue aux juridictions à haut risque et aux canaux de paiement tiers.
Incorrect: Considérer l’alerte comme un faux positif uniquement sur la base de l’ancienneté de la relation est une erreur de jugement grave qui ignore le risque de ‘capture’ de compte ou de changement de direction criminelle. Déposer une déclaration d’activité suspecte (SAR) de manière automatique sans tenter de comprendre la rationalité économique pourrait conduire à des signalements défensifs non étayés, ce qui surcharge inutilement les autorités. Enfin, se limiter à un simple filtrage des sanctions sur le processeur de paiement est insuffisant, car cela ne traite pas le risque de blanchiment d’argent lié à la structuration des flux et à l’utilisation de prête-noms potentiels derrière les transferts rapides.
À retenir: Toute modification substantielle du comportement transactionnel d’un client par rapport à son profil KYC établi doit déclencher une enquête sur la légitimité économique et une réévaluation formelle de son niveau de risque.
Incorrect
Correct: L’approche la plus rigoureuse consiste à valider la substance économique de la transaction en exigeant des preuves tangibles, telles que des contrats ou des factures, pour justifier le changement radical de modèle d’affaires. Dans le cadre d’une approche basée sur les risques, une divergence majeure par rapport au profil KYC initial (passage d’une activité locale à des flux internationaux complexes) nécessite non seulement une enquête sur la source des fonds, mais aussi une mise à jour immédiate de la notation de risque du client pour refléter l’exposition accrue aux juridictions à haut risque et aux canaux de paiement tiers.
Incorrect: Considérer l’alerte comme un faux positif uniquement sur la base de l’ancienneté de la relation est une erreur de jugement grave qui ignore le risque de ‘capture’ de compte ou de changement de direction criminelle. Déposer une déclaration d’activité suspecte (SAR) de manière automatique sans tenter de comprendre la rationalité économique pourrait conduire à des signalements défensifs non étayés, ce qui surcharge inutilement les autorités. Enfin, se limiter à un simple filtrage des sanctions sur le processeur de paiement est insuffisant, car cela ne traite pas le risque de blanchiment d’argent lié à la structuration des flux et à l’utilisation de prête-noms potentiels derrière les transferts rapides.
À retenir: Toute modification substantielle du comportement transactionnel d’un client par rapport à son profil KYC établi doit déclencher une enquête sur la légitimité économique et une réévaluation formelle de son niveau de risque.
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Question 22 of 30
22. Question
En tant que responsable de la conformité pour une banque internationale, vous supervisez une relation de correspondance bancaire avec une institution située dans une juridiction à haut risque. Au cours du dernier trimestre, le système de surveillance automatisé a généré une augmentation de 45 % des alertes liées à ce compte, principalement dues à des dépassements de seuils de volume. L’institution cliente justifie cette hausse par le lancement d’une nouvelle ligne de services de financement du commerce (trade finance), bien que les flux présentent des caractéristiques atypiques comme des montants ronds et des transferts rapides vers des tiers non identifiés. Quelle action reflète le mieux une approche de gestion des risques appropriée dans ce contexte ?
Correct
Correct: L’approche basée sur les risques (RBA) exige que l’institution comprenne les changements structurels dans le comportement transactionnel de ses clients. En effectuant un examen thématique, le professionnel de la conformité peut déterminer si l’activité inhabituelle est légitime ou suspecte. L’ajustement des scénarios de surveillance pour inclure des typologies spécifiques au financement du commerce (comme les montants ronds ou les circuits de paiement complexes) permet une détection plus précise et réduit les alertes non productives, alignant ainsi la surveillance sur le profil de risque actualisé du client conformément aux attentes réglementaires sur la diligence raisonnable continue (CDD).
Incorrect: Le maintien des paramètres actuels avec de simples rapports trimestriels est insuffisant car cela délègue la responsabilité de la surveillance à la contrepartie sans vérification active par la banque, ce qui affaiblit le contrôle des risques. Le dépôt systématique d’une déclaration d’activité suspecte (SAR) et la clôture immédiate du compte sans enquête approfondie ignorent la distinction fondamentale entre une activité inhabituelle et une activité suspecte, risquant ainsi un dé-risquage injustifié. Enfin, l’augmentation uniforme de la sensibilité pour toute une zone géographique est une mesure inefficiente qui génère un volume excessif de faux positifs (alertes non productives) sans cibler les risques spécifiques identifiés lors de l’évolution de l’activité du client.
À retenir: Une gestion efficace des alertes repose sur l’alignement continu des scénarios de surveillance avec l’évolution réelle des activités commerciales et du profil de risque spécifique du client.
Incorrect
Correct: L’approche basée sur les risques (RBA) exige que l’institution comprenne les changements structurels dans le comportement transactionnel de ses clients. En effectuant un examen thématique, le professionnel de la conformité peut déterminer si l’activité inhabituelle est légitime ou suspecte. L’ajustement des scénarios de surveillance pour inclure des typologies spécifiques au financement du commerce (comme les montants ronds ou les circuits de paiement complexes) permet une détection plus précise et réduit les alertes non productives, alignant ainsi la surveillance sur le profil de risque actualisé du client conformément aux attentes réglementaires sur la diligence raisonnable continue (CDD).
Incorrect: Le maintien des paramètres actuels avec de simples rapports trimestriels est insuffisant car cela délègue la responsabilité de la surveillance à la contrepartie sans vérification active par la banque, ce qui affaiblit le contrôle des risques. Le dépôt systématique d’une déclaration d’activité suspecte (SAR) et la clôture immédiate du compte sans enquête approfondie ignorent la distinction fondamentale entre une activité inhabituelle et une activité suspecte, risquant ainsi un dé-risquage injustifié. Enfin, l’augmentation uniforme de la sensibilité pour toute une zone géographique est une mesure inefficiente qui génère un volume excessif de faux positifs (alertes non productives) sans cibler les risques spécifiques identifiés lors de l’évolution de l’activité du client.
À retenir: Une gestion efficace des alertes repose sur l’alignement continu des scénarios de surveillance avec l’évolution réelle des activités commerciales et du profil de risque spécifique du client.
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Question 23 of 30
23. Question
Un extrait d’audit interne récent souligne que le système de surveillance des transactions (TMS) d’une banque commerciale ne parvient pas à identifier des schémas de flux de fonds rapides impliquant des entreprises de services monétaires (ESM), malgré une politique d’appétence au risque affichant une faible tolérance pour ce secteur. L’audit note que les scénarios actuels, basés sur des montants fixes, n’ont pas été révisés depuis 18 mois et ne tiennent pas compte de la nature spécifique des transactions de contrepartie. Face à ce constat, quelle est l’action la plus appropriée pour le responsable de la conformité afin de remédier à cette lacune de contrôle et d’assurer l’efficacité du suivi ?
Correct
Correct: L’approche correcte consiste à effectuer des tests de type ‘en dessous du seuil’ (below-the-threshold ou BTT) pour identifier les activités suspectes qui ne déclenchent pas d’alertes avec les paramètres actuels. La segmentation est cruciale car elle permet d’isoler les comportements spécifiques aux entreprises de services monétaires (ESM), dont les flux sont naturellement plus volumineux et rapides. Ce processus de recalibrage garantit que les contrôles techniques sont directement alignés sur l’appétence au risque de l’institution, conformément aux attentes réglementaires en matière de gestion proactive des risques de criminalité financière.
Incorrect: Augmenter la fréquence des revues KYC est une mesure de diligence raisonnable continue, mais elle ne résout pas le problème systémique d’une surveillance transactionnelle automatisée inefficace. Suspendre arbitrairement les transactions dépassant un certain pourcentage du seuil est une mesure disproportionnée qui ne repose pas sur une analyse de risque précise et peut entraîner des risques juridiques pour la banque. Enfin, modifier la déclaration d’appétence au risque pour qu’elle corresponde à des contrôles défaillants constitue une grave erreur de gouvernance et une violation des principes de gestion des risques, car les contrôles doivent suivre la politique et non l’inverse.
À retenir: Le maintien de l’efficacité du suivi des transactions nécessite un calibrage régulier et une segmentation précise des clients pour aligner les capacités de détection technique sur l’appétence au risque institutionnelle.
Incorrect
Correct: L’approche correcte consiste à effectuer des tests de type ‘en dessous du seuil’ (below-the-threshold ou BTT) pour identifier les activités suspectes qui ne déclenchent pas d’alertes avec les paramètres actuels. La segmentation est cruciale car elle permet d’isoler les comportements spécifiques aux entreprises de services monétaires (ESM), dont les flux sont naturellement plus volumineux et rapides. Ce processus de recalibrage garantit que les contrôles techniques sont directement alignés sur l’appétence au risque de l’institution, conformément aux attentes réglementaires en matière de gestion proactive des risques de criminalité financière.
Incorrect: Augmenter la fréquence des revues KYC est une mesure de diligence raisonnable continue, mais elle ne résout pas le problème systémique d’une surveillance transactionnelle automatisée inefficace. Suspendre arbitrairement les transactions dépassant un certain pourcentage du seuil est une mesure disproportionnée qui ne repose pas sur une analyse de risque précise et peut entraîner des risques juridiques pour la banque. Enfin, modifier la déclaration d’appétence au risque pour qu’elle corresponde à des contrôles défaillants constitue une grave erreur de gouvernance et une violation des principes de gestion des risques, car les contrôles doivent suivre la politique et non l’inverse.
À retenir: Le maintien de l’efficacité du suivi des transactions nécessite un calibrage régulier et une segmentation précise des clients pour aligner les capacités de détection technique sur l’appétence au risque institutionnelle.
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Question 24 of 30
24. Question
En tant que responsable de la conformité pour une banque internationale, vous observez que l’intégration récente d’un portefeuille de clients du secteur des entreprises de services monétaires (ESM) a entraîné une hausse de 45 % du volume des alertes automatisées. Une analyse de qualité indique que 92 % de ces alertes sont clôturées comme des faux positifs, car les transactions, bien que volumineuses, sont cohérentes avec l’activité commerciale déclarée de ces clients. La direction s’inquiète de l’épuisement des ressources de l’équipe d’enquête. Quelle est la stratégie la plus appropriée pour remédier à cette situation tout en respectant les normes de lutte contre le blanchiment d’argent ?
Correct
Correct: Le calibrage (tuning) périodique des systèmes de surveillance est une composante essentielle d’une approche basée sur les risques. En segmentant les clients par profil de risque et en analysant les données transactionnelles historiques, l’institution peut affiner les seuils pour qu’ils correspondent mieux au comportement attendu d’un secteur spécifique, comme les entreprises de services monétaires (ESM). Cette démarche permet de réduire les faux positifs tout en maintenant une détection efficace des activités réellement inhabituelles. La documentation rigoureuse de ce processus est impérative pour justifier les décisions techniques auprès des autorités de régulation et des auditeurs.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse préalable est une approche purement quantitative qui risque de créer des faux négatifs importants, masquant ainsi des activités criminelles réelles. Le simple recrutement de personnel supplémentaire pour traiter des alertes de faible qualité ne résout pas le problème structurel de l’inefficacité du système et n’est pas viable à long terme. Enfin, la désactivation de scénarios de surveillance, même temporairement, crée des failles de sécurité critiques et contrevient aux obligations réglementaires de surveillance continue, exposant l’institution à des sanctions sévères.
À retenir: L’optimisation de la surveillance des transactions repose sur un calibrage fondé sur des données probantes et une segmentation client précise pour aligner l’efficacité opérationnelle sur l’appétit pour le risque de l’institution.
Incorrect
Correct: Le calibrage (tuning) périodique des systèmes de surveillance est une composante essentielle d’une approche basée sur les risques. En segmentant les clients par profil de risque et en analysant les données transactionnelles historiques, l’institution peut affiner les seuils pour qu’ils correspondent mieux au comportement attendu d’un secteur spécifique, comme les entreprises de services monétaires (ESM). Cette démarche permet de réduire les faux positifs tout en maintenant une détection efficace des activités réellement inhabituelles. La documentation rigoureuse de ce processus est impérative pour justifier les décisions techniques auprès des autorités de régulation et des auditeurs.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse préalable est une approche purement quantitative qui risque de créer des faux négatifs importants, masquant ainsi des activités criminelles réelles. Le simple recrutement de personnel supplémentaire pour traiter des alertes de faible qualité ne résout pas le problème structurel de l’inefficacité du système et n’est pas viable à long terme. Enfin, la désactivation de scénarios de surveillance, même temporairement, crée des failles de sécurité critiques et contrevient aux obligations réglementaires de surveillance continue, exposant l’institution à des sanctions sévères.
À retenir: L’optimisation de la surveillance des transactions repose sur un calibrage fondé sur des données probantes et une segmentation client précise pour aligner l’efficacité opérationnelle sur l’appétit pour le risque de l’institution.
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Question 25 of 30
25. Question
Une banque internationale a récemment mis en œuvre un nouveau scénario de surveillance automatisée pour détecter les flux de capitaux provenant de juridictions à haut risque. Après six mois d’exploitation, le responsable de la conformité observe que 98 % des alertes générées par ce scénario sont clôturées comme des faux positifs après enquête initiale. La direction s’inquiète de la charge de travail excessive imposée aux analystes et de l’inefficacité opérationnelle. Dans le cadre d’une approche basée sur les risques, quelle est la démarche la plus appropriée pour remédier à cette situation ?
Correct
Correct: L’optimisation d’un système de surveillance des transactions repose sur une méthodologie rigoureuse de réglage (tuning). Les tests Above-the-Line (ATL) permettent d’évaluer l’efficacité des seuils actuels, tandis que les tests Below-the-Line (BTL) sont essentiels pour s’assurer que des activités suspectes ne sont pas manquées juste en dessous des seuils définis. Cette approche permet de justifier scientifiquement la modification des paramètres auprès des régulateurs, en démontrant que la réduction du volume d’alertes ne compromet pas la capacité de détection de l’institution et reste alignée avec son appétence au risque.
Incorrect: L’augmentation arbitraire des seuils sans analyse statistique préalable est une pratique risquée qui peut conduire à une sous-détection de la criminalité financière et à des critiques sévères de la part des autorités de supervision. Le recrutement de personnel supplémentaire pour traiter un volume élevé de faux positifs est une solution coûteuse qui ne résout pas l’inefficacité structurelle du scénario de détection. Enfin, la suspension d’un scénario ciblant des juridictions à haut risque crée une faille de conformité majeure, laissant l’institution vulnérable au blanchiment d’argent sans aucun filet de sécurité automatisé.
À retenir: Un processus de réglage efficace doit impérativement combiner des tests ATL et BTL pour optimiser la précision des alertes tout en garantissant l’absence de lacunes dans la détection des risques.
Incorrect
Correct: L’optimisation d’un système de surveillance des transactions repose sur une méthodologie rigoureuse de réglage (tuning). Les tests Above-the-Line (ATL) permettent d’évaluer l’efficacité des seuils actuels, tandis que les tests Below-the-Line (BTL) sont essentiels pour s’assurer que des activités suspectes ne sont pas manquées juste en dessous des seuils définis. Cette approche permet de justifier scientifiquement la modification des paramètres auprès des régulateurs, en démontrant que la réduction du volume d’alertes ne compromet pas la capacité de détection de l’institution et reste alignée avec son appétence au risque.
Incorrect: L’augmentation arbitraire des seuils sans analyse statistique préalable est une pratique risquée qui peut conduire à une sous-détection de la criminalité financière et à des critiques sévères de la part des autorités de supervision. Le recrutement de personnel supplémentaire pour traiter un volume élevé de faux positifs est une solution coûteuse qui ne résout pas l’inefficacité structurelle du scénario de détection. Enfin, la suspension d’un scénario ciblant des juridictions à haut risque crée une faille de conformité majeure, laissant l’institution vulnérable au blanchiment d’argent sans aucun filet de sécurité automatisé.
À retenir: Un processus de réglage efficace doit impérativement combiner des tests ATL et BTL pour optimiser la précision des alertes tout en garantissant l’absence de lacunes dans la détection des risques.
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Question 26 of 30
26. Question
Une banque internationale supervise un client qui opère en tant que prestataire de services de paiement tiers (TPPP). Le système de surveillance automatisé génère une série d’alertes suite à une augmentation significative du volume de transactions provenant de juridictions à haut risque qui n’étaient pas identifiées dans le profil de risque initial du client. La documentation de diligence raisonnable (CDD) du client a été mise à jour pour la dernière fois il y a 18 mois. Dans le cadre d’une approche basée sur les risques, quelle est la meilleure étape suivante pour l’analyste chargé de l’enquête ?
Correct
Correct: L’approche consistant à effectuer un examen ciblé des marchands sous-jacents est la plus appropriée car, pour un prestataire de services de paiement tiers (TPPP), le risque principal réside dans l’activité des clients de ce prestataire. Une analyse approfondie des flux transactionnels et une comparaison avec le profil de risque initial permettent de déterminer si l’activité est légitime ou si elle masque des flux illicites. Cette étape est essentielle pour transformer une alerte inhabituelle en une suspicion étayée, conformément à l’approche basée sur les risques qui exige une compréhension claire de la nature des affaires du client.
Incorrect: Déposer immédiatement une déclaration d’activité suspecte (SAR) est prématuré car une activité inhabituelle n’est pas nécessairement suspecte ; une enquête interne doit d’abord établir des motifs raisonnables de suspicion. Contacter le responsable de la relation client pour obtenir des documents KYC avant d’avoir analysé les données transactionnelles peut s’avérer inefficace, car cela repose sur des informations déclaratives plutôt que sur des preuves comportementales, et pourrait potentiellement alerter le client de manière indirecte. Enfin, ajuster les seuils de surveillance pour réduire le volume d’alertes sans une analyse de risque préalable constitue une pratique de conformité dangereuse qui vise à masquer les symptômes d’un risque plutôt qu’à le gérer, ce qui pourrait être perçu comme une défaillance grave par les régulateurs.
À retenir: L’enquête sur les intermédiaires financiers comme les TPPP nécessite une analyse de la transparence des flux sous-jacents et une validation par rapport au profil de risque attendu avant toute escalade ou modification des paramètres de surveillance.
Incorrect
Correct: L’approche consistant à effectuer un examen ciblé des marchands sous-jacents est la plus appropriée car, pour un prestataire de services de paiement tiers (TPPP), le risque principal réside dans l’activité des clients de ce prestataire. Une analyse approfondie des flux transactionnels et une comparaison avec le profil de risque initial permettent de déterminer si l’activité est légitime ou si elle masque des flux illicites. Cette étape est essentielle pour transformer une alerte inhabituelle en une suspicion étayée, conformément à l’approche basée sur les risques qui exige une compréhension claire de la nature des affaires du client.
Incorrect: Déposer immédiatement une déclaration d’activité suspecte (SAR) est prématuré car une activité inhabituelle n’est pas nécessairement suspecte ; une enquête interne doit d’abord établir des motifs raisonnables de suspicion. Contacter le responsable de la relation client pour obtenir des documents KYC avant d’avoir analysé les données transactionnelles peut s’avérer inefficace, car cela repose sur des informations déclaratives plutôt que sur des preuves comportementales, et pourrait potentiellement alerter le client de manière indirecte. Enfin, ajuster les seuils de surveillance pour réduire le volume d’alertes sans une analyse de risque préalable constitue une pratique de conformité dangereuse qui vise à masquer les symptômes d’un risque plutôt qu’à le gérer, ce qui pourrait être perçu comme une défaillance grave par les régulateurs.
À retenir: L’enquête sur les intermédiaires financiers comme les TPPP nécessite une analyse de la transparence des flux sous-jacents et une validation par rapport au profil de risque attendu avant toute escalade ou modification des paramètres de surveillance.
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Question 27 of 30
27. Question
Une banque commerciale gère le compte d’un bureau de change (MSB) depuis deux ans. Au cours du dernier semestre, le système de surveillance automatisé a généré plusieurs alertes concernant des flux de fonds entrants provenant de juridictions à haut risque, dépassant systématiquement le seuil de 50 000 euros. Bien que le profil KYC initial indique que ces transactions sont cohérentes avec l’activité de transfert de fonds déclarée, une analyse approfondie des données de contrepartie révèle que les bénéficiaires finaux sont souvent des entités juridiques opaques situées dans des centres offshore plutôt que des particuliers. Quelle est la mesure la plus appropriée pour le responsable de la conformité afin de gérer ce risque conformément à une approche basée sur les risques ?
Correct
Correct: L’approche basée sur les risques exige que l’institution ne se contente pas de vérifier la cohérence superficielle avec le profil KYC initial, mais qu’elle approfondisse les enquêtes lorsque des signaux d’alarme spécifiques, tels que l’implication d’entités juridiques opaques, apparaissent. La réalisation d’un examen ciblé de la diligence raisonnable (EDD) permet de valider la légitimité économique des transactions. Parallèlement, l’ajustement des scénarios de surveillance est crucial pour s’assurer que le système automatisé capture efficacement ces nouvelles typologies de risque, garantissant ainsi que le programme de conformité reste dynamique et adapté aux menaces réelles.
Incorrect: La clôture immédiate du compte sans une enquête approfondie préalable est considérée comme une mesure de de-risking excessive et ne constitue pas une gestion des risques proactive ou proportionnée. Augmenter les seuils de détection pour réduire le volume d’alertes est une pratique dangereuse qui ignore les signaux d’alarme identifiés, ce qui pourrait être interprété par les régulateurs comme une tentative délibérée d’éviter la détection d’activités suspectes. Enfin, se fier exclusivement aux attestations de conformité fournies par le client MSB est insuffisant, car l’institution financière a l’obligation réglementaire indépendante de surveiller et de comprendre les flux de fonds qui transitent par ses propres infrastructures.
À retenir: Une gestion efficace des alertes nécessite une corrélation entre les données transactionnelles et une diligence raisonnable approfondie pour distinguer les activités commerciales légitimes des typologies de blanchiment complexes.
Incorrect
Correct: L’approche basée sur les risques exige que l’institution ne se contente pas de vérifier la cohérence superficielle avec le profil KYC initial, mais qu’elle approfondisse les enquêtes lorsque des signaux d’alarme spécifiques, tels que l’implication d’entités juridiques opaques, apparaissent. La réalisation d’un examen ciblé de la diligence raisonnable (EDD) permet de valider la légitimité économique des transactions. Parallèlement, l’ajustement des scénarios de surveillance est crucial pour s’assurer que le système automatisé capture efficacement ces nouvelles typologies de risque, garantissant ainsi que le programme de conformité reste dynamique et adapté aux menaces réelles.
Incorrect: La clôture immédiate du compte sans une enquête approfondie préalable est considérée comme une mesure de de-risking excessive et ne constitue pas une gestion des risques proactive ou proportionnée. Augmenter les seuils de détection pour réduire le volume d’alertes est une pratique dangereuse qui ignore les signaux d’alarme identifiés, ce qui pourrait être interprété par les régulateurs comme une tentative délibérée d’éviter la détection d’activités suspectes. Enfin, se fier exclusivement aux attestations de conformité fournies par le client MSB est insuffisant, car l’institution financière a l’obligation réglementaire indépendante de surveiller et de comprendre les flux de fonds qui transitent par ses propres infrastructures.
À retenir: Une gestion efficace des alertes nécessite une corrélation entre les données transactionnelles et une diligence raisonnable approfondie pour distinguer les activités commerciales légitimes des typologies de blanchiment complexes.
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Question 28 of 30
28. Question
Un responsable de la conformité au sein d’une banque commerciale examine une série d’alertes générées par le système de surveillance automatisé concernant un client de type Entreprise de Services Monétaires (ESM). Au cours des trois derniers mois, le volume des virements sortants vers des juridictions à haut risque a augmenté de 40 %, et la majorité de ces transactions consistent en des montants ronds, ce qui ne correspond pas au profil historique du client. Bien que le client soit de longue date, sa dernière révision de vigilance (CDD) remonte à 18 mois. Quelle est la mesure la plus appropriée pour traiter ces alertes tout en respectant une approche basée sur les risques ?
Correct
Correct: L’approche basée sur les risques exige que toute activité s’écartant de manière significative du profil établi soit analysée en profondeur. Dans ce scénario, la combinaison de montants ronds et de transferts vers des juridictions à haut risque constitue un signal d’alarme majeur. Puisque les informations de vigilance (CDD) sont obsolètes, il est impératif de corréler l’analyse des transactions avec une mise à jour du profil client pour vérifier si ces nouveaux flux ont une justification économique légitime. Cette démarche permet de distinguer une activité inhabituelle d’une activité suspecte avant de prendre une décision de déclaration ou de clôture.
Incorrect: Considérer les alertes comme non productives uniquement sur la base de l’ancienneté du client est une erreur méthodologique qui ignore l’évolution dynamique des risques de criminalité financière. Déposer une déclaration d’activité suspecte (SAR) de manière immédiate et automatique sans enquête préalable est contraire aux principes de l’approche basée sur les risques, car cela peut mener à des rapports déficients et à une gestion inefficace des ressources. Enfin, ajuster les seuils de surveillance pour réduire les alertes sans avoir préalablement validé la légitimité des transactions revient à masquer un risque potentiel plutôt qu’à le gérer, ce qui expose l’institution à des sanctions réglementaires sévères.
À retenir: Une surveillance efficace des transactions nécessite une synergie constante entre les alertes automatisées et une diligence raisonnable actualisée pour valider la cohérence économique des opérations.
Incorrect
Correct: L’approche basée sur les risques exige que toute activité s’écartant de manière significative du profil établi soit analysée en profondeur. Dans ce scénario, la combinaison de montants ronds et de transferts vers des juridictions à haut risque constitue un signal d’alarme majeur. Puisque les informations de vigilance (CDD) sont obsolètes, il est impératif de corréler l’analyse des transactions avec une mise à jour du profil client pour vérifier si ces nouveaux flux ont une justification économique légitime. Cette démarche permet de distinguer une activité inhabituelle d’une activité suspecte avant de prendre une décision de déclaration ou de clôture.
Incorrect: Considérer les alertes comme non productives uniquement sur la base de l’ancienneté du client est une erreur méthodologique qui ignore l’évolution dynamique des risques de criminalité financière. Déposer une déclaration d’activité suspecte (SAR) de manière immédiate et automatique sans enquête préalable est contraire aux principes de l’approche basée sur les risques, car cela peut mener à des rapports déficients et à une gestion inefficace des ressources. Enfin, ajuster les seuils de surveillance pour réduire les alertes sans avoir préalablement validé la légitimité des transactions revient à masquer un risque potentiel plutôt qu’à le gérer, ce qui expose l’institution à des sanctions réglementaires sévères.
À retenir: Une surveillance efficace des transactions nécessite une synergie constante entre les alertes automatisées et une diligence raisonnable actualisée pour valider la cohérence économique des opérations.
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Question 29 of 30
29. Question
Un extrait d’audit interne récent souligne que le système de surveillance automatisée des transactions d’une banque commerciale génère un volume disproportionné d’alertes pour le segment des prestataires de services de paiement tiers (TPPP). L’audit note que 98 % de ces alertes sont classées comme des faux positifs après enquête, et que les profils de risque actualisés lors de la diligence raisonnable (CDD) ne sont pas intégrés dans les paramètres de détection. Dans ce contexte, quelle est l’action la plus appropriée pour le responsable de la conformité afin d’optimiser l’efficacité du programme de surveillance tout en respectant l’approche basée sur les risques ?
Correct
Correct: Le calibrage (tuning) périodique est essentiel pour maintenir l’efficacité d’un système de surveillance des transactions. En utilisant une analyse de segmentation, l’institution peut adapter les seuils aux caractéristiques intrinsèques des prestataires de services de paiement tiers (TPPP), qui traitent naturellement des volumes élevés de transactions. Cette approche, ancrée dans une démarche basée sur les risques, permet de réduire les faux positifs tout en s’assurant que les alertes générées sont pertinentes par rapport au profil de risque actualisé et à l’appétence au risque de l’organisation, conformément aux attentes réglementaires sur l’efficacité des systèmes de suivi.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse de segmentation préalable est une approche risquée qui peut conduire à ignorer des activités suspectes réelles sous le seuil arbitrairement élevé. L’allocation de ressources humaines supplémentaires pour traiter un volume excessif de faux positifs est une solution coûteuse et inefficace qui ne résout pas le problème systémique de la mauvaise calibration du logiciel. Enfin, la suspension de l’automatisation au profit d’une revue manuelle pour un segment à haut volume est impraticable, sujette à l’erreur humaine et ne permet pas une surveillance continue et rigoureuse telle que requise pour les clients à haut risque.
À retenir: L’efficacité de la surveillance repose sur un calibrage régulier et une segmentation précise des clients pour aligner les alertes automatisées sur le comportement transactionnel attendu et le profil de risque spécifique.
Incorrect
Correct: Le calibrage (tuning) périodique est essentiel pour maintenir l’efficacité d’un système de surveillance des transactions. En utilisant une analyse de segmentation, l’institution peut adapter les seuils aux caractéristiques intrinsèques des prestataires de services de paiement tiers (TPPP), qui traitent naturellement des volumes élevés de transactions. Cette approche, ancrée dans une démarche basée sur les risques, permet de réduire les faux positifs tout en s’assurant que les alertes générées sont pertinentes par rapport au profil de risque actualisé et à l’appétence au risque de l’organisation, conformément aux attentes réglementaires sur l’efficacité des systèmes de suivi.
Incorrect: L’augmentation uniforme des seuils sans analyse de segmentation préalable est une approche risquée qui peut conduire à ignorer des activités suspectes réelles sous le seuil arbitrairement élevé. L’allocation de ressources humaines supplémentaires pour traiter un volume excessif de faux positifs est une solution coûteuse et inefficace qui ne résout pas le problème systémique de la mauvaise calibration du logiciel. Enfin, la suspension de l’automatisation au profit d’une revue manuelle pour un segment à haut volume est impraticable, sujette à l’erreur humaine et ne permet pas une surveillance continue et rigoureuse telle que requise pour les clients à haut risque.
À retenir: L’efficacité de la surveillance repose sur un calibrage régulier et une segmentation précise des clients pour aligner les alertes automatisées sur le comportement transactionnel attendu et le profil de risque spécifique.
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Question 30 of 30
30. Question
De : Responsable des Enquetes LBC. A : Responsable de la Conformite (MLRO). Objet : Alerte sur le compte de Auto-Luxe SARL. Nous avons detecte une serie de virements internationaux totalisant 450 000 euros provenant de juridictions a haut risque sur une periode de 15 jours. Ces fonds sont systematiquement retires en especes par tranches de 9 500 euros dans differentes agences de notre reseau. Le profil KYC actuel indique que l’entreprise est un concessionnaire de vehicules d’occasion operant exclusivement sur le marche national. Quelle est la demarche la plus appropriee pour traiter cette alerte conformement a une approche basee sur les risques ?
Correct
Correct: L’approche basee sur les risques exige que toute alerte soit analysee dans le contexte global de la relation client. En effectuant un examen holistique, l’enqueteur compare l’activite inhabituelle (virements internationaux et retraits fractionnes) avec le profil KYC/CDD etabli. Cette etape est cruciale pour determiner si l’activite a une finalite economique legitime ou si elle s’ecarte radicalement du comportement attendu, ce qui permet de valider l’alerte avant toute escalade ou decision de cloture.
Incorrect: Proceder immediatement au depot d’une declaration d’activite suspecte (SAR) sans analyse prealable est premature et peut nuire a la qualite des signalements transmis aux autorites. Revoir les seuils de surveillance pour supprimer l’alerte sans justification documentee constitue une defaillance grave du programme de conformite et ignore les signaux d’alarme de structuration. Enfin, contacter le client prematurement pour obtenir des justificatifs sur les retraits d’especes presente un risque de divulgation illicite (tipping-off) et ne respecte pas la sequence logique d’une investigation interne rigoureuse.
À retenir: Une surveillance efficace des transactions depend de l’integration systematique des donnees KYC pour evaluer si une activite inhabituelle presente un caractere suspect justifiant une escalade reglementaire.
Incorrect
Correct: L’approche basee sur les risques exige que toute alerte soit analysee dans le contexte global de la relation client. En effectuant un examen holistique, l’enqueteur compare l’activite inhabituelle (virements internationaux et retraits fractionnes) avec le profil KYC/CDD etabli. Cette etape est cruciale pour determiner si l’activite a une finalite economique legitime ou si elle s’ecarte radicalement du comportement attendu, ce qui permet de valider l’alerte avant toute escalade ou decision de cloture.
Incorrect: Proceder immediatement au depot d’une declaration d’activite suspecte (SAR) sans analyse prealable est premature et peut nuire a la qualite des signalements transmis aux autorites. Revoir les seuils de surveillance pour supprimer l’alerte sans justification documentee constitue une defaillance grave du programme de conformite et ignore les signaux d’alarme de structuration. Enfin, contacter le client prematurement pour obtenir des justificatifs sur les retraits d’especes presente un risque de divulgation illicite (tipping-off) et ne respecte pas la sequence logique d’une investigation interne rigoureuse.
À retenir: Une surveillance efficace des transactions depend de l’integration systematique des donnees KYC pour evaluer si une activite inhabituelle presente un caractere suspect justifiant une escalade reglementaire.